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A.R. Tététransmlgelon
TILLEFRANCHE
BEAUJOLAIS
Sous-préfecture
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No 2016/144
ARRETE
OBJET : Modifïcation nol du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération
Villefranche Beaujolais Saône.
Le Président de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Vu le code de l'urbanisme notamment les articles L 153-36 et suivants du code de l'urbanisme
Vu le code de l'environnement et notamment les articlesL 123-3 àL 123-19 et R 123-1 àR 123-27.
Vuladélibérationn" 131146 du lSnovembre2013 approuvantlarévisionduPlanLocal
d'Urbanisme.
du 17 décembre 2015 considérant comme justifiée l'ouverture à
partie
l'urbanisation d'une
de la zone AU2 du secteur de la Chartonnière sur les parcelles cadastrées
section AI n" 42, 43, 44,45.
Vu la décision noE16000006169 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de LYON en date
du 2 février 2016 désignant Monsieur Thierry BRENOT, en qualité de commissaire enquêteur titulaire
et Monsieur Gilbert GROS, commissaire enquêteur suppléant.
Vu le dossier d'enquête publique établi à cet effet comprenant la note de présentation et les autres
informations liées à l'enquête publique et le projet de modification no 1 du PLUh.
Vu la délibération
Considérant
qu'il
151222
est nécessaire de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme approuvé.
ARRETE
Article
I
: obiet de l'enquête
Il
sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification no 1 du Plan Local d'Urbanisme
de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône sur le territoire de I'ex
Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône se composant des communes d'Arnas,
Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône.
Le siège de I'enquête se situe dans les locaux administratifs de la Communauté d'Agglomération
Villefranche Beaujolais Saône 1 15 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.
Monsieur Thierry BRENOT désigné par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif
en date du 2 février 2016, assumera toutes les fonctions de commissaire enquêteur titulaire.
Monsieur Gilbert GROS, désigné par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif en
date du 2 février 2016, assumera toutes les fonctions de commissaire enquêteur suppléant.
Article 3 : Date d'ouverture et durée de I'enquête
L'enquête sera ouverte le 9 mai 2016 pour une durée de 33 jours, soit jusqu'au
10
juin 2016 inclus.
Article 4 : Publicité de l'enquête
Un avis portant les indications mentionnées à l'article R 123.9 du code de I'environnement est publié
en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit
premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département.
Cet avis est également publié par voie d'affichage dans les quatre mairies d'Arnas, Gleizé, Limas et
Villefranche-sur-Saône et sur les panneaux d'information municipale ainsi et dans les locaux
ll5ruePaulBertlCSTO290l6966iVillefranche-sur-SaôneCedexlTél
[email protected]
I
www.agg lo-villefranche.fr
04746823081Fax 0474684561
administratifs de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône et cela quinze jours
avant l'ouverture de I'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Ces affrchages devront être conformes en termes de dimensions à celles fixées à
l'article
1 de l'arrêté
du24 avril2072.
Article 5 : Lieux" jours et heures ou le public pourua consulter le dossier d'enquête
Le public pouna consulter le dossier d'enquête, dont un exemplaire sera déposé, du lundi au vendredi
Mairie d'Arnas : de 8 h à12 et 13 h 30 à 16 h 30
Mairie de Gleizé : de 9 h t2het 13 h 30 à 17 h 00
MairiedeLimas: de th 30à12 het 13 h30 à 17h00
Mairie de Villefranche, 183 rue de la Paix 69400 Villefranche S/S : de 8 h 30 à12h 30 et 13 h
30 à 17 h 30 -mardi I I h 00 - 12 h 30.
Mairie de Villefranche, Services Techniques Voirie, 90 rue Paul Bert à Villefranche S/S (3è'"
étage) de 8 h l2het 13 h 30 à17 h
CAVBS : de 8 h àl2het 13 h 30 à 17 h
+
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Le samedi :
Dans les mairies de :
+ Arnas: de l0 heures à 12 heures
+ Gleizé: de t heures à 12 heures,
+ Limas : de t heures à 12 heures.
il Villefranche, I 83 rue de la Paix 69400 Villefranche S/S : de
t
heures à 12 heures.
du 9 mai 2016 au l0 juin 2016 inclus
Le dossier d'enquête ainsi que toute autre information relative à l'enquête pourront être consultés sur
le site internet : www. agglo-vi I lefranche. fr.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique en adressant sa demande à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
Villefranche Beaujolais Saône - I 15 rue Paul Bert - 69400 Villefranche-sur-Saône.
Le coût de la reproduction du dossier d'enquête sera déterminé en application des tarifs votés par le
conseil communautaire et mentionnés dans la délibération no 08/116 du27 octobre 2008. Le
demandeur devra s'acquitter de cette somme avant tout envoi du dossier d'enquête.
Article 6 : observations. propositions et contre-propositions du public
Pendant la durée de I'enquête, le public peut communiquer ses observations, propositions et contrepropositions sur les registres d'enquêtes établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le
commissaire enquêteur et tenu à sa dispositions dans les locaux administratifs de la Communauté
d'agglomération - 115 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ainsi que dans les
mairies d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône, Services Techniques 90 rue Paul Bert à
-
Villefranche-sur- Saône.
Toute correspondance relative à l'enquête devra être adressée à l'attention de Monsieur le
Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais
Saône - 115 rue Paul Bert - 69400 Villefranche-sur-Saône.
heures ou le commissaire
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Le commissaire enquêteur
suivants
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se
se
tiendra à la
du
tiendra à la disposition du public dans les lieux, aux jours et heures
:
Mairie d'Arnas : lundi 9 mai20l6 de 8 h 00 à 10 h
Mairie de Gleizé : samedi 21mai2016 de t h 00 à l1 h 00
* Mairie de Limas : vendredi 27 mai20l6 de 14 h 30 h 00 à 16 h 30
* Mairie de Villefranche (services techniques-voirie 90 rue Paul Bert 3è'" étage) : Mercredi l"
juin 2016 de 14 h 00 à 16 h 00
tL CAVBS : vendredi l0 juin 2016 de 15 h à 17 h.
pour recevoir ses observations.
Article 8 : Lieux et heures ou le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire
enquêteur
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans les lieux et
heures suivants
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*
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:
Mairied'Arnas: de 8h àl2het 13 h30à 16h30.
Mairie de Gleizé : de t h l2het 13 h 30 à 17 h 00
MairiedeLimas:de 8 h 30à12 het 13 h30à 17h00.
Mairie de Villefranche (services techniques-voirie 90 rue Paul Bert 3è" étage) : de 8 h
cl'
12 h et
13h30à17h
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert 69400
Villefranche-sur-Saône. : de 8 h à12h et 13 h 30 à17 h,
et cela pendant un an à compter de la date de clôture de I'enquête, soit jusqu'au l0 juin 2017 inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet de la
Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône : www.agglo-villefranche.fr et cela
pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 10 juin 2017 inclus.
Article 9 : Personne responsable du projet
Les informations relatives à ce projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté
d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône peuvent être obtenues auprès de Monsieur Jean-Yves
NENERT directeur du service urbanisme de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais
Saône 1 15 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.
Article 10 : Autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification du PLU
Le conseil communautaire, assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône, a compétence pour approuver la modification du PLU par délibération.
Article I I
Il n'y
relatif à une évaluation environnementale, une étude d'impact ou un dossier
comprenant des informations environnementales se rapportant à I'objet de l'enquête. Il n'y a pas de
même d'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement,
mentionnée aux articles L 122.1etL 122.7 du code de l'environnement ou de I'articleL l2l.l2 du
code de I'urbanisme.
a pas de document
Article 12 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est chargé
de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
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Messieurs les commissaires enquêteurs, titulaire et suppléant,
Monsieur le sous-préfet de I'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.
Messieurs les maires des communes constituant I'ex Communauté d'Agglomération de
Vil lefranche-sur- S aône (Arnas, Gleizé, Limas et V illefranche-sur- S aône).
Fait à Villefranche, le 17 mars 2016
F

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