Cliquez sur ce lien pour telecharger votre contrat de location.

LOCATION SAISONNIAIRE
1.
2.
M.Sylvio Polie
Domiciliés à 8 rue D’Epinay
Quatre Bornes
Ile Maurice
ci-dessous dénommés «le propriétaire », et
M…………………………………………………………………
Né (e) le …. / …. / ………. à …………………………………….
Domiciliés à
…………………………………… ……………………………………………………………………………………………
………
…………………………………………………………………………………………………………………………………
……………….
ci-dessous dénommés «le locataire »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1.
OBJET DU CONTRAT
Le propriétaire donne en location au locataire qui accepte l’appa rtement sis à Flic en Flac, rComplexe ‘Les Dattiers’ (appartement
n°16) et comprenant un double salon, une cuisine équipée, une salle à manger, deux salle s de bain avec bain et douche, trois
chambres climatisées, à lit double, deux terrasses avec mobilier, un emplacemen t de parking .
Les lieux sont loués à l’usage de simple habitation. Le propriétaire n’autorise pas le locataire à affecter une partie du bien loué à
l’exercice d’une activité professionnelle.
2.
DUREE
La location débutera le …. / …… / 2007…. à …….…. heures pour se terminer le ……... à ………. …. heures soit un total de
………. nuits sur place.
3.
PRIX
La présente location est consentie et acceptée pour et moyennant un montant de 2500 Roupies………, .(en toutes lettres …Deux mille
cinq cents roupies…………… ……………………………………………………………………. )
La location et le dépôt de garantie se font sur le compte 00914311000 ( à Maurice, Banque des Mascareignes, au nom Sylvio Polie).
Les chèques ne sont pas acceptés.
En cas de paiement depuis l’étranger, effectuer un virement international (via votre agence bancaire ou postale) :
Code Iban
MU31 BAIM 1406000914311000 000 MUR
Code Banque
00014
Code Guichet
00006
Code Swift
BAIMMUMU
En urgence, les paiements par transfert international (Thomas Cook, Wester Union, Money Gram, etc.) sont également
autorisés(mais les frais sont alors à charge du locataire).
4.
GARANTIE
Afin d’assurer la bonne et entière exécution de ses obligations, le locataire constituera au profit du propriétaire une garantie de 500,00
euros qui lui sera restituée à sa sortie des lieux loués et après que bonne et entière exécution de toutes ses obligations aura été
constatée par le propriétaire, sous déduction des sommes éventuellement dues. Le remboursement est adressé endéans les 10 jours de
la fin de location, par le biais d’un virement (international le cas échéant). En cas de paiement depuis ou vers l’étranger (hors
Maurice), les éventuels frais bancaires sont à charge du locataire. Pour le remboursement de la garantie vers un compte hors Maurice,
le locataire fournira les codes IBAN et SWIFT(ou BIC).
5. DESTINATION
Le locataire ne pourra changer la destination des lieux loués, sous-louer en partie, ni céder ses droits sur ceux-ci qu’avec le
consentement écrit préalable du propriétaire.
1
Il est convenu que l’appartement est prévu pour six personnes au maximum. Le non respect de cette clause entraînera le
doublement du prix de location, ainsi qu’un éventuel supplément pour consommation excessive de charges (eau, électricité).
Comme moyen de preuve – non contestable -, les deux parties admettent la validité du témoignage du gardien d’immeuble et/ou du
syndic et/ou ou des personnes de contact affectées au nettoyage . Il est également interdit d’héberger, même provisoirement (une seule
nuit), d’autres personnes que celles inscrites in fine du présent bail.
Signature :
Le locataire,
(Mention « Lu et approuvé »)
Le propriétaire,
(Mention « Lu et approuvé »)
6. ETAT DES LIEUX
Le bien objet du présent bail est loué dans l’état où il se trouve. Dans le cas où le locataire constate qu’il ne correspond pas à sa
description, il en fera état sans délai auprès du propriétaire (En appelant le propriétaire). A l’expiration de la location, il devra le
délaisser dans l’état où il l’a trouvé à son entrée.
7. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Le locataire s’oblige à respecter le règlement d’ordre d’intérieur , ainsi que toutes les modifications qui y seraient apportées et en
assurer l’exécution. Par ailleurs, il se conformera aux règlements du SYNDIC.
8. ANIMAUX
Les animaux sont interdits. Le locataire ne pourra posséder d’animaux qu’avec le consentement écrit et préalable du propriétaire.
9. DIVERS
L’utilisation d’appareils électriques supplémentaires à ceux présents, tels chauffage, à consommation importante, est interdite. Le cas
échéant, en cas d’abus des charges (eau, électricité), les frais supplémentaires à une consommation normale seront comptabilisés au
locataire.
10. CONTACTS / CLES
En cas de problème, le locataire en avisera sans délai le propriétaire, ou l’un des numéros suivants :
- M.Sylvio Polie : 7440037 ou 7891353
Les clés seront remises par le concierge (présent 24/24 heures) ou la préposée au ménage le jour de la location, et seront restituées de
la même manière en fin de location.
En cas de perte des clés, les frais de remplacement des serrures sont à charge du preneur.
La location devient définitive après signature du présent contrat par les deux parties et paiement des sommes prévues. En cas
d’acompte, le solde de la location et la garantie doivent être versés 10 jours avant le début de la location.
Pour le surplus, les parties se réfèrent à la loi. Seuls les tribunaux de Maurice sont compétents pour tout litige locatif relevant de ce
contrat.
Fait à Maurice et à …………………………………….., le …… / …… / 20…..
En deux exemplaires.
Le locataire.
Le propriétaire.
(Ecrire « Lu et approuvé », suivi de la signature et du nom en toutes lettres)
2
Personnes autorisées à occuper l’appartement (y compris le locataire) :
1. Nom
:………………………………….. Prénom : ………………………………….. Age : …………………………………..
2. Nom
: ………………………………….. Prénom : ………………………………….. Age : …………………………………..
3. Nom
: ………………………………….. Prénom : ………………………………….. Age : …………………………………..
4. Nom
: ………………………………….. Prénom : ………………………………….. Age : …………………………………..
5. Nom
: ………………………………….. Prénom : ………………………………….. Age : …………………………………..
6. Nom
: ………………………………….. Prénom : ………………………………….. Age : …………………………………..
3