ELISE notice d`information 02 01 2014
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ELISE notice d`information 02 01 2014
NOTICE D’INFORMATION ELISE Non soumis à l’agrément de la COB, cet OPCVM peut adopter des règles d’investissement dérogatoires. En conséquence, l’attention du public est attirée sur le fait que les parts de cette Sicav ne peuvent être souscrites ou acquises que par les investisseurs disposant de compétences et de moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur les instruments financiers (investisseurs : personnes morales qualifiés figurant sur la liste établie par le décret n° 98-880 du 1er octobre 1998, aux OPCVM ou investisseurs souscrivant ou acquérant initialement au moins un montant de 500.000 euros). Les porteurs s’engagent à ne céder ou transmettre ces parts qu’à des investisseurs qualifiés ou investissant initialement au moins 500 000 euros. Présentation succincte Forme juridique de l'OPCVM : SICAV Promoteur : M.C.A. FINANCE Société de gestion : M.C.A. FINANCE Gestionnaire administratif et comptable par délégation : CM-CIC Asset Management Dépositaire : CM-CIC Securities Commissaire aux comptes : Cabinet Jacques POTDEVIN et associés - 7 rue Galilée - 75116 Paris Commissaire aux comptes : Monsieur Jean Paul MESSIE - 32 rue de Rennes - 49100 ANGERS Documents d’information : Le dernier document périodique et les statuts sont disponibles auprès du dépositaire. OPCVM à compartiment : Non Nourricier : Non Caractéristiques financières Classification : OPCVM diversifié Orientation des placements : La Sicav a pour objectif la gestion d’un portefeuille diversifié de valeurs mobilières tant en actions qu’en obligations et autres titres de créances négociables européennes et étrangères. La société ne s’impose aucune répartition géographique déterminée parmi les différents pays de l’OCDE. Elle pourra intervenir sur les marchés à terme et conditionnels, énoncés dans l’arrêté du 06/09/89 modifié par l’arrêté du 07/02/92, dans un but de protection du portefeuille et dans la limite d’une fois l’actif. Elle peut être exposée au risque de change pour les résidents français jusqu’à 50 % de l’actif. Elle pourra détenir entre 5 % et 50 % de parts ou d’actions d’OPCVM français ou européens coordonnés. Durée minimale de placement recommandée : Supérieure à 2 ans. Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs Affectation des résultats : Capitalisation ou distribution des revenus. Modalités de fonctionnement Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre. Clôture du premier exercice : Dernier jour de Bourse de décembre 2003. Valeur liquidative d'origine : 100 €. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire le mardi, à l’exception des jours fériés légaux même si la ou les bourses de références sont ouvertes. Dans le cas ou le mardi est férié, le calcul est effectué le premier jour ouvré suivant. Le calendrier de référence est le calendrier de la bourse de Paris. Conditions de souscription et de rachat : Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées jusqu’au mardi avant 11H 00, par CIC Securities - 6 rue de Provence - 75441 Paris cedex 09. Elles sont réalisées sur la base de la prochaine valeur liquidative. Commission de souscription : 5 % dont part acquise à la Sicav : néant Commission de rachat : 5 % dont part acquise à la Sicav : néant Frais de gestion maximum : 1 % H.T. de l’actif net (déduction faite des parts de fonds communs ou des actions de Sicav en portefeuille). Ces frais seront directement imputés au compte de résultat de la Sicav. Libellé de la devise de comptabilité : Euro Adresse de la société de gestion : M.C.A. FINANCE - 21 rue Paul Bert - 49100 ANGERS Adresse du dépositaire : 6, rue de Provence - 75009 PARIS Lieu ou mode de publication de la VL : Affichage dans les locaux du dépositaire La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, et remise à la souscription. Date de constitution de l'OPCVM : 21/01/2003 Date d'édition de la notice d'information : 02/01/2014 Je soussigné(e), ......................................................................................................... déclare avoir reçu la présente notice d’information et avoir pris connaissance de l’avertissement. Je soussigné(e), ......................................................................................................... m’engage à ne céder ou transmettre qu’à des investisseurs qualifiés, à des OPCVM ou à des investisseurs investissant initialement au moins 500 000 €. -1- PARTIE B STATISTIQUE Présentation succincte Performances du fonds au 31/12/2012 ACTION : Distribution Euro Source EUROPERFORMANCE 2003 2004 2005 15,0% 2006 10,0% 2007 5,0% -0,1 2008 2009 0,0% 0,1 2010 0 -5,0% 2011 -0 -10,0% 2012 0,1 Performances annuelles Performances annualisées ELISE 1 an 3 ans 5 ans 10,82% 3,84% 2,29% AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. -15,0% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 La performance de l’OPCVM est calculée coupons nets réinvestis, en revanche celle de l’indice ne tient pas compte des dividendes, sauf pour l’Euro MTS. Présentation des frais facturés à l'OPCVM au cours du dernier exercice clos au 31/12/2012 Frais de fonctionnement et de gestion 0,34 % Coût induit par l’investissement dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement Ce coût se détermine à partir : • des coûts liés à l’achat d’OPCVM et fonds d’investissement • déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l’OPCVM investisseur 0,18 % Autres frais facturés à l’OPCVM Ces autres frais se décomposent en : • commission de surperformance • commissions de mouvement Total facturé à l’OPCVM au cours du dernier exercice clos 0,40 % 0,18 % 0,00 % 0,00 % 0,40 % 0,92 % Les Frais de Fonctionnement et de Gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d’audit. Coût induit par l’achat d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement : Certains OPCVM investissent dans d’autres OPCVM ou dans des fonds d’investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L’acquisition et la détention d’un OPCVM cible (ou d’un fonds d’investissement) font supporter à l’OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : • des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l’OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n’est donc pas comptée ici. • des frais facturés directement à l’OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l’OPCVM acheteur. Dans certains cas, l’OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c’est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l’OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l’OPCVM : D’autres frais peuvent être facturés à l’OPCVM. Il s’agit : • des commissions de surperformance. Elles rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses objectifs. • des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l’OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d’une année à l’autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l’exercice précédent. Présentation des frais facturés à l'OPCVM au cours du dernier exercice clos au 31/12/2012 L'OPCVM n'étant pas un OPCVM actions, il n'est pas affiché de frais de transaction ni de taux de rotation du portefeuille actions. Classes d’actifs Transactions Actions NS Obligations NS -2-