20160216 Info SHrs SSga Consumer Staples_FR

INFORMATIONS POUR LES ACTIONNAIRES DE
« SSgA Consumer Staples Index Equity Fund »
Code ISIN P USD Share class: FR0000018491
Code ISIN I USD Share class: FR0010587980
Code ISIN I EUR Share class: FR0011129535
Code ISIN I NL EUR Share class: FR0011675263
Code ISIN B Share class: FR0011342385
En cas d'approbation de la proposition de fusion, les actionnaires de SSgA Consumer Staples Index Equity Fund
deviendraient des actionnaires d'une société d'investissement à capital variable de droit irlandais (public limited
company). Veuillez noter qu'en cas d'approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la proposition de
fusion, toute question et tout litige relatifs aux droits et obligations des actionnaires en lien avec leur participation
dans la société d'investissement à capital variable de droit irlandais seront soumis à l'autorité et la compétence des
tribunaux d’Irlande.
Paris, le 16 février 2016
Madame, Monsieur,
Vous êtes actionnaire de SSgA Consumer Staples Index Equity Fund (le « Compartiment Absorbé »), un
compartiment de State Street Global Advisors Index Funds, une société d'investissement à capital variable (la
« SICAV Française ») dont la société de gestion est State Street Global Advisors France S.A. (la « Société de
Gestion ») et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Sur proposition de la Société de
Gestion, le conseil d’administration de la SICAV Française a décidé de procéder à la fusion par absorption de 10
compartiments de la SICAV Française par des compartiments de SSgA SPDR ETFs Europe II plc (la « Société
Irlandaise ») une société d'investissement à capital variable de droit irlandais et conforme à la directive
européenne 2009/65/CE, (la « Fusion »).
La proposition porte sur la fusion du Compartiment Absorbé avec SPDR MSCI World Consumer Staples UCITS
ETF (le « Compartiment Absorbant »), un compartiment de la Société Irlandaise.
Le Compartiment Absorbant est un compartiment d’une société d’investissement à capital variable de droit
irlandais, dont les modalités de fonctionnement peuvent différer de celles d’une SICAV française. Plus
particulièrement, le Compartiment Absorbant est un Exchange Traded Fund (« ETF »). Un ETF est un fonds
indiciel coté en continu et négocié en bourse de la même façon qu’une action, et le Compartiment Absorbant aura
seulement 1 classe d’action en comparaison avec les 5 classes d'actions existantes dans le Compartiment Absorbé,
comme indiqué dans le tableau comparatif ci-dessous.
Compartiment Absorbé
Compartiment Absorbant
SSgA Consumer Staples Index Equity Fund
SPDR MSCI World Consumer Staples UCITS ETF
-
Code ISIN Actions P USD : FR0000018491
-
Code ISIN : IE00BYTRR756
-
Code ISIN Actions I USD : FR0010587980
-
Code ISIN : IE00BYTRR756
-
Code ISIN Actions I EUR : FR0011129535
-
Code ISIN : IE00BYTRR756
-
Code ISIN Actions I NL EUR : FR0011675263
-
Code ISIN : IE00BYTRR756
-
Code ISIN Actions B : FR0011342385
-
Code ISIN : IE00BYTRR756
2.
1.
L’opération de Fusion
L’opération de Fusion sera réalisée conformément à l’article 2 (1) (p) (i) de la directive 2009/65/CE du Parlement
européen et du Conseil du 13 juillet 2009, telle que transposée en droit français et en droit irlandais.
L’opération de Fusion, objet des présentes, est envisagée afin d’aboutir à une plus grande efficacité opérationnelle
et les bénéfices attendus de l’opération comprennent des économies d’échelle plus importantes pour le groupe
State Street Global Advisors. Ces économies peuvent entraîner une baisse du pourcentage des frais fixes du
Compartiment Absorbant par rapport au montant des actifs sous gestion, cette baisse pouvant être au bénéfice des
actionnaires. Cependant, dans certaines circonstances particulières les frais de gestion et frais de gestion externes à
la société de gestion peuvent augmenter tel que précisé dans la section « Modifications entrainées par l’opération
de Fusion » ci-dessous. La plus grande efficacité opérationnelle proviendra, quant à elle, d’une réduction des
charges administratives et opérationnelles liées à la gestion du Compartiment Absorbant. L’opération de Fusion
devrait également entraîner une hausse du nombre d'actionnaires, ce qui réduira les effets possibles sur le
portefeuille et les actionnaires restants en cas de mouvements provenant d’actionnaires significatifs. Le conseil
d’administration de la SICAV Française et le conseil d’administration de la Société Irlandaise ont donc pris la
décision de fusionner le Compartiment Absorbé et le Compartiment Absorbant. Vous trouverez ci-après de plus
amples informations sur les changements apportés par la Fusion, et notamment concernant le profil
rendement/risque.
La Fusion a été approuvée par l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») et la Central Bank of Ireland (« CBI »)
(autorité de surveillance de la Société Irlandaise) le 22 janvier 2016 et prendra effet le 2 mai 2016 (la « Date
Effective »). À la Date Effective, le Compartiment Absorbé fera apport de l'ensemble de ses éléments d’actif et de
passif au Compartiment Absorbant et les actionnaires du Compartiment Absorbé recevront des actions du
Compartiment Absorbant. Dans l'hypothèse où la Fusion aurait des conséquences qui ne correspondent pas à
vos objectifs, vous pouvez demander le rachat de vos actions sans frais jusqu'au 25 avril 2016 à 11 heures
(heure de Paris). Par la suite, les souscriptions et rachats de vos actions seront suspendus jusqu’à la Date
Effective.
La société de gestion de la SICAV Française est State Street Global Advisors France S.A.. La Société Irlandaise
est un fonds autogéré et n’a donc pas nommé une société de gestion. La Société Irlandaise a nommé State Street
Global Advisors Limited comme gestionnaire d'investissement (investment manager). State Street Global
Advisors France S.A. sera chargée de la gestion des investissements du Compartiment Absorbant, agissant en
qualité de gestionnaire financier par délégation (sub-investment manager). En effet, la gestion financière du
Compartiment Absorbant sera déléguée par State Street Global Advisors Limited à State Street Global Advisors
France S.A..
La Société Irlandaise est réglementairement seule responsable de la gestion et sera votre interlocuteur direct ou
indirect notamment en cas de réclamations.
2.
Modifications entraînées par l’opération de Fusion
Profil de risque :
- Modification du profil rendement/risque : OUI
- Augmentation du profil rendement/risque : OUI
La stratégie d’investissement telle que prévue dans le prospectus du Compartiment Absorbant est plus
flexible que celle du Compartiment Absorbé. Toutefois, le gestionnaire financier par délégation du
Compartiment Absorbant mettra en œuvre, dans l’immédiat, une pratique de gestion similaire, qui pourra évoluer
dans le temps. Il est ainsi à souligner que la description figurant dans le prospectus du Compartiment Absorbant
décrit une stratégie similaire mais permet l’utilisation d’outils additionnels compatibles avec la règlementation
applicable aux OPCVM dans le but d’atteindre l’objectif d’investissement dans des circonstances exceptionnelles.
Toute différence dans la présentation est due aux pratiques en vigueur en Irlande, où le processus d’investissement
et la stratégie d’investissement font l’objet d’une communication plus étendue et détaillée dans un objectif de
flexibilité; et non à une différence de classement ou de processus de gestion entre les compartiments.
3.
Le Compartiment Absorbé et le Compartiment Absorbant ont les mêmes objectifs et processus d'investissement.
Le Compartiment Absorbé et le Compartiment Absorbant répliquent l'un comme l'autre la performance de l’indice
MSCI World Consumer Staples aussi étroitement que possible et visent un écart de suivi inférieur à 1 %.
Le Compartiment Absorbé et le Compartiment Absorbant ont l’un comme l’autre un indicateur
synthétique de profil rendement/risque (indicateur général concernant le niveau global de risque d'un
Compartiment ou « SRRI ») de 5 sur une échelle de 7, tel que mentionné dans les Documents d'Information
Clé pour l'Investisseur (DICI).
Le Compartiment Absorbé spécifie une durée de placement recommandée supérieure à cinq ans et le
Compartiment Absorbant ne spécifie pas de durée de placement recommandée.
Comme indiqué ci-dessus, le Compartiment Absorbant est un ETF, et par conséquent vous ne pourrez pas
souscrire ou racheter des actions du Compartiment Absorbant de la même manière que vous avez souscrit ou
racheté des actions du Compartiment Absorbé qui est un OPCVM classique. Les actions du Compartiment
Absorbant nécessitent être détenues par l’actionnaire dans un compte-titres adapté à recevoir des actions ETF. Par
conséquent, vous devez être titulaire d’un tel compte-titres, au moins cinq jours avant la Date d’Effet, afin de
pouvoir recevoir les actions du Compartiment Absorbant.
Compte tenu de son statut ETF coté et négocié en bourse, les demandes de souscription, de rachat, ou de
conversion des actions du Compartiment Absorbant ne peuvent être faites « directement » auprès du
Compartiment Absorbant (sur le marché primaire) que par des entités dénommées « participants autorisés »
(authorised participating dealers ou « AP »). Cependant, les actions seront ensuite cotées et négociées en bourse.
En votre qualité d’actionnaire nouveau dans le Compartiment Absorbant, vous pourrez ainsi seulement acheter,
vendre ou faire toute autre opération sur les actions du Compartiment Absorbant, sur le marché secondaire, à
travers un intermédiaire agréé (comme votre conseiller financier ou tout autre intermédiaire agréé).
Quand vous recevrez des actions du Compartiment Absorbant, suite à la Fusion, vous ne pourrez donc pas
demander le rachat de ces actions directement auprès du Compartiment Absorbant sauf dans des circonstances
exceptionnelles, qui sont définies par les administrateurs de la Société Irlandaise, et recouvrent par exemple des
situations de perturbations graves des marchés financiers. Vous ne pourrez également pas demander la
souscription de nouvelles actions directement auprès du Compartiment Absorbant.
Le principal risque lié à un investissement dans un ETF porte sur la variation de l’indice. Si l’indice baisse, la
valeur votre portefeuille baisse dans les mêmes proportions. Par ailleurs, et comme c’est le cas pour les autres
actions négociées en bourse, le cours des actions d’un ETF sur le marché secondaire peut fluctuer en fonction de
l’offre et de la demande. En conséquence, les actions d’un ETF peuvent, se négocier au-dessus ou en dessous de la
valeur liquidative par part. Enfin, des frais de courtage et/ou des taxes de transfert associés à la négociation et le
règlement sur la bourse concernée sont généralement ajoutés au prix de négociation des actions.
Places de cotation du Compartiment Absorbant : Le Compartiment Absorbant a été créé récemment et n’est
actuellement pas coté en bourse. A compter de la Date Effective ou peu après, les administrateurs de la Société
Irlandaise ont l’intention de coter les actions du Compartiment Absorbant sur les places de cotation listées
ci-dessous :
-
London Stock Exchange;
-
Deutsche Börse AG;
-
SIX Swiss Exchange.
Augmentation des frais : OUI, notamment, lorsque des circonstances particulières l’imposent, telles que décrites
ci-dessous.
Le Compartiment Absorbant aura initialement une seule classe d’actions libellée en USD, comparé au
Compartiment Absorbé qui a cinq classes d’actions libellées en devises différentes et chacune avec des frais
4.
différents. Le Compartiment Absorbant applique un frais unique, à savoir le ratio total des frais sur encours (Total
Expense Ratio ou « TER »), actuellement appliqué à son taux maximum de 0,30%.
Les frais de gestion et les frais de gestion externes à la société de gestion (y compris tous les frais, à l'exception des
frais de transaction et frais liés à l'investissement dans des OPCVM ou fonds d'investissement)prévus par le
prospectus seront plus élevés dans le Compartiment Absorbant que dans le Compartiment Absorbé pour les
détenteurs d'actions de catégorie B, inchangés pour les détenteurs d’actions de catégorie I NL EUR, et moins
élevés pour les détenteurs d'actions de catégorie I USD, de catégorie I EUR et de catégorie P.
Après déduction du paiement des frais et dépenses des administrateurs et des frais et dépenses des commissaires
aux comptes (tous les deux compris dans le TER), le montant restant du TER est payé à State Street Global
Advisors Limited pour la gestion du Compartiment Absorbant. Ceci inclut, notamment, les commissions et
débours de State Street Global Advisors Limited, en sa qualité de gestionnaire d’investissement, ainsi que les frais
et dépenses du dépositaire, du gestionnaire administratif et de l’entité en charge de la vie sociale (company
secretary).
Le « TER » du Compartiment Absorbant n'inclut pas les charges et dépenses extraordinaires ou exceptionnelles (le
cas échéant) susceptibles de survenir, tels que les coûts liés à des litiges importants, dont le montant serait prélevé
sur les actifs du Compartiment Absorbant. Le TER n'inclut pas non plus certains frais et dépenses courants (tels
que, sans s'y limiter, les frais de transaction, droits de timbre et autres taxes, commissions et frais de courtage liés
aux investissements du Compartiment Absorbant, intérêts sur les emprunts et frais bancaires liés aux négociations,
en cas de modifications des termes de ces emprunts, ainsi que toute commission appliquée par des intermédiaires
pour un investissement dans le Compartiment Absorbant).
Dans l’hypothèse où les coûts du Compartiment Absorbant excèdent le TER exposé ci-dessus concernant le
fonctionnement du Compartiment Absorbant, State Street Global Advisors Limited prendra à sa charge, sur ses
propres actifs, cet excédent. Le Compartiment Absorbant n’applique pas de frais d’entrée ou de frais de sortie.
Cependant, et comme cela est également indiqué ci-dessus, les actionnaires qui achètent ou vendent les actions du
Compartiment Absorbant sur le marché secondaire payeront ou recevront le prix des actions sur le marché
secondaire et, en plus, pourront supporter des frais de courtage, des frais de transactions, des frais de sortie en cas
de demandes de rachats enregistrées directement dans des circonstances exceptionnelles et/ou des taxes de
transfert associés à la négociation et le règlement sur la bourse concernée
Frais avant la Fusion
Frais d’entrée :
Frais d’entrée non acquis au fonds :
Actions de catégorie B et I : 5% maximum
Actions P : 2% maximum
Frais après la Fusion payé par les investisseurs sur le
marché secondaire
Frais d’entrée :
Aucun. Cependant, des frais de courtage sont généralement
prélevés.
Frais d’entrée acquis au fonds :
0.10% maximum pour toutes les catégories d'actions
fusionnantes
Frais de sortie :
Frais de sortie :
Frais de sortie non acquis au fonds :
Aucun
Aucun. Cependant, des frais de courtage sont généralement
prélevés.
Frais de sortie acquis au fonds :
0,05 % pour toutes les catégories d'actions fusionnantes
Frais de gestion et frais de gestion externes à la société de
gestion facturés au fonds :
Frais de gestion et frais de gestion externes à la société de
gestion (total expense ratio) facturés au fonds :
Actions B: 0.10% maximum
Actions I NL EUR: 0.30% maximum
Actions I USD: 0.40% maximum
TER 0.30% maximum
5.
Actions I EUR: 0.40% maximum
Actions P USD: 1.30% maximum
L'Annexe 3 de la présente lettre contient un tableau comparatif des principales caractéristiques modifiées. Figurent
par ailleurs en Annexe 1 à la présente lettre, des informations sur le calcul de parité de la Fusion et enfin en Annexe
2 à la présente lettre, des informations sur la fiscalité liée à la Fusion pour les résidents français investis dans le
Compartiment Absorbé. L’attention de tous les investisseurs et notamment des investisseurs non-résidents est
attirée sur le fait que leur situation particulière devra être étudiée avec leur conseiller habituel.
Seulement les coûts juridiques ainsi que les coûts des services de conseil ou administratifs directement liés à la
préparation et à la réalisation de la Fusion, seront supportés par State Street Global Advisors Limited.
3.
Éléments à ne pas oublier pour l’investisseur
Le commissaire aux comptes de la SICAV Française établira un rapport sur la valorisation des actifs du
Compartiment Absorbé à la Date Effective. Le commissaire aux comptes de la Société Irlandaise préparera un
rapport sur les conditions d'application de la Fusion conformément aux réglementations applicables. Ces rapports
seront tenus à la disposition des actionnaires, de l'AMF et de la CBI. Vous aurez également accès au rapport établi
par le commissaire aux comptes de la SICAV Française sur demande auprès de la Société de Gestion.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de prendre connaissance du prospectus et du document d’information
clé pour l’investisseur du Compartiment Absorbant (inclus à l'Annexe 4) avant de devenir actionnaire. Des
exemplaires de ces documents peuvent être obtenus auprès du siège social de la Société de Gestion au 23-25 rue
Delarivière-Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex. Ces documents sont disponibles sur le site www.ssga.com
[et www.spdrseurope.com].
Si l'opération vous convient, vous n'avez aucune action à réaliser et vous deviendrez automatiquement actionnaire
du Compartiment Absorbant à la Date Effective. Dans cette hypothèse, c’est également à partir de la Date
Effective que vous pourrez exercer vos droits en tant qu’actionnaire du Compartiment Absorbant. Les participants
autorisés peuvent ainsi effectuer des opérations de souscription et de rachat d’actions du Compartiment Absorbant
(marché primaire) à compter de la Date Effective. Les investisseurs sur le marché secondaire peuvent effectuer des
opérations sur les actions du Compartiment Absorbant sur les bourses concernées (marché secondaire) à compter
de la Date Effective.
Si l'opération ne vous convient pas, vous pouvez obtenir le rachat de vos actions du Compartiment Absorbé sans
frais jusqu'au 25 avril 2016 à 11 heures (heure de Paris).
Enfin, nous vous invitons à contacter votre conseiller financier ou distributeur pour discuter de cette opération et
évaluer l’intérêt de cet investissement
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre sincère considération.
_____________________
STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE S.A.
6.
ANNEXE 1
INFORMATIONS SUR LE CALCUL DE PARITÉ DE LA FUSION
APPLICABLE AU COMPARTIMENT ABSORBÉ ET AU
COMPARTIMENT ABSORBANT
À la Date Effective, le Compartiment Absorbé fera apport de l'ensemble de ses éléments d’actif et de passif au
Compartiment Absorbant. Les actionnaires du Compartiment Absorbé recevront respectivement à ce moment,
sans aucun frais ni aucune commission, des actions du Compartiment Absorbant. Le cas échéant, les actionnaires
du Compartiment Absorbé recevront également une soulte en espèce. Dès réalisation de la Fusion, vous recevrez
un avis d’opération vous indiquant le nombre d’actions du Compartiment Absorbant qui vous seront attribuées.
Afin de déterminer la parité d’échange des actions du Compartiment Absorbé et des actions du Compartiment
Absorbant, les actifs et, le cas échéant, les passifs des deux compartiments seront évalués conformément aux
méthodes et règles comptables applicables, telles que visées respectivement par les statuts de la Société Irlandaise
et de la SICAV Française (collectivement les « Règles »). Il est précisé que les méthodes utilisées présentent un
caractère homogène.
Le Compartiment Absorbant sera lancé à la Date Effective et la valeur liquidative par action du Compartiment
Absorbant, qui servira de base au calcul de la parité d’échange, sera égale à 30 USD.
Il sera donc procédé comme suit :
(a)
Les éléments d’actif et de passif du Compartiment Absorbé et du Compartiment Absorbant seront
évalués le 2 mai 2016 sur la base des Règles.
(b)
Les valeurs respectives des actions du Compartiment Absorbé et du Compartiment Absorbant qui
seront prises en considération correspondront à leurs valeurs liquidatives respectives au 29 avril
2016. Les valeurs liquidatives seront calculées selon les Règles, par division de l’actif net de
chacun des compartiments par leur nombre d’actions en circulation, le cas échéant.
Le nombre d’actions émises en rémunération de l’apport sera ajusté en conséquence des
dispositions ci-dessous.
(c)
La parité d’échange sera déterminée par le rapport suivant :
Valeur liquidative par action du Compartiment Absorbé
X la parité de change
Valeur liquidative par action du Compartiment Absorbant
(d)
Le nombre d’actions du Compartiment Absorbant attribué aux actionnaires du Compartiment
Absorbé sera déterminé par le rapport suivant :
Valeur liquidative par action de la catégorie d'actions concernée
du Compartiment Absorbé X nombre d’actions détenues
Valeur liquidative par action du Compartiment Absorbant
(e)
Les actions du Compartiment Absorbant n’étant pas fractionnables, si, en raison de la parité
d’échange qui sera déterminée, les actionnaires du Compartiment Absorbé ne devaient pas
recevoir un nombre entier d’actions du Compartiment Absorbant, ils recevront une soulte en
espèces représentant la valeur de la fraction d’action du Compartiment Absorbant formant rompu
qui leur sera due, évaluée dans les conditions visées ci-dessus.
(f)
À titre d’exemple, si la date effective de la Fusion avait été le 1er octobre 2015 la Fusion aurait été
réalisée dans les conditions suivantes :
7.
La valeur liquidative d’une action de la catégorie P USD du Compartiment Absorbé était de : USD 311.98
La valeur liquidative d’une action du Compartiment Absorbant était de : USD 30
Les actionnaires du Compartiment Absorbé auraient reçu 10 actions du Compartiment Absorbant en
échange d'une action de la catégorie P USD du Compartiment Absorbé et une soulte en espèces de 11.98
USD.
Comme indiqué ci-dessus, l'émission et le rachat des actions du Compartiment Absorbé seront suspendus le
25 avril après 11 heures (heure de Paris). Les participants autorisés peuvent effectuer des opérations de
souscription et de rachat d’actions du Compartiment Absorbant (marché primaire) à compter de la Date
Effective. Les investisseurs sur le marché secondaire peuvent effectuer des opérations sur les actions du
Compartiment Absorbant sur les bourses concernées (marché secondaire) à compter de la Date Effective.
Les rapports concernant les conditions de réalisation de la Fusion, établis par le commissaire aux comptes du
Compartiment Absorbé et par le commissaire aux comptes du Compartiment Absorbant, sont disponibles
gratuitement et sur simple demande auprès de la Société de Gestion à l’adresse suivante :
STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE S.A.
23-25, rue Delarivière-Lefoullon
92064 Paris La Défense Cedex
8.
ANNEXE 2
INFORMATIONS SUR LA FISCALITÉ DE LA FUSION
LES INFORMATIONS FISCALES CI-APRÈS SONT DONNÉES UNIQUEMENT À TITRE INDICATIF, DE
FAÇON NON EXHAUSTIVE ET SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES. TOUS LES
ACTIONNAIRES SONT INVITÉS À SE RAPPROCHER DE LEUR CONSEILLER FISCAL AFIN
D’EXAMINER LEUR SITUATION PARTICULIÈRE.
1.
Pour les actionnaires personnes physiques ou morales ayant leur résidence fiscale en France
L’opération d’apport par voie de fusion-absorption se traduira pour les actionnaires du Compartiment Absorbé par
l’échange de leurs actions contre des actions du Compartiment Absorbant. Quelle que soit la qualité de
l’actionnaire du Compartiment Absorbé, l’imposition/la déduction de la plus-/moins-value résultant de l’échange
sera différée jusqu’à la cession des titres reçus en échange. Toutefois, ce principe ne s’appliquera pas si la soulte
reçue excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus. Dans ce dernier cas, la plus-value/moins-value réalisée
lors de l’échange sera immédiatement imposable/déductible dans les conditions de droit commun. Par ailleurs,
l’attribution des actions du Compartiment Absorbé aux actionnaires du Compartiment Absorbant n’est pas
considérée comme une distribution des revenus (art. 115, 1 du Code général des impôts français - CGI).
1.1 Actionnaires personnes physiques résidentes fiscales françaises
Conformément à la réglementation en vigueur, en participant à cette Fusion, les particuliers ayant leur résidence
fiscale en France bénéficient de plein droit, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande, du régime du sursis
d’imposition, dans la mesure où la soulte reçue (le cas échéant), hors indemnisation des fractions d’actions (le cas
échéant), n’excèdera pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus (art. 150-0 B du CGI). La plus-value
d’échange des actions du Compartiment Absorbé, ainsi que la soulte reçue (le cas échéant), ne seront pas
assujetties à l’impôt sur le revenu au titre de l’année de la Fusion (à moins qu’il soit procédé au rachat des actions
reçues à l’échange au cours de l’année même de la Fusion). Cette plus-value deviendra assujettie à l’impôt sur le
revenu au titre de l’année de la cession ou du rachat des titres du Compartiment Absorbant reçus à l’échange. La
plus-value de cession de ces titres sera alors déterminée en calculant la différence entre le prix de cession ou de
rachat des titres du Compartiment Absorbant reçus à l’échange et le prix d’acquisition des titres du Compartiment
absorbé remis à l’échange, minoré de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée.
Les plus-values générées à compter du 1er janvier 2013 sont soumises à dégrèvement fiscal en fonction de la durée
de leur détention, avant d’être soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; elles sont également
assujetties aux prélèvements sociaux (sans dégrèvement) au taux de 15,5 %.
Ces informations fiscales sont communiquées sous réserve de modification de la réglementation applicable.
1.2 Actionnaires entreprises résidentes fiscales françaises
Les entreprises ayant leur résidence fiscale en France, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles, et actionnaires ou porteurs
de parts d’OPCVM, bénéficient de plein droit d’un régime de sursis d’imposition au titre du profit ou de la perte
constaté(e) en cas d’échange de titres consécutif à une opération de fusion entre deux OPCVM (FCP ou SICAV)
(Art. 38-5 bis du CGI).
Le résultat de l’échange des titres est donc, en principe, compris dans les résultats imposables de l’exercice de
cession des titres reçus en échange, sauf si la cession des titres reçus en échange bénéficie d’un nouveau sursis
d’imposition.
En cas d’échange avec soulte, le sursis d’imposition ne s’applique toutefois que dans la mesure où l’éventuelle
soulte n’excède ni 10 % de la valeur nominale des titres reçus à l’échange, ni le profit réalisé lors de l’échange, et
le profit réalisé est, à concurrence du montant de la soulte reçue, compris dans les résultats de l’exercice au cours
duquel l’échange est réalisé.
9.
Les entreprises bénéficiant de ce sursis d’imposition doivent se soumettre à des obligations déclaratives prévues à
l’article 54 septies du CGI (suivi des plus-values en sursis). Lorsque les actionnaires ont la qualité de sociétés
soumises à l’impôt sur les sociétés, le bénéfice du régime du sursis d’imposition est, dans la plupart des cas, sans
portée pratique du fait de l’incidence des règles d’imposition des écarts d’évaluation constatés sur titres
d’OPCVM. En effet, les écarts d’évaluation constatés sur titres d’OPCVM au cours du même exercice que celui de
l’échange sont, en principe, pris en compte dans le résultat imposable de la société en vertu de l’article 209-0 A du
CGI.
Les organismes sans but lucratif soumis à l’impôt sur les sociétés au titre de certains revenus du patrimoine (article
206-5 du CGI) ne supportent aucune imposition sur les plus-values de cession de valeurs mobilières. L’opération
de Fusion des OPCVM n’a donc aucun impact fiscal pour ces organismes. Par ailleurs, ces organismes à but non
lucratif ne sont pas soumis à l’imposition des écarts d’évaluation de titres d’OPCVM.
2.
Pour les actionnaires personnes physiques ou morales non-résidents fiscaux de France
L’ATTENTION DES INVESTISSEURS NON-RÉSIDENTS EST ATTIRÉE SUR LE FAIT QUE LEUR
SITUATION PARTICULIÈRE DEVRA ÊTRE ÉTUDIÉE AVEC LEUR CONSEILLER HABITUEL.
STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE S.A.
23-25, rue Delarivière-Lefoullon
92064 Paris La Défense Cedex
10.
ANNEXE 3
TABLEAU COMPARATIF DES PRINCIPALES MODIFICATIONS
Compartiment Absorbé
Compartiment Absorbant
Dénomination :
Dénomination :
SSgA Consumer Staples Index Equity Fund
SPDR MSCI World Consumer Staples UCITS
ETF
Code ISIN :
Code ISIN :
Catégories d'Actions I EUR : FR0011129535
IE00BYTRR756
Catégories d'Actions I USD : FR0010587980
Catégories d'Actions P USD : FR0000018491
Catégories d'Actions I NL EUR : FR0011675263
Catégories d'Actions B : FR0011342385
Forme juridique :
Forme juridique :
Compartiment de « State Street Global Advisors
Index Funds », société d'investissement à capital
variable (ou « SICAV ») de droit français.
Compartiment de « SSgA SPDR ETFs Europe II
plc », société d'investissement à capital variable de
droit irlandais (ICVC).
Siège social :
Siège social :
23-25 rue Delarivière-Lefoullon
92064 Paris La Défense Cedex
France
78 Sir John Rogerson's Quay
Dublin 2
Irlande
Autorité compétente :
Autorité compétente :
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Central Bank of Ireland
Société de Gestion :
Société de Gestion :
State Street Global Advisors France S.A.
Néant. La Société Irlandaise est autogérée.
Gestionnaire financier :
Gestionnaire financier :
s.o.
State Street Global Advisors Limited
Gestionnaire financier par délégation :
Gestionnaire financier par délégation :
s.o.
State Street Global Advisors France S.A.
Dépositaire :
Dépositaire :
11.
State Street Banque S.A.
State Street Custodial Services (Ireland) Limited
Commissaires aux comptes :
Commissaires aux comptes :
Ernst & Young Audit
PricewaterhouseCoopers Ireland
Objectif d'investissement :
Objectif d'investissement :
L'objectif du Fonds consiste à répliquer autant que
possible la performance de l'Indice MSCI
Consumer Staples (l'« Indice »). Le Fonds vise un
écart de suivi inférieur à 1 %.
L'objectif du Fonds consiste à répliquer la
performance de sociétés du secteur des produits de
consommation de base des marchés développés
mondiaux.
Politique d'investissement :
Politique d'investissement :
L'Indice est la valeur de référence de la
performance des actions internationales qui
appartiennent au secteur des biens de
consommation non cyclique. Le Fonds investit
généralement au moins 90 % de son actif dans des
titres qui composent l'Indice. Le Fonds peut
investir jusqu'à 10 % de son actif en titres de
créance négociables, instruments du marché
monétaire ou actions d'autres OPCVM. Le Fonds
peut également détenir une partie de ses actifs en
numéraire. Le Fonds s'efforce de détenir tous les
titres qui composent l'Indice avec des
pondérations approximativement équivalentes à
celles de l'Indice. Le Fonds fera appel à une
stratégie de réplication physique afin que son
portefeuille soit essentiellement le reflet de
l'Indice. Dans des circonstances bien déterminées,
le Fonds peut acheter des titres non compris dans
l'Indice.
La politique d'investissement du Fonds consiste à
répliquer autant que possible la performance de
l'Indice MSCI World Consumer Staples Index (ou
de tout autre indice déterminé à l'occasion par les
Administrateurs pour suivre en substance le même
marché que l'Indice), tout en cherchant à
minimiser autant que possible la différence de
suivi entre la performance du Fonds et celle de
l'Indice.
Le Fonds peut prêter jusqu'à 100 % des titres qu'il
détient.
Le Fonds peut utiliser des instruments financiers
dérivés (à savoir, des contrats financiers dont les
prix dépendent d'un ou plusieurs actifs
sous-jacents) aux fins d'une gestion efficace de
portefeuille.
L'Indice mesure la performance d'actions
mondiales relevant du secteur des produits de
consommation de base (sociétés liées aux produits
et services essentiels et souvent moins sensibles
aux cycles économiques), selon la classification
GICS (Global Industry Classification Standard).
La classification GICS est un cadre d'analyse par
secteur largement reconnu, conçu et maintenu
conjointement par MSCI et Standard & Poor's. Les
titres sont pondérés en fonction de la capitalisation
boursière.
Bien que l'Indice soit généralement bien diversifié
compte tenu du marché qu'il reflète, il peut, selon
les conditions du marché, comprendre des
composantes émises par le même organisme qui
peuvent constituer plus de 10 % de l'Indice. Afin
de répliquer l'Indice avec précision, le Fonds aura
recours aux limites de diversification accrue
disponibles en vertu de la disposition 71 des
Réglementations sur les OPCVM. Ces limites
permettent au Fonds de détenir des positions sur
des composantes individuelles de l'Indice émises
par le même organisme jusqu'à hauteur de 20 % de
la Valeur liquidative du Fonds.
Le Gestionnaire financier par délégation investira,
pour le compte du Fonds, à l'aide de la stratégie de
réplication telle que décrite plus en détail à la
section « Objectifs et stratégie d'investissement
– Fonds indiciels » du Prospectus, principalement
dans les titres de l'Indice, à tout moment
12.
conformément aux Restrictions d'investissement
énoncées dans le Prospectus. Le Gestionnaire
financier par délégation peut également, dans des
circonstances exceptionnelles, investir dans des
titres ne figurant pas dans l'Indice mais dont il
estime
qu'ils
reflètent
étroitement
les
caractéristiques de risque et de distribution de
titres figurant dans l'Indice. Les titres dans lesquels
le Fonds investit seront principalement cotés ou
négociés sur des Marchés reconnus conformément
aux limites énoncées dans les Réglementations sur
les OPCVM. Des informations détaillées sur le
portefeuille du Fonds et la valeur liquidative par
Action indicative du Fonds sont disponibles sur le
site Internet.
Les investisseurs doivent noter que la Société peut
conclure des opérations de prêt de titres pour le
compte du Fonds lorsque le Gestionnaire financier
/ le Gestionnaire financier par délégation le juge
approprié et conformément à la section
« Objectifs et stratégie d'investissement –
Utilisation de contrats de mise/prise en pension
/ de contrats de prêt de titres » du Prospectus.
Les investisseurs sont invités à lire à cet effet
l'avertissement sur les risques intitulé « Risque lié
aux prêts de titres » à la section « Informations
relatives aux risques » du Prospectus.
La Société a nommé State Street Bank GmbH,
succursale de Londres, une banque de droit
allemand dont le siège est sis Brienner Strasse 59,
80333 Munich, Allemagne, et agissant aux fins du
contrat de prêt de titres par le biais de sa succursale
de Londres (Numéro d'immatriculation de la
succursale en Angleterre : BR009903) sise 20
Churchill Place, Londres E14 5HJ, Angleterre en
qualité d'agent de prêt de titres pour la Société en
vertu d'un contrat de prêt de titres conclu entre la
Société, State Street Bank GmbH, succursale de
Londres, State Street Bank and Trust Company et
le Dépositaire le 5 décembre 2014 tel que modifié
(un « Contrat de prêt de titres »). Le Contrat de
prêt de titres en question désigne State Street Bank
GmbH, succursale de Londres, pour s'occuper de
la gestion des activités de prêt de titres du Fonds et
prévoira la perception par State Street Bank
GmbH, succursale de Londres, d'une commission
à des taux commerciaux normaux visant à couvrir
l'ensemble des frais et coûts associés à cette
prestation. Tout revenu perçu sur les activités de
prêt de titres, net des frais d'exploitation directs et
indirects (y compris la commission versée à State
Street Bank GmbH, succursale de Londres), sera
restitué au Fonds. Des informations financières
complètes sur tout revenu perçu et les coûts et frais
d'exploitation directs et indirects engagés au titre
des prêts de titres pour le Fonds, y compris les
commissions versées ou à verser à State Street
Bank GmbH, succursale de Londres, seront
13.
incluses dans les états financiers annuels.
Veuillez noter que si les Administrateurs
choisissent de modifier la politique de prêt de titres
de la Société à l'avenir, les Actionnaires en seront
dûment informés et le présent Supplément sera mis
à jour en conséquence.
Profil de risque :
Profil de risque :
Principaux risques : risque de réplication d'indice,
risque de liquidité et risque de contrepartie. Par
ailleurs, le Fonds présente des risques
supplémentaires recensés dans le prospectus qui
doivent être pris en compte.
Principaux risques : risque de concentration,
risque de réplication d'indice. Un investissement
dans le Fonds s'accompagne d'un certain degré de
risque. Veuillez vous reporter à la section
« Informations relatives aux risques » du
Prospectus pour plus de détails sur les risques liés
à ce Compartiment Absorbant.
Catégorie SRRI : 5
Catégorie SRRI : 5
Durée de placement recommandée :
Durée de placement recommandée :
Plus de 5 ans.
Non précisé.
Type de souscripteurs :
Type de souscripteurs :
Tous types de souscripteurs. Le Fonds est ouvert à
la fois aux investisseurs institutionnels et aux
investisseurs individuels.
Il est prévu que les investisseurs types du Fonds
soient
des
investisseurs
institutionnels,
intermédiaires et individuels qui souhaitent
adopter une exposition à court, moyen ou long
terme à la performance des actions mondiales du
secteur des produits de consommation de base et
qui sont prêts à accepter les risques associés à un
investissement de ce type, y compris la forte
volatilité anticipée du Fonds.
Affectation des résultats :
Affectation des résultats :
Capitalisation
Capitalisation
Montant minimum d'investissement :
Montant minimum d'investissement :
Souscription initiale
Souscription initiale
Actions I USD :
300 000 EUR
équivalent
en
USD de
Participants autorisés
Actions P USD : une action
100 000 Actions et leurs multiples, ou tout autre
montant supérieur ou inférieur tel que pouvant être
déterminé par les Administrateurs, à leur entière et
absolue discrétion.
Actions B : équivalent en USD de 300 000 EUR
Marché secondaire
Souscription ultérieure
Les investisseurs peuvent acquérir des Actions par
le biais du marché secondaire.
Actions I EUR et I NL EUR : 300 000 EUR
14.
Actions I USD : équivalent en USD de 50 EUR
Souscription ultérieure
Actions I EUR et I NL EUR : 50 EUR
Participants autorisés
Actions P USD : néant
100 000 Actions et leurs multiples, ou tout autre
montant supérieur ou inférieur tel que pouvant être
déterminé par les Administrateurs, à leur entière et
absolue discrétion.
Actions B : équivalent en USD de 50 EUR
Marché secondaire
Les investisseurs peuvent acquérir des Actions par
le biais du marché secondaire.
Devise de libellé des actions :
Devise de libellé des actions :
Catégories d'Actions I EUR : EUR
USD
Catégories d'Actions I USD : USD
Catégories d'Actions P USD : USD
Catégories d'Actions I NL EUR : EUR
Catégories d'Actions B : USD
Périodicité du calcul de la valeur liquidative :
Périodicité du calcul de la valeur liquidative :
La valeur liquidative est établie quotidiennement,
à l'exception des samedis, dimanches, jours fériés
légaux en France et/ou aux États-Unis, et des jours
de fermeture de la Bourse de Paris et/ou de New
York.
Frais :
La Valeur liquidative par Action est calculée au
Point d'évaluation le Jour ouvrable suivant le Jour
de négociation concerné.
Frais d'entrée non acquis au Fonds :
Frais d'entrée non acquis au Fonds :
Actions B, I EUR, I USD et I NL EUR : 5 %
maximum
Néant
Frais :
Frais de sortie acquis au Fonds :
Actions P USD : 2 % maximum
Néant
Frais d'entrée acquis au Fonds :
0,10 % maximum pour toutes les catégories
d'actions fusionnantes
Frais de sortie non acquis au Fonds :
Néant
Les frais d'entrée et de sortie du marché primaire
ne s'appliquent pas aux investisseurs qui
achètent/vendent des actions du Fonds sur des
Bourses, mais ces investisseurs achèteront et
vendront aux cours de marché et pourraient être
soumis à des frais de courtage et/ou à d'autres
charges.
Frais de sortie acquis au Fonds :
0,05 % pour toutes les catégories d'actions
Ratio de dépenses totales maximum :
0,30 % par an de la Valeur liquidative du Fonds
d'affectation.
15.
fusionnantes
Frais de transaction :
Frais de transaction :
Sauf circonstances exceptionnelles, le Fonds ne
procédera généralement à l'émission et au rachat
d'actions qu'en faveur de certains investisseurs
institutionnels.
Néanmoins, des actions du Compartiment
Absorbant peuvent être achetées ou vendues par
des investisseurs du marché secondaire sur une ou
plusieurs Bourses par le biais de leurs courtiers ou
conseillers financiers désignés, ce qui pourrait
entraîner pour les investisseurs des frais de
transaction déterminés par les Bourses concernées
et/ou les courtiers ou conseillers financiers.
100 EUR maximum par transaction
Ajustement anti-dilution :
Frais de change et de transfert :
Participants autorisés
Les Administrateurs peuvent à leur entière et
absolue discrétion intégrer une provision
appropriée pour les droits et charges tels que les
frais de transaction, honoraires, dépenses, droits et
autres charges engagés, estimés, payés ou dus au
titre de chaque souscription/rachat.
Pour plus de détails, veuillez vous reporter au
prospectus du Fonds d'affectation.
Marché secondaire
Les Actions s'échangeront sur les places de
cotation à des cours qui fluctuent tout au long de la
journée en fonction de l'offre et de la demande et
qui peuvent, par conséquent, être supérieurs
(c'est-à-dire avec une prime) ou inférieurs
(c'est-à-dire avec une décote), à divers degrés, à la
Valeur liquidative par Action.
Les cours de négociation des Actions peuvent
s'écarter sensiblement de la Valeur liquidative par
Action en périodes de volatilité des marchés et
peuvent être exposés à des commissions de
courtage et/ou des taxes de transfert liées à la
négociation et au règlement par l'intermédiaire de
la Bourse concernée.
Conditions de rachat/sortie :
Frais de gestion et frais de gestion externes à la
société de gestion facturés au Fonds :
Actions I EUR et I USD : 0,40 % maximum
Actions I NL EUR : 0,30 % maximum
Actions P : 1,30 % maximum
Actions B : 0,10 % maximum
Jusqu'à 0,25 % du montant de la transaction
Conditions de rachat/sortie :
Les actionnaires peuvent demander le rachat de
leurs actions chaque jour jusqu'à 11 h 00 (heure
d'Europe centrale). Le prix de rachat est le prix
résultant de la valeur liquidative à suivre, calculée
sur la base des cours de clôture du jour de
négociation suivant.
Conditions de souscription/d'entrée :
Une fois le compte ouvert par l'agent
administratif, un investisseur peut souscrire des
catégories d'actions correspondant à ce compte en
complétant un bulletin de souscription fourni par
l'agent administratif. Ce formulaire doit être reçu
par l'agent administratif avant 11 h 00 (heure
Pour les rachats en numéraire, 16 h 00 (heure
d'Irlande) chaque Jour de négociation.
Pour les rachats en nature, 16 h 00 (heure
d'Irlande) chaque Jour de négociation.
Pour les rachats en numéraire et en nature
intervenant les 24 et 31 décembre de chaque
année, 13 h 00 (heure d'Irlande) le Jour de
négociation concerné.
Conditions de souscription/d'entrée :
Pour les souscriptions en numéraire, 16 h 00
(heure d'Irlande) chaque Jour de négociation.
Pour les souscriptions en nature, 16 h 00 (heure
16.
d'Europe centrale). Le prix applicable aux
souscriptions est le prix résultant de la valeur
liquidative à suivre, calculée sur la base des cours
de clôture du jour de négociation suivant.
d'Irlande) chaque Jour de négociation.
Procédure d'approbation et de notification de
la décision de Fusion :
Procédure d'approbation et de notification de
la décision de Fusion :
L'opération de Fusion sera approuvée par i) une
Assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires de la SICAV Française, et (ii) le
Conseil d'Administration de State Street Global
Advisors Index Funds SICAV.
L'opération de Fusion sera approuvée par le
Conseil d'administration de SSgA SPDR ETFs
Europe II plc.
Taxe d'abonnement :
Taxe d'abonnement :
Néant
Néant
Exercice social :
Exercice social :
Dernier jour de la Bourse de Paris du mois de
décembre
31 mars
Pour les souscriptions en numéraire et en nature
intervenant les 24 et 31 décembre de chaque
année, 13 h 00 (heure d'Irlande) le Jour de
négociation concerné.
Droits des actionnaires du Compartiment Absorbant
La Société Irlandaise est une société d'investissement à capital variable de droit irlandais, considérée
comme une personne morale. Comme pour la SICAV française, chaque action (autre que les actions de
souscripteur) autorise son propriétaire dûment enregistré à participer et à voter aux assemblées générales
de la Société Irlandaise, ainsi qu'à participer également (sous réserve de toutes différences de
commissions, charges et dépenses applicables aux différentes catégories) aux bénéfices et aux actifs du
Compartiment Absorbant auquel l'action se rapporte. Les actionnaires peuvent voter selon les conditions
stipulées dans le règlement actuellement en vigueur et dans les statuts de la Société Irlandaise. Les
actions du Compartiment Absorbant sont des actions nominatives qui sont enregistrées au nom de
l'actionnaire dans le registre des membres de la Société Irlandaise.
Informations relatives à la Fusion
Vous serez informé de la réalisation effective de la Fusion par publication, le lendemain de la Date
Effective, d'un avis de réalisation de la Fusion sur le site Internet : www.ssga.com
17.
ANNEXE 4
DOCUMENT D’INFORMATION CLÉ POUR L’INVESTISSEUR
Informations clés pour l’investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il
contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et
quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
SPDR MSCI World Consumer Staples UCITS ETF (le « Fonds »)
Un compartiment de SSgA SPDR ETFs Europe II plc (un ETF conforme aux réglementations sur les OPCVM). (ISIN IE00BYTRR756)
Objectifs et politique d’investissement
Objectif d’investissement
L’objectif du Fonds est de répliquer la performance des actions de sociétés
du secteur des biens de consommation de base sur les marchés développés
internationaux.
valeurs. Le Fonds négocie sur ces bourses de valeurs aux prix du marché,
lesquels peuvent fluctuer tout au long de la journée. Les prix du marché
peuvent être supérieurs ou inférieurs à la valeur liquidative quotidienne du
Fonds.
Politique d’investissement
Le Fonds vise à répliquer aussi fidèlement que possible la performance du
MSCI World Consumer Discretionary Index (« l’Indice »).
Le Fonds peut souscrire des prêts de titres.
Le Fonds investit principalement dans des titres inclus dans l’Indice. Ces
titres incluent des titres de capital émis par des entreprises mondiales
classées dans le secteur des biens de consommation de base selon la
Norme de classification mondiale des industries (Global Industry
Classification Standard, GICS).
Bien que l'Indice soit généralement bien diversifié, afin de répliquer l'Indice
avec exactitude, le Fonds utilisera les limites de diversification accrues
disponibles en vertu des Réglementations OPCVM qui lui permettent de
détenir des positions sur des composants individuels de l'Indice émis par la
même entité à concurrence de 20 % de la valeur liquidative du Fonds.
Le Fonds vise à détenir tous les titres compris dans l’Indice, avec
approximativement les mêmes pondérations que dans ce dernier. Le Fonds
utilisera une stratégie de réplication afin de reproduire sensiblement
l’Indice. Dans des cas particuliers, le Fonds peut acheter des titres qui ne
sont pas inclus dans l’Indice.
Le Fonds peut utiliser des instruments financiers dérivés (c’est-à-dire des
contrats financiers dont les prix sont dépendants d’un ou de plusieurs actifs
sous-jacents) afin de gérer le portefeuille efficacement.
Sauf circonstances exceptionnelles, le Fonds émettra et rachètera
généralement les actions uniquement pour certains investisseurs
institutionnels. Toutefois, les actions du Fonds peuvent être achetées ou
vendues par l’intermédiaire de courtiers sur une ou plusieurs bourses de
Les Actionnaires peuvent racheter les actions les jours ouvrés au
Royaume-Uni (autres que les jours durant lesquels les marchés financiers
concernés sont fermés aux transactions et/ou le jour précédant lesdits
jours, sous réserve qu’une liste desdits jours de clôture de marché soit
publiée pour le Fonds sur www.spdrseurope.com) ; et tous autres jours à la
discrétion des Administrateurs (agissant raisonnablement), sous réserve que
ces jours soient notifiés par avance aux Actionnaires.
Tout revenu enregistré par le Fonds sera retenu et traduit par une
augmentation de la valeur des actions.
Les actions du Fonds sont émises en dollar US.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous référer au
prospectus.
Source de l'Indice : Les fonds ou titres mentionnés aux présentes ne
sauraient être financés, approuvés ou promus par MSCI, et MSCI ne saurait
engager sa responsabilité eu égard à ces fonds ou titres ou quelque indice
que ce soit sur lequel lesdits fonds ou titres sont basés. Le prospectus et le
supplément présentent une description plus détaillée de la relation limitée
entre MSCI et State Street Bank and Trust Company, par l'intermédiaire de
SSGA et des fonds y rattachés, ainsi que des clauses de non-responsabilité
additionnelles qui s'appliquent aux indices MSCI. Les indices MSCI sont la
propriété exclusive de MSCI et ne sauraient être reproduits ou extraits et
utilisés à quelques autres fins sans le consentement de MSCI. Les indices
MSCI sont fournis sans garantie d'aucune sorte.
Profil de risque et de rendement
Risque plus faible
Rendement potentiellement
plus faible
1
2
3
Risque plus élevé
Rendement potentiellement
plus élevé
4
5
6
7
Avertissement concernant les risques
La catégorie de risque susvisée ne représente pas une mesure des plus ou
moins-values, mais de l’amplitude historique des hausses et des baisses du
rendement du Fonds.
Par exemple, un fonds dont le rendement a enregistré des hausses et des
baisses significatives appartiendra à une catégorie de risque plus élevée,
tandis qu’un fonds dont le rendement a enregistré des hausses et des
baisses moins importantes appartiendra à une catégorie de risque plus
basse.
Un fonds appartenant à la catégorie la plus basse (c’est-à-dire, la catégorie
1) n’est pas synonyme d’investissement sans risque.
Puisque la catégorie de risque du Fonds a été calculée à partir des données
historiques, il est possible qu’elle ne représente pas une indication fiable du
profil de risque futur du Fonds.
spdrseurope.com
La catégorie de risque du Fonds indiquée n’est pas garantie et est
susceptible de changer à l’avenir.
Pourquoi ce Fonds est-il dans cette catégorie ?
Le Fonds est compris dans la catégorie de risque 5 car son rendement a
connu historiquement des variations moyennes à la hausse comme à la
baisse.
Les paragraphes ci-dessous détaillent les risques importants pour le Fonds
non pris en compte dans cet indicateur.
Risque lié à la concentration : Un Fonds qui achète un nombre limité de
titres, ou qui n’achète que des titres d’un nombre limité de pays ou de
secteurs, peut connaître des fluctuations de valeur plus importantes qu’un
fonds qui ne limite pas ses investissements.
Risque Indiciel : La performance du Fonds peut ne pas répliquer
exactement celle de l'Indice. Les fluctuations du marché, les changements
dans la composition de l'Indice, les coûts de transaction, les coûts liés aux
modifications du portefeuille du Fonds et les autres dépenses du Fonds,
peuvent être à l'origine de cette différence de rendement.
Veuillez vous reporter au prospectus pour des informations détaillées
concernant les risques liés à ce Fonds.
Informations clés pour l’investisseur
Frais
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation
du Fonds, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des
parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement.
Les frais d'entrée et de sortie indiqués sont les valeurs maximales. Ainsi, il
se peut que vos frais soient inférieurs – pour plus d’informations sur ce
point veuillez consulter votre conseiller financier ou distributeur.
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
Frais d’entrée
Frais de sortie
Les frais d'entrée et de sortie ne sont pas applicables aux investisseurs qui
achètent / vendent des actions du Fonds sur les marchés boursiers, mais
ces investisseurs le feront au prix du marché et peuvent être sujets à des
frais de courtage et / ou d'autres charges.
Aucun
Aucun
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre
capital avant que celui-ci ne soit investi et avant que le revenu de votre
investissement ne vous soit distribué.
Frais prélevés par le fonds sur une année
Frais courants
0,30 %
Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances
Commission de performance
Le montant des frais courants présenté dans ce document correspond à
une estimation. Il comprend :
• Les coûts de transaction du portefeuille, sauf dans le cas des frais
d'entrée / de sortie payés par le Fonds lors de l'achat ou la vente d'unités
dans un autre Fonds.
Pour plus d'informations au sujet des frais veuillez consulter la section
« Frais et dépenses » du prospectus et le supplément du Fonds.
Aucune
Performances passées
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Les données relatives au Compartiment sont insuffisantes pour
renseigner de manière utile les investisseurs sur les performances
passées.
2010
2011
2012
2013
Le Compartiment n’est pas encore en activité.
2014
Informations pratiques
Dépositaire
State Street Custodial Services (Ireland) Limited.
Autres Informations
Des exemplaires du prospectus, ses suppléments, des détails du portefeuille
du Fonds et des derniers rapports annuels et semestriels préparés pour
SSgA SPDR ETFs Europe II plc peuvent être obtenus, sans frais, auprès de
l'Agent administratif ou en ligne sur le site www.spdrseurope.com. Ces
documents sont disponibles en anglais.
Déclaration de responsabilité
La responsabilité de SSgA SPDR ETFs Europe II plc ne peut être engagée que
sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui
seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties
correspondantes du prospectus.
Publication de la Valeur liquidative
La valeur liquidative et la valeur liquidative indicative par action sont
disponibles sur www.spdrseurope.com et auprès du siège social de la
société. La valeur liquidative indicative est en outre disponible sur les
postes d'informations financières Bloomberg, Telekurs et Reuters.
Conversion entre compartiments
Les actionnaires n'ont pas de droit spécifique de convertir les actions du
Fonds en actions d'un autre Fonds de SSgA SPDR ETFs Europe II plc La
conversion peut être uniquement effectuée par un investisseur qui vend /
rachète des parts du Fonds et qui achète / souscrit des actions d'un autre
Fonds de SSgA SPDR ETFs Europe II plc. La section « Information sur les
achats et les ventes - Conversions » du prospectus contient des
informations détaillées sur les modalités applicables aux échanges entre
Fonds.
Fiscalité
Le Fonds est soumis à la législation et à la réglementation fiscales de
l’Irlande. Selon votre pays de résidence, ces dernières peuvent avoir un
effet sur la valeur de vos placements. Pour obtenir de plus amples
informations, il vous est recommandé de consulter un conseiller fiscal.
Séparation des Actifs et des Passifs
SSgA SPDR ETFs Europe II plc a séparé le passif de chacun de ses
compartiments. En conséquence, l'actif du Fonds ne devrait pas être
disponible pour payer les dettes de tout autre compartiment de SSgA SPDR
ETFs Europe II plc.
Ce Fonds est agréé en Irlande et réglementé par la Banque centrale d’Irlande. Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au
1er décembre 2015.