CE Educateurs APS
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CADRE D’EMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Le cadre d’emplois de catégorie B des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprend 3 grades : • éducateur des activités physiques et sportives de 2e classe, • éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe, • éducateur des activités physiques et sportives hors classe. Éducateur des activités physiques et sportives de 2e classe Échelon Durée Mini Durée Maxi Indice Brut Indice Majoré 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 1 an 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ans 6mois 2 ans 6mois 2 ans 6mois 2 ans 6mois 2 ans 6mois 3 ans - 1 an 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans - 306 315 337 347 366 382 398 416 436 450 483 510 544 297 303 319 325 339 352 362 370 384 395 418 439 463 Éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe Échelon 1 2 3 4 5 6 7 8 Durée Mini 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans - Durée Maxi 1 an 6 mois 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 4 ans 4 ans - Indice Brut 399 416 436 463 485 516 547 579 Indice Majoré 362 370 384 405 420 443 465 489 Éducateur des activités physiques et sportives hors classe Échelon 1 2 3 4 5 6 7 Durée Mini 1 an 9 mois 1 an 9 mois 1 an 9 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois - Durée Maxi 2 an 3 mois 2 an 3 mois 2 an 3 mois 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois - Indice Brut 425 453 487 518 549 580 612 Indice Majoré 377 397 421 445 467 490 514 RECRUTEMENT Concours : concours externe, concours interne et troisième concours, sur épreuves. Promotion interne : justifier d’au moins 4 ans de services effectifs dans le grade d’opérateur qualifié ou d’opérateur principal avoir satisfait à un examen professionnel 1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*) (*) 1)° lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n'a pas été atteint pendant une période d'au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d'aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010) 2°) proportion de promotion interne appliquée à 5 % de l'effectif du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important AVANCEMENTS DE GRADE Éducateur de 2e classe => Éducateur de 1re classe compter au moins 2 ans d’ancienneté dans le 7e échelon du grade d’éducateur de 2e classe Éducateur de 2e classe ou de 1re classe => Éducateur hors classe éducateurs de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade éducateurs de 2e classe ayant atteint le 7e échelon de leur grade, qui ont satisfait à un examen professionnel éducateurs de 1re classe, qui ont satisfait à un examen professionnel (sans condition d’ancienneté) PROMOTION INTERNE AU GRADE DE CONSEILLER DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES avoir le grade d’éducateur hors classe être âgé de 40 ans au moins justifier de plus de 5 ans de services effectifs PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ATTACHÉ fonctionnaires de catégorie B qui ont exercé pendant au moins 2 ans les fonctions de directeur général des services d'une commune de 2 000 à 5 000 habitants ou qui justifient de plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B 13 novembre 2007