CR Sports Motorisés 220610

CDESI 81 – SPORTS MOTORISES
Rencontre avec les représentants des pratiquants (4x4, quad, moto)
Compte-rendu de la réunion du 22 juin 2010 au Conseil Général
Organismes
représentés (liste
détaillée en PJ) :
Excusés :
Pratiquants (mouvement sportif) : Amicale Moto Vallée du Thoré, Association des
Randonneurs Motorisés, Auto-cross Albigeois (UFOLEP), Auto-cross du Sidobre
(UFOLEP), Cagnac Carmaux Moto et Loisirs, Club Albigeois de Trial, CODEVER, Ecurie
4x4 Tarnaise, FFQuad – CORAMUC, Ligue Moto Midi-Pyrénées, Moto Club Navès
Castres, Moto Club Pitenal, Quad Nature 81, Quad Ségala, Sud Moto Sport
CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) du Tarn, Comité Départemental
UFOLEP
Pratiquants (professionnels) : JMB QUAD, Les Ecuries d'En Cazettes – Country Quad
81, SARL Quad Parc 81
Institutions : Association des Maires du Tarn, Commune de Sieurac, Office National
des Forêts, Parc Naturel Régional, Conseil Général
Services de l’Etat : Direction Départementale des Territoires, Groupement de
Gendarmerie du Tarn, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS),
Préfecture – Bureau Sécurité Routière
Castres Trial Club
Ordre du jour annoncé
Présentation de la CDESI
La pratique des loisirs motorisés aujourd’hui
Préoccupations et attentes des pratiquants en matière d’usage partagé
Pistes de solutions
Contexte de la réunion
Le Code du Sport a confié aux Départements le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, le
Conseil général du Tarn a installé la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs
aux sports de nature (CDESI) en février 2008.
A défaut d’instance départementale représentative des pratiquants de sports motorisés (quad, moto verte,
4x4), ceux-ci n’ont pas été intégrés dans cette démarche dans un premier temps. Il convient cependant de
prendre en considération ces activités, dont le développement génère diverses préoccupations relatives au
partage de l’espace.
Cette réunion permet un premier temps d’échanges avec certains membres de la CDESI et les représentants
des pratiquants de sports motorisés qui ont pu être identifiés.
COMPTE-RENDU DES ECHANGES
Cf. diaporama de présentation de la CDESI en pièce jointe « 220610_motorises ».
Après une présentation du dispositif CDESI/PDESI, de la composition et des objectifs de la CDESI du Tarn,
ainsi que des premiers travaux, la question de l’absence de représentants de pratiquants de sports motorisés
parmi les membres de la CDESI s’est posée.
Le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) déplore l’absence de Comité Départemental dans les
disciplines concernées (motocyclisme notamment). Le Président du CDOS invite les pratiquants à se
structurer pour être plus visibles et participer aux travaux des instances départementales. Il cite des exemples
de coopérations fructueuses entre le mouvement sportif et des gestionnaires de l’espace, comme le Comité
Départemental de Montagne et Escalade qui travaille avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux pour
éviter les zones de reproduction ou de nidification des rapaces sur les périodes sensibles sans procéder à
des interdictions fermes et définitives.
SEP/SJS – SC – 05/08/2010
1 sur 7
Présentation des structures présentes, enjeux et fonctionnement
Pictogrammes utilisés :
Pratiquants de moto
Pratiquants de 4x4
Pratiquants de quad
Membres de la CDESI
Autres partenaires
Sud Moto Sport – Jean-Charles VINZELLE :
Existe depuis 10 ans. Souhait de pérenniser l’activité. Un code de bonne conduite conditionne l’adhésion à
l’association (formation).
Depuis 10 ans, constat d’une augmentation des panneaux d’interdiction et d’un développement de nombreux
sentiers de randonnée pédestre (qui peuvent entraîner une interdiction des motorisés).
Il appartient aux pratiquants de se prendre en main pour être intégrés aux dispositifs comme la CDESI.
L’organisation d’une randonnée est complexe (procédures administratives, autorisations de passage, …) mais ces
démarches sont nécessaires pour le bon déroulement de la pratique.
Importance de pouvoir intégrer les travaux de la CDESI (représentation à organiser).
Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc – Emilie DUBOURG :
Un Parc Naturel Régional, à la différence d’un Parc National, comprend des espaces ruraux habités, à valoriser.
L’objectif du PNR est de comprendre les attentes et les difficultés des pratiquants.
Le PNR dispose de données sur le territoire (zones sensibles ciblées par exemple) qui peuvent être mises à la
disposition des pratiquants.
Moto Club Pitenal – Bernard CALVET (également Conseiller Municipal à Lacrouzette) :
Les municipalités connaissent les propriétaires, les chemins ruraux.
Les communes ont le rôle d’informer les pratiquants qui viennent de partout sur leur territoire.
Incite les pratiquants à prendre contact avec les mairies.
Soulève le besoin d’informer les maires de l’existence de la CDESI, des démarches, etc.
Association des Maires du Tarn – Sylvian CALS :
Une information sur la CDESI est prévue en septembre à l’Association des Maires, soit par le biais de la
Commission Juridique soit sous une forme plus étendue.
Le Maire doit faire respecter le droit de propriété. Il doit également être un médiateur (entre les randonneurs, les
riverains, …).
Deux problématiques transversales :
- faire respecter le droit de la propriété,
- valoriser les territoires et y développer de l’activité (développement local).
Sud Moto Sport - Fabrice MARCUZZO (également Conseiller Municipal à Sieurac) :
Les municipalités rencontrent des difficultés à répertorier les chemins ruraux et à les faire connaître.
Quel rôle de la CDESI à ce niveau ?
Moto Club Pitenal – Bernard CALVET (également Conseiller Municipal à Lacrouzette et chasseur) :
Principal souci avec les chasseurs : par le biais du permis de chasse, ils payent pour utiliser la nature, et voient
arriver des usagers extérieurs qui, eux, ne payent rien.
Alain LOBIT – pratiquant individuel :
Certains utilisateurs demandent des itinéraires facilement identifiables (à l’image des sentiers VTT balisés) pour
être sûrs de pratiquer dans le cadre de la loi.
SEP/SJS – SC – 05/08/2010
2 sur 7
CDOS du Tarn – Michel MARCOUL :
Le recensement des lieux de pratique de sports de nature, en cours de réalisation dans le cadre de la CDESI, est
mené par les comités sportifs départementaux. Il appartient donc aux pratiquants de faire connaître leurs lieux de
pratique.
CODEVER – François CABROL :
Le CODEVER a pour objectif la défense des pratiquants de loisirs verts (motorisés mais pas seulement).
Le Département de l’Aude expérimente la mise en place d’un PDIRM (Plan Départemental des Itinéraires de
Randonnée Motorisée) : cela a été un échec car les pratiquants ne sont pas demandeurs, ils craignent le
regroupement d’un grand nombre de pratiquants sur des sites répertoriés, qui amènerait des nuisances
importantes pour les riverains et le milieu naturel.
Le CODEVER demande de pouvoir pratiquer sur les chemins ruraux et de ne pas se retrouver parqué sur un
PDIRM.
Il demande aussi que la loi soit également respectée par les représentants de l’ordre qui viennent à verbaliser sur
des chemins ouverts car carrossables.
Ecurie 4x4 Tarnaise – Francis JACQUES :
Le 4x4 est moins pratiqué que la moto ou le quad.
L’Ecurie 4x4 Tarnaise existe depuis 1983.
Pas de problèmes majeurs. 1 terrain a été conventionné avec la Mairie « pour s’amuser » et pour les randonnées,
des règles ont été posées :
- Maximum 10 voitures,
- Chemins ouverts à la circulation,
- Passer au maximum une fois par an au même endroit.
Les pratiquants de sports motorisés ouvrent et entretiennent les chemins, que les autres pratiquants peuvent
utiliser ensuite.
Un problème se développe : la publication de roadbook par certaines revues (AutoVerte, MotoVerte, …) génère
une forte fréquentation sur les itinéraires identifiés, ce qui suscite la colère des riverains concernés.
L’identification d’itinéraires précis risque de développer la fréquentation, donc les nuisances qui découlent d’un
passage massif, ainsi que les risques de collision entre usagers.
Piste de solution : déterminer de nombreux itinéraires afin de disperser les pratiquants ?
Alain LOBIT – pratiquant individuel :
Actuellement, les pratiquants qui recherchent des itinéraires balisés se tournent vers les sentiers de randonnée
pédestre.
Ecurie 4x4 Tarnaise – Francis JACQUES :
C’est une question de bonne conduite (courtoisie, vitesse ralentie, …). La randonnée, même motorisée, ne
recherche pas la vitesse.
Sud Moto Sport – Stéphane PUECH :
Entreprendre une description des pratiques de loisirs motorisés comporte le risque de globaliser.
Certains pratiquants utilisent des véhicules non homologués.
Les adhérents de Sud Moto Sport utilisent des véhicules homologués, assurés, dotés de silencieux (à l’inverse des
moto-cross qui émettent plus de bruit et sont limitées aux circuits fermés) ainsi que des pneus homologués qui
commettent moins de dégâts sur les chemins.
Moto Club Naves Castres – Stéphane SIGUIER :
3 types de pratiques :
- Moto-cross avec machines homologuées exclusivement pour cette pratique (sur terrains homologués).
- Pratique compétitive de l’enduro (cadre légal, respect des normes, …)
- Randonnée du dimanche épisodique : pratiquée dans le même esprit que la compétition, respect des règles de
partage (5/6 motos maximum, 1 ouvreur et 1 motard qui ferme la marche, pour la sécurité).
La mauvaise image des loisirs motorisés vient des pratiquants individuels qui vont à tort et à travers. Il appartient
aussi aux pratiquants « organisés » de les sensibiliser.
SEP/SJS – SC – 05/08/2010
3 sur 7
Des règles existent depuis 20 ans au niveau de l’enduro, il appartient aux présidents de clubs de les faire
appliquer.
Ligue Régionale de Motocyclisme – Moto Club Lavaur – Guy TARDIEU :
8 à 10 clubs tarnais adhèrent à la Fédération Française de Motocyclisme et disposent de terrains homologués. En
comptant les clubs non affiliés, il y a maximum 15 clubs dans le Tarn.
Il y a des circuits pour la compétition à Lavaur, Castelnau de Lévis, Navès, …
L’identification d’itinéraires précis n’est pas la bonne solution. Les randonneurs sont amenés par leur pratique à ne
pas rester sur les mêmes itinéraires.
L’objectif est d’éviter que les maires ferment les chemins systématiquement, donc il faut favoriser l’information. Si
les interdictions se multiplient, cela va inciter les pratiquants à enfreindre la loi.
Importance de se signaler auprès des mairies avant de passer sur le territoire.
Il y a peut-être des périodes où il faut s’abstenir de pratiquer (juillet/août par exemple).
Association des Maires du Tarn – Sylvian CALS :
La question de la propriété est très compliquée. C’est la première des libertés.
L’identification d’itinéraires précis n’empêchera pas d’autres pratiques de se développer ailleurs.
La problématique centrale concerne la capacité d’adopter une pratique respectueuse. Il faut différencier les
différents types de pratique (sportive, familiale, …).
Par expérience, dès lors qu’une association est venue prévenir de son passage pour une randonnée motorisée, il
n’y a pas eu de problème. Les problèmes sont toujours survenus avec des groupes qui n’avaient pas prévenu.
L’objectif n’est pas de tout interdire, en plus cela présente la difficulté de faire respecter ces interdictions. Les
panneaux d’interdiction, qui n’empêchent pas les pratiquants de passer, constituent la solution extrême quand les
élus sont excédés, mais ce n’est pas conseillé.
Groupement de Gendarmerie du Tarn – Adjudant chef Gilles DUOC :
La Gendarmerie intervient en espaces naturels sur les voies ouvertes à la circulation. Elle mène des actions de
prévention en collaboration avec l’ONCFS sur les chemins carrossables.
La mission principale de la Gendarmerie concerne la sécurité et la protection des populations, elle intervient donc
plutôt à la demande de l’ONCFS.
Les quads, notamment, qui circulent de plus en plus sur les routes peuvent être concernés par les actions de la
Gendarmerie.
Country Quad 81 / Ecurie d’En Cazettes – Cyril ALAZARD :
Il est toujours recommandé de déposer l’itinéraire des randonnées à la Gendarmerie (avant une manifestation),
pour des questions de sécurité.
Moto Club Pitenal – Michel POUPATTE :
Le Moto Club Pitenal existe depuis 1965. Il regroupe des motos de route et des motos tous terrains.
Il est à l’initiative d’un rallye tout terrain, déclaré en Préfecture, et constate que le Tarn est le seul département où
la réponse de la Préfecture arrive la veille de la manifestation.
Club Albigeois de Trial – Alain ANDRE :
Le Code de l’Environnement interdit la pratique en dehors des voies ouvertes à la circulation.
Le club pratique donc sur terrains privés (baux signés avec les propriétaires, homologation préfectorale, …), et
cohabite avec les randonneurs.
Beaucoup de propriétaires reconnaissent que depuis le trial a dégagé les terrains, il y a davantage de lièvres !
CODEVER – François CABROL :
Le CODEVER organise chaque année fin avril des journées d’entretien sur les chemins. C’est une action à faire
connaître et à valoriser.
SEP/SJS – SC – 05/08/2010
4 sur 7
Association des Maires du Tarn – Sylvian CALS :
Très réservé sur l’entretien des chemins par les associations. En tant que maire, il a la charge de l’entretien des
chemins ruraux, il préfère donc le prendre en charge que le confier à des tiers. Dans sa commune, tous les
chemins ouverts à la circulation sont entretenus tous les deux ans.
D’autres communes, au territoire plus vaste, apprécient l’aide des clubs pour l’entretien de leurs chemins.
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage – Pascal POUZENC :
L’ONCFS est le service pilote dans la réglementation de la circulation des véhicules à moteur. Ils réalisent des
actions de prévention chaque année pour contacter beaucoup de pratiquants et diffuser de l’information sur la
réglementation.
Ils constatent une nette amélioration des pratiques.
Des organisateurs de manifestations prennent l’attache de l’ONCFS pour valider leurs itinéraires.
Les agents de l’ONCFS rencontrent de plus en plus de pratiquants qui viennent d’autres départements (Gers,
Haute-Garonne, Lot, Ariège, …) et qui ne connaissent pas les chemins ruraux.
Il y a moins de problèmes avec les tarnais.
Office National des Forêts – Jean-Luc DILGER :
L’ONF gère les forêts qui appartiennent à l’Etat ou aux collectivités locales.
C’est le propriétaire qui décide d’ouvrir ou non un chemin qui est situé sur ses parcelles. Si le chemin est ouvert, le
pouvoir de police revient au Maire de la Commune, ainsi qu’au Préfet pour ce qui touche la sécurité.
Lors de l’exploitation forestière, il y a des risques de chute d’arbres, les tracteurs circulent vite. Il est essentiel que
les randonneurs comprennent qu’ils ne sont pas seuls en forêt.
Dans le Tarn, les agents de l’ONF croisent des pratiquants responsables, cela se passe bien.
Faut-il construire une réglementation pour les 10 % qui ont des mauvais comportements ou pour les 90 % qui sont
corrects ?
Cagnac Carmaux Moto et Loisirs – Didier ASSIER :
Initialement, la pratique de la moto verte correspondait à l’entraînement des compétiteurs. Elle a ensuite évoluée
vers les loisirs, vers la création de pistes éducatives pour les enfants, etc.
Le club est riverain de Cap’ Découverte : les dirigeants de Cap’ Découverte se tournent vers lui pour se plaindre de
pratiquants de loisirs motorisés qui enfreignent les interdictions de traverser le site. Hors il s’agit souvent
d’individus, que le club ne connaît pas.
Efforts pour toucher les pratiquants « clandestins », comme se réclament certains : en discutant avec eux, le club
cible leurs besoins et essaie de répondre à leurs attentes. Ouverture de 2 pistes supplémentaires (motos
anciennes et quads).
Nécessité d’encadrer les pitbikes, petites motos tous-terrains qui se sont vendues à grande échelle. Au lieu de les
exclure, proposition d’une piste qui leur correspond.
Club affilié FFM et UFOLEP. Les licences peu onéreuses de l’UFOLEP permettent à des pratiquants de s’insérer
dans le système petit à petit.
Quad Ségala – Thierry CAMPOMIZZI :
Club créé il y a 1an, regroupe 17 membres.
A rencontré l’ONCFS pour préparer les randonnées : bien reçu par les différents interlocuteurs (écouté par les
mairies, acceptés par les propriétaires).
Si on travaille dans ce sens, il est possible de pratiquer sans souci.
Moto Club Pitenal – Bernard CALVET (également Conseiller Municipal à Lacrouzette et chasseur) :
Cas concret, le chemin rural qui part du Lac du Merle vers Crémaussels : très dégradé, plaintes des riverains
auprès du Maire. Itinéraire prévu pour randonnée pédestre + passage de chasseurs en 4x4.
Problème réglé sans interdire, avec du bon sens.
Ecurie 4x4 Tarnaise – Francis JACQUES :
Dans le nord du Tarn, 2 maires ont pris des arrêtés pour ne pas voir passer les 4x4, mais les chasseurs et les
pêcheurs passent toujours.
SEP/SJS – SC – 05/08/2010
5 sur 7
Les arrêtés seraient mieux respectés s’ils étaient motivés (selon périodes, emplacements précis, …) et pas
généralisés.
Autre problème : les pratiquants qui viennent de loin font ce qu’ils veulent car ils savent qu’ils ne seront pas
reconnus.
Moto Club Naves Castres – Stéphane SIGUIER :
Expérience du Trèfle Lozérien : la manifestation a failli être arrêtée à cause de la sensibilité du milieu naturel.
Organisation d’une table ronde pour élaborer des solutions : les zones de quiétudes pour les rapaces sont
traversées avec les gaz coupés (30 km/h maxi) et aucun ruisseau n’est traversé (respecter les passerelles).
Toutes les dispositions mises en œuvre ont été respectées par les participants.
Quad Ségala – Thierry CAMPOMIZZI :
Travail avec ONCFS pour construire un aménagement permettant de traverser un ruisseau sans rouler dans l’eau
(installation de palettes).
La Dépêche a été contactée pour valoriser cette expérience, aucune suite.
Nécessité de persévérer pour restaurer une image positive de la discipline.
Ligue Régionale de Motocyclisme – Moto Club Lavaur – Guy TARDIEU :
Des pratiquants ont refusé de participer à une manifestation par peur de se faire verbaliser.
Que deviennent les procès verbaux qui ont été dressés pour du hors piste (gage sur la carte grise des motos)?
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage – Pascal POUZENC :
La procédure dépend du parquet et du lieu où a été commise l’infraction. Dans le Tarn, il n’y a pour l’instant jamais
eu de confiscation de véhicule.
SYNTHESE DES PREOCCUPATIONS EVOQUEES
→ Pérennité des itinéraires
Demande d’itinéraires pérennes, sans interruption, sous condition de pratiques correctes.
Pas de véritable demande d’itinéraires identifiés et balisés (crainte de surfréquentation, mise en garde sur les
roadbooks largement diffusés). La demande d’utiliser le réseau de chemins existant semble plus forte.
→ Fédérer les pratiquants autour de règles – Code de bonne conduite
Pour les balades sur chemins ouverts, nécessité d’adopter des pratiques correctes, pour être mieux acceptés
(des communes notamment).
Formation / information à développer.
Question de l’homologation des véhicules (silencieux, pneus, …).
Aller vers l’élaboration de quelques règles communes.
→ Favoriser la connaissance des pratiquants
Identifier les zones sensibles, ainsi que les lieux fréquentés (randonnée).
Identifier les chemins accessibles.
Faire valider les projets d’itinéraires, mais souhait de réponse rapide.
→ Positionnement des communes
Propriétaire des chemins ruraux. Pouvoir de Police du Maire.
Nécessité de faire connaître la CDESI et ses prérogatives.
Rencontres à venir avec l’Association des Maires.
→ « Projet qualité » de la pratique
Diffuser le « projet qualité » à tous, extraire des pratiquants hors de la norme.
SEP/SJS – SC – 05/08/2010
6 sur 7
Distinguer les différentes pratiques (trial, enduro, MotoCross), tendre vers une pratique respectueuse pour
tous (sportive et loisirs).
Spécificité du trial, sur domaines privés et parcours homologués.
Clubs comme Cagnac avec des pistes adaptées aux différentes pratiques et encadrées.
→ Sécurité
Déposer les itinéraires auprès de la Gendarmerie.
Demande d’autorisation en Préfecture pour les manifestations.
→ Information
Relations entre randonneurs pédestres et motorisés notamment.
Informer les randonneurs pédestres que les chemins ruraux sont ouverts à tous, sans priorité particulière.
Valoriser les actions d’ouverture de chemins (CODEVER par exemple), mettre en relation avec les autres
randonneurs.
CONCLUSION
Toutes ces remarques fixent un certain nombre de domaines de préoccupations où la CDESI peut apporter
des éléments :
- grâce à la diffusion d’informations ou de données, à la mise en place de temps de formation,
- surtout grâce à une réflexion qui peut déboucher sur un positionnement de la pratique dans le Tarn, une
organisation et un échange qui amènent à s’accorder sur des principes d’usage maîtrisé de l’espace.
Cette posture peut permettre de rendre accessible les chemins, si on la fait connaître et si l’ensemble des
représentants à la CDESI la partagent (forestiers, propriétaires, communes, …).
Plutôt qu’envisager le confinement des pratiques sur quelques parcours isolés, avec des risques de
concentration, diffuser ces principes auprès des pratiquants individuels.
Poursuivre le travail dans cet esprit d’échange et de partage.
Merci à tous les participants de leur présence et de leurs interventions constructives.
SUITES ENVISAGEES
- Diffusion des coordonnées de l’ensemble des participants à la réunion.
- Diffusion du compte-rendu.
- Organisation d’autres réunions sur des sujets plus précis.
Le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif du Tarn invite les participants à se structurer en
comité départemental, et à défaut à proposer des représentants pour la Commission des Activités Physiques
de Pleine Nature, qui pourront être intégrés aux travaux du CDOS.
SEP/SJS – SC – 05/08/2010
7 sur 7