SICAV Promoteur

SICAV conforme aux normes européennes
NOTICE D'INFORMATION
LIVRET BOURSE INVESTISSEMENTS
Forme juridique
:
SICAV
Promoteur
:
IXIS INVESTOR SERVICES
Gestionnaire financier par délégation
:
IXIS ASSET MANAGEMENT
Dépositaire
:
IXIS INVESTOR SERVICES
Etablissements désignés pour recevoir
les souscriptions et les rachats
:
IXIS INVESTOR SERVICES
Les bureaux des CAISSES D'EPARGNE, de LA POSTE, chez les
comptables du TRESOR, dans des sociétés de bourse
Commissaire aux comptes
:
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT S.A.
32, rue Guersant
75833 Paris Cedex 17
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
Classification
:
Actions françaises.
Objectif de gestion
:
L’objectif de la SICAV est d’obtenir, sur la durée minimale de placement
recommandée, une performance comparable à celle de l’indice SBF.
Orientation des placements
:
Le portefeuille du LIVRET BOURSE INVESTISSEMENTS est composé
d'au moins 75 % d'actions françaises et de valeurs assimilées. A ce titre, la
SICAV est éligible au Plan d'Epargne en Actions (PEA).
Dans les conditions fixées par la réglementation, la SICAV pourra
intervenir sur des instruments financiers à termes négociés sur des
marchés de pays membre de la zone euro le MATIF, le MONEP et
l’EUREX.
Dans ce cadre, la SICAV pourra prendre des positions en vue de couvrir le
portefeuille et/ou de l’exposer à des secteurs d’activité, zones
géographiques, taux et actions, dans le but de réaliser l’objectif de
gestion.
Ces opérations seront effectuées dans la limite de 40 % maximum de l’actif.
Les primes versées sont limitées à 2 % de l’actif.
Le degré minimum d'exposition au risque actions françaises est de 60 % et
ne peut excéder 100 %.
La SICAV est autorisée à effectuer des acquisitions et cessions
temporaires de titres (pensions, prêts et emprunts de titres).
Durée minimale de placement recommandée
:
Supérieure à 2 ans.
Souscripteurs concernés
:
La SICAV s'adresse aux épargnants qui souhaitent investir commodément
en titres de sociétés françaises.
Affectation des résultats
:
Les revenus acquis par la SICAV font l'objet d'une distribution annuelle.
Chaque année, le conseil d'administration proposera à l'assemblée
générale ordinaire la distribution de tout ou partie des revenus de
l'exercice.
Le paiement du dividende a lieu en avril.
SICAV de distribution et/ou de capitalisation.
Dominante fiscale
:
Eligible au PEA.
LIVRET BOURSE INVESTISSEMENTS
MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Date de clôture de l'exercice
:
Dernier jour de bourse de l'année à la bourse de Paris.
Valeur liquidative d'origine
:
15,24 Euros.
Périodicité de calcul de la valeur liquidative
:
Chaque jour de bourse de Paris, à l’exception des jours fériés au sens de
l’article L 222-1 du Code du travail.
Conditions de souscription et de rachat
:
Les ordres de souscriptions et de rachats sont reçus à tout moment et
centralisés chaque jour (J) au plus tard à 12 h 30 par le centralisateur. Ils
sont exécutés sur la base de la valeur liquidative du lendemain (J+1).
Les souscriptions et les rachats pourront être effectués en dix millièmes
d’action.
Commission de souscription maximale
:
3 %, dont 1 % est acquis à la SICAV.
Réinvestissement sans frais des dividendes dans les 3 mois suivant leur
mise en paiement.
Les souscriptions effectuées par un actionnaire, qui suivraient une
demande de rachat enregistrée sur la même valeur liquidative et portant
sur le même nombre de titres, sont exonérées de droit d'entrée.
Commission de rachat
:
Néant.
Frais de gestion
:
Montant maximum : 1 % H.T. de l'actif net moyen, calculé mensuellement,
déduction faite des parts de fonds communs de placement et des actions
de SICAV en portefeuille. Ces frais seront directement imputés au compte
de résultat de la SICAV.
Libellé de la devise de comptabilité
:
Euro.
SIÈGE SOCIAL
:
7, Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon – 75015 PARIS
DÉPOSITAIRE
:
IXIS INVESTOR SERVICES
16-18, rue Berthollet, 94113 Arcueil Cedex.
ÉTABLISSEMENT DÉSIGNÉ POUR RECEVOIR LES SOUSCRIPTIONS ET LES RACHATS
: IXIS INVESTOR SERVICES
bureaux des CAISSES D'EPARGNE - de LA POSTE
comptables du TRESOR - dans des sociétés de bourse
LIEU OU MODE DE PUBLICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE
: IXIS INVESTOR SERVICES
La Tribune - Les Echos - Le Figaro - Le Monde
Disponible sur Minitel 3616 code CDC TRESOR
La présente notice d'information doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à
la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande.
La note d'information complète de la SICAV LIVRET BOURSE INVESTISSEMENTS et le dernier document périodique sont
disponibles auprès des établissements suivants :
- IXIS INVESTOR SERVICES,
- IXIS ASSET MANAGEMENT.
Date d’agrément de la SICAV par l’Autorité des marchés financiers : 22 juin 1972, 30 avril 1998,
29 juillet 1999, 28 décembre 2000, 21 juin 2001, 5 novembre 2001, 23 février 2004 et 20 décembre 2004.
Date d’entrée en vigueur de la dernière modification de la notice d’information : 1er janvier 2005
CODE ISIN : FR0000287955