oOo - Ville de Villeurbanne

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oOo - Ville de Villeurbanne
VILLE DE VILLEURBANNE
Procès-verbal du Conseil Municipal
du lundi 14 Décembre 2009
-oOo-
1
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
BRET, Maire de Villeurbanne.
M. LE MAIRE.- Merci à Frédéric Lamantia d’avoir
assuré la transition entre ce qui devrait être le début de la séance à 18
heures et l’heure réelle qui est toujours un peu plus tard. Mes chers
collègues, il est temps de commencer notre séance. En l’absence de
Mlle Haziza, je vais demander à Madame Aurélie Jollivet de bien
vouloir procéder à l’appel.
(Mme Jollivet procède à l'appel nominal qui donne
les résultats ci-dessous)
Sont présents : M. Jean-Paul BRET – Mme Béatrice VESSILLER –
M. Prosper KABALO – Mme Sonia BOVE – M. Gilbert-Luc DEVINAZ
(arrivée en cours de séance – pouvoir à M. Prosper KABALO) –
Mme Dominique BALANCHE – M. Samba GUEYE – Mme Chafia
TIFRA –
M. Richard LLUNG – Mme Samia BELAZIZ – M. Christian
VERMEULIN – Mme Dany MONTOIS – M. Jean BERTHINIER (arrivée
en cours de séance – pouvoir à Mme Sarah SULTAN) – Mme Sarah
SULTAN – M. Jean-Claude RAY – Mme Claire LE FRANC – Mme
Pascale CROZON – M. Ali Mohamed AHAMADA – Mme Farida
CASOLI (arrivée en cours de séance – pouvoir à M. Ali Mohamed
AHAMADA)
Mme
–
M.
Marie-Neige
Movses
BLANC
NISSANIAN
–
Mme
–M.
Loïc
Myriam
CHABRIER
GROS-IZOPET
–
–
M m e A u r é l i e J O L L I V E T – M m e A n n e R E V E Y R A N D – M . Ol i ve r BA UD –
Mme L a u ra G A N D O L FI – M . Didie r VULLI ER ME –Mme Chantal ROUX –
Mme
Samia
BENELKADI
–
M.
Bruno
BERNARD
–
Mme
Caroline
LAGARDE – Mme Valérie DARRIAU – M. Vincent MORLAND –
Mme Yasmina SALHI (départ en cours de séance – pouvoir à M. Vincent
MORLAND)–
M.
Jacky
ALGRAND
–
M.
Marc
AMBROGELLY
–
Mme Djamila GHEMRI – M. Hector BRAVO – Mme Martine MAURICE –
M. Baptiste DUMAS – M. Henry CHABERT (départ en cours de séance –
pouvoir à M. Régis LACOSTE) – M. Driss AGHAZZAF – Mme Anne
DIDIER – M. Régis LACOSTE (arrivée en cours de séance – pouvoir à
Mme Martine MAURICE) – M. Richard MORALES – Mme Christine
DORNE – M. Christian MONTEGU.
2
Sont absents (excusés - pouvoir) :
M. Raymond TERRACHER (pouvoir à M. Jean-Paul BRET)
Mme Michèle PEDRINI (pouvoir à M. Loïc CHABRIER)
M. Jean-Michel JOLION (pouvoir à Mme Myriam GROS-IZOPET)
M. Mohamed MAHAMDI (pouvoir à Mme Myriam JOLLIVET)
M . D a mi e n B E R T H I L I E R ( p o u v o i r à M . D i d i e r VUL L I E R M E )
M me E m ma n u e l l e H A Z I Z A ( p o u v o i r à M . H e n r y C H A B E R T )
Mme Patricia CHENE-COURTOIS (pouvoir à Mme Christine DORNE)
M. LE MAIRE.- Merci Madame Jollivet.
Mes
chers
collègues,
vous
avez
répondu
à
l’appel,
maintenant vous allez avoir à signer la feuille de présence.
Nous
allons
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente qui a eu lieu le 16 novembre. Est-ce qu’il y a des
remarques par rapport à ce procès-verbal ? S’il n’y en a pas, on peut
considérer qu’il est adopté à l’unanimité ? Pas d’avis contraire ?
Merci.
Vous avez eu à connaissance –cela ne prête pas à débat
mais je le répète– les délégations du Maire en fonction de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nous allons passer maintenant à l’ordre du jour du conseil
municipal.
3
1 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090278 BUDGET PRIMITIF 2010 – M. Prosper KABALO
M. LE MAIRE.- Avant de passer la parole à M. Kabalo, je
salue le public présent, nombreux. Si le public est plus nombreux que
d’habitude, nous le devons à une importante délégation d’étudiants de
l’Institut d’Etudes Politiques, qui sont accompagnés par M. Barbaste,
qui est enseignant, et par ailleurs, vous connaissez le travail qu’il a
fait dans notre Collectivité. C’est la deuxième année que nous avons
une promotion d’étudiants de l’IEP qui viennent assister, sinon à
l’ensemble du conseil municipal, au moins à la première partie qui
concerne le budget, présentation et débat. Donc soyez les bienvenus.
Monsieur Kabalo.
M.
Prosper
KABALO.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues, Mesdames et Messieurs,
Avant de présenter le budget primitif de l’exercice 2010, je
voudrais rappeler quelques faits.
La préparation budgétaire débute au mois de juillet par une
première lettre de cadrage. Se tiennent ensuite en septembre les
premières séances d’arbitrage qui réunissent à la fois les élus et les
directions des services.
Avant son élaboration définitive, nous tenons dans cette
enceinte, avec vous tous, le débat d’orientation budgétaire. Enfin, ce
soir, nous présentons le budget final qui sera soumis à votre vote en
fin de débat.
La majorité municipale poursuit son programme ambitieux
dans un contexte incertain tant sur le plan économique que juridique.
L’an dernier, en vous présentant ce qui était le premier
budget de la mandature, j’attirais votre attention sur le contexte
économique et financier particulièrement instable, engendrant une
difficulté de prévision budgétaire. La crise se développait alors de
jour en jour. Pour l’exercice budgétaire 2010, nous pouvons parler
d’une double instabilité, tant économique que juridique.
4
L’instabilité économique tout d’abord : la crise vécue est la
plus importante depuis 1929. Si les prévisions laissent entrevoir une
amélioration, la situation reste fragile et elle impacte notre budget à
travers des rentrées moins importantes de recettes, exemple : les droits
de mutation en forte baisse.
L’instabilité
envisagées,
organisation
juridique
ensuite,
territoriale,
clauses
avec
de
les
réformes
compétences,
de
subventionnement, qui vont modifier l’architecture issue des lois de
décentralisation, mais surtout, réforme de la taxe professionnelle. Sa
disparition et son remplacement, s’il peut être bénéfique pour les
entreprises, posent en creux la question de l’impact sur les finances
des collectivités locales. Cette réforme lève une nuée d’incertitudes
quant à l’évolution des ressources des collectivités territoriales. La
Ville de Villeurbanne devrait être concernée directement dans une
faible mesure, mais le Grand Lyon l’est, lui, dans un tout autre ordre
de grandeur et il demeure un acteur essentiel du développement de
notre territoire.
Néanmoins, la Ville de Villeurbanne a décidé de poursuivre
son action afin de conforter la qualité de ses services et répondre aux
besoins de sa population, avec un effort d’investissement qui permet
de soutenir le tissu économique local, notamment : achèvement de la
cuisine centrale, avancement de la rénovation du TNP, extension de
groupes scolaires et interventions accrues dans le domaine de la petite
enfance.
L’évolution de nos dépenses est en adéquation avec celle de
nos recettes. Le budget 2010 est la traduction d’une situation saine et
de notre volonté d’agir pour améliorer le bien-être de nos concitoyens,
tout en préservant les marges de manœuvre face à un avenir incertain.
► Le montant du budget primitif 2010 est de 195,5 M€,
dont 176,1 M€ qui concernent des opérations réelles. Les opérations
réelles sont en augmentation de 10,26 % par rapport au BP 2009 qui
était de 159,74 M€. Les dépenses et les recettes évoluent de 3,27 %.
► L’équilibre budgétaire 2010 :
5
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s’établissent
à
121,51 M€. Ces recettes comprennent notamment :
- le produit de la fiscalité directe locale,
- les dotations de l’Etat,
- les produits des services et du domaine.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à
102,56 M€.
La différence entre les recettes et les dépenses réelles de la
section de fonctionnement s’appelle l’autofinancement ou l’épargne
brute. Il est au budget primitif 2010 égal à 18,95 M€, ce qui
représente
un
taux
d’autofinancement
brut
de
15,59 %.
Ce
taux
d’autofinancement est stable par rapport à celui de 2009 qui était de
15,69 %.
Il est important de maintenir un niveau d’autofinancement
suffisant dans la mesure où il contribue au financement de la section
d’investissement. Néanmoins, l’équilibre du budget se fait également
avec un recours à l’emprunt qui est estimé sur ce budget 2010 à 12,86
M€, qui pourrait monter en puissance au fur et à mesure de la
réalisation du programme d’investissement du mandat.
Les recettes d’investissement s’établissent à 44 M€. Elles
sont en progression de 27,67 %. Il s’agit essentiellement des dépenses
réelles de la section d’investissement qui sont prévues à hauteur de 44
M€, en hausse de 20,35 %.
Cette diapositive vous présente les recettes de la section de
fonctionnement, avec une ventilation par nature. La structure des
recettes de la Ville est stable dans le temps et il est possible de
distinguer trois grands blocs :
•
Un bloc « fiscalité directe » pour 61,47 M€, soit 50,58 %
des recettes de la Ville. Il s’agit du produit fiscal reversé par l’Etat au
titre des « taxes ménages » : 33,55 M€ pour la taxe d’habituation,
27,87 M€ pour le foncier bâti.
•
Un bloc « dotations et compensations » pour 40,99 M€,
soit 33,73 % des recettes :
6
- 30 M€, qui représentent 24,76 % des recettes, sont en
provenance de l’Etat avec la dotation globale de fonctionnement ;
- 10,9 M€, soit 9,25 % des recettes, sont en provenance du
Grand Lyon. Il s’agit essentiellement de l’attribution de compensation
pour 9 M€ et de la dotation de solidarité communautaire pour 1,9 M€.
•
Un bloc « autres recettes » pour 19 M€, soit 15,68 % de
nos recettes, qui proviennent :
- Des subventions perçues pour 5,79 M€. Les organismes
versant ces subventions sont le Conseil général, la Région, l’Etat, le
Grand Lyon, ou la Caisse d’Allocations Familiales pour le contrat
enfance jeunesse.
-
Des produits des services et du domaine pour 6,73 M€,
soit 5,54 % des recettes. Il s’agit des entrées des piscines, des recettes
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement,
des
abonnements
aux
médiathèques, des participations aux repas de restauration scolaire. Il
est important de souligner le caractère social de ces recettes, qui ne
couvrent pas toutes les dépenses engagées par la Ville pour assurer ces
services publics.
- Des recettes diverses pour 6,53 M€.
Par bloc, les dotations de l’Etat :
Les principales dotations, qui sont la dotation forfaitaire,
dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation de
compensation de la taxe professionnelle, sont évaluées avec une
certaine stabilité par rapport à celles réellement perçues en 2009.
Cette progression tient compte d’évolutions différenciées entre les
dotations. On le remarque bien sur le tableau où l’on voit surtout
le
t ot al qui laisse apparaître une évolution négative par comparaison entre
2009 et 2010 puisque, tout confondu, on a un total qui sera de
– 0,08
%.
Concernant la dotation globale de fonctionnement, dite DGF,
il convient de rappeler qu’elle était indexée sur l’inflation majorée de 50
% du taux d’évolution de PIB en volume, et ce en 2008. Sur 2009, seule
l ’ i n f l a t i o n a é t é r e t e n u e . P ar c o n t r e , l e p r o j e t d e l o i d e f i n a n c e s p o u r 2 0 1 0
7
prévoit, pour la première fois, d’indexer à titre dérogatoire la DGF sur 50
% de l’inflation, soit + 0,6 %, alors que nous aurions dû avoir une
indexation de 1,2 %.
La forte évolution de la dotation forfaitaire est consécutive à
l a p r i s e e n c o m p t e d e l ’ e f f e t r e c e n s e me n t s u r l a p o p u l a t i o n , p o u r
1,7
M€. Cette augmentation n’est pas un rattrapage, puisqu’elle ne vaut que
p o u r 2 0 0 9 e t l e s a nn é e s à v e n i r , a l o r s q u e l ’ a u g m e n t a t i o n d e l a p o p u l a t i o n
intervenue
continuellement
modification
quantitative
depuis
et
dix
ans,
qualitative
des
a
déjà
conduit
services
offerts
à
une
à
la
population.
C e t t e d i a p o s i t i v e p r é se n t e l e p o i d s r e l a t i f d e c h a q u e p o s t e
constituant les dépenses réelles de la section de fonctionnement. Ces
dépenses sont estimées à 102,56 M€.
L e s c h a r g e s d e p e r s o n n e l r e p ré s e n t e n t 5 8 , 1 % d e s d é p e n s e s
réelles de fonctionnement, elles s’élèvent à 59,58 M€. Elles sont en
progression de 3,46 % par rapport à 2009. Cette évolution s’explique par
plusieurs facteurs, dont les principaux sont :
- La hausse de la valeur annuelle du point d’indice qui est
estimée à 0,5 % et qui sera applicable en juillet 2010.
- La revalorisation du SMIC estimée à 1 % et applicable au 1er
janvier 2010.
- Le glissement vieillesse technicité, communément appelé
GVT, qui concerne la prise en compte des avancements d’échelon, des
avancements de grade et la promotion interne, pour 1,39 %.
- La poursuite d’une politique sociale en direction des bas
salaires, avec une enveloppe permettant de favoriser l’accès aux soins des
agents de la collectivité, en venant réduire le coût de la protection
complémentaire santé individuelle pour 340 000 €, et la perspective d’une
modification du régime indemnitaire pour 200 000 €.
- Egalement, la création nette de 5,3 postes temps plein,
correspondant à un montant d’environ 150 000 €, dans les domaines de la
petite enfance, de la police municipale, de la culture, et pour la
réouverture du Palais du Travail.
8
L e s c h a r g e s à c a r a c t è r e g é n ér a l r e p r é s e n t e n t 2 1 , 3 1 % d e s
dépenses réelles de fonctionnement, soit 21,58 M€. Elles connaissent une
progression de 3,07 %. Cette hausse est répartie, notamment, entre
l ’ é n e r g i e : é l e c t r i c i t é e t g a z + 2 10 0 0 0 € , l e s f o u r n i t u r e s d e p e t i t
équipement + 76 000 €, les locations immobilières + 155 000 €, les
honoraires et les frais de gardiennage.
Les autres charges courantes de fonctionnement représentent
19,65 % des dépenses réelles de fonctionnement :
20,15 M€, elles
évoluent de 9,1 %. Elles intègrent notamment les participations et
contingents versés à des organismes de regroupement, les subventions de
fonctionnement aux associations et le CCAS.
► Notre dette et sa gestion :
A u p r é s e n t : l ’ e n c o u r s d e l a d et t e s ’ é t a b l i s s a i t a u 3 1 d é c e m b r e
2008 à 1,92 M€, alors qu’il était de 4,85 M€ au 31 décembre 2007. Il est
estimé à fin 2009 pour assurer l’équilibre de clôture aux alentours de 6
M€.
A l’avenir : la Ville envisage d’équilibrer son budget 2010 en
recettes avec 12,86 M€ d’emprunts à long terme. Il convient donc de
considérer essentiellement ces 12,86 M€ sachant que cette inscription est
prévisionnelle et que sa réalisation dépendra du niveau des dépenses et
des autres recettes effectivement constatées en fin d’exercice. Elle est
également la contrepartie de la montée en puissance des investissements.
► Les charges de fonctionnement ventilées par secteur : cette
diapositive présente la répartition par secteur des dépenses réelles.
L ’ é d u c a t i o n d e m e u r e l e p r e m i e r p os t e d e d é p e n s e s d e l a V i l l e
en 2010, il représente presque 29 % de ces dépenses.
L e s p o r t e t l a j e u n e s s e a v e c 1 8 , 9 % , l a c ul t u r e a v e c 1 7 , 8 % e t
la petite enfance avec 13,6 %, constituent également des postes de
charges importants.
Les dépenses sociales et de logement représentent 5,1 % des
charges de fonctionnement. Il convient de souligner qu’elles concernent
des compétences dépendant d’autres collectivités ou opérateurs publics.
► M o n t a n t t o t a l d e s d é p en s e s d ’ é q u i p e m e n t :
9
Après la section de fonctionnement, nous abordons en
matière de dépenses, la section d’investissement. Les dépenses réelles
d’investissement sont évaluées à 43,57 M€. Elles progressent de
20,35
%. Elles intègrent les dépenses d’équipement qui représentent 40,7 M€ et
progressent de 5,9 %.
Les
dépenses
d’équipement
comprennent
un
ensemble
de
postes qui dépassent les simples travaux :
- 2,34 M€ pour des frais d’études préalables aux travaux,
- 3 , 9 1 M € p o u r l e m o b i l i e r d e b ur e a u , m a t é r i e l s i n f o r m a t i q u e s ,
matériel de transports, réserves pour des opportunités d’acquisitions
foncières,
- 35,45 M€ pour les principaux travaux programmés qui sont :
le TNP (11,5 M€), l’Ecole Nationale de Musique (0,6 M€),
la cuisine
c e n t r a l e ( 2 , 2 M € ) , d e s i n t e r v e n t i o n s s u r l e s g r o u p e s s co l a i r e s , c l a s s e s o u
restaurants scolaires (7,42 M€), des interventions sur des équipements
sportifs (2,33 M€), des interventions sur les espaces verts (1,87 M€),
l’éclairage public avec des travaux d’enfouissement des réseaux (1,4 M€).
Pour comparaison : Villeurbanne investit 43,57 M€, la Ville
de Lyon investit 96 M€.
► V o y o n s m a i n t e n a n t p a r s e c t e ur l ’ i n t e r v e n t i o n d u b u d g e t s u r
la ville.
•
La ville à tout âge
- 3.847 enfants sont accueillis dans les équipements petite
enfance, qui en 2010 pourront compter sur 80 places supplémentaires.
- 30.000 étudiants vivent à Villeurbanne ou étudient à
Villeurbanne.
- 3.000 enfants et adolescents sont accueillis pendant les
animations d’été.
Dans ce domaine, la Ville se donne 4 objectifs :
- répondre à l’évolution démographique et aux nouveaux
besoins des parents ;
- poursuivre les rénovations et les extensions des écoles ;
- renforcer les liens avec le campus ;
10
- rénover les établissements d’accueil des personnes âgées.
•
La petite enfance : une priorité pour le budget 2010 et
une priorité pour notre mandat.
2010 sera une année charnière puisque le volet du Contrat
enfance jeunesse n’aura qu’une année d’existence et prendra fin en
décembre 2010, alors qu’une politique petite enfance se construit dans
la durée.
Malgré ce contexte, la Ville développe ses actions. En
2010, les crédits consacrés aux dépenses de fonctionnement de la
petite enfance s’élèvent à 9,2 M€ contre 8,34 M€ en 2009, soit une
augmentation de + 10,3 %. Ils représentent 13,6 % des charges de
fonctionnement.
Elle pérennise également ses projets d’équipements visant à
accroître le nombre de places :
- Extension des équipements municipaux Eugénie Niboyet,
Pauline Kergomard et François Truffaut : + 12 places.
- Ouverture de la mini crèche Optimômes : 12 places et
2.500 heures de garde à domicile sur des horaires atypiques, avant 8
heures le matin, après 18 heures le soir, ou le week-end.
- Ouverture de la micro crèche parentale La Petite Maison :
9 places.
- Début des travaux de la crèche parentale Le Chat Perché, rue
Emile Bouvier : 350 000 € seront investis en 2010 et autant en 2011.
- Ouverture du Jardin des Couleurs géré par le Centre
Social du Tonkin, pour les enfants de 2 à 4 ans : établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
occasionnel,
rendu
nécessaire
par
la
scolarisation plus tardive des enfants.
- Achat de 25 places (sur les 30 réalisées) à la crèche
privée de l’entreprise Vinci, avenue Paul Krüger, dont la gestion est
confiée à l’association Ville / Entreprise à la Mutualité du Rhône.
- Développement de plateformes d’accueil et d’information
sur la petite enfance, en lien avec l’éducation et la jeunesse, sur les
quartiers Maisons-Neuves – Ferrandière / Cyprian – Les Brosses. Les
11
familles y trouveront dans un lieu unique, des informations sur l’offre
d’accueil :
de
la
petite
enfance
municipale
et
associative
pour
l’accueil individuel et collectif, des loisirs municipaux et associatifs,
péri et extra scolaire.
- Extension de la crèche les Ecureuils au Centre Social de
Cusset.
Au total, en 2010, c’est près de 80 places supplémentaires
qui seront offertes en termes d’accueil petite enfance sur le territoire
communal.
•
L’éducation : c’est le premier budget de la Ville.
Villeurbanne accueille 11.820 élèves en primaire, dans 25
écoles
maternelles
et
23
écoles
élémentaires.
Avec
21,9
M€,
l’éducation, premier budget de la Ville, représente 28,5 % des charges
de fonctionnement.
Villeurbanne poursuit son programme de restructuration,
extension et construction de son patrimoine scolaire. 9,62 M€ seront
consacrés au bâti avec pour objectifs de :
- mieux répondre aux besoins de l’enseignement ;
- améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées ;
- faire face à l’augmentation régulière des effectifs, tant au
niveau scolaire que pour la restauration.
Les grands chantiers scolaires 2010 en matière scolaire
seront :
- Nouvelle école maternelle Jules Ferry qui ouvrira en
septembre 2010, avec 8 nouvelles classes et un restaurant commun à
l’ensemble du groupe scolaire. Investissement : 3,31 M€.
- Extension du groupe scolaire Château-Gaillard : début des
travaux d’extension mi 2010 et ouverture à la rentrée septembre 2011.
Investissement : 1,1 M€.
- Extension du restaurant du groupe scolaire Jean Moulin.
Investissement : 0,3 M€.
Des
travaux
liés
au
développement
durable
avec
un
programme de ravalement et d’isolation thermique par l’extérieur, aux
12
groupes scolaires Edouard Herriot, Louis Pasteur, Lakanal, CroixLuizet, Prévert et Antonin Perrin.
Le
service
éducation
conduit
ou
soutient
une
série
d’actions qui tendent à promouvoir le développement durable auprès
des écoliers villeurbannais : sensibilisation au tri sélectif des déchets
papier, développement des lignes pédibus, participation massive aux
activités organisées par d’autres services de la Ville, comme les Bons
Plants,
la
visite
des
Jardins
Ephémères,
la
mare
pédagogique
à
Chamagnieu.
•
Secteur Jeunesse : 2010 traduira la poursuite et le
renforcement des actions initiées en 2009.
- Reconduction de la soirée d’accueil des étudiants, qui a
connu un vif succès en 2009, et plus globalement de l’action en
direction des étudiants, afin de tisser des liens plus étroits et de les
associer à la vie de la cité dans le cadre de la mise en œuvre du Plan
Campus.
Une
convention
de
partenariat
sera
conclue
avec
l’université et les grandes écoles situées sur le Campus, afin de
formaliser les relations avec la Ville.
La place de l’enseignement supérieur est importante à
Villeurbanne. L’implication du Centre Culture scientifique, technique
et industrielle dans les manifestations comme la Fête des sciences, la
Nuit des chercheurs, permet de tisser un lien entre les Villeurbannais
et le Campus scientifique et de vulgariser les démarches scientifiques.
- Mise en œuvre du projet éducatif local aux Brosses et à
La Ferrandière.
- Développement des bourses au permis de conduire dans le
cadre des chantiers jeunes.
- Renforcement des animations d’été conduites avec la
Direction du Sport, avec une augmentation des tranches d’âge au mois
d’août.
•
Les personnes âgées : les plus de 60 ans représentent
pratiquement 20 % de la population villeurbannaise.
13
La Ville versera en 2010 une subvention de 3,015 M€ au
CCAS, représentant 20 % de son budget. Celui-ci est porteur des
politiques
destinées
aux
personnes
âgées.
C’est
l’ensemble
des
politiques de solidarité.
Pour ce qui concerne les services spécifiques aux personnes
âgées, Villeurbanne offre 508 places d’accueil.
Il existe également un service de soins à domicile et un
service de portage de repas à domicile. Ce sont environ 65.000 repas
qui ont été portés en 2009.
Les grands projets d’investissement en 2010
- La création d’un lieu de répit pour les familles de
personnes
atteintes
de
la
maladie
d’Alzheimer.
Cette
structure
innovante, résultant de la transformation du domicile collectif Eugène
Réguillon,
va
apporter
une
réponse
à
une
demande
forte
de
la
population et des associations. Son ouverture est programmée en
septembre 2010. Ce lieu de répit permettra d’accueillir des patients
sur une courte durée, de jour comme de nuit. Il sera également un lieu
d’écoute, de conseil et de dialogue pour les familles.
- La poursuite des travaux dans les résidences : poursuite
des études à Jean Jaurès ; travaux d’amélioration à Marx Dormoy ;
deuxième ascenseur à Château-Gaillard ; réception des travaux de
réhabilitation du foyer-logement du Tonkin.
•
La Ville solidaire
De la solidarité et de l’action en direction des associations,
la Ville affiche trois objectifs :
- Promouvoir la santé pour tous en privilégiant les actions
de prévention.
- Soutenir et accompagner les associations.
- Développer la cybercitoyenneté.
Pour
cela,
elle
versera
un
montant
de
10,7
M€
de
subventions aux associations, au nombre de 1.500 sur le territoire.
Dans les domaines de l’économie et de l’emploi, la Ville
soutient la Mission Locale pour l’insertion économique des jeunes, par
14
le versement d’une subvention de 225 000 €, soit une augmentation de
12,5 %.
Dans
le
domaine
plus
spécifique
de
la
solidarité,
Villeurbanne verse 550 000 € de subventions à des associations comme
AREFO,
la
Croix
Rouge,
Cyprian
service
« aides
ménagères »,
l’OVPAR, l’Office Villeurbannais des Personnes Agées et Retraitées,
des
associations
pour
personnes
handicapées
et
inadaptées,
pour
personnes âgées et en difficulté.
La Ville compte 7 centres sociaux et elle met à disposition
des associations 23 salles et équipements.
•
Vie associative
Après des travaux de rénovation, le Palais du Travail
rouvrira ses portes fin 2010. Il accueillera les associations, les
organisations syndicales et les groupes politiques présents au conseil
municipal. Une grande salle accessible à tout public au 2ème étage et
plusieurs
salles
plus
petites
au
rez-de-chaussée
seront
également
livrées.
La
Maison
Berty
Albrecht
connaîtra
des
travaux
de
remplacement de ses menuiseries extérieures et la réfection partielle
de sa couverture, pour 100 000 €.
Concernant les centres sociaux, la Ville a signé avec eux,
en
2008,
des
conventions
de
moyens
et
d’objectifs
(hors
petite
enfance), auxquelles correspond un montant total de subventions pour
2010 de 1,53 M€, soit 1,95 % d’augmentation.
Courant
2010,
un
travail
de
fond
sera
accompli
pour
élaborer les futures conventions triennales 2011-2014, qui fixeront les
relations entre les centres sociaux et la Ville.
•
Santé
L’espace Santé, entièrement rénové, rouvrira en 2010.
Le programme municipal « nutrition, sport et santé » se
poursuivra afin de promouvoir l’activité physique, prévenir et prendre
en charge les difficultés liées au surpoids et à l’obésité qui tendent à
15
se développer. A ce titre, des actions seront menées dans le quartier
des Brosses.
La
Ville
investira
dans
un
champmètre
permettant
de
mesurer les seuils d’exposition aux ondes magnétiques.
Enfin, 12 défibrillateurs seront installés dans des lieux
publics et dans trois véhicules de la police municipale.
•
Villeurbanne Ville Numérique
Cinq axes composent le projet :
-
La
cybercitoyenneté :
utilisation
des
technologies
de
l’information afin de faciliter l’expression citoyenne et l’émergence
de nouvelles formes de participation.
- La lutte contre la fracture numérique.
- Le développement des services au public au travers des
sites internet : la Ville, le MLIS, le Rize, la Jeunesse.
- L’archivage électronique : mise en sécurité du patrimoine
numérique.
- L’administration électronique : gestion de la relation avec
l’usager, gestion de la relation au citoyen et gouvernance.
Ces projets vont contribuer à enrichir l’offre de services
aux Villeurbannais au travers de solutions numériques, telles que les
nouvelles télé-procédures, les prises de rendez-vous en ligne, les
abonnements à des lettres électroniques thématiques.
•
La Ville ensemble
Dans ce domaine, la Ville poursuit trois objectifs :
- Rénover et développer les équipements sportifs : 2,8 M€
d’investissement.
- Accompagner l’évolution des pratiques sportives avec le
projet sportif local.
- Innover et encourager la création artistique.
Quelques chiffres : 55.000 Villeurbannais pratiquent un
sport dans les 200 clubs de la ville (40.000 personnes en club) ou en
loisirs individuels. La Ville compte 23,5 hectares d’espaces sportifs.
Pour exemple : les piscines ont enregistré 700.000 entrées en 2008.
16
•
Le Sport
Le projet sportif local, élaboré dans le cadre d’une très
large concertation, sera concrétisé dans les premières actions telles
que le lancement d’une démarche qualité dans les piscines, la mise en
réseau des acteurs des activités physiques et sportives sur le territoire,
la poursuite de la démarche santé/sport.
2,89 M€ de travaux sont prévus :
- Rénovation de la piscine des Gratte-ciel, pour 600 000 €
sur un coût total de 1,3 M€. Réouverture prévue début 2011.
- Etudes sur les vestiaires du stade de la Viabert.
- Etudes également sur les vestiaires du complexe sportif
Armand.
- Etudes opérationnelles pour la rénovation du complexe
sportif Boiron-Granger.
- Transformation du terrain du stade des Iris en gazon
synthétique, pour 600 000 €.
- Poursuite de la couverture d’une partie des tribunes du
stade Georges-Lyvet.
- Lancement des études sur le projet de la Halle des sports
et cultures urbaines.
•
Culture
2010 voit l’avancée significative de chantiers importants
pour la Ville dans le domaine de la culture.
- Ecole Nationale de Musique : en septembre 2010, la
totalité de l’activité, actuellement éclatée en 4 sites, sera transférée
dans le nouveau bâtiment intégrant des locaux plus accueillants, plus
fonctionnels et parfaitement adaptés à l’enseignement de la musique,
de la danse et du théâtre. La Ville versera une subvention de 3,18 M€ en
2010, soit une augmentation de + 8 %.
- Théâtre National Populaire : le Petit Théâtre Jean Bouise
(250 places) a été inauguré en octobre dernier. Le bâtiment principal
du théâtre est en cours de transformation totale, la phase 2010 porte
sur 11,5 M€ de travaux.
17
- Prêt Aux Collectivités : 530 000 € sont prévus pour le
début des travaux d’aménagement pour le bâtiment que vous voyez sur
la photo, bâtiment situé rue Emile-Bouvier.
- Maison du Livre, de l’Image et du Son : le développement
de l’espace multimédia créé en 2009 se poursuit. Son objectif est la
réduction de la fracture numérique (mise en place d’ateliers), la prise
en compte de l’évolution des pratiques culturelles et des demandes des
usagers. Dans cette optique, l’élargissement des horaires d’ouverture à
45 heures est maintenu.
- Ateliers Frappaz : concernant le Centre Métropolitain des
Arts Urbains, après la signature d’une convention quadriennale de
développement de l’activité de résidence et de création, la Ville
accompagne ce développement comme les autres financeurs, la Région
Rhône-Alpes et l’Etat.
•
La Ville durable
Le développement durable constitue un élément fort de
l’action municipale année après année et est décliné dans la plupart
des
secteurs
de
l’activité
municipale :
espaces
verts,
urbanisme,
bâtiments et équipements municipaux, commande publique, éducation.
Ces thèmes prennent la forme d’actions concrètes, comme
le plan de déplacement administratif, la gestion différenciée des
espaces
verts,
les
achats
responsables,
la
lutte
contre
les
avec
les
discriminations, l’insertion par l’économique.
Il
demeure
un
projet
partenarial
conduit
institutions publiques (Grand Lyon, Etat, Région, Conseil général), les
acteurs
locaux
(Offices
HLM,
Universités,
partenaires
sociaux,
associations) et les habitants, tous mobilisés en vue de l’élaboration
d’un projet de développement urbain.
Cette
démarche
est
très
bien
illustrée
avec
un
projet
exemplaire :
•
La cuisine centrale.
Elle ouvrira ses portes le 1er mars 2010, ce qui sousentend :
18
- Une bascule complète à cette date : dès le 1er mars, les 33
agents de la cuisine centrale pourront produire 6.000 repas/jour :
5.000 repas pour l’éducation et de 150 à 300 repas pour la petite
enfance et le CCAS avec lequel l’exploitation de l’équipement sera
mutualisée.
- Des travaux dans les sites de production qui deviennent
des sites satellites, 15 groupes scolaires dès mars et la totalité en
septembre.
La démarche englobe également l’évolution des 250 à 300
agents concernés, avec des formations internes et externes. 100 000 €
seront consacrés à la poursuite de la formation du personnel pour
accompagner ce changement.
Concernant l’intégration
du
bio
dans
les
menus
de
la
restauration scolaire, les objectifs poursuivis sont multiples :
- Multiplier la part du bio : 50 % pour le pain, 50 % pour
les céréales, 20 % pour les fruits, 10 % pour les légumes, 20 % pour
les produits laitiers et 10 % pour les viandes, et élaborer les menus en
privilégiant des produits locaux de saison.
-
Former
le
personnel :
le
personnel
de
restauration
bénéficie d’un plan de formation intégrant l’acquisition de techniques
particulières pour la cuisson du bio.
L’exercice
2010
prévoit
pour
la
cuisine
centrale
proprement dite un coût de travaux et d’équipement de 2,2 M€, sur un
total de 8,8 M€, complété par la réalisation de travaux et l’acquisition
de matériels afin d’assurer le passage des cuisines de production en
cuisines satellites fonctionnant en liaison froide, pour 640 000 €.
•
Le développement durable
Education
à
l’environnement :
il
s’agit
de
poursuivre
l’action consistant à sensibiliser les plus jeunes aux dimensions
écologiques et environnementales de nos actes au quotidien.
Un
exemple
est
fourni
par
la
manifestation
« Les
Arboressences », dont le but est de valoriser la présence de l’arbre en
ville. Cette manifestation, qui associe les écoles par des plantations
19
d’arbres, complète les « Bons Plants » qui se déroulent au printemps.
C’est
la
mise
en
œuvre
pratique
des
actions
de
sensibilisation
entreprises antérieurement.
•
Plan climat
Dans le cadre du plan climat communal, dont le lancement
a été acté par délibération du 16 novembre dernier, des études :
diagnostic climat, bilan carbone, accompagnement et animation de la
démarche du plan climat territorial, et des actions de sensibilisation à
l’énergie et au climat, seront réalisées.
1,25
particulièrement
M€
d’investissement
destinés
à
sont
améliorer
programmés
l’enveloppe
en
2010,
thermique
des
bâtiments. Seront concernés en 2010 : le groupe scolaire Edouard
Herriot,
les
locaux
Vap,
le
restaurant
du
groupe
scolaire
Louis
Pasteur, l’atelier automobile.
Ces crédits seront également destinés à la chaufferie du
groupe scolaire Lakanal, à la récupération des eaux pluviales au
boulodrome des Brosses, au chauffage du complexe sportif des Iris.
On peut y ajouter la végétalisation de la toiture de l’école
maternelle Antonin Perrin.
•
Urbanisme et Habitat : en toile de fond la ZAC Gratte-
ciel Nord.
Pour 2010, les principaux projets urbanistiques sont :
- Poursuite du projet d’aménagement de Gratte-ciel Nord.
Ce projet intégré à la PPI du Grand Lyon devrait prendre la forme
d’une zone d’aménagement concerté, pour laquelle la concertation
avec les habitants et la constitution du dossier vont se poursuivre en
2010.
- Etudes de l’aménagement du cours Emile Zola.
- Fin des
travaux
avenue
Roger
Salengro
entre
la rue
Courteline et la place Wilson.
Budget de 5 M€, maîtrise d’ouvrage Grand Lyon, sauf
éclairage public : la Ville.
20
- Aménagement de la rue Louis Guérin : maîtrise d’ouvrage
la SERL, pour 766 000 €, dont 75 000 € pour l’éclairage public et la
compétence Ville.
En matière d’habitat, Villeurbanne financera le programme
d’intérêt général immeubles sensibles, à hauteur de 60 000 €. Ce
programme concerne la réhabilitation du patrimoine privé destiné à
accueillir du logement social, en partenariat avec l’ANHAH et le
Grand Lyon.
Elle apporte également son soutien aux logements sociaux :
- en apportant une aide aux constructeurs,
- en favorisant le développement du logement social au sein
des opérations immobilières privées par une mixité d’habitat sur
chaque opération de plus de 10 logements, suivant les objectifs du
Programme Local de l’Habitat,
- en valorisant les démarches de qualité environnementale
en soutenant le financement d’opérations en neuf et en réhabilitation.
Ainsi, l’aide est de 15 € / m² et de 35 € / m² si respect des
normes
énergétiques.
Programmation
de
2009 :
527
logements
familiaux et 686 logements sociaux au total.
La
Ville
contribuera
enfin
à
la
mise
en
place
d’un
dispositif d’aide aux jeunes pour une première installation.
Il convient de souligner que la Ville soutient les bailleurs
sociaux par de nombreuses garanties d’emprunt.
•
A nous la Belle Ville
Dans le cadre du programme « A nous la belle ville », un
travail particulier sera engagé en 2010 sur une charte de qualité
architecturale et urbaine patrimoniale, qui s’inscrira notamment dans
le chantier plus large de la révision du Plan Local d’Urbanisme.
De nombreux projets seront mis en œuvre :
- Travaux du parc Colin-Salengro : 200 000 € consacrés à
des études, réalisation des travaux fin 2010 / début 2011.
21
-
Reconduction
de
la
piétonisation
de
l’avenue
Henri
Barbusse : expérience reconduite avec des améliorations prenant en
compte les contraintes sonores et le handicap.
- Développement de jardins éphémères dans le cadre de
projets urbains : sur le site des Gratte-ciel, rue Jean Bourget et Léon
Chomel, trois nouveaux espaces verts seront créés et reliés entre eux
de
manière
artistique.
Ces
parcelles
seront
à
thèmes :
parcelle
pédagogique en lien avec les écoles, parcelle pour la cueillette de
fruits rouges, s’inscrivant dans la politique de verdissement, du
traitement
des
délaissés
de
voirie
et
de
développement
de
la
biodiversité.
- Etudes et concertation pour la création d’un écoparc à
Grandclément :
100 000
€
seront
consacrés
aux
études
de
programmation et de maîtrise d’œuvre.
- Création d’un mur végétal : il s’agit de la 2ème tranche
du financement de la création d’un mur végétal événementiel de 10 à
12 mètres de haut autoportant, à l’angle de la rue Francis de Pressensé
et du cours Emile Zola.
- Travaux de végétalisation des abords du centre social
Saint-Jean : travaux d’aménagement s’inscrivant dans la politique de
verdissement,
traitement
des
délaissés,
et
de
favorisation
de
la
biodiversité.
- Plan de rénovation des jeux pour enfants dans les parcs et
les jardins.
-
Eclairage
public :
1,685
M€
dont
400 000
€
pour
l’enfouissement des réseaux, en partenariat avec le SIGERLY.
- Poursuite de la rénovation des cimetières.
•
Accessibilité
En 2010, Villeurbanne consacrera 2 M€ de son budget
d’investissement à l’accessibilité, contre 500 000 € en 2009.
Les travaux de mise en accessibilité concerneront : l’Hôtel
de Ville avec un deuxième ascenseur ; l’Eglise de la Nativité avec une
rampe
d’accès ;
sur
le
secteur
scolaire :
Chamagnieu,
groupes
22
scolaires Saint-Exupéry, Lakanal ; sur le secteur sportif : gymnase
Mollier, des Iris, le Tonkin, piscine Boulloche ; sur le secteur social :
Maison Berty Albrecht.
190 000 € supplémentaires seront consacrés à la mise en
accessibilité des espaces verts : pentes et largeurs des allées de la
Feyssine.
Ainsi
se
termine
la
présentation
d’actions
et
d’investissements de notre budget 2010. Comme à l’accoutumée, vous
avez trouvé sur votre pupitre une plaquette qui donne un coup de
projecteur
sur
les
chiffres,
qui
permet
d’un
seul
coup
d’œil
d’identifier les chiffres-clés de notre commune.
Enfin, pour conclure mon propos, je tiens à remercier
l’ensemble des personnes qui ont participé à l’élaboration de ce
budget,
en
particulier
le
secrétariat
général,
les
directions
des
services, le service communication et, bien entendu, l’ensemble du
service des finances emmené par M. Ludovic Parisot.
J’en ai fini, je laisse la place au débat.
J’en
profite
pour
vous
souhaiter
à
toutes
et
à
tous
d’excellentes fêtes de fin d’année.
Merci.
M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Kabalo. On se souhaitera
à nouveau tout à l’heure, mais il faut bien qu’il y en ait un qui
commence.
Donc nous allons passer au débat. L’ensemble des groupes
politiques se sont inscrits. Je rappelle la règle du jeu : c’est 10
minutes maximum par groupe, quelle que soit leur taille.
Nous commençons avec le groupe Energies Villeurbanne.
Monsieur Dumas vous avez la parole.
M. Baptiste DUMAS.- Merci Monsieur le Maire.
Mes chers collègues,
Après la présentation complète, exhaustive, de Monsieur
Kabalo, et aussi après la lecture de quelques coupures de presse qui
sont passées ces derniers jours dans la presse locale, j’avais envie de
23
vous dire, Monsieur le Maire, qu’on a quand même l’impression que
« vous n’y êtes pas allé avec le dos de la cuillère ». Je me fais l’écho
de quelques coupures de la presse.
« Budget
en
hausse
et
dette
en
baisse,
le
miracle
villeurbannais existe-t-il ? » Lyon Capitale la semaine dernière.
M. LE MAIRE.- Je ne suis pas le rédacteur en chef, vous
l’aviez compris.
M. Baptiste DUMAS.- Ce matin dans Le Progrès : « la
Ville se dote d’un budget d’investissement record ».
Il est certain, Monsieur le Maire, vous l’avez dit, puisque
ce sont des journaux indépendants qui ont pu faire paraître de telles
informations, qu’il ne s’agit en aucun cas de propagande. Néanmoins,
on peut noter le grand bond en avant villeurbannais, qui nous rappelle
des périodes des années 50.
M. LE MAIRE.- C’est le « petit livre rouge » !
M. Baptiste DUMAS.- En fait, il y a quand même, selon
nous, un paradoxe. Ce paradoxe c’est que vous ne cessez de vous
plaindre –et d’ailleurs les articles le révèlent– de l’incertitude qui
pèserait sur les ressources de la Mairie pour l’avenir, que vous avez
du mal à vous projeter dans l’avenir, mais il n’empêche que votre
budget pour l’année prochaine, pour 2010, n’a jamais été aussi élevé,
jamais la capacité d’épargne de la commune n’a été aussi importante,
jamais votre capacité d’investissement n’a été aussi forte.
Alors peut-être, Monsieur le Maire, que vous avez raison
puisque vous avez l’habitude, très souvent, de taper sur l’Etat, et plus
vous tapez sur lui, plus il est généreux avec vous.
La deuxième remarque : il s’agit moins, Monsieur le Maire,
d’un paradoxe, que d’une constatation. Là encore je me réfère à
l’article du Progrès de ce matin. Vous vous targuez du fort niveau
d’investissement en le comparant aux années précédentes. Ce matin,
c’est vrai que Le Progrès rappelait les propos de M. Kabalo qui disait
qu’entre 2001 et 2005 l’investissement se limitait à 15 M€. La
question que notre petit Groupe s’est posé à ce moment-là, c’est de se
24
dire : est-ce que le Maire de l’époque avait bien pris la mesure des
enjeux d’investissement ? 15 M€ de 2001 à 2005, 43 M€ aujourd’hui.
Vous me permettrez une petite facétie et après je passerai
au fond. Peut-être qu’il s’agit pour vous de nous faire passer un
message. Le message serait qu’il faudrait certainement un troisième
mandat à Monsieur Bret pour trouver la juste mesure en matière
d’investissement puisque, après un premier mandat insignifiant au
niveau des investissements, un deuxième mandat, pour le moment,
relativement exubérant, il vous faudra un troisième mandat pour
trouver votre rythme de croisière.
Ceci étant dit, nous souhaitions attirer l’attention de notre
Assemblée sur trois éléments.
Premier élément, et cela a déjà été dit à plusieurs reprises,
par notre Groupe mais aussi par d’autres Groupes, c’est qu’avec ce
budget, vous démontrez réellement l’inutilité de la hausse d’impôts
que vous avez votée avec votre majorité municipale en décembre 2008,
et qui est appliquée cette année sur les contribuables villeurbannais.
Vous auriez pu, Monsieur le Maire, vous auriez dû, financer cette
hausse d’impôts avec l’emprunt. Vous n’avez pas voulu. On est
réellement en droit de se demander s’il est normal dans une ville –la
26ème de France– que le seul outil de pilotage financier soit le niveau
d’endettement, au détriment du niveau d’impôts.
La deuxième remarque de fond concerne un sujet qui nous
est cher au groupe Energies Villeurbanne. Il s’agit du social et plus
largement de l’action sociale et de son impact dans la commune.
Le moins que l’on puisse dire, mais j’espère pouvoir vous
le démontrer, c’est que, Monsieur le Maire, le social n’est pas votre
fort. Les dépenses de fonctionnement augmentent cette année de 4 %,
elles augmentent à peine de 2 % dans le social. Mais il y a mieux, et
je ne sais pas si l’ensemble des personnes dans la salle ont été
destinataires de ce petit document, d’ailleurs excellemment fait depuis
plusieurs années, « coup de projecteur sur les chiffres », qui révèle les
grands chiffres du budget 2010. Si vous ne l’avez pas, vraiment, il
faut vous le procurer car c’est une mine d’or.
25
Pour
revenir
à
notre
sujet,
que
lit-on
dans
ce
petit
document ? C’est que le sport et la culture, cette année, représentent
35 % des dépenses de fonctionnement de la Ville, et que le social, de
son
côté,
représente
bon
an
mal
an
5
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Que vos priorités, Monsieur le Maire, soient le loisir et
l’accès à la culture, très bien, mais est-on réellement sûr que cet
investissement ne se fait pas au détriment du social ? 44 M€ par an
pour le sport et la culture ; 6 M€ par an pour le social. En un mandat,
soit six années, vous investirez dans le social ce que vous dépensez en
un an dans le sport et la culture. Je crois que les chiffres parlent
d’eux-mêmes.
Notre Groupe pense qu’il est urgent que la Mairie réoriente
réellement, pratiquement et financièrement son action vers les plus
fragiles et les plus faibles, vers ces jeunes qui d’ores et déjà ne
trouvent
pas
de
boulot
et
qui,
sans
soutien,
n’en
trouveront
certainement pas, vers ces familles étranglées et qui, sans aide,
plongeront encore plus.
Nous pensons que l’action de la Mairie doit se faire à deux
niveaux.
Premier niveau, et cela a déjà été dit, le lien social, c’est
pour nous la priorité des priorités. Et ce lien social passe par les
associations, les centres sociaux, les associations de quartiers, les
associations caritatives. N’oublions jamais que Villeurbanne est une
ville dont le revenu moyen par habitant est inférieur de 30 % à celui
de Lyon.
Deuxième niveau d’intervention, selon nous, de la Mairie,
c’est évidemment la question de la gouvernance, la question de la
manière dont la Mairie entretient ses relations avec le secteur social et
le secteur de l’emploi. Nous estimons que de ce point de vue-là, il y a
beaucoup de chemin à faire. Vous savez comme moi que dans le
domaine de l’emploi, il y a un réel émiettement et de très nombreuses
structures qui interviennent dans ce champ. Je pense à la Mission
Locale, où je suis administrateur, et qui fait tout ce qu’il faut, bien
26
qu’on l’aide beaucoup, pour sortir les jeunes de l’ornière. Mais il y a
de multiples structures sur ce champ et je ne suis pas certain, vraiment
pas certain, que la coordination que pourrait mener la Mairie, soit
menée à bien.
Dernier point : il s’agit d’une réflexion sur la situation
actuelle et la situation institutionnelle.
Je ne sais pas quel est le bon mot, mais on peut dire que le
grand chambardement de la réforme des collectivités territoriales qui
se prépare, je crois, doit nous inviter à réfléchir à la place de la
commune dans le paysage institutionnel, aux relations nouvelles qu’il
convient de construire entre l’Etat, sur lequel vous tapez souvent, et
les communes, mais aussi doit nous amener –et il me semble que ce
budget de ce point de vue-là est exemplaire– à une réflexion profonde
sur ce qui serait un impôt juste.
Ne nous voilons pas la face, même si les médias ont pu
annoncer il y a quelques semaines que la crise était derrière nous, la
réalité c’est que l’année 2010 sera tout aussi difficile, voire plus, pour
les familles et les PME, que l’année 2009. Et donc, en pleine crise,
dans
une
collectivité
comme
Villeurbanne,
qui
dégage
autant
d’épargne –cela a été dit très bien par M. Kabalo– que cette année,
est-ce que l’impôt est à son juste niveau ? Le fossé qui semble, selon
nous,
se
creuser
entre
une
Mairie
riche,
opulente,
et
des
Villeurbannais confrontés à des vrais problèmes de pouvoir d’achat,
nous invite ce soir à poser la question.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci, si l’on peut dire.
Pour le Modem, Monsieur Moralès.
M. Richard MORALES.- Monsieur le Maire, Monsieur
l’Adjoint, chers collègues,
Nous
abordons
ce
soir
le
budget
de
la
plus
grosse
entreprise de Villeurbanne, avec ses 1.555 salariés et ses nombreuses
succursales
associatives
qui
assurent
la
réélection
des
cadres
dirigeants en échange de confortables moyens humains et financiers,
27
ponctionnés avec générosité sur les actionnaires malgré eux, que sont
les contribuables.
L’année dernière nous vous avions dit deux choses.
Que la politique financière de l’Etat ne nous aidera pas, et
vous savez ce que je pense de la politique menée par Nicolas Sarkozy,
mais
qu’il
vous
appartenait
de
définir
clairement
les
priorités
budgétaires et d’harmoniser les besoins des Villeurbannais d’un côté
et les possibilités financières de notre Ville de l’autre.
Je vous avais dit également que les grandes incertitudes
sociales qui se dessinent, et c’est encore plus vrai pour 2010, doivent
nous obliger à protéger les Villeurbannais, plutôt que participer à
leurs difficultés, notamment en augmentant les impôts locaux.
Notre Groupe abordera trois éléments dans l’analyse de ce
budget :
- La technique comptable est-elle correcte ?
-
Les
missions
sont-elles
assurées
et
quels
sont
les
dysfonctionnements d’objectifs ?
- Enfin, la crise et la protection des citoyens.
La technique comptable présentée est digne de n’importe
quelle grosse PME saine, avec un avantage considérable puisque, ici, –
nous sommes en démocratie représentative– les recettes peuvent être
augmentées
en
choisissant
d’augmenter
les
impôts,
sans
aucune
contrainte, par la décision d’une personne, donc vous Monsieur le
Maire, face à 140.000 autres. C’est votre entière responsabilité.
Par ailleurs, le volume du budget augmente de 16 M€ pour
arriver à plus de 176 M€, sans les opérations d’ordre, la Ville n’a pas
de dette et vous gardez en caisse 19 M€ représentant l’excédent entre
recettes et dépenses de fonctionnement. La Ville est donc riche, pas
les Villeurbannais. Cela, je vous l’avais déjà dit et les chiffres le
confirment une fois de plus, ce soir.
Votre choix d’augmenter les impôts peut inquiéter et doit
inquiéter les Villeurbannais, car les incertitudes omniprésentes sur les
différentes
dotations,
de
l’Etat,
du
Grand
Lyon,
les
turbulences
engendrées par la réforme de la taxe professionnelle, donc de nos
28
recettes
au
titre
de
la
dotation
de
compensation
ou
du
fonds
départemental de péréquation, et par ailleurs de l’évolution que vous
nous
faites
apparaître
fonctionnement,
avec
comme
notamment
inéluctable
des
dépenses
des
dépenses
de
de
personnel
qui
progressent encore de 2 M€, pour arriver à près de 60 M€ cette année,
cet ensemble de données va conduire, puisqu’à aucun moment vous
réduisez la voilure et le train de vie de la mairie, cet ensemble de
données va conduire à une nouvelle augmentation des impôts locaux.
Avec beaucoup d’humour, Monsieur Kabalo, un peu trash ce
soir, vous nous dites que les taux seront stables cette année. Puisqu’on
est entre nous, le contraire serait assez extraordinaire, vous venez de
les augmenter de 6 % ! Votre conception simpliste du budget fait que
vous augmenterez encore les impôts dans les deux ans à venir, à
distance de l’échéance de 2014, tactique électorale oblige. Prenons
rendez-vous pour cette éventualité, à moins que vous nous garantissiez
ce soir l’absence d’augmentation des impôts locaux jusqu’à la fin du
mandat.
Vous devez vous engager vers une diminution concertée et
raisonnable des dépenses de fonctionnement, seule possibilité de
conserver un volume d’investissement honnête sans augmenter les
impôts locaux.
Alors, assurez-vous correctement vos missions et quels sont
les dysfonctionnements d’objectifs ?
Les missions obligatoires administratives sont correctement
assurées, je n‘insisterai pas. Je me restreindrai, compte tenu du temps
très
limité
autorisé
à
l’opposition,
à
pointer
quelques
éléments.
Monsieur Kabalo, vous avez parlé pendant 45 minutes.
Dans le domaine de la solidarité, de la politique de la ville
et de l’action en direction des associations, si la bonne volonté est
évidente, en partenariat avec le Conseil général, la progression de la
subvention au CCAS de 45 000 € n’est pas adaptée à la dégradation de
la
situation
sociale
qui
va
s’exacerber
en
2010.
A
elle
seule,
l’augmentation des frais de personnel de 2 M€, représente les deux-
29
tiers
de
la
subvention
au
CCAS.
Nous
sommes
dans
un
dysfonctionnement d’objectif.
L’année 2010 verra la mise en œuvre du micro crédit
social. Nous attendrons le bilan annuel, mais au lieu de vous appuyer
sur l’expérience d’Emaus ou du Secours Catholique, vous avez, dans
les objectifs annoncés, transformé le micro crédit social, qui prévoit
des prêts de 300 à 3 000 € à 1,25 % d’intérêt correspondant au taux du
livret A, en prêts allant jusqu’à 24 000 € à 0 %, sortant de la
définition même du micro crédit social destiné aux personnes en
difficulté et nécessitant un accompagnement de gestion personnelle.
Un tel montant pourrait laisser envisager un prêt à vocation de
création professionnelle. Il n’en est rien. Nous sommes dans un
dysfonctionnement d’objectif.
La Ville continue son engagement vis-à-vis de la Mission
Locale en passant à un soutien à 225 000 €. C’est souhaitable.
Toutefois, toutes les actions menées vis-à-vis des entreprises et de
l’emploi en général, en y intégrant toutes les structures, Pavie, le Plie,
ne seront crédibles que si elles sont fortes, affichées, évaluées et
validées. Comme nous vous l’avions déjà demandé, un bilan semestriel
des actions et des résultats serait très pertinent. En l’absence d’un tel
bilan, nous sommes dans un dysfonctionnement d’objectif.
Le soutien aux associations est fondamental. Toutefois, la
reconduction systématique des subventions ne doit pas être la règle.
Dans mon passé d’adjoint –cela je l’ai vécu– chaque année je recevais
tous les responsables d’associations correspondant à ma délégation. Je
voyais avec eux leurs objectifs, leurs résultats, dont les résultats
comptables, leurs besoins, l’intérêt de leur action pour la collectivité.
Cette approche permettait de cibler au mieux l’aide à apporter à
l’action
associative,
sans
arrière-pensée
électoraliste.
Nous
souhaiterions que soit mise en place une grille de valeurs permettant
de valider la pertinence du subventionnement de chaque association.
Notre Groupe est d’ailleurs prêt à élaborer avec vous cette grille de
valeurs.
30
Nous sommes très satisfaits de votre proposition innovante
d’instituer un lieu de répit destiné à apporter un soutien aux aidants
naturels, c’est-à-dire la famille, des personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer. Ce principe de « halte garderie » faisait partie de notre
programme
municipal.
Face
au
mépris
que
vous
affichez
habituellement pour votre opposition, cette proposition nous conforte
un peu et montre que vous nous écoutez quelquefois.
Concernant la politique en direction de la petit enfance,
nous
sommes
d’accord
avec
vous
pour
dire
que
les
incertitudes
concernant la CAF gênent la visibilité financière à venir. Toutefois,
les besoins des familles en termes d’accueil qualitatif et surtout
quantitatif,
sont
très
importants
et
l’offre
reste
aujourd’hui
insuffisante. Trouver une place de crèche pour son enfant constitue
pour un jeune couple un parcours étonnamment difficile. Il faut
développer
et
soutenir
les
initiatives
privées,
d’entreprises
ou
associatives, mutualiser les accueils, et dans un contexte d’emploi
difficile, répondre aux contraintes horaires par des possibilités de
prise en charge des enfants tôt le matin et tard le soir.
Concernant le domaine scolaire, les mises aux normes, les
rénovations
des
différents
établissements
scolaires
doivent
se
poursuivre, tant le retard pris dans le premier mandat était important.
L’approche environnementale doit se faire sous l’angle pédagogique et
s’appuyer techniquement sur l’isolation thermique, comme vous le
faites sur certains établissements, mais aussi le recours aux énergies
renouvelables,
la
réduction
de
la
consommation
d’énergie
et
la
réduction par 4 des gaz à effet de serre. L’appel au solaire thermique
et photovoltaïque et à la géothermie doit faire rentrer nos bâtiments
communaux
dans
l’exemplarité.
Chaque
bâtiment
municipal
doit
afficher son bilan carbone/énergie et c’est sur cette base que nous
devons améliorer le diagnostic énergétique.
Dans le même esprit, nous avions proposé il y a deux ans
d’équiper
la
totalité
des
terrasses
de
la
mairie
en
solaire
photovoltaïque, compatible avec le classement de notre Hôtel de Ville,
et dont le montant serait voisin d’un terrain en gazon synthétique,
31
pour donner une échelle de valeur. L’amortissement se ferait en moins
de 10 ans et constituerait une source de recette par la revente du
courant à EDF. Notre proposition est toujours actuelle.
L’alimentation de nos enfants à la cantine doit être bio.
Cela, nous l’avons demandé depuis le début de votre premier mandat,
sans être d’ailleurs soutenus par nos amis écologistes de l’époque…
(protestations)
C’est vrai, ressortez les textes, Madame Vessiller, ce sera
drôle.
Mais nous sommes heureux que ceux d’aujourd’hui, dont
vous faites toujours partie, Madame Vessiller, s’intéressent désormais
à ce sujet, qui est un impératif sanitaire, mais aussi économique pour
les producteurs locaux qui voient s’ouvrir de nouveaux marchés.
Nous sommes d’accord sur la politique culturelle engagée.
J’en profite pour apporter le soutien de notre Groupe à notre ami
Raymond Terracher.
Nous sommes d’accord sur le principe du rayonnement
universitaire, mais il faut véritablement que le campus de la Doua
trouve dans la carte de visite de Villeurbanne une place aussi forte
que l’ASVEL. Alors là, nous aurons véritablement gagné.
Dans le domaine sportif, les différentes rénovations et
mises aux normes doivent répondre au même diagnostic énergétique
que tous les bâtiments communaux.
Pour le stade des Iris –Monsieur Denivaz n’est pas là– vous
confirmez que vous avez fait les choses à l’envers. Nous avions un
terrain en herbe et un terrain en gorrhe. Vous avez transformé le
terrain en herbe en synthétique et laissé le gorrhe. Aujourd’hui le
gorrhe devient aussi du synthétique. Le tout pour la modeste somme de
1,2
M€.
Si
vous
nous
aviez
écoutés
à
l’époque,
nous
aurions
aujourd’hui toujours le beau terrain en herbe entretenu avec amour par
nos jardiniers municipaux et un terrain en synthétique. Nous aurions
économisé 600 000 €, le tarif pour équiper les terrasses de l’Hôtel de
Ville en photovoltaïque ! C’est un exemple de dysfonctionnement
d’objectif.
32
Dans le domaine de la santé, les opérations engagées sont
bonnes, mais le choix du lieu d’implantation de la future maison
médicale reste une erreur. Nous nous sommes déjà largement exprimés
sur ce sujet il y a un an.
Dans le domaine du développement urbain et de l’habitat,
nous vivons un paradoxe. Le frein aux constructions lié à la crise nous
permet de souffler un peu face à la frénésie bétonnière de ces
dernières années, mais les réalités sociales doivent nous inciter à
aider au réaménagement du parc immobilier dégradé, à créer des
logements sociaux et très sociaux, sas d’entrée dans le logement social
devenu cher et garde-fou entre le logement devenu inaccessible pour
certains, et la rue. On est tout à fait dans le sujet du vœu que j’ai
découvert sur mon bureau tout à l’heure.
L’aménagement des jardins de poche, pastilles esthétiques
de notre environnement urbain, ne doit pas nous faire oublier la place
de l’arbre, forte, arbres qui doivent être recensés, protégés, implantés.
Pour l’exemple, et avec humour, n’oublions pas qu’un beau
platane compense l’émission de gaz à effet de serre de trois vaches, et
que chaque vache produit en gaz à effet de serre l’équivalent de trois
voitures faisant chacune 14.000 kilomètres par an. Je vous laisse faire
l es c alc ul s et n’oublie z pas de r e me rci er chaque matin les arbres que
vous rencontrez en sortant de chez vous !
En ce qui concerne le plan climat communal que nous avons
évoqué dans les faits, je rappellerai que chaque échelon, communal,
communauté d’agglomération, région, nation, europe et monde, est
important,
mais
que
tous
ces
échelons
sont
terriblement
interdépendants.
Un dernier mot pour finir sur la crise et la protection des
citoyens.
Nous sommes confrontés à une crise économique grave et
profonde. La crise financière est terminée, et puisque la leçon n’a pas
été
comprise,
les
grands
groupes
financiers
préparent
déjà
la
prochaine.
33
Après
un
effondrement
du
travail
intérimaire,
les
entreprises sont arrivées au bout du temps partiel qui a joué un rôle
d’amortisseur, et nous allons malheureusement vers une multiplication
des licenciements, de plans sociaux, et une explosion du chômage en
2010.
Les
Français
vont
souffrir
et
l’on
ne
peut
pas
dans
les
collectivités locales faire comme si tout allait bien et continuer à
disperser nos budgets sur des projets non impératifs, mais qui doivent
au contraire être ciblés sur les problèmes auxquels nos citoyens sont
confrontés.
Dans
votre
liste
exhaustive
à
la
Prévert
de
votre
présentation :
Vous n’affichez aucune priorité, et nous le regrettons.
Vous n’affichez aucune volonté de réduire les dépenses de
fonctionnement, et nous le dénonçons.
Vous affichez clairement la méthode simpliste de fouiller
un peu plus dans la poche des Villeurbannais, sans remettre en
question votre plan de marche.
Nous aurions aimé un budget de crise et nous ne vous
l’aurions pas reproché, bien au contraire.
Il convenait donc pour le budget 2010, de construire un
budget de crise prudent, précis, imaginatif au sens des économies,
protecteur, resserré sur les besoins et les missions modernes d’une
mairie.
Il faudrait adjoindre à M. Kabalo, Adjoint aux finances, un
co-adjoint chargé des économies budgétaires.
L’avenir
de
Villeurbanne
passe
par
cette
capacité
d’adaptabilité en fonction des conjonctures économiques et sociales.
Je ne vous pardonne pas d’avoir augmenté les impôts
locaux.
Merci de votre écoute.
M. LE MAIRE.- Merci.
Monsieur Chabert pour le groupe UMP.
M.
Henry
CHABERT.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
34
La présentation de votre budget appelle quelques remarques
de notre part et je limiterai mes observations à cinq remarques
principales.
Première
remarque :
le
virement
de
la
section
d’investissement de plus de 14 M€, en hausse légère par rapport à
2009, démontre a posteriori –cela a été dit déjà précédemment–
l’inutilité de l’augmentation des impôts que vous avez pratiquée l’an
dernier. L’augmentation du produit de cet impôt, qui passe, si l’on
consulte les documents, de 58 M€ pratiquement en 2009 à 61,5 M€ en
2010 dans votre budget, représente plus de 6 % d’augmentation. Ceci
veut dire que l’augmentation naturelle des bases, la dotation globale,
et quelques produits exceptionnels suffisaient largement à couvrir
l’augmentation de vos besoins, et la période de crise n’est pas la
meilleure période choisie pour constituer des bas de laine sur le dos
des contribuables.
Deuxième remarque : nous apprécions dans l’usage que
vous proposez des finances publiques, que vous teniez compte, enfin,
j’oserai dire, de quelques unes de nos remarques. Ainsi sont davantage
prises en compte, par exemple, et nous nous en réjouissons, les
politiques
de
la
petite
enfance
ou
la
politique
en
faveur
des
handicapés, ce qui se traduit d’ailleurs aussi bien en termes de gestion
que d’investissement.
Vous
parvenez
même
à
appliquer
des
mesures
de
redéploiement du personnel, que nous ne cessons de vous suggérer.
Elles sont, certes, limitées puisque, pour près de 11 postes nouveaux
créés que vous citez, dans le secteur de la petite enfance pour 6
d’entre
eux,
3
dans
la
police
municipale,
et
en
tenant
compte
également de la création d’un poste administratif et d’un demi-poste
dans le secteur culturel, vous embauchez l’équivalent seulement de 5,3
fonctionnaires à temps plein –naturellement on ne va pas diviser un
fonctionnaire en 3– pour en réalité 11 postes et quelque créés.
Alors, Monsieur le Maire, on aurait tendance à vous dire :
encore un petit effort, et vous verrez que nos propositions faites lors
de
la
dernière
campagne
municipale
de
créations
de
postes
par
35
compensation, n’étaient pas aussi absurdes ou utopiques que vous avez
bien voulu à l’époque le laisser penser.
Nous apprécions aussi que vous envisagiez enfin de créer
dans le cadre des crédits d’études, comme nous l’avons également
suggéré, une charte de la qualité architecturale urbaine et patrimoniale
de la ville. Veillez seulement à en définir clairement le cahier des
charges, à choisir des intervenants dans la transparence, et en faisant,
pourquoi
pas,
appel
à
l’Agence
d’urbanisme
qui
réunit
dans
ce
domaine des compétences utiles au service de notre ville. J’aurais
tendance à dire la même chose du projet de mur végétal qui nous a été
tout à l’heure présenté.
Troisième remarque : vous avez fait cette année un effort
louable d’explication des orientations que vous souhaitez impulser
dans le cadre de votre budget. Nous regrettons en revanche la faiblesse
de
votre
action
dans
deux
domaines
qui
devraient
être
pourtant
prioritaires. Je dis bien la faiblesse, je ne dis pas que c’est absent,
mais la faiblesse des actions que vous engagez dans deux domaines,
celui de l’environnement et celui de la rénovation de l’habitat. Les
sommes qui y sont consacrées, tant en subventions aux offices qu’en
dépenses directes sur les bâtiments publics, sont timorées et sans
aucune mesure avec les besoins.
Le plan climat vous a été imposé, mais l’absence d’Agenda
21
ou
–n’en
faisons
pas
une
affaire–
de
tout
autre
document
programmatique, que vous refusez toujours de mettre en œuvre, ne
permet pas dans ce domaine une lisibilité pourtant indispensable. Or, à
la clé, ce sont non seulement des économies d’énergie et donc des
charges qui sont à réaliser, mais c’est aussi une nécessité absolue en
termes de lutte pour la préservation de notre planète. Villeurbanne
pourrait, devrait être exemplaire dans ce domaine, comme nous l’avons
maintes fois suggéré, et c’est avec un profond regret que nous
constatons à quel point certaines villes en France et en Europe
avancent dans ces domaines, quand Villeurbanne fait quasiment du
surplace.
36
Quatrième
remarque :
je
profiterai
de
ce
budget,
cela
m’évitera de le faire tout à l’heure au moment où le problème de
l’ASVEL sera abordé, pour dire deux mots des subventions qui sont
prévues pour l’ASVEL, sans d’ailleurs qu’au moment de l’élaboration
du projet de budget, la décision définitive de l’ASVEL ait été connue.
Puisque
depuis
on
sait
ce
qu’il
en
est,
nous
nous
réjouissons, et sans aucune restriction d’ailleurs, que l’ASVEL ait
décidé finalement de rester non seulement villeurbannaise dans ses
racines, dans son cœur, mais aussi par son implantation, d’autant que
cela va permettre de développer un complexe de formation sportive
attractif.
Et naturellement, entre parenthèses, il serait tout à fait
impensable de lier le sort de l’ASVEL à celui du Grand Stade.
Cela pour une raison d’ailleurs essentielle, qui est que
l’ASVEL est un club d’agglomération qui, s’il assure la promotion de
Villeurbanne, assure aussi et d’abord celle du Grand Lyon. C’est
pourquoi également nous n’enlevons rien de ce que nous avons dit par
le
passé.
Parce
que
c’est
un
club
d’agglomération,
c’est
à
l’agglomération de fournir l’essentiel des subventions qui peuvent être
accordées en soutien au développement de notre équipe. Nous serons
naturellement
particulièrement
attentifs
au
financement
d’investissements qui risquent d’être sollicités à Villeurbanne.
De même que nous serons attentifs à la manière dont vous
allez traiter le problème de l’Astroballe, construite dans une certaine
précipitation –je crois d’ailleurs que tout le monde ici-même n’était
pas tout à fait d’accord en termes de vote sur les choix qui étaient
proposés à l’époque– et dont la mutation ne sera pas sans poser
quelques problèmes.
Le développement du sport professionnel a ses règles de
fonctionnement, de financement, de sponsoring, de droits à l’image, de
développement commercial. Il ne doit pas se faire au détriment du
sport pour tous, et trop peu de moyens sont encore consacrés à ce jour
à Villeurbanne dans ce secteur, pour le mettre de quelque manière que
ce soit en péril.
37
Enfin et pour terminer, un mot sur les dotations de l’Etat.
Pas un conseil ne se déroule sans que des charges critiques virulentes,
naturellement infondées, soient développées par les différents Partis,
Monsieur le Maire, de votre majorité, contre l’Etat, le Gouvernement
et le Président de la République.
Cela
dit,
nous
comprenons.
Parce
que
vous
êtes
dans
l’opposition nationale, il faut bien que vous le manifestiez. Vous êtes
en cela, les uns et les autres, les bons petits soldats, pour reprendre
votre expression, de vos chefs respectifs, même d’ailleurs si l’on ne
sait
plus
très
bien
lesquels,
Ségolène
Royal,
Martine
Aubry,
Dominique Strauss-Kahn, Mme Buffet, Mme Voynet, M. Cohn Bendit,
M. Mélenchon, qui sais-je encore.
Continuez à vous faire plaisir sur notre dos. Reconnaissez
au moins, en revanche, en ce qui concerne ce budget, que l’Etat
assume
pleinement
ses
responsabilités,
comme
l’ensemble
des
dotations en donne la preuve évidente. Et cela, en période de crise.
L’évolution de la situation ne permettra sans doute pas toujours qu’il
en soit ainsi. Raison de plus pour investir à bon escient et dans des
domaines qui sont créateurs d’emplois et d’économie.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci.
Pour le Groupe des radicaux de gauche, c’est Madame
Belaziz.
Mme
Samia
BELAZIZ.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
La présentation du budget que nous devons voter ce soir est
d’une clarté remarquable. Cette précision, cet effort de pédagogie, est
un apport important au débat démocratique, et nous tenions à le
souligner. Il s’accompagne, comme prévu, d’un document rendant
compte de l’avancement des engagements de la majorité municipale. Il
est bien conforme aux orientations budgétaires présentées ici même
lors du dernier conseil municipal, dans sa priorité donnée aux actions
concernant l’éducation, la culture, la petite enfance, la jeunesse, mais
aussi la solidarité et le développement urbain.
38
C’est aussi un budget qui, malgré la situation de crise dans
laquelle est notre pays, malgré les incertitudes que fait peser le
Gouvernement sur l’avenir des finances locales, est un budget fort en
investissement.
En nous accordant leur confiance, les Villeurbannais nous
ont
dans
le
même
temps
confié
des
responsabilités.
Ces
responsabilités, renforcées par le contexte actuel de crise économique
et sociale, de mépris de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales, nous
les avons acceptées, et le budget qui nous a été présenté en est la
preuve. C’est, en effet, un budget ambitieux, au service de l’ensemble
de nos concitoyens, 176 M€, soit une variation de + 10,26 % par
rapport à 2009, avec des dépenses et recettes qui évoluent de 3,27 %.
Ce budget marque notre volonté d’investir largement au
service
des
habitants,
selon
quatre
axes
structurants
de
notre
programme :
Un
développement
urbain
maîtrisé
et
durable,
autour
notamment de l’ambitieux projet Gratte-ciel nord, mais aussi de notre
volonté à développer la nature dans la ville, tout en s’attachant aux
économies
d’énergie
et
à
notre
implication
pour
le
plan
climat
communal.
Le second point est l’équité et la solidarité entre les
personnes et les générations. Je soulignerai, malgré le désengagement
de la CAF, l’important effort budgétaire en direction de la petite
enfance pour le développement des équipements afin de répondre aux
besoins des familles.
La valorisation de la personne par l’éducation, la culture,
le sport et les loisirs, qu’il s’agisse de l’enjeu de la programmation
culturelle, ou l’aide aux projets jeunesse, dans le cadre entre autre du
Plan campus.
Enfin,
le
mieux
vivre
ensemble
dans
une
ville
plus
conviviale et plus solidaire, avec l’accompagnement des personnes en
difficulté et en situation d’exclusion, mais aussi la volonté municipale
de
consacrer
une
attention
particulière
à
l’accessibilité
par
le
programme de mise en accessibilité du patrimoine de la ville.
39
C’est pour tous ces ambitieux projets que nous saluons ce
budget réaliste, qui correspond aux engagements que nous avons pris
devant les Villeurbannais.
Lors
l’augmentation,
du
précédent
plus
que
budget,
raisonnable,
on
a
mais
pu
nous
nécessaire,
reprocher
des
taux
d’imposition qui n’avaient pas été réévalués depuis plus de six ans. Au
vu de l’instabilité économique dans laquelle est plongé notre pays et
qui touche bon nombre de nos concitoyens, je soulignerai la non
augmentation des taux d’imposition pour 2010, mais également le
recours à l’endettement très faible.
Alors que d’autres s’adonnent à l’exercice du toujours plus
avec toujours moins, sans jamais nous dire ni quoi, ni comment, nous
privilégions la cohérence de nos objectifs à travers ce budget qui
réaffirme clairement nos priorités.
Il est vrai qu’en matière budgétaire et de gestion, nous
n’avons guère de leçons à recevoir de représentants d’une Droite qui
aura depuis 2002 accru le poids de la dette publique, accumulé le
déficit sur la Sécurité Sociale, et fait connaître à notre pays un déficit
historique
du
commerce
extérieur,
tout
en
faisant
augmenter
les
prélèvements obligatoires.
Pour conclure, ce budget 2010 nous montre que la force de
notre politique villeurbannaise est la continuité et la clarté de nos
objectifs. C’est l’avantage de la durée et de la cohérence dans la
construction de la gestion d’une ville.
Le
Groupe
radical
de
gauche
votera
donc
ce
budget
ambitieux et responsable.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci.
Pour le Groupe des élus communistes et républicains, c’est
Monsieur Ambrogelly ?
M. Marc AMBROGELLY.- Oui, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, chers collègues,
Je vais citer quelques chiffres qui ressortent de votre
exposé.
40
Les augmentations d’abord :
Les augmentations du prix de l’énergie de 7,95 %, des
tarifs d’EDF de 3 %, des fournitures de petits équipements, la location
immobilière. La taxe foncière qui est à charge pour nous augmente de
8 %. Et nous avons pris en charge dans le cadre des déplacements des
agents les transports collectifs, qui ont augmenté de 24 %.
Pour les charges de personnel, le point d’indice a été en
augmentation,
d’avenir,
la
revalorisation
effectivement
une
du
SMIC,
création
le
nette
GVT,
de
5,3
les
contrats
emplois,
la
protection des bas salaires mutuelle dépenses de santé.
Les recettes :
Les droits d’enregistrement sont en baisse de 35 %.
La
question
reste
soulevée,
même
si
la
Droite
a
une
certitude sur la question, de savoir est-ce qu’on a bien fait, est-ce
qu’on n’a pas bien fait. Je pense que c’est l’année prochaine qu’on le
saura.
Pour
l’instant
on
a
compensé
la
baisse
des
droits
d’enregistrement perçus, ce qui nous a permis de nous lancer dans un
programme ambitieux d’investissement.
Contrairement à ce que dit Monsieur Moralès, mais je pense
que c’est une erreur de langage, il s’est trompé, ce ne sont pas les
taux qui ont augmenté de 6 %, le taux a augmenté de 2 %, mais il faut
savoir que les bases augmentent de 4 % par an et c’est l’Etat qui les
augmente, ce n’est pas la commune.
M. Richard MORALES.- Ce sont les impôts.
M.
Marc
AMBROGELLY.-
Les
impôts
c’est
l’Etat,
à
moins qu’on les ait privatisés, mais je ne crois pas.
Pour terminer avec ce rapide tour d’horizon des chiffres, il
faut bien entendu signaler les réalisations en cours et les efforts
d’investissement importants.
En matière culturelle, le TNP ou l’Ecole Nationale de
Musique, réalisations marquantes qui seront mises au service des
Villeurbannais.
Au
service
des
Villeurbannais
car,
avec
de
tels
investissements, on peut espérer mettre à la disposition des écoles et
des élèves, des après-midis thématiques, pourquoi pas gratuites, et
41
redonner du sens ainsi au caractère populaire de ces équipements, au
service de ceux qui n’ont pas la chance de passer en ces lieux.
La cuisine centrale est également une réalisation majeure,
permettant à la Ville de garder la maîtrise des repas des écoles, du
CCAS et de la petite enfance. C’est la maîtrise du coût et également
du contenu de l’assiette.
Les espaces publics ont également bénéficié d’une attention
particulière afin d’améliorer le cadre de vie des Villeurbannais.
La petite enfance a connu cette année une augmentation
substantielle de ses crédits, bien sûr toujours insuffisante en ce qui
concerne le nombre de places, mais en tout cas il faut remarquer que
l’augmentation a été substantielle sur ce plan-là, et que ce soit les
terrains et locaux sportifs existants, ou les terrains de proximité, ils
ont été développés afin d’offrir aux parents qui travaillent, plus de
places disponibles. C’est, avec les équipements au service des anciens
(maisons de retraite et loisirs), un progrès évident.
Cependant, les perspectives sont moins brillantes, malgré
ce que dit l’UMP.
Au-delà de 2010, nous n’avons aucune visibilité sur les
relations de l’Etat avec les collectivités locales, sur les recettes dont
nous pourrons disposer, et quelles seront les dépenses supplémentaires
que nous devrons prendre en charge.
La Révision Générale des Politiques Publiques entraîne une
réduction
depuis
plusieurs
années,
des
réductions
drastiques
des
implantations des services publics et leur cession pure et simple aux
entreprises privées.
Par ailleurs, l’abandon de pans entiers des services rendus
au public, qui jusque-là garantissaient l’égalité des citoyens devant la
loi, a conduit soit à les faire disparaître de notre environnement, soit
à
en
reporter
les
charges
en
personnels
et
en
moyens
sur
les
collectivités locales, et ceci sans compensation.
La suppression de la taxe professionnelle : quelles en
seront
les
compensations
afin
de
ne
pas
en
faire
supporter
les
charges ? C’est une question.
42
Les CUCS : les aides dont bénéficient les villes pour les
quartiers
en
difficulté,
seront-elles
reconduites ?
Et
pour
quel
montant ?
La taxe carbone que les collectivités locales vont avoir à
payer et sans compensation, comme les ménages l’auront.
Le Fonds de compensation de la TVA : si on lit les projets
de loi de finances de l’Etat, les rapports de commissions et le rapport
de la Cour des comptes, il est plus que probable qu’un changement
important sera décidé, bien entendu unilatéralement par l’Etat. Ce
n’est
pas
une
dotation,
mais
un
légitime
remboursement
aux
collectivités. Elle est appelée à devenir carrément une dotation pour
être intégrée dans l’enveloppe normée.
L’opposition
dit :
il
faut
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement, sous entendu diminuer les dépenses de personnel. La
même opposition nous demande de créer des emplois, des emplois de
policiers municipaux surtout. Première contradiction.
A plusieurs reprises, en diverses occasions, les dépenses de
personnel contribuent à délivrer aux Villeurbannais un service public
de qualité, et souvent à la place de l’Etat.
Si on prend au pied de la lettre les affirmations de l’UMP,
il faut moins de fonctionnaires, comme le fait l’Etat. Seulement,
comme
l’Etat
fait
glisser
les
tâches
du
service
public
vers
les
collectivités locales, il faut des fonctionnaires territoriaux pour faire
le travail que l’Etat ne veut plus accomplir.
Beaucoup
de
tâches
sont
déléguées,
avec
peu
de
compensations financières à la clé. Il faudra donc, à un moment ou à
un autre, faire des choix, des choix difficiles car sans doute seronsnous obligés de réduire, de limiter la voilure comme dit M. Moralès,
de redéployer certaines dépenses d’un domaine à l’autre.
Mais nous en connaissons les responsables. Il nous faudra
expliquer, beaucoup expliquer. L’Etat ne peut pas indéfiniment, en
plus d’un déficit abyssal annoncé, contracter un emprunt qui permettra
de bien rémunérer les banques, encore une fois, et de maintenir le
bouclier fiscal au bénéfice des plus riches. Les classes moyennes de ce
43
pays
en
ont
assez
d’enrichir
les
financiers
qui
perçoivent
des
dividendes honteux, des salaires vertigineux, et de continuer à payer
sans fin. Je ne parle pas des plus pauvres de notre société qui sont
carrément laissés pour compte.
En
conclusion,
nous
n’avons
malheureusement
que
des
interrogations.
Le budget présenté ce soir n’appelle que peu de remarques.
Il est tourné, il faut l’admettre, vers des dépenses à caractère social
pour la plupart.
Il
faut
rechercher
à
rentabiliser
« socialement »
l’investissement culturel, sportif, et divers équipements, en amplifiant
la part de l’éducation populaire, en fixant non pas de vagues objectifs
de principe, d’intention, mais un cahier des charges strict.
Nous devons nous poser la question du devenir des centres
sociaux. Je le répète souvent, on me le dit, et vous voudrez bien m’en
excuser,
les
centres
sociaux
sont
les
acteurs
primordiaux
et
irremplaçables de la sociabilisation des habitants des quartiers en
difficulté. La politique de l’Etat qui se désengage depuis plusieurs
années, et qui va s’amplifier dans les années à venir, met en péril
l’équilibre social des quartiers.
Comment
la
Ville,
bien
qu’elle
n’a
pas
vocation
à
compenser les défaillances de l’Etat, va maintenir ces équipements en
activité, car nous savons que certains d’entre eux connaissent des
difficultés majeures ?
Pour autant, les Elus communistes et républicains voteront
le budget proposé par M. Kabalo.
M. LE MAIRE.- Merci.
C’est Monsieur Jean-Claude Ray pour le groupe Les Verts.
M. Jean-Claude RAY.- Merci Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Quelques mots tout d’abord pour remercier l’ensemble des
services municipaux, particulièrement le service des finances, mais
également
tous
les
agents
de
notre
Ville
qui
contribuent
quotidiennement au bon fonctionnement de la ville, pour les remercier
44
et pour souligner que ces ressources humaines représentent une part
non négligeable de notre budget et sont la substance même du service
public, des services que nous rendons à la population.
Béatrice Vessiller, dans son intervention lors du DOB il y a
un mois, avait mis en évidence le désengagement de l’Etat vis-à-vis
des collectivités, la politique néfaste et injuste du Gouvernement, sa
responsabilité
dans
l’endettement
croissant
de
la
France,
de
l’appauvrissement de l’Etat, au profit des plus nantis, par niches
fiscales et bouclier fiscal interposés.
Dans ce contexte national difficile, elle avait également
largement insisté sur la priorité qui doit être donnée, selon notre
Groupe, aux urgences sociales et écologiques.
Saluons donc, pour commencer, dans un contexte national
plus que morose, l’excellente situation de notre Ville. N’en déplaise à
M. Dumas, la Ville n’est pas riche, elle n’est pas endettée, ce qui
n’est pas tout à fait la même chose. Elle n’est pas endettée mais elle
n’est pas riche. L’endettement de la Ville est quasi nul, alors que pour
la Ville de Lyon, nos voisins, il représente environ 900 € par habitant.
Sans parler de la dette de l’Etat qui représente 20 000 € par citoyen.
Cette
dette
de
l’Etat,
d’ailleurs,
continuera
d’augmenter
dangereusement, le grand emprunt n’arrangera pas la situation.
La situation villeurbannaise, quant à elle, nous donne une
bonne
capacité
d’emprunt
et
nous
permet
un
programme
fort
d’investissement, d’un montant record de 40 M€.
Citons, en plus de la fin des travaux du TNP et de la
cuisine
centrale,
la
réalisation
du
parc
Paul
Krüger,
parc
Grandclément, les lourds investissements consacrés à la réhabilitation
des groupes scolaires, notamment Jules Ferry et Château-Gaillard,
ainsi que sur le secteur petite enfance, la création de locaux pour
l’association Chat Perché, rue Emile Bouvier. L’investissement dans
l’éducation est primordial pour les écologistes, d’autant plus lorsqu’il
permet de rénover des bâtiments énergivores.
A ce sujet, dans le cadre de la « ville durable », un effort
conséquent a lieu : 1,25 M€ d’investissement pour rénover notre
45
patrimoine immobilier et nos écoles en particulier, le réhabiliter
thermiquement dans le cadre de notre plan climat/énergie.
Le Sommet de Copenhague nous le rappelle, nous avons
l’obligation urgente de faire face aux effets dévastateurs, aussi bien
sur les hommes que sur l’environnement, de notre consommation
effrénée de ressources naturelles. Notre audit énergétique a estimé à
60 M€ le coût total de nos besoins en termes de rénovation énergétique
du bâti. Nous sommes encore loin du compte, mais il faut noter une
montée en charge conséquente qui montre notre détermination, puisque
nous sommes passés de 0,5 M€ l’an dernier à 1 M€ en 2009 et à 1,250
M€ pour 2010.
1,250 M€ pour l’amélioration thermique, c’est un effort
important, Monsieur Chabert, que vous semblez ne pas avoir vu. Si le
Gouvernement
était
aussi
ambitieux
que
nous
en
matière
de
réhabilitation thermique, nous serions heureux. Or, dans la future loi
Grenelle 2, rien sur la rénovation de l’habitat n’existe, les exigences
ne concernent que le neuf. Rien non plus dans l’aide aux bailleurs
sociaux pour isoler les logements sociaux. Donc, même si la Ville doit
faire plus, elle fait déjà pas mal et elle va continuer.
De la même manière d’ailleurs sur le Plan climat. Ce Plan
climat, Monsieur Chabert, sera une démarche globale qui coiffera de
nombreux champs du développement durable, avec un plan d’action
ambitieux, nous l’espérons, et nous y travaillons !
Nous appuyons naturellement les 2 M€ d’investissement
pour l’accessibilité de nos bâtiments, afin d’améliorer la situation des
personnes porteuses de handicap.
Dans le domaine de la santé, un domaine très transversal
puisque agir et protéger l’environnement aujourd’hui, c’est préserver
notre santé demain, dans ce domaine donc, notons le lancement
d’études
pour
la
future
maison
de
santé,
qui
constituera
un
investissement important des prochaines années. Il est nécessaire
d’avancer sur ce projet, qui doit bien être un lieu d’accès aux soins et
à la prévention, avec nos partenaires, et pour tous les Villeurbannais,
46
et nous devrons avancer aussi sur le plan local d’action santé/
environnement.
Parlons maintenant un peu du fonctionnement.
Avec 28,5 % des dépenses de la commune, l’éducation reste
de loin le premier poste. L’effort global en valeur de la petite enfance,
qui se traduit par une hausse d’environ 10 %, nous permet de mieux
répondre à la très forte demande de places en crèche.
Deuxième poste en augmentation importante, celui de la
culture.
Pour rappel, la subvention au TNP était en 2002 de 686 000
€,
en
2009
de
1 150 000
€,
et
pour
2010
de
1 460 000
€.
Le
financement de l’ENP est aussi en augmentation importante.
Certes,
ces
structures
contribuent
fortement
à
tirer
la
culture vers le haut à Villeurbanne. Toutefois, nous ne devons pas
oublier les structures intermédiaires : le CCO, le cinéma le Zola, la
MJC Damidot, le Théâtre des Iris, les Ateliers Frappaz, l’Astrée et
l’Espace Tonkin. Toutes ces structures jouent un rôle fondamental
d’éducation populaire, et notamment permettent aux Villeurbannais de
pouvoir à terme bénéficier de l’offre proposée par nos structures
phares.
Nous sommes donc favorables à un fort effort financier de
la
Ville
en
matière
culturelle,
sous
réserve
que
ces
structures
intermédiaires bénéficient également de cet effort. Ce n’est pas le cas,
par exemple, malheureusement, pour la MJC, dont la subvention en
2002 était de 60 000 €, et n’est que de 70 000 €, soit une augmentation
un
peu
dérisoire,
en
2010.
Le
groupe
des
Verts
demande
une
augmentation de cette subvention.
Les objectifs du budget prévisionnel 2010 pour le bio dans
la restauration scolaire sont intéressants. Nous serons vigilants pour
qu’ils soient tenus, effectivement. Aucune augmentation n’ayant été
budgétée sur le poste denrées alimentaires à cet effet, une décision
modificative sera peut-être nécessaire.
Nous souhaitons aller plus loin dès 2011, ce qui nécessitera
un vrai travail sur les filières, les plates-formes des producteurs, car
47
en ce qui nous concerne, nous ne nous contentons pas de la situation
actuelle de l’offre et voulons contribuer par l’action de la Ville à la
faire
évoluer,
convertir
la
filière,
ce
qui
aboutira
aussi
à
un
environnement plus sain et à la création d’emplois non délocalisables.
Nous rappelons également notre attachement à l’outil des
centres
sociaux,
et
nous
pensons
qu’il
sera
nécessaire
en
cours
d’année, de faire des efforts supplémentaires pour améliorer le service
offert aux habitants et leur implication dans la vie de leur quartier.
Comme
nous
avons
su
le
faire
remarquablement
avec
l’instauration du système de micro crédit, grâce à notre collègue Dany
Montois, il nous reste à innover dans le domaine du soutien à
l’économie sociale et solidaire, sur lequel notre équipe municipale a
annoncé
des
engagement
objectifs
et
budgétaire.
n’a
Par
pas
encore
exemple,
en
aujourd’hui
concertation
de
réel
avec
les
citoyens, le contenu économique pourrait intégrer des activités sous
statut d’économie sociale et solidaire, pour y inventer la ville du
21ème
siècle :
la
grande
distribution
peut
être
concurrencée
par
d’autres modèles de distribution, pour laquelle les acteurs de notre
agglomération sont d’ailleurs pionniers.
Autre exemple sur cette thématique : il nous paraîtrait
intéressant d’utiliser les 11 000 € consacrés aux nouveaux événements,
pour un projet d’expérimentation de compostage en milieu urbain. Je
me permets d’insister, même si cette somme est modeste, car il y a
peut-être
derrière,
le
développement
futur
d’un
projet
ambitieux
d’entreprise d’économie solidaire, impliquant les habitants, autour de
la gestion éco-citoyenne des déchets organiques.
Rappelons, si cela est nécessaire, que les augmentations
budgétaires que nous souhaitons, ne sont pas d’un niveau excessif
pour la Ville. Des sources d’économie existent. Nous avons par
exemple cité l’augmentation des aides à certaines grosses structures
culturelles. On rappellera aussi que l’ASVEL touche 1,15 M€ de la
Ville, chaque année, en subvention directe.
Enfin, dernière nuance globale que nous apporterons à
l’appréciation positive que nous faisons du budget. Nous souhaitons
48
rappeler que, si les investissements sont nécessaires, le budget de
fonctionnement peut aussi s’entendre comme un pari sur l’avenir. La
création de postes dans certains domaines, comme le développement
durable, la santé, où le service de santé publique que je connais bien
qui en aurait bien besoin, ou l’aide plus forte aux structures du
domaine
social,
sont
nécessaires,
notamment
pour
pallier
le
désengagement de l’Etat, au moins dans ce cas précis.
Deux
engagements
ans
après
politiques
notre
sur
la
élection
liste
en
mars
2008,
« Villeurbanne
nos
respirons
l’avenir », nous semblent en bonne voie de réalisation, et si nous
avons émis quelques interrogations sur certains choix, c’est pour que
nous
progressions
ensemble,
plus
rapidement,
dans
nos
choix
politiques.
Nous voterons, bien évidemment, ce budget primitif.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE.- Merci.
Pour le Groupe socialiste, j’ai deux intervenants, Madame
Crozon d’abord, Monsieur Chabrier ensuite.
Mme Pascale CROZON.- Merci Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Eh oui, Monsieur Chabert, ce débat budgétaire municipal
doit être replacé dans un contexte national, qui va être lourd de
conséquences
pour
la
gestion
de
nos
collectivités
locales.
Nous
sommes en effet, aujourd’hui, au cœur de la discussion de la réforme
territoriale.
Son
volet
financier,
c’est-à-dire
celui
sur
la
taxe
professionnelle, a été voté en novembre, et son volet politique,
important,
primordial
pour
l’avenir,
qui
réforme
à
la
fois
les
compétences des assemblées locales et territoriales et leur mode
d’élection,
viendra
à
partir
de
demain
devant
le
Sénat,
puis
à
l’Assemblée Nationale.
Ces réformes suscitent, et c’est le moins que l’on puisse
dire, une incompréhension, des critiques, qui dépassent très largement
les clivages politiques habituels, comme l’ont montré les attaques
parfois violentes formulées par Alain Juppé ou Jean-Pierre Raffarin.
49
La taxe professionnelle représentait en 2008, 29 milliards
d’euros, soit 44 % de la fiscalité locale, dont 60 % sont reversés aux
communes. C’est une ressource qui est stable, peu sensible aux
variations d’activité économique, et qui permet d’assurer le lien entre
les entreprises et le territoire dans lequel elles s’inscrivent.
Toutefois, nous y sommes moins dépendant à Villeurbanne,
autour de 8 % des recettes à peu près, parce que nous avons fait le
choix
d’une
TPU
collectée
au
niveau
de
l’agglomération
de
la
Communauté urbaine.
L’efficacité de la dépense publique, la solidarité entre nos
villes et la cohérence de nos politiques, notamment pour attirer des
entreprises et surtout pour favoriser l’emploi, est un choix que nous
assumons face au danger que représente la mise en concurrence de nos
communes, qui serait une conséquence dramatique de cette réforme.
Si l’Etat a pris des engagements de compensation des 11
milliards que coûte cette réforme aux collectivités en 2010, nous
sommes particulièrement inquiets –je crois qu’il y a de quoi– pour la
pérennité du dispositif, et encore plus sur les moyens de faire face à
l’évolution
des
besoins.
Rappelons-le,
la
TP
est
une
ressource
dynamique, qui a progressé de 4,5 % l’an dernier.
Cette inquiétude est d’ailleurs partagée par l’Agence de
notation Moody’s, qui dit s’attendre à une dégradation des finances
locales et à un recours accru à l’endettement au cours des deux
prochaines années, soulignant que la réforme prive les régions de leur
marge
de
manœuvre
de
manière
« totale »
et
les
communes
et
départements de manière « partielle ».
C’est donc bien le principe constitutionnel d’autonomie
financière des collectivités qui est en cause, et avec lui, les marges de
manœuvre politiques des territoires qui sont au fond –et ceci est
insupportable pour l’Elysée– les derniers contre-pouvoirs.
La
nombreux
politique
secteurs :
de
désengagement
éducation,
culture,
de
l’Etat
politique
de
frappe
la
de
ville,
solidarité. Et ce n’est peut-être pas tout à fait un hasard si les
Français choisissent majoritairement des majorités qui sont capables
50
de défendre les services publics de proximité –je pense au débat sur le
statut de la Poste qui commence demain à l’Assemblée Nationale, et
que nous allons combattre fortement– et de maintenir une offre
culturelle pour tous…
M. Henry CHABERT.- Où est le rapport ?
M. LE MAIRE.- Le rapport, c’est vous, Monsieur Chabert.
Mme Pascale CROZON.- …de diversifier les modes de
déplacement en prenant en compte leur impact environnemental. Bref,
–et c’est là Monsieur Chabert où est le rapport– d’investir dans le lien
social, pour amortir sur le terrain, dans nos collectivités, les effets de
la mondialisation et des crises auxquelles le libéralisme financier nous
a conduits.
Et ce qui est en cause, Monsieur Chabert, ce sont les
marges de manœuvre dont nous disposerons demain, c’est-à-dire dès le
prochain budget municipal, pour maintenir ces politiques ambitieuses
et afin de respecter le mandat que nos électeurs nous ont donné, nous
ont confié, et ne pas être entraînés dans une spirale d’endettement ou,
à l’inverse, dans celle du désinvestissement financier. C’est vital en
tout cas, et j’y reviens, pour le lien social, mais c’est aussi vital en
cette période de crise pour notre économie.
En effet, 70 % de l’investissement public est aujourd’hui
assuré par les collectivités locales, et à l’heure où l’Etat se vante de
financer son plan de relance, comme on l’a entendu cette après-midi
par le Président de la République, et par l’affichage de pancartes sur
les commissariats ou les cathédrales, il n’est pas inutile de rappeler
qu’avec moins de publicité, nos régions, départements et villes y
consacrent deux fois plus de moyens.
M. Henry CHABERT.- (hors micro – inaudible)
M. LE MAIRE.- Monsieur Chabert, ne remplacez pas M.
Lacoste par des grognements de fond de salle.
Mme Pascale CROZON.- Avec la cuisine centrale pour la
restauration scolaire, les travaux du TNP, la rénovation de l’Ecole
Nationale de Musique, ou le coup d’accélérateur consenti pour la
petite enfance, Villeurbanne prend naturellement sa part de cette
51
politique de soutien à l’activité, et nous devons vraiment nous en
féliciter, car rien n’aurait été pire que de se replier dans l’attentisme
et la peur de l’avenir.
Et
nous
devons,
Monsieur
Chabert,
nous
en
féliciter
d’autant plus que, nous le savons bien ici, nos collectivités sont
capables d’assumer ces investissements sans connaître les mêmes
dérapages que l’Etat.
Alors que le déficit de l’Etat a plus que doublé en un an –
de 60 milliards d’euros à 141 milliards d’euros– en abordant la
récession en étant déjà en déficit excessif, que notre pays s’enfonce de
jour en jour dans une dérive incontrôlée des finances publiques,
l’endettement des finances locales, je le rappelle, ne représente quant
à lui que 11 % de la dette publique française.
On compare : 70 % des investissements pour 11 % des dettes.
Voilà bien une gestion dynamique et saine de l’argent public, que ne
maîtrise pas l’Etat, dont nous devons à tout prix, Monsieur le Maire,
préserver les leviers financiers et les compétences d’application.
M. LE MAIRE.- Merci Madame Crozon.
Mme Crozon a utilisé 7 minutes et donc, pour ceux qui sont
impatients,
si
on compare
leur
compteur
personnel,
M.
Chabrier
dispose encore de presque 4 minutes.
M. Loïc CHABRIER.- Merci Monsieur le Maire.
Je partage bien évidemment tout ce qui a été dit par notre
collègue Pascale Crozon. C’est vrai que si notre situation par rapport
à celle d’autres communes est plutôt appréciable, l’avenir pour nos
collectivités territoriales est relativement inquiétant.
Je passerai très rapidement puisque Prosper Kabalo nous a
livré comme à son habitude un exposé très didactique, qui a permis de
mettre en exergue les points essentiels de ce budget.
Nous
approuvons
bien
évidemment
avec
une
grande
satisfaction les efforts qui sont faits en matière de petite enfance.
Nous nous réjouissons, à la différence de M. Dumas visiblement, de
l’effort poursuivi sur le budget de la culture et sur celui du sport,
puisque cela fait partie de nos choix politiques. Nous nous y tenons,
52
nous les assumons. Cela participe aussi de l’identité villeurbannaise,
c’est ce qui fait, je pense, l’originalité de notre ville, sa qualité de
vie. C’est sans doute ce pourquoi beaucoup de gens choisissent notre
ville pour venir s’y installer.
Je
mettrai
simplement
en
avant
un
point
essentiel
du
budget. La presse locale ce matin a souligné que la Ville se dotait
d’un budget d’investissement record. C’est vrai que c’est un budget
sérieux, visionnaire, qui, sur la question du développement durable,
est assez exemplaire.
Au moment du Sommet de Copenhague, l’exemplarité de la
Ville en matière de réduction des gaz à effet de serre, et plus
globalement sa volonté d’inscrire le développement durable en toile de
fond de tous les projets municipaux, mérite d’être soulignée. On peut
rappeler que 50 à 80 % des mesures d’atténuation du changement
climatique et d’adaptation à son impact dépendent des collectivités
territoriales. Aussi, quelles que soient les décisions qui seront prises à
Copenhague, la mise en œuvre reposera sur les acteurs de terrain et
sur les élus locaux.
Depuis longtemps notre Ville a pris la mesure des choses.
Elle n’a pas attendu les obligations réglementaires du Grenelle de
l’Environnement
pour
conduire
une
politique
exemplaire
dans
la
gestion de son patrimoine, dans le cadre des politiques publiques
qu’elle mène, qui sont mises en œuvre sur son territoire, et également
à travers l’action incitative qui est menée vis-à-vis des habitants, des
entreprises, ou des bailleurs sociaux.
La mise en œuvre dès 2010 du Plan climat communal
s’inscrit dans cette dynamique d’ensemble. Il en va de même des 1,25
M€ d’investissement programmés dans le budget 2010 pour les études
préalables aux travaux à venir et pour l’amélioration de la qualité
thermique
du
patrimoine
municipal.
Prosper
Kabalo
a
cité
des
exemples, les groupes scolaires Edouard Herriot, Lakanal, Antonin
Perrin,
les
locaux
VAP,
le
boulodrome
des
Brosses,
l’atelier
automobile, et j’en passe. Je noterai également –cela paraît peut-être
plus anodin mais c’est un effort significatif et quand même assez
53
révélateur–
les
11 000
€
qui
sont
affectés
à
l’organisation
des
manifestations selon des principes d’éco responsabilité.
Donc nous sommes fiers de voter ce budget qui correspond
aux
engagements
municipaux
que
nous
avions
pris
dans
notre
campagne « Villeurbanne ville durable ». C’est un budget qui prépare
l’avenir,
qui
est
responsable,
qui
est
le
fruit
d’une
réflexion
pertinente. Cela change, bien évidemment, d’une politique brouillonne
menée
par
un
Gouvernement
qui
est
dans
l’auto-satisfaction
permanente et qui va même jusqu’à se ridiculiser en tournant des clips
grotesques.
M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Chabrier.
Nous
allons
donner
quelques
éléments
de
réponse
et
d’appréciation, Monsieur Kabalo d’abord.
M. Prosper KABALO.- Finalement, je comprends un peu
votre difficulté à attaquer à la fois notre budget, le résultat, notre
capacité à investir, notre capacité à se désendetter.
Alors, quand vous nous proposez de voir l’Etat, on n’a pas
pour habitude de prendre exemple sur les mauvais élèves. Je dirai
qu’aujourd’hui
l’Etat
est
loin
d’être
un
exemple
de
gestion,
d’administration, en tout cas d’analyse financière, et s’il fallait
envoyer un adjoint aux économies, il faudrait plutôt voir du côté de M.
Nicolas Sarkozy. Vous nous reprochez d’avoir une épargne suffisante
pour rembourser notre emprunt et d’être en capacité de faire des
investissements plus importants, c’est bien parce qu’on a des marges
d’économies et qu’on sait les exploiter et les réaliser.
C’est bien d’attaquer le social bille en tête, parce que
finalement vous n’avez trouvé comme angle d’attaque que le social.
Premier point : le social est du domaine de compétence du Conseil
général. Le social, c’est aussi la tarification, c’est-à-dire que le
social, on l’applique directement ou indirectement dans tout ce que
fait la Ville, et je l’ai dit dans mon propos liminaire dans la
présentation du budget, lorsque je disais que les recettes diverses que
l’on percevait sur les restaurant scolaires, les bibliothèques, les
entrées de piscines et autres, ne couvraient à aucun moment nos frais
54
de fonctionnement liés à ces services que l’on offre aux citoyens.
Donc, par le biais de la tarification, nous faisons du social.
Le social traverse toutes les actions de la Ville. Vous ne
l’avez pas dit, mais on pourrait citer la petite enfance qui est une
priorité de notre budget 2010, même si M. Chabert a reconnu que
c’était un bien… C’est formidable parce que tout ce qu’on fait de
bien, est repris dans vos programmes respectifs. Finalement, vous êtes
des élus heureux.
M. LE MAIRE.- D’ailleurs, on se demande pourquoi vous
n’avez pas été élus dans la majorité, mais cela c’est une question
existentielle.
M. Prosper KABALO.- Je reviendrai un instant sur les
abattements que l’on pratique, puisque vous avez tapé aussi, et cela
devient une rhétorique, par rapport à la hausse, modérée, que nous
avons opérée l’an dernier. Non, Monsieur Chabert, ce n’est pas 6 %
d’augmentation des taux. Nous avons une politique d’abattements qui
est plus que du social. Si demain nous devions appliquer simplement
ce que nous autorise l’Etat en matière de fiscalité, nous aurions en
recette supplémentaire 10 M€. Par une simple décision de remettre au
niveau national les abattements tolérés, on aurait immédiatement une
recette supplémentaire de 10 M€.
Je reviens sur le volet social, quelques chiffres quand
même. Pour le CCAS : de 2004 à 2009 on a augmenté notre subvention
de + 62,9 %, on est passé de 2 050 000 € à 3 325 000 €. Pour les
centres sociaux : de 1999 à 2009 les subventions ont progressé de
47,84 %, de 1 900 000 € à 2 900 000 €. Vous ne pouvez pas nous faire
le reproche de ne pas évoluer et de ne pas accompagner les centres
sociaux et le social.
Le soutien à l’économie ou à l’emploi, les collectivités
locales le font. Pascale Crozon l’a dit il y a un instant, 73 % des
investissements sont faits par les collectivités locales. Et moi je suis
fier du budget d’investissement de la Ville de Villeurbanne. Monsieur
Dumas, de 2001 à 2008, ce n’est pas 15 M€ de moyenne qu’on a
investis, c’est 157 M€ qui ont été investis. Le budget 2009-2014, ou
55
en tout cas la prévision de la PPI de notre commune est de 200 M€. On
peut être fier de ces budgets d’investissement.
Vous mettez en parallèle le fait d’augmenter les impôts, la
fiscalité, et l’endettement. Si la Ville de Villeurbanne a réussi à se
désendetter,
je
vous
désendettée
en
rappelle
suspendant
quand
ses
même
qu’elle
investissements.
ne
s’est
pas
en
se
Tout
désendettant, elle a eu des capacités d’investissement très fortes, et
encore fortes : 40 M€ d’investissements sur 2010.
Oui,
l’emploi.
On
on
est,
l’endettement
accompagne
nous,
démesuré.
l’économie.
dans
M.
l’action
Sarkozy
a
Oui,
on
on
n’est
et
annoncé
accompagne
pas
dans
aujourd’hui
35
milliards d’euros d’emprunts. Qui va les financer demain ?
On parle de la responsabilité de l’Etat : la suppression de
la taxe professionnelle, on a un engagement de compensation sur 2010,
mais que seront les prochaines années ? Qui va compenser ? Comment
sera compensé le changement sur la taxe professionnelle ?
Le logement social : la Ville subventionne les opérations
de logements sociaux, en complément des financements du Grand
Lyon. Elle garantit des emprunts. Aujourd’hui, nous supportons 33 M€
d’emprunts garantis pour le logement social. Je vous rappelle qu’on a à
Villeurbanne plus de 25 % de logements sociaux.
On
est
donc
dans
ce
qui
est
pour
nous
de
notre
responsabilité.
Dire qu’à Villeurbanne on a des frais de fonctionnement
importants,
notamment
au
niveau
charges
de
personnel :
à
Villeurbanne, les charges de personnel s’élèvent par habitant à 440 €,
contre 637 € pour une ville de la même strate, il y a un écart de 200 €
par
habitant.
Que
l’on
ne
vienne
pas
nous
dire
qu’on
est
en
dépassement ou qu’on a des charges de personnel trop importantes. Et
les augmentations s’expliquent : la hausse de l’indice, la hausse du
SMIC, le
GVT, ce sont des évolutions naturelles. Lorsqu’on décide
cette année de financer 350 000 € pour la complémentaire maladie des
salariés de la Ville, ou 200 000 € pour le régime indemnitaire, quelque
part
c’est
du
social.
Cela
aussi
c’est
du
social.
Le
social
est
56
transversal, il s’applique sur tous les pans d’un budget, dans toutes les
actions que mène une ville.
On va investir 2 M€ sur l’accessibilité, et ce jusqu’en
2015. On applique la loi imposée par l’Etat. L’Etat met la pression sur
les
collectivités
et
sous-traite
ses
lois
par
des
applications
communales, transfère des compétences vers les collectivités, et nous,
en parallèle, nous devons assurer un service parfait aux concitoyens.
Deux
exemples :
les
passeports
et
les
cartes
d’identité,
et
l’accessibilité. C’est quelque part un transfert de compétences. On
édite une loi et on impose aux communes d’appliquer la loi
Voilà ce que je peux répondre parce que, finalement, vous
avez très peu d’angle d’attaque.
On a un budget qui est très bien géré. On a une économie
qui est très bien employée. On a un montant d’investissement qui
dépasse largement celui de bien des communes. A notre place, vous
seriez très fiers d’avoir ce type de budget, ce type de projets, ces
montants d’investissement et cet endettement, endettement qui malgré
tout redémarre. On va avoir sur ce budget-là un endettement de 12 M€,
l’année prochaine on montera certainement un peu plus, et vous serez
peut-être à ce moment-là contraints de nous dire : vous avez vu, votre
endettement augmente, comment allez-vous faire pour le rembourser ?
Comment
allez-vous
d’épargne
nous
faire
permettra
pour
gérer ?
également
de
Et
faire
bien
face
notre
à
ce
capacité
nouvel
endettement.
Villeurbanne n’est pas une ville riche. Villeurbanne est une
ville bien gérée et bien administrée. Si les citoyens villeurbannais
nous font confiance depuis un certain nombre d’années, c’est que nous
assumons nos responsabilités et nous tenons nos engagements.
M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Kabalo. A la fois dans les
interventions des orateurs de la majorité et surtout dans ses propos,
nous avons eu l’occasion de répondre, en tout cas d’engager le
dialogue et le débat avec les premiers orateurs qui n’ont pas ménagé
leurs critiques, en particulier celles de M. Moralès qui nous demande
beaucoup de rigueur, mais on avait quelquefois un peu de peine à en
57
déceler dans ses propos, et celles de M. Chabert qui nous a fait un
tableau un peu impressionniste de la situation à travers cinq éléments,
M. Dumas également à travers trois ou quatre remarques. Donc merci
d’avoir présenté ces choses d’une façon un peu synthétique, qui
permet d’engager le débat et de vous répondre.
Un mot quand même, parce que le propos de Mme Crozon
vous a été insupportable, Monsieur Chabert.
M. Henry CHABERT.- Déplacé.
M. LE MAIRE.- Non, pas déplacé. Mais si c’est déplacé
cela signifie quoi ? Cela signifie que la politique que mène l’Etat en
direction des collectivités locales n’a aucune importance ici dans cette
enceinte. Est-ce que c’est déplacé de dire cela ? Alors qu’aujourd’hui
l’ensemble
des
l’association
des
associations
maires
des
d’élus,
l’association
grandes
villes
de
des
maires,
France
dont
Villeurbanne fait partie, l’association des présidents de communautés
urbaines,
l’association
des
régions
de
France,
l’association
des
présidents de conseils généraux… certes, il y a des majorités qui sont
plutôt des majorités de Gauche, mais cela n’a pas été de tout temps et
c’est parce que les électeurs en ont voulu ainsi, l’ensemble de ces
associations, plus quelques personnes dans la majorité aujourd’hui
encore, ont des propos particulièrement critiques vis-à-vis du Chef de
l’Etat et du Gouvernement au sens large, mais s’adressent surtout au
Chef de l’Etat, vu la gouvernance, puisqu’on a parlé de gouvernance.
Est-ce
que
c’est
déplacé
de
dire
qu’on
met
à
travers
cela
les
collectivités locales dans une situation, qui est une situation de
précarité ? Et cela va être beaucoup plus difficile –certains l’ont dit–
dans les années qui viennent.
Alors, si nous pouvons encore en 2010 avoir un budget
assez exemplaire, comme l’a montré M. Kabalo, comme nous le
montrons ici, c’est-à-dire avec une bonne capacité d’investissement,
avec une épargne que certains comparent au bas de laine, mais enfin,
quelle rigueur dans l’analyse de la finance locale pour comparer
l’épargne avec du bas de laine. Cette épargne, c’est parce que nous
58
avons dans nos gestions précédentes su dégager des marges d’action,
que nous pouvons l’utiliser aujourd’hui.
Donc on nous reproche des marges d’action que nous avons
à travers les principaux ratios financiers, qui ont été les nôtres, que
nous avons tenus. Ces marges d’actions sont ridiculisées, ou elles
veulent être ridiculisées, parce qu’elles ne le sont pas, elles sont
transformées en bas de laine ou je ne sais quoi.
Mais ce n’est pas cela la gestion des collectivités locales,
et la nôtre en particulier. C’est parce que nous avons justement dégagé
ces marges d’action, que nous pouvons faire peut-être mieux que
d’autres. Il y a des collectivités locales qui ont des taux d’endettement
élevés, il y en a autour de nous, elles sont évidemment dès l’année
2010 dans une situation beaucoup plus contrainte. Nous, parce que
nous avons eu aussi des études de prospective, dont on a rendu compte
ici dans notre Assemblée à intervalles réguliers, cela nous permet
d’affronter l’avenir, non pas de manière sereine, mais au moins dans
l’immédiat
–je
parle
du
budget
2010
qui
nous
rassemble
ici
aujourd’hui– dans des conditions qui sont peut-être un peu moins
difficiles que d’habitude.
Mais nous allons vers l’étau, et l’étau c’est effectivement
un Etat qui se désengage. Enfin, Monsieur Chabert, la réalité des
chiffres
est
cruelle.
Sans
parler
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle et de la réforme des collectivités locales, regardez la
courbe
des
dotations
d’Etat
depuis
quelques
années.
Si
elle
se
maintient en valeur absolue, et encore parce que Villeurbanne a
augmenté sa population, en valeur relative elle a diminué de 2 à 3
points. Ne dites pas que l’Etat en fait davantage. Non, il en fait
moins, ici à Villeurbanne comme ailleurs. Cela, c’est une réalité
évidente.
Donc nous allons perdre, peut-être moins que la Région
qui, elle, n’aura plus aucune autonomie, moins que la Communauté
urbaine, mais enfin la taxe professionnelle, tout le monde peut penser
que
cela
aura
des
répercussions
sur
ce
qu’il
va
se
faire
ici
à
Villeurbanne, soit à travers l’attribution de compensations que nous
59
touchons de la Communauté urbaine, soit à travers des investissements
qui seront moindres de la Communauté urbaine et donc aussi sur notre
commune.
Donc nous allons vers une perte d’autonomie financière et
nous aurons comme seule capacité, si nous voulons la maintenir, voire
ne pas trop la diminuer, la fiscalité locale. Cela vous promet de beaux
discours ici, si par malheur nous devions l’augmenter. Ce n’est pas,
évidemment, notre ambition. Simplement, disons que vu la situation,
je ne vois pas qui aujourd’hui pourrait dire : non, jamais nous ne le
ferons. Si demain on se retrouve avec des ressources qui nous viennent
de l’Etat qui sont encore en diminution et des capacités d’autonomie
financière, notamment ce qui vient par la Communauté urbaine, en
diminution, qu’est-ce qu’on fait ? On met la clef sous la porte ? On
supprime des services publics ? Il va falloir nous dire lesquels,
d’ailleurs,
parce
qu’on
n’entend
pas
beaucoup
dans
vos
propos,
d’endroits où il faut supprimer des choses.
On a eu droit à quelques félicitations sur la petite enfance,
très
bien.
Ces
félicitations
sont
effectivement
accompagnées
de : « c’est parce qu’on vous le disait depuis longtemps ». De même
pour M. Moralès, c’est le lieu de répit. Il était dans notre programme
municipal, le lieu de répit. Si vous l’avez dit aussi, très bien, mais on
ne vous a pas copié dessus. Au moins, acceptez cela. Pour le micro
crédit, je vous en ai rendu grâce. Je vous ai dit : oui, vous en aviez
parlé davantage que nous. Mais au moins soyez honnête, le lieu de
répit figurait en toutes lettres dans notre programme municipal, je ne
suis pas sûr qu’il soit dans le vôtre, mais je l’accepte, je vous
entends. Le seul répit que vous nous ayez accordé, c’est sur le lieu de
répit… On le met en place, c’est très bien, mais ne dites pas à chaque
fois qu’on fait quelque chose : « enfin, on vous l’avait bien dit ».
M. Richard MORALES.- Toujours un discours méprisant
pour votre opposition. Reconnaissez aussi nos idées…
M. LE MAIRE.- Mais je reconnais vos idées…
M. Richard MORALES.-
(inaudible)
60
M. LE MAIRE.- Je vous ai laissé m’interrompre, Monsieur
Moralès, mais laissez-moi terminer.
M. Richard MORALES.- La majorité parle pendant 50
minutes et nous 10 minutes.
M. LE MAIRE.- Je vous en prie, ne m’interrompez pas.
C’est de la politesse de ma part et en tout cas le sens du débat
démocratique que de vous répondre, sinon vous diriez que je ne vous
ai pas répondu.
Le
lieu
de
répit
figurait
en
toutes
lettres
dans
nos
engagements municipaux, nous le faisons, c’est très bien. Cela fait
partie aussi de choses que vous nous avez reprochées : manque de
priorisation de l’action municipale. On a un programme, on le décline.
On ne le décline pas comme du papier à musique, mais enfin on a
chiffré un certain nombre d’orientations, un certain nombre d’actions.
On verra à la fin du mandat comment nous les avons mises en place.
On voit déjà qu’au bout de deux ans, il y en a un certain nombre que
nous avons ou mises en place, ou engagées.
Je me suis laissé emporter à travers ces deux interruptions
successives, mais pour revenir très rapidement sur la situation dans
laquelle nous sommes, en parler ici, c’est bien dans une enceinte
démocratique que l’on doit faire cela.
Monsieur Chabert, vous êtes rancunier, je l’ai remarqué
plusieurs fois, mais je vous dis cela en souriant. Je vous ai traité de
bon petit soldat la dernière fois, et aujourd’hui vous m’avez dit « vous
êtes le bon petit soldat ». On ne va pas s’envoyer des petits soldats,
mais vous, vous êtes vraiment le barde de Nicolas Sarkozy ce soir. On
pourrait presque dire Nicolas Sarkozyx, mais je renonce…
M. Henry CHABERT.- Monsieur le Maire, interruption de
séance…
M. LE MAIRE.- Mais n’oubliez pas que le barde…
M. Henry CHABERT.- Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE.- Oui, allez y.
M. Henry CHABERT.- Monsieur le Maire, vous avez traité
la fois dernière M. Régis Lacoste de serpillère.
61
M. LE MAIRE.- Non, non.
M.
Henry
CHABERT.-
Je
ne
vous
ai
pas
demandé
d’excuses publiques.
M. LE MAIRE.- Non, Monsieur Chabert, n’allez pas sur ce
terrain-là.
M. Henry CHABERT.- Monsieur le Maire, ne prenez pas
cet air méprisant et n’insultez pas à travers des propos qui dépassent
votre pensée.
M. LE MAIRE.- Cela suffit. Est-ce que d’être qualifié du
barde de M. Nicolas Sarkozy, c’est insultant ?
M. Henry CHABERT.- Vous pouvez faire de l’humour,
mais la serpillère, par exemple, l’était.
M. LE MAIRE.- Monsieur Chabert, je ne laisse pas passer
les choses. Allez voir le compte rendu que vous avez voté tout à
l’heure sans faire aucune remarque, et vous verrez que j’ai dit « à la
manière de », je ne l’ai pas traité de cela. Ce genre d’incident, c’est
de trop, d’autant plus que j’ai vu M. Lacoste à la sortie et je lui ai
dit : je me suis un peu laissé emporter.
M. Henry CHABERT.- C’est pour cela que je ne suis pas
intervenu tout à l’heure.
M. LE MAIRE.- Alors n’intervenez pas maintenant non
plus pour cela. Demander des excuses… on aurait souvent à vous en
demander sur la façon dont vous traitez ici la politique municipale.
Mais vous n’allez pas me décontenancer pour autant.
Donc je suis revenu sur cette politique de l’Etat, dont vous
n’aimez pas que l’on parle ici. Je conçois que cela vous ennuie, mais
nous, parce que la réalité est là, il faut bien qu’on en parle parce
qu’elle pèse aujourd’hui sur notre collectivité.
Et puis, mais Prosper Kabalo l’a dit, on nous demande ici
ou là, ça et là, et vous l’avez repris dans les critiques, de diminuer en
quelque sorte… on n’a pas eu droit au « gros moteur », mais M.
Moralès a dit à peu près la même chose : on n’a pas de priorisation,
alors qu’on a notre programme municipal. Bref, on a l’impression que
62
l’on consomme trop, qu’on laisse aller le personnel, alors que ce n’est
pas vrai.
Est-ce que l’on doit faire aujourd’hui comme le fait le
Gouvernement ? Nous avons environ 145 personnes qui partent à la
retraite chaque année. Est-ce que vous pensez que l’on pourrait
continuer à assurer nos missions de service public en ne remplaçant
pas, comme veut le faire l’Etat, 1 personne sur 2 qui partent à la
retraite ? Vous seriez les premiers à nous le reprocher. Comment dans
le domaine de la petite enfance assurer un développement ? Comment
le faire dans la police municipale ? Comment le faire dans le domaine
de l’éducation ? Quand il y a des classes de créées, nous devons créer
des postes d’ATSEM.
C’est cela que nous aimerions entendre dire s’il y avait un
peu de rigueur. Or, on nous dit : réduisez vos dépenses, le gros
moteur, l’avion qui consomme trop, mais on n’entend jamais dans vos
propos d’endroits où il faut réduire ces dépenses, et non seulement on
n’entend pas cela, mais on entend : là il faut faire plus, dans le social
vous ne faites pas assez. Dans le social, il faut quand même rappeler,
c’est un peu une évidence, que c’est de la compétence du Département.
Cela ne signifie pas qu’on n’intervient pas, mais on n’intervient pas,
évidemment, à travers la partie du camembert qui rassemble le social.
Mais quand dans le domaine de l’éduction on n’augmente
pas cette année les tarifs des restaurant scolaires, est-ce qu’on ne fait
pas du social en faisant cela ? Est-ce qu’en appliquant d’autres
politiques de tarifs ailleurs, ce n’est pas du social que l’on fait ? Estce qu’en augmentant considérablement la subvention –d’ailleurs vous
l’avez reconnu– pour la Mission Locale, on ne fait pas du social ?
Prosper Kabalo l’a dit, il y a des tas de secteurs dans lesquels on fait
du social, sans pour autant le dire, ou en tout cas sans que cela
apparaisse dans le budget dans la rubrique « social ». Cela, c’est
quelque chose qu’il faut savoir reconnaître.
Sur la hausse de la fiscalité, je crois quand même qu’il
serait peut-être bon d’arrêter. A vous entendre, on avait l’impression
que la fiscalité continuait à augmenter cette année. Prosper Kabalo a
63
eu raison de rappeler les chiffres : 2,5 et 3,5, ce n’est pas 6. On vous
l’avait pourtant dit la dernière fois, mais vous continuez à dire 6.
Quelle rigueur y a-t-il à dire que nous avons augmenté la fiscalité de 6
% ?
M. Richard MORALES.- (hors micro) Ce que voient les
contribuables villeurbannais, c’est que leurs impôts ont augmenté de 6
%.
M. LE MAIRE.- Mais il faut quand même rappeler ce qui
revient à l’Etat. Chaque année, l’Etat, au travers de la loi de finances,
augmente
les
bases.
Quand
nous
avons
voté
le
budget,
quelles
augmentations avons-nous votées ? 2,5 et 3,5. Cela c’est de notre
responsabilité.
Vous
nous
attribuez
la
responsabilité
des
autres,
pourquoi pas bientôt le nombre de chômeurs à Villeurbanne ? Pourquoi
pas la baisse de la TVA dans la restauration privée ? Cela suffit. Je
veux dire : un peu de rigueur simplement dans les choses que vous
dites. A ce moment-là, nous pourrons sans doute ne pas être d’accord,
mais nous pourrons au moins…
Cela suffit, Monsieur Chabert, vous montrez les feuilles,
moi aussi j’ai les feuilles ici. Il ne s’agit pas d’agiter les feuilles
aujourd’hui pour faire un débat constructif.
Cette hausse de la fiscalité l’an dernier, si modeste soitelle, que vous n’arrêtez pas de nous reprocher, elle est, par rapport
aux autres collectivités locales, au-dessous de la moyenne. Je ne
citerai pas d’autres villes de Droite qui ont été bien au-delà. La
pression fiscale à Villeurbanne est 30 % au-dessous de celle des
strates comparables. C’est cela la réalité. Donc arrêtez de torturer les
chiffres.
Et je rajouterai un dernier élément, c’est que l’an dernier,
les 1,7 M€ que nous avons eus en plus par la hausse de la fiscalité
locale, la hausse des taux, nous les avons attribués intégralement, dans
une délibération modificative, à des dépenses à caractère social.
Les bras m’en tombent quand j’entends répéter ce genre de
choses. Il faut quand même quelquefois voir un peu la réalisé des
chiffres.
64
Alors, je conçois, comme Prosper Kabalo l’a dit, que nous
avons
un
difficiles,
budget
parce
dans
que
lequel
nous
les
avons
angles
de
bons
d’attaque
ratios,
sont
nous
un
peu
avons
su
préserver nos marges de gestion. Cela n’interdit pas évidemment la
critique, mais essayez quand même, si vous ne voulez pas qu’on
s’indigne un peu quand on vous répond, d’avoir des critiques qui
correspondent à des vraies réalités, et pas simplement à travers
quelques affabulations, qui sont quelquefois répétées, mais qui n’en
font pas vérité pour autant.
Voilà ce que je voulais vous dire par rapport à ce budget.
Je rappelle qu’il n’y a ni thésaurisation, ni bas de laine,
mais simplement, pour la Ville, une capacité que nous avons réussi à
maintenir, grâce à notre gestion, et ce sont ces marges qui nous
permettent aujourd’hui d’envisager l’avenir, non pas avec sérénité, je
l’ai dit, mais au moins pour 2010 avec une relative tranquillité,
sachant que les années qui viennent –nous aurons l’occasion d’en
reparler lors de la présentation du budget prochain– nous mettront
sans doute, comme les autres collectivités, dans une situation qui va
être difficilement tenable, surtout si nous voulons, et c’est quand
même notre fierté ici pour une municipalité de Gauche, continuer à
maintenir les missions de service public et les responsabilités qui sont
les nôtres vis-à-vis de la population.
Je vais mettre aux voix ce budget.
- Adopté à la majorité (44 pour – 11 contre : les Groupes
Modem, Energies Villeurbanne, UMP) -
65
2 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090279 GESTION
ACTIVE
DE
LA
DETTE
–
RECOURS
AUX
INSTRUMENTS DE COUVERTURE – M. Prosper KABALO
- Adopté à la majorité (53 pour – 2 abstentions : le Groupe
Energies Villeurbanne) 3 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090280 GARANTIE
D’EMPRUNT
SCIC
HABITAT
RHONE-ALPES
–
ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS AUX 37 ET 39 RUE
DOCTEUR OLLIER – M. Prosper KABALO
4 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090281 GARANTIE
D’EMPRUNT
SCIC
HABITAT
RHONE-ALPES
–
CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS AUX 22, 24 ET 26 RUE
COLIN – M. Prosper KABALO
M. LE MAIRE.- Il y a une demande d’intervention du
Groupe communiste. Le rapporteur ne souhaitant pas intervenir de
manière liminaire, Monsieur Bravo vous avez la parole.
M. Hector BRAVO.- Monsieur le Maire, Mesdames et
Messieurs les Adjoints, mes chers collègues,
On pourrait se demander : pourquoi réaliser des logements
sociaux sur notre commune qui en compte environ un quart ? Pour
nous, la réponse s’impose d’elle-même. Dans un contexte de crise
systémique, accentuée par les contrecoups économiques liés à la crise
financière elle-même, elle tient en peu de mots et quelques chiffres.
Alors qu’à la fin des années 80 la dépense des ménages en
matière de logement a atteint 12,5 % du budget d’une famille, elle
représente aujourd’hui près de 25 % des dépenses des ménages.
Mesure-t-on
majorité
des
l’ampleur
Français ?
de
ce
Cette
changement
part
peut
insupportable
aller
jusqu’à
50
pour
%
la
des
dépenses pour des ménages salariés à revenus modestes logeant dans le
parc privé. Et je ne parle pas là du mal logement qui, dans les
statistiques nationales, laisse entrevoir des chiffres pour le moins
effrayants. En 2009, près de 10 millions de personnes connaissent une
réelle fragilité : exiguïté, logements indécents, impayés, etc. Sans
66
oublier les 150.000 à 200.000 de sans domiciles fixes, recensés par les
diverses associations
On pourrait aussi remarquer :
● que le budget du logement est en baisse de 6,9 % en
2009,
●
que
72
%
des
quelques
30
milliards
d’euros
sont
distribués aux propriétaires privés par le biais d’exonérations fiscales
ou d’allocations logement, sans aucune efficacité sur la crise du
logement,
● que 700 millions d’euros s’envolent pour construire des
logements tombant sous le dispositif fiscal Robien, qui font le bonheur
des promoteurs mais restent inéluctablement vides car ne répondant
pas aux besoins,
● que la loi Boutin, loi de mobilisation pour le logement et
de lutte contre l’exclusion, permet aux propriétaires de s’assurer que
le parc social tombe sous le coup de la mobilité, grâce aux surloyers.
Lorsque des ménages dépassent de 20 % le plafond de ressources, ils
sont contraints de s’acquitter d’un supplément de loyer, ce qui signifie
que les 140.000 locataires concernés devront quitter le parc social
pour le privé. Et c’est bien dans l’esprit de l’UNPI (l’Union Nationale
pour la Propriété Immobilière) pour qui
le parc public doit se
contenter de loger les plus modestes, alors que 60 % de la population
peut y prétendre.
C’est cela la France des propriétaires prônée par Nicolas
Sarkozy, une France où seuls ceux qui ont les moyens de payer auront
un logement décent, et les autres seront chassés en périphérie des
villes. D’ailleurs, on voit bien que pour ce Gouvernement, le logement
social n’est pas une priorité, puisqu’il répond au souhait des grands
propriétaires en reléguant le logement, lors du dernier remaniement
ministériel, au rang de secrétariat d’Etat.
Pour ce qui est de notre agglomération, il y aurait environ
50.000 demandes de logements sociaux non satisfaites, et d’après le
PLH 2007 disponible sur le site Internet du Grand Lyon, un tiers de
67
l’offre de nouveaux logements sont à des loyers PLS, alors que
seulement 4 % des demandeurs sont en capacité de payer.
Pour ce qui est de notre commune, la ventilation des
logements sociaux financés serait de 12,5 % pour le PLAI, 38,6 %
pour le PLUS et 48,8 % pour le PLS.
On est donc en droit de se poser au moins deux questions :
L’offre de logements sociaux neufs est-elle adaptée aux
demandes ? Et est-il raisonnable de maintenir dans notre commune
seulement 25 % de logements sociaux au vu de l’urgence ?
Je rappelle que le prix au mètre carré, ces dix dernières
années, tous segments confondus (neuf, ancien, locatif) s’est envolé.
Ainsi, par exemple, pour le neuf il passe de 2 100 € à plus de 3 200 € , et
la crise n’a fait que stopper l’augmentation des prix.
D’autre
part,
dans
notre
programme
municipal,
la
proposition numéro 147 indique que nous créerions, en relation avec la
DDASS,
un
hébergement
d’urgence
pour
aider
les
personnes
en
situation de grande exclusion sociale et sans domicile. Pourriez-vous
nous indiquer où en est cette proposition ?
Merci.
M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Bravo.
Monsieur
Vermeulin
souhaite-t-il
apporter
quelques
éléments ?
M. Christian VERMEULIN.- Oui, Monsieur le Maire, je
vais essayer d’apporter quelques éléments en réponse à l’intervention
d’Hector Bravo.
Sur la première partie, bien sûr nous partageons tout ce qui
a été évoqué, c’est-à-dire qu’il y a aujourd’hui un taux d’effort
demandé aux ménages qui est plus important qu’hier, c’est indéniable.
Il y a aussi beaucoup de gens qui sont mal logés et puis, je l’ai dit
dans d’autres circonstances dans cette enceinte même, effectivement le
budget d’Etat a diminué d’environ 7 % et l’Etat a consacré davantage
–c’est un constat– à la loi Scellier par rapport au logement social –
cela aussi il faut le dire– avec tous les points d’interrogation qu’il y a
autour
des
conséquences
de
la
loi
Scellier,
puisqu’on
aide
des
68
propriétaires à acquérir des logements dans un but de location, mais
quid de ces logements au bout de quelques années et quid également
des prix qui seront pratiqués par rapport au besoin de la population ?
Donc
je
partage
complètement
ce
qu’a
indiqué
Hector
Bravo sur ce plan-là.
Il a posé quelques questions concernant d’une part le PLS
et d’autre part est-ce que l’offre est adaptée. Je donnerai simplement
un élément de réponse, cela a été présenté en Conférence communale
du logement.
Sur
l’année
2009,
il
est
prévu
en
programmation
686
logements sociaux, alors qu’en 2008 il y en avait 434 et les années
précédentes ont été dans un rythme d’environ 300 ou un petit peu plus.
Donc on a manifestement une volonté de développer le logement
social.
Alors, à l’intérieur de ce logement social, vous parliez
d’offre adaptée, il est nécessaire aussi de réserver quelques PLS.
Pourquoi ? Parce qu’il y a une population aujourd’hui qui a beaucoup
de mal à se loger, qui est la population qui rentre dans le cadre de ces
logements intermédiaires, et le logement social PLS peut répondre à
l’attente de cette population, par rapport au coût du privé. Ceci
n’empêche pas, bien sûr, qu’il faut continuer le rythme, et un rythme
équilibré, entre PLUS, PLAI et PLS, autrement dit, continuer à
développer les logements sociaux ou très sociaux, mais aussi garder
une part, qui est quand même relativement faible sur la ville, de PLS
pour répondre à l’attente d’une population qui se trouve en difficulté
par rapport au logement.
Je rappellerai –j’ai eu l’occasion de le dire précédemment–
que nous avons aussi une analyse par quartier, c’est-à-dire que dans
les quartiers où il y a aujourd’hui beaucoup de PLUS et de PLAI, nous
avons tendance à rééquilibrer un peu, de manière à ce qu’il n’y ait pas
une concentration trop forte de familles en difficulté. Par contre, dans
les quartiers où il y a un déficit de logements sociaux, nous négocions
avec les promoteurs, de manière à ce qu’il y ait un pourcentage de
logements sociaux qui soient réservés. Cela permet de rééquilibrer un
69
peu les quartiers sur Villeurbanne et d’introduire du PLUS et du PLAI
justement, dans des endroits où il y a nécessité d’avoir du logement
social.
Donc nous avons une politique qui consiste vraiment à
analyser de façon la plus fine possible, de manière à faire en sorte
qu’on puisse répondre à l’ensemble des besoins de la population.
Merci.
M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Vermeulin.
Je vais mettre ces rapports aux voix.
Rapport 3 : garantie d’emprunt pour les logements en
VEFA rue Docteur Ollier
- Adopté à l’unanimité Rapport 4 : garantie d’emprunt pour la construction de
31 logements rue Colin
- Adopté à l’unanimité -
70
5 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090282 DROITS DE VOIRIES 2010 – M. Didier VULLIERME
- Adopté à l’unanimité 6 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090283 TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LES MARCHES FORAINS
– M. Didier VULLIERME
M. LE MAIRE.- Il y a une demande d’intervention de
Madame Maurice pour le Groupe UMP.
Monsieur Vullierme, souhaitez-vous intervenir ? Non. La
délibération se suffit pour sa présentation.
Madame Maurice, vous avez la parole.
Mme Martine MAURICE.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues,
Notre Groupe validera bien évidemment le nouveau tarif
des droits de place des marchés villeurbannais, là n’étant pas le
problème que de nouveau j’évoquerai ce soir.
En effet, lors du conseil municipal du 6 octobre 2008, suivi
d’un article dans le VIVA, notre Groupe avait dénoncé le manque de
propreté
de
nos
places
de
marchés
et
l’immobilisme
de
votre
municipalité face à ce problème. Trois fois par semaine entre 13 H et
15 H, la place Grandclément devenait une gigantesque poubelle, pour
ne citer que cet exemple.
Le 23 septembre de cette année, j’ai reçu, comme tous les
autres membres du conseil de quartier de Perralière / Grandclément,
une note d’information de Mme Tifra, chargée du commerce et de
l’artisanat, note intitulée « pilotage marché propre ».
Cette note faisait suite aux multiples plaintes reçues en
mairie à propos de la propreté des marchés, et l’équipe municipale, le
Grand Lyon et les syndicats de forains s’engageaient à se concerter
afin de définir un programme d’actions sur ces marchés, celui de la
place Grandclément devenant un marché pilote.
Il était écrit aussi sur ce document que des visites sur site
seraient réalisées en vue de faire un état des lieux, qu’une plaquette
71
de sensibilisation serait distribuée auprès des forains, ainsi que de
nombreux sacs afin de rassembler leurs déchets au fur et à mesure de
la matinée et de laisser nette la place occupée avant de la quitter,
conformément aux règlements des marchés. Vous parliez même de
verbalisation des forains qui ne respecteraient pas ces modalités de
collecte de détritus, et le règlement général des marchés avec la mise
en place du tri sélectif des déchets devait compléter le tout.
Qu’en est-il aujourd’hui de tout cela ? Eh bien je vous
invite à venir les mardis, jeudis et dimanches, place Grandclément, à
partir de 13 H, et vu l’état de la place, on peut se poser la question de
l’efficacité de votre municipalité, ou plutôt de son inefficacité, en ce
domaine-là.
Ces interrogations ne concernent pas d’ailleurs que notre
Groupe, mais tous les Villeurbannais habitant à proximité de ces
marchés villeurbannais, qui trois fois par semaine sont obligés de
subir ces contraintes et ces inconvénients.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Monsieur Vullierme.
M. Didier VULLIERME.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues, Mesdames, Messieurs,
Je ne reviendrai pas sur la délibération, puisque Mme
Maurice est d’accord, qui parle des tarifs du mètre linéaire.
Sur les marchés, effectivement, le courrier auquel vous
faites référence a été distribué en septembre, mais il était un courrier
d’étape sur un processus qui a été engagé l’année dernière, un
processus qui a commencé par une concertation avec les syndicats
professionnels du métier des marchés, avec le Grand Lyon, avec les
associations de promotion des marchés, et qui s’est déroulée sur le
premier semestre 2009.
Suite
à
cette
concertation
nous
sommes
effectivement
passés à l’action, contrairement à ce que vous semblez penser, et nous
avons mis en marche la démarche « pilotage marché propre ».
Je vous demanderai de me laisser finir, Monsieur Chabert,
si vous le voulez bien.
72
Cette démarche a été articulée en trois étapes essentielles.
La première a été de donner aux commerçants qui déballent sur nos
marchés, une plaquette qui rappelait les règles essentielles de gestion
des marchés, concernant la propreté, les horaires, etc., plaquette qui a
été distribuée dans le courant de l’été. Je vous en laisserai un
exemplaire puisque vous ne semblez pas l’avoir vue.
Suite à cela, nous avons défini la deuxième étape. Nous
sommes passés à la distribution de sacs. Sur le marché Grandclément
cette distribution a commencé le 8 novembre et elle a été faite sur la
partie non alimentaire du marché. Ceci, afin que les commerçants
puissent rassembler au fil du marché tous les déchets qu’une telle
activité génère, c’est-à-dire les sacs, les cintres, etc. Et depuis le 8
novembre, nous avons pu constater, Mme Tifra et moi, en faisant des
visites
sur
place
et
en
rencontrant
notamment
des
commerçants
sédentaires du quartier, qui nous ont dit eux-mêmes spontanément
qu’une
amélioration
avait
été
constatée.
Donc
ce
dispositif
a
commencé le 8 novembre et il va être évalué demain puisque, dès
demain, une réunion est prévue entre les différents partenaires, le
Grand
Lyon,
la
Ville
de
Villeurbanne
et
les
associations
de
développement et de promotion des marchés, pour l’évaluer. Nous
vous en dirons plus suite à cela.
La troisième étape de notre action est également en cours
depuis quelques mois, puisqu’il s’agit de la refonte du règlement
général des marchés, qui devrait venir au jour courant 2010. C’est une
refonte
profonde,
je
dirai
presque
totale
de
ce
règlement,
pour
notamment mieux maîtriser les déchets et également pour mieux
identifier les forains, etc. C’est une refonte qui est assez complexe,
qui
se
fait
en
partenariat
avec
les
syndicats
professionnels
des
marchés, que nous allons consulter courant janvier 2010.
La dernière étape que nous n’avons pas encore engagée,
mais qui le sera très probablement dès 2010, et qui dépendra du bilan
que nous allons retirer de l’expérience de distribution des sacs sur le
marché Grandclément, sera une phase de tri des déchets, pour essayer
éventuellement dans un deuxième temps de les valoriser.
73
Donc je ne pense pas que vous puissiez dire que nous
n’ayons
rien
fait.
Nous
avons
lancé
cette
opération,
simplement
laissez-nous un peu de temps de l’évaluer, avant de dire que cela n’a
pas marché.
Merci.
Mme Martine MAURICE.- Je suis désolée, mais je n’ai
pas dit que vous n’aviez rien fait. Vous déformez toujours mes propos.
M. LE MAIRE.- Madame Maurice, on vous a entendue, vos
propos seront notés au compte rendu. Ce n’est pas la peine de dire
qu’on
les
déforme,
ils
seront
notés
au
compte
rendu,
chacun
appréciera. M. Vullierme vous a répondu, il l’a fait, je pense, de façon
circonstanciée et très modérée à votre égard.
Vous, vous avez effectivement annoncé quelque chose et
après vous avez dit : « votre efficacité, non, votre inefficacité ».
Reconnaissez vous-même que dans la façon de présenter les choses,
c’est un petit peu le blanc et le noir, un peu manichéen comme on dit.
Notre inefficacité : il me semble que M. Vullierme vous a apporté un
propos où il vous dit ce qui a été mis en place, qu’il y a un certain
nombre de choses qui ont été faites, que beaucoup reste à faire.
D’ailleurs, Madame Maurice, je vais vous faire un vrai
compliment : vous êtes très présente dans les élus de l’opposition. Je
ne vais pas me mettre à donner des médailles, mais vous êtes une de
celles qui est la plus présente sur le terrain. Je vous vois souvent en
tout cas, avec plaisir d’ailleurs. Vous nous accompagnez même dans
les visites de quartier que nous organisons, c’est très bien, et chaque
fois que l’on rencontre des gens qui nous parlent de cela, vous êtes
une élue compréhensive, on pourrait même croire que vous faites
partie de la majorité quand vous êtes avec nous. Vous expliquez les
choses, vous les comprenez bien…
(manifestations)
Non mais c’est vrai. Je dis simplement que vous êtes une
élue responsable, que vous n’hésitez pas à expliquer à des gens, quand
ils rencontrent un désordre, il faut peut-être savoir s’adresser à eux.
C’est ce que je veux dire en termes de responsabilité.
74
Mme Martine MAURICE.- C’est ce que je vous répète, que
vous ne prenez pas assez vos responsabilités, notamment sur ce
problème-là.
M.
LE
MAIRE.-
Et
donc
vous
nous
dites :
votre
inefficacité.
Je pense que sur ce problème-là, vraiment les deux élus que
vous avez cités, en tout cas qui sont en situation d’agir, Mme Tifra et
M. Vullierme, ils y ont consacré beaucoup de temps et beaucoup
d’énergie. Vous allez me dire que c’est leur responsabilité, mais ils
ont fait au-delà de leur délégation d’élus, en étant présents à la fin du
marché. Bref, ils ont fait beaucoup. C’est très bien et je les en félicite
aussi, pas seulement vous Madame Maurice.
Mais c’est quand même un domaine dans lequel, comme
dans le domaine de la propreté, il faut certes avancer, mais chacun sait
bien que c’est une co-production, et que le principal obstacle, souvent,
c’est les changements de pratiques, les changements d’habitudes,
notamment celles des commerçants. C’est aussi quelquefois celles des
clients, qui laissent leurs papiers. Et vous avez beau le leur dire, cela
ne va pas changer comme cela d’un seul coup.
Je pense que ce qui compte, c’est une démarche, ce sont des
moyens d’évaluation, de progression, qui ont été mis en place. C’est
aussi –Mme Le Franc me le rappelait– le fait que le conseil de quartier
ait été très associé à cette démarche, que non seulement ils en
partagent en quelque sorte les objectifs, mais qu’ils font partie euxmêmes de l’évaluation. Donc acceptez que sur ce chemin-là, nous
progressions avec pragmatisme, mais aussi avec détermination.
Je vais mettre le rapport aux voix.
- Adopté à l’unanimité 7 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090284 REVISION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
–
Mme Samia BELAZIZ
- Adopté à l’unanimité -
75
8
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20090306
ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR LA REALISATION
-
D’UN
ESPACE VERT SITUE AU 55 AVENUE PAUL KRUGER – M.
Richard LLUNG
M. LE MAIRE.- Il s’agit donc de l’acquisition d’un terrain
pour la réalisation d’un espace vert. Je préférerais l’appeler un jardin
futur, d’ailleurs.
Il y a deux demandes d’intervention : une de M. Morland
pour les Verts et une de Mme Reveyrand pour le Groupe socialiste.
Monsieur Llung, rapporteur, veut-il dire quelques mots ?
M.
Richard
Simplement
LLUNG.-
quelques
mots
de
présentation.
Il s’agit de l’acquisition d’un terrain qui fait quelques
6.600 m² pour la réalisation d’un parc. C’est un terrain qui appartient
au Conseil général. Le montant qui a été estimé par France Domaine
est de 1 150 000 €. Il a été convenu avec le Conseil général de déduire
de ce montant les frais relatifs à l’étude de pollution des sols, les
démolitions,
et
la
d’hydrocarbures
ont
dépollution
été
également
trouvées.
Ceci
puisque
fait
que
des
le
traces
solde
pour
l’acquisition est de 789 964 €.
Bien sûr, derrière, c’est la réalisation du parc qui est
envisagée. C’est aussi un engagement du mandat. C’est le changement
du paysage à proximité pour le quartier. Ce sont donc des enjeux qui
sont intéressants pour la ville.
M. LE MAIRE.- Merci.
Monsieur Morland pour les Verts.
M. Vincent MORLAND.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues, Mesdames et Messieurs,
Par
l’acquisition
de
ce
terrain
nous
poursuivons
le
développement d’espaces verts dans notre commune et nous nous en
réjouissons.
accompagnant
Peu
le
à
peu
Villeurbanne
développement
urbain
modifie
de
la
ses
paysages.
ville,
la
En
création
d’espaces verts se poursuit en suivant quatre axes.
76
Tout
d’abord,
nous
nous
efforçons
d’équilibrer
leur
répartition sur tout le territoire afin d’offrir à chaque Villeurbannais
un espace de détente proche de chez lui.
Ensuite, de leur conception à leur gestion, nous sommes
attachés à leurs qualités environnementales et à la défense de la
biodiversité.
Dans le même temps, nous nous efforçons d’offrir des
fonctionnalités répondant aux attentes des usagers, et ce quel que soit
leur âge.
Enfin, nous inscrivons leur réalisation dans une recherche
constante de diminution du bilan carbone.
Au-delà des objectifs généraux, quid de l’aménagement
pour ce terrain en particulier ?
Tout d’abord, attachés à la démocratie participative qui
recherche aujourd’hui à Villeurbanne un second souffle, nous pensons
que les habitants doivent exprimer leurs souhaits. La concertation sur
l’aménagement devra être forte, innovante et interactive. Elle pourrait
faire l’objet par exemple de la création d’un blog spécifique laissant
libre cours à l’expression des Villeurbannais, avec évidemment une
parole importante laissée aux riverains de ce parc, car il ne faudrait
pas
oublier
les
usages
les
plus
basiques
et
néanmoins
les
plus
indispensables d’un parc public de proximité. L’interquartier ligne de
l’Est a déjà émis des propositions avec la réutilisation astucieuse de
matériels
liés
aux
anciens
usages
ferroviaires
du
site,
pouvant
contribuer à la mise en valeur de la mémoire du lieu.
S’intégrant dans un projet urbain de grande envergure,
allant de la place Grandclément jusqu’au périphérique, ce parc devra
marquer de par son architecture l’entrée de la ville dans le 21e siècle.
Il serait ambitieux d’ajouter aux méthodes actuellement en usage dans
la réalisation des parcs, une approche architecturale contemporaine
bouleversant notre perception des paysages. Ainsi, en jouant sur les
lignes et sur les sens, nous pourrions poursuivre le développement de
l’idée du jardin des sens, apportant ainsi un intérêt partagé par tous
sans discrimination.
77
Enfin, il est aujourd’hui évident de faire de ce parc un
exemple de réalisation respectueuse de l’environnement. Du maintien
d’un haut niveau de biodiversité au mode de gestion, en passant par
une intégration parfaite dans le maillage des corridors écologiques, ce
parc doit porter nos ambitions au-delà de ce qu’elles sont aujourd’hui,
conduisant par exemple à la création d’une trame verte jusqu’au bacon
villeurbannais du boulevard Réguillon.
Nous verrons avec plaisir dans les prochaines années la
création d’autres parcs, comme le parc Colin-Salengro ou FlorianTolstoï, ou encore le terrain du Rectorat. Mais nos efforts devront se
poursuivre et d’autres formes de végétalisation doivent se développer.
La végétalisation des toits des nouveaux bâtiments publics,
la végétalisation des abords des grands axes de circulation en sortant
du simple alignement d’arbres, ou la sensibilisation des Villeurbannais
sur leurs espaces privés, sont des pistes à explorer et à concrétiser
rapidement.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci.
Madame Reveyrand pour le Groupe socialiste.
Mme Anne REVEYRAND.- Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Le vote de cette délibération doit permettre à la Ville
d’acquérir un site, dans le but de créer d’ici 2011 un écoparc sur une
surface de 8.000 m².
Il s’agit pour l’équipe municipale de mettre en œuvre l’une
des 206 actions (l’action n° 19 pour être précis) de son programme et
de concrétiser un engagement pris auprès des Villeurbannais en 2008.
L’objectif était donc de créer un jardin naturel dans chaque quartier,
comme vient de l’évoquer M. Morland, celui de Grandclément à naître
étant conçu comme « un écoparc valorisant les énergies renouvelables
et les gestes écocitoyens ».
Ce projet participera de la profonde transformation, déjà
engagée, de ce quartier, dont les enjeux d’évolution concernent bien
sûr
la
ville,
les
Villeurbannais,
mais
également
l’agglomération
78
lyonnaise dans son ensemble : ligne de tramway Lea, pistes cyclables,
programmes immobiliers, Studio 24, Pixel, nouvelle crèche.
Les
friches
ferroviaires
constituent
un
potentiel
non
négligeable de terrains au cœur même des villes. Dans un contexte de
prise de conscience des conséquences environnementales et sociales de
l’urbanisme
extensif,
leur
récupération
pour
la
construction
de
nouveaux quartiers s’inscrit pleinement dans l’objectif de resserrer la
ville sur elle-même. Ils ouvrent la possibilité de faire autre chose que
du bâti et de mixer des usages pour garantir animation et convivialité
au quartier, ainsi que qualité de vie des personnes qui l’habitent ou le
côtoient temporairement.
Après une nécessaire étape de dépollution, la création de ce
nouvel espace vert s’inscrit dans un ensemble d’actions en faveur du
monde végétal et animal sur notre commune, qui intègre la promotion
de la biodiversité : le plan Paysage et Nature. Il s’agit d’étendre la
superficie des espaces de nature en ville et d’engager un programme
de plantations, de façon à participer au développement de corridors
biologiques –la fameuse trame verte du Grenelle de l’Environnement–
permettant aux plantes, aux animaux –petits mammifères, insectes et
oiseaux– de pénétrer le cœur de la ville et de s’y développer. Cette
démarche s’intègre dans la charte « A nous la belle ville », c’est aussi
un outil au service de « Villeurbanne, ville durable ».
Rien n’est aujourd’hui figé dans ce projet puisqu’il s’agit
effectivement, Monsieur Morland, de le définir avec les habitants,
dans une démarche de démocratie participative. Les habitants ont
d’ores et déjà la possibilité de participer à la concertation sur ce futur
aménagement en remplissant un formulaire en ligne sur le site de la
Ville. Les habitants sont invités ainsi à réfléchir à leur ville au
présent, à penser son avenir, et à donner leur avis. La question leur est
posée de savoir quels besoins pourraient être satisfaits par le futur
aménagement.
Cet écoparc constitue, par ailleurs, une opportunité de
créer sur la ville un lieu ouvert de sensibilisation à l’environnement
79
en déambulation. Il s’agira là de rendre lisible un certain nombre
d’actions pour amener les habitants à une implication écocitoyenne.
Déjà, dans une volonté de sensibilisation à la nature de
tous
les
publics
et
notamment
des
enfants,
une
cinquantaine
de
nichoirs ont été installés sur la commune, ainsi que des ruches
jusqu’au cœur de la ville. Des manifestations de sensibilisation du
grand public sont devenues des institutions : en mai, les Bons Plants,
à la Sainte Catherine, autour de l’arbre, les Arboressences.
Ce nouvel espace nature à vocation pédagogique, au cœur
de l’agglomération, pourrait devenir une expression vivante du travail
de nettoyage des sols pollués et de leur réhabilitation. Un équipement
permanent sur un certain nombre de gestes écoresponsables à diffuser
au sein de la population (la question du compostage en est une,
l’énergie en est une autre avec des matériels démonstratifs et ludiques
pour
les familles)
pourrait
se
voir
complété
par
des
animations
ponctuelles. Cet écoparc pourrait accueillir des visites commentées
pour
des
groupes
d’adultes
ou
d’enfants,
et
devenir
l’hôte
d’événements du type expositions, projections de films.
Pour finir, ce projet d’écoparc se présente avant tout
comme l’expression de la volonté de la Ville de faire la promotion
d’une « écologie concrète » à travers tout à la fois la présentation
d’un fonctionnement urbain ouvert sur la nature et la mise en scène de
procédés ou de savoir-faire techniques capables de modifier notre
rapport au déchet, à l’énergie ou au bâti, afin que la population
villeurbannaise s’approprie idées et concepts pour la construction
d’une vision commune d’une ville responsable.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE.- Merci Madame Reveyrand.
Un mot peut-être de Madame Balanche qui est l’Adjointe à
la qualité de l’espace public, qui dans sa délégation d’ajointe aura à
conduire le processus de concertation, de sélection, de conception, pas
elle directement, mais avec les cabinets ou les architectes paysagistes
que nous associerons.
Mme Dominique BALANCHE.- Merci.
80
Je remercie Anne Reveyrand pour la présentation globale de
ce qu’est aujourd’hui « A nous la belle ville » et les grands chantiers
de demain concernant l’ensemble des espaces verts, qu’ils soient
petits, moyens ou grands.
Ce
qui
me
semble
important,
c’est
de
relever
que
la
concertation sera le levier essentiel, mais pour que celui-ci soit mené
à bien, il faut aussi l’asseoir vers quelques orientations de base.
Nous avons déclenché il y a à peu près trois semaines, une
étude qui va faire un travail essentiel sur l’ensemble du territoire
villeurbannais, mais aussi en relation avec les autres territoires qui
juxtaposent
Villeurbanne,
sur
quel
schéma
et
quelles
sont
les
orientations de demain pour pouvoir faire un plan Paysage et Nature
complètement approprié à notre environnement.
Donc je pense que cette étude qui est lancée, qui va
vraiment travailler avec les habitants, qui va faire un travail aussi de
concertation, va permettre d’alimenter ce travail de réflexion sur cet
espace qui se situe avenue Paul Krüger. Et bien sûr, les participants,
qu’ils soient élus ou habitants, seront les bienvenus dans ce travail de
prospective et de réflexion sur ce que sera demain cet espace.
Merci.
M. LE MAIRE.- Merci.
Monsieur Llung, un mot encore ?
M. Richard LLUNG.- Oui, très brièvement.
D’une part, c’est une soirée où, avec le vote du budget, on
remarque toutes les réalisations que nous engageons. Au bout d’un an
et demi de mandat seulement, beaucoup d’actions sont engagées. Et si
l’on en revient aux parcs, je pense qu’il y a environ 2 hectares, à vue
de nez, qui sont en cours de réalisation ou d’acquisition. Tout est
engagé déjà et c’est assez intéressant de remarquer que, malgré tout,
même si les actions mettent du temps, finalement ce n’est pas si long
pour faire tout cela.
Ensuite, sur l’écoparc, nous avons mis la barre relativement
haut parce que, Anne Reveyrand l’a rappelé, on a parlé de favoriser
les énergies renouvelables dans nos engagements municipaux, on a
81
même dit « modèle d’innovation ». Donc c’est sûr qu’on ne sera pas
trop de tous pour définir ce modèle d’innovation, les habitants bien
entendu, et puis les techniciens, des techniciens de talent, qui nous
permettraient d’aller plus loin.
Ce parc est dans un secteur, Grandclément, assez important.
C’est un grand tènement pour l’agglomération, cela fait à peu près 120
hectares. A l’Est il y a du nouveau avec le terrain ABB et sans doute
l’équipement
d’agglomération,
la
grande
salle
avec
l’ASVEL,
l’Académie Tony Parker, la Halle des cultures urbaines, et d’autres
engagements qui vont voir le jour. Et puis, à l’Ouest, ce parc qui peutêtre donnera le la aussi d’un aménagement qui est en cours d’étude, de
tout le secteur Grandclément.
Un
dernier
mot
pour
dire
qu’à
l’échelle
du
quartier,
puisque c’est finalement une question d’échelle, cela changera le
paysage urbain, les usages aussi pour les habitants qui vivent là. Il y a
aux alentours de la gare la place qui va être réaménagée, et au Nord,
c’est-à-dire derrière la gare, l’îlot qui est assez important entre la
gare et la rue Guillote, qui va bouger prochainement et où le thème
végétal, assez peu présent pour l’instant dans le secteur Grandclément,
va prendre toute sa place.
C’étaient des compléments. Je partage pleinement ce qui a
été dit.
M. LE MAIRE.- Merci.
Je n’ai rien à rajouter, sinon à me réjouir avec vous tous, je
pense, de voir l’engagement municipal prendre forme. Ce n’est pas
tout à fait un jardin de poche, 6.600 m², ce n’est pas mal. Cela se situe
dans les 2 hectares dont a parlé M. Richard Llung. Je pense que cela
va être une belle aventure que nous allons pouvoir vivre ensemble, en
tout cas tous ceux qui voudront y participer.
Je vais mettre ce rapport aux voix.
- Adopté à l’unanimité -
82
9 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090299 PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
L’INSTALLATION
D’UN
CONTAINER POUR LES BESOINS DE L’ASUL VOL LIBRE –
M.
Prosper KABALO
- Adopté à l’unanimité 10
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20090310
CONVENTION D’APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN
REGION
(CPER)
CONCERNANT
LE
TNP
–
M.
-
ETAT–
Raymond
TERRACHER
M. LE MAIRE.- En l’absence de M. Raymond Terracher, je
répondrai si
c’est
nécessaire aux interventions. Je
pense que la
délibération est explicite.
Je vais donner la parole à Monsieur Dumas pour le Groupe
Energies
Villeurbanne.
Il
y
avait
également
une
demande
d’intervention de Madame Chêne-Courtois pour le Modem.
M. Richard MORALES.- Nous retirons notre demande
d’intervention, nous avons eu tous les éléments nécessaires.
M. LE MAIRE.- D’accord. Merci à vous.
M.
Baptiste
DUMAS.-
De
même,
nous
retirons
notre
demande d’intervention. Simplement, nous nous abstiendrons sur ce
dossier pour les raisons évoquées tout à l’heure, à savoir l’engagement
qui nous paraît disproportionné en termes de moyens financiers sur un
projet de ce type, au regard d’autres projets pour nous prioritaires.
M. LE MAIRE.- Excusez-moi, je ne veux pas prolonger,
mais disproportionné de quelle manière ?
M. Baptiste DUMAS.- 33 M€ pour la rénovation du TNP,
cela nous paraît disproportionné.
M. LE MAIRE.- D’accord, je croyais que c’était entre les
partenaires.
Je mets le rapport aux voix.
- Adopté à la majorité (53 pour – 2 abstentions : le
groupe Energies Villeurbanne) -
83
11
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20090285
-
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE
DE
VILLEURBANNE
ET
LE
« CENTRE
CULTUREL
OECUMENIQUE JEAN-PIERRE LACHAIZE » (CCO) - ANNEES
2010-2012 – Mme Sonia BOVE
- Adopté à l’unanimité 12 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090301 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET LE CCAS
POUR L’UTILISATION DE LA CUISINE CENTRALE –
Mme Dany
MONTOIS
- Adopté à l’unanimité 13
–
CONVENTION
VILLEURBANNE
RAPPORT
DE
ET
DE
DELIBERATION
PARTENARIAT
LE
COMITE
ENTRE
POUR
LE
LA
R-2009262
VILLE
CONTROLE
DE
DE
LA
POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN REGION LYONNAISE (COPARLY)
– Mme Béatrice VESSILLER
M. LE MAIRE.- Il y a deux demandes d’intervention.
Madame Vessiller est rapporteur, souhaite-t-elle dire quelques mots ?
Mme Béatrice VESSILLER.- Deux mots pour présenter la
délibération.
Il s’agit de passer une convention avec COPARLY pour le
partenariat que nous avons eu au cours de l’expérimentation de la
piétonisation de l’avenue Henri Barbusse cet été, puisque COPARLY
a assuré un certain nombre de mesures de la qualité de l’air.
M. LE MAIRE.- Merci.
Monsieur Montégu pour le Modem.
M. Christian MONTEGU.- Monsieur le Maire, Madame
l’Adjointe, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Cette convention de 7 000 € de partenariat avec COPARLY
appelle interrogation.
84
Tout d’abord, rappelons que COPARLY est une association
agréée
par
le
Ministère
de
l’Ecologie,
de
l’Energie,
du
Développement Durable et de la Mer, sur le département du Rhône et
la Côtière de l’Ain, et dont l’objet est précisément de contrôler la
qualité de l’air, l’information sur les niveaux de concentration des
polluants dans l’atmosphère, etc.
La commune de Villeurbanne est membre de COPARLY.
La mission proposée par la convention ne rentre-t-elle pas
dans l’objet même de COPARLY, dont les compétences en cette
matière font autorité ?
7 000 € est une somme suffisamment conséquente pour
s’interroger,
d’autant
plus
que
je
lis :
« dans
le
cadre
de
la
piétonisation de l’avenue Henri Barbusse en juillet 2009, la Ville
s’est engagée auprès des habitants, au cours des réunions publiques,
à évaluer cette expérimentation en s’appuyant sur divers dispositifs :
enquêtes auprès des habitants, des chalands et des commerçants ;
mesures sonores ; enquêtes sur les livraisons et stationnements, dont
la mesure de la pollution ».
Que les intentions sont belles… A COPARLY de jouer.
A-t-on
seulement
informé
les
habitants
que
cette
prestation était de 7 000 € ?
Cela
donne
le
sentiment
qu’à
vouloir
devenir
plus
écologiques que les écologistes eux-mêmes, il ne suffit pas de vouloir
tout repeindre en vert, avec cette convention avec COPARLY, pour
donner un label de respectabilité.
Les habitants veulent des actes concrets. Il leur a été
promis l’évaluation de cette expérimentation. Qu’en est-il ? Quels
éléments ont été fournis par COPARLY, dont la mission principale
s’étalait sur la durée de l’expérimentation de la piétonisation de
l’avenue Henri Barbusse ?
J’ai été un peu long, j’ai voulu m’appuyer mot à mot sur
la délibération.
85
Cette mission n’est pas claire et je rappellerai qu’en 1998,
la « journée sans voiture » avait été instaurée et que l’Adjoint en
charge
de
cette
mission
avait
médiatisé
cette
opération,
en
y
associant COPARLY sans participation financière particulière, car il
est clair que la raison d’être de COPARLY est de donner en temps
réel toutes les mesures et relevés effectués.
Nous ne pourrons approuver cette convention que si des
éléments précis justifient celle-ci et nous sont fournis.
Le « label vert » ne se monnaie pas, il se mérite tous les
jours dans son comportement.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Montégu.
Monsieur Aghazzaf pour l’UMP
M.
Driss
AGHAZZAF.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
Avec
l’adoption
d’un
budget
record
de
195
M€
pour
Villeurbanne et votre doute pour se projeter dans les années qui
suivent, me laissent perplexe et dubitatif sur la gestion des grands
défis qui attendent notre ville et son environnement.
Monsieur le Maire, le Sommet de Copenhague sur l’avenir
de notre planète ne laisse aucun doute que nous devons changer de
cap. Certes, la convention que vous nous demandez de signer avec
COPARLY pour obtenir une information générale sur les niveaux de
concentration des polluants dans l’atmosphère et la mise en œuvre
des procédures d’alertes, est au moins une bonne initiative, et nous
sommes d’accord.
Monsieur le Maire, l’avenir de Villeurbanne dépend aussi
de la volonté politique en matière environnemental que vous menez.
La gestion des moyens de transports, l’utilisation des carburants non
polluants et la mise aux normes des bâtiments, sont à nos yeux les
meilleurs projets qui méritent une grande attention.
86
Investir dans des moyens comme les panneaux solaires et
des installations de chauffage moins gourmandes en énergie, fera
diminuer la facture énergétique et fera de notre ville une ville
propre.
Pourquoi ne pas s’identifier aux villes nordiques et se
lancer dans la réalisation des grands projets pour participer à la
protection de notre planète ?
Notre
ville
est
devenue
un
espace
dense
et
les
Villeurbannais demandent plus d’espaces verts et moins de béton
pour les années à venir.
Monsieur Kabalo, pour le comptable que vous êtes, vous
savez qu’en termes d’environnement le Gouvernement a mis en place
une « fiscalité verte » reposant sur l’incitation pour investir dans le
domaine de l’environnement.
La somme de 1 M€ consacrée pour promouvoir le vert,
n’est qu’une goutte d’eau qui ne rapporte rien.
M. LE MAIRE.- Je vais donner la parole à Mme Vessiller,
mais sur la fiscalité, je suis un peu interrogatif par rapport à votre
propos,
parce
que
nous
allons
avoir,
en
plus
des
opérations
ordinaires que nous menons de réhabilitation, 1 250 000 € dans le
budget pour des opérations de réduction de consommation d’énergie,
panneaux solaires et beaucoup d’autres, et nous allons pour la
première fois –cela fera l’objet d’une délibération modificative–
payer la taxe carbone au niveau de la ville, qu’on estime à peu près à
130 000 €.
Donc, non seulement on nous demande de faire, et nous
faisons, mais en même temps nous payons la taxe carbone.
Dans les mesures d’incitation gouvernementales –mais
cela fait partie du débat budgétaire– on demande un certain nombre
de normes, et à la limite on peut s’engager et les comprendre, mais
on pourrait imaginer, puisqu’il y a une « fiscalité verte », vous y
avez fait allusion, que ceux qui s’engagent, ce qui est quelquefois le
cas pour des particuliers, avec la Région Rhône-Alpes, puissent
87
sinon être complètement subventionnés, mais au moins voir leur
effort avec un certain retour de subvention. Or là, non seulement
nous faisons l’effort, mais en plus nous allons payer la taxe carbone
sans aucun retour. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais je
trouve qu’il y a là une petite contradiction qui m’étonne un peu.
Madame Vessiller.
Mme
Béatrice
VESSILLER.-
Monsieur
Aghazzaf,
je
me
réjouis de vous entendre aussi écologiste. J’espère que du coup vous
aurez quelque influence sur votre voisin de gauche concernant
certains projets que nous avons à Villeurbanne, qui vont contribuer à
améliorer la qualité de l’environnement des Villeurbannais. Je veux
parler notamment du réaménagement du cours Emile Zola, pour
lequel votre Groupe politique s’est abstenu à la Communauté urbaine
récemment. Comme quoi, vous avez encore sans doute besoin de
débattre à l’intérieur de l’UMP, pour savoir vraiment ce que c’est
une ville à haute qualité environnementale.
Je réponds aussi à Monsieur Montégu. Vous demandez si
les habitants ont eu connaissance du coût de la mission particulière
de COPARLY. Je vous réponds tout à fait simplement oui, puisque
nous
avons,
lors
de
la
réunion
de
bilan
de
l’opération
de
piétonisation de l’avenue Henri Barbusse, le 4 novembre dernier,
indiqué l’ensemble des coûts de l’opération, à savoir l’opération en
elle-même et les enquêtes et les études qui ont été menées à cette
occasion. Donc il y a une complète transparence là-dessus.
Pourquoi
on
a
une
convention
particulière
sur
cette
opération alors que, comme vous le dites, COPARLY est chargé au
quotidien
de
surveiller
la
qualité
de
l’air
et
de
diffuser
l’information ?
Nous
avons
à
Villeurbanne
des
capteurs
permanents,
notamment place Grandclément, et chacun de nous a accès sur
Internet aux informations quotidiennes sur la qualité de l’air de la
station Grandclément, comme de l’ensemble des quelques 20 ou 30
88
stations de l’agglomération. Donc bien évidemment c’est la mission
de COPARLY.
Néanmoins,
compte
tenu
de
ce
que
nous
souhaitions
connaître avec cette opération de la piétonisation, à savoir des
mesures ponctuelles sur l’avenue Henri Barbusse, il nous a paru
intéressant de solliciter COPARLY pour avoir justement ces mesures
ponctuelles sur la durée de l’opération, parce qu’il n’y a pas de
capteur permanent sur l’avenue Henri Barbusse, en tout cas à
proximité.
Donc COPARLY a dû mobiliser des moyens, et d’ailleurs
vous avez pu constater qu’il y avait au mois de juillet une petite
cabine
mobile
de
COPARLY
sur
l’avenue,
qui
enregistrait
les
mesures pendant toute la période. Ensuite, COPARLY va nous rendre
un rapport d’étude complet sur les résultats, mais vous avez déjà eu
des extraits de ces résultats, puisque je les ai fait joindre au compte
rendu de la commission, et donc vous ne pouvez pas dire que vous
n’avez pas connaissance de ces résultats.
Mais ceci dit, nous aurons prochainement un rapport plus
complet, parce que l’intérêt de la mission de COPARLY, c’était
certes de mesurer l’impact de l’opération de piétonisation, mais aussi
de donner des indications sur d’autres mesures, à la fois des mesures
de piétonisation pérennes, mais intégrant aussi des mesures de
restriction sur le cours Emile Zola. Donc COPARLY va regarder tout
cela, fait tourner des modèles, qui nous donneront des informations
intéressantes.
Voilà pourquoi il y a besoin d’une convention particulière
sur cette mission de COPARLY, qui n’est pas dans ses missions
habituelles de surveillance de la qualité de l’air sur ses capteurs
permanents.
J’espère que j’aurai obtenu le « label vert » du Groupe du
Modem.
M. LE MAIRE.- Merci.
Je vais mettre ce rapport aux voix.
89
Monsieur Chabert.
M. Henry CHABERT.- Je vous remercie. Pour une courte
explication de vote.
Je voudrais simplement revenir sur les propos de Madame
Vessiller. Elle n’a pas dû très bien m’écouter à la Communauté
urbaine en ce qui concerne le cours Emile Zola. Ce n’était pas du
tout ce qui était en cause, naturellement, et j’en profite d’ailleurs
pour regretter qu’on n’ait pas eu ce débat ici dans le conseil
municipal. Même si c’est de compétence communautaire, comme ce
sont des choses qui vont se dérouler sur le territoire de la commune,
comme
d’ailleurs
les
problèmes
fonciers
concernant
Saint-Jean
qu’on a votés la dernière fois, il ne serait pas inutile d’avoir un
débat
ici.
Cela
éviterait
d’avoir
le
dérapage,
ou
en
tout
cas
l’interprétation que vous avez fournie, qui ne correspond pas à la
réalité.
M.
LE
MAIRE.-
Vos
explications
de
vote,
Monsieur
Chabert, ne sont pas des explications de vote, vous reprenez le débat,
vous vous justifiez.
M. Henry CHABERT.- Non. Je dis que malgré cela je vais
voter pour.
M. LE MAIRE.- Bien sûr, mais vous dites qu’on ne vous a
pas écouté à la Communauté urbaine. Moi je vous ai écouté, je pense
que Madame Vessiller vous a écouté aussi, et surtout ce que l’on a
entendu, c’est que vous vous êtes abstenu sur des études, ce que vous
ne faites jamais quand il s’agit d’études qui sont menées sur d’autres
artères du territoire, rue Garibaldi par exemple, pour parler de
choses identiques. Donc je m’étonne que vous ayez une affection
particulière pour les études à Lyon et que vous en ayez moins à
Villeurbanne.
Chacun voit bien qu’ici vous avez pensé qu’il était peutêtre
intéressant,
par
rapport
à
une
future
réduction
du
trafic
automobile, parce qu’on sait que dans une partie de la population,
les
gens
sont
un
peu
réservés,
de
jouer
une
petite
carte
en
90
abstention. C’est comme cela que je l’analyse. Je ne pense pas
beaucoup me tromper en pensant à cela. C’est la réalité. On mène des
études, mais Madame Vessiller va le dire, et vous aurez le loisir
pendant ces études, de dire un certain nombre de choses.
Et puis, vous n’étiez pas là la dernière fois, mais on a voté
un vœu pour parler justement de la Communauté urbaine, et donc il y
a eu un large échange à ce sujet, sur la façon dont les dossiers de la
Ville et de la Communauté urbaine pouvaient être traités, mais cela
n e p ou v ait p as se f ai re e n i g nor an t et la répartition des compétences
et l’expression du suffrage universel. Voilà, c’est t out .
Mme Béatrice VESSILLER.-Tant mieux si nous pouvons
débattre du cours Emile Zola et si vous partagez les objectifs que
nous affichons pour ce projet. Effectivement, nous allons bientôt
définir les modalités de la concertation sur ce projet, donc vous en
serez largement informés et vous pourrez y contribuer.
M. LE MAIRE.- Merci Madame Vessiller.
Donc
l’unanimité ?
je
Non,
vais
mettre
excusez-moi,
ce
rapport
j’avais
aux
voix.
le
début
oublié
C’est
de
la
discussion.
M. Richard MORALES.- Pas de « label vert » pour Madame
Vessiller !
M. LE MAIRE.- Donc abstention ?
M. Richard MORALES.- Explication de vote. Je rappellerai
le travail que nous avions fait ensemble. Les Verts n’étaient pas élus
à l’époque, je les avais impliqués dans le travail de la « journée sans
voiture » et nous avions fait avec COPARLY les mesures en centre
ville. C’est dommage que vous ne le repreniez pas car c’est toujours
intéressant de retravailler sur ce qui a déjà été fait.
Mme Béatrice VESSILLER.- Je reconnais que ce qui avait
été fait était intéressant. Néanmoins, la « journée sans voiture »
durait une journée et là il y avait des mesures pendant trois
semaines, Monsieur Moralès. Cela ne remet pas en cause la qualité
91
du
travail
que
vous
aviez
fait
à
l’époque,
mais
je
précise
la
spécificité de celui de cette année.
M. LE MAIRE.- Chacun en a sa part et tous l’ont tout
entier.
Donc le Groupe Modem s’abstient ?
M. Richard MORALES.- Abstention.
- Adopté à la majorité (51 pour – 4 absentions : le Groupe
Modem) 14
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20090298
-
AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE « VOLET ENFANCE »
ENTRE
LA
VILLE
DE
VILLEURBANNE
ET
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LYON – Mme Sarah SULTAN
M. LE MAIRE.- Il y a une demande d’intervention de Mme
Gros-Izopet pour le Groupe socialiste. Madame Sultan, qui est le
rapporteur, souhaite-t-elle dire quelques mots ? Non. Donc Madame
Gros-Izopet.
Mme Myriam GROS-IZOPET.- Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous sommes amenés à nous prononcer sur la signature de
l’avenant au contrat Enfance Jeunesse, « Volet Enfance », engageant
la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales jusqu’à fin 2010.
Je souhaiterais faire écho aux débats qui viennent de se
tenir dans le cadre du budget, en rappelant l’importance de la
délibération
présentée
par
notre
collègue
Sarah
Sultan.
Elle
témoigne de la réalité à laquelle nous devons faire face aujourd’hui.
A
savoir
que
la
petite
enfance,
malheureusement,
n’échappe pas à une méthode de gouvernement maintenant bien
connue
et
impeccablement
relayée
dans
ce
secteur
par
Mme
Morano. Nous avons, d’un côté, les effets d’annonce tous azimuts,
comme
par
exemple
monenfant.fr,
et
de
les
jardins
l’autre,
la
d’éveil
ou
réalité
qui
la
création
vient
du
contredire
site
le
discours, et qui, par la même occasion, nous place, nous élus locaux,
92
dans une situation extrêmement difficile. En effet, ces annonces
cachent en réalité la création de services nouveaux et des transferts
de charges sur les collectivités, sans moyens associés.
La position actuelle de la Caisse d’Allocations Familiales
est en totale contradiction avec les besoins des familles et, plus
généralement, avec les exigences liées à une politique de la petite
enfance vraiment ambitieuse.
Alors que le nombre de naissances augmente, le soutien
financier de la CAF diminue année après année. Son désengagement
est
flagrant :
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
la
participation de la CAF au fonctionnement des projets retenus est
passée de 66,3 % fin 2008 à 55 % en 2010.
On
peut
aussi
s’interroger
sur
les
modalités
d’un
partenariat qui impose à la Ville de signer le « volet Enfance » du
Contrat Enfance Jeunesse pour une année seulement, sans visibilité
aucune sur les engagements financiers de la CAF pour le prochain
contrat 2011-2014. Et nous avons toutes les raisons de penser que, de
toute façon, ces moyens seront encore en baisse. Dans ce contexte,
construire une politique dans la durée relève de l’exploit.
Aux positionnements démagogiques et contradictoires, la
Ville de Villeurbanne a décidé de répondre par un engagement fort
en faveur de la petite enfance.
Cela se traduit en 2010 par une hausse globale de 26 % du
budget, qui va permettre de poursuivre les projets de développement
d’équipements
et
les
actions
d’amélioration
qualitative
et
quantitative de l’offre d’accueil.
La
concrètes,
municipalité
dans
chaque
s’attache
quartier,
au
à
plus
apporter
près
des
des
réponses
besoins
des
familles, avec le souci permanent de mettre l’accent sur la qualité du
service rendu. Le contexte actuel nous impose d’être innovants et de
nous appuyer sur une diversité de structures d’accueil.
La création de la crèche associative avenue Paul Krüger
dans le quartier Grandclément, grâce au partenariat de la Ville avec
93
une entreprise privée, en est un bon exemple : d’ores et déjà, 25
places sur les 30 viennent compléter l’offre municipale.
Proposer des places supplémentaires est essentiel, c’est
ainsi que les créations présentées dans ce rapport équivalent à la
création de 3 mini-crèches, mais développer une offre de qualité l’est
tout autant. C’est ce que traduit le dédoublement de 6 des 9 relais
assistantes maternelles, la mise en place des plateformes d’accueil
enfance jeunesse, et le développement du soutien à la parentalité, ou
l’expérimentation d’une offre de garde complémentaire de celle du
Pierrot pour les horaires atypiques, à travers la mise en place d’une
garde à domicile.
Dans un contexte budgétaire aussi tendu, cet effort de la
collectivité, pleinement dans son rôle de soutien à la population,
méritait d’être souligné.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE.- Merci Madame Gros-Izopet. Vous avez
illustré ce qu’on a dit au moment du budget tout à l’heure.
Madame
Sultan
souhaite-t-elle
rajouter
quelque
chose ? Non. Les choses ont été bien dites.
Donc je vais mettre ce rapport aux voix.
- Adopté à l’unanimité des votants (53 pour – 2 non
participation : Mmes Benelkadi et Le Franc, sorties de la salle) -
94
M. LE MAIRE.- Ensuite, nous avons trois délibérations
concernant des conventions avec des clubs sportifs. La première
concerne l’ASVEL Basket, la seconde concerne Lyon-Villeurbanne
XIII, la troisième concerne Villeurbanne Handball Association.
15
–
CONVENTION
RAPPORT
POUR
DE
LES
DELIBERATION
MISSIONS
R-20090286
D’INTERET
-
GENERAL
ENTRE LA VILLE ET L’ASVEL BASKET - SAISON 2009-2010 – M.
Gilbert-Luc DEVINAZ
16
–
CONVENTION
RAPPORT
POUR
DE
LES
DELIBERATION
MISSIONS
R-20090288
D’INTERET
-
GENERAL
ENTRE LA VILLE ET LE LVR XIII – M. Gilbert-Luc DEVINAZ
18 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090287 CONVENTION
ENTRE
POUR
LES
VILLEURBANNE
ASSOCIATION (VHA) –
MISSIONS
ET
D’INTERET
VILLEURBANNE
GENERAL
HANDBALL
M. Gilbert-Luc DEVINAZ
M. LE MAIRE.- Nous avons convenu en Conférence des
Présidents que les interventions seraient globales, libre à chacun ou
de parler de tout, ou de parler du Basket, ou du XIII, ou du
Handball, ou même des conventions en général. Il y a une demande
d’intervention de cinq Groupes.
Auparavant,
la
parole
est
au
rapporteur,
Monsieur
Devinaz. Comme il y a un regroupement des interventions, je pense
qu’il faut se réserver pour les réponses.
M. Gilbert-Luc DEVINAZ.- Oui, mais il faut toujours se
faire
une
mise
en
bouche.
J’ai
commencé
d’ailleurs
avec
des
assemblées générales qui étaient relatives à l’ASVEL.
Simplement,
ces
délibérations
qui
font
l’objet
d’une
intervention groupée, sont tout compte fait des rapports annuels qui
sont relatifs à la convention pour les missions d’intérêt général entre
la
Ville
et
nos
clubs.
Nous
devons
passer
annuellement
ces
conventions avec l’ASVEL, le LVR XIII, le VHA, qui sont trois clubs
qui sont en société, l’une étant une SASP, la deuxième étant une
95
SARL et la dernière étant une entreprise unipersonnelle sportive à
responsabilité limitée.
Ces trois clubs, pour bénéficier d’aides des collectivités
territoriales,
doivent
respecter
la
loi
Buffet,
et
chacune
des
délibérations que vous avez pu lire découle de cette loi et comprend
trois parties.
La première, c’est l’explication de la convention et de
notre vote, qui consiste à approuver et à accepter de signer la
convention. A l’intérieur, il a été précisé la répartition, ce qui
revient à la société sportive et ce qui revient à l’association loi 1901.
Vous trouvez une deuxième partie qui est le bilan de la convention
pour les missions d’intérêt général 2008-2009. Puis la convention à
proprement parler 2009-2010.
Chacune de ces conventions s’articule autour de 7 articles
et à l’intérieur, un des articles précise l’aide dont bénéficie chacune
de ces sociétés de la part des différentes collectivités territoriales,
tant
en
subvention
qu’en
achat
de
prestations.
Et
puis
cette
convention permet de fixer les droits et les devoirs de chaque
signataire.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, en
introduction.
M. LE MAIRE.- Merci.
Monsieur Dumas pour le Groupe Energies Villeurbanne.
M. Baptiste DUMAS.- Notre intervention se limitera au
dossier concernant l’ASVEL.
Comme cela a été dit par M. Devinaz, ce dossier traite du
soutien de la Ville à l’ASVEL au titre des missions qu’exercerait
l’ASVEL au niveau de l’intérêt général.
Il est vrai que le dossier prend un relief particulier après
l’excellente nouvelle du maintien de l’ASVEL sur Villeurbanne, mais
nous souhaiterions nous concentrer sur la convention qui nous est
proposée.
96
D’abord pour rappeler que les sommes en jeu sont tout à
fait considérables, puisqu’elles s’élèvent chaque année, donc de
subventions publiques à un club privé, à 830 000 €. Je pense qu’il
serait
bon
que
chacun
prenne
bien
la
mesure
de
ces
sommes,
puisqu’il ne s’agit rien de moins que d’une somme qui est supérieure
à toutes les subventions versées à toutes les associations sportives de
la ville, chaque année bien sûr.
En fait, notre Groupe, et en cohérence avec notre souci
d’une action sociale plus forte, plus volontaire, se pose une question.
Est-ce que l’ASVEL, en matière sociale, au vu des subventions qui
lui sont versées, joue un rôle aussi tangible, aussi prégnant, aussi
concret, que d’autres acteurs sociaux, comme par exemple les centres
sociaux ? Nous nous posons la question.
Et nous nous posons cette question au moment même où,
vous l’avez certainement vu, la semaine dernière, un rapport de la
Cour des comptes est sorti, le 10 décembre, qui pointe la mauvaise
gestion du sport professionnel par les collectivités territoriales.
Certes, Villeurbanne n’est pas citée dans ce rapport, mais certaines
analyses de celui-ci, en tout cas selon nous, résonnent avec la
situation villeurbannaise.
Qu’est-ce que la Cour des comptes observe ?
Elle observe, comme c’est le cas à Villeurbanne, que les
collectivités locales financent largement, voire très largement, les
clubs
professionnels,
« missions
d’intérêt
via
l’octroi
général »,
de
comme
subventions
le
dossier
qu’on
qui
appelle
nous
est
présenté ce soir. Et que ces aides –c’est ce que révèle le rapport de la
Cour des comptes– servent en réalité plus à l’équilibre financier des
clubs
professionnels,
qu’au
financement
d’actions
sociales,
de
formation ou d’éducation.
Alors pour nous, au moment où le déménagement de
l’ASVEL sur Villeurbanne est quasiment acquis, ce dont nous nous
félicitons, au moment où ce déménagement va à coup sûr –ne soyons
pas naïfs– coûter encore plus d’argent public et donc plus aux
97
contribuables, nous souhaitons que le soutien des collectivités à
l’ASVEL, et de Villeurbanne en particulier, soit réellement clarifié.
Nous
pensons
que
sur
ce
dossier
incontestablement
important, certainement complexe, notre Assemblée devrait se réunir
et avancer de concert, Monsieur le Maire.
De notre côté, nous y sommes prêts, mais nous demandons
au préalable qu’un réel effort de transparence soit fait sur ce
dossier :
- Qu’est-ce qui est versé par la Ville à l’ASVEL en tant
que club professionnel ?
- Qu’est-ce qui est versé par la Ville à l’ASVEL pour ses
missions d’intérêt général ?
La
essentielle
clarification
pour
avancer.
sur
ces
C’est
deux
la
questions
raison
pour
nous
paraît
laquelle
nous
demandons ce soir, de manière un peu solennelle, qu’un audit soit
réalisé par un prestataire évidemment indépendant sur deux points :
- l’usage réel des subventions aujourd’hui accordées à
l’ASVEL, donc notamment les missions d’intérêt général qui sont
évoquées ce soir,
- mais aussi sur le montage financier prévisionnel de
l’opération de l’ASVEL dans ses nouvelles infrastructures,
car
si
une
chose
nous
paraît
certaine,
c’est
que
les
Villeurbannais n’accepteront pas, même pour l’ASVEL, que l’argent
des contribuables, leur argent, coule à flots pour financer un club
professionnel privé.
Votre réponse sur l’audit, déterminera notre vote sur ce
dossier.
Merci.
M. LE MAIRE.- Quelle solennité, Monsieur Dumas !
M. Baptiste DUMAS.- Le jeu en vaut la chandelle.
M.
LE
MAIRE.-
Oui,
mais
vous
êtes
toujours
très
sentencieux : on demande solennellement… Vous avez même dit qu’on
allait vers la Berezina.
98
M.
Baptiste
DUMAS.-
La
Berezina,
j’en
parlais
pour
l’Astroballe, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Oui, mais tout est lié. Vous avez dit qu’on
allait vers la Berezina, quel exemple !
Moi je suis assez satisfait, après les résultats que nous
avons obtenus –je ne parle pas en basket, je parle sur la salle– de voir
que votre commentaire c’est de craindre la Berezina. Enfin, chacun
peut sourire à ce genre de propos.
Mais M. Devinaz va sans doute vous répondre parce que, ce
débat-là, on peut toujours faire mine de le découvrir, c’est votre
deuxième année de conseiller municipal, mais il me semble qu’il y a
déjà quelques années que sur la convention, sur les missions, au
conseil municipal on en a beaucoup parlé. Donc on n’est pas dans un
domaine, en quelque sorte, d’un terrain incognita. On peut vous faire
quelque chose de particulier pour vous, mais sachez quand même que,
démocratiquement, il y a déjà eu beaucoup de débats à ce sujet.
Pour le Groupe Modem, c’est Monsieur Moralès.
M. Richard MORALES.- Nous retirons notre intervention.
M. LE MAIRE.- Merci.
Pour
le
Groupe
des
élus
communistes
et
républicains,
Monsieur Bravo.
M. Hector BRAVO.- Monsieur le Maire, Mesdames et
Messieurs les adjoints, mes chers collègues,
Le sujet a déjà été largement abordé lors de notre débat sur
le budget primitif, mais il nous semble qu’il est important d’aborder
certains points, qui sont pour moi, une certaine contradiction avec les
valeurs du sport. Donc je vais lire l’intervention que j’avais prévue et
on verra comment cela se passe.
Comme toutes les années, nous votons à cette même période
des subventions aux clubs sportifs professionnels pour des conventions
d’intérêts généraux. Cette année, elle revêt un attrait particulier
puisque vendredi dernier nous avons appris que le site de Villeurbanne
serait retenu pour recevoir la nouvelle enceinte pour l’ASVEL Basket.
Nous nous réjouissons comme tout le monde que ce grand club reste
99
associé à notre ville, tout comme cela a été le cas depuis maintenant
plusieurs dizaines d’années. Perdre ce club, aurait été une grosse perte
pour la ville.
Toutefois,
si
le
sport
spectacle
est
un
divertissement
populaire, il n’en demeure pas moins qu’il est plutôt surprenant que la
collectivité finance un club à but lucratif. Pourquoi devrions-nous
soutenir
les
anonymes ?
clubs
Leur
du
but
moment
devenant
où
ils
comme
deviennent
toute
des
entreprise,
sociétés
celui
de
dégager des dividendes pour leurs actionnaires.
D’autre part, nous tenons à affirmer notre opposition ferme
à la cotation en bourse des clubs sportifs. C’est peut-être une réussite
financière, mais c’est un échec pour le sport et ses valeurs. La valeur
d’un club ne peut se réduire à un indice boursier, et une telle
évolution est un pas supplémentaire dans la réduction du sport à un
simple spectacle, avec toutes les dérives qui l’accompagnent.
Cela a déjà été évoqué lors du débat sur le budget primitif,
parce que l’opposition nous démontre qu’en fait on a une bonne
gestion du sport dans notre ville. Néanmoins, il nous semble important
d’aider davantage les clubs villeurbannais pour que le sport soit non
seulement un lieu de spectacle, mais aussi un lieu d’épanouissement
pour tous, accessible à tous.
Par
exemple,
certaines
infrastructures
demandent
un
rafraîchissement important, si ce n’est pas un agrandissement au vu
des licenciés qui pratiquent le sport. On pourrait aussi mieux aider
aux déplacements pour ceux qui font des compétitions loin de notre
ville, principalement pour ceux qui exercent des sports qui n’ont pas
les faveurs des médias et qui donc ont peu de ressources. Aider à
l’achat de matériels souvent coûteux, favoriser l’accueil d’enfants les
mercredis et, pourquoi pas, pendant les périodes de vacances scolaires.
C’est déjà un sujet que nous avons évoqué en conseil de municipalité,
la problématique des 6-12 ans. C’est peut-être une piste à explorer.
Comprenez donc, au vu des besoins et des écarts qui
existent entre sports pros et sports amateurs, que nous votons du bout
100
des
doigts
ces
subventions,
et
serons
attentifs
sur
les
finances
publiques dédiées aux nouvelles infrastructures du sport pro.
D’autre part, et pour finir, nous nous interrogeons, tout
comme l’UMP, sur l’avenir de l’Astroballe avec ces 5.600 places, qui
va à peine vers ses 15 ans. Au vu des inquiétudes de M. Chabert, nous
proposons donc, pour que ce lieu ne reste pas sans objectif, sans
raison d’être, d’en faire un lieu citoyen, ou une sorte de maison du
citoyen, où se mêlent vie associative et vie sociale, événements
sportifs ou culturels. En effet, de par son implantation à l’intersection
de trois quartiers, Saint-Jean, les Brosses et Cusset, l’Astroballe est
tout à fait propice à ce que s’y développe une vie citoyenne dévolue
aux arts, aux sports, au savoir et à la culture.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints,
mes chers collègues, merci pour votre attention.
M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Bravo.
Monsieur Bruno Bernard pour le Groupe les Verts.
M. Bruno BERNARD.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Comme chaque année, nous votons à cette période de
l’année les conventions d’intérêt général entre la Ville et les clubs
sportifs
professionnels.
Dans
le
cadre
budgétaire
difficile,
qu’a
rappelé un peu plus tôt Monsieur le Maire, la demande du Groupe des
Verts de diminuer les montants versés à l’ASVEL, est plus que jamais
justifiée.
L’ASVEL vient d’annoncer qu’elle resterait à Villeurbanne.
Tant mieux pour l’ASVEL, tant mieux pour Villeurbanne. Cet épisode
a démontré que, malgré le subventionnement important et constant de
la Ville, nous n’avions plus voix au chapitre sur la politique du club.
La nouvelle salle de l’ASVEL devra être financée, tant pour le foncier
que pour la construction, par de l’argent privé. Tout financement
direct ou indirect de cette salle par les collectivités, sera inacceptable
pour le Groupe des Verts. Nous avons cru comprendre que cette
nouvelle
salle
allait
permettre
au
club
de
passer
un
palier
et
d’augmenter ses recettes : une raison de plus pour diminuer nos aides
dans les années qui viennent.
101
Pour revenir sur la délibération, nous n’avons pas pu
obtenir
la
Anonyme
convention
Sportive
entre
l’association
Professionnelle.
Nous
ASVEL
et
la
Société
profitons
de
ce
conseil
municipal pour renouveler cette demande faite en commission. Ni la
convention
avec
la
Ville,
ni
le bilan, n’identifie clairement
les
obligations de chaque partie du club. Les missions d’intérêt général
existent, mais sont faibles et totalement disproportionnées par rapport
aux 828 000 € versés.
Plusieurs rapports de la Cour des comptes remettent en
cause les relations actuelles entre les collectivités publiques et les
clubs professionnels. Pour l’ASVEL, nous ne pensons pas que l’esprit
de la loi Buffet soit respecté. Et sur la forme, l’absence une nouvelle
fois des comptes du club en annexe de la délibération, est contraire au
code du sport.
Contrairement aux années passées, nous ne votons pas en
même
temps
l’achat
de
prestations
à
l’ASVEL.
Nous
espérons,
Monsieur le Maire, que vous tiendrez compte du jugement récent du
tribunal administratif qui a annulé l’achat de places du Conseil
Général du Rhône à l’Olympique Lyonnais.
Enfin, sur cette délibération sur l’ASVEL, nous constatons
que la position de certains Groupes a évolué. Nous notons que M.
Dumas qui, sauf erreur de notre part, avait voté pour cette convention
l’année
passée,
a
repris
une
partie
des
argumentaires
des
Verts
développés les années précédentes. Nous regrettons que les autres
Groupes de la majorité ne le fassent pas. Pour M. Dumas, il peut
quand
même
citer
ses
sources.
Il
trouvera
sur
le
site
Internet
élusverts-Villeurbanne.fr, l’argumentaire précédemment tenu.
Donc, sur cette convention avec l’ASVEL, le Groupe des
Verts votera contre.
Pour le VHA, le bilan laisse apparaître clairement que la
convention n’a pas été respectée par le club. A titre d’exemple,
contrairement aux engagements pris, il n’y a pas eu d’intervention du
club dans les écoles primaires. Pourtant, le montant alloué au VHA
reste stable à 175 000 €. Le non respect par le VHA de la convention,
102
sans qu’il n’y ait de sanction financière de la part de la Ville,
démontre une nouvelle fois que les missions d’intérêt général ne sont
qu’un alibi pour subventionner les clubs professionnels.
Nous voterons également contre cette délibération.
Enfin, nous n’avons pas d’observation sur la convention
avec le club de Rugby LVR XIII. Nous nous abstiendrons sur cette
délibération.
Je
remercie
d’avance
l’Adjoint
au
Sport,
pour
ses
explications claires, précises et brèves.
M. LE MAIRE.- S’il est remercié d’avance, c’est bien.
Monsieur Loïc Chabrier pour le Groupe socialiste.
M. Loïc CHABRIER.- Merci Monsieur le Maire.
Les interventions précédentes sont je dirai un peu une
tradition, puisque ce sont des propos qu’on a déjà entendus l’année
précédente, et puis, je n’étais pas encore élu à cette époque, mais ils
étaient quand même de même teneur les années auparavant.
Donc
pas
de
surprise,
si
ce
n’est
que
le
hasard
du
calendrier cette année, amène ce débat dans le contexte de l’annonce,
dont on se réjouit tous, du choix d’implantation de la future salle de
l’ASVEL à Villeurbanne.
Il est donc essentiel de rappeler que la subvention accordée
à l’ASVEL Basket est certes conséquente, mais nous l’assumons. Elle
est aussi la traduction concrète d’une volonté politique, et on peut
raisonnablement penser que la dimension politique a eu un impact
décisif dans la décision finale de maintenir l’ASVEL dans notre ville.
Alors, le positionnement des uns et des autres au sein de
cette Assemblée est parfois assez contradictoire. Quand il est question
de défendre le maintien de l’ASVEL à Villeurbanne, c’est l’union
sacrée. Dans le même temps, quand il s’agit de marquer l’attachement
de la Ville au club par un soutien financier, l’équipe municipale est
critiquée. Donc il faudrait quand même avoir une relative cohérence
par rapport à un propos. Soyons donc cohérents et admettons une fois
pour toutes que le sport professionnel en général, et le basket en
particulier ici, est un fort vecteur identitaire, qui permet à notre ville
103
de rayonner bien au-delà des limites de son territoire, même jusqu’à
San Antonio, si on peut faire cette allusion heureuse.
Il
ne
faut
pas
non
plus
oublier
qu’en
signant
des
conventions relatives aux missions d’intérêt général développées par
des clubs professionnels –cela a été rappelé et je pense que GilbertLuc Devinaz y reviendra– Villeurbanne applique les textes en vigueur,
à savoir la loi de 1984, modifiée par la loi Buffet du 6 juillet 2000.
Cette loi permet de réguler le rôle des collectivités territoriales.
Certes, elle est peut-être perfectible, mais au moins elle a le mérite
d’exister.
La
manière
dont
Villeurbanne
soutient
le
sport
professionnel a d’autant plus de sens qu’elle s’inscrit dans une
logique de renforcement de la complémentarité entre les sports de
masse et le sport de haut niveau. Le sport est utilisé comme un outil
d’éducation
et
de
citoyenneté
et
la
participation
des
clubs
au
développement de la pratique amateur, à l’animation sportive de la
ville, à des programmes d’intervention en milieu scolaire, à des
actions en faveur des personnes handicapées, permet de s’adresser au
plus grand nombre d’enfants et d’adolescents, tout en jouant sur la
mixité sociale et culturelle qui constitue l’identité de notre ville.
Ces partenariats ne résument pas à eux seuls la politique
municipale en matière sportive. On l’a évoquée notamment au moment
du vote du budget. Le soutien diversifié au sport professionnel doit
être replacé dans le cadre plus global de la politique sportive conduite
à Villeurbanne depuis plusieurs années.
La Ville encourage les projets et les actions qui permettent
de
développer
des
animations
sportives
de
proximité
dans
les
quartiers. L’objectif est d’utiliser les activités sportives pour renouer
le dialogue avec des publics en difficulté. Le sport tient donc une
place essentielle dans les logiques d’action de la politique de la ville
mise en œuvre sur notre territoire. Dans ma délégation jeunesse je
peux en témoigner, on l’a vu pendant l’été.
Deux événements récents illustrent également l’ambition
sportive de la Ville : le lancement du deuxième projet sportif local,
104
qui favorise la participation de tous à l’élaboration de la politique
municipale, et plus récemment, le 18 novembre dernier, l’inauguration
de la Maison des sportifs, belle réalisation unanimement saluée, pour
un coût global de 965 000 €, qui témoigne que la Ville confirme son
soutien aux associations sportives locales.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci.
Monsieur Devinaz.
M. Gilbert-Luc DEVINAZ.- Mes chers collègues, si j’ai
bien compris, il fallait que je sois clair, précis et court. Court, ce
n’est pas forcément mon fort…
Ceci étant dit, comme beaucoup d’entre vous, je me félicite
de l’évolution qui s’est déroulée en un an. Il y a un an, dans cette
même séance, le problème qui se posait à la Ville de Villeurbanne,
était de trouver un terrain pour permettre la réalisation du projet privé
de Gilles Moretton. Un an après, le terrain est trouvé, le projet a
avancé. Il va donner d’ailleurs de l’ampleur à ce qu’on appelle
« l’agrafe
urbaine »
entre
le
Carré
de
Soie
et
l’autre
partie
de
Villeurbanne, et il va permettre d’enrichir et de développer des projets
que la Ville de Villeurbanne a dans ses 206 propositions. Je pense en
particulier aux Halles des cultures et des sports urbains.
Donc, comme beaucoup d’entre vous, je me félicite de cette
évolution.
Après, vous me demandez de faire des réponses courtes,
claires et précises sur un paradoxe, parce que le sport professionnel,
le sport spectacle, c’est un paradoxe. Les personnes qui peuvent venir
critiquer les subventions qu’on accorde au sport professionnel, sont
les mêmes qui viennent nous reprocher de ne rien faire pour garder
l’ASVEL à Villeurbanne. C’est ce paradoxe-là qu’il faut gérer.
Alors, moi je ne sais pas faire autrement, et quand nos
assemblées
nationales
auront
décidé
de
faire
une
autre
loi,
on
appliquera une autre loi. Cela vient d’être rappelé par notre collègue
Loïc Chabrier, ici à Villeurbanne on dispose de la loi Buffet, on
105
applique la loi Buffet et rien que la loi Buffet, et on essaie de bien
l’appliquer.
D’autre part, en 2001, il y a eu un engagement du Maire :
pas d’augmentation de la subvention à l’ASVEL. En euros constants,
cette subvention, elle diminue. C’était vrai en 2001, c’est vrai en 2008
et ce sera vrai jusqu’à la fin du mandat.
Par contre, puisque vous avez cité le rapport de la Cour des
comptes, j’ai commencé à le regarder. Vous verrez que la Ville de
Villeurbanne n’est en aucun cas citée. Vous verrez qu’on cite des
chiffres qui concernent le pourcentage qu’accordent les collectivités
dans le chiffre d’affaires des SASP. Pour le Basket, c’est voisin de 36
%. Si vous faites le calcul, même en mettant les achats de prestations,
le budget de l’ASVEL est de 6 400 000 €, vous verrez qu’on doit être
aux environs de 25 %. On est vraiment en-dessous de la moyenne
nationale. Ceci veut bien dire que notre club fait aussi des efforts
pour ne pas reposer uniquement sur les deniers des collectivités
territoriales.
Et puis, quand vous lirez le rapport, vous verrez qu’il n’y a
peut-être pas besoin de faire un audit, parce que dans le rapport il est
demandé que les collectivités se donnent les moyens d’assurer le suivi
de leur intervention et d’en mesurer l’efficacité. Si vous avez bien
suivi, il y a trois ans on a restructuré le Service du sport, on l’a
renforcé avec un cadre, pour suivre tous les aspects de la convention.
Dans le rapport, vous verrez qu’il est reproché à certaines
villes de ne pas avoir mis en place un mode de calcul logique pour la
location des installations sportives. En ce qui concerne Villeurbanne,
cela repose sur le nombre de matches, et le montant que l’on demande
par match, c’est notre Assemblée qui l’a voté en 2005.
Et puis quand on parle « de déterminer précisément le
contenu des missions d’intérêt général, etc. », si on n’est pas cité dans
ce rapport en tant que Ville, je ne dis pas que c’est parfait, mais c’est
parce qu’aujourd’hui, en grande partie, nous nous sommes donnés les
moyens de mettre en place la loi Buffet. Cela a des conséquences, il a
fallu embaucher, mais nous l’avons fait, et nous pensons aujourd’hui
106
que l’ASVEL est un des rares clubs de sport professionnel qui remplit
au mieux les obligations de la loi Buffet.
J’avais des inquiétudes sur le financement de la SASP, il y
a eu un déficit il y a trois ans, et en deux ans on a pris au sein de la
SASP le taureau par les cornes, et quand on dit qu’il y a des
bénéfices, cette année le bénéfice de la SASP est de 4 460 €. Il ne faut
pas non plus fantasmer sur les bénéfices de ces sociétés. On a redressé
la situation. A une époque, j’avais souhaité que l’on fasse un audit sur
la SASP.
Monsieur
Bruno
Bernard,
vous
représentez
le
conseil
municipal au sein de l’association ASVEL, vous êtes au pouvoir. Les
relations qui lient la SASP avec l’Association, certes, nous avons les
documents, mais si vous les souhaitez, vous pouvez soit demander au
Service des sports de venir les consulter, soit vous-même, en votre
qualité de représentant de la Ville au sein de l’Association, demandez
à l’Association qui en est propriétaire, de vous les remettre. Ce sera
beaucoup plus simple.
Sur ce que notre collègue Hector Bravo a dit, je vais
l’inviter à passer un week-end avec moi, parce qu’il a décrit quelque
chose qui est mis en place depuis quelques années en ce qui concerne
le sport pour tous. L’Ecole du sport existe depuis 1996. L’USEP, en
relation avec l’ensemble des clubs, fonctionne depuis 1993. En ce qui
concerne le Service du sport, c’est un des rares services du sport qui a
été restructuré pour assurer l’animation sportive auprès des structures
de quartier, auprès des clubs et auprès des jeunes. Donc je pense qu’en
faisant un tour pendant un week-end, vous serez rassuré sur ce pointlà,
la
Ville
professionnel.
de
Elle
Villeurbanne
mène
de
ne
front
fait
une
pas
que
pour
le
sport
politique
pour
le
sport
professionnel, qui sert à valoriser l’image de notre ville, et en même
temps, elle mène une politique pour le sport pour tous.
Sur d’autres aspects qui ont été soulevés, je crois qu’ils ne
dépendent pas de notre collectivité. On ne peut que regretter les
masses salariales qu’il y a dans le sport professionnel, d’une manière
107
générale, et c’est un débat qui doit être mené à l’Assemblée Nationale
et au Sénat, me semble-t-il.
En ce qui me concerne, je ne suis pas très libéral, c’est
pour cela que je suis pour le système américain, c’est-à-dire que je
suis pour une liguee fermée qui fixe la masse salariale dans une
fourchette haute et basse, qui impose à chaque club de prendre un
joueur à salaire élevé, avec des joueurs à salaire bas. Il me semble que
le seul moyen de maîtriser cette masse salariale, c’est d’être dans une
logique de ligue fermée.
D’autre part, on ne peut pas demander à un territoire, à une
structure privée, à une collectivité, de faire un investissement dans
une salle de 15.000 spectateurs, si le club qui va en bénéficier, n’a pas
la garantie chaque année de se retrouver au minimum.
Je vous invite à réfléchir et il me semble que cela dépasse
le cadre de nos assemblées.
Un autre aspect a été soulevé : le devenir de l’Astroballe.
Bien évidemment, on y réfléchit. L’Astroballe a plus de chances
d’avoir un devenir si la salle de l’ASVEL ne se trouvait pas très
éloignée de l’Astroballe, ce qui va être le cas. Et la gestion de
l’Astroballe nécessite dans l’avenir qu’elle n’ait plus de club résident.
Quand je dis « club résident », un club qui fait ses entraînements au
sein de l’Astroballe. A partir de là, on peut aller dans le sens qu’a
évoqué Hector Bravo, c’est-à-dire d’avoir une utilisation à la fois
sportive, c’est quand même sa vocation, et à la fois culturelle.
Cela nécessite, effectivement, de quitter la logique actuelle
où on a un club résident qui joue ses matches et qui fait ses
entraînements à l’intérieur.
Ensuite, Monsieur Bruno Bernard, vous avez soulevé les
aspects du VHA. Je trouve qu’on est vraiment injuste avec le VHA.
S’il y a des élus locaux, ce n’est pas uniquement pour mettre en
adéquation une loi, et puis en fonction c’est inférieur, supérieur, et
cela donne la solution, mais c’est aussi pour analyser le terrain. Or,
les trois clubs dont on parle ce soir, n’ont pas du tout la même réalité.
Que ce soit le XIII ou le VHA, ce sont deux clubs qui ont voulu
108
continuer de bénéficier de l’aide du Grand Lyon, et le Grand Lyon a
dit : si vous voulez continuer de bénéficier de mon aide, il faut que
vous soyez des sociétés. Les clubs sont devenus des sociétés.
Néanmoins, le VHA comme le LVR XIII, sont des clubs qui
ne
sont
pas
du
tout
structurés
comme
l’ASVEL,
qui
sont
essentiellement structurés pour le côté sportif et très peu pour le côté
administratif.
Et
le
rôle
d’une
collectivité
comme
la
nôtre,
la
commune, ce n’est pas de prendre des mesures pour enfoncer nos
clubs, mais de prendre des dispositions pour les aider à rentrer dans le
cadre de la loi.
Et bien c’est la restructuration que l’on a faite au Service
du sport et c’est l’engagement qu’on a pris auprès de ces clubs afin
que demain ils puissent être, comme l’ASVEL, dans le cadre de la loi
Buffet.
Voilà, mes chers collègues, ce que je pouvais dire sur ces
trois délibérations, et bien évidemment je vous invite à les voter.
M. LE MAIRE.- Je remercie Gilbert-Luc Devinaz qui, une
nouvelle fois, a je pense répondu avec précision et concision, mais au
bon sens du terme, par rapport aux questions qui étaient posées.
Il se trouve que notre débat vient effectivement trois jours
après la décision rendue publique de l’ASVEL de développer en
quelque sorte son avenir dans cette ville. J’entends que tout le monde
dit que c’est une excellente nouvelle, je ne peux que m’en réjouir.
Ce que je peux dire à ce sujet, c’est que si l’ASVEL avait
choisi de s’installer ailleurs, je sais bien ce qu’on aurait entendu ce
soir de la part de ceux qui se réjouissent là. C’est clair. Nous aurions
été désignés au banc des accusés. D’ailleurs, je crois que c’est M.
Dumas qui disait à un moment donné, dans une tribune ou dans un
propos, qu’il ne suffisait pas de se rendre à l’ASVEL pour les
matches, mais qu’il fallait vraiment avoir des relations. Je pense que
sur ce plan-là, on a plutôt mené les choses avec énergie, en tout cas en
allant dans le bon sens.
Un
mot
sur
la
Cour
des
comptes,
rapidement
puisque
Gilbert-Luc Devinaz l’a dit. Là aussi, Monsieur Dumas, vous dites : on
109
n’est pas cité, tant mieux, mais vous dites en revanche qu’on aurait pu
être cité. Vous alignez tout en disant : finalement, la Cour des
comptes, cela s’adresse à vous. On pourrait penser que si la Cour des
comptes voulait s’adresser à nous, elle l’aurait peut-être fait de
manière spécifique. Je trouve que là aussi il y a une rhétorique qui est
un peu curieuse. Je ne dis pas qu’on est épargné, mais en même temps,
là où il y a eu des difficultés, la Cour des comptes ne se gêne pas pour
les pointer. On n’est pas dans ce cas-là, donc ne dites pas : vous n’y
êtes pas, mais en même temps tout ce qu’elle a dit, s’adresse à vous.
Gilbert-Luc Devinaz a bien répondu là-dessus.
Un dernier mot sur l’Astroballe. Bien sûr que le problème
se pose du devenir de cette salle. Pour autant, il ne faut pas, comme
j’ai pu l’entendre, dire qu’il y a 15 ans de cela à peu près, puisque
c’était M. Chabroux qui avait largement porté ce dossier, avec l’aide
d’ailleurs de la Communauté urbaine. Chacun se souvient de celui qui
la présidait, M. Noir, de celui qui était Vice-président chargé de
l’urbanisme. Il me semble que sur ce dossier il y a eu un consensus, en
tout cas l’accord des collectivités locales pour construire une salle de
6.000 places ici. Donc dire qu’il y a 15 ans on n’aurait pas dû la faire,
qu’il fallait déjà penser à construire la grande salle, je veux bien
qu’on ait des dons de visionnaire, mais je pense que c’était un peu
difficile par rapport aux évolutions qui ont été celles notamment dans
le secteur sportif.
Ceci étant, il faudra se poser la question. Personne ne l’a
fait ce soir, mais qu’on ne nous accuse pas déjà de ne pas y avoir
pensé, parce que jusqu’à avant-hier soir on aurait pu dire : on va la
garder peut-être pour l’ASVEL ou pour autre chose. Sachez que c’est
un vrai problème. En même temps, nous avons un peu de temps pour le
faire parce que, dans le meilleur des cas, l’installation dans une plus
grande salle se fera en 2013, 2014, voire au-delà. Cela peut se faire
aussi par étapes, par rapport à l’Académie Tony Parker notamment.
Donc nous allons mettre à profit ce temps pour voir comment, sachant
que
Gilbert-Luc
Devinaz
a
tracé
déjà
un
certain
nombre
de
110
perspectives, qui sans être exclusives d’autres choix, orientent quand
même d’ores et déjà un peu une partie de nos réflexions.
Je vais mettre successivement ces délibérations aux voix.
Monsieur Chabert.
M. Henry CHABERT.- Pour une très courte explication de
vote.
M. LE MAIRE.- Pour une explication de vote.
M. Henry CHABERT.- Une vraie. Pour dire qu’on va voter
l’ensemble des rapports, sauf celui qui concerne l’ASVEL, pour les
raisons que j’ai évoquées tout à l’heure dans l’intervention que j’ai pu
faire au titre du budget et compte tenu des incertitudes. Nous sommes
favorables naturellement à des conventions qui peuvent être passées
avec
des
clubs
de
ce
type-là,
mais
il
y
a
trop
d’incertitudes
aujourd’hui pour qu’on ne soit pas dans une position d’attente, qui
n’est pas une position d’opposition, mais d’attente.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci.
Je mets donc aux voix les rapports.
Rapport 15 : convention avec l’ASVEL Basket
- Adopté à la majorité (37 pour – 7 contre : le Groupe
les
Verts
–
11
abstentions :
les
Groupes
Modem,
Energies
Villeurbanne et UMP) Rapport 16 : convention avec le LVR XIII
- Adopté à la majorité (48 pour – 7 abstentions : le
Groupe les Verts) Rapport 18 : convention avec le VHA
- Adopté à la majorité (48 pour – 7 contre : le Groupe
les Verts) 17 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090289 AVENANT
A
LA
CONVENTION
ENTRE
VILLEURBANNE ET L’OFFICE DU SPORT DE
LA
VILLE
DE
VILLEURBANNE
– M. Gilbert-Luc DEVINAZ
- Adopté à l’unanimité -
111
19
–
RAPPORT
ATTRIBUTION
DE
SPECIFIQUES
DES
DE
DELIBERATION
SUBVENTIONS
ECOLES
POUR
POUR
R-20090291
DES
L’ANNEE
-
PROJETS
SCOLAIRE
2009/2010 – M. Samba GUEYE
- Adopté à l’unanimité 20
–
ATTRIBUTION
RAPPORT
DE
DE
DELIBERATION
SUBVENTIONS
2010
AUX
R-20090290
-
ASSOCIATIONS
SPORTIVES VILLEURBANNAISES – M. Gilbert-Luc DEVINAZ
- Adopté à l’unanimité des votants (1 non participation au
vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti en cours de
séance) 21
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20090292
-
DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS INTERMINISTERIEL DE
PREVENTION
DE
LA
COFINANCEMENT
DELINQUANCE
DE
(FIPD)
« L’OBSERVATOIRE
POUR
LE
PREVENTION
SECURITE » – M. Gilbert-Luc DEVINAZ
M. LE MAIRE.- Monsieur Devinaz est le rapporteur, c’est
sa délégation d’Adjoint chargé de la prévention et de la sécurité. Il y
a quatre demandes d’intervention.
Monsieur Devinaz.
M.
Gilbert-Luc
DEVINAZ.-
Cette
délibération
est
une
délibération à caractère technique, qui a pour objet de demander une
subvention d’Etat pour la mise en place d’un Observatoire commun
prévention-sécurité.
Cette action est partenariale et elle a été présentée à
l’ensemble des partenaires et des membres du comité local sécurité et
prévention de la délinquance.
Elle
partenaires
nombreux,
en
en
vise
à
matière
se
dotant
adapter
de
l’intervention
prévention
d’un
outil
et
de
de
mise
des
sécurité,
en
différents
ils
commun
sont
des
informations, outil permettant une analyse croisée et géographique
112
des faits, tout en respectant les règles de la Commission Nationale
Informatique et Libertés.
Voilà cette délibération présentée.
M. LE MAIRE.- Merci.
Monsieur Lacoste pour le Groupe UMP.
M. Régis LACOSTE.- Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Dans le cadre de la mise en place d’un « Observatoire
prévention-sécurité », vous demandez au Fonds Interministériel de la
Prévention de la Délinquance, une subvention de 12 000 €.
Il
est
heureux
pour
les
Villeurbannais,
Monsieur
le
Maire, que vous fassiez, enfin, appel aux financements de l’Etat, si
souvent décrié dans cette Assemblée, encore ce soir, pour assurer
votre mission de sécurité publique.
A quoi va servir cette demande de subvention ?
A la mise à disposition de la police municipale d’un
logiciel informatique pour comptabiliser les faits constatés et obtenir
ainsi un outil de diagnostic.
Diagnostiquer, c’est bien. Prévenir et guérir, c’est mieux !
Pourquoi ne pas demander à l’Etat les aides nécessaires
pour mettre en place un réseau de vidéo-protection, qui permettrait
de lutter contre les faits de vandalisme auxquels sont confrontés nos
concitoyens, nous permettant ainsi de sortir de « la zone blanche »
dénoncée par le Préfet du Rhône ?
Chacun a en mémoire les nombreuses dégradations de
véhicules rue Léon Chomel ou rue Pierre Baratin, les rodéos de
quads ou de scooters au Tonkin, relayés encore peu par la presse.
Quelle
contradiction
avec
Gérard
Collomb,
Maire
socialiste de Lyon, qui se félicite du bon équipement en caméras de
la
Capitale
des
Gaules
et
qui
vante
les
mérites
de
la
vidéo-
protection.
113
Pourquoi
municipaux,
sans
ne
pas
augmenter
augmentation
le
nombre
d’impôts,
par
des
des
policiers
gains
de
productivité dans la gestion de l’administration municipale, pour
obtenir
des
effectifs
correspondant
aux
besoins
d’une
ville
de
presque 140.000 habitants ?
En comparant encore une fois avec Lyon, administrée par
votre camarade, et peut-être ami, Gérard Collomb, Villeurbanne peut
prétendre à un effectif entre 80 et 100 policiers municipaux.
Monsieur le Maire, en tant que Premier magistrat de notre
ville,
votre
devoir
est
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
Villeurbannais. Par idéologie, vous refusez d’utiliser tous les moyens
techniques et humains, que nombre de maires, de Droite et de
Gauche, mettent en œuvre avec pragmatisme. Au détriment de qui ?
Des Villeurbannais.
Merci de votre attention.
M. LE MAIRE.- Merci de votre sens de la nuance, qui
devient légendaire dans ce conseil municipal. Mais on va être obligé
de vous répondre, à nouveau, parce que vous avez déjà eu quelques
réponses. Vous n’étiez pas absent, mais vous ne les entendez pas. Je
parlais même de précédents conseils municipaux.
Pour le Groupe des élus communistes et républicains,
c’est Monsieur Ambrogelly.
M. Marc AMBROGELLY.- Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Dans le cadre de la mise en place d’un « Observatoire
prévention-sécurité », la Ville pouvait prétendre à une subvention du
FIPD.
Logiciel des faits constatés et traitement des données
provenant d’autres sources.
Je crois comprendre, sauf erreur de ma part, que nous
nous situons dans le cadre de la politique de prévention, que nous
privilégions depuis longtemps.
114
Vous nous avez quelque peu inquiétés, Monsieur Devinaz,
car le FIPD oriente ses subventions plutôt dans la direction de la
vidéo-surveillance, nommée avec beaucoup de délicatesse par le
Gouvernement et par l’UMP « vidéo-protection ». Tout n’étant en
fait que question de mots, semble-t-il.
A propos de mots, le Sénat, chambre vénérable, a exposé
les motifs de la loi de finances, en liant bien entendu cette politique
de prévention à travers le FIPD, à la vidéo-surveillance et, en lisant
entre les lignes, aux CUCS.
D’ailleurs, le document édité par le Sénat se nomme
curieusement
–je cite– « Projet de loi de finances pour 2010 :
Sécurité - Immigration, asile et intégration », liant ainsi –est-ce une
maladresse ou
une
volonté
de
séduire
quelques
électeurs ?–
la
sécurité (l’insécurité) et l’immigration.
En écoutant l’UMP, je vais vous dire les choses suivantes.
Début octobre, le Premier Ministre a présenté à l’issue
d’un comité interministériel de prévention de la délinquance, un plan
national de prévention, d’une durée de trois ans et applicable dès le
1er janvier 2010, devant permettre l’application efficace de la loi… je
vous passerai les références de cette loi. A cet effet, plusieurs
moyens seront mis en œuvre, dont le recours prioritaire à la vidéoprotection –il persiste– et la coordination des acteurs locaux de
prévention de la délinquance autour du maire.
Les
personnes
visées
en
priorité,
cela
n’étonnera
personne : les jeunes.
Une convention entre le procureur général et l’association
représentative des maires sera signée dans chaque département pour
la pratique des « rappels à l’ordre ».
Concernant les mineurs délinquants, car il s’agit bien de
cela, une instance tripartie, réunissant le juge des enfants, le
parquet et les services de la protection judiciaire de la jeunesse, sera
instituée auprès de chaque tribunal pour enfants. L’accompagnement
individualisé des jeunes en sortie de détention sera généralisé.
115
Bien que, à force de le répéter dans ses différentes
interventions, le Gouvernement et le Président Sarkozy, il n’y a
jamais eu de vrai débat sur la question. C’est un peu comme l’affaire
de l’identité nationale.
Le débat pourtant n’a pas disparu, comme le rappelle la
Grande-Bretagne,
pays
le
plus
vidéosurveillé
au
monde,
où
un
rapport de la Chambre des Lords de février 2009 s’inquiète vivement
de l’altération du « droit à la vie privée, pierre angulaire de la
relation entre l’Etat et le citoyen ». Même préoccupation en France
avec cette « alerte à la société de surveillance » lancée en 2007 par
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le
débat
est
d’autant
plus
vif
que
le
volontarisme
gouvernemental et le zèle de certaines municipalités contrastent
singulièrement avec l’absence d’évaluation de la vidéo-surveillance,
dont l’efficacité est contestée.
Les conditions d’utilisation sont tout à fait discutables.
Est-ce le délit qui sera repéré après coup, ou est-ce l’intention de
commettre le délit en fonction d’une attitude jugée dangereuse,
comme certaines caractéristiques physiques ou vestimentaires qui
seront visées ?
Evoquant les questions de sécurité lors d’un déjeuner avec
les élus de la majorité, le 15 septembre, Nicolas Sarkozy avait
déclaré, selon les participants, que le Gouvernement trouverait les
moyens de développer la vidéo-surveillance par-dessus la tête des
maires réticents…
Les
bureaux
d’études
évaluent
le
prix
d’une
caméra,
actuellement, entièrement installée, entre 15 000 et 20 000 €, ce qui
n’est pas rien dans un budget d’une ville comme la nôtre.
Le thème de la sécurité, curieusement, ou habituellement,
revient sur la scène politique régulièrement à chaque échéance
électorale.
Dès février 2009, donc non loin des Européennes, l’UMP
de Villeurbanne réclame plus de sécurité, et ils veulent faire de la
116
sécurité un dossier prioritaire. D’ailleurs, le Préfet n’hésite pas à
prendre une position purement politique, et saute le pas en faisant
un communiqué dans la presse soutenant un peu la position de
l’UMP.
Plus
récemment,
le
3
décembre,
on
apprend
dans
le
Progrès la création d’une association présidée par des candidats
UMP potentiels à des prochaines élections.
Une aubaine dans ce contexte : l’interdiction des minarets
en Suisse, immédiatement importée en France par l’Extrême-droite.
Enfin, pour terminer, on ne peut pas passer sous silence
une déclaration récente du Chef de l’Etat, et je vais être comme M.
Dumas tout à l’heure, un peu solennel.
« Le Ministre de l’Intérieur va déposer ce qu’on appelle la
Loppsi, enfin la loi d’orientation et de programmation pour la Police
et la Gendarmerie, au début de l’année prochaine.
Il a prévu –dit le Président de la République– je le
soutiens
totalement
l’installation
de
dans
ce
texte,
vidéo-surveillance
que
sur
si
son
un
maire
territoire,
le
refuse
préfet
puisse se substituer à ce maire. Je prends mes responsabilités. Ma
première responsabilité, c’est d’assurer votre sécurité ».
C’est
grave,
Monsieur
le
Maire,
c’est
grave,
chers
collègues, très grave, ce type de propos. Et c’est le plus sérieusement
du monde qu’il faut considérer cette déclaration.
En somme, en clair, Monsieur le Maire, chers collègues,
c’est dire que demain le Préfet se substituera au Maire, à vous,
Monsieur Bret, en ce domaine. Tout d’abord ? Uniquement ? Et
ensuite ? Point de délibération. Ainsi sera résolue la question que se
posait
l’UMP
dans
son
vœu
lors
du
précédent
conseil,
sur
la
légitimité des élus. Ce sera réglé d’un seul coup.
Le maire sera-t-il nommé, comme dans les heures sombres
de l’histoire de notre pays ?
117
C’est la raison qui fait, chers collègues, que notre vie
privée, notre intimité, notre sécurité, nous est trop précieuse pour
que nous n’acceptions jamais ces procédures autoritaires.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE.- Merci.
Pour le Groupe les Verts, c’est Madame Vessiller.
Mme Béatrice VESSILLER.- Mon propos ira tout à fait
dans le sens de notre collègue du PC.
Par
cette
délibération,
il
s’agit
de
demander
une
subvention pour la mise en place d’un « Observatoire de prévention
et de sécurité » pour la police municipale, grâce à un outil qui
permettra
de
partager
des
données,
notamment
avec
la
police
nationale, sur les faits constatés et le traitement qui s’en suit.
Nous
sommes
d’accord
pour
traiter
des
questions
de
tranquillité publique et améliorer les outils de la police municipale,
bien sûr. D’accord aussi pour permettre une collaboration entre
police municipale et nationale, dans l’intérêt de la prévention et de
la sécurité, en respectant les règles de la CNIL.
Cela dit, vu l’empressement du Gouvernement, de son
Préfet, et du Groupe UMP de notre ville, à demander à ce que la
Ville installe la vidéo-surveillance, nous craignons que dans son
esprit, la prévention soit trop assimilée à cette vidéo-surveillance.
Nous
soulignons
aussi
la
différence
sémantique
entre
vidéo-
surveillance et vidéo-protection. La vidéo surveille, mais ne protège
pas.
Il nous paraît donc utile de rappeler la position de notre
Groupe, qui est aussi celle de la Ville, et qui, nous l’espérons, le
restera.
D’une
part,
la
vidéo-surveillance,
celle
qui
surveille,
installée à grands frais par les collectivités, est une mission de plus
que l’Etat veut faire payer aux autres, alors que la sécurité est une
compétence régalienne. Mais le lobby des entreprises d’installations
est puissant, auprès d’un Gouvernement qui aime les collusions entre
118
intérêts privés et intérêt général, et qui du coup met la pression pour
que le développement de la vidéo-surveillance se répande dans toutes
les villes de France. Or, à Villeurbanne, en matière de dépenses
publiques, la ville a bien sûr d’autres besoins et d’autres priorités.
Et surtout, cela a été dit, toutes les études, hormis une
seule financée par le Ministère de l’Intérieur français, toutes les
études réalisées dans les villes qui ont des installations de ce type,
que ce soit à Lyon ou à Londres, montrent que la vidéo-surveillance
ne protège pas, n’a en effet pas d’impact en matière de sécurité.
Mais en revanche, elle constitue bien un véritable danger pour les
libertés individuelles.
Notre position étant rappelée sur un sujet connexe, mais
pas
directement
celui
de
la
délibération,
nous
voterons
la
délibération.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci.
Monsieur Chabrier pour le Groupe des élus socialistes et
républicains.
M. Loïc CHABRIER.- Merci Monsieur le Maire.
L’intervention de l’UMP était déjà connue, on avait eu
droit à un certain nombre de communiqués de prise de position dans
la presse locale. Ce qui est amusant avec la Droite, c’est que quand
la
Gauche
l’insécurité
est
au
pouvoir,
nationalement,
c’est
et
elle
quand
la
qui
est
Droite
responsable
est
au
de
pouvoir
nationalement, c’est la faute des maires et des collectivités locales.
Donc c’est un discours un petit peu à géométrie variable en fonction
des circonstances politiques, qui est là en fait pour cacher le bilan
très médiocre, il faut le reconnaître, de la politique gouvernementale
en matière de sécurité, et cela non pas depuis 2007, mais depuis 2002
alors que le Ministre de l’Intérieur était Nicolas Sarkozy.
C’est vrai que plus personne n’est trompé maintenant,
entre d’un côté les annonces tous azimuts, et de l’autre côté la
119
réalité
sur
le
terrain
qui
vient
contredire
l’autosatisfaction
présidentielle.
Alors,
la
vidéo-surveillance
–cela
a
été
dit,
je
n’y
reviendrai pas– n’est ni plus ni moins qu’un moyen de diminuer les
effectifs de la police nationale sur le terrain. Or, il est bien évident
que rien ne peut remplacer la présence humaine, que ce soit au
niveau de la prévention ou de la sanction. Par sa connaissance du
terrain et des habitants, elle peut tout à la fois prévenir les troubles
à l’ordre public et apporter des réponses rapides et concrètes aux
attentes de la population.
C’était précisément le rôle de la police de proximité,
fondée sur trois piliers : prévention, proximité, coopération, qui
avait été créée en 1997, et que Nicolas Sarkozy s’est empressé de
supprimer en 2003. Alors depuis, peut-être qu’il a pris conscience de
l’importance du rôle des policiers sur le terrain. On a évoqué
Londres et la vidéo-surveillance, moi j’évoquerai l’Angleterre et
Londres pour le bobby londonien, qui est l’archétype du policier de
proximité
et
qui
a
de
bien
meilleurs
résultats
que
la
vidéo-
surveillance dans la capitale britannique.
Le Gouvernement, effectivement, a pris la mesure, peutêtre, de son erreur, et il tente vainement de restaurer la police de
proximité
avec
la
création
des
unités
territoriales
de
quartier.
Malgré tout, on reste très loin du dispositif originel, l’implantation
de
ces
unités
est
limitée
à
certains
quartiers
difficiles
et
les
prérogatives des policiers consistent essentiellement à faire remonter
les informations du terrain.
Alors,
on
peut
mettre
toutes
les
caméras
de
vidéo-
surveillance que l’on voudra, cela ne cachera pas l’essentiel, à
savoir la diminution considérable des postes dans la police nationale,
puisque c’est ceci qu’attendent nos concitoyens, ils attendent de la
police une présence de proximité et une coopération avec elle. C’est
le
gage
d’une
véritable
politique
ambitieuse
qui
nous
manque
aujourd’hui au niveau national, il faut le dire.
120
M. LE MAIRE.- Merci.
Monsieur Devinaz.
M. Gilbert-Luc DEVINAZ.- Je partage les inquiétudes de
mes collègues Marc Ambrogelly, Béatrice Vessiller et Loïc Chabrier,
par rapport aux évolutions proposées par le Gouvernement actuel.
Je voudrais quand même rappeler à l’UMP que, si je
calcule bien, cela fait quand même 15 ans que vous occupez la
fonction présidentielle, cela fait 7 ans que M. Nicolas Sarkozy s’est
attelé à régler le problème de la délinquance, et on constate 7 ans
après, que non seulement ce n’est pas réglé, mais que les problèmes
se sont accentués. Cela c’est la réalité et ce n’est pas avec des coups
de menton à la veille d’élections, devant les télévisions, que vous
allez régler le problème.
Alors, qui va faire croire qu’avec les caméras on va
arrêter ce qui s’est passé hier à Lyon 8ème où, dans une voiture, des
gens
armés
de
fusils
automatiques,
ont
tiré
sur
un
groupe
d’adolescents, tuant un jeune et en blessant un autre ? Qui peut
croire que c’est avec la mise en place de caméras, qu’on va arrêter
ce type de phénomènes ?
Je pense qu’il n’y a que l’UMP qui peut le croire, parce
que vous faites une erreur de raisonnement sur la vidéo-surveillance
ou vidéo-protection. Vous l’assimilez à des alarmes incendie, mais
une alarme incendie c’est fait pour prévenir un incendie, ce n’est
pas fait pour arrêter l’incendie. La vidéo-protection ou la vidéosurveillance,
elle
essentiellement
a
pour
ce
rôle-là,
retrouver
c’est-à-dire
beaucoup
qu’elle
plus
est
facilement
faite
des
délinquants, que pour empêcher le délinquant de faire son acte de
délinquance.
Et puisque vous avez cité Lyon, moi je suis allé sur place
pour voir. Alors, on peut se faire aider par l’Etat pour payer une
partie des caméras, c’est peanut les caméras dans le dispositif. A
Lyon, il a fallu faire un réseau de fibres optiques indépendant de
tous les autres : 6 M€. La mise en place des 225 caméras, cela a un
121
coût, mais par année, cela coûte à la Ville de Lyon uniquement pour
l’entretien 200 000 €. Et pour faire fonctionner le tout, 24 heures
sur 24, il faut pour 1 poste 3 agents, parce qu’il y a 3 personnes dans
le PC en permanence, il faut 21 personnes, plus les techniciens, il
faut au moins 45 personnes. Dans les 200 000 €, je n’ai pas mis le
coût salarial. Vous voyez que quand on fait l’addition, cela a un
coût.
Et quand on visite, qu’est-ce qu’on apprend ?
On apprend que pour la petite délinquance, le vol à
l’arraché, etc., oui, cela dissuade, et elle va s’exprimer dans la rue
d’à côté. Donc en toute logique vous allez dire : on va mettre des
caméras dans la rue d’à côté. C’est sûr qu’au niveau économique,
gestion de la ville, c’est une bonne chose.
En ce qui concerne la drogue, aucune efficacité. La vente
de drogue se fait devant les caméras, elles ne gênent en rien les
revendeurs de drogue.
Alors, il me semble qu’aujourd’hui, si vous voulez arriver
à régler le problème de la sécurité, il faut aussi assumer certaines
politiques, ou les arrêter. Le premier des problèmes qui se pose en
matière de sécurité, c’est votre choix de ne pas remplacer un
fonctionnaire sur deux, cela s’applique à la police nationale. Et
quand on prend les effectifs du commissariat de Villeurbanne, ils
étaient il y a quelques années à 230, ils sont aujourd’hui en-dessous
des 200. C’est cela la réalité.
En même temps, vous contredisez ce que dit M. Fillon,
puisque vous dites : vous n’avez qu’à créer des postes de police
municipale. D’un côté, l’Etat en est à – 8.000 policiers nationaux, en
2013 on va être à – 11.000, et M. Fillon, dans un discours, a critiqué
les collectivités territoriales, notamment les communes, parce que
l’on crée trop d’emplois. Sur les 20.000 emplois qui ont été créés par
les collectivités territoriales, il y a 5.000 policiers municipaux.
Cherchez l’erreur.
Cela, c’est le premier point.
122
Deuxième point : on le voit tous les jours avec l’arrivée de
l’hiver, face à la crise quelle est votre politique par rapport à ceux
qui sont en train de payer les frais de la crise ? On voit le nombre de
gens augmenter pour chercher de la nourriture aux Restos du Cœur,
etc., etc. C’est même maintenant tellement évident, qu’on ne peut
même plus le cacher au niveau des informations sur les radios.
Cette crise, elle s’accompagne aussi de problèmes d’ordre
familial. Qu’est-ce qui a augmenté ces temps derniers ? La violence
à l’intérieur des familles. Vous croyez que c’est avec des caméras
qu’on va régler cela ? Ou alors c’est que vous prenez une tournure
drôlement dangereuse.
Il
y
a
un
autre
aspect.
J’ai
entendu
M.
Sarkozy
dernièrement le resoulever. Il l’a soulevé il y a 7 ans, il le resoulève
maintenant, effet élections oblige, le problème de la drogue. Le
problème de la drogue n’est pas réglé. Ce n’est pas en pourchassant
les revendeurs, et ce n’est pas notre rôle à nous communes, cela
relève d’une autre logique, d’une logique nationale, mais ceux qui
fournissent la drogue. Qu’est-ce qui a été fait dans ce domaine ?
Votre politique qui a été mise en place, elle a aussi des
effets désastreux sur les relations entre la police nationale et une
partie de la population, à un point tel que certaines organisations de
la police nationale le soulèvent.
Donc, j’en arrive à ma conclusion. C’est qu’aujourd’hui
nos concitoyens ne demandent pas des moyens pour mieux arrêter les
délinquants, ils demandent des moyens pour empêcher les actes de
délinquance, et cela ça passe par de la tenue sur la voie publique,
cela passe par de la police nationale sur la voie publique. Cela passe
par ça et pas par autre chose.
l’UMP,
Et
progressivement,
mes
votre
Gouvernement
sera
chers
obligé
collègues,
de
membres
revenir
sur
de
les
dispositions du Gouvernement Jospin. Petit à petit vous y venez.
Vous avez remis en place une forme de police de proximité, elle est
appelée autrement. En ce qui concerne les jeunes, vous vouliez
123
mettre
tous
les
jeunes
en
prison,
etc.,
vous
êtes
en
train
de
redemander aux collectivités de développer des TIG.
Oui, la politique du Gouvernement Jospin était une bonne
politique pour régler les problèmes de délinquance.
M. LE MAIRE.- Merci.
Monsieur Lacoste, une explication de vote ?
M. Régis LACOSTE.- Si vous voulez.
M. LE MAIRE.- On ne reprend pas le débat.
M. Régis LACOSTE.- Non, c’est une explication de vote.
Trois remarques.
D’abord, Monsieur Devinaz, je trouve totalement déplacé
que vous utilisiez l’incident de Mermoz. Parmi les 5 jeunes qui ont
été canardés par la voiture…
M. LE MAIRE.- Vous-même, vous avez cité 2 incidents à
Villeurbanne.
M. Régis LACOSTE.- Parmi les 5 jeunes, j’avais 2 élèves,
et aujourd’hui dans mon collège, cela a été une journée très dure
avec ces élèves qui ont été blessés. Donc, s’il vous plaît, pas ce
problème.
Deuxièmement, on parle de Villeurbanne : le commissariat
de Villeurbanne, c’est Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur, qui a
finalisé l’affaire. Daniel Vaillant n’a rien fait.
M. LE MAIRE.- Monsieur Lacoste, cela suffit, ce n’est pas
une explication de vote.
M.
Régis
LACOSTE.-
Troisièmement,
la
police
de
proximité : le bilan c’est le 21 avril.
M. LE MAIRE.- Bien sûr. Si c’est pour dire que le bilan de
la police de sécurité c’est le 21 avril et que le commissariat c’est
vous, des explications de vote comme cela, excusez-moi, mais il
fallait le dire avant et pas après.
Mais M. Devinaz vous a bien répondu. Il a été très
agréable à votre égard, d’ailleurs, et vous-même, vous avez cité 2
124
incidents
à
Villeurbanne
pratiquement
en
en
rendant
le
Maire
responsable parce qu’il n’y a pas de caméra de vidéo-protection.
Alors, ne jouez pas parce que ces personnes-là. Vous les connaissez,
je veux bien, mais cela n’interdit pas à M. Devinaz de citer des
exemples, comme vous, vous l’avez fait. Donc cela suffit ce genre de
propos.
Gilbert-Luc Devinaz, un mot.
M. Gilbert-Luc DEVINAZ.- Simplement pour satisfaire mon
ego sur le commissariat. Je suis désolé, reprenez, la première fois
que
j’ai
parlé
de
la
nécessité
d’un
nouveau
commissariat
sur
Villeurbanne, c’est en 1995, c’est dans un compte rendu de réunion.
Et c’est avec Raymond Terracher que nous avons rencontré le
Ministre de l’Intérieur de l’époque, Jean-Pierre Chevènement, pour
finaliser ce nouveau commissariat. J’avoue qu’il a mis du temps pour
sortir de terre.
M. LE MAIRE.- Il a mis beaucoup trop de temps. Et même,
pendant la campagne électorale, c’est M. Chabert qui l’avait amené
en voyant directement M. Sarkozy, on s’en rappelle quand même. On
s’en rappelle de ces histoires-là.
C’est la Ville qui a mis le terrain à disposition. Alors si
maintenant
c’est
vous
qui
avez
fait
le
commissariat
ici
à
Villeurbanne, certes il est inauguré pendant que le Président de la
République est Nicolas Sarkozy, on est bien obligé de le constater.
Pour autant, en revendiquer la paternité comme vous le faites, il faut
quand même avoir un sacré culot. Mais vous n’en manquez pas !
Je vais donc mettre ce rapport aux voix. Quels sont ceux
qui sont d’accord pour cette demande de subvention ?
- Adopté à l’unanimité des votants (52 pour - 3 non
participation au vote : M. Morland sorti de la salle, Mme Salhi
(pouvoir à M. Morland), Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert
parti en cours de séance) -
125
22
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20090300
-
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE COMPLEXE SPORTIF DES
IRIS – M. Prosper KABALO
- Adopté à l’unanimité des votants (52 pour - 3 non
participation au vote : M. Morland sorti de la salle, Mme Salhi
(pouvoir à M. Morland), Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert
parti en cours de séance) 23 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090305 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUPRES DE DIVERSES
ASSOCIATIONS – Mme Dominique BALANCHE
M. LE MAIRE.- Il y a une demande d’intervention du
Groupe Energies Villeurbanne, Monsieur Dumas.
M. Baptiste DUMAS.- Nous retirons notre intervention,
Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.
- Adopté à l’unanimité des votants (54 pour - 1 non
participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti
en cours de séance) 24 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090308 EVOLUTION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DE
CERTAINES
CATEGORIES DE PERSONNEL – Mme Dominique BALANCHE
- Adopté à l’unanimité des votants (54 pour - 1 non
participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti
en cours de séance) -
126
25
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20090307
-
RESTAURATION DU PERSONNEL : CONVENTION ENTRE LA
VILLE
DE
VILLEURBANNE
ET
L’ASSOCIATION
DU
RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE VILLEURBANNE –
Mme Dominique BALANCHE
- Adopté à l’unanimité des votants (54 pour - 1 non
participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti
en cours de séance) 26
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20090293
-
CREATION DE 2 POSTES D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
POUR
LES
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
DE
LA
DIRECTION PETITE ENFANCE – Mme Dominique BALANCHE
- Adopté à l’unanimité des votants (54 pour - 1 non
participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti
en cours de séance) 27
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20090294
CREATION DE POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES DANS
LE
CADRE DES OPERATIONS DE RECENSEMENT – Mme Dominique
BALANCHE
- Adopté à l’unanimité des votants (54 pour - 1 non
participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti
en cours de séance) 28
CREATION
–
RAPPORT
DE
POSTES
DE
DELIBERATION
D’AGENTS
NON
R-20090295
-
TITULAIRES
SAISONNIERS – Mme Dominique BALANCHE
- Adopté à l’unanimité des votants (54 pour - 1 non
participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti
en cours de séance) 29
CREATION
–
DE
RAPPORT
POSTES
DE
DELIBERATION
D’AGENTS
NON
R-20090296
TITULAIRES
-
POUR
SURCROIT DE TRAVAIL – Mme Dominique BALANCHE.
127
- Adopté à la majorité (50 pour – 4 abstentions : le Groupe
UMP – 1 non participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry
Chabert parti en cours de séance) 30
REVISION
–
RAPPORT
DE
CADRE
DE
DU
DELIBERATION
PERSONNEL
–
R-20090279
Mme
-
Dominique
BALANCHE
- Adopté à la majorité (50 pour – 4 abstentions : le Groupe
UMP – 1 non participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry
Chabert parti en cours de séance) 31
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20090302
-
ADHESION A L’ASSOCIATION ADELS (ASSOCIATION POUR LA
DEMOCRATIE
ET
L’EDUCATION
LOCALE
ET
SOCIALE)
–
M. Jean BERTHINIER
M. LE MAIRE.- Il y avait une demande d’intervention de
Mme Haziza pour le Groupe UMP, mais elle a été retirée.
Donc je mets le rapport aux voix.
- Adopté à l’unanimité des votants (54 pour - 1 non
participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti
en cours de séance) 32 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090281 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL DE L’IUT
LYON 1 – M. LE MAIRE
Je rappelle que nous avions jusqu’à maintenant deux IUT
à Lyon 1, l’IUT A et l’IUT B. Ces deux IUT se rassemblent et il n’y
aura
qu’un
seul
conseil
d’administration.
Nous
avions
avant
1
titulaire et 1 suppléant dans chaque conseil. Donc de 4 nous passons
à 2.
Je
vous
propose
de
voter
pour
Mme
TIFRA
comme
titulaire et pour Mme GANDOLFI comme suppléante. Je crois que
M. Jolion était présent dans l’un des deux conseils, mais il n’a pas
souhaité se représenter.
Est-ce que quelqu’un demande un vote à bulletin secret ?
Madame Maurice.
128
Mme Martine MAURICE.- Simplement pour vous dire que
nous ne participerons pas au vote.
M. LE MAIRE.- Je comprends bien. C’est la règle.
Sinon, je peux mettre ces désignations à main levée ? Pas
d’opposition à cela ? Merci.
Donc quels sont ceux qui sont d’accord pour voter pour
Mme Tifra et pour Mme Gandolfi ?
- Adopté à la majorité (44 pour – 11 non participation :
les Groupes Modem, Energies Villeurbanne,
UMP) -
129
M. LE MAIRE.- Ensuite, nous avons deux communications,
qui n’ont pas suscité de demande d’intervention.
33 – COMMUNICATION 20090006 COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LA
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON – M. LE MAIRE.
C’est un rapport volumineux.
34 – COMMUNICATION 20090007 –
COMMUNICATION
(POMPES
DU
RAPPORT
FUNEBRES
D’ACTIVITE
P.F.I.A.L.
INTERCOMMUNALES
DE
L’AGGLOMERATION LYONNAISE – M. LE MAIRE
Il s’agit donc du rapport d’activité des Pompes Funèbres
Intercommunales de l’Agglomération Lyonnaise, dont nous venons
d’ailleurs
d’inaugurer
une
agence
locale
à
Villeurbanne
dans
le
quartier des Charpennes.
Ce sont des communications, il n’y a pas de vote.
M. LE MAIRE.- J’ai un vœu qui a été déposé par le Groupe
les Verts, qui a été déposé aussi sur vos tables, qui a été déposé
initialement par le Groupe les Verts, ce qui fait qu’il figure en
premier, qui est repris par les Groupes des élus communistes et
républicains, des élus socialistes et républicains et des élus radicaux
de Gauche.
Formellement,
on
ne
va
pas
repousser
ce
vœu
en
commission. Donc quels sont ceux qui sont d’accord pour qu’on
l’examine aujourd’hui ? Pas d’opposition ? Merci.
35 - VŒU 20090003 VŒU
DEPOSE
PAR
LE
GROUPE
LES
VERTS,
LE
GROUPE
COMMUNISTE ET REPUBLICAINS, LE GROUPE SOCIALISTE ET
APPARENTES, LE GROUPE RADICAUX DE GAUCHE –
Mme
Valérie DARRIAU
M. LE MAIRE.- Donc je vais demander au Groupe les Verts
de le présenter. Ensuite, les Groupes qui voudront s’exprimer, le
feront.
130
Madame Darriau.
Mme Valérie DARRIAU.- Merci Monsieur le Maire.
Je vais donc présenter ce vœu au nom de l’ensemble des
groupes de la majorité. C’est un vœu qui porte sur l’extension de la
trêve hivernale aux occupants de lieux sans droits ni titres.
Entre le 1er novembre et le 15 mars, la trêve hivernale
interdit les expulsions locatives.
Toutefois, les occupants sans droit ni titre, qui souvent
connaissent des situations sociales extrêmes, ne bénéficient pas
systématiquement de cette trêve hivernale. Dans la grande majorité
des cas, il ne leur est pas proposé de solution de relogement du tout.
Des expulsions ont effectivement été constatées depuis le début de la
trêve.
Le conseil municipal de la Ville de Villeurbanne, réuni en
assemblée le 14 décembre 2009, émet le vœu suivant :
● que la trêve hivernale des expulsions locatives soit
étendue aux occupants sans droit ni titre,
● que l’extension de cette trêve soit l’occasion pour les
pouvoirs publics de mettre en œuvre des solutions de relogement
dignes et pérennes pour les personnes concernées.
Je vous propose donc, Mesdames et Messieurs, de bien
vouloir examiner ce vœu.
M.
intervenir ?
LE
Mme
MAIRE.Vessiller
Quels
me
sont
dit,
les
Groupes
Madame
qui
Darriau,
veulent
que
vous
intervenez à nouveau pour défendre le vœu. Je vous redonnerai la
parole après. Donc qui souhaite intervenir ? Monsieur Dumas pour
Energies Villeurbanne. Monsieur Moralès pour le Modem. Monsieur
Chabrier pour les Elus socialistes.
Monsieur Dumas.
M.
Baptiste
DUMAS.-
En
fait,
dans
ce
vœu
on
nous
propose de répondre à deux questions.
131
La première concerne la trêve hivernale qui serait étendue
aux occupants sans droit ni titre. Notre Groupe estime que ce sujet
est une question nationale, qui n’a donc rien à faire au sein de
l’enceinte municipale.
Par
contre,
la
deuxième
question
posée
nous
paraît
intéressante, puisqu’elle révèle la nécessité de mettre en œuvre au
niveau des pouvoirs publics des solutions de relogement dignes. C’est
vrai que la situation villeurbannaise nous questionne. Je prends pour
exemple des villes nettement plus petites que Villeurbanne, comme
Tours que je connais, où il existe actuellement 3 CHRS –centres
d’hébergement et de réadaptation sociale– pour les hommes et 1
centre d’accueil d’urgence pour les femmes. A ma connaissance, il
n’y a à Villeurbanne que 1 centre d’accueil pour les femmes qui est,
je crois, porté par l’Association V.I.F.F. et il n’existe aucune
solution de relogement pour la population masculine qui pourrait se
retrouver à un moment donné à la rue.
C’est effectivement un beau débat et une bonne question.
Si la Mairie s’engage, comme cela se fait dans d’autres villes, à
étudier la mise en place de structures d’accueil, notamment pour le
public masculin, nous voterons ce vœu.
Merci.
M. LE MAIRE.- M. Vermeulin peut vous apporter quelques
compléments d’information, mais il le fera ensuite.
Monsieur Moralès.
M. Richard MORALES.- Ce vœu est intéressant parce qu’il
fait un constat douloureux et il fait aussi le constat de l’échec de
notre société.
Ce vœu est humainement correct, il est donc politiquement
correct, au sens que la politique doit être humaniste.
Toutefois,
psychanalytique,
qui
dans
me
ce
vœu,
surprend
un
moi
peu.
je
retrouve
Ce
vœu
un
appelle
côté
les
pouvoirs publics à mettre en œuvre –je lis le vœu– des solutions de
relogement dignes et pérennes pour les personnes concernées, c’est132
à-dire les SDF et les squatteurs. On est tous d’accord, mais notre
Mairie fait partie des pouvoirs publics. Donc la majorité de cette
ville est aussi en capacité de mettre en œuvre des solutions de
relogement.
Donc vous vous faites un vœu à vous-mêmes ? Je n’ai pas
tout à fait compris. J’aimerais savoir à qui s’adresse ce vœu. Et je
constate que c’est, pour la majorité municipale, une véritable autoanalyse, que vous appelez de tous vos vœux. Donc j’ai besoin
finalement d’une explication de ce vœu.
Dans l’esprit, par contre, du vœu, nous le voterons pour
sa dimension humaniste.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Monsieur Chabrier.
M. Loïc CHABRIER.- Merci Monsieur le Maire.
Je
partage
la
même
opinion
sur
le
caractère
très
humaniste du vœu, auquel nous nous associerons.
Je rappelle quand même à l’intention de Monsieur Dumas,
que le règlement de notre conseil municipal prévoit que les vœux qui
peuvent être déposés, peuvent être d’intérêt communal, mais ils
peuvent porter également sur des sujets de société d’intérêt national.
C’est écrit noir sur blanc dans le règlement du conseil municipal. Ce
n’est pas le cas à la Communauté urbaine, parce que dans les
établissements publics de coopération intercommunale, en revanche,
les vœux ne doivent porter que sur l’intérêt communautaire. Donc ce
vœu est recevable sur le fond.
Il
a
le
mérite,
effectivement,
de
poser
une
question
cruciale, et dans les pouvoirs publics, il faut quand même rappeler à
l’Etat ses obligations en la matière. Je pense que c’est pour nous
l’intérêt principal de ce vœu. Donc nous nous y associons et nous le
voterons.
M.
LE
complémentaires,
MAIRE.Monsieur
Vous
aurez
Moralès,
mais
des
explications
aujourd’hui
nous
assurons, dans un certain nombre de cas, des solutions de relogement
133
pour des populations auxquelles fait référence ce vœu. Je veux dire
que la responsabilité reste quand même largement la responsabilité
d’Etat, qui accueille des personnes quand elles ne disposent pas de
titre de séjour, quelquefois, et qui après peuvent se retrouver dans
des situations où c’est de la responsabilité de l’Etat. Donc, quand on
pense aux pouvoirs publics, on pense effectivement là où se trouvent
les responsabilités, ce qui ne veut pas dire que nous ne les assumons
pas
pour
ce
qui
est
en
rapport
avec
nos
propres
secteurs
de
compétences, notamment pour les CHRS, mais M. Vermeulin vous
dira un mot tout à l’heure.
Madame Darriau.
Mme Valérie DARRIAU.- Je reprends donc la parole. Je ne
suis pas une grande psychologue, j’ai du mal à m’analyser, mais les
pouvoirs publics faisaient effectivement référence à l’Etat et aux
collectivités locales, à l’ensemble des pouvoirs publics, et le vœu
s’adresse au Préfet.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Pour illustrer les motivations de ce vœu, je souhaite vous
relater ces faits advenus récemment. Vendredi 4 décembre dernier,
une famille Rom de treize personnes a été expulsée à 7 H 30 du
matin,
d’une
maison
qu’elle
occupait
rue
Péchoux.
Parmi
ces
personnes, figuraient cinq enfants, dont trois scolarisés au collège
Jean-Jaurès et à l’école élémentaire Antonin-Perrin, un bébé de trois
mois et un adulte souffrant de problèmes cardiaques. Le bâtiment
était en bon état et les appartements habitables, sans problèmes de
sécurité ou d’insalubrité.
Le propriétaire a refusé la proposition des associations
qui suivent la famille, de signer avec l’une d’entre elles un bail
d’occupation
temporaire,
permettant
une
gestion
sociale
de
la
situation.
Ils se sont donc retrouvés au petit matin sans endroit où
aller,
sans
aucun
endroit
pour
dormir,
et
sans
perspective
de
relogement puisque les occupants sans droits ni titres ne sont pas
134
protégés par la trêve hivernale qui interdit les expulsions entre le 1er
novembre et le 15 mars.
Bien entendu, le droit de propriété permet au propriétaire
la récupération de son bien immobilier, mais il est contraire ici à un
autre droit fondamental de la déclaration universelle des droits de
l’homme : le droit à la dignité humaine. Il existe également, paraîtil, un droit au logement opposable dans le droit français.
La politique actuelle conduite par le Préfet, consiste à
nier la situation d’urgence en matière de logement, et à ne respecter
ni le droit à la dignité humaine, ni le droit au logement qui en
découle. En fin de semaine dernière, le Préfet a innové en faisant
procéder à deux expulsions simultanées : une à Vénissieux et l’autre
à
Lyon.
Etait-ce
pour
empêcher
la
présence
des
associations
soutenant ces familles ? En tout cas, ceci réduit encore un peu plus
les solutions d’hébergement d’urgence.
Ces expulsions sont d’autant plus intolérables qu’elles
sont clairement menées dans le cadre d’une politique délibérée
d’hostilité envers les étrangers en situation irrégulière. L’objectif de
telles expulsions et la raison de l’absence de politiques d’accueil
dignes
de
ce
nom
serait
« de
ne
pas
augmenter
le
nombre
de
« squatters » étrangers sur l’agglomération », selon le Préfet. Il
suffit de prendre le métro pour voir qu’en plus d’être inhumaine,
cette stratégie n’est pas efficace.
Notre dernière intervention au conseil municipal du 16
novembre dernier, faisait état de cette politique de l’autruche et du
traitement politique faible accordé, notamment à la question des
Roms, sur l’agglomération. Pour terminer cette parenthèse, signalons
aussi la lettre de septembre 2009 du comité de quartier de Cusset, qui
appelle
la
Députée
de
Villeurbanne
à
intervenir
à
l’Assemblée
Nationale en faveur d’une politique humanitaire forte vis-à-vis de la
question Roms.
Les
dramatiques,
associations
de
familles
pointent
toujours
cachées
dans
des
plus
de
situations
entrepôts
glacés
135
transformés en dortoirs, quand ce ne sont pas des voitures ou des
terrains pollués. Le combat des « Enfants de Don Quichotte », de la
Fondation
Abbé
Pierre
ou
encore
de
l’ALPIL
dans
notre
agglomération sur la question du logement, celui de RESF sur la
question des sans papiers, sont plus que jamais liés et d’actualité.
Nous avons d’ailleurs pu constater, lors de cette fameuse expulsion
de la rue Péchoux, qu’aucun centre d’hébergement d’urgence n’avait
de place libre pour cette famille. Et le grand froid n’était pas encore
tout à fait arrivé.
La Ville de Villeurbanne prend, certes, sa part dans
l’accueil de ces populations, par la scolarisation des enfants et la
prise en charge de l’accueil dans les restaurants scolaires. Mais face
à
ce
traitement
collectivités
ne
indigne
et
inhumain
peuvent
rester
de
la
part
de
l’Etat,
les
indifférentes
aux
situations
qui
relèvent de l’urgence humanitaire, et donc, pourquoi pas, du devoir
d’ingérence dans les prérogatives de l’Etat.
Notre démarche d’aujourd’hui se traduit donc par un vœu,
celui de voir la trêve hivernale des expulsions locatives étendue aux
occupants sans droit ni titre, c’est-à-dire aux occupants de squats
notamment, et que cette extension soit l’occasion pour l’Etat et les
collectivités locales de mettre en œuvre des solutions de relogement
dignes et pérennes pour les personnes concernées.
Pour
le
Groupe
des
Verts,
cela
doit
se
concrétiser
notamment, de manière urgente, par l’augmentation du nombre de
places en hébergement d’urgence au sein de l’agglomération. La
Ville de Villeurbanne doit également apporter sa contribution à
l’hébergement d’urgence en facilitant notamment l’implantation d’un
centre à Villeurbanne.
Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous remercie de
votre attention.
M. LE MAIRE.- Merci.
Monsieur
Vermeulin
souhaitait
apporter
quelques
informations complémentaires.
136
M. Christian VERMEULIN.- Merci Monsieur le Maire.
Je dirai tout d’abord que l’on ne peut qu’être sensible au
côté humain dans ces cas-là. Mais ceci étant dit, il faut aussi
resituer les domaines de compétences. Cela a été dit, mais tout ce qui
concerne l’urgence, c’est de la compétence de l’Etat. Aujourd’hui, le
constat que l’on peut faire, et je l’ai vérifié moi-même pour avoir
téléphoné et essayé de sensibiliser les personnes que j’ai eues au
bout du fil, c’est que le 115 ne sait pas répondre aux questions
d’urgence. Donc c’est vraiment un problème qui dépasse le cas
villeurbannais, c’est un problème avant tout d’Etat, et également je
dirai
à
l’échelle
de
l’agglomération,
puisque
les
centres
d’hébergement sont à raisonner au niveau de l’agglomération, et pas
forcément ville par ville.
Ceci étant dit, par rapport au centre d’hébergement, nous
avons aujourd’hui sur la ville des pistes à l’étude. Je peux même
vous dire qu’il y en a cinq. Je ne les ai pas toutes en tête, mais je
sais qu’il y a l’Armée du Salut, l’Association REGIS, il y en a
plusieurs. Nous sommes en pourparlers avec ces structures-là. Il y a
une question de foncier, bien sûr. Il faut trouver des solutions qui
soient satisfaisantes. Donc on va en tout cas dans le sens d’avoir une
structure d’hébergement sur la ville, mais je le répète, toutes les
questions d’urgence sont du domaine de l’Etat. La Ville peut jouer
un rôle facilitateur, peut parfois essayer par des contournements
divers
de
trouver
des
solutions.
Moi
j’en
ai
trouvé
déjà
ponctuellement via des résidences sociales, je peux citer ARALIS par
exemple. On arrive parfois à trouver quelques palliatifs, mais ce ne
sont que des palliatifs, il faut en être conscient. Encore une fois,
c’est à l’Etat d’assumer ses responsabilités.
J’en profite pour faire une petite parenthèse aussi parce
que parfois j’entends un peu tout et n’importe quoi concernant les
bailleurs sociaux. Les bailleurs sociaux ne savent pas traiter ce
genre de situations d’urgence. Ils ne peuvent pas le faire, ne seraitce que parce qu’ils ont un taux de vacance qui est quasiment nul, qui
137
est très, très faible. Donc il y a des procédures, des commissions
d’attribution, il y a tout un système qui fait que ce n’est absolument
pas du ressort des bailleurs sociaux. Je voulais quand même le
repréciser pour ne pas qu’il y ait de confusion.
Donc, pour répondre à la question, encore une fois, nous
pensons effectivement avancer sous l’angle de centre d’hébergement
d’urgence, mais il faut aussi faire pression, à mon avis, pour que
l’Etat assume complètement ses responsabilités, parce que c’est
lamentable ce
qui
se
passe
aujourd’hui sur
l’agglomération en
période hivernale. Vous pouvez téléphoner au 115, vous pouvez
vérifier, moi je l’ai fait. Aujourd’hui on vous répond que tous les
centres sont archi pleins, qu’il n’y a aucune possibilité. Et a fortiori
quand il s’agit d’une famille nombreuse, comme c’est le cas de la
famille qui a été citée, puisque je suis intervenu pour cette famillelà, on nous dit : impossible, et puis en gros il n’y a pas à y revenir.
Quelque part c’est intolérable.
M. LE MAIRE.- Je vais mettre ce vœu aux voix. Pour
commencer, comme Monsieur Moralès, je le dis volontiers comme lui,
je
crois
qu’on
est
dans
des
situations
qui
sont
extrêmement
douloureuses, et on a, à partir de là, à voir comment en tant que
collectivité on a à essayer de les traiter le plus humainement. Je
pense quand même que c’est ce qu’on essaie de faire à Villeurbanne.
Le nom est venu, vous faites quand même assez largement référence à
des familles Roms, vous l’avez dit vous-mêmes dans l’explication de
votre vœu, c’est par rapport à des situations comme celle-ci, et celle
que vous avez évoquée, c’était le cas.
Alors, quand nous y avons été confrontés en tant que
Ville, soit dans des espaces publics, je pense notamment au grand
squat du terrain Yoplait, à deux reprises, soit quelquefois dans des
locaux qui nous appartenaient ou qui étaient ceux de la collectivité,
nous nous sommes nous-mêmes appliqués cette règle, c’est-à-dire que
les expulsions, quand elles ont été prononcées, n’ont été faites
qu’après la trêve hivernale. Sachons quand même le reconnaître.
138
A partir de là, m’associer à ce vœu, notamment sur la
première partie, on le fait nous-mêmes, donc on n’a pas de difficulté.
Et puis, cela ne s’adresse évidemment pas seulement à nous, cela
s’adresse à l’Etat à ce niveau-là, en l’occurrence. Bien sûr que ce
n’est pas de notre responsabilité, mais c’est justement parce que ce
n’est pas de notre responsabilité, que nous utilisons ce moyen du
vœu.
Sinon,
on
pourrait
le
faire
à
travers
des
délibérations
municipales.
Donc il faut le faire quand on peut, et je remercie Valérie
Darriau d’avoir dit que pour les enfants, avec le Réseau d’éducation
sans frontières, à travers des parrainages qui concernent en général
peu ou pas les familles Roms, mais à travers la scolarisation, à
travers la prise en compte de la restauration scolaire gratuite, la
collectivité, me semble-t-il, répond à ces situations-là.
Après,
j’ai
entendu
que
vous
avez
cité
le
comité
de
quartier. On a là l’exemple tout à fait. Le comité de quartier,
effectivement, a demandé cela à Madame Crozon. Mais quand le
squat de Yoplait devenait intolérable pour les riverains, le comité de
quartier était aussi de la manifestation. Alors, il le faisait avec une
certaine dignité, et je préfère que ce soit le comité de quartier, plutôt
que des extrémistes qui profitent de ces situations-là, qui ont vite des
comportements racistes. Moi je connais bien les gens du comité de
quartier,
sauf
qu’on
les
a
reçus
aussi
pour
nous
dire :
c’est
intolérable, on ne peut plus avoir ces situations-là, que ce soit celle
des ordures ménagères, que ce soit même celle qui était liée à des
problèmes de sécurité autour. Disons-le entre nous. Donc je pense
qu’il faut aussi savoir considérer cela.
J’étais dimanche matin sur l’avenue Henri Barbusse, dans
les chalets de Noël, il y a trois ou quatre personnes qui m’ont croisé,
je vous assure que c’étaient des bons citoyens, ils n’avaient pas de
propos xénophobes vis-à-vis des populations Roms, ils habitent à côté
d’un squat, ils m’ont dit : qu’est-ce que vous faites, parce qu’ils ont
des problèmes.
139
Donc il faut aussi, quand on a à traiter ces situations-là,
les prendre en compte dans toutes leurs dimensions, et ne pas faire
simplement
étalage,
mais
je
ne
vous
le
reproche
pas,
de
bons
sentiments, parce qu’on est confronté à d’autres réalités.
Je pense que la situation par rapport aux familles Roms
qui sont dans cette agglomération, et pas seulement à Villeurbanne,
c’est une réponse d’Etat, c’est aussi une réponse européenne. parce
que, aujourd’hui, la Roumanie d’où viennent ces populations, fait
partie de l’espace européen, et tant qu’on n’aura pas trouvé de
solution, on n’aura pas avancé. C’est ce que disait très bien Olivier
Brachet, je l’ai entendu s’exprimer à la Communauté urbaine à ce
sujet.
Ceci me fait d’ailleurs l’occasion de rappeler que la
première réunion qui a eu lieu à la préfecture sur ce problème-là, je
l’avais
moi-même
demandée,
avec
d’autres
maires
de
l’agglomération. Il se trouve même, non pas que je la présidais, mais
je représentais le Président de l’agglomération ce jour-là, qui n’y
était pas, et j’avais parlé, et pour la Ville de Villeurbanne, et pour le
Grand Lyon.
Il faut bien reconnaître aussi –je ne suis pas avec le
Préfet toujours complaisant, si l’on peut dire– que ce qui a été fait
avec l’ALPIL n’était pas non plus très satisfaisant. Alors on peut
entendre tous les arguments que l’on veut, mais l’ALPIL, au-delà
d’une position de principe, n’a pas réglé du tout la situation. C’est
ce que disait d’ailleurs Olivier Brachet et, pour ceux qui sont à la
Communauté urbaine, ils pourront s’approcher de lui à ce sujet.
Donc on est quand même dans des situations qui sont des
situations difficiles. Il faut les régler humainement le plus possible,
et c’est pour cela que, la trêve hivernale, effectivement demandons à
ce qu’elle soit étendue. Après, attachons-nous à Villeurbanne, avec
nos moyens, Christian Vermeulin l’a dit, pour aller vers une piste de
centre d’hébergement d’urgence. En même temps, ne pensons pas
qu’ici on est tout seuls dans notre ville, tout seuls dans notre
140
agglomération, à pouvoir régler de manière durable ces problèmes-là,
qui font appel à énormément de choses. C’est vrai qu’il y a aussi,
pour certaines populations, des difficultés aujourd’hui à trouver des
places ordinaires dans la société où nous vivons. C’est une réalité.
Pour
des
familles
Roms,
quand
vous
proposez
des
solutions d’hébergement d’urgence, d’abord elles n’acceptent pas
toujours. Il arrive de les proposer dans des logements où cela ne
correspond pas du tout à leur mode de vie. Donc dire cela, c’est aussi
prendre en compte une réalité, c’est aussi faire preuve d’humanité,
par rapport à ces personnes-là, et par rapport à l’ensemble de la
société dans laquelle nous vivons.
Je voulais dire cela aussi pour éclairer notre propos et lui
donner peut-être un éclairage qui va au-delà des intentions qui sont
données dans ce vœu.
Quels sont ceux qui sont d’accord pour l’adopter ?
Monsieur Dumas.
M.
Baptiste
DUMAS.-
Monsieur
le
Maire,
juste
une
explication de vote, pour dire que notre Groupe se réjouit vraiment
d’apprendre ce soir que, enfin, à Villeurbanne il y aura un centre
d’hébergement et de réadaptation sociale, et donc nous voterons pour
ce vœu.
(manifestations)
M. LE MAIRE.- Monsieur Dumas, vous n’êtes pas correct
dans vos propos.
Vous avez posé la question, Monsieur Vermeulin…
M. Baptiste DUMAS.- On a posé la question, mais…
M. LE MAIRE.- Non, arrêtez, je vous en prie. Monsieur
Vermeulin vous répond, il vous dit qu’il y a des pistes, et vous
relancez la polémique à nouveau.
M.
Baptiste
DUMAS.-
Pas
du
tout,
ce
n’est
pas
la
polémique…
141
M. LE MAIRE.- Vous dites « enfin, à Villeurbanne on est
heureux de l’apprendre ». Vraiment, je trouve que vous fonctionnez
d’une manière pas correcte.
M. Baptiste DUMAS.- Entre nous, Monsieur le Maire, ce
qui
est
surprenant,
c’est
qu’avant
un
vœu
comme
celui-ci,
on
pourrait être informé en tant qu’élu municipal qu’il va y avoir un
CHRS à Villeurbanne. Voilà. Donc on est content d’apprendre cela
ce soir.
M. LE MAIRE.- Bien sûr, mais vous n’êtes pas l’Exécutif,
et souffrez que M. Vermeulin engage des études et des contacts, sans
que vous soyez informé de cela. Et puis ensuite, vous le saurez, et
puis vous vous en réjouirez. Si vous étiez élu dans cette ville, à ma
place, vous mèneriez des études et vous en informeriez le conseil
municipal le moment venu. Vous avez été sur une liste et votre
premier acte, cela a été de vous séparer de ceux avec qui vous avez
été élu. Vous êtes 2, ce n’est pas de notre faute. Vous avez déjà
beaucoup de place ici dans cette assemblée, après une scission qui
s’est faite immédiatement après le vote sur une liste. De temps en
temps vous devriez vous en rappeler.
Donc, quels sont ceux qui sont d’accord pour ce vœu ?
- Adopté à la majorité (50 pour – 4 abstentions : le groupe
UMP -
1 non participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M.
Henry Chabert parti en cours de séance) -
Merci mes chers collègues. La séance est levée.
- : -
142