NEW ZEALAND - Development Finance International

Profil Nouvelle-Zélande
NOUVELLE-ZÉLANDE
1) VOLUME DE L’AIDE
1.1. Performances actuelles/récentes en termes de volume
APD nette (millions de USD)
% du RNB
346
0,30 %
Source : données préliminaires de 2008 du CAD de l’OCDE
En 2002, l’APD néo-zélandaise était inférieure à sa moyenne pour 1995-1996 en
valeur réelle (bien que sa part dans le RNB soit restée constante, à 0,22 %). Toutefois,
entre 2002 et 2008, l’APD de la Nouvelle-Zélande a fortement augmenté à partir de
122 millions de USD (0,22 % du RNB), soit une augmentation de 184% en termes
nominaux et une augmentation de 0,13% en pourcentage du RNB.
1.2. Volume prévu à l’avenir
Lorsqu’il a annoncé le budget 2007/08, le Gouvernement néo-zélandais s’est engagé à
augmenter son ratio APD/RNB jusqu’à 0,30 % pour 2007/08 et 2008/09, 0,32 % pour
2009/10 et 0,35 % pour 2010/11. Sur cette base, la Nouvelle-Zélande devrait apporter
415 millions de USD d’APD d’ici à 2010 (CAD 2009). Le CAD rapporte qu’aucune
partie de l’APD néo-zélandaise n’a consisté en allégement de la dette en 2006 et
2007.
2) ORGANISMES / MÉCANISMES CLÉS
2.1 Structures et organismes bilatéraux
Jusqu’en 2002, l’aide néo-zélandaise était gérée par une division intégrée au Ministère
des affaires étrangères et du commerce (MAEC). Puis en 2002, suite à un examen par
les pairs réalisé par le CAD, qui recommandait aux pouvoirs publics néo-zélandais
d’établir un groupe central d’experts afin de gérer leur aide et de coordonner une
approche axée sur les pays, l’Agence néo-zélandaise pour le développement
international (NZAID en anglais) est née. Il s’agit d’un organisme semi-autonome
rattaché au MAEC. En 2007/08, la NZAID gérait approximativement 92 % de l’APD
néo-zélandaise, le reste des fonds passant par d’autres ministères (MAEC 2007).
Depuis son établissement, la NZAID a mis au point un cadre d’orientation
entièrement nouveau, élargi nettement ses capacités et attiré d’importants volumes
d’aide auprès des pouvoirs publics, des ONG et du public. L’agence ayant également
pour ambition et pour mandat de fonctionner en tant qu’agence de développement, et
non seulement en tant qu’organisme d’aide, elle dialogue de plus en plus avec les
pays partenaires sur les politiques, ainsi que sur la gestion des programmes (CAD
2005).
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Le Directeur exécutif de la NZAID est nommé par le Secrétaire aux affaires
étrangères et au commerce, à qui il rend compte, mais il est chargé de conseiller les
ministres directement en matière de politique d’APD, ainsi que de recruter l’ensemble
des autres membres de l’agence.
2.2 Politiques et législation clés
Mandat du Cabinet de 2001
Lorsqu’il a accepté d’établir la NZAID en 2001, le Cabinet néo-zélandais a décidé
d’adopter un mandat assorti des grandes orientations suivantes :
• faire de l’élimination de la pauvreté l’objectif central de la NZAID, à intégrer
dans un nouveau cadre d’orientation ;
• intégrer les Objectifs pour le développement international (ODI) – qui sont
depuis devenus les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) –
dans le nouveau cadre d’orientation et dans les documents de stratégie
régionale du Pacifique ;
• revoir complètement le cadre d’orientation, de manière à ce qu’il soit
stratégique, responsable et axé sur les meilleures pratiques internationales ;
• axer les programmes bilatéraux sur l’analyse de la pauvreté au niveau des pays
et sur les stratégies des programmes nationaux ;
• maintenir la concentration sur le Pacifique ;
• développer un cadre d’évaluation bilatéral permettant d’examiner pourquoi le
programme était trop dispersé et d’adopter une approche stratégique du
financement des apports bilatéraux ;
• mettre au point une nouvelle stratégie d’éducation privilégiant davantage les
besoins éducatifs élémentaires et les circonstances individuelles des pays ;
• intégrer les considérations liées aux droits de l’homme, à l’égalité des sexes et
à l’environnement ;
• développer un cadre permettant de déterminer le niveau de contributions aux
institutions régionales et multilatérales ;
• établir des systèmes de suivi et d’évaluation, afin d’évaluer l’impact de l’APD
néo-zélandaise.
Déclaration de politique de la NZAID – « Towards a safe and just world free from
poverty » (2002)
La déclaration de politique fondatrice de la NZAID énonce officiellement les valeurs,
les principes et les objectifs qui orientent les travaux, les principales fonctions, les
canaux de financement ainsi que les principaux domaines de programmation de cette
agence. Il s’agit essentiellement d’une déclaration officielle décrivant le mandat
opérationnel établi par la décision du Cabinet de 2001 (MAEC 2002).
Déclaration d’intention de la NZAID, 2007-10
Cette déclaration énonce essentiellement la stratégie à moyen terme de la NZAID
pour la mise en œuvre de ses programmes de développement, dans l’esprit de la
déclaration de politique. Elle aborde les réponses de l’agence à des questions telles
que l’aide liée, l’harmonisation et l’alignement, son approche du dialogue politique et
ses réponses à plusieurs autres considérations de politique d’aide (MAEC 2007).
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3) PAYS BÉNÉFICIAIRES ET CRITÈRES D’ALLOCATION
3.1. Pays bénéficiaires
En moyenne, en 2005 et 2006, les 10 principaux pays bénéficiaires de l’APD néozélandaise ont perçu 34 % de l’APD totale de ce pays, soit 41 % de son APD
bilatérale totale, comme l’illustre le tableau ci-dessous :
Principaux pays bénéficiaires de l’APD néo-zélandaise:
Pays
Îles Salomon
Niue
Papouasie-NouvelleGuinée
Tokelau
Indonésie
Afghanistan
Vanuatu
Samoa
Tonga
Îles Cook
% de décaissements
bruts dans l’APD
totale
5,3
4,9
% de décaissements
bruts dans l’APD
bilatérale
6,5
6,1
Millions
de USD
4,4
4,2
4,1
2,4
2,3
2,2
2,1
1,8
5,6
5,1
5,1
2,8
2,8
2,8
2,3
2,3
12
11
11
6
6
6
5
5
14
13
Source : CAD 2007
La NZAID possède des programmes bilatéraux centraux dans 12 pays du Pacifique, 6
pays d’Asie centrale et du Sud et 1 d’Afrique (Afrique du Sud), ainsi que des
programmes régionaux relativement réduits (aucun n’étant supérieur à 5 millions de
USD) en Afrique, en Asie et en Amérique latine, ce qui permet à l’APD néozélandaise d’atteindre un grand nombre de pays.
L’examen par les pairs réalisé par le CAD en 2005, ainsi que des évaluations internes,
ont conseillé à la NZAID de concentrer ses programmes bilatéraux à l’avenir,
particulièrement en Asie, ainsi que d’axer ses efforts sur le Pacifique, du fait des liens
étroits qui l’unissent avec cette région et lui confèrent plus d’impact. L’agence a donc
choisi de concentrer ses futurs décaissements d’APD dans quatre pays (voir la section
3.2).
Ventilation au sein des différents groupes de pays bénéficiaires (% de décaissements
bruts dans l’APD totale) :
Pays les moins développés
Autres pays à faible revenu
Autres pays d’Asie et d’Océanie
Afrique subsaharienne
Asie centrale et du Sud
35,0 %
39,9 %
70,3 %
12,4 %
11,4 %
Source : données OCDE/CAD 2005-2006.
Étant donné les étroits liens politiques, culturels et géographiques qui l’unissent avec
le Pacifique, il n’est pas surprenant de constater que 70,3 % de l’APD bilatérale néozélandaise est destinée à cette région. Cette part élevée d’APD bilatérale est toutefois
en baisse par rapport au niveau d’il y a dix ans (84,2 % en 1995-06). Cela s’explique
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Profil Nouvelle-Zélande
largement par le fait que l’Afrique subsaharienne et l’Asie centrale et du Sud ont vu
leurs parts augmenter de 7,6 % à 12,4 % et de 4,5 % à 11,4 % respectivement sur la
même période. Cette évolution semble due au fait que depuis l’établissement de la
NZAID, le programme d’aide de la Nouvelle-Zélande s’est réorienté plus
officiellement sur l’objectif de la réduction de la pauvreté (voir la section 2.2).
3.2. Critères d’allocation
3.2.1. Critères de présélection
La Nouvelle-Zélande applique un cadre officiel bilatéral pour déterminer les pays
susceptibles de recevoir l’aide de ses programmes. S’appuyant surtout sur les niveaux
de pauvreté et les contraintes de développement, ce cadre examine également des
questions comme l’étendue des relations existantes avec les pays (ce qui concerne
particulièrement le Pacifique) et la cohérence avec les domaines d’expertise de la
Nouvelle-Zélande (NZAID 2008).
3.2.2. Critères d’allocation
La Nouvelle-Zélande a désigné 4 pays sur lesquels concentrer une hausse sensible de
ses futurs décaissements d’APD – l’Indonésie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles
Salomon et Vanuatu – en raison de leurs hauts niveaux de pauvreté
(http://www.nzaid.govt.nz/what-we-do/bilateral-aid.html). Dans les années à venir, la
Nouvelle-Zélande devrait également accroître l’aide qu’elle concède à Niue (territoire
auto-administré en association libre avec la Nouvelle-Zélande), à Tokelau (territoire
indépendant de la Nouvelle-Zélande), ainsi qu’à un certain nombre d’autres pays.
Les octrois de fonds de la Nouvelle-Zélande à ses pays partenaires dépendent
largement des niveaux de pauvreté de ces derniers, tandis que la capacité des pays à
absorber et à exploiter efficacement cette aide joue également un rôle important dans
ces décisions.
4) POLITIQUES D’AIDE
4.1. Concessionnalité
En 2006, l’APD néo-zélandaise consistait entièrement en dons.
4.2. Types d’aide
Coopération technique indépendante
(décaissements)
Appui budgétaire général
Projets et programmes sectoriels
Activités liées à la dette
Aide alimentaire pour le développement
Autre aide sous forme de produit de base
Situations d’urgence et de crise (décaissements)
Millions de
USD
49
% de décaissements
bruts d’APD bilatérale
24,1 %
12
83,4
0
1
0
21
5,9 %
41,1 %
0%
0,5 %
0%
10,3 %
Source : données OCDE/CAD 2006.
N. B. : les différents types d’aide détaillés dans ce tableau proviennent de plusieurs sources
de données du CAD de l'OCDE. À ce titre, la somme de la dernière colonne n’équivaut pas à
100 %.
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Les 12 millions de USD d’appui budgétaire apporté par la Nouvelle-Zélande en 2006
ont été destinés à Niue et Tokelau, une modalité d’aide qui correspond aux
engagements constitutionnels de la Nouvelle-Zélande envers ces territoires. La
NZAID a toutefois entrepris un examen de l’environnement organisationnel, qui
explorera, entre autres aspects, les réponses de la Nouvelle-Zélande aux nouveaux
paradigmes sur l’efficacité de l’aide et au potentiel d’une plus vaste utilisation de
l’appui budgétaire.
Par le biais de ses programmes dans les secteurs éducatif et sanitaire de plusieurs pays
partenaires (voir la section 5.5), la Nouvelle-Zélande a également fourni 13 millions
de USD supplémentaires sous forme d’APD. Les financements via les programmes
budgétaires et sectoriels totalisent ainsi 25 millions de USD environ, l’équivalent de
plus de 12 % de son APD bilatérale, ratio que l’on peut comparer favorablement avec
certains des donateurs les plus progressifs.
La Nouvelle-Zélande concède presque un quart de son APD bilatérale sous forme de
coopération technique, ce qui est comparable à la moyenne des donateurs du CAD.
4.3. Canaux d’assistance
En 2006, la Nouvelle-Zélande a canalisé 27,1 % (soit 56 millions de USD) de son
APD via les institutions multilatérales. De ce total, 23 millions de USD ont été
ventilés via les organismes des Nations Unies, 8 millions de USD sous forme de
contribution de l’IDA à la Banque mondiale et 6 millions de USD à travers la Banque
asiatique de développement.
Le recours grandissant de la NZAID aux approches sectorielles (dites « SWAPs »),
ainsi que son appui budgétaire à Niue et Tokelau suggère que l’agence utilise de plus
en plus les systèmes des pays, bien qu’aucune source n’ait évalué cette question en
détail.
4.4. Secteurs et projets
Secteur
Infrastructures sociales et administratives
Dont : Éducation
Santé
Population
Eau et assainissement
Pouvoirs publics et société civile
Infrastructures économiques
Dont : Transport et communication
Énergie
Production
Dont : Agriculture
Industries, mines, travaux publics
Commerce et tourisme
Activités multisectorielles
% d’APD bilatérale (engagements)
45,1 %
20,5 %
5,5 %
3,3 %
1,4 %
12,8 %
4,8 %
2,8 %
0,7 %
5,9 %
3,0 %
0,8 %
2,1 %
3,7 %
Source : données OCDE/CAD 2006.
En 2006, la Nouvelle-Zélande a destiné 45,1 % de son APD bilatérale aux
infrastructures sociales et administratives, une chute sensible par rapport à 2002,
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Profil Nouvelle-Zélande
lorsqu’elle destinait environ 60 % de l’APD à ces secteurs. En termes sectoriels, en
2006 le pays a fortement privilégié l’éducation (20,5 % de l’APD bilatérale), contre
environ 44 % de l’APD en 2002 ; ainsi que les pouvoirs publics et la société civile
(12,8 % de l’APD bilatérale), contre environ 5 % de l’APD au milieu des années
1990.
La production et les infrastructures économiques sont manifestement des priorités
beaucoup moins importantes pour les programmes d’aide néo-zélandais, ces secteurs
ne recevant que 5,9 % et 4,8 % de l’APD en 2006. Le niveau d’APD destinée à ces
secteurs représente toutefois une hausse par rapport à 2002, mais il reste plus ou
moins équivalent à celui du milieu des années 1990.
La Déclaration d’intention 2007-10 de la NZAID affirme que son aide visera
principalement à renforcer la gouvernance ; à atteindre la croissance économique et à
améliorer les moyens d’existence ; à améliorer l’éducation et la santé ; ainsi qu’à
réduire la vulnérabilité. En outre, la NZAID affirme que sa stratégie pour l’Asie
privilégiera le secteur des moyens d’existence ruraux (NZAID 2004).
4.5. Flexibilité
Les procédures de décaissement de la Nouvelle-Zélande permettent aux pays de
reconduire les fonds qu’ils n’ont pas dépensés une année (jusqu’à 20 % de leur
allocation annuelle) au cours de l’année suivante. Inversement, elles permettent aux
pays d’excéder leur plafond de dépenses (jusqu’à 10 % de l’allocation annuelle), les
dépassements étant ensuite déduits de leur allocation l’année suivante. Les
décaissements doivent toutefois s’égaliser sur une période triennale.
4.6. Prévisibilité
Le budget néo-zélandais de coopération au développement est approuvé une fois par
an, mais il s’appuie sur une enveloppe de financement triennale, comme prévu dans la
« Déclaration d’intention » (DI), la DI en vigueur actuellement couvrant la période
2007-10.
La plupart des programmes de coopération bilatérale de la Nouvelle-Zélande
s’articulent autour de stratégies de pays quinquennales, qui englobent une enveloppe
de financement triennale coïncidant avec son budget global de coopération au
développement. Toutefois, la Nouvelle-Zélande a récemment souscrit des accords
décennaux avec les Îles Cook (à partir de 2007) et avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée
(à partir de 2008), ce qui témoigne de sa volonté de souscrire des accords à plus long
terme à l’avenir.
4.7. Conditionnalité
La Nouvelle-Zélande n’impose aucune conditionnalité politique officielle à ses pays
partenaires, bien que son recours accru aux approches sectorielles et à l’appui
budgétaire en faveur de Niue et Tokelau ait augmenté sa participation au dialogue sur
l’orientation.
4.8. Dialogue politique
L’un des objectifs justifiant la création de la NZAID en 2002 était d’établir un
organisme de développement qui puisse jouer un rôle plus actif dans le dialogue
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Profil Nouvelle-Zélande
politique sur le développement dans les pays, en sus et en complément de son rôle
traditionnel de prestataire d’aide.
En participant à l’établissement et à la mise en œuvre de « SWAPs » dans les secteurs
éducatif et sanitaire d’un certain nombre de pays (voir la section 5.5) et en privilégiant
la question de la gouvernance dans nombre de ses programmes nationaux du
Pacifique, la NZAID s’est impliquée de plus en plus dans les questions d’orientation
de la région.
Toutefois, la NZAID ne prend actuellement part au dialogue politique officiel qu’à
Niue et à Tokelau, où elle fournit un soutien budgétaire, qui devrait être régi et suivi
dans les années à venir par des cadres de performances traditionnels.
5) PROCÉDURES D’AIDE
5.1 Conditions préalables
L’aide bilatérale de la NZAID repose sur des stratégies de pays quinquennales (ou
parfois décennales), qui sont convenues en partenariat avec les pays et qui s’inspirent
autant que possible des stratégies de développement des pays partenaires.
5.2 Méthodes de décaissement
Des informations sur les méthodes de décaissement néo-zélandaises sont en cours
d’élaboration.
5.3 5.3 Procédures de décaissement
Des informations sur les procédures de décaissement néo-zélandaises sont en cours
d’élaboration.
5.4 Procédures de passation de marchés
Les procédures de passation de marchés de la Nouvelle-Zélande stipulent qu’il n’est
pas nécessaire de soumettre les contrats d’une valeur inférieure à 20 000 USD à appel
d’offres ; que les contrats entre 20 000 USD et 100 000 USD exigent uniquement un
appel d’offres fermé ; et que les contrats supérieurs à 100 000 USD exigent un appel
d’offres ouvert ; tandis que les contrats de services de gestion exigent une procédure
d’appel d’offres ouverte à étapes multiples.
http://www.nzaid.govt.nz/contracts/contracting-guidelines.html.
De plus amples informations sur les procédures de passation de marchés de la
Nouvelle-Zélande sont en cours d’élaboration.
5.5 Coordination
En tant que signataire de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, la NouvelleZélande s’est engagée à améliorer sa coordination avec les autres donateurs et à
atteindre les objectifs de Paris qui la concernent.
Actuellement, la NZAID possède un programme commun avec AusAID dans les Îles
Cook (dont la direction a été confiée à la NZAID), une stratégie conjointe avec
AusAID aux Îles Samoa, tandis qu’elle travaille également en vue d’un programme
commun avec AusAID à Kiribati.
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La NZAID a joué un rôle déterminant dans l’établissant d’approches sectorielles
(« SWAPs »), afin de soutenir l’éducation dans les Îles Salomon, Samoa et Tonga ;
elle soutient des SWAPs en éducation au Timor oriental et au Vietnam ; tandis qu’elle
est en train d’établir des SWAPs en éducation dans les Îles Cook, à Vanuatu (phase
avancée), ainsi qu’en Indonésie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée (phase
conceptuelle). La NZAID a également joué un rôle prédominant dans l’établissement
d’une approche sectorielle dans le secteur sanitaire en Papouasie-Nouvelle-Guinée,
tandis qu’elle est en train d’en établir une aux Samoa.
En Asie, la NZAID coopère avec les autres donateurs de plusieurs manières,
notamment en contribuant à un programme multidonateurs au Cambodge et en
soutenant un éventail de programmes d’organismes des Nations Unies ailleurs.
Principales sources (toutes les sources Internet ont été consultées en juin 2008)
CAD (2005) « New Zealand – Development Assistance Committee Peer Review »,
Comité d’aide au développement de l’OCDE, consulté sur :
http://www.oecd.org/dataoecd/37/8/34964327.pdf
CAD (2007) « Development Cooperation report 2007 », Comité d’aide au
développement de l’OCDE, consulté sur :
http://titania.sourceoecd.org/vl=17101592/cl=12/nw=1/rpsv/dac/index.htm
CAD (2008) « Press release: initial 2007 ODA figures », Comité d’aide au
développement de l’OCDE, consulté sur :
http://www.oecd.org/document/8/0,3343,en_2649_33721_40381960_1_1_1_1,00.htl
MAEC (2007) « Ministry of Foreign Affairs and Trade – Statement of Intent 200710 »
Cabinet néo-zélandais (2001), Examen de l’Aide publique au développement de la
Nouvelle-Zélande, Procès-verbal de la décision (CAB Min (01) 28/8), Wellington.
NZAID (2002), « NZAID Policy Statement – Towards a safe and just world free from
poverty », Agence néo-zélandaise pour le développement international, 2002, consulté
sur:
http://www.nzaid.govt.nz/library/docs/nzaid-policy-statement.pdf
NZAID (2004), « Asia Strategy », Agence néo-zélandaise pour le développement
international, 2004, consulté sur :
http://www.nzaid.govt.nz/library/docs/nzaid-asia-strategy.pdf
NZAID (2008), « NZODA Bilateral Assessment Framework », NZAID 2008
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