Compte-rendu du conseil municipal du 1er août 2016

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Compte-rendu du conseil municipal du 1er août 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE PREMIER AOUT à 18 heures.
Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Madame DI BIN Roberte, Maire.
Date de convocation : 27 Juillet 2016
PRESENTS : THOMAS Claudius, LEMAY Frédéric, BERGERON Danièle, RISSOAN Michel,
ALEXANDRE Pierre, GARDE Jean-Paul, CHENE Christophe, BERGER Nathalie.
ABSENTS excusés : REVOIL Marie-Noëlle, PEILLON Simone, MAZARD Denis, MEGARD
Jean-Pierre, ABDELMOUMNAOUI Abbassia, ARNAUD David, BOISSIE Florence, CLOT
Pauline, LEON Sandra.
Pouvoir
Pouvoir
Pouvoir
Pouvoir
de
de
de
de
REVOIL Marie-Noëlle à BERGERON Danièle
PEILLON Simone à RISSOAN Michel
ARNAUD David à BERGER Nathalie
MEGARD Jean-Pierre à ALEXANDRE Pierre
1/ FINANCES COMMUNALES :
1/a ACHATS DIVERS
Le Conseil Municipal donne son accord pour les devis suivants :
- Achat de panneaux :
Signaux GIROD Rhône-Alpes, 82, Elisée reclus, Parc des Pivolles
69150 DECINES CHARPIEU
Devis n° DEV012995-1 en date du 25 Juillet 2016, d’un montant de
2 200.84 € HT soit 2 641.01 € TTC
- Sécurisation des écoles :
Société BRICARD, 17 Rue de Gerland 69007 LYON
Devis en date du 07 Juillet 2016, d’un montant de 1 466.27 € HT
soit 1 759.52 € TTC
- Réparation volet roulant en remplaçant le moteur magasin PROXI :
Ets BELLEVEGUE, ZA Le Flacher 07340 FELINES
Devis n° 01543 en date du 09 Juin 2016, d’un montant de 471.00 €
HT soit 565.20 € TTC
- Location de projecteur pour soirée guinguette :
SAS KILOUTOU, 131 Route Nationale 7 ZAC Jonchain Nord 38150
SALAISE SUR SANNE
Devis n° 20159203 en date du 26 Juillet 2016, d’un montant de
72.38 € HT soit 86.85 € TTC
- Guirlandes pour soirée guinguette et illuminations :
Groupe LEBLANC, 6-8 Rue Michaël Faraday Z.I. Sud 72027 LE MANS
CEDEX 2
Devis n° 1075682 en date du 28 Juillet 2016, d’un montant de
540.20 € HT soit 648.24 € TTC
1
- Terrassement pour soirée guinguette :
BRUYAT Sébastien, 26 A Rue du Pont Romain 07340 PEYRAUD
Devis n° 1 en date du 27 Juillet 2016, d’un montant de 850 €
1/b OBJET : BUDGET COMMUNAL.
DECISION MODIFICATIVE N° 2
(Délibération 2016/053)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du manque de crédits :
-
en investissement à l’opération « Achat de matériel de voirie » soit
3 000 € pour l’acquisition de panneaux.
- en fonctionnement compte 67 « charges exceptionnelles », soit
14 000 € pour titres annulés exercices antérieurs.
Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative
n°2 à intervenir :
Section d’investissement
Opération 15 : Achat de matériel de voirie
Chapitre 21, compte 2188
020 : Dépenses imprévues en investissement
Section de fonctionnement
Compte 67 « charges exceptionnelles »
022 : Dépenses imprévues en fonctionnement
Dépenses
+
-
3 000 €
3 000 €
+ 15 000 €
- 15 000 €
0€
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour (09 + 4
pouvoirs) :
- Approuve la décision modificative n° 2 ci-dessus.
2/ OBJET : BULLETIN MUNICIPAL 2016, TARIFS DES ENCARTS
PUBLICITAIRES.
(Délibération 2016/054)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs des
participations des encarts publicitaires pour le bulletin municipal de
l’année 2016 et rappelle le montant de l’année 2015 faisant l’objet de la
délibération du Conseil Municipal N° 2015/048 du 04 Mai 2015 :
-
1/16ème de page : 86.52 € arrondi à 87 €
1/8ème de page : 136.99 € arrondi à 137 €
2
-
1/4 de page :
1/2 page :
1 page :
223.51 € arrondi à 224 €
427.45 € arrondi à 427 €
836.36 € arrondi à 836 €
Monsieur RISSOAN Michel, 4ème adjoint, chargé du dossier bulletin
municipal, propose de conserver ces tarifs pour l’année 2016.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 14 voix pour (10 + 4
pouvoirs) :
■ Accepte la proposition de Monsieur RISSOAN Michel de maintenir les
tarifs des encarts publicitaires pour l’année 2016.
■ Fixe les tarifs des participations des encarts publicitaires pour l’année
2016 à :
-
1/16ème de page : 87 €
1/8ème de page : 137 €
1/4 de page :
224 €
1/2 page :
427 €
1 page :
836 €
■ Dit que les chèques collectés par la Mairie feront l’objet de titres de
recettes inscrits au budget communal 2016 au compte 758.
3/ OBJET : RESTRUCTURATION DES SERVICES TECHNIQUES.
MARCHES DE TRAVAUX.
(Délibération 2016/055)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de
la séance du 04 Novembre 2013 n° 2013/135, décidant de la
restructuration des services techniques situés Rue Léon Monnet.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de
la séance du 04 Avril 2016 n° 2016/036 l’autorisant à signer le marché
de maitrise d’œuvre avec la SARL EAD et 3D INGENIERIE, suite à la
modification du projet.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de
la séance du 07 Mars 2016 l’autorisant à lancer la consultation sous la
forme de marchés à procédure adaptée (MAPA), conformément aux
dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation a fait
l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence paru dans les annonces
judiciaires et légales de l’Essor du Vendredi 10 Juin 2016 n° 3633, la
réception des offres étant fixée au Lundi 27 Juin 2016, 11 heures 30.
3
Monsieur ALEXANDRE Pierre, Conseiller Municipal délégué informe le
Conseil Municipal que l’ouverture des plis s’est déroulée le Lundi 27 Juin
2016 à 15 heures et fait part des propositions de la Commission d’Appel
d’offres de retenir les entreprises suivantes :
- Lot n° 1 : Maçonnerie, Terrassement, V.R.D.
SAS NBTP, 331 Z.A. de Varambon St Clair 2000 38370 ST CLAIR DU
RHONE
Montant du marché HT : 39 800.66 €
- Lot n° 2 : Serrurerie
SARL CONCEPT METAL SERVICES ZAE Grande Ile 250, allée des
Hérons 07370 SARRAS
Montant du marché HT : 34 889.70 €
- Lot n° 3 : Electricité
AVD Tech SAS 150 route de Chuzelles 69360 SIMANDRES
Montant du marché HT : 5 010.00 €
Monsieur ALEXANDRE Pierre informe le Conseil Municipal que les offres
émanant des entreprises les mieux disantes répondent aux critères
retenus pour le jugement des offres contenus dans le règlement de la
consultation, article 7, à savoir :
- Analyse du mémoire technique donnant lieu à une note sur 30
points
- Analyse de l’offre financière donnant lieu à une note sur 70 points
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix (10 + 4 pouvoirs) :
- Accepte la proposition de la Commission d’appel d’offres de retenir
les entreprises désignées ci-dessus.
- Autorise Madame le Maire à signer les marchés des entreprises.
- Dit que la dépense relative à ces travaux sera imputée en
investissement, opération 28 « Locaux techniques » du budget
2016.
4/DOMAINE SCOLAIRE :
4/a OBJET : CANTINE SCOLAIRE, TARIF REPAS ENFANT,
RENTREE 2016-2017.
(Délibération 2016/056)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2015/076
prise lors de la séance du 27 Juillet 2015, fixant le prix du repas enfant à
3.90 € à compter du 1er Septembre 2015, pour l’année scolaire 20152016.
4
Madame le Maire propose de maintenir ce tarif pour l’année scolaire 20162017 et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour (10 + 4
pouvoirs) :
Décide de maintenir le tarif du repas enfant à 3.90 € à compter du 1er
Septembre 2016 pour l’année scolaire 2016-2017.
Rappelle que les repas sont à payer d’avance.
4/b OBJET : CANTINE SCOLAIRE
TARIF POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS ALLERGIQUES, RENTREE
2016-2017.
(Délibération 2016/057)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°
2015/077 prise lors de la séance du 27 Juillet 2015, fixant les modalités
d’accueil à la Cantine Scolaire des enfants présentant des allergies.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tarif de cet accueil
est fixé à la moitié du prix du repas des enfants non allergiques.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tarif fixé au cours de
cette réunion est de 3.90 € (délibération 2016/056) prix maintenu pour
l’année scolaire 2016-2017.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif à 1.95 €
lorsqu’un projet d’accueil individualisé prévoit l’accueil à la cantine scolaire
avec panier repas fourni par la famille, pour les frais d’investissement et
de fonctionnement générés par la mise en place de ce dispositif, pour
l’année scolaire 2016-2017.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour (10 + 4
pouvoirs)
Approuve la proposition de Madame le Maire de fixer le prix à 1.95 €
pour l’accueil à la cantine scolaire des enfants présentant des allergies,
dans les conditions fixées dans la délibération du 02 Octobre 2007.
4/c OBJET : CANTINE SCOLAIRE
TARIF REPAS ADULTE, RENTREE 2016-2017.
(Délibération 2016/058)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération
N°2015/078, prise lors de la séance du 27 Juillet 2015, fixant le tarif du
repas adulte à 7.41 € pour la rentrée scolaire 2015-2016.
5
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention
Commune/Inspection Académique de l’Isère, permettant de faire
bénéficier les enseignants ayant un indice brut inférieur ou égal à 548
(indice majoré 466) des écoles Elémentaire et Maternelle, d’une aide d’un
montant de 1.22 €.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour (10 + 4
pouvoirs) :
Décide de maintenir le prix du repas adulte à 7.41 € pour la rentrée
scolaire 2016-2017.
Dit que le prix du repas à régler par les enseignants ayant un indice
brut inférieur ou égal à l’indice brut 548 (indice majoré 466) sera de
6.19 €. La différence sera remboursée à la fin de chaque trimestre scolaire
par le Service Social du Rectorat.
Rappelle que les repas sont à payer d’avance.
4/d OBJET : TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE RENTREE 20162017
(Délibération 2016/059)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 01
Juin 2015, par délibération N° 2015/051 la gestion de l’accueil périscolaire
a été confiée à l’Association ALFA3A dont le siège social est à 01500
AMBERIEU EN BUGEY 14, Rue Aguétant.
L’accueil périscolaire fonctionne les jours de classe, à savoir :
- Le matin : de 7 h 30 à 8 h 20 (Lundi-Mardi-Mercredi-Jeudi et
Vendredi)
- Le matin : de 11 h 30 à 12 h 30 (Mercredi)
- Le soir : de 16 h 30 à 18 h 30 (Lundi-Mardi-Jeudi et Vendredi)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2015/065
prise lors de la séance du 11 Juin 2015, fixant les tarifs de l’accueil
périscolaire pour la rentrée 2015-2016 :
-
Tarif horaire : 3.20 €
Tarif demi-heure : 1.60 €
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir ces tarifs pour
la rentrée scolaire 2016-2017 et d’appliquer sur cette base la règle du
quotient familial pour les inscriptions régulières à savoir :
6
Tarifs
Heure
Demi-heure
1.60 €
0.80 €
2.40 €
1.20 €
3.20 €
1.60 €
QF1 < 600
QF2 601 à 1 000
QF3 > 1 001
Madame le Maire propose d’appliquer le tarif du QF3 pour les inscriptions
occasionnelles ainsi que pour ceux qui ne sont pas en possession du
document de la CAF ou de la MSA en cours de validité, à savoir :
-
Tarif horaire : 3.20 €
Tarif demi-heure : 1.60 €
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de
la séance du 02 Décembre 2013, N° 2013/144, relative à l’accueil
périscolaire du Mercredi de 11 h 30 à 12 h 30, suite à la mise en place des
rythmes éducatifs.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour (10 + 4
pouvoirs) :
Accepte de maintenir les tarifs proposés.
Demande à l’Association ALFA3A d’appliquer les tarifs ci-dessus pour la
rentrée scolaire 2016/2017.
4/e OBJET : TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES RENTREE
2016-2017.
PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS.
(Délibération 2016/060)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 01
Juin 2015, par délibération N° 2015/051 la gestion des temps d’activités
périscolaires (TAP) de 15 h 45 à 16 h 30, a été confiée à l’Association
ALFA3A dont le siège social est à 01500 AMBERIEU EN BUGEY 14, Rue
Aguétant.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération
N° 2015/086 prise lors de la séance du 07 Septembre 2015, maintenant
la participation fixée par enfant à 16 € depuis la mise en place de la
réforme depuis la rentrée scolaire 2013-2014 (Délibération du 28 Juillet
2014 N° 2014/068).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir ce tarif pour
la rentrée scolaire 2016-2017 et son annualisation.
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Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix pour
(10 +4 pouvoirs) :
Accepte de maintenir la participation financière des parents à 16 € par
enfant pour l’année scolaire 2016-2017.
Rappelle que dès le moment où l’enfant sera inscrit, il ne sera pas fait
de remboursement au prorata temporis.
Demande à l’Association ALFA3A d’appliquer les tarifs ci-dessus pour la
rentrée scolaire 2016/2017.
5/ ANIMATIONS
5/a OBJET : ANIMATION
CINEMA EN PLEIN AIR, SEANCE DU 19 AOÛT 2016
(Délibération 2016/061)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de la
Commission Animation pour la projection d’un film en plein air et
demande à Madame BERGERON Danièle, 3ème Adjoint de présenter le
dossier.
Madame BERGERON Danièle informe le Conseil Municipal que la séance de
cinéma en plein air serait programmée pour le Vendredi 19 Août 2016,
à 21 h pour la projection du film (dessin animé) « Angry birds » pour
une dépense s’élevant à :
- Projection numérique : 640 €
(Devis n° 7 en date du 19 Mai 2016 : La toile filante, Céline
BRACOUD, 282, Rte du Bois d’Aval Bon repos 38150 CHANAS)
- Location projecteur numérique : 125 € H.T. soit 150 € T.T.C.
(Devis n° 9 en date du 30 Avril 2016 : Société cinéma Le Paris
Multiplexe Amphi, 8/10 Rue Rochebrun 38200 VIENNE)
- 2.50 € par personne présente à la projection.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour (10 + 4
pouvoirs) :
- Accepte la proposition de la Commission animation pour la séance
de cinéma en plein air pour le 19 Août 2016.
8
- Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement :
6232 : projection numérique
6135 : location projecteur
6232 : 2.50 € par personne présente à la projection
5/b MARCHE DE l’ARTISANAT ET DES PRODUITS DU TERROIR :
Madame REVOIL Marie-Noëlle, 5ème Adjoint, proposera de reconduire le
marché de l’artisanat et des produits du terroir en 2017 une date en juillet
et une date en septembre, compte tenu du succès rencontré.
5/c SOIREE GUINGUETTE 27 AOUT 2016 :
Il est demandé aux élus de venir aider à la mise en place de la
manifestation et au rangement ensuite.
6/ PROJETS D’ACQUISITIONS
6/a OBJET : PROJET D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE GOMILA
/ RAMA .
SECTION n° AN 43 : Restaurant « Comme à la maison ».
(Délibération 2016/062)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de
la séance du 23 Novembre 2015, n° 2015/116, pour l’acquisition d’une
partie du tènement immobilier cadastré sous n° 43 de la section AN,
appartenant aux Consorts GOMILA/RAMA, ce qui permettrait d’agrandir le
Centre Socio-Culturel ainsi que la délibération 2016/005 du 11 janvier
2016 désignant Maître POLYCARPE, 6 Avenue Jacques Prévert 38550
PEAGE DE ROUSSILLON comme notaire pour l’établissement de l’acte de
vente.
Madame le Maire rappel au Conseil Municipal qu’une lettre d’intention
d’achat a été signée le 22 Décembre 2015, pour un montant de 65 000 €
(60 000 € net vendeur + 5 000 € pour les honoraires de négociations avec
l’Agence PILAT IMMOBILIER à charge de l’acquéreur).
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les futurs acquéreurs
ayant acquis récemment la licence IV, n’ont pu obtenir les accords de
prêts.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle n’a eu que des
demandes d’autres acquéreurs souhaitant réaliser dans le bâtiment et les
annexes des logements pouvant mettre en péril l’existence même du seul
restaurant de la commune.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré l’une des
propriétaires Madame Catherine RAMA qui a indiqué que les Consorts
GOMILA/RAMA seraient prêts à vendre à l’amiable à la commune
l’ensemble de la propriété aux mêmes conditions que lors de la signature
9
des compromis de vente : (260 000 € net vendeur et commission et TVA
15 000 € à la charge de l’acquéreur).
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré Maître
Laurent POLYCARPE pour évoquer avec lui les conditions d’une acquisition
de la totalité de la propriété pouvant permettre la pérennisation du
restaurant sans engager la commune à long terme sur la gestion du
commerce : la solution d’une acquisition avec location simple et promesse
d’achat serait possible, cette solution est développée par les communes
ayant des commerces fragilisés.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le
principe de l’acquisition de la totalité du tènement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour (10 + 4
pouvoirs) :
-
Emet un avis favorable sur le principe de l’acquisition du tènement
immobilier cadastré sous n° 43 de la section AN.
-
Demande à Madame le Maire de faire évaluer par France Domaine la
totalité du tènement.
-
Demande à Madame le Maire d’approfondir la solution juridique et
de rechercher des preneurs aux conditions de la Commune.
-
Confirme Maître POLYCARPE, 6 Avenue Jacques Prévert 38550
PEAGE DE ROUSSILLON comme notaire pour l’établissement de
l’acte de vente sur la totalité du tènement.
-
Indique que l’acquisition et les conditions de location feront l’objet
de nouvelle délibération du Conseil Municipal.
-
Dit que la dépense sera imputée au budget communal, en
investissement, programme 41 « Acquisitions de terrains ».
6/b OBJET : PROJET D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA
PARCELLE SITUEE 6 RUE DU DAUPHINE.
SECTION n° AN 15 : succession de Monsieur Fernand EYRAUD.
(Délibération 2016/063)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est
propriétaire à Sablons d’un ensemble immobilier composé du centre
socioculturel et du gymnase. La succession de Monsieur Fernand EYRAUD
a mis en vente sa propriété située 6 rue du Dauphiné à Sablons 38550 et
cadastrée sous le n° AN 15. Cette dernière jouxte le complexe communal.
La commune serait intéressée par l’acquisition de deux parties de la
propriété : l’une à l’entrée du gymnase pour créer un parking d’attente
(environ 168 m²) et l’autre constituée d’un jardin à usage de square pour
10
la petite enfance (environ 666 m²). Les deux acquisitions peuvent être
disjointes.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la succession serait
d’accord sur le principe d’une vente à l’amiable à la commune. Une
demande d’évaluation a été demandée à France Domaine.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le
principe de ces acquisitions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour (10 + 4
pouvoirs) :
-
Emet un avis favorable sur le principe des acquisitions d’une ou de
deux parties de la parcelle n° AN 15.
-
Demande à Madame le Maire de poursuivre les négociations en vue
de ses acquisitions.
-
Indique que les acquisitions feront l’objet de nouvelles délibérations
du Conseil Municipal.
-
Dit que la dépense sera imputée au budget communal, en
investissement, programme 41 « Acquisitions de terrains ».
8/OBJET : C.C.P. R MODALITES D’ACCES ET DE
FONCTIONNEMENT DU RESEAU DES MEDIATHEQUES.
(Délibération 2016/065)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations prises lors
des séances des 23 Novembre 2015 n° 2015/106 et 01 Février 2016
n° 2016/011, concernant la convention de mise en réseau des
bibliothèques et médiathèques sur le territoire de la Communauté de
Communes du Pays Roussillonnais.
Madame le Maire fait part du courrier en date du 12 Juillet 2016 de la
Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, qui informe que sur
proposition de la Commission culture, les élus communautaires ont
délibéré le 06 Juillet sur le réseau :
Le nom de « réseau des médiathèques du pays roussillonnais »
Les modalités d’accès et de fonctionnement du réseau :
- Inscription de l’usager dans la bibliothèque du réseau de son choix
- Une carte lecteur individuelle intercommunale et unique à tout le
réseau
- Un tarif unique à tous les usagers, quel que soit leur lieu de
résidence (même hors CCPR) :
Gratuité jusqu’à 18 ans et aux collectivités de la CCPR, 5 €
l’inscription individuelle, aucun tarif réduit
11
- Le prêt : le lecteur, enfant ou adulte, pourra emprunter pour une
durée de 21 jours : 10 imprimés (livres ou revues) + 4 CD + 4 DVD
+ 3 livres audio + 2 partitions + 1 CD ROM (par carte individuelle),
dans une bibliothèque ou pour l’ensemble du réseau
- Chaque bibliothèque sera dotée d’une régie et d’un régisseur de
recettes
- Encaissement par les communes des recettes de leur bibliothèque
provenant des inscriptions, amendes pour retard, remboursement
de documents.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal les modalités d’accès et de
fonctionnement et lui demande de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour (10 + 4
pouvoirs) :
◊ Accepte les conditions d’accès au réseau désignées ci-dessus.
9/CONSEILS D’ECOLES :
Monsieur RISSOAN Michel, 4ème Adjoint fait le compte-rendu des conseils
d’écoles :
Ecole
-
Maternelle Conseil d’école du 14 Juin 2016 :
Effectifs
Projets
Fête de l’école
Liaison GS/CP
PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) rôles et responsabilité de
chacun selon les risques identifiés avec la nouveauté : Alerte
attentat ou intrusion extérieure. Un exercice a eu lieu le 14 Juin
2016 pour valider le nouveau PPMS. Prévoir les clefs nécessaires.
- Remerciements adressés à la Mairie pour mobilier fourni, achats de
livres pour bibliothèques.
- Demande d’installation d’un panneau d’affichage à côté du portail
d’accès.
- Souhait pour l’équipement de la classe de grande section en
matériel informatique (4 ordinateurs) pour l’année scolaire
2016/2017.
Ecole
-
Primaire Conseil d’Ecole du 23 Juin 2016 :
Bilan des projets de l’année
Installation de VPI pour 2 classes
PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) complété le cas intrusion
ajouté, exercice d’évacuation réalisé le 14 Juin 2016. Clefs des
portails à prévoir et malles d’urgence à compléter.
- Suppression d’une classe à la rentrée, effectifs prévus pour la
rentrée.
- Travaux divers demandés.
12
10/ OBJET : SEDI (Syndicat des Energies du Département de
l’Isère).
RENFORCEMENT POSTE MISTRAL
PLAN DE FINANCEMENT.
(Délibération 2016/066)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2016/019
prise lors de la séance du 07 Mars 2016 concernant le renforcement du
poste Mistral.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à notre demande,
le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de
réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés
dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : Commune SABLONS
Affaire n° 15-420-349
Renforcement poste Mistral
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’après étude, le plan de
financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 30 045 €
Le montant total des financements externes s’élèvent à :
24 987 €
La participation aux frais du SEDI s’élève à :
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette
Opération s’élève à :
302 €
4 756 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient
de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé par 14 voix pour (10 +4
pouvoirs) :
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de
l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 30 045 €
Financements externes :
24 987 €
Participation prévisionnelle : 5 058 €
(frais SEDI + contribution aux investissements)
13
2- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie
par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive
d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de
50 % puis solde) : 4 756 €
11/ DIVERS :
11/a AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE.
Madame le Maire donne lecture du courrier Isère HD net, en date du 25
Juillet 2016, concernant l’aménagement numérique du territoire, projet à
l’initiative du Département de l’Isère.
Monsieur LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint demandera des renseignements
supplémentaires.
11/b CCPR (commission commerce)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission
commerce de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, met
en place l’opération monopoly pour le mois de Novembre pour faire
connaître son territoire.
11/c SMIRCLAID
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le SMIRCLAID (Syndicat
Mixte du Rhône Court Circuité Loire Ardèche Isère Drôme) sera présent
avec des simulations d’inondation, commentaires sur les aménagements
récents sur le Rhône, animations diverses.
11/d RAPPORT D’ACTIVITES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport annuel
d’activité du SIGEARPE sur le prix et la qualité du service eau potable, est
à la disposition des élus au secrétariat.
NOM
Prénom
FONCTION
DI BIN
Roberte
Maire
THOMAS
Claudius
1 Adjoint
LEMAY
Frédéric
2 Adjoint
OBSERV.
SIGNATURE
14
BERGERON
Danièle
3 Adjoint
RISSOAN
Michel
4 Adjoint
REVOIL
MarieNoëlle
5 Adjoint
ALEXANDRE
Pierre
C.M
Délégué
PEILLON
Simone
C.M
ABSENTE
ABSENTE
MAZARD
Denis
C.M
ABSENT
MEGARD
Jean-Pierre C.M
ABSENT
ABDELMOUMNAOUI Abbassia
C.M
ABSENTE
GARDE
Jean-Paul
C.M
CHENE
Christophe
C.M
ARNAUD
David
C.M
ABSENT
BOISSIE
Florence
C.M
ABSENTE
BERGER
Nathalie
C.M
LEON
Sandra
C.M
CLOT
Pauline
A/C du
point 2
ABSENTE
15