ELISE notice d`information 02 01 2014

Transcription

ELISE notice d`information 02 01 2014
NOTICE D’INFORMATION
ELISE
Non soumis à l’agrément de la COB, cet OPCVM peut adopter des règles d’investissement dérogatoires.
En conséquence, l’attention du public est attirée sur le fait que les parts de cette Sicav ne peuvent être souscrites ou
acquises que par les investisseurs disposant de compétences et de moyens nécessaires pour appréhender les risques
inhérents aux opérations sur les instruments financiers (investisseurs : personnes morales qualifiés figurant sur la liste
établie par le décret n° 98-880 du 1er octobre 1998, aux OPCVM ou investisseurs souscrivant ou acquérant initialement au
moins un montant de 500.000 euros). Les porteurs s’engagent à ne céder ou transmettre ces parts qu’à des investisseurs
qualifiés ou investissant initialement au moins 500 000 euros.
Présentation succincte
Forme juridique de l'OPCVM : SICAV
Promoteur : M.C.A. FINANCE
Société de gestion : M.C.A. FINANCE
Gestionnaire administratif et comptable par délégation : CM-CIC Asset Management
Dépositaire : CM-CIC Securities
Commissaire aux comptes : Cabinet Jacques POTDEVIN et associés - 7 rue Galilée - 75116 Paris
Commissaire aux comptes : Monsieur Jean Paul MESSIE - 32 rue de Rennes - 49100 ANGERS
Documents d’information : Le dernier document périodique et les statuts sont disponibles auprès du dépositaire.
OPCVM à compartiment : Non
Nourricier : Non
Caractéristiques financières
Classification : OPCVM diversifié
Orientation des placements : La Sicav a pour objectif la gestion d’un portefeuille diversifié de valeurs mobilières tant en
actions qu’en obligations et autres titres de créances négociables européennes et étrangères. La société ne s’impose
aucune répartition géographique déterminée parmi les différents pays de l’OCDE.
Elle pourra intervenir sur les marchés à terme et conditionnels, énoncés dans l’arrêté du 06/09/89 modifié par l’arrêté du
07/02/92, dans un but de protection du portefeuille et dans la limite d’une fois l’actif. Elle peut être exposée au risque de
change pour les résidents français jusqu’à 50 % de l’actif.
Elle pourra détenir entre 5 % et 50 % de parts ou d’actions d’OPCVM français ou européens coordonnés.
Durée minimale de placement recommandée : Supérieure à 2 ans.
Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs
Affectation des résultats : Capitalisation ou distribution des revenus.
Modalités de fonctionnement
Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre.
Clôture du premier exercice : Dernier jour de Bourse de décembre 2003.
Valeur liquidative d'origine : 100 €.
Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire le mardi, à l’exception des jours fériés légaux
même si la ou les bourses de références sont ouvertes. Dans le cas ou le mardi est férié, le calcul est effectué le premier jour
ouvré suivant. Le calendrier de référence est le calendrier de la bourse de Paris.
Conditions de souscription et de rachat : Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées jusqu’au mardi
avant 11H 00, par CIC Securities - 6 rue de Provence - 75441 Paris cedex 09. Elles sont réalisées sur la base de la
prochaine valeur liquidative.
Commission de souscription : 5 % dont part acquise à la Sicav : néant
Commission de rachat : 5 % dont part acquise à la Sicav : néant
Frais de gestion maximum : 1 % H.T. de l’actif net (déduction faite des parts de fonds communs ou des actions de Sicav
en portefeuille). Ces frais seront directement imputés au compte de résultat de la Sicav.
Libellé de la devise de comptabilité : Euro
Adresse de la société de gestion : M.C.A. FINANCE - 21 rue Paul Bert - 49100 ANGERS
Adresse du dépositaire : 6, rue de Provence - 75009 PARIS
Lieu ou mode de publication de la VL : Affichage dans les locaux du dépositaire
La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, et remise à la
souscription.
Date de constitution de l'OPCVM : 21/01/2003
Date d'édition de la notice d'information : 02/01/2014
Je soussigné(e), ......................................................................................................... déclare avoir reçu la présente notice
d’information et avoir pris connaissance de l’avertissement.
Je soussigné(e), ......................................................................................................... m’engage à ne céder ou transmettre
qu’à des investisseurs qualifiés, à des OPCVM ou à des investisseurs investissant initialement au moins 500 000 €.
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PARTIE B STATISTIQUE
Présentation succincte
Performances du fonds au 31/12/2012
ACTION : Distribution Euro
Source EUROPERFORMANCE
2003
2004
2005
15,0%
2006
10,0%
2007
5,0% -0,1
2008
2009
0,0% 0,1
2010
0
-5,0%
2011
-0
-10,0%
2012
0,1
Performances annuelles
Performances
annualisées
ELISE
1 an
3 ans
5 ans
10,82%
3,84%
2,29%
AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS
Les performances passées ne préjugent pas
des performances futures.
Elles ne sont pas constantes dans le temps.
-15,0%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
La performance de l’OPCVM est calculée coupons nets réinvestis, en revanche celle de l’indice ne tient pas compte des
dividendes, sauf pour l’Euro MTS.
Présentation des frais facturés à l'OPCVM au cours du dernier exercice clos au 31/12/2012
Frais de fonctionnement et de gestion
0,34 %
Coût induit par l’investissement dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement
Ce coût se détermine à partir :
• des coûts liés à l’achat d’OPCVM et fonds d’investissement
• déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l’OPCVM investisseur
0,18 %
Autres frais facturés à l’OPCVM
Ces autres frais se décomposent en :
• commission de surperformance
• commissions de mouvement
Total facturé à l’OPCVM au cours du dernier exercice clos
0,40 %
0,18 %
0,00 %
0,00 %
0,40 %
0,92 %
Les Frais de Fonctionnement et de Gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transactions et le cas échéant
de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de
bourse,..) et la commission de mouvement (voir ci-dessous).
Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion
administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d’audit.
Coût induit par l’achat d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement :
Certains OPCVM investissent dans d’autres OPCVM ou dans des fonds d’investissement de droit étranger (OPCVM cibles).
L’acquisition et la détention d’un OPCVM cible (ou d’un fonds d’investissement) font supporter à l’OPCVM acheteur deux
types de coûts évalués ici :
•
des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l’OPCVM cible est
assimilée à des frais de transaction et n’est donc pas comptée ici.
•
des frais facturés directement à l’OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l’OPCVM acheteur.
Dans certains cas, l’OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c’est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces
rabais viennent diminuer le total des frais que l’OPCVM acheteur supporte effectivement.
Autres frais facturés à l’OPCVM :
D’autres frais peuvent être facturés à l’OPCVM. Il s’agit :
•
des commissions de surperformance. Elles rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses
objectifs.
•
des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l’OPCVM à chaque
opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en
bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié
L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d’une année à
l’autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l’exercice précédent.
Présentation des frais facturés à l'OPCVM au cours du dernier exercice clos au 31/12/2012
L'OPCVM n'étant pas un OPCVM actions, il n'est pas affiché de frais de transaction ni de taux de rotation du portefeuille actions.
Classes d’actifs
Transactions
Actions
NS
Obligations
NS
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