Créer des chambres d`hôtes - Gîtes de France Haute

HAUTE-LOIRE
Créer une chambre d’hôtes
Gîtes de France
Document d’accompagnement
Du porteur de projet
Date : 27/07/2014
Révision : 04/09/2015
Auteur : SP/VCO
HAUTE-LOIRE
Sommaire
Généralités.................................................................................................................................................................................. 3
LA CHAMBRE D’HOTES CHARMANCE® : ............................................................................................................................................3
POURQUOI CREER DES CHAMBRES D’HOTES GITES DE FRANCE® ?.....................................................................................3
QUI PEUT ETRE PROPRIETAIRE GITES DE FRANCE® ? .................................................................................................................3
Les démarches........................................................................................................................................................................... 4
VOTRE PARTENAIRE : LE RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES DE FRANCE® : ...................................................................5
PRESTATIONS PROPOSEES PAR VOTRE RELAIS : .....................................................................Erreur ! Signet non défini.
LES SUBVENTIONS : ....................................................................................................................................................................................6
LA COMMERCIALISATION : ......................................................................................................................................................................9
Normes d’aménagement ..................................................................................................................................................... 10
CRITERES OBLIGATOIRES :....................................................................................................................................................................10
RECOMMANDATIONS DIVERSES :........................................................................................................................................................17
ANNEXES ....................................................................................................................................................................................... 18
Vademecum ............................................................................................................................ Erreur ! Signet non défini.
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Généralités
LA CHAMBRE D’HOTES CHARMANCE® :
C’est une formule de chambre chez l’habitant dans la maison principale ou dans une dépendance d’un niveau
qualitatif équivalent. La prestation est assurée à la nuitée et comprend l’hébergement et le service du petit
déjeuner.
Le propriétaire peut également proposer la table d’hôtes aux vacanciers qu’il héberge. La table d’hôtes
consiste en un repas servi à la table familiale.
Les chambres d’hôtes font l’objet d’un classement en épis (de 1 à 5).
POURQUOI CREER DES CHAMBRES D’HOTES GITES DE FRANCE® ?
Les motivations des propriétaires peuvent être multiples et variées. Les principaux objectifs sont les
suivants :





patrimoniaux : préserver, réhabiliter et valoriser son bien ;
financiers : améliorer son revenu, amortir un investissement, foncier, préparer son avenir (retraite) ;
sociaux : développer des contacts avec des personnes d’horizons variés, partager sa connaissance et
son amour du pays. Le propriétaire devra accueillir ses hôtes et évaluer l’investissement personnel
que l’activité va requérir.
économiques : démarrer une activité touristique professionnelle (cas d’un projet important associant
des activités à un ou plusieurs hébergements).
Personnels : la volonté de changer de vie, de découvrir un autre métier, en complément d’une
activité professionnelle dans le foyer.
QUI PEUT ETRE PROPRIETAIRE GITES DE FRANCE® ?
La création d’un hébergement Gîtes de France® implique nécessairement la présence d’un environnement
calme et préservé, sans danger, loin de toute pollution et de tout centre de bruit important.
Le label Gîtes de France® est attaché à la personne qui est elle-même indissociable de son hébergement.
L’attribution du label est donc caduque en cas de cession du bien, décès du propriétaire…
HAUTE-LOIRE
Ce que Gîtes de France® vous apporte de PLUS ?
Il est aujourd’hui très facile de mettre son bien en location sur Internet. De nombreux prestataires vous
offrent multitudes de possibilités cependant :
-
GITES DE FRANCE® est une MARQUE TOURISTIQUE PUISSANTE, la 3 ème française derrière Pierre
et Vacances et Center Parcs !
-
GITES DE FRANCE®, c’est aussi un label de QUALITE. Rares sont les clients qui sont déçus, ils
sont fidèles à la marque. Quel objet de consommation peut aujourd’hui se prévaloir d’avoir
une clientèle fidèle ?
-
En cas de problème, les techniciens du Relais sont à vos côtés. Vous ne serez pas seul face à
une difficulté. Selon le cas, les services juridiques de la Fédération le seront aussi.
-
GITES DE FRANCE® est une marque française, produite en France, rapportant concrètement
à l’économie française et non à des multinationales étrangères.
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La mise en œuvre de votre projet
L’élaboration d’un projet doit être mûrement réfléchie et il convient, autant que possible, de
participer à chaque étape afin d’organiser au mieux une réflexion cohérente.
Le Relais des Gîtes de France est à vos côtés à chaque moment de cette réflexion
VOTRE PARTENAIRE : LE RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES DE FRANCE® :
Porteur d’un projet, vous avez réuni les premières informations ou visité quelques structures
existantes et défini vos motivations : il vous appartient alors de prendre contact avec le relais du
département dans lequel se situe le bâtiment.
VOTRE PROJET EST FONCTIONNEL
En l’absence de travaux et si l’hébergement correspond aux normes, un technicien peut
directement effectuer une visite et délivrer l’agrément si vous acceptez, bien sûr, d’adhérer à la
charte des Gîtes de France®.

Rendez-vous de première information au bureau : gratuit

Visite conseil sur place : 40€

Visite conseil avec un architecte du CAUE + fourniture d’une fiche conseil : 80€

Montage du dossier et suivi de vos travaux : 320€ incluant
o
Montage du dossier
o
Suivi auprès des financeurs
o
Echanges avec les architectes
o
Visites durant le projet
o
Contact par téléphone autant de fois que nécessaire
o
Conseils
o
Homologation
Il est possible de ne pas choisir la formule de suivi des travaux. Dans ce cas, il vous suffit de nous
recontacter à l’achèvement de ceux-ci.
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VOTRE PROJET NECESSITE DES TRAVAUX
LES SUBVENTIONS :
Les dossiers de demandes de subventions sont établis par le Relais des Gîtes de France® après
fournitures des différents éléments par le porteur de projet (plans, devis, attestations…) et transmis
directement aux institutions.
Composition du dossier :












Demande d’agrément et de financement,
Charte des chambres d’hôtes Gîtes de France®,
Plan de situation et de masse,
Plans d’aménagement,
Devis estimatifs et descriptifs détaillés des travaux,
Plan de financement,
Relevé d’identité bancaire ou postal,
Photocopie du permis de construire, le cas échéant,
Certificat de propriété,
Attestation bancaire si recours à un prêt,
Photos de la maison à rénover.
Devis d’un DPE après travaux
Les montants de la dépense subventionnable s’entendent hors taxes et les différents devis devront
être établis hors taxes.
Les différentes aides sont cumulables ; le montant total des subventions publiques ne devra
cependant pas excéder 30 % de l’investissement.
IMPORTANT :
L’aide financière porte exclusivement sur des travaux à réaliser et inclut les
frais de dossier et les honoraires d’architecte. L’acquisition du bâtiment ainsi que le
mobilier ne sont pas pris en compte dans le montant de la dépense subventionnable.
Enfin, les subventions sont versées en capital sur justification des travaux réalisés
(factures acquittées) ; un acompte du Conseil Général peut être versé sur justification
des travaux avec un minimum de réalisation de 50 %.
Les aides financières proviennent actuellement du Conseil Général et du Conseil Régional et peuvent
varier entre l’édition de cette brochure et le montage effectif du dossier. Des aides européennes peuvent
être attribuées sous réserve des fonds disponibles.
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Conseil Général (subventions pour 2 à 4 chambres)
PLAFOND DE LA
TAUX
L’AIDE
CREATION
CHAMBRES
DE
DEPENSE
SUBVENTIONNABLE
PLAFOND
L’AIDE
CHAMBRE
DE
PAR
PLAFOND
DE
L’AIDE
PAR
PROPRIETAIRE
DE
15%
3, 4, 5 EPIS
15 000 €
2250 €
9 000 €
Conseil Régional
Selon cahier des charges Nattitude et suite à appels à projet.
CREATION
CHAMBRES
MINIMUM
3
DE
EPIS
PLAFOND DE LA
TAUX DE L’AIDE
DEPENSE
SUBVENTIONNABLE
PLAFOND DE L’AIDE
15 %
20 000 €
3 000 €
15 %
25 000 €
3 750 €
SANS TABLE D’HÔTES
AVEC TABLE D’HÔTES
Conditions d’attribution et obligations à remplir :











Visite du projet avant travaux avec l’architecte du C.A.U.E.
Adhésion à la Charte des Gîtes de France®.
Adhésion au Relais Départemental des Gîtes de France® et une centrale de réservation pour une
durée de 10 ans à partir de la labellisation de la structure.
Installation d’un chauffage central.
Utilisation d’un mobilier de qualité présentant une cohérence d’ensemble avec le bâtiment.
Ouverture des chambres au moins 6 mois de l’année, périodes de vacances scolaires comprises.
Les chambres doivent être situées dans la maison du propriétaire ou dans un bâtiment attenant.
Engagement de répondre aux enquêtes de fréquentation.
Avoir recours à un architecte DPLG pour la réalisation du projet.
Le nombre total de chambres autorisées est 5 pour une capacité maximum de 15 personnes.
Respect des critères d’éco-conditionnalité.
ATTENTION !
Les travaux ne doivent pas être commencés avant l’accord des collectivités.
Une fois la visite effectuée, la mise en ligne se fait sous quelques jours.
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Participations
Le Relais des Gîtes de France est une association dépositaire de la marque Gîtes de France. En adhérant, vous
pouvez bénéficier de ce label.
Les droits d’entrées
Ils s’élèvent à 190€. Cela inclut :





La Visite d’homologation ;
La Mise à disposition du panonceau pour toute la durée du contrat ;
2 formations (accueil et fiscalité)
Le livret d’accueil
La constitution du dossier et sa mise en ligne.
La cotisation annuelle
Elle est payable une fois par an. Elle sera proratisée selon la date d’entrée dans l’association.
CAPACITE
COUT
1
135.0
2
155.0
3
170.0
4
185.0
5
200.0
6
215.0
7
224.8
8
239.0
9
253.3
10
267.5
11
273.5
12
287.0
13
281.0
14
293.0
15
305.0
Cette cotisation vous donne accès à :
o
o
o
o
o
Un album photo personnalisable
Les avis clients
La création d’un planning de
disponibilités
Des formations et visites conseils
Le droit d’utiliser la 3ème marque
touristique française
o
o
o
le recours aux services juridiques
L’abonnement au Journal des
propriétaires
La possibilité de bénéficier de plus
de 50 partenariats
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La commercialisation :
Les prix de location sont librement fixés par les propriétaires. Le Relais Départemental des Gîtes de France®
joue un rôle de conseil afin d’assurer au propriétaire un bon rapport qualité/prix.
Il existe deux manières de proposer ses chambres d’hôtes à la location :
La location directe :
Le propriétaire loue directement son hébergement.
Ses coordonnées sont mentionnées sur l’ensemble des supports de promotion. Le demandeur écrit au
propriétaire qui envoie aussitôt un contrat de location Gîtes de France® en double exemplaire dont un lui
sera renvoyé signé par le client dans un délai de 10 jours maximum, accompagné d’un acompte représentant
25 % du montant total du séjour.
Le contrat de location est obligatoirement rempli en deux exemplaires et doit rappeler et préciser les
conditions locatives et les engagements pris par les deux parties.
ATTENTION : En cas de conflit avec un locataire, une intervention du Relais Départemental n’est possible que
dans la mesure où semblable contrat est signé.
Le service de réservation :
Le propriétaire fournit le planning d’une ou plusieurs chambres et partage la réservation avec le service.
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Normes d’aménagement
CRITERES OBLIGATOIRES :
I- Environnement / Situation
1 épi
1. Nuisances
2. Facilité de stationnement
2 épis
3 épis
4 épis
5 épis
Faibles
Aucune
Parking à proximité toléré
Parking dans la
propriété
Conseillé
Obligatoire
3. Eclairage extérieur +détecteur
4. Espace extérieur :
- Cour ou terrain entretenu
X
X
- Jardin ou terrasse
X
- Avec aménagement paysager
X
- Parc ou jardin paysager
5. Equipements
loisirs :
X
extérieurs
et
- Eclairage extérieur
- Salon de jardin de qualité
- Salon de détente
X
X
X
X
X
X
- Equipement(s) de loisirs
- Equipement(s)
forme
de
remise
en
X
X
X
X
X
X
X
6. Aspect architectural
- sans caractère particulier
X
X
- traditionnel ou régional ou neuf de
qualité
X
- de caractère
- maison de standing
caractère exceptionnel
7. Etat du bâtiment
ou
X
de
X
Bon état
Très bon
Excellent état
I-1. En vue de l’obtention d’un agrément Gîtes de France®, les nuisances olfactives, sonores ou visuelles
doivent être impérativement très faibles ou inexistantes. La proximité d’usines, de voies ferrées, de route à
grande circulation ou d’une ferme mal entretenue seront éliminatoires.
I-2. L’emplacement réservé aux véhicules doit être matérialisé et si possible, à l’écart de la façade.
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I-4. Préférez les essences locales pour l’élaboration des haies vives et des massifs, évitez les thuyas, lauriers
et autres troènes. Le terrain doit être parfaitement entretenu : pelouses tondues, bacs désherbés… Il
convient également de prévoir un espace ombragé et de fleurir.
I-5. Le mobilier de jardin (table, chaises, chaises longues…) devra être, bien entendu, en rapport avec la
capacité de l’hébergement. Attention aux plastiques qui vieillissent mal, pensez à bien abriter tables et
chaises durant l’hiver. Pour les classements supérieurs on préfèrera des matériaux plus nobles comme teck,
fer forgé…
I-7. On apportera une vigilance toute particulière à l’état des crépis mais aussi des menuiseries extérieures
(volets, fenêtres, portes, barrières…), des ferronneries (tables de jardins, rampes…) ainsi qu’à leur qualité.
II- Informations et services
1 épi
2 épis
3 épis
1. Documentation touristique
2. Bibliothèque
régionaux
avec
4 épis
5 épis
Obligatoire
ouvrages
Conseillée
3. Revues, journaux multilingues
Obligatoire
Conseillés
4. Affichage des prix int./ext.
Obligatoires
Obligatoire
- en Anglais
Conseillé
Obligatoire
5. Chaise haute et lit bébé à la
demande
Obligatoire
6. Accès Internet
Non
Obligatoire
7. TV écran plat ds les chambres
Non
Obligat.
8. Paiement par carte bancaire
Non
Obligat.
III- Conception d’ensemble,
1 épi
2 épis
3 épis
4 épis
5 épis
X
X
ambiance et décoration
1. Maison ordonnée et propre
Obligatoire
2. Pièces de séjour et détente
- espace repas/ salle à manger
X
X
- salle de séjour
X
- autre pièce (bibliothèque, jardin
d’hiver…)
X
3. Style et qualité du mobilier
- sans caractère particulier
traditionnel,
régional
contemporain de qualité
- de caractère
- mobilier haut de gamme
X
ou
X
X
X
X
X
X
HAUTE-LOIRE
- harmonie qualitative
X
X
X
X
X
X
4. Décoration et ambiance
- finitions soignées, harmonie
X
X
- décoration simple
X
X
- décoration soignée
X
- décoration raffinée
X
- décoration exceptionnelle
X
5. Présentation du petit déjeuner
- présentation soignée
X
X
- vaisselle harmonieuse
X
X
- vaisselle de qualité
X
X
X
X
X
X
- vaisselle de grande qualité
- argenterie ou haut de gamme
- nappes, sets, serviettes de qualité
et en harmonie
X
X
X
X
- nappes, sets, serviettes en tissu de
qualité et raffinés
III- Conception d’ensemble,
X
X
1 épi
2 épis
3 épis
4 épis
5 épis
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ambiance et décoration
6. Composition du petit déjeuner
- café, thé, chocolat, pain, beurre,
confiture, à volonté
viennoiseries
ou
pâtisseries
maison, laitages, céréales
- fruits frais et jus de fruits
- plusieurs variétés de pain
- œufs, charcuterie
III. De manière générale, sols, murs et plafond doivent être en état irréprochable et on s’attachera à
harmoniser la qualité des revêtements en privilégiant des matériaux résistants et faciles d’entretien.
On préfèrera les enduits muraux ainsi que les peintures et les papiers peints aux crépis intérieurs très
difficiles à entretenir. L’intérieur devra être lumineux et on utilisera autant que possible des couleurs
chaleureuses qui soulignent bien plus les boiseries intérieures. Chaque pièce sera personnalisée, avec des
couleurs différentes.
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En termes de décoration, il vaudra mieux opter pour un minimum de bibelots qui sont bien souvent trop
difficiles à entretenir et on choisira simplement quelques objets en harmonie avec le mobilier et les couleurs
des pièces.
Du point de vue technique, une isolation thermique efficace sera nécessaire pour éviter les déperditions de
chaleur et une isolation phonique permettra une meilleure insonorisation des différentes pièces.
Le mobilier devra être de bonne qualité et présenter une harmonie d’ensemble. Il convient d’éviter les
meubles en formica, en plastique, en tôle ou bien en pin blanc de mauvaise qualité.
III-5. Aussi simple qu’elle soit, la vaisselle se doit être en excellent état et on utilisera de préférence des
serviettes en tissu plutôt que les serviettes jetables.
III-6. Quel que soit le classement, le petit déjeuner sera varié, copieux, préparé et servi par le propriétaire.
Les produits présentés seront servis généreusement et présentés sur la table. Sont exclus les portions et
conditionnements individuels de type hôtelier pour le beurre et la confiture. Le petit déjeuner en libre
service, en l’absence du propriétaire ne correspond pas à l’esprit Gîtes de France®.
L’accueil en chambres d’hôtes doit plus élaboré qu’une simple remise des clefs.
Accueillir en chambres d’hôtes sous-entend chaleur et convivialité : vos hôtes sont vos
invités.
L’accueil et les temps forts du séjour que sont petit déjeuner et repas à la table
d’hôtes doivent être effectués par les propriétaires eux-mêmes et ne peuvent être
délégués, même en présence de personnel de maison.
IV- Chambres
1 épi
1. Surface minimum
2 épis
12 m²
2. Luminosité naturelle
3 épis
4 épis
5 épis
14 m²
18 m²
20 m²
Obligatoire
3. Eclairage pour chaque place de
couchage accessible du lit
Obligatoire
4. Eclairage d’ambiance
Conseillé
Obligatoire
5. Occultation opaque
Obligatoire
6. Qualité de la literie
- protection pour matelas, oreillers
et traversins
- matelas et sommier en bon état
- haut de gamme
X
X
X
X
X
X
- grandes dimensions
(90x200, 160x200)
- tête de lit
- linge de qualité et harmonieux
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
HAUTE-LOIRE
- linge raffiné et harmonieux
- oreiller ou traversin par pers.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
- oreiller et traversin par pers. ou 2
oreillers par personne
7. Nature du mobilier
- 1 table de chevet par pers.
X
- table ou bureau avec siège
- table ou bureau avec 2 fauteuils
X
- coin salon aménagé
X
- rangemts et cintres de qualité
X
X
X
- valet, porte-valises, corbeille…
X
X
X
X
X
X
X
X
8. Qualité du mobilier
- sans caractère ou standard
X
traditionnel,
régional
contemporain de qualité
X
ou
X
- de caractère, haut de gamme
- harmonie qualitative
X
9. Qualité des matériaux
Bonne
10. Finitions soignées
Excellente
Obligatoire
11. Décoration
Simple
12. Personnalisation
chambre
Très
bonne
de
Soignée
Raffinée
Except.
chaque
Conseillée
Obligatoire
Une chambre a une capacité maximum de 3 personnes.
Une suite est une chambre pour 3 personnes maximum disposant d’un salon.
Une chambre familiale est composée de 2 chambres communicantes et
partageant le même sanitaire et qu’on ne peut louer qu’à des hôtes venant ensemble.
La capacité sera de 5 personnes maximum.
L’isolation phonique doit être irréprochable entre les différentes chambres mais
également entre les chambres et l’extérieur.
Le propriétaire fera les lits chaque jour et assurera l’entretien quotidien des
chambres et des sanitaires. En cas de séjour, les draps seront changés au minimum
une fois par semaine et les taies d’oreillers dès nécessité.
IV-2. Si toute chambre doit bénéficier d’un éclairement naturel ainsi que d’une vue sur le paysage
environnant.
HAUTE-LOIRE
IV-5. Selon les contraintes architecturales cette occultation peut être produite par des volets extérieurs ou
intérieurs mais aussi des doubles rideaux, des stores…
IV-6. La literie devra être suffisamment ferme et d’une propreté irréprochable.
On privilégiera les sommiers à lattes et les matelas mousse à forte densité tandis que les antiques matelas
laine et sommiers métalliques seront exclus.
Les lits superposés sont fortement déconseillés.
Il est indispensable de prévoir des protections imperméables matelassées, 2 couvertures dont une en laine ou
une couette pour chaque lit. En plus d’être esthétique, la tête de lit joue un rôle de préservation des
revêtements muraux et peut se travailler de très nombreuses manières (bois, tissu, bambou, métal…). Une
bonne harmonie de l’ensemble est de rigueur et les dessus de lit « tuft » ou en fausse fourrure sont à
proscrire.
Enfin, le propriétaire fera les lits chaque jour et assurera l’entretien quotidien des chambres et des
sanitaires, sauf demande contraire du locataire. En cas de séjour, les draps seront changés une fois par
semaine.
ATTENTION !
Les articles de literie tels que coussins, traversins, oreillers, édredons et couvertures
matelassées doivent comporter la mention : « Conforme aux exigences du Décret
2000-164 du 23 février 2000 ».
V- Sanitaires
1 épi
2 épis
3 épis
4 épis
5 épis
X
X
X
X
X
X
X
X
1. Distribution des sanitaires :
- complets,
niveau
privatifs
au
même
X
- complets, privatifs, communicants et intégrés à la chambre
- WC dans la salle d’eau
X
- WC séparé
1. Surface minimum
3 m²
4 m²
3. Qualité des matériaux
5 m²
Très
bonne
Bonne
Excellente
4. Equipement :
- douche 80x80 ou baignoire 160
X
X
- douche 90x90 ou baignoire 160
X
- dimensions supérieures
X
- douche multi-jets ou balnéo
- robinets mélangeurs/mitigeurs
X
X
X
X
- robinets mitigeurs/thermost.
-
rangements,
porte-serviettes,
X
X
X
X
X
X
X
X
HAUTE-LOIRE
prise rasoir, tabouret
- sèche-cheveux
X
- sèche-serviettes
V- Sanitaires
5. Chauffage
saison
1 épi
possible
en
2 épis
toute
3 épis
X
X
X
X
4 épis
5 épis
Obligatoire
6. Aération, ventilation et VMC
Obligatoire
7. Linge de toilette
- 1 serviette de toilette, 1 drap de
bain, 1 gant par personne
- tapis de bain et savon liquide
- peignoirs et produits d’accueil
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
8. Ambiance des sanitaires :
- simple mais harmonieuse
- soignée
- raffinée
- exceptionnelle
X
X
X
X
X
V- Il est préférable de prévoir un maximum de faïences murales pour faciliter l’entretien et la durabilité des
pièces d’eau.
Il convient d’installer des rangements fonctionnels tels que plan de travail, placards et étagères et on évitera
le plus possible les éléments en plastique dont l’aspect est bien souvent triste et fragile ainsi que les
éléments en acier qui ont tendance à très vite s’oxyder (armoires de toilette, porte-serviettes...).
Les cabines de douches moulées en plastique ou en tôle sont aussi à éviter car souvent plus onéreuses,
difficiles à entretenir et peuvent mal vieillir (le plastique jaunit avec le temps). Prévoir de préférence des
douches fonctionnelles, à l’italienne ou avec un grand récepteur.
Les douches sont à privilégier pour des questions d’hygiène et de cohérence avec la certification Ecogîte®. Il
existe cependant des cabines de qualité supérieure et de grandes dimensions. Le pare-douche en plexiglas ou
verre sera préféré au rideau qui moisit facilement ou se déchire.
La production d’eau chaude devra être très efficace et continuelle. En cas de présence d’un cumulus, prévoir
un minimum de 40 L par personne.
V-4. On préfèrera, bien entendu, l’utilisation de robinets mitigeurs plus pratiques d’utilisation pour les
classements 1 et 2 épis et les robinets thermostatiques pour les classements supérieurs.
V-6. La VMC est obligatoire pour évacuer les buées. Une simple fenêtre ne suffit pas car on ne l’ouvre pas en
hiver. Il ne s’agit pas d’un confort pour le client mais plutôt un intérêt pour le propriétaire afin de préserver
la survie des murs (l’humidité engendre la moisissure).
V-7. Le linge de toilette sera changé 2 fois par semaine en cas de séjour. En 4 et 5 épis, tout linge de toilette
utilisé est à renouveler, sauf indication contraire du client.
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RECOMMANDATIONS DIVERSES :
Les assurances :
Le propriétaire doit informer son assureur afin d’établir un contrat adapté à son activité d’accueil. Il doit
disposer au minimum d’une assurance « responsabilité civile » couvrant les dommages subis par les biens et
les personnes.
Le propriétaire doit veiller à ce que son assurance couvre la responsabilité du fait :






de la famille d’accueil dans son ensemble ;
des animaux dont le propriétaire à la garde ;
de l’ensemble des bâtiments et des installations fixes (granges, balançoires, toboggans, aires de
jeux…) ;
de l’ensemble des équipements mis à disposition gratuitement ou non auprès des locataires (vélos,
tables de ping-pong…) ;
de toute activité d’animation et d’accompagnement (randonnée équestre, transports de
locataires…) ;
des activités de prestations de repas en table d’hôtes (couverture contre les risques d’intoxication
alimentaire).
Le propriétaire doit signaler à son assureur ce qui peut constituer une aggravation de risque (piscine, rivière,
étang…).
Il est fortement recommandé de prévoir une clause dite « d’abandon de recours » permettant de prendre en
charge les détériorations occasionnées par la faute du locataire.
La sécurité :
De manière générale, il est indispensable :



de s’assurer que l’ensemble des installations du gîte sont bien en conformité avec la réglementation
en vigueur ;
de prévoir la mise en sécurité des piscines privées : selon la réglementation en vigueur, les piscines
enterrées ou semi-enterrées doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité (barrières de
protection, couverture, abri, alarme homologués) ;
de veiller à ce que la sécurité des vacanciers soit assurée également aux abords du gîte : des
précautions devront être prises par les propriétaires en cas de présence d’engins dangereux, d’objets
contondants, de mares à proximité, de chiens pouvant agresser des personnes étrangères à leur
environnement habituel.
HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE
GITES DE FRANCE HAUTE-LOIRE
Tél. 04 71 02 33 04
24 boulevard Marechal Fayolle
Fax : 04 444 39 310
43000 Le Puy-en-Velay
[email protected]
www.gites-de-france-haute-loire.com