CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 8 juillet 2016 Le

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 8 juillet 2016
Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 8 juillet 2016 sous la présidence
du Premier ministre, Sir Anerood Jugnauth, GCSK, KCMG, QC.
Le sommaire des délibérations et les décisions
1.
Rapport de la Commission Vérité et Justice: Plusieurs recommandations mises en
œuvre
Le Conseil a pris note que le Comité ministériel, institué sous la présidence du
Premier ministre-adjoint, ministre du Tourisme et des Communications extérieures
pour se pencher sur les recommandations contenues dans le rapport de la
Commission Vérité et Justice, a fait plusieurs recommandations qui sont
actuellement mises en œuvre. Parmi:
(a)
la création d'un Musée intercontinental de l'esclavage à Port Louis, et le
ministère des Arts et de la Culture faisant l'acquisition des objets qui y seront
exposés;
(b)
la mise en place d'une unité de recherche et de médiation pour les terres;
(c)
le ministère des Arts et de la Culture mettant davantage l'accent sur la
promotion de la culture par une révision de conception des musées et des
sites patrimoniaux; et
(d)
M. Benjamin Mootoo menant une étude sur "L'impact des esclaves et de
leurs descendants sur le développement économique de Maurice".
Le Conseil a également pris note qu'un certain nombre de recommandations de la
Commission ont été intégrées dans le programme de travail des ministères pour leur
mise en œuvre.
2.
Protection des personnes âgées: Présentation d’un projet de loi à l’Assemblée
Nationale
Le Conseil a donné son aval à la présentation du Protection of Elderly Persons
(Amendment) Bill à l’Assemblée Nationale. Ce projet de loi vise à amender le
Protection of Elderly Persons Act afin d’améliorer le niveau de protection et la
sécurité des personnes âgées. Il autorise, entre autres, l’officier responsable de la
Government Information Service, Prime Minister’s Office
Elderly Persons Protection Unit à convoquer une personne en vue de rechercher des
informations, si nécessaire, dans un cas d’abus. Toute personne qui ne se présente
pas suite à la convocation servie par l’officier responsable commettra un délit et sera
passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.
3.
Règlementer le perfectionnement professionnel continu des médecins
Le Conseil a pris note que le ministre de la Santé et de la Qualité de la Vie
promulguera des règlements sous le Medical Council Act et le Dental Council Act,
portant sur les cours ou programmes de formation de perfectionnement
professionnel continu pour les généralistes, les spécialistes, les chirurgiens-dentistes
et les spécialistes dentaires. Ces règlements prévoient, entre autres:
4.
(a)
la mise en place d’un système de crédits où les points de crédits seront
attribués aux cours et programmes de formation de perfectionnement
professionnel continu, et un généraliste/spécialiste/chirurgien-dentiste/
spécialiste dentaire devra obtenir un nombre de points sur une base annuelle;
et
(b)
la définition des rôles et responsabilités du Medical Council of Mauritius et du
Dental Council of Mauritius et autres institutions/associations/personnes par
rapport aux cours de perfectionnement professionnel continu.
Fermeture saisonnière de la pêche à l’ourite : Nouveaux règlements
Le Conseil a pris note que le ministre de l’Economie océanique, des Ressources
marines, de la Pêche, des Services maritimes et des Iles promulguera les Fisheries
and Marine Resources (Fishing of Octopus) Regulations en vue d’introduire la
fermeture saisonnière de la pêche à l’ourite du 15 août au 15 octobre chaque année.
L’objectif principal de cette période d’interdiction de pêche est de permettre au
stock de se reproduire et d’augmenter en taille et en poids.
5.
Science et technologie: Signature d’un accord entre Maurice et l’Afrique du Sud
Le Conseil a agréé à ce que le ministère de l’Education et des Ressources humaines,
de l’Education tertiaire et de la Recherche scientifique signe un accord de
coopération scientifique et technologique avec le gouvernement de la République
d’Afrique du Sud. Les principaux objectifs sont de promouvoir :
(a)
le partage de l’information et de la connaissance ayant trait à la recherche, le
développement technologique et l’innovation;
Government Information Service, Prime Minister’s Office
6.
(b)
le développement de solutions scientifiques et technologiques conjointes
comme soutien des agendas de développement des pays; et
(c)
la recherche scientifique et technologique au
industrielles des pays.
niveau des communautés
Journée mondiale de la population 2016
Le Conseil a pris note qu’à l’occasion de la Journée mondiale de la population 2016,
célébrée le 11 juillet, le ministère de la Santé et de la Qualité de la Vie organisera,
entre autres, les activités suivantes:
(a)
un forum sur le thème général de cette année;
(b)
des séances de formation pour les personnels médical et paramédical sur les
infections sexuellement transmissibles; et
(c)
des programmes de sensibilisation sur la toxicomanie, et les risques de
grossesse chez les adolescentes.
Le thème de cette année est : Investir dans les adolescentes.
7.
Aéroport: Renouvellement de l’accord ATOL-Aéroports de Paris
Le Conseil a pris note que Airport Terminal Operations Ltd (ATOL) se propose de
renouveler son accord de services techniques avec Aéroports de Paris Management
S.A., selon des modalités et conditions révisées. Aéroports de Paris Management S.A.
offre des services de soutien technique et opérationnel par rapport à la nouvelle
aérogare et ses installations connexes, et contribue à améliorer la perception des
passagers sur les mesures de sûreté et de sécurité à l'aéroport international SSR.
8.
Genres/Femmes: Retombées de mission ministérielle au Botswana
Le Conseil a pris note des retombées de la récente mission de la ministre de l’Egalité
des Genres, du Développement de l’Enfant et du Bien-être de la Famille au Botswana
où elle a participé à la réunion des Ministres de la SADC responsables des affaires du
genre et des femmes. Les objectifs principaux de la réunion étaient d’approuver et
d’adopter le Protocole révisé de la SADC sur le genre et le développement, qui a fait
l’objet de révision en vue d’aligner ses objectifs avec les Objectifs de développement
durable post-2015, l’Agenda de l’Union africaine 2063, et la Déclaration et le
Programme d’action de Beijing.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
9.
Vieillissement de la population : Retombées de mission ministérielle en Australie
Le Conseil a pris note des retombées de la récente mission de la ministre de la
Sécurité sociale, de la Solidarité nationale et des Institutions réformatrices en
Australie où elle a participé à la 123e Conférence globale sur le vieillissement,
organisée par la Fédération internationale sur le vieillissement. Les discussions ont
porté, entre autres, sur :
(a) la préparation aux désastres parmi une population vieillissante ;
(b) la préparation de la planification en matière de services de
alimentation et santé ;
(c) l’abus des personnes âgées, la loi et les droits ; et
(d) créer un environnement propice pour bien vieillir.
nutrition,
En marge de la conférence, la ministre de la Sécurité sociale, de la Solidarité
nationale et des Institutions réformatrices a discuté de coopération bilatérale sur le
vieillissement avec Mme Coralee O’ Rourke, ministre des Services aux handicapés,
ministre pour les Seniors et ministre assistant le Premier de North Queensland,
Australie, de même qu’avec Dr Jane Barratt, secrétaire générale de la Fédération
internationale pour le vieillissement.
10.
Reconstitution du Professional Quantity Surveyors’ Council
Le Conseil a pris note de la reconstitution du Professional Quantity Surveyors’
Council.
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Government Information Service, Prime Minister’s Office