DIVORCE

DIVORCE
■ L’onglet Divorce comporte les quatre thèmes suivants :
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Prestation compensatoire, fondée sur les articles 270 et suivants du Code civil ;
Pension alimentaire des enfants, fondée sur les articles 371-2 et 373-2-5 du Code civil ;
Pension alimentaire du conjoint, fondée sur les articles 212 et 255 du Code civil en matière
de divorce, et sur l’article 303 du Code civil pour la séparation de corps ;
Contribution aux charges du mariage, fondée sur l’article 214 du Code civil.
Chacun de ces thèmes se décline en sous-thèmes selon l’avancement de la procédure : mesures
provisoires fixées par l’ordonnance de non-conciliation et mesures définitives fixées par le
jugement de divorce. Les données quantifiées ainsi fixées, provisoires comme définitives, peuvent
être révisées pour prendre en compte des faits nouveaux postérieurs à la décision initiale. Les sousthèmes comportent donc également la distinction entre fixation et révision.
Remarque : La contribution aux charges du mariage est traitée dans l’onglet Divorce, bien
que cette action soit exclusive de toute procédure de divorce. Il en est de même pour les
données quantifiées relatives à la séparation de corps, traitées en sous-thème de la Pension
alimentaire du conjoint. Cela résulte d’un choix éditorial, afin de ne pas démultiplier les
onglets thématiques.
■ La présentation en tableau permet une vision synthétique de chaque arrêt analysé, chacun des
tableaux de ce thème étant agencé de la même manière. Mari et femme sont étudiés en vis à-vis :
ressources, activité, charges, état de santé, âge, durée du mariage (ou de la vie commune) sont
indiqués comme autant d’éléments pris en compte pour l’évaluation de la somme allouée.
Les tableaux relatifs à la pension alimentaire accordée pour les enfants, comportent une colonne
précisant le nombre d’enfants concernés et leurs âges respectifs.
Enfin, les mesures complémentaires éventuelles, notamment les dommages-intérêts entre époux,
sont mentionnées dans la dernière colonne du tableau.
Le masque de recherche permet de combiner plusieurs critères, voire plusieurs valeurs pour un
même critère.
■ JurisClasseurs :
• Prestation compensatoire :
JCI. Civil Code, Art. 266 à 285-1, Fasc. 10
JCI. Divorce, Fasc. 230
• Pension alimentaire des enfants :
JCI. Civil Code, Art. 286 à 295, Fasc. 20
JCI. Divorce, Fasc. 290
• Logement et pension alimentaire :
JCI. Civil Code, Art. 266 à 285-1, Fasc. 20
JCI. Divorce, Fasc. 240
• Contribution aux charges du mariage :
JCI. Civil Code, Art. 212 à 215, Fasc.
■ Mensuel spécialisé du JurisClasseur :
• Revue Droit de la famille