avis d`appel public a la concurrence

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avis d`appel public a la concurrence
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 59
Travaux
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Lambersart
Pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau BP90019
59831 Lambersart Cedex
Tél : +33 359016551
Fax : +33 320084402
Email : [email protected]
URL : http://lambersart.marcoweb.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://lambersart.marcoweb.fr
Type d'organisme :
Commune
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices
:Non
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :Travaux de démolition du centre social Lino Ventura
Type de Marché de travaux :Exécution
Classification CPV :45111100
L'avis concerne :Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Durée du marché ou délai d'exécution maximum : 16 semaines (incluant 1 mois de préparation)
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première
demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai,
sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Se référer au
règlement de consultation
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Se référer au règlement de consultation
Marché réservé : Non
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération
- Prix des prestations : 50%
- Mémoire technique : 45%
- Délai d'exécution : 5%
Une enchère électronique sera effectuée :Non
PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :28/03/2014 à 16 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14MAPA01
Autres informations :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises
par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie .
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte
cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le
fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité
requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat
conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales
résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette
conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir
jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les
documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet
d'une signature manuscrite. Il doit justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de son impossibilité de répondre.
Préalablement à la conclusion d'un marché subséquent, les titulaires seront invités par courriel à l'adresse suivante :
[email protected], à rendre leur offre. Les offres signées devront quant à elles etre déposées en main
propre contre récépissé, envoyées par courrier sous pli cacheté, par fax ou par courrier électronique. Le délai de remise
des offres est de 72 heures ouvrables à compter de la réception de la demande. En cas de commandes extremement
urgentes, le délai est ramené à 24 heures. Le jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents sera
effectué sur la base d'un critère unique : le prix
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille
143 rue jacquemars giélée
59800 Lille
Tél : +33 320631300
Fax : +33 320631347
Email : [email protected]
Instance chargée des procédures de médiation :
Tribunal administratif de lille
143 rue jacquemars giélée
59800 Lille
Introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la
décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé
précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique)
Date d'envoi du présent avis à la publication :19/02/2014
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Mairie de Lambersart
Pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau BP90019
59831 Lambersart Cedex
Tél : +33 359016551
Fax : +33 320084402
Email : [email protected]
URL : http://lambersart.marcoweb.fr
Renseignements d'ordre technique
Mairie de Lambersart
Pôle Ville Aménageuse Pôle Gestion des Projets 19 avenue Georges Clemenceau BP90019
59831 Lambersart Cedex
Tél : +33 320084444 Poste : 400
Email : [email protected]
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Mairie de Lambersart
Pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau BP90019
59831 Lambersart Cedex
Tél : +33 359016551
Fax : +33 320084402
Email : [email protected]
URL : http://lambersart.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Mairie de Lambersart
Pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau BP90019 59831 Lambersart Cedex Ou
remis contre récépissé: Mairie de Lambersart Pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges
Clemenceau BP90019
59831 Lambersart Cedex
URL : http://lambersart.marcoweb.fr

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