oOo - Ville de Villeurbanne
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VILLE DE VILLEURBANNE Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 14 Décembre 2009 -oOo- 1 La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BRET, Maire de Villeurbanne. M. LE MAIRE.- Merci à Frédéric Lamantia d’avoir assuré la transition entre ce qui devrait être le début de la séance à 18 heures et l’heure réelle qui est toujours un peu plus tard. Mes chers collègues, il est temps de commencer notre séance. En l’absence de Mlle Haziza, je vais demander à Madame Aurélie Jollivet de bien vouloir procéder à l’appel. (Mme Jollivet procède à l'appel nominal qui donne les résultats ci-dessous) Sont présents : M. Jean-Paul BRET – Mme Béatrice VESSILLER – M. Prosper KABALO – Mme Sonia BOVE – M. Gilbert-Luc DEVINAZ (arrivée en cours de séance – pouvoir à M. Prosper KABALO) – Mme Dominique BALANCHE – M. Samba GUEYE – Mme Chafia TIFRA – M. Richard LLUNG – Mme Samia BELAZIZ – M. Christian VERMEULIN – Mme Dany MONTOIS – M. Jean BERTHINIER (arrivée en cours de séance – pouvoir à Mme Sarah SULTAN) – Mme Sarah SULTAN – M. Jean-Claude RAY – Mme Claire LE FRANC – Mme Pascale CROZON – M. Ali Mohamed AHAMADA – Mme Farida CASOLI (arrivée en cours de séance – pouvoir à M. Ali Mohamed AHAMADA) Mme – M. Marie-Neige Movses BLANC NISSANIAN – Mme –M. Loïc Myriam CHABRIER GROS-IZOPET – – M m e A u r é l i e J O L L I V E T – M m e A n n e R E V E Y R A N D – M . Ol i ve r BA UD – Mme L a u ra G A N D O L FI – M . Didie r VULLI ER ME –Mme Chantal ROUX – Mme Samia BENELKADI – M. Bruno BERNARD – Mme Caroline LAGARDE – Mme Valérie DARRIAU – M. Vincent MORLAND – Mme Yasmina SALHI (départ en cours de séance – pouvoir à M. Vincent MORLAND)– M. Jacky ALGRAND – M. Marc AMBROGELLY – Mme Djamila GHEMRI – M. Hector BRAVO – Mme Martine MAURICE – M. Baptiste DUMAS – M. Henry CHABERT (départ en cours de séance – pouvoir à M. Régis LACOSTE) – M. Driss AGHAZZAF – Mme Anne DIDIER – M. Régis LACOSTE (arrivée en cours de séance – pouvoir à Mme Martine MAURICE) – M. Richard MORALES – Mme Christine DORNE – M. Christian MONTEGU. 2 Sont absents (excusés - pouvoir) : M. Raymond TERRACHER (pouvoir à M. Jean-Paul BRET) Mme Michèle PEDRINI (pouvoir à M. Loïc CHABRIER) M. Jean-Michel JOLION (pouvoir à Mme Myriam GROS-IZOPET) M. Mohamed MAHAMDI (pouvoir à Mme Myriam JOLLIVET) M . D a mi e n B E R T H I L I E R ( p o u v o i r à M . D i d i e r VUL L I E R M E ) M me E m ma n u e l l e H A Z I Z A ( p o u v o i r à M . H e n r y C H A B E R T ) Mme Patricia CHENE-COURTOIS (pouvoir à Mme Christine DORNE) M. LE MAIRE.- Merci Madame Jollivet. Mes chers collègues, vous avez répondu à l’appel, maintenant vous allez avoir à signer la feuille de présence. Nous allons adopter le procès-verbal de la séance précédente qui a eu lieu le 16 novembre. Est-ce qu’il y a des remarques par rapport à ce procès-verbal ? S’il n’y en a pas, on peut considérer qu’il est adopté à l’unanimité ? Pas d’avis contraire ? Merci. Vous avez eu à connaissance –cela ne prête pas à débat mais je le répète– les délégations du Maire en fonction de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous allons passer maintenant à l’ordre du jour du conseil municipal. 3 1 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090278 BUDGET PRIMITIF 2010 – M. Prosper KABALO M. LE MAIRE.- Avant de passer la parole à M. Kabalo, je salue le public présent, nombreux. Si le public est plus nombreux que d’habitude, nous le devons à une importante délégation d’étudiants de l’Institut d’Etudes Politiques, qui sont accompagnés par M. Barbaste, qui est enseignant, et par ailleurs, vous connaissez le travail qu’il a fait dans notre Collectivité. C’est la deuxième année que nous avons une promotion d’étudiants de l’IEP qui viennent assister, sinon à l’ensemble du conseil municipal, au moins à la première partie qui concerne le budget, présentation et débat. Donc soyez les bienvenus. Monsieur Kabalo. M. Prosper KABALO.- Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, Avant de présenter le budget primitif de l’exercice 2010, je voudrais rappeler quelques faits. La préparation budgétaire débute au mois de juillet par une première lettre de cadrage. Se tiennent ensuite en septembre les premières séances d’arbitrage qui réunissent à la fois les élus et les directions des services. Avant son élaboration définitive, nous tenons dans cette enceinte, avec vous tous, le débat d’orientation budgétaire. Enfin, ce soir, nous présentons le budget final qui sera soumis à votre vote en fin de débat. La majorité municipale poursuit son programme ambitieux dans un contexte incertain tant sur le plan économique que juridique. L’an dernier, en vous présentant ce qui était le premier budget de la mandature, j’attirais votre attention sur le contexte économique et financier particulièrement instable, engendrant une difficulté de prévision budgétaire. La crise se développait alors de jour en jour. Pour l’exercice budgétaire 2010, nous pouvons parler d’une double instabilité, tant économique que juridique. 4 L’instabilité économique tout d’abord : la crise vécue est la plus importante depuis 1929. Si les prévisions laissent entrevoir une amélioration, la situation reste fragile et elle impacte notre budget à travers des rentrées moins importantes de recettes, exemple : les droits de mutation en forte baisse. L’instabilité envisagées, organisation juridique ensuite, territoriale, clauses avec de les réformes compétences, de subventionnement, qui vont modifier l’architecture issue des lois de décentralisation, mais surtout, réforme de la taxe professionnelle. Sa disparition et son remplacement, s’il peut être bénéfique pour les entreprises, posent en creux la question de l’impact sur les finances des collectivités locales. Cette réforme lève une nuée d’incertitudes quant à l’évolution des ressources des collectivités territoriales. La Ville de Villeurbanne devrait être concernée directement dans une faible mesure, mais le Grand Lyon l’est, lui, dans un tout autre ordre de grandeur et il demeure un acteur essentiel du développement de notre territoire. Néanmoins, la Ville de Villeurbanne a décidé de poursuivre son action afin de conforter la qualité de ses services et répondre aux besoins de sa population, avec un effort d’investissement qui permet de soutenir le tissu économique local, notamment : achèvement de la cuisine centrale, avancement de la rénovation du TNP, extension de groupes scolaires et interventions accrues dans le domaine de la petite enfance. L’évolution de nos dépenses est en adéquation avec celle de nos recettes. Le budget 2010 est la traduction d’une situation saine et de notre volonté d’agir pour améliorer le bien-être de nos concitoyens, tout en préservant les marges de manœuvre face à un avenir incertain. ► Le montant du budget primitif 2010 est de 195,5 M€, dont 176,1 M€ qui concernent des opérations réelles. Les opérations réelles sont en augmentation de 10,26 % par rapport au BP 2009 qui était de 159,74 M€. Les dépenses et les recettes évoluent de 3,27 %. ► L’équilibre budgétaire 2010 : 5 Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 121,51 M€. Ces recettes comprennent notamment : - le produit de la fiscalité directe locale, - les dotations de l’Etat, - les produits des services et du domaine. Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 102,56 M€. La différence entre les recettes et les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’appelle l’autofinancement ou l’épargne brute. Il est au budget primitif 2010 égal à 18,95 M€, ce qui représente un taux d’autofinancement brut de 15,59 %. Ce taux d’autofinancement est stable par rapport à celui de 2009 qui était de 15,69 %. Il est important de maintenir un niveau d’autofinancement suffisant dans la mesure où il contribue au financement de la section d’investissement. Néanmoins, l’équilibre du budget se fait également avec un recours à l’emprunt qui est estimé sur ce budget 2010 à 12,86 M€, qui pourrait monter en puissance au fur et à mesure de la réalisation du programme d’investissement du mandat. Les recettes d’investissement s’établissent à 44 M€. Elles sont en progression de 27,67 %. Il s’agit essentiellement des dépenses réelles de la section d’investissement qui sont prévues à hauteur de 44 M€, en hausse de 20,35 %. Cette diapositive vous présente les recettes de la section de fonctionnement, avec une ventilation par nature. La structure des recettes de la Ville est stable dans le temps et il est possible de distinguer trois grands blocs : • Un bloc « fiscalité directe » pour 61,47 M€, soit 50,58 % des recettes de la Ville. Il s’agit du produit fiscal reversé par l’Etat au titre des « taxes ménages » : 33,55 M€ pour la taxe d’habituation, 27,87 M€ pour le foncier bâti. • Un bloc « dotations et compensations » pour 40,99 M€, soit 33,73 % des recettes : 6 - 30 M€, qui représentent 24,76 % des recettes, sont en provenance de l’Etat avec la dotation globale de fonctionnement ; - 10,9 M€, soit 9,25 % des recettes, sont en provenance du Grand Lyon. Il s’agit essentiellement de l’attribution de compensation pour 9 M€ et de la dotation de solidarité communautaire pour 1,9 M€. • Un bloc « autres recettes » pour 19 M€, soit 15,68 % de nos recettes, qui proviennent : - Des subventions perçues pour 5,79 M€. Les organismes versant ces subventions sont le Conseil général, la Région, l’Etat, le Grand Lyon, ou la Caisse d’Allocations Familiales pour le contrat enfance jeunesse. - Des produits des services et du domaine pour 6,73 M€, soit 5,54 % des recettes. Il s’agit des entrées des piscines, des recettes des centres de loisirs sans hébergement, des abonnements aux médiathèques, des participations aux repas de restauration scolaire. Il est important de souligner le caractère social de ces recettes, qui ne couvrent pas toutes les dépenses engagées par la Ville pour assurer ces services publics. - Des recettes diverses pour 6,53 M€. Par bloc, les dotations de l’Etat : Les principales dotations, qui sont la dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation de compensation de la taxe professionnelle, sont évaluées avec une certaine stabilité par rapport à celles réellement perçues en 2009. Cette progression tient compte d’évolutions différenciées entre les dotations. On le remarque bien sur le tableau où l’on voit surtout le t ot al qui laisse apparaître une évolution négative par comparaison entre 2009 et 2010 puisque, tout confondu, on a un total qui sera de – 0,08 %. Concernant la dotation globale de fonctionnement, dite DGF, il convient de rappeler qu’elle était indexée sur l’inflation majorée de 50 % du taux d’évolution de PIB en volume, et ce en 2008. Sur 2009, seule l ’ i n f l a t i o n a é t é r e t e n u e . P ar c o n t r e , l e p r o j e t d e l o i d e f i n a n c e s p o u r 2 0 1 0 7 prévoit, pour la première fois, d’indexer à titre dérogatoire la DGF sur 50 % de l’inflation, soit + 0,6 %, alors que nous aurions dû avoir une indexation de 1,2 %. La forte évolution de la dotation forfaitaire est consécutive à l a p r i s e e n c o m p t e d e l ’ e f f e t r e c e n s e me n t s u r l a p o p u l a t i o n , p o u r 1,7 M€. Cette augmentation n’est pas un rattrapage, puisqu’elle ne vaut que p o u r 2 0 0 9 e t l e s a nn é e s à v e n i r , a l o r s q u e l ’ a u g m e n t a t i o n d e l a p o p u l a t i o n intervenue continuellement modification quantitative depuis et dix ans, qualitative des a déjà conduit services offerts à une à la population. C e t t e d i a p o s i t i v e p r é se n t e l e p o i d s r e l a t i f d e c h a q u e p o s t e constituant les dépenses réelles de la section de fonctionnement. Ces dépenses sont estimées à 102,56 M€. L e s c h a r g e s d e p e r s o n n e l r e p ré s e n t e n t 5 8 , 1 % d e s d é p e n s e s réelles de fonctionnement, elles s’élèvent à 59,58 M€. Elles sont en progression de 3,46 % par rapport à 2009. Cette évolution s’explique par plusieurs facteurs, dont les principaux sont : - La hausse de la valeur annuelle du point d’indice qui est estimée à 0,5 % et qui sera applicable en juillet 2010. - La revalorisation du SMIC estimée à 1 % et applicable au 1er janvier 2010. - Le glissement vieillesse technicité, communément appelé GVT, qui concerne la prise en compte des avancements d’échelon, des avancements de grade et la promotion interne, pour 1,39 %. - La poursuite d’une politique sociale en direction des bas salaires, avec une enveloppe permettant de favoriser l’accès aux soins des agents de la collectivité, en venant réduire le coût de la protection complémentaire santé individuelle pour 340 000 €, et la perspective d’une modification du régime indemnitaire pour 200 000 €. - Egalement, la création nette de 5,3 postes temps plein, correspondant à un montant d’environ 150 000 €, dans les domaines de la petite enfance, de la police municipale, de la culture, et pour la réouverture du Palais du Travail. 8 L e s c h a r g e s à c a r a c t è r e g é n ér a l r e p r é s e n t e n t 2 1 , 3 1 % d e s dépenses réelles de fonctionnement, soit 21,58 M€. Elles connaissent une progression de 3,07 %. Cette hausse est répartie, notamment, entre l ’ é n e r g i e : é l e c t r i c i t é e t g a z + 2 10 0 0 0 € , l e s f o u r n i t u r e s d e p e t i t équipement + 76 000 €, les locations immobilières + 155 000 €, les honoraires et les frais de gardiennage. Les autres charges courantes de fonctionnement représentent 19,65 % des dépenses réelles de fonctionnement : 20,15 M€, elles évoluent de 9,1 %. Elles intègrent notamment les participations et contingents versés à des organismes de regroupement, les subventions de fonctionnement aux associations et le CCAS. ► Notre dette et sa gestion : A u p r é s e n t : l ’ e n c o u r s d e l a d et t e s ’ é t a b l i s s a i t a u 3 1 d é c e m b r e 2008 à 1,92 M€, alors qu’il était de 4,85 M€ au 31 décembre 2007. Il est estimé à fin 2009 pour assurer l’équilibre de clôture aux alentours de 6 M€. A l’avenir : la Ville envisage d’équilibrer son budget 2010 en recettes avec 12,86 M€ d’emprunts à long terme. Il convient donc de considérer essentiellement ces 12,86 M€ sachant que cette inscription est prévisionnelle et que sa réalisation dépendra du niveau des dépenses et des autres recettes effectivement constatées en fin d’exercice. Elle est également la contrepartie de la montée en puissance des investissements. ► Les charges de fonctionnement ventilées par secteur : cette diapositive présente la répartition par secteur des dépenses réelles. L ’ é d u c a t i o n d e m e u r e l e p r e m i e r p os t e d e d é p e n s e s d e l a V i l l e en 2010, il représente presque 29 % de ces dépenses. L e s p o r t e t l a j e u n e s s e a v e c 1 8 , 9 % , l a c ul t u r e a v e c 1 7 , 8 % e t la petite enfance avec 13,6 %, constituent également des postes de charges importants. Les dépenses sociales et de logement représentent 5,1 % des charges de fonctionnement. Il convient de souligner qu’elles concernent des compétences dépendant d’autres collectivités ou opérateurs publics. ► M o n t a n t t o t a l d e s d é p en s e s d ’ é q u i p e m e n t : 9 Après la section de fonctionnement, nous abordons en matière de dépenses, la section d’investissement. Les dépenses réelles d’investissement sont évaluées à 43,57 M€. Elles progressent de 20,35 %. Elles intègrent les dépenses d’équipement qui représentent 40,7 M€ et progressent de 5,9 %. Les dépenses d’équipement comprennent un ensemble de postes qui dépassent les simples travaux : - 2,34 M€ pour des frais d’études préalables aux travaux, - 3 , 9 1 M € p o u r l e m o b i l i e r d e b ur e a u , m a t é r i e l s i n f o r m a t i q u e s , matériel de transports, réserves pour des opportunités d’acquisitions foncières, - 35,45 M€ pour les principaux travaux programmés qui sont : le TNP (11,5 M€), l’Ecole Nationale de Musique (0,6 M€), la cuisine c e n t r a l e ( 2 , 2 M € ) , d e s i n t e r v e n t i o n s s u r l e s g r o u p e s s co l a i r e s , c l a s s e s o u restaurants scolaires (7,42 M€), des interventions sur des équipements sportifs (2,33 M€), des interventions sur les espaces verts (1,87 M€), l’éclairage public avec des travaux d’enfouissement des réseaux (1,4 M€). Pour comparaison : Villeurbanne investit 43,57 M€, la Ville de Lyon investit 96 M€. ► V o y o n s m a i n t e n a n t p a r s e c t e ur l ’ i n t e r v e n t i o n d u b u d g e t s u r la ville. • La ville à tout âge - 3.847 enfants sont accueillis dans les équipements petite enfance, qui en 2010 pourront compter sur 80 places supplémentaires. - 30.000 étudiants vivent à Villeurbanne ou étudient à Villeurbanne. - 3.000 enfants et adolescents sont accueillis pendant les animations d’été. Dans ce domaine, la Ville se donne 4 objectifs : - répondre à l’évolution démographique et aux nouveaux besoins des parents ; - poursuivre les rénovations et les extensions des écoles ; - renforcer les liens avec le campus ; 10 - rénover les établissements d’accueil des personnes âgées. • La petite enfance : une priorité pour le budget 2010 et une priorité pour notre mandat. 2010 sera une année charnière puisque le volet du Contrat enfance jeunesse n’aura qu’une année d’existence et prendra fin en décembre 2010, alors qu’une politique petite enfance se construit dans la durée. Malgré ce contexte, la Ville développe ses actions. En 2010, les crédits consacrés aux dépenses de fonctionnement de la petite enfance s’élèvent à 9,2 M€ contre 8,34 M€ en 2009, soit une augmentation de + 10,3 %. Ils représentent 13,6 % des charges de fonctionnement. Elle pérennise également ses projets d’équipements visant à accroître le nombre de places : - Extension des équipements municipaux Eugénie Niboyet, Pauline Kergomard et François Truffaut : + 12 places. - Ouverture de la mini crèche Optimômes : 12 places et 2.500 heures de garde à domicile sur des horaires atypiques, avant 8 heures le matin, après 18 heures le soir, ou le week-end. - Ouverture de la micro crèche parentale La Petite Maison : 9 places. - Début des travaux de la crèche parentale Le Chat Perché, rue Emile Bouvier : 350 000 € seront investis en 2010 et autant en 2011. - Ouverture du Jardin des Couleurs géré par le Centre Social du Tonkin, pour les enfants de 2 à 4 ans : établissement d’accueil du jeune enfant occasionnel, rendu nécessaire par la scolarisation plus tardive des enfants. - Achat de 25 places (sur les 30 réalisées) à la crèche privée de l’entreprise Vinci, avenue Paul Krüger, dont la gestion est confiée à l’association Ville / Entreprise à la Mutualité du Rhône. - Développement de plateformes d’accueil et d’information sur la petite enfance, en lien avec l’éducation et la jeunesse, sur les quartiers Maisons-Neuves – Ferrandière / Cyprian – Les Brosses. Les 11 familles y trouveront dans un lieu unique, des informations sur l’offre d’accueil : de la petite enfance municipale et associative pour l’accueil individuel et collectif, des loisirs municipaux et associatifs, péri et extra scolaire. - Extension de la crèche les Ecureuils au Centre Social de Cusset. Au total, en 2010, c’est près de 80 places supplémentaires qui seront offertes en termes d’accueil petite enfance sur le territoire communal. • L’éducation : c’est le premier budget de la Ville. Villeurbanne accueille 11.820 élèves en primaire, dans 25 écoles maternelles et 23 écoles élémentaires. Avec 21,9 M€, l’éducation, premier budget de la Ville, représente 28,5 % des charges de fonctionnement. Villeurbanne poursuit son programme de restructuration, extension et construction de son patrimoine scolaire. 9,62 M€ seront consacrés au bâti avec pour objectifs de : - mieux répondre aux besoins de l’enseignement ; - améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées ; - faire face à l’augmentation régulière des effectifs, tant au niveau scolaire que pour la restauration. Les grands chantiers scolaires 2010 en matière scolaire seront : - Nouvelle école maternelle Jules Ferry qui ouvrira en septembre 2010, avec 8 nouvelles classes et un restaurant commun à l’ensemble du groupe scolaire. Investissement : 3,31 M€. - Extension du groupe scolaire Château-Gaillard : début des travaux d’extension mi 2010 et ouverture à la rentrée septembre 2011. Investissement : 1,1 M€. - Extension du restaurant du groupe scolaire Jean Moulin. Investissement : 0,3 M€. Des travaux liés au développement durable avec un programme de ravalement et d’isolation thermique par l’extérieur, aux 12 groupes scolaires Edouard Herriot, Louis Pasteur, Lakanal, CroixLuizet, Prévert et Antonin Perrin. Le service éducation conduit ou soutient une série d’actions qui tendent à promouvoir le développement durable auprès des écoliers villeurbannais : sensibilisation au tri sélectif des déchets papier, développement des lignes pédibus, participation massive aux activités organisées par d’autres services de la Ville, comme les Bons Plants, la visite des Jardins Ephémères, la mare pédagogique à Chamagnieu. • Secteur Jeunesse : 2010 traduira la poursuite et le renforcement des actions initiées en 2009. - Reconduction de la soirée d’accueil des étudiants, qui a connu un vif succès en 2009, et plus globalement de l’action en direction des étudiants, afin de tisser des liens plus étroits et de les associer à la vie de la cité dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Campus. Une convention de partenariat sera conclue avec l’université et les grandes écoles situées sur le Campus, afin de formaliser les relations avec la Ville. La place de l’enseignement supérieur est importante à Villeurbanne. L’implication du Centre Culture scientifique, technique et industrielle dans les manifestations comme la Fête des sciences, la Nuit des chercheurs, permet de tisser un lien entre les Villeurbannais et le Campus scientifique et de vulgariser les démarches scientifiques. - Mise en œuvre du projet éducatif local aux Brosses et à La Ferrandière. - Développement des bourses au permis de conduire dans le cadre des chantiers jeunes. - Renforcement des animations d’été conduites avec la Direction du Sport, avec une augmentation des tranches d’âge au mois d’août. • Les personnes âgées : les plus de 60 ans représentent pratiquement 20 % de la population villeurbannaise. 13 La Ville versera en 2010 une subvention de 3,015 M€ au CCAS, représentant 20 % de son budget. Celui-ci est porteur des politiques destinées aux personnes âgées. C’est l’ensemble des politiques de solidarité. Pour ce qui concerne les services spécifiques aux personnes âgées, Villeurbanne offre 508 places d’accueil. Il existe également un service de soins à domicile et un service de portage de repas à domicile. Ce sont environ 65.000 repas qui ont été portés en 2009. Les grands projets d’investissement en 2010 - La création d’un lieu de répit pour les familles de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Cette structure innovante, résultant de la transformation du domicile collectif Eugène Réguillon, va apporter une réponse à une demande forte de la population et des associations. Son ouverture est programmée en septembre 2010. Ce lieu de répit permettra d’accueillir des patients sur une courte durée, de jour comme de nuit. Il sera également un lieu d’écoute, de conseil et de dialogue pour les familles. - La poursuite des travaux dans les résidences : poursuite des études à Jean Jaurès ; travaux d’amélioration à Marx Dormoy ; deuxième ascenseur à Château-Gaillard ; réception des travaux de réhabilitation du foyer-logement du Tonkin. • La Ville solidaire De la solidarité et de l’action en direction des associations, la Ville affiche trois objectifs : - Promouvoir la santé pour tous en privilégiant les actions de prévention. - Soutenir et accompagner les associations. - Développer la cybercitoyenneté. Pour cela, elle versera un montant de 10,7 M€ de subventions aux associations, au nombre de 1.500 sur le territoire. Dans les domaines de l’économie et de l’emploi, la Ville soutient la Mission Locale pour l’insertion économique des jeunes, par 14 le versement d’une subvention de 225 000 €, soit une augmentation de 12,5 %. Dans le domaine plus spécifique de la solidarité, Villeurbanne verse 550 000 € de subventions à des associations comme AREFO, la Croix Rouge, Cyprian service « aides ménagères », l’OVPAR, l’Office Villeurbannais des Personnes Agées et Retraitées, des associations pour personnes handicapées et inadaptées, pour personnes âgées et en difficulté. La Ville compte 7 centres sociaux et elle met à disposition des associations 23 salles et équipements. • Vie associative Après des travaux de rénovation, le Palais du Travail rouvrira ses portes fin 2010. Il accueillera les associations, les organisations syndicales et les groupes politiques présents au conseil municipal. Une grande salle accessible à tout public au 2ème étage et plusieurs salles plus petites au rez-de-chaussée seront également livrées. La Maison Berty Albrecht connaîtra des travaux de remplacement de ses menuiseries extérieures et la réfection partielle de sa couverture, pour 100 000 €. Concernant les centres sociaux, la Ville a signé avec eux, en 2008, des conventions de moyens et d’objectifs (hors petite enfance), auxquelles correspond un montant total de subventions pour 2010 de 1,53 M€, soit 1,95 % d’augmentation. Courant 2010, un travail de fond sera accompli pour élaborer les futures conventions triennales 2011-2014, qui fixeront les relations entre les centres sociaux et la Ville. • Santé L’espace Santé, entièrement rénové, rouvrira en 2010. Le programme municipal « nutrition, sport et santé » se poursuivra afin de promouvoir l’activité physique, prévenir et prendre en charge les difficultés liées au surpoids et à l’obésité qui tendent à 15 se développer. A ce titre, des actions seront menées dans le quartier des Brosses. La Ville investira dans un champmètre permettant de mesurer les seuils d’exposition aux ondes magnétiques. Enfin, 12 défibrillateurs seront installés dans des lieux publics et dans trois véhicules de la police municipale. • Villeurbanne Ville Numérique Cinq axes composent le projet : - La cybercitoyenneté : utilisation des technologies de l’information afin de faciliter l’expression citoyenne et l’émergence de nouvelles formes de participation. - La lutte contre la fracture numérique. - Le développement des services au public au travers des sites internet : la Ville, le MLIS, le Rize, la Jeunesse. - L’archivage électronique : mise en sécurité du patrimoine numérique. - L’administration électronique : gestion de la relation avec l’usager, gestion de la relation au citoyen et gouvernance. Ces projets vont contribuer à enrichir l’offre de services aux Villeurbannais au travers de solutions numériques, telles que les nouvelles télé-procédures, les prises de rendez-vous en ligne, les abonnements à des lettres électroniques thématiques. • La Ville ensemble Dans ce domaine, la Ville poursuit trois objectifs : - Rénover et développer les équipements sportifs : 2,8 M€ d’investissement. - Accompagner l’évolution des pratiques sportives avec le projet sportif local. - Innover et encourager la création artistique. Quelques chiffres : 55.000 Villeurbannais pratiquent un sport dans les 200 clubs de la ville (40.000 personnes en club) ou en loisirs individuels. La Ville compte 23,5 hectares d’espaces sportifs. Pour exemple : les piscines ont enregistré 700.000 entrées en 2008. 16 • Le Sport Le projet sportif local, élaboré dans le cadre d’une très large concertation, sera concrétisé dans les premières actions telles que le lancement d’une démarche qualité dans les piscines, la mise en réseau des acteurs des activités physiques et sportives sur le territoire, la poursuite de la démarche santé/sport. 2,89 M€ de travaux sont prévus : - Rénovation de la piscine des Gratte-ciel, pour 600 000 € sur un coût total de 1,3 M€. Réouverture prévue début 2011. - Etudes sur les vestiaires du stade de la Viabert. - Etudes également sur les vestiaires du complexe sportif Armand. - Etudes opérationnelles pour la rénovation du complexe sportif Boiron-Granger. - Transformation du terrain du stade des Iris en gazon synthétique, pour 600 000 €. - Poursuite de la couverture d’une partie des tribunes du stade Georges-Lyvet. - Lancement des études sur le projet de la Halle des sports et cultures urbaines. • Culture 2010 voit l’avancée significative de chantiers importants pour la Ville dans le domaine de la culture. - Ecole Nationale de Musique : en septembre 2010, la totalité de l’activité, actuellement éclatée en 4 sites, sera transférée dans le nouveau bâtiment intégrant des locaux plus accueillants, plus fonctionnels et parfaitement adaptés à l’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre. La Ville versera une subvention de 3,18 M€ en 2010, soit une augmentation de + 8 %. - Théâtre National Populaire : le Petit Théâtre Jean Bouise (250 places) a été inauguré en octobre dernier. Le bâtiment principal du théâtre est en cours de transformation totale, la phase 2010 porte sur 11,5 M€ de travaux. 17 - Prêt Aux Collectivités : 530 000 € sont prévus pour le début des travaux d’aménagement pour le bâtiment que vous voyez sur la photo, bâtiment situé rue Emile-Bouvier. - Maison du Livre, de l’Image et du Son : le développement de l’espace multimédia créé en 2009 se poursuit. Son objectif est la réduction de la fracture numérique (mise en place d’ateliers), la prise en compte de l’évolution des pratiques culturelles et des demandes des usagers. Dans cette optique, l’élargissement des horaires d’ouverture à 45 heures est maintenu. - Ateliers Frappaz : concernant le Centre Métropolitain des Arts Urbains, après la signature d’une convention quadriennale de développement de l’activité de résidence et de création, la Ville accompagne ce développement comme les autres financeurs, la Région Rhône-Alpes et l’Etat. • La Ville durable Le développement durable constitue un élément fort de l’action municipale année après année et est décliné dans la plupart des secteurs de l’activité municipale : espaces verts, urbanisme, bâtiments et équipements municipaux, commande publique, éducation. Ces thèmes prennent la forme d’actions concrètes, comme le plan de déplacement administratif, la gestion différenciée des espaces verts, les achats responsables, la lutte contre les avec les discriminations, l’insertion par l’économique. Il demeure un projet partenarial conduit institutions publiques (Grand Lyon, Etat, Région, Conseil général), les acteurs locaux (Offices HLM, Universités, partenaires sociaux, associations) et les habitants, tous mobilisés en vue de l’élaboration d’un projet de développement urbain. Cette démarche est très bien illustrée avec un projet exemplaire : • La cuisine centrale. Elle ouvrira ses portes le 1er mars 2010, ce qui sousentend : 18 - Une bascule complète à cette date : dès le 1er mars, les 33 agents de la cuisine centrale pourront produire 6.000 repas/jour : 5.000 repas pour l’éducation et de 150 à 300 repas pour la petite enfance et le CCAS avec lequel l’exploitation de l’équipement sera mutualisée. - Des travaux dans les sites de production qui deviennent des sites satellites, 15 groupes scolaires dès mars et la totalité en septembre. La démarche englobe également l’évolution des 250 à 300 agents concernés, avec des formations internes et externes. 100 000 € seront consacrés à la poursuite de la formation du personnel pour accompagner ce changement. Concernant l’intégration du bio dans les menus de la restauration scolaire, les objectifs poursuivis sont multiples : - Multiplier la part du bio : 50 % pour le pain, 50 % pour les céréales, 20 % pour les fruits, 10 % pour les légumes, 20 % pour les produits laitiers et 10 % pour les viandes, et élaborer les menus en privilégiant des produits locaux de saison. - Former le personnel : le personnel de restauration bénéficie d’un plan de formation intégrant l’acquisition de techniques particulières pour la cuisson du bio. L’exercice 2010 prévoit pour la cuisine centrale proprement dite un coût de travaux et d’équipement de 2,2 M€, sur un total de 8,8 M€, complété par la réalisation de travaux et l’acquisition de matériels afin d’assurer le passage des cuisines de production en cuisines satellites fonctionnant en liaison froide, pour 640 000 €. • Le développement durable Education à l’environnement : il s’agit de poursuivre l’action consistant à sensibiliser les plus jeunes aux dimensions écologiques et environnementales de nos actes au quotidien. Un exemple est fourni par la manifestation « Les Arboressences », dont le but est de valoriser la présence de l’arbre en ville. Cette manifestation, qui associe les écoles par des plantations 19 d’arbres, complète les « Bons Plants » qui se déroulent au printemps. C’est la mise en œuvre pratique des actions de sensibilisation entreprises antérieurement. • Plan climat Dans le cadre du plan climat communal, dont le lancement a été acté par délibération du 16 novembre dernier, des études : diagnostic climat, bilan carbone, accompagnement et animation de la démarche du plan climat territorial, et des actions de sensibilisation à l’énergie et au climat, seront réalisées. 1,25 particulièrement M€ d’investissement destinés à sont améliorer programmés l’enveloppe en 2010, thermique des bâtiments. Seront concernés en 2010 : le groupe scolaire Edouard Herriot, les locaux Vap, le restaurant du groupe scolaire Louis Pasteur, l’atelier automobile. Ces crédits seront également destinés à la chaufferie du groupe scolaire Lakanal, à la récupération des eaux pluviales au boulodrome des Brosses, au chauffage du complexe sportif des Iris. On peut y ajouter la végétalisation de la toiture de l’école maternelle Antonin Perrin. • Urbanisme et Habitat : en toile de fond la ZAC Gratte- ciel Nord. Pour 2010, les principaux projets urbanistiques sont : - Poursuite du projet d’aménagement de Gratte-ciel Nord. Ce projet intégré à la PPI du Grand Lyon devrait prendre la forme d’une zone d’aménagement concerté, pour laquelle la concertation avec les habitants et la constitution du dossier vont se poursuivre en 2010. - Etudes de l’aménagement du cours Emile Zola. - Fin des travaux avenue Roger Salengro entre la rue Courteline et la place Wilson. Budget de 5 M€, maîtrise d’ouvrage Grand Lyon, sauf éclairage public : la Ville. 20 - Aménagement de la rue Louis Guérin : maîtrise d’ouvrage la SERL, pour 766 000 €, dont 75 000 € pour l’éclairage public et la compétence Ville. En matière d’habitat, Villeurbanne financera le programme d’intérêt général immeubles sensibles, à hauteur de 60 000 €. Ce programme concerne la réhabilitation du patrimoine privé destiné à accueillir du logement social, en partenariat avec l’ANHAH et le Grand Lyon. Elle apporte également son soutien aux logements sociaux : - en apportant une aide aux constructeurs, - en favorisant le développement du logement social au sein des opérations immobilières privées par une mixité d’habitat sur chaque opération de plus de 10 logements, suivant les objectifs du Programme Local de l’Habitat, - en valorisant les démarches de qualité environnementale en soutenant le financement d’opérations en neuf et en réhabilitation. Ainsi, l’aide est de 15 € / m² et de 35 € / m² si respect des normes énergétiques. Programmation de 2009 : 527 logements familiaux et 686 logements sociaux au total. La Ville contribuera enfin à la mise en place d’un dispositif d’aide aux jeunes pour une première installation. Il convient de souligner que la Ville soutient les bailleurs sociaux par de nombreuses garanties d’emprunt. • A nous la Belle Ville Dans le cadre du programme « A nous la belle ville », un travail particulier sera engagé en 2010 sur une charte de qualité architecturale et urbaine patrimoniale, qui s’inscrira notamment dans le chantier plus large de la révision du Plan Local d’Urbanisme. De nombreux projets seront mis en œuvre : - Travaux du parc Colin-Salengro : 200 000 € consacrés à des études, réalisation des travaux fin 2010 / début 2011. 21 - Reconduction de la piétonisation de l’avenue Henri Barbusse : expérience reconduite avec des améliorations prenant en compte les contraintes sonores et le handicap. - Développement de jardins éphémères dans le cadre de projets urbains : sur le site des Gratte-ciel, rue Jean Bourget et Léon Chomel, trois nouveaux espaces verts seront créés et reliés entre eux de manière artistique. Ces parcelles seront à thèmes : parcelle pédagogique en lien avec les écoles, parcelle pour la cueillette de fruits rouges, s’inscrivant dans la politique de verdissement, du traitement des délaissés de voirie et de développement de la biodiversité. - Etudes et concertation pour la création d’un écoparc à Grandclément : 100 000 € seront consacrés aux études de programmation et de maîtrise d’œuvre. - Création d’un mur végétal : il s’agit de la 2ème tranche du financement de la création d’un mur végétal événementiel de 10 à 12 mètres de haut autoportant, à l’angle de la rue Francis de Pressensé et du cours Emile Zola. - Travaux de végétalisation des abords du centre social Saint-Jean : travaux d’aménagement s’inscrivant dans la politique de verdissement, traitement des délaissés, et de favorisation de la biodiversité. - Plan de rénovation des jeux pour enfants dans les parcs et les jardins. - Eclairage public : 1,685 M€ dont 400 000 € pour l’enfouissement des réseaux, en partenariat avec le SIGERLY. - Poursuite de la rénovation des cimetières. • Accessibilité En 2010, Villeurbanne consacrera 2 M€ de son budget d’investissement à l’accessibilité, contre 500 000 € en 2009. Les travaux de mise en accessibilité concerneront : l’Hôtel de Ville avec un deuxième ascenseur ; l’Eglise de la Nativité avec une rampe d’accès ; sur le secteur scolaire : Chamagnieu, groupes 22 scolaires Saint-Exupéry, Lakanal ; sur le secteur sportif : gymnase Mollier, des Iris, le Tonkin, piscine Boulloche ; sur le secteur social : Maison Berty Albrecht. 190 000 € supplémentaires seront consacrés à la mise en accessibilité des espaces verts : pentes et largeurs des allées de la Feyssine. Ainsi se termine la présentation d’actions et d’investissements de notre budget 2010. Comme à l’accoutumée, vous avez trouvé sur votre pupitre une plaquette qui donne un coup de projecteur sur les chiffres, qui permet d’un seul coup d’œil d’identifier les chiffres-clés de notre commune. Enfin, pour conclure mon propos, je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui ont participé à l’élaboration de ce budget, en particulier le secrétariat général, les directions des services, le service communication et, bien entendu, l’ensemble du service des finances emmené par M. Ludovic Parisot. J’en ai fini, je laisse la place au débat. J’en profite pour vous souhaiter à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année. Merci. M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Kabalo. On se souhaitera à nouveau tout à l’heure, mais il faut bien qu’il y en ait un qui commence. Donc nous allons passer au débat. L’ensemble des groupes politiques se sont inscrits. Je rappelle la règle du jeu : c’est 10 minutes maximum par groupe, quelle que soit leur taille. Nous commençons avec le groupe Energies Villeurbanne. Monsieur Dumas vous avez la parole. M. Baptiste DUMAS.- Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Après la présentation complète, exhaustive, de Monsieur Kabalo, et aussi après la lecture de quelques coupures de presse qui sont passées ces derniers jours dans la presse locale, j’avais envie de 23 vous dire, Monsieur le Maire, qu’on a quand même l’impression que « vous n’y êtes pas allé avec le dos de la cuillère ». Je me fais l’écho de quelques coupures de la presse. « Budget en hausse et dette en baisse, le miracle villeurbannais existe-t-il ? » Lyon Capitale la semaine dernière. M. LE MAIRE.- Je ne suis pas le rédacteur en chef, vous l’aviez compris. M. Baptiste DUMAS.- Ce matin dans Le Progrès : « la Ville se dote d’un budget d’investissement record ». Il est certain, Monsieur le Maire, vous l’avez dit, puisque ce sont des journaux indépendants qui ont pu faire paraître de telles informations, qu’il ne s’agit en aucun cas de propagande. Néanmoins, on peut noter le grand bond en avant villeurbannais, qui nous rappelle des périodes des années 50. M. LE MAIRE.- C’est le « petit livre rouge » ! M. Baptiste DUMAS.- En fait, il y a quand même, selon nous, un paradoxe. Ce paradoxe c’est que vous ne cessez de vous plaindre –et d’ailleurs les articles le révèlent– de l’incertitude qui pèserait sur les ressources de la Mairie pour l’avenir, que vous avez du mal à vous projeter dans l’avenir, mais il n’empêche que votre budget pour l’année prochaine, pour 2010, n’a jamais été aussi élevé, jamais la capacité d’épargne de la commune n’a été aussi importante, jamais votre capacité d’investissement n’a été aussi forte. Alors peut-être, Monsieur le Maire, que vous avez raison puisque vous avez l’habitude, très souvent, de taper sur l’Etat, et plus vous tapez sur lui, plus il est généreux avec vous. La deuxième remarque : il s’agit moins, Monsieur le Maire, d’un paradoxe, que d’une constatation. Là encore je me réfère à l’article du Progrès de ce matin. Vous vous targuez du fort niveau d’investissement en le comparant aux années précédentes. Ce matin, c’est vrai que Le Progrès rappelait les propos de M. Kabalo qui disait qu’entre 2001 et 2005 l’investissement se limitait à 15 M€. La question que notre petit Groupe s’est posé à ce moment-là, c’est de se 24 dire : est-ce que le Maire de l’époque avait bien pris la mesure des enjeux d’investissement ? 15 M€ de 2001 à 2005, 43 M€ aujourd’hui. Vous me permettrez une petite facétie et après je passerai au fond. Peut-être qu’il s’agit pour vous de nous faire passer un message. Le message serait qu’il faudrait certainement un troisième mandat à Monsieur Bret pour trouver la juste mesure en matière d’investissement puisque, après un premier mandat insignifiant au niveau des investissements, un deuxième mandat, pour le moment, relativement exubérant, il vous faudra un troisième mandat pour trouver votre rythme de croisière. Ceci étant dit, nous souhaitions attirer l’attention de notre Assemblée sur trois éléments. Premier élément, et cela a déjà été dit à plusieurs reprises, par notre Groupe mais aussi par d’autres Groupes, c’est qu’avec ce budget, vous démontrez réellement l’inutilité de la hausse d’impôts que vous avez votée avec votre majorité municipale en décembre 2008, et qui est appliquée cette année sur les contribuables villeurbannais. Vous auriez pu, Monsieur le Maire, vous auriez dû, financer cette hausse d’impôts avec l’emprunt. Vous n’avez pas voulu. On est réellement en droit de se demander s’il est normal dans une ville –la 26ème de France– que le seul outil de pilotage financier soit le niveau d’endettement, au détriment du niveau d’impôts. La deuxième remarque de fond concerne un sujet qui nous est cher au groupe Energies Villeurbanne. Il s’agit du social et plus largement de l’action sociale et de son impact dans la commune. Le moins que l’on puisse dire, mais j’espère pouvoir vous le démontrer, c’est que, Monsieur le Maire, le social n’est pas votre fort. Les dépenses de fonctionnement augmentent cette année de 4 %, elles augmentent à peine de 2 % dans le social. Mais il y a mieux, et je ne sais pas si l’ensemble des personnes dans la salle ont été destinataires de ce petit document, d’ailleurs excellemment fait depuis plusieurs années, « coup de projecteur sur les chiffres », qui révèle les grands chiffres du budget 2010. Si vous ne l’avez pas, vraiment, il faut vous le procurer car c’est une mine d’or. 25 Pour revenir à notre sujet, que lit-on dans ce petit document ? C’est que le sport et la culture, cette année, représentent 35 % des dépenses de fonctionnement de la Ville, et que le social, de son côté, représente bon an mal an 5 % des dépenses de fonctionnement. Que vos priorités, Monsieur le Maire, soient le loisir et l’accès à la culture, très bien, mais est-on réellement sûr que cet investissement ne se fait pas au détriment du social ? 44 M€ par an pour le sport et la culture ; 6 M€ par an pour le social. En un mandat, soit six années, vous investirez dans le social ce que vous dépensez en un an dans le sport et la culture. Je crois que les chiffres parlent d’eux-mêmes. Notre Groupe pense qu’il est urgent que la Mairie réoriente réellement, pratiquement et financièrement son action vers les plus fragiles et les plus faibles, vers ces jeunes qui d’ores et déjà ne trouvent pas de boulot et qui, sans soutien, n’en trouveront certainement pas, vers ces familles étranglées et qui, sans aide, plongeront encore plus. Nous pensons que l’action de la Mairie doit se faire à deux niveaux. Premier niveau, et cela a déjà été dit, le lien social, c’est pour nous la priorité des priorités. Et ce lien social passe par les associations, les centres sociaux, les associations de quartiers, les associations caritatives. N’oublions jamais que Villeurbanne est une ville dont le revenu moyen par habitant est inférieur de 30 % à celui de Lyon. Deuxième niveau d’intervention, selon nous, de la Mairie, c’est évidemment la question de la gouvernance, la question de la manière dont la Mairie entretient ses relations avec le secteur social et le secteur de l’emploi. Nous estimons que de ce point de vue-là, il y a beaucoup de chemin à faire. Vous savez comme moi que dans le domaine de l’emploi, il y a un réel émiettement et de très nombreuses structures qui interviennent dans ce champ. Je pense à la Mission Locale, où je suis administrateur, et qui fait tout ce qu’il faut, bien 26 qu’on l’aide beaucoup, pour sortir les jeunes de l’ornière. Mais il y a de multiples structures sur ce champ et je ne suis pas certain, vraiment pas certain, que la coordination que pourrait mener la Mairie, soit menée à bien. Dernier point : il s’agit d’une réflexion sur la situation actuelle et la situation institutionnelle. Je ne sais pas quel est le bon mot, mais on peut dire que le grand chambardement de la réforme des collectivités territoriales qui se prépare, je crois, doit nous inviter à réfléchir à la place de la commune dans le paysage institutionnel, aux relations nouvelles qu’il convient de construire entre l’Etat, sur lequel vous tapez souvent, et les communes, mais aussi doit nous amener –et il me semble que ce budget de ce point de vue-là est exemplaire– à une réflexion profonde sur ce qui serait un impôt juste. Ne nous voilons pas la face, même si les médias ont pu annoncer il y a quelques semaines que la crise était derrière nous, la réalité c’est que l’année 2010 sera tout aussi difficile, voire plus, pour les familles et les PME, que l’année 2009. Et donc, en pleine crise, dans une collectivité comme Villeurbanne, qui dégage autant d’épargne –cela a été dit très bien par M. Kabalo– que cette année, est-ce que l’impôt est à son juste niveau ? Le fossé qui semble, selon nous, se creuser entre une Mairie riche, opulente, et des Villeurbannais confrontés à des vrais problèmes de pouvoir d’achat, nous invite ce soir à poser la question. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Merci, si l’on peut dire. Pour le Modem, Monsieur Moralès. M. Richard MORALES.- Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, chers collègues, Nous abordons ce soir le budget de la plus grosse entreprise de Villeurbanne, avec ses 1.555 salariés et ses nombreuses succursales associatives qui assurent la réélection des cadres dirigeants en échange de confortables moyens humains et financiers, 27 ponctionnés avec générosité sur les actionnaires malgré eux, que sont les contribuables. L’année dernière nous vous avions dit deux choses. Que la politique financière de l’Etat ne nous aidera pas, et vous savez ce que je pense de la politique menée par Nicolas Sarkozy, mais qu’il vous appartenait de définir clairement les priorités budgétaires et d’harmoniser les besoins des Villeurbannais d’un côté et les possibilités financières de notre Ville de l’autre. Je vous avais dit également que les grandes incertitudes sociales qui se dessinent, et c’est encore plus vrai pour 2010, doivent nous obliger à protéger les Villeurbannais, plutôt que participer à leurs difficultés, notamment en augmentant les impôts locaux. Notre Groupe abordera trois éléments dans l’analyse de ce budget : - La technique comptable est-elle correcte ? - Les missions sont-elles assurées et quels sont les dysfonctionnements d’objectifs ? - Enfin, la crise et la protection des citoyens. La technique comptable présentée est digne de n’importe quelle grosse PME saine, avec un avantage considérable puisque, ici, – nous sommes en démocratie représentative– les recettes peuvent être augmentées en choisissant d’augmenter les impôts, sans aucune contrainte, par la décision d’une personne, donc vous Monsieur le Maire, face à 140.000 autres. C’est votre entière responsabilité. Par ailleurs, le volume du budget augmente de 16 M€ pour arriver à plus de 176 M€, sans les opérations d’ordre, la Ville n’a pas de dette et vous gardez en caisse 19 M€ représentant l’excédent entre recettes et dépenses de fonctionnement. La Ville est donc riche, pas les Villeurbannais. Cela, je vous l’avais déjà dit et les chiffres le confirment une fois de plus, ce soir. Votre choix d’augmenter les impôts peut inquiéter et doit inquiéter les Villeurbannais, car les incertitudes omniprésentes sur les différentes dotations, de l’Etat, du Grand Lyon, les turbulences engendrées par la réforme de la taxe professionnelle, donc de nos 28 recettes au titre de la dotation de compensation ou du fonds départemental de péréquation, et par ailleurs de l’évolution que vous nous faites apparaître fonctionnement, avec comme notamment inéluctable des dépenses des dépenses de de personnel qui progressent encore de 2 M€, pour arriver à près de 60 M€ cette année, cet ensemble de données va conduire, puisqu’à aucun moment vous réduisez la voilure et le train de vie de la mairie, cet ensemble de données va conduire à une nouvelle augmentation des impôts locaux. Avec beaucoup d’humour, Monsieur Kabalo, un peu trash ce soir, vous nous dites que les taux seront stables cette année. Puisqu’on est entre nous, le contraire serait assez extraordinaire, vous venez de les augmenter de 6 % ! Votre conception simpliste du budget fait que vous augmenterez encore les impôts dans les deux ans à venir, à distance de l’échéance de 2014, tactique électorale oblige. Prenons rendez-vous pour cette éventualité, à moins que vous nous garantissiez ce soir l’absence d’augmentation des impôts locaux jusqu’à la fin du mandat. Vous devez vous engager vers une diminution concertée et raisonnable des dépenses de fonctionnement, seule possibilité de conserver un volume d’investissement honnête sans augmenter les impôts locaux. Alors, assurez-vous correctement vos missions et quels sont les dysfonctionnements d’objectifs ? Les missions obligatoires administratives sont correctement assurées, je n‘insisterai pas. Je me restreindrai, compte tenu du temps très limité autorisé à l’opposition, à pointer quelques éléments. Monsieur Kabalo, vous avez parlé pendant 45 minutes. Dans le domaine de la solidarité, de la politique de la ville et de l’action en direction des associations, si la bonne volonté est évidente, en partenariat avec le Conseil général, la progression de la subvention au CCAS de 45 000 € n’est pas adaptée à la dégradation de la situation sociale qui va s’exacerber en 2010. A elle seule, l’augmentation des frais de personnel de 2 M€, représente les deux- 29 tiers de la subvention au CCAS. Nous sommes dans un dysfonctionnement d’objectif. L’année 2010 verra la mise en œuvre du micro crédit social. Nous attendrons le bilan annuel, mais au lieu de vous appuyer sur l’expérience d’Emaus ou du Secours Catholique, vous avez, dans les objectifs annoncés, transformé le micro crédit social, qui prévoit des prêts de 300 à 3 000 € à 1,25 % d’intérêt correspondant au taux du livret A, en prêts allant jusqu’à 24 000 € à 0 %, sortant de la définition même du micro crédit social destiné aux personnes en difficulté et nécessitant un accompagnement de gestion personnelle. Un tel montant pourrait laisser envisager un prêt à vocation de création professionnelle. Il n’en est rien. Nous sommes dans un dysfonctionnement d’objectif. La Ville continue son engagement vis-à-vis de la Mission Locale en passant à un soutien à 225 000 €. C’est souhaitable. Toutefois, toutes les actions menées vis-à-vis des entreprises et de l’emploi en général, en y intégrant toutes les structures, Pavie, le Plie, ne seront crédibles que si elles sont fortes, affichées, évaluées et validées. Comme nous vous l’avions déjà demandé, un bilan semestriel des actions et des résultats serait très pertinent. En l’absence d’un tel bilan, nous sommes dans un dysfonctionnement d’objectif. Le soutien aux associations est fondamental. Toutefois, la reconduction systématique des subventions ne doit pas être la règle. Dans mon passé d’adjoint –cela je l’ai vécu– chaque année je recevais tous les responsables d’associations correspondant à ma délégation. Je voyais avec eux leurs objectifs, leurs résultats, dont les résultats comptables, leurs besoins, l’intérêt de leur action pour la collectivité. Cette approche permettait de cibler au mieux l’aide à apporter à l’action associative, sans arrière-pensée électoraliste. Nous souhaiterions que soit mise en place une grille de valeurs permettant de valider la pertinence du subventionnement de chaque association. Notre Groupe est d’ailleurs prêt à élaborer avec vous cette grille de valeurs. 30 Nous sommes très satisfaits de votre proposition innovante d’instituer un lieu de répit destiné à apporter un soutien aux aidants naturels, c’est-à-dire la famille, des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Ce principe de « halte garderie » faisait partie de notre programme municipal. Face au mépris que vous affichez habituellement pour votre opposition, cette proposition nous conforte un peu et montre que vous nous écoutez quelquefois. Concernant la politique en direction de la petit enfance, nous sommes d’accord avec vous pour dire que les incertitudes concernant la CAF gênent la visibilité financière à venir. Toutefois, les besoins des familles en termes d’accueil qualitatif et surtout quantitatif, sont très importants et l’offre reste aujourd’hui insuffisante. Trouver une place de crèche pour son enfant constitue pour un jeune couple un parcours étonnamment difficile. Il faut développer et soutenir les initiatives privées, d’entreprises ou associatives, mutualiser les accueils, et dans un contexte d’emploi difficile, répondre aux contraintes horaires par des possibilités de prise en charge des enfants tôt le matin et tard le soir. Concernant le domaine scolaire, les mises aux normes, les rénovations des différents établissements scolaires doivent se poursuivre, tant le retard pris dans le premier mandat était important. L’approche environnementale doit se faire sous l’angle pédagogique et s’appuyer techniquement sur l’isolation thermique, comme vous le faites sur certains établissements, mais aussi le recours aux énergies renouvelables, la réduction de la consommation d’énergie et la réduction par 4 des gaz à effet de serre. L’appel au solaire thermique et photovoltaïque et à la géothermie doit faire rentrer nos bâtiments communaux dans l’exemplarité. Chaque bâtiment municipal doit afficher son bilan carbone/énergie et c’est sur cette base que nous devons améliorer le diagnostic énergétique. Dans le même esprit, nous avions proposé il y a deux ans d’équiper la totalité des terrasses de la mairie en solaire photovoltaïque, compatible avec le classement de notre Hôtel de Ville, et dont le montant serait voisin d’un terrain en gazon synthétique, 31 pour donner une échelle de valeur. L’amortissement se ferait en moins de 10 ans et constituerait une source de recette par la revente du courant à EDF. Notre proposition est toujours actuelle. L’alimentation de nos enfants à la cantine doit être bio. Cela, nous l’avons demandé depuis le début de votre premier mandat, sans être d’ailleurs soutenus par nos amis écologistes de l’époque… (protestations) C’est vrai, ressortez les textes, Madame Vessiller, ce sera drôle. Mais nous sommes heureux que ceux d’aujourd’hui, dont vous faites toujours partie, Madame Vessiller, s’intéressent désormais à ce sujet, qui est un impératif sanitaire, mais aussi économique pour les producteurs locaux qui voient s’ouvrir de nouveaux marchés. Nous sommes d’accord sur la politique culturelle engagée. J’en profite pour apporter le soutien de notre Groupe à notre ami Raymond Terracher. Nous sommes d’accord sur le principe du rayonnement universitaire, mais il faut véritablement que le campus de la Doua trouve dans la carte de visite de Villeurbanne une place aussi forte que l’ASVEL. Alors là, nous aurons véritablement gagné. Dans le domaine sportif, les différentes rénovations et mises aux normes doivent répondre au même diagnostic énergétique que tous les bâtiments communaux. Pour le stade des Iris –Monsieur Denivaz n’est pas là– vous confirmez que vous avez fait les choses à l’envers. Nous avions un terrain en herbe et un terrain en gorrhe. Vous avez transformé le terrain en herbe en synthétique et laissé le gorrhe. Aujourd’hui le gorrhe devient aussi du synthétique. Le tout pour la modeste somme de 1,2 M€. Si vous nous aviez écoutés à l’époque, nous aurions aujourd’hui toujours le beau terrain en herbe entretenu avec amour par nos jardiniers municipaux et un terrain en synthétique. Nous aurions économisé 600 000 €, le tarif pour équiper les terrasses de l’Hôtel de Ville en photovoltaïque ! C’est un exemple de dysfonctionnement d’objectif. 32 Dans le domaine de la santé, les opérations engagées sont bonnes, mais le choix du lieu d’implantation de la future maison médicale reste une erreur. Nous nous sommes déjà largement exprimés sur ce sujet il y a un an. Dans le domaine du développement urbain et de l’habitat, nous vivons un paradoxe. Le frein aux constructions lié à la crise nous permet de souffler un peu face à la frénésie bétonnière de ces dernières années, mais les réalités sociales doivent nous inciter à aider au réaménagement du parc immobilier dégradé, à créer des logements sociaux et très sociaux, sas d’entrée dans le logement social devenu cher et garde-fou entre le logement devenu inaccessible pour certains, et la rue. On est tout à fait dans le sujet du vœu que j’ai découvert sur mon bureau tout à l’heure. L’aménagement des jardins de poche, pastilles esthétiques de notre environnement urbain, ne doit pas nous faire oublier la place de l’arbre, forte, arbres qui doivent être recensés, protégés, implantés. Pour l’exemple, et avec humour, n’oublions pas qu’un beau platane compense l’émission de gaz à effet de serre de trois vaches, et que chaque vache produit en gaz à effet de serre l’équivalent de trois voitures faisant chacune 14.000 kilomètres par an. Je vous laisse faire l es c alc ul s et n’oublie z pas de r e me rci er chaque matin les arbres que vous rencontrez en sortant de chez vous ! En ce qui concerne le plan climat communal que nous avons évoqué dans les faits, je rappellerai que chaque échelon, communal, communauté d’agglomération, région, nation, europe et monde, est important, mais que tous ces échelons sont terriblement interdépendants. Un dernier mot pour finir sur la crise et la protection des citoyens. Nous sommes confrontés à une crise économique grave et profonde. La crise financière est terminée, et puisque la leçon n’a pas été comprise, les grands groupes financiers préparent déjà la prochaine. 33 Après un effondrement du travail intérimaire, les entreprises sont arrivées au bout du temps partiel qui a joué un rôle d’amortisseur, et nous allons malheureusement vers une multiplication des licenciements, de plans sociaux, et une explosion du chômage en 2010. Les Français vont souffrir et l’on ne peut pas dans les collectivités locales faire comme si tout allait bien et continuer à disperser nos budgets sur des projets non impératifs, mais qui doivent au contraire être ciblés sur les problèmes auxquels nos citoyens sont confrontés. Dans votre liste exhaustive à la Prévert de votre présentation : Vous n’affichez aucune priorité, et nous le regrettons. Vous n’affichez aucune volonté de réduire les dépenses de fonctionnement, et nous le dénonçons. Vous affichez clairement la méthode simpliste de fouiller un peu plus dans la poche des Villeurbannais, sans remettre en question votre plan de marche. Nous aurions aimé un budget de crise et nous ne vous l’aurions pas reproché, bien au contraire. Il convenait donc pour le budget 2010, de construire un budget de crise prudent, précis, imaginatif au sens des économies, protecteur, resserré sur les besoins et les missions modernes d’une mairie. Il faudrait adjoindre à M. Kabalo, Adjoint aux finances, un co-adjoint chargé des économies budgétaires. L’avenir de Villeurbanne passe par cette capacité d’adaptabilité en fonction des conjonctures économiques et sociales. Je ne vous pardonne pas d’avoir augmenté les impôts locaux. Merci de votre écoute. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Chabert pour le groupe UMP. M. Henry CHABERT.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, 34 La présentation de votre budget appelle quelques remarques de notre part et je limiterai mes observations à cinq remarques principales. Première remarque : le virement de la section d’investissement de plus de 14 M€, en hausse légère par rapport à 2009, démontre a posteriori –cela a été dit déjà précédemment– l’inutilité de l’augmentation des impôts que vous avez pratiquée l’an dernier. L’augmentation du produit de cet impôt, qui passe, si l’on consulte les documents, de 58 M€ pratiquement en 2009 à 61,5 M€ en 2010 dans votre budget, représente plus de 6 % d’augmentation. Ceci veut dire que l’augmentation naturelle des bases, la dotation globale, et quelques produits exceptionnels suffisaient largement à couvrir l’augmentation de vos besoins, et la période de crise n’est pas la meilleure période choisie pour constituer des bas de laine sur le dos des contribuables. Deuxième remarque : nous apprécions dans l’usage que vous proposez des finances publiques, que vous teniez compte, enfin, j’oserai dire, de quelques unes de nos remarques. Ainsi sont davantage prises en compte, par exemple, et nous nous en réjouissons, les politiques de la petite enfance ou la politique en faveur des handicapés, ce qui se traduit d’ailleurs aussi bien en termes de gestion que d’investissement. Vous parvenez même à appliquer des mesures de redéploiement du personnel, que nous ne cessons de vous suggérer. Elles sont, certes, limitées puisque, pour près de 11 postes nouveaux créés que vous citez, dans le secteur de la petite enfance pour 6 d’entre eux, 3 dans la police municipale, et en tenant compte également de la création d’un poste administratif et d’un demi-poste dans le secteur culturel, vous embauchez l’équivalent seulement de 5,3 fonctionnaires à temps plein –naturellement on ne va pas diviser un fonctionnaire en 3– pour en réalité 11 postes et quelque créés. Alors, Monsieur le Maire, on aurait tendance à vous dire : encore un petit effort, et vous verrez que nos propositions faites lors de la dernière campagne municipale de créations de postes par 35 compensation, n’étaient pas aussi absurdes ou utopiques que vous avez bien voulu à l’époque le laisser penser. Nous apprécions aussi que vous envisagiez enfin de créer dans le cadre des crédits d’études, comme nous l’avons également suggéré, une charte de la qualité architecturale urbaine et patrimoniale de la ville. Veillez seulement à en définir clairement le cahier des charges, à choisir des intervenants dans la transparence, et en faisant, pourquoi pas, appel à l’Agence d’urbanisme qui réunit dans ce domaine des compétences utiles au service de notre ville. J’aurais tendance à dire la même chose du projet de mur végétal qui nous a été tout à l’heure présenté. Troisième remarque : vous avez fait cette année un effort louable d’explication des orientations que vous souhaitez impulser dans le cadre de votre budget. Nous regrettons en revanche la faiblesse de votre action dans deux domaines qui devraient être pourtant prioritaires. Je dis bien la faiblesse, je ne dis pas que c’est absent, mais la faiblesse des actions que vous engagez dans deux domaines, celui de l’environnement et celui de la rénovation de l’habitat. Les sommes qui y sont consacrées, tant en subventions aux offices qu’en dépenses directes sur les bâtiments publics, sont timorées et sans aucune mesure avec les besoins. Le plan climat vous a été imposé, mais l’absence d’Agenda 21 ou –n’en faisons pas une affaire– de tout autre document programmatique, que vous refusez toujours de mettre en œuvre, ne permet pas dans ce domaine une lisibilité pourtant indispensable. Or, à la clé, ce sont non seulement des économies d’énergie et donc des charges qui sont à réaliser, mais c’est aussi une nécessité absolue en termes de lutte pour la préservation de notre planète. Villeurbanne pourrait, devrait être exemplaire dans ce domaine, comme nous l’avons maintes fois suggéré, et c’est avec un profond regret que nous constatons à quel point certaines villes en France et en Europe avancent dans ces domaines, quand Villeurbanne fait quasiment du surplace. 36 Quatrième remarque : je profiterai de ce budget, cela m’évitera de le faire tout à l’heure au moment où le problème de l’ASVEL sera abordé, pour dire deux mots des subventions qui sont prévues pour l’ASVEL, sans d’ailleurs qu’au moment de l’élaboration du projet de budget, la décision définitive de l’ASVEL ait été connue. Puisque depuis on sait ce qu’il en est, nous nous réjouissons, et sans aucune restriction d’ailleurs, que l’ASVEL ait décidé finalement de rester non seulement villeurbannaise dans ses racines, dans son cœur, mais aussi par son implantation, d’autant que cela va permettre de développer un complexe de formation sportive attractif. Et naturellement, entre parenthèses, il serait tout à fait impensable de lier le sort de l’ASVEL à celui du Grand Stade. Cela pour une raison d’ailleurs essentielle, qui est que l’ASVEL est un club d’agglomération qui, s’il assure la promotion de Villeurbanne, assure aussi et d’abord celle du Grand Lyon. C’est pourquoi également nous n’enlevons rien de ce que nous avons dit par le passé. Parce que c’est un club d’agglomération, c’est à l’agglomération de fournir l’essentiel des subventions qui peuvent être accordées en soutien au développement de notre équipe. Nous serons naturellement particulièrement attentifs au financement d’investissements qui risquent d’être sollicités à Villeurbanne. De même que nous serons attentifs à la manière dont vous allez traiter le problème de l’Astroballe, construite dans une certaine précipitation –je crois d’ailleurs que tout le monde ici-même n’était pas tout à fait d’accord en termes de vote sur les choix qui étaient proposés à l’époque– et dont la mutation ne sera pas sans poser quelques problèmes. Le développement du sport professionnel a ses règles de fonctionnement, de financement, de sponsoring, de droits à l’image, de développement commercial. Il ne doit pas se faire au détriment du sport pour tous, et trop peu de moyens sont encore consacrés à ce jour à Villeurbanne dans ce secteur, pour le mettre de quelque manière que ce soit en péril. 37 Enfin et pour terminer, un mot sur les dotations de l’Etat. Pas un conseil ne se déroule sans que des charges critiques virulentes, naturellement infondées, soient développées par les différents Partis, Monsieur le Maire, de votre majorité, contre l’Etat, le Gouvernement et le Président de la République. Cela dit, nous comprenons. Parce que vous êtes dans l’opposition nationale, il faut bien que vous le manifestiez. Vous êtes en cela, les uns et les autres, les bons petits soldats, pour reprendre votre expression, de vos chefs respectifs, même d’ailleurs si l’on ne sait plus très bien lesquels, Ségolène Royal, Martine Aubry, Dominique Strauss-Kahn, Mme Buffet, Mme Voynet, M. Cohn Bendit, M. Mélenchon, qui sais-je encore. Continuez à vous faire plaisir sur notre dos. Reconnaissez au moins, en revanche, en ce qui concerne ce budget, que l’Etat assume pleinement ses responsabilités, comme l’ensemble des dotations en donne la preuve évidente. Et cela, en période de crise. L’évolution de la situation ne permettra sans doute pas toujours qu’il en soit ainsi. Raison de plus pour investir à bon escient et dans des domaines qui sont créateurs d’emplois et d’économie. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Merci. Pour le Groupe des radicaux de gauche, c’est Madame Belaziz. Mme Samia BELAZIZ.- Monsieur le Maire, chers collègues, La présentation du budget que nous devons voter ce soir est d’une clarté remarquable. Cette précision, cet effort de pédagogie, est un apport important au débat démocratique, et nous tenions à le souligner. Il s’accompagne, comme prévu, d’un document rendant compte de l’avancement des engagements de la majorité municipale. Il est bien conforme aux orientations budgétaires présentées ici même lors du dernier conseil municipal, dans sa priorité donnée aux actions concernant l’éducation, la culture, la petite enfance, la jeunesse, mais aussi la solidarité et le développement urbain. 38 C’est aussi un budget qui, malgré la situation de crise dans laquelle est notre pays, malgré les incertitudes que fait peser le Gouvernement sur l’avenir des finances locales, est un budget fort en investissement. En nous accordant leur confiance, les Villeurbannais nous ont dans le même temps confié des responsabilités. Ces responsabilités, renforcées par le contexte actuel de crise économique et sociale, de mépris de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales, nous les avons acceptées, et le budget qui nous a été présenté en est la preuve. C’est, en effet, un budget ambitieux, au service de l’ensemble de nos concitoyens, 176 M€, soit une variation de + 10,26 % par rapport à 2009, avec des dépenses et recettes qui évoluent de 3,27 %. Ce budget marque notre volonté d’investir largement au service des habitants, selon quatre axes structurants de notre programme : Un développement urbain maîtrisé et durable, autour notamment de l’ambitieux projet Gratte-ciel nord, mais aussi de notre volonté à développer la nature dans la ville, tout en s’attachant aux économies d’énergie et à notre implication pour le plan climat communal. Le second point est l’équité et la solidarité entre les personnes et les générations. Je soulignerai, malgré le désengagement de la CAF, l’important effort budgétaire en direction de la petite enfance pour le développement des équipements afin de répondre aux besoins des familles. La valorisation de la personne par l’éducation, la culture, le sport et les loisirs, qu’il s’agisse de l’enjeu de la programmation culturelle, ou l’aide aux projets jeunesse, dans le cadre entre autre du Plan campus. Enfin, le mieux vivre ensemble dans une ville plus conviviale et plus solidaire, avec l’accompagnement des personnes en difficulté et en situation d’exclusion, mais aussi la volonté municipale de consacrer une attention particulière à l’accessibilité par le programme de mise en accessibilité du patrimoine de la ville. 39 C’est pour tous ces ambitieux projets que nous saluons ce budget réaliste, qui correspond aux engagements que nous avons pris devant les Villeurbannais. Lors l’augmentation, du précédent plus que budget, raisonnable, on a mais pu nous nécessaire, reprocher des taux d’imposition qui n’avaient pas été réévalués depuis plus de six ans. Au vu de l’instabilité économique dans laquelle est plongé notre pays et qui touche bon nombre de nos concitoyens, je soulignerai la non augmentation des taux d’imposition pour 2010, mais également le recours à l’endettement très faible. Alors que d’autres s’adonnent à l’exercice du toujours plus avec toujours moins, sans jamais nous dire ni quoi, ni comment, nous privilégions la cohérence de nos objectifs à travers ce budget qui réaffirme clairement nos priorités. Il est vrai qu’en matière budgétaire et de gestion, nous n’avons guère de leçons à recevoir de représentants d’une Droite qui aura depuis 2002 accru le poids de la dette publique, accumulé le déficit sur la Sécurité Sociale, et fait connaître à notre pays un déficit historique du commerce extérieur, tout en faisant augmenter les prélèvements obligatoires. Pour conclure, ce budget 2010 nous montre que la force de notre politique villeurbannaise est la continuité et la clarté de nos objectifs. C’est l’avantage de la durée et de la cohérence dans la construction de la gestion d’une ville. Le Groupe radical de gauche votera donc ce budget ambitieux et responsable. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Merci. Pour le Groupe des élus communistes et républicains, c’est Monsieur Ambrogelly ? M. Marc AMBROGELLY.- Oui, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, chers collègues, Je vais citer quelques chiffres qui ressortent de votre exposé. 40 Les augmentations d’abord : Les augmentations du prix de l’énergie de 7,95 %, des tarifs d’EDF de 3 %, des fournitures de petits équipements, la location immobilière. La taxe foncière qui est à charge pour nous augmente de 8 %. Et nous avons pris en charge dans le cadre des déplacements des agents les transports collectifs, qui ont augmenté de 24 %. Pour les charges de personnel, le point d’indice a été en augmentation, d’avenir, la revalorisation effectivement une du SMIC, création le nette GVT, de 5,3 les contrats emplois, la protection des bas salaires mutuelle dépenses de santé. Les recettes : Les droits d’enregistrement sont en baisse de 35 %. La question reste soulevée, même si la Droite a une certitude sur la question, de savoir est-ce qu’on a bien fait, est-ce qu’on n’a pas bien fait. Je pense que c’est l’année prochaine qu’on le saura. Pour l’instant on a compensé la baisse des droits d’enregistrement perçus, ce qui nous a permis de nous lancer dans un programme ambitieux d’investissement. Contrairement à ce que dit Monsieur Moralès, mais je pense que c’est une erreur de langage, il s’est trompé, ce ne sont pas les taux qui ont augmenté de 6 %, le taux a augmenté de 2 %, mais il faut savoir que les bases augmentent de 4 % par an et c’est l’Etat qui les augmente, ce n’est pas la commune. M. Richard MORALES.- Ce sont les impôts. M. Marc AMBROGELLY.- Les impôts c’est l’Etat, à moins qu’on les ait privatisés, mais je ne crois pas. Pour terminer avec ce rapide tour d’horizon des chiffres, il faut bien entendu signaler les réalisations en cours et les efforts d’investissement importants. En matière culturelle, le TNP ou l’Ecole Nationale de Musique, réalisations marquantes qui seront mises au service des Villeurbannais. Au service des Villeurbannais car, avec de tels investissements, on peut espérer mettre à la disposition des écoles et des élèves, des après-midis thématiques, pourquoi pas gratuites, et 41 redonner du sens ainsi au caractère populaire de ces équipements, au service de ceux qui n’ont pas la chance de passer en ces lieux. La cuisine centrale est également une réalisation majeure, permettant à la Ville de garder la maîtrise des repas des écoles, du CCAS et de la petite enfance. C’est la maîtrise du coût et également du contenu de l’assiette. Les espaces publics ont également bénéficié d’une attention particulière afin d’améliorer le cadre de vie des Villeurbannais. La petite enfance a connu cette année une augmentation substantielle de ses crédits, bien sûr toujours insuffisante en ce qui concerne le nombre de places, mais en tout cas il faut remarquer que l’augmentation a été substantielle sur ce plan-là, et que ce soit les terrains et locaux sportifs existants, ou les terrains de proximité, ils ont été développés afin d’offrir aux parents qui travaillent, plus de places disponibles. C’est, avec les équipements au service des anciens (maisons de retraite et loisirs), un progrès évident. Cependant, les perspectives sont moins brillantes, malgré ce que dit l’UMP. Au-delà de 2010, nous n’avons aucune visibilité sur les relations de l’Etat avec les collectivités locales, sur les recettes dont nous pourrons disposer, et quelles seront les dépenses supplémentaires que nous devrons prendre en charge. La Révision Générale des Politiques Publiques entraîne une réduction depuis plusieurs années, des réductions drastiques des implantations des services publics et leur cession pure et simple aux entreprises privées. Par ailleurs, l’abandon de pans entiers des services rendus au public, qui jusque-là garantissaient l’égalité des citoyens devant la loi, a conduit soit à les faire disparaître de notre environnement, soit à en reporter les charges en personnels et en moyens sur les collectivités locales, et ceci sans compensation. La suppression de la taxe professionnelle : quelles en seront les compensations afin de ne pas en faire supporter les charges ? C’est une question. 42 Les CUCS : les aides dont bénéficient les villes pour les quartiers en difficulté, seront-elles reconduites ? Et pour quel montant ? La taxe carbone que les collectivités locales vont avoir à payer et sans compensation, comme les ménages l’auront. Le Fonds de compensation de la TVA : si on lit les projets de loi de finances de l’Etat, les rapports de commissions et le rapport de la Cour des comptes, il est plus que probable qu’un changement important sera décidé, bien entendu unilatéralement par l’Etat. Ce n’est pas une dotation, mais un légitime remboursement aux collectivités. Elle est appelée à devenir carrément une dotation pour être intégrée dans l’enveloppe normée. L’opposition dit : il faut réduire les dépenses de fonctionnement, sous entendu diminuer les dépenses de personnel. La même opposition nous demande de créer des emplois, des emplois de policiers municipaux surtout. Première contradiction. A plusieurs reprises, en diverses occasions, les dépenses de personnel contribuent à délivrer aux Villeurbannais un service public de qualité, et souvent à la place de l’Etat. Si on prend au pied de la lettre les affirmations de l’UMP, il faut moins de fonctionnaires, comme le fait l’Etat. Seulement, comme l’Etat fait glisser les tâches du service public vers les collectivités locales, il faut des fonctionnaires territoriaux pour faire le travail que l’Etat ne veut plus accomplir. Beaucoup de tâches sont déléguées, avec peu de compensations financières à la clé. Il faudra donc, à un moment ou à un autre, faire des choix, des choix difficiles car sans doute seronsnous obligés de réduire, de limiter la voilure comme dit M. Moralès, de redéployer certaines dépenses d’un domaine à l’autre. Mais nous en connaissons les responsables. Il nous faudra expliquer, beaucoup expliquer. L’Etat ne peut pas indéfiniment, en plus d’un déficit abyssal annoncé, contracter un emprunt qui permettra de bien rémunérer les banques, encore une fois, et de maintenir le bouclier fiscal au bénéfice des plus riches. Les classes moyennes de ce 43 pays en ont assez d’enrichir les financiers qui perçoivent des dividendes honteux, des salaires vertigineux, et de continuer à payer sans fin. Je ne parle pas des plus pauvres de notre société qui sont carrément laissés pour compte. En conclusion, nous n’avons malheureusement que des interrogations. Le budget présenté ce soir n’appelle que peu de remarques. Il est tourné, il faut l’admettre, vers des dépenses à caractère social pour la plupart. Il faut rechercher à rentabiliser « socialement » l’investissement culturel, sportif, et divers équipements, en amplifiant la part de l’éducation populaire, en fixant non pas de vagues objectifs de principe, d’intention, mais un cahier des charges strict. Nous devons nous poser la question du devenir des centres sociaux. Je le répète souvent, on me le dit, et vous voudrez bien m’en excuser, les centres sociaux sont les acteurs primordiaux et irremplaçables de la sociabilisation des habitants des quartiers en difficulté. La politique de l’Etat qui se désengage depuis plusieurs années, et qui va s’amplifier dans les années à venir, met en péril l’équilibre social des quartiers. Comment la Ville, bien qu’elle n’a pas vocation à compenser les défaillances de l’Etat, va maintenir ces équipements en activité, car nous savons que certains d’entre eux connaissent des difficultés majeures ? Pour autant, les Elus communistes et républicains voteront le budget proposé par M. Kabalo. M. LE MAIRE.- Merci. C’est Monsieur Jean-Claude Ray pour le groupe Les Verts. M. Jean-Claude RAY.- Merci Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, chers collègues, Quelques mots tout d’abord pour remercier l’ensemble des services municipaux, particulièrement le service des finances, mais également tous les agents de notre Ville qui contribuent quotidiennement au bon fonctionnement de la ville, pour les remercier 44 et pour souligner que ces ressources humaines représentent une part non négligeable de notre budget et sont la substance même du service public, des services que nous rendons à la population. Béatrice Vessiller, dans son intervention lors du DOB il y a un mois, avait mis en évidence le désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités, la politique néfaste et injuste du Gouvernement, sa responsabilité dans l’endettement croissant de la France, de l’appauvrissement de l’Etat, au profit des plus nantis, par niches fiscales et bouclier fiscal interposés. Dans ce contexte national difficile, elle avait également largement insisté sur la priorité qui doit être donnée, selon notre Groupe, aux urgences sociales et écologiques. Saluons donc, pour commencer, dans un contexte national plus que morose, l’excellente situation de notre Ville. N’en déplaise à M. Dumas, la Ville n’est pas riche, elle n’est pas endettée, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Elle n’est pas endettée mais elle n’est pas riche. L’endettement de la Ville est quasi nul, alors que pour la Ville de Lyon, nos voisins, il représente environ 900 € par habitant. Sans parler de la dette de l’Etat qui représente 20 000 € par citoyen. Cette dette de l’Etat, d’ailleurs, continuera d’augmenter dangereusement, le grand emprunt n’arrangera pas la situation. La situation villeurbannaise, quant à elle, nous donne une bonne capacité d’emprunt et nous permet un programme fort d’investissement, d’un montant record de 40 M€. Citons, en plus de la fin des travaux du TNP et de la cuisine centrale, la réalisation du parc Paul Krüger, parc Grandclément, les lourds investissements consacrés à la réhabilitation des groupes scolaires, notamment Jules Ferry et Château-Gaillard, ainsi que sur le secteur petite enfance, la création de locaux pour l’association Chat Perché, rue Emile Bouvier. L’investissement dans l’éducation est primordial pour les écologistes, d’autant plus lorsqu’il permet de rénover des bâtiments énergivores. A ce sujet, dans le cadre de la « ville durable », un effort conséquent a lieu : 1,25 M€ d’investissement pour rénover notre 45 patrimoine immobilier et nos écoles en particulier, le réhabiliter thermiquement dans le cadre de notre plan climat/énergie. Le Sommet de Copenhague nous le rappelle, nous avons l’obligation urgente de faire face aux effets dévastateurs, aussi bien sur les hommes que sur l’environnement, de notre consommation effrénée de ressources naturelles. Notre audit énergétique a estimé à 60 M€ le coût total de nos besoins en termes de rénovation énergétique du bâti. Nous sommes encore loin du compte, mais il faut noter une montée en charge conséquente qui montre notre détermination, puisque nous sommes passés de 0,5 M€ l’an dernier à 1 M€ en 2009 et à 1,250 M€ pour 2010. 1,250 M€ pour l’amélioration thermique, c’est un effort important, Monsieur Chabert, que vous semblez ne pas avoir vu. Si le Gouvernement était aussi ambitieux que nous en matière de réhabilitation thermique, nous serions heureux. Or, dans la future loi Grenelle 2, rien sur la rénovation de l’habitat n’existe, les exigences ne concernent que le neuf. Rien non plus dans l’aide aux bailleurs sociaux pour isoler les logements sociaux. Donc, même si la Ville doit faire plus, elle fait déjà pas mal et elle va continuer. De la même manière d’ailleurs sur le Plan climat. Ce Plan climat, Monsieur Chabert, sera une démarche globale qui coiffera de nombreux champs du développement durable, avec un plan d’action ambitieux, nous l’espérons, et nous y travaillons ! Nous appuyons naturellement les 2 M€ d’investissement pour l’accessibilité de nos bâtiments, afin d’améliorer la situation des personnes porteuses de handicap. Dans le domaine de la santé, un domaine très transversal puisque agir et protéger l’environnement aujourd’hui, c’est préserver notre santé demain, dans ce domaine donc, notons le lancement d’études pour la future maison de santé, qui constituera un investissement important des prochaines années. Il est nécessaire d’avancer sur ce projet, qui doit bien être un lieu d’accès aux soins et à la prévention, avec nos partenaires, et pour tous les Villeurbannais, 46 et nous devrons avancer aussi sur le plan local d’action santé/ environnement. Parlons maintenant un peu du fonctionnement. Avec 28,5 % des dépenses de la commune, l’éducation reste de loin le premier poste. L’effort global en valeur de la petite enfance, qui se traduit par une hausse d’environ 10 %, nous permet de mieux répondre à la très forte demande de places en crèche. Deuxième poste en augmentation importante, celui de la culture. Pour rappel, la subvention au TNP était en 2002 de 686 000 €, en 2009 de 1 150 000 €, et pour 2010 de 1 460 000 €. Le financement de l’ENP est aussi en augmentation importante. Certes, ces structures contribuent fortement à tirer la culture vers le haut à Villeurbanne. Toutefois, nous ne devons pas oublier les structures intermédiaires : le CCO, le cinéma le Zola, la MJC Damidot, le Théâtre des Iris, les Ateliers Frappaz, l’Astrée et l’Espace Tonkin. Toutes ces structures jouent un rôle fondamental d’éducation populaire, et notamment permettent aux Villeurbannais de pouvoir à terme bénéficier de l’offre proposée par nos structures phares. Nous sommes donc favorables à un fort effort financier de la Ville en matière culturelle, sous réserve que ces structures intermédiaires bénéficient également de cet effort. Ce n’est pas le cas, par exemple, malheureusement, pour la MJC, dont la subvention en 2002 était de 60 000 €, et n’est que de 70 000 €, soit une augmentation un peu dérisoire, en 2010. Le groupe des Verts demande une augmentation de cette subvention. Les objectifs du budget prévisionnel 2010 pour le bio dans la restauration scolaire sont intéressants. Nous serons vigilants pour qu’ils soient tenus, effectivement. Aucune augmentation n’ayant été budgétée sur le poste denrées alimentaires à cet effet, une décision modificative sera peut-être nécessaire. Nous souhaitons aller plus loin dès 2011, ce qui nécessitera un vrai travail sur les filières, les plates-formes des producteurs, car 47 en ce qui nous concerne, nous ne nous contentons pas de la situation actuelle de l’offre et voulons contribuer par l’action de la Ville à la faire évoluer, convertir la filière, ce qui aboutira aussi à un environnement plus sain et à la création d’emplois non délocalisables. Nous rappelons également notre attachement à l’outil des centres sociaux, et nous pensons qu’il sera nécessaire en cours d’année, de faire des efforts supplémentaires pour améliorer le service offert aux habitants et leur implication dans la vie de leur quartier. Comme nous avons su le faire remarquablement avec l’instauration du système de micro crédit, grâce à notre collègue Dany Montois, il nous reste à innover dans le domaine du soutien à l’économie sociale et solidaire, sur lequel notre équipe municipale a annoncé des engagement objectifs et budgétaire. n’a Par pas encore exemple, en aujourd’hui concertation de réel avec les citoyens, le contenu économique pourrait intégrer des activités sous statut d’économie sociale et solidaire, pour y inventer la ville du 21ème siècle : la grande distribution peut être concurrencée par d’autres modèles de distribution, pour laquelle les acteurs de notre agglomération sont d’ailleurs pionniers. Autre exemple sur cette thématique : il nous paraîtrait intéressant d’utiliser les 11 000 € consacrés aux nouveaux événements, pour un projet d’expérimentation de compostage en milieu urbain. Je me permets d’insister, même si cette somme est modeste, car il y a peut-être derrière, le développement futur d’un projet ambitieux d’entreprise d’économie solidaire, impliquant les habitants, autour de la gestion éco-citoyenne des déchets organiques. Rappelons, si cela est nécessaire, que les augmentations budgétaires que nous souhaitons, ne sont pas d’un niveau excessif pour la Ville. Des sources d’économie existent. Nous avons par exemple cité l’augmentation des aides à certaines grosses structures culturelles. On rappellera aussi que l’ASVEL touche 1,15 M€ de la Ville, chaque année, en subvention directe. Enfin, dernière nuance globale que nous apporterons à l’appréciation positive que nous faisons du budget. Nous souhaitons 48 rappeler que, si les investissements sont nécessaires, le budget de fonctionnement peut aussi s’entendre comme un pari sur l’avenir. La création de postes dans certains domaines, comme le développement durable, la santé, où le service de santé publique que je connais bien qui en aurait bien besoin, ou l’aide plus forte aux structures du domaine social, sont nécessaires, notamment pour pallier le désengagement de l’Etat, au moins dans ce cas précis. Deux engagements ans après politiques notre sur la élection liste en mars 2008, « Villeurbanne nos respirons l’avenir », nous semblent en bonne voie de réalisation, et si nous avons émis quelques interrogations sur certains choix, c’est pour que nous progressions ensemble, plus rapidement, dans nos choix politiques. Nous voterons, bien évidemment, ce budget primitif. Je vous remercie de votre attention. M. LE MAIRE.- Merci. Pour le Groupe socialiste, j’ai deux intervenants, Madame Crozon d’abord, Monsieur Chabrier ensuite. Mme Pascale CROZON.- Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, Eh oui, Monsieur Chabert, ce débat budgétaire municipal doit être replacé dans un contexte national, qui va être lourd de conséquences pour la gestion de nos collectivités locales. Nous sommes en effet, aujourd’hui, au cœur de la discussion de la réforme territoriale. Son volet financier, c’est-à-dire celui sur la taxe professionnelle, a été voté en novembre, et son volet politique, important, primordial pour l’avenir, qui réforme à la fois les compétences des assemblées locales et territoriales et leur mode d’élection, viendra à partir de demain devant le Sénat, puis à l’Assemblée Nationale. Ces réformes suscitent, et c’est le moins que l’on puisse dire, une incompréhension, des critiques, qui dépassent très largement les clivages politiques habituels, comme l’ont montré les attaques parfois violentes formulées par Alain Juppé ou Jean-Pierre Raffarin. 49 La taxe professionnelle représentait en 2008, 29 milliards d’euros, soit 44 % de la fiscalité locale, dont 60 % sont reversés aux communes. C’est une ressource qui est stable, peu sensible aux variations d’activité économique, et qui permet d’assurer le lien entre les entreprises et le territoire dans lequel elles s’inscrivent. Toutefois, nous y sommes moins dépendant à Villeurbanne, autour de 8 % des recettes à peu près, parce que nous avons fait le choix d’une TPU collectée au niveau de l’agglomération de la Communauté urbaine. L’efficacité de la dépense publique, la solidarité entre nos villes et la cohérence de nos politiques, notamment pour attirer des entreprises et surtout pour favoriser l’emploi, est un choix que nous assumons face au danger que représente la mise en concurrence de nos communes, qui serait une conséquence dramatique de cette réforme. Si l’Etat a pris des engagements de compensation des 11 milliards que coûte cette réforme aux collectivités en 2010, nous sommes particulièrement inquiets –je crois qu’il y a de quoi– pour la pérennité du dispositif, et encore plus sur les moyens de faire face à l’évolution des besoins. Rappelons-le, la TP est une ressource dynamique, qui a progressé de 4,5 % l’an dernier. Cette inquiétude est d’ailleurs partagée par l’Agence de notation Moody’s, qui dit s’attendre à une dégradation des finances locales et à un recours accru à l’endettement au cours des deux prochaines années, soulignant que la réforme prive les régions de leur marge de manœuvre de manière « totale » et les communes et départements de manière « partielle ». C’est donc bien le principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités qui est en cause, et avec lui, les marges de manœuvre politiques des territoires qui sont au fond –et ceci est insupportable pour l’Elysée– les derniers contre-pouvoirs. La nombreux politique secteurs : de désengagement éducation, culture, de l’Etat politique de frappe la de ville, solidarité. Et ce n’est peut-être pas tout à fait un hasard si les Français choisissent majoritairement des majorités qui sont capables 50 de défendre les services publics de proximité –je pense au débat sur le statut de la Poste qui commence demain à l’Assemblée Nationale, et que nous allons combattre fortement– et de maintenir une offre culturelle pour tous… M. Henry CHABERT.- Où est le rapport ? M. LE MAIRE.- Le rapport, c’est vous, Monsieur Chabert. Mme Pascale CROZON.- …de diversifier les modes de déplacement en prenant en compte leur impact environnemental. Bref, –et c’est là Monsieur Chabert où est le rapport– d’investir dans le lien social, pour amortir sur le terrain, dans nos collectivités, les effets de la mondialisation et des crises auxquelles le libéralisme financier nous a conduits. Et ce qui est en cause, Monsieur Chabert, ce sont les marges de manœuvre dont nous disposerons demain, c’est-à-dire dès le prochain budget municipal, pour maintenir ces politiques ambitieuses et afin de respecter le mandat que nos électeurs nous ont donné, nous ont confié, et ne pas être entraînés dans une spirale d’endettement ou, à l’inverse, dans celle du désinvestissement financier. C’est vital en tout cas, et j’y reviens, pour le lien social, mais c’est aussi vital en cette période de crise pour notre économie. En effet, 70 % de l’investissement public est aujourd’hui assuré par les collectivités locales, et à l’heure où l’Etat se vante de financer son plan de relance, comme on l’a entendu cette après-midi par le Président de la République, et par l’affichage de pancartes sur les commissariats ou les cathédrales, il n’est pas inutile de rappeler qu’avec moins de publicité, nos régions, départements et villes y consacrent deux fois plus de moyens. M. Henry CHABERT.- (hors micro – inaudible) M. LE MAIRE.- Monsieur Chabert, ne remplacez pas M. Lacoste par des grognements de fond de salle. Mme Pascale CROZON.- Avec la cuisine centrale pour la restauration scolaire, les travaux du TNP, la rénovation de l’Ecole Nationale de Musique, ou le coup d’accélérateur consenti pour la petite enfance, Villeurbanne prend naturellement sa part de cette 51 politique de soutien à l’activité, et nous devons vraiment nous en féliciter, car rien n’aurait été pire que de se replier dans l’attentisme et la peur de l’avenir. Et nous devons, Monsieur Chabert, nous en féliciter d’autant plus que, nous le savons bien ici, nos collectivités sont capables d’assumer ces investissements sans connaître les mêmes dérapages que l’Etat. Alors que le déficit de l’Etat a plus que doublé en un an – de 60 milliards d’euros à 141 milliards d’euros– en abordant la récession en étant déjà en déficit excessif, que notre pays s’enfonce de jour en jour dans une dérive incontrôlée des finances publiques, l’endettement des finances locales, je le rappelle, ne représente quant à lui que 11 % de la dette publique française. On compare : 70 % des investissements pour 11 % des dettes. Voilà bien une gestion dynamique et saine de l’argent public, que ne maîtrise pas l’Etat, dont nous devons à tout prix, Monsieur le Maire, préserver les leviers financiers et les compétences d’application. M. LE MAIRE.- Merci Madame Crozon. Mme Crozon a utilisé 7 minutes et donc, pour ceux qui sont impatients, si on compare leur compteur personnel, M. Chabrier dispose encore de presque 4 minutes. M. Loïc CHABRIER.- Merci Monsieur le Maire. Je partage bien évidemment tout ce qui a été dit par notre collègue Pascale Crozon. C’est vrai que si notre situation par rapport à celle d’autres communes est plutôt appréciable, l’avenir pour nos collectivités territoriales est relativement inquiétant. Je passerai très rapidement puisque Prosper Kabalo nous a livré comme à son habitude un exposé très didactique, qui a permis de mettre en exergue les points essentiels de ce budget. Nous approuvons bien évidemment avec une grande satisfaction les efforts qui sont faits en matière de petite enfance. Nous nous réjouissons, à la différence de M. Dumas visiblement, de l’effort poursuivi sur le budget de la culture et sur celui du sport, puisque cela fait partie de nos choix politiques. Nous nous y tenons, 52 nous les assumons. Cela participe aussi de l’identité villeurbannaise, c’est ce qui fait, je pense, l’originalité de notre ville, sa qualité de vie. C’est sans doute ce pourquoi beaucoup de gens choisissent notre ville pour venir s’y installer. Je mettrai simplement en avant un point essentiel du budget. La presse locale ce matin a souligné que la Ville se dotait d’un budget d’investissement record. C’est vrai que c’est un budget sérieux, visionnaire, qui, sur la question du développement durable, est assez exemplaire. Au moment du Sommet de Copenhague, l’exemplarité de la Ville en matière de réduction des gaz à effet de serre, et plus globalement sa volonté d’inscrire le développement durable en toile de fond de tous les projets municipaux, mérite d’être soulignée. On peut rappeler que 50 à 80 % des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à son impact dépendent des collectivités territoriales. Aussi, quelles que soient les décisions qui seront prises à Copenhague, la mise en œuvre reposera sur les acteurs de terrain et sur les élus locaux. Depuis longtemps notre Ville a pris la mesure des choses. Elle n’a pas attendu les obligations réglementaires du Grenelle de l’Environnement pour conduire une politique exemplaire dans la gestion de son patrimoine, dans le cadre des politiques publiques qu’elle mène, qui sont mises en œuvre sur son territoire, et également à travers l’action incitative qui est menée vis-à-vis des habitants, des entreprises, ou des bailleurs sociaux. La mise en œuvre dès 2010 du Plan climat communal s’inscrit dans cette dynamique d’ensemble. Il en va de même des 1,25 M€ d’investissement programmés dans le budget 2010 pour les études préalables aux travaux à venir et pour l’amélioration de la qualité thermique du patrimoine municipal. Prosper Kabalo a cité des exemples, les groupes scolaires Edouard Herriot, Lakanal, Antonin Perrin, les locaux VAP, le boulodrome des Brosses, l’atelier automobile, et j’en passe. Je noterai également –cela paraît peut-être plus anodin mais c’est un effort significatif et quand même assez 53 révélateur– les 11 000 € qui sont affectés à l’organisation des manifestations selon des principes d’éco responsabilité. Donc nous sommes fiers de voter ce budget qui correspond aux engagements municipaux que nous avions pris dans notre campagne « Villeurbanne ville durable ». C’est un budget qui prépare l’avenir, qui est responsable, qui est le fruit d’une réflexion pertinente. Cela change, bien évidemment, d’une politique brouillonne menée par un Gouvernement qui est dans l’auto-satisfaction permanente et qui va même jusqu’à se ridiculiser en tournant des clips grotesques. M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Chabrier. Nous allons donner quelques éléments de réponse et d’appréciation, Monsieur Kabalo d’abord. M. Prosper KABALO.- Finalement, je comprends un peu votre difficulté à attaquer à la fois notre budget, le résultat, notre capacité à investir, notre capacité à se désendetter. Alors, quand vous nous proposez de voir l’Etat, on n’a pas pour habitude de prendre exemple sur les mauvais élèves. Je dirai qu’aujourd’hui l’Etat est loin d’être un exemple de gestion, d’administration, en tout cas d’analyse financière, et s’il fallait envoyer un adjoint aux économies, il faudrait plutôt voir du côté de M. Nicolas Sarkozy. Vous nous reprochez d’avoir une épargne suffisante pour rembourser notre emprunt et d’être en capacité de faire des investissements plus importants, c’est bien parce qu’on a des marges d’économies et qu’on sait les exploiter et les réaliser. C’est bien d’attaquer le social bille en tête, parce que finalement vous n’avez trouvé comme angle d’attaque que le social. Premier point : le social est du domaine de compétence du Conseil général. Le social, c’est aussi la tarification, c’est-à-dire que le social, on l’applique directement ou indirectement dans tout ce que fait la Ville, et je l’ai dit dans mon propos liminaire dans la présentation du budget, lorsque je disais que les recettes diverses que l’on percevait sur les restaurant scolaires, les bibliothèques, les entrées de piscines et autres, ne couvraient à aucun moment nos frais 54 de fonctionnement liés à ces services que l’on offre aux citoyens. Donc, par le biais de la tarification, nous faisons du social. Le social traverse toutes les actions de la Ville. Vous ne l’avez pas dit, mais on pourrait citer la petite enfance qui est une priorité de notre budget 2010, même si M. Chabert a reconnu que c’était un bien… C’est formidable parce que tout ce qu’on fait de bien, est repris dans vos programmes respectifs. Finalement, vous êtes des élus heureux. M. LE MAIRE.- D’ailleurs, on se demande pourquoi vous n’avez pas été élus dans la majorité, mais cela c’est une question existentielle. M. Prosper KABALO.- Je reviendrai un instant sur les abattements que l’on pratique, puisque vous avez tapé aussi, et cela devient une rhétorique, par rapport à la hausse, modérée, que nous avons opérée l’an dernier. Non, Monsieur Chabert, ce n’est pas 6 % d’augmentation des taux. Nous avons une politique d’abattements qui est plus que du social. Si demain nous devions appliquer simplement ce que nous autorise l’Etat en matière de fiscalité, nous aurions en recette supplémentaire 10 M€. Par une simple décision de remettre au niveau national les abattements tolérés, on aurait immédiatement une recette supplémentaire de 10 M€. Je reviens sur le volet social, quelques chiffres quand même. Pour le CCAS : de 2004 à 2009 on a augmenté notre subvention de + 62,9 %, on est passé de 2 050 000 € à 3 325 000 €. Pour les centres sociaux : de 1999 à 2009 les subventions ont progressé de 47,84 %, de 1 900 000 € à 2 900 000 €. Vous ne pouvez pas nous faire le reproche de ne pas évoluer et de ne pas accompagner les centres sociaux et le social. Le soutien à l’économie ou à l’emploi, les collectivités locales le font. Pascale Crozon l’a dit il y a un instant, 73 % des investissements sont faits par les collectivités locales. Et moi je suis fier du budget d’investissement de la Ville de Villeurbanne. Monsieur Dumas, de 2001 à 2008, ce n’est pas 15 M€ de moyenne qu’on a investis, c’est 157 M€ qui ont été investis. Le budget 2009-2014, ou 55 en tout cas la prévision de la PPI de notre commune est de 200 M€. On peut être fier de ces budgets d’investissement. Vous mettez en parallèle le fait d’augmenter les impôts, la fiscalité, et l’endettement. Si la Ville de Villeurbanne a réussi à se désendetter, je vous désendettée en rappelle suspendant quand ses même qu’elle investissements. ne s’est pas en se Tout désendettant, elle a eu des capacités d’investissement très fortes, et encore fortes : 40 M€ d’investissements sur 2010. Oui, l’emploi. On on est, l’endettement accompagne nous, démesuré. l’économie. dans M. l’action Sarkozy a Oui, on on n’est et annoncé accompagne pas dans aujourd’hui 35 milliards d’euros d’emprunts. Qui va les financer demain ? On parle de la responsabilité de l’Etat : la suppression de la taxe professionnelle, on a un engagement de compensation sur 2010, mais que seront les prochaines années ? Qui va compenser ? Comment sera compensé le changement sur la taxe professionnelle ? Le logement social : la Ville subventionne les opérations de logements sociaux, en complément des financements du Grand Lyon. Elle garantit des emprunts. Aujourd’hui, nous supportons 33 M€ d’emprunts garantis pour le logement social. Je vous rappelle qu’on a à Villeurbanne plus de 25 % de logements sociaux. On est donc dans ce qui est pour nous de notre responsabilité. Dire qu’à Villeurbanne on a des frais de fonctionnement importants, notamment au niveau charges de personnel : à Villeurbanne, les charges de personnel s’élèvent par habitant à 440 €, contre 637 € pour une ville de la même strate, il y a un écart de 200 € par habitant. Que l’on ne vienne pas nous dire qu’on est en dépassement ou qu’on a des charges de personnel trop importantes. Et les augmentations s’expliquent : la hausse de l’indice, la hausse du SMIC, le GVT, ce sont des évolutions naturelles. Lorsqu’on décide cette année de financer 350 000 € pour la complémentaire maladie des salariés de la Ville, ou 200 000 € pour le régime indemnitaire, quelque part c’est du social. Cela aussi c’est du social. Le social est 56 transversal, il s’applique sur tous les pans d’un budget, dans toutes les actions que mène une ville. On va investir 2 M€ sur l’accessibilité, et ce jusqu’en 2015. On applique la loi imposée par l’Etat. L’Etat met la pression sur les collectivités et sous-traite ses lois par des applications communales, transfère des compétences vers les collectivités, et nous, en parallèle, nous devons assurer un service parfait aux concitoyens. Deux exemples : les passeports et les cartes d’identité, et l’accessibilité. C’est quelque part un transfert de compétences. On édite une loi et on impose aux communes d’appliquer la loi Voilà ce que je peux répondre parce que, finalement, vous avez très peu d’angle d’attaque. On a un budget qui est très bien géré. On a une économie qui est très bien employée. On a un montant d’investissement qui dépasse largement celui de bien des communes. A notre place, vous seriez très fiers d’avoir ce type de budget, ce type de projets, ces montants d’investissement et cet endettement, endettement qui malgré tout redémarre. On va avoir sur ce budget-là un endettement de 12 M€, l’année prochaine on montera certainement un peu plus, et vous serez peut-être à ce moment-là contraints de nous dire : vous avez vu, votre endettement augmente, comment allez-vous faire pour le rembourser ? Comment allez-vous d’épargne nous faire permettra pour gérer ? également de Et faire bien face notre à ce capacité nouvel endettement. Villeurbanne n’est pas une ville riche. Villeurbanne est une ville bien gérée et bien administrée. Si les citoyens villeurbannais nous font confiance depuis un certain nombre d’années, c’est que nous assumons nos responsabilités et nous tenons nos engagements. M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Kabalo. A la fois dans les interventions des orateurs de la majorité et surtout dans ses propos, nous avons eu l’occasion de répondre, en tout cas d’engager le dialogue et le débat avec les premiers orateurs qui n’ont pas ménagé leurs critiques, en particulier celles de M. Moralès qui nous demande beaucoup de rigueur, mais on avait quelquefois un peu de peine à en 57 déceler dans ses propos, et celles de M. Chabert qui nous a fait un tableau un peu impressionniste de la situation à travers cinq éléments, M. Dumas également à travers trois ou quatre remarques. Donc merci d’avoir présenté ces choses d’une façon un peu synthétique, qui permet d’engager le débat et de vous répondre. Un mot quand même, parce que le propos de Mme Crozon vous a été insupportable, Monsieur Chabert. M. Henry CHABERT.- Déplacé. M. LE MAIRE.- Non, pas déplacé. Mais si c’est déplacé cela signifie quoi ? Cela signifie que la politique que mène l’Etat en direction des collectivités locales n’a aucune importance ici dans cette enceinte. Est-ce que c’est déplacé de dire cela ? Alors qu’aujourd’hui l’ensemble des l’association des associations maires des d’élus, l’association grandes villes de des maires, France dont Villeurbanne fait partie, l’association des présidents de communautés urbaines, l’association des régions de France, l’association des présidents de conseils généraux… certes, il y a des majorités qui sont plutôt des majorités de Gauche, mais cela n’a pas été de tout temps et c’est parce que les électeurs en ont voulu ainsi, l’ensemble de ces associations, plus quelques personnes dans la majorité aujourd’hui encore, ont des propos particulièrement critiques vis-à-vis du Chef de l’Etat et du Gouvernement au sens large, mais s’adressent surtout au Chef de l’Etat, vu la gouvernance, puisqu’on a parlé de gouvernance. Est-ce que c’est déplacé de dire qu’on met à travers cela les collectivités locales dans une situation, qui est une situation de précarité ? Et cela va être beaucoup plus difficile –certains l’ont dit– dans les années qui viennent. Alors, si nous pouvons encore en 2010 avoir un budget assez exemplaire, comme l’a montré M. Kabalo, comme nous le montrons ici, c’est-à-dire avec une bonne capacité d’investissement, avec une épargne que certains comparent au bas de laine, mais enfin, quelle rigueur dans l’analyse de la finance locale pour comparer l’épargne avec du bas de laine. Cette épargne, c’est parce que nous 58 avons dans nos gestions précédentes su dégager des marges d’action, que nous pouvons l’utiliser aujourd’hui. Donc on nous reproche des marges d’action que nous avons à travers les principaux ratios financiers, qui ont été les nôtres, que nous avons tenus. Ces marges d’actions sont ridiculisées, ou elles veulent être ridiculisées, parce qu’elles ne le sont pas, elles sont transformées en bas de laine ou je ne sais quoi. Mais ce n’est pas cela la gestion des collectivités locales, et la nôtre en particulier. C’est parce que nous avons justement dégagé ces marges d’action, que nous pouvons faire peut-être mieux que d’autres. Il y a des collectivités locales qui ont des taux d’endettement élevés, il y en a autour de nous, elles sont évidemment dès l’année 2010 dans une situation beaucoup plus contrainte. Nous, parce que nous avons eu aussi des études de prospective, dont on a rendu compte ici dans notre Assemblée à intervalles réguliers, cela nous permet d’affronter l’avenir, non pas de manière sereine, mais au moins dans l’immédiat –je parle du budget 2010 qui nous rassemble ici aujourd’hui– dans des conditions qui sont peut-être un peu moins difficiles que d’habitude. Mais nous allons vers l’étau, et l’étau c’est effectivement un Etat qui se désengage. Enfin, Monsieur Chabert, la réalité des chiffres est cruelle. Sans parler de la réforme de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités locales, regardez la courbe des dotations d’Etat depuis quelques années. Si elle se maintient en valeur absolue, et encore parce que Villeurbanne a augmenté sa population, en valeur relative elle a diminué de 2 à 3 points. Ne dites pas que l’Etat en fait davantage. Non, il en fait moins, ici à Villeurbanne comme ailleurs. Cela, c’est une réalité évidente. Donc nous allons perdre, peut-être moins que la Région qui, elle, n’aura plus aucune autonomie, moins que la Communauté urbaine, mais enfin la taxe professionnelle, tout le monde peut penser que cela aura des répercussions sur ce qu’il va se faire ici à Villeurbanne, soit à travers l’attribution de compensations que nous 59 touchons de la Communauté urbaine, soit à travers des investissements qui seront moindres de la Communauté urbaine et donc aussi sur notre commune. Donc nous allons vers une perte d’autonomie financière et nous aurons comme seule capacité, si nous voulons la maintenir, voire ne pas trop la diminuer, la fiscalité locale. Cela vous promet de beaux discours ici, si par malheur nous devions l’augmenter. Ce n’est pas, évidemment, notre ambition. Simplement, disons que vu la situation, je ne vois pas qui aujourd’hui pourrait dire : non, jamais nous ne le ferons. Si demain on se retrouve avec des ressources qui nous viennent de l’Etat qui sont encore en diminution et des capacités d’autonomie financière, notamment ce qui vient par la Communauté urbaine, en diminution, qu’est-ce qu’on fait ? On met la clef sous la porte ? On supprime des services publics ? Il va falloir nous dire lesquels, d’ailleurs, parce qu’on n’entend pas beaucoup dans vos propos, d’endroits où il faut supprimer des choses. On a eu droit à quelques félicitations sur la petite enfance, très bien. Ces félicitations sont effectivement accompagnées de : « c’est parce qu’on vous le disait depuis longtemps ». De même pour M. Moralès, c’est le lieu de répit. Il était dans notre programme municipal, le lieu de répit. Si vous l’avez dit aussi, très bien, mais on ne vous a pas copié dessus. Au moins, acceptez cela. Pour le micro crédit, je vous en ai rendu grâce. Je vous ai dit : oui, vous en aviez parlé davantage que nous. Mais au moins soyez honnête, le lieu de répit figurait en toutes lettres dans notre programme municipal, je ne suis pas sûr qu’il soit dans le vôtre, mais je l’accepte, je vous entends. Le seul répit que vous nous ayez accordé, c’est sur le lieu de répit… On le met en place, c’est très bien, mais ne dites pas à chaque fois qu’on fait quelque chose : « enfin, on vous l’avait bien dit ». M. Richard MORALES.- Toujours un discours méprisant pour votre opposition. Reconnaissez aussi nos idées… M. LE MAIRE.- Mais je reconnais vos idées… M. Richard MORALES.- (inaudible) 60 M. LE MAIRE.- Je vous ai laissé m’interrompre, Monsieur Moralès, mais laissez-moi terminer. M. Richard MORALES.- La majorité parle pendant 50 minutes et nous 10 minutes. M. LE MAIRE.- Je vous en prie, ne m’interrompez pas. C’est de la politesse de ma part et en tout cas le sens du débat démocratique que de vous répondre, sinon vous diriez que je ne vous ai pas répondu. Le lieu de répit figurait en toutes lettres dans nos engagements municipaux, nous le faisons, c’est très bien. Cela fait partie aussi de choses que vous nous avez reprochées : manque de priorisation de l’action municipale. On a un programme, on le décline. On ne le décline pas comme du papier à musique, mais enfin on a chiffré un certain nombre d’orientations, un certain nombre d’actions. On verra à la fin du mandat comment nous les avons mises en place. On voit déjà qu’au bout de deux ans, il y en a un certain nombre que nous avons ou mises en place, ou engagées. Je me suis laissé emporter à travers ces deux interruptions successives, mais pour revenir très rapidement sur la situation dans laquelle nous sommes, en parler ici, c’est bien dans une enceinte démocratique que l’on doit faire cela. Monsieur Chabert, vous êtes rancunier, je l’ai remarqué plusieurs fois, mais je vous dis cela en souriant. Je vous ai traité de bon petit soldat la dernière fois, et aujourd’hui vous m’avez dit « vous êtes le bon petit soldat ». On ne va pas s’envoyer des petits soldats, mais vous, vous êtes vraiment le barde de Nicolas Sarkozy ce soir. On pourrait presque dire Nicolas Sarkozyx, mais je renonce… M. Henry CHABERT.- Monsieur le Maire, interruption de séance… M. LE MAIRE.- Mais n’oubliez pas que le barde… M. Henry CHABERT.- Monsieur le Maire… M. LE MAIRE.- Oui, allez y. M. Henry CHABERT.- Monsieur le Maire, vous avez traité la fois dernière M. Régis Lacoste de serpillère. 61 M. LE MAIRE.- Non, non. M. Henry CHABERT.- Je ne vous ai pas demandé d’excuses publiques. M. LE MAIRE.- Non, Monsieur Chabert, n’allez pas sur ce terrain-là. M. Henry CHABERT.- Monsieur le Maire, ne prenez pas cet air méprisant et n’insultez pas à travers des propos qui dépassent votre pensée. M. LE MAIRE.- Cela suffit. Est-ce que d’être qualifié du barde de M. Nicolas Sarkozy, c’est insultant ? M. Henry CHABERT.- Vous pouvez faire de l’humour, mais la serpillère, par exemple, l’était. M. LE MAIRE.- Monsieur Chabert, je ne laisse pas passer les choses. Allez voir le compte rendu que vous avez voté tout à l’heure sans faire aucune remarque, et vous verrez que j’ai dit « à la manière de », je ne l’ai pas traité de cela. Ce genre d’incident, c’est de trop, d’autant plus que j’ai vu M. Lacoste à la sortie et je lui ai dit : je me suis un peu laissé emporter. M. Henry CHABERT.- C’est pour cela que je ne suis pas intervenu tout à l’heure. M. LE MAIRE.- Alors n’intervenez pas maintenant non plus pour cela. Demander des excuses… on aurait souvent à vous en demander sur la façon dont vous traitez ici la politique municipale. Mais vous n’allez pas me décontenancer pour autant. Donc je suis revenu sur cette politique de l’Etat, dont vous n’aimez pas que l’on parle ici. Je conçois que cela vous ennuie, mais nous, parce que la réalité est là, il faut bien qu’on en parle parce qu’elle pèse aujourd’hui sur notre collectivité. Et puis, mais Prosper Kabalo l’a dit, on nous demande ici ou là, ça et là, et vous l’avez repris dans les critiques, de diminuer en quelque sorte… on n’a pas eu droit au « gros moteur », mais M. Moralès a dit à peu près la même chose : on n’a pas de priorisation, alors qu’on a notre programme municipal. Bref, on a l’impression que 62 l’on consomme trop, qu’on laisse aller le personnel, alors que ce n’est pas vrai. Est-ce que l’on doit faire aujourd’hui comme le fait le Gouvernement ? Nous avons environ 145 personnes qui partent à la retraite chaque année. Est-ce que vous pensez que l’on pourrait continuer à assurer nos missions de service public en ne remplaçant pas, comme veut le faire l’Etat, 1 personne sur 2 qui partent à la retraite ? Vous seriez les premiers à nous le reprocher. Comment dans le domaine de la petite enfance assurer un développement ? Comment le faire dans la police municipale ? Comment le faire dans le domaine de l’éducation ? Quand il y a des classes de créées, nous devons créer des postes d’ATSEM. C’est cela que nous aimerions entendre dire s’il y avait un peu de rigueur. Or, on nous dit : réduisez vos dépenses, le gros moteur, l’avion qui consomme trop, mais on n’entend jamais dans vos propos d’endroits où il faut réduire ces dépenses, et non seulement on n’entend pas cela, mais on entend : là il faut faire plus, dans le social vous ne faites pas assez. Dans le social, il faut quand même rappeler, c’est un peu une évidence, que c’est de la compétence du Département. Cela ne signifie pas qu’on n’intervient pas, mais on n’intervient pas, évidemment, à travers la partie du camembert qui rassemble le social. Mais quand dans le domaine de l’éduction on n’augmente pas cette année les tarifs des restaurant scolaires, est-ce qu’on ne fait pas du social en faisant cela ? Est-ce qu’en appliquant d’autres politiques de tarifs ailleurs, ce n’est pas du social que l’on fait ? Estce qu’en augmentant considérablement la subvention –d’ailleurs vous l’avez reconnu– pour la Mission Locale, on ne fait pas du social ? Prosper Kabalo l’a dit, il y a des tas de secteurs dans lesquels on fait du social, sans pour autant le dire, ou en tout cas sans que cela apparaisse dans le budget dans la rubrique « social ». Cela, c’est quelque chose qu’il faut savoir reconnaître. Sur la hausse de la fiscalité, je crois quand même qu’il serait peut-être bon d’arrêter. A vous entendre, on avait l’impression que la fiscalité continuait à augmenter cette année. Prosper Kabalo a 63 eu raison de rappeler les chiffres : 2,5 et 3,5, ce n’est pas 6. On vous l’avait pourtant dit la dernière fois, mais vous continuez à dire 6. Quelle rigueur y a-t-il à dire que nous avons augmenté la fiscalité de 6 % ? M. Richard MORALES.- (hors micro) Ce que voient les contribuables villeurbannais, c’est que leurs impôts ont augmenté de 6 %. M. LE MAIRE.- Mais il faut quand même rappeler ce qui revient à l’Etat. Chaque année, l’Etat, au travers de la loi de finances, augmente les bases. Quand nous avons voté le budget, quelles augmentations avons-nous votées ? 2,5 et 3,5. Cela c’est de notre responsabilité. Vous nous attribuez la responsabilité des autres, pourquoi pas bientôt le nombre de chômeurs à Villeurbanne ? Pourquoi pas la baisse de la TVA dans la restauration privée ? Cela suffit. Je veux dire : un peu de rigueur simplement dans les choses que vous dites. A ce moment-là, nous pourrons sans doute ne pas être d’accord, mais nous pourrons au moins… Cela suffit, Monsieur Chabert, vous montrez les feuilles, moi aussi j’ai les feuilles ici. Il ne s’agit pas d’agiter les feuilles aujourd’hui pour faire un débat constructif. Cette hausse de la fiscalité l’an dernier, si modeste soitelle, que vous n’arrêtez pas de nous reprocher, elle est, par rapport aux autres collectivités locales, au-dessous de la moyenne. Je ne citerai pas d’autres villes de Droite qui ont été bien au-delà. La pression fiscale à Villeurbanne est 30 % au-dessous de celle des strates comparables. C’est cela la réalité. Donc arrêtez de torturer les chiffres. Et je rajouterai un dernier élément, c’est que l’an dernier, les 1,7 M€ que nous avons eus en plus par la hausse de la fiscalité locale, la hausse des taux, nous les avons attribués intégralement, dans une délibération modificative, à des dépenses à caractère social. Les bras m’en tombent quand j’entends répéter ce genre de choses. Il faut quand même quelquefois voir un peu la réalisé des chiffres. 64 Alors, je conçois, comme Prosper Kabalo l’a dit, que nous avons un difficiles, budget parce dans que lequel nous les avons angles de bons d’attaque ratios, sont nous un peu avons su préserver nos marges de gestion. Cela n’interdit pas évidemment la critique, mais essayez quand même, si vous ne voulez pas qu’on s’indigne un peu quand on vous répond, d’avoir des critiques qui correspondent à des vraies réalités, et pas simplement à travers quelques affabulations, qui sont quelquefois répétées, mais qui n’en font pas vérité pour autant. Voilà ce que je voulais vous dire par rapport à ce budget. Je rappelle qu’il n’y a ni thésaurisation, ni bas de laine, mais simplement, pour la Ville, une capacité que nous avons réussi à maintenir, grâce à notre gestion, et ce sont ces marges qui nous permettent aujourd’hui d’envisager l’avenir, non pas avec sérénité, je l’ai dit, mais au moins pour 2010 avec une relative tranquillité, sachant que les années qui viennent –nous aurons l’occasion d’en reparler lors de la présentation du budget prochain– nous mettront sans doute, comme les autres collectivités, dans une situation qui va être difficilement tenable, surtout si nous voulons, et c’est quand même notre fierté ici pour une municipalité de Gauche, continuer à maintenir les missions de service public et les responsabilités qui sont les nôtres vis-à-vis de la population. Je vais mettre aux voix ce budget. - Adopté à la majorité (44 pour – 11 contre : les Groupes Modem, Energies Villeurbanne, UMP) - 65 2 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090279 GESTION ACTIVE DE LA DETTE – RECOURS AUX INSTRUMENTS DE COUVERTURE – M. Prosper KABALO - Adopté à la majorité (53 pour – 2 abstentions : le Groupe Energies Villeurbanne) 3 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090280 GARANTIE D’EMPRUNT SCIC HABITAT RHONE-ALPES – ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS AUX 37 ET 39 RUE DOCTEUR OLLIER – M. Prosper KABALO 4 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090281 GARANTIE D’EMPRUNT SCIC HABITAT RHONE-ALPES – CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS AUX 22, 24 ET 26 RUE COLIN – M. Prosper KABALO M. LE MAIRE.- Il y a une demande d’intervention du Groupe communiste. Le rapporteur ne souhaitant pas intervenir de manière liminaire, Monsieur Bravo vous avez la parole. M. Hector BRAVO.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, mes chers collègues, On pourrait se demander : pourquoi réaliser des logements sociaux sur notre commune qui en compte environ un quart ? Pour nous, la réponse s’impose d’elle-même. Dans un contexte de crise systémique, accentuée par les contrecoups économiques liés à la crise financière elle-même, elle tient en peu de mots et quelques chiffres. Alors qu’à la fin des années 80 la dépense des ménages en matière de logement a atteint 12,5 % du budget d’une famille, elle représente aujourd’hui près de 25 % des dépenses des ménages. Mesure-t-on majorité des l’ampleur Français ? de ce Cette changement part peut insupportable aller jusqu’à 50 pour % la des dépenses pour des ménages salariés à revenus modestes logeant dans le parc privé. Et je ne parle pas là du mal logement qui, dans les statistiques nationales, laisse entrevoir des chiffres pour le moins effrayants. En 2009, près de 10 millions de personnes connaissent une réelle fragilité : exiguïté, logements indécents, impayés, etc. Sans 66 oublier les 150.000 à 200.000 de sans domiciles fixes, recensés par les diverses associations On pourrait aussi remarquer : ● que le budget du logement est en baisse de 6,9 % en 2009, ● que 72 % des quelques 30 milliards d’euros sont distribués aux propriétaires privés par le biais d’exonérations fiscales ou d’allocations logement, sans aucune efficacité sur la crise du logement, ● que 700 millions d’euros s’envolent pour construire des logements tombant sous le dispositif fiscal Robien, qui font le bonheur des promoteurs mais restent inéluctablement vides car ne répondant pas aux besoins, ● que la loi Boutin, loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, permet aux propriétaires de s’assurer que le parc social tombe sous le coup de la mobilité, grâce aux surloyers. Lorsque des ménages dépassent de 20 % le plafond de ressources, ils sont contraints de s’acquitter d’un supplément de loyer, ce qui signifie que les 140.000 locataires concernés devront quitter le parc social pour le privé. Et c’est bien dans l’esprit de l’UNPI (l’Union Nationale pour la Propriété Immobilière) pour qui le parc public doit se contenter de loger les plus modestes, alors que 60 % de la population peut y prétendre. C’est cela la France des propriétaires prônée par Nicolas Sarkozy, une France où seuls ceux qui ont les moyens de payer auront un logement décent, et les autres seront chassés en périphérie des villes. D’ailleurs, on voit bien que pour ce Gouvernement, le logement social n’est pas une priorité, puisqu’il répond au souhait des grands propriétaires en reléguant le logement, lors du dernier remaniement ministériel, au rang de secrétariat d’Etat. Pour ce qui est de notre agglomération, il y aurait environ 50.000 demandes de logements sociaux non satisfaites, et d’après le PLH 2007 disponible sur le site Internet du Grand Lyon, un tiers de 67 l’offre de nouveaux logements sont à des loyers PLS, alors que seulement 4 % des demandeurs sont en capacité de payer. Pour ce qui est de notre commune, la ventilation des logements sociaux financés serait de 12,5 % pour le PLAI, 38,6 % pour le PLUS et 48,8 % pour le PLS. On est donc en droit de se poser au moins deux questions : L’offre de logements sociaux neufs est-elle adaptée aux demandes ? Et est-il raisonnable de maintenir dans notre commune seulement 25 % de logements sociaux au vu de l’urgence ? Je rappelle que le prix au mètre carré, ces dix dernières années, tous segments confondus (neuf, ancien, locatif) s’est envolé. Ainsi, par exemple, pour le neuf il passe de 2 100 € à plus de 3 200 € , et la crise n’a fait que stopper l’augmentation des prix. D’autre part, dans notre programme municipal, la proposition numéro 147 indique que nous créerions, en relation avec la DDASS, un hébergement d’urgence pour aider les personnes en situation de grande exclusion sociale et sans domicile. Pourriez-vous nous indiquer où en est cette proposition ? Merci. M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Bravo. Monsieur Vermeulin souhaite-t-il apporter quelques éléments ? M. Christian VERMEULIN.- Oui, Monsieur le Maire, je vais essayer d’apporter quelques éléments en réponse à l’intervention d’Hector Bravo. Sur la première partie, bien sûr nous partageons tout ce qui a été évoqué, c’est-à-dire qu’il y a aujourd’hui un taux d’effort demandé aux ménages qui est plus important qu’hier, c’est indéniable. Il y a aussi beaucoup de gens qui sont mal logés et puis, je l’ai dit dans d’autres circonstances dans cette enceinte même, effectivement le budget d’Etat a diminué d’environ 7 % et l’Etat a consacré davantage –c’est un constat– à la loi Scellier par rapport au logement social – cela aussi il faut le dire– avec tous les points d’interrogation qu’il y a autour des conséquences de la loi Scellier, puisqu’on aide des 68 propriétaires à acquérir des logements dans un but de location, mais quid de ces logements au bout de quelques années et quid également des prix qui seront pratiqués par rapport au besoin de la population ? Donc je partage complètement ce qu’a indiqué Hector Bravo sur ce plan-là. Il a posé quelques questions concernant d’une part le PLS et d’autre part est-ce que l’offre est adaptée. Je donnerai simplement un élément de réponse, cela a été présenté en Conférence communale du logement. Sur l’année 2009, il est prévu en programmation 686 logements sociaux, alors qu’en 2008 il y en avait 434 et les années précédentes ont été dans un rythme d’environ 300 ou un petit peu plus. Donc on a manifestement une volonté de développer le logement social. Alors, à l’intérieur de ce logement social, vous parliez d’offre adaptée, il est nécessaire aussi de réserver quelques PLS. Pourquoi ? Parce qu’il y a une population aujourd’hui qui a beaucoup de mal à se loger, qui est la population qui rentre dans le cadre de ces logements intermédiaires, et le logement social PLS peut répondre à l’attente de cette population, par rapport au coût du privé. Ceci n’empêche pas, bien sûr, qu’il faut continuer le rythme, et un rythme équilibré, entre PLUS, PLAI et PLS, autrement dit, continuer à développer les logements sociaux ou très sociaux, mais aussi garder une part, qui est quand même relativement faible sur la ville, de PLS pour répondre à l’attente d’une population qui se trouve en difficulté par rapport au logement. Je rappellerai –j’ai eu l’occasion de le dire précédemment– que nous avons aussi une analyse par quartier, c’est-à-dire que dans les quartiers où il y a aujourd’hui beaucoup de PLUS et de PLAI, nous avons tendance à rééquilibrer un peu, de manière à ce qu’il n’y ait pas une concentration trop forte de familles en difficulté. Par contre, dans les quartiers où il y a un déficit de logements sociaux, nous négocions avec les promoteurs, de manière à ce qu’il y ait un pourcentage de logements sociaux qui soient réservés. Cela permet de rééquilibrer un 69 peu les quartiers sur Villeurbanne et d’introduire du PLUS et du PLAI justement, dans des endroits où il y a nécessité d’avoir du logement social. Donc nous avons une politique qui consiste vraiment à analyser de façon la plus fine possible, de manière à faire en sorte qu’on puisse répondre à l’ensemble des besoins de la population. Merci. M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Vermeulin. Je vais mettre ces rapports aux voix. Rapport 3 : garantie d’emprunt pour les logements en VEFA rue Docteur Ollier - Adopté à l’unanimité Rapport 4 : garantie d’emprunt pour la construction de 31 logements rue Colin - Adopté à l’unanimité - 70 5 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090282 DROITS DE VOIRIES 2010 – M. Didier VULLIERME - Adopté à l’unanimité 6 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090283 TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LES MARCHES FORAINS – M. Didier VULLIERME M. LE MAIRE.- Il y a une demande d’intervention de Madame Maurice pour le Groupe UMP. Monsieur Vullierme, souhaitez-vous intervenir ? Non. La délibération se suffit pour sa présentation. Madame Maurice, vous avez la parole. Mme Martine MAURICE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, Notre Groupe validera bien évidemment le nouveau tarif des droits de place des marchés villeurbannais, là n’étant pas le problème que de nouveau j’évoquerai ce soir. En effet, lors du conseil municipal du 6 octobre 2008, suivi d’un article dans le VIVA, notre Groupe avait dénoncé le manque de propreté de nos places de marchés et l’immobilisme de votre municipalité face à ce problème. Trois fois par semaine entre 13 H et 15 H, la place Grandclément devenait une gigantesque poubelle, pour ne citer que cet exemple. Le 23 septembre de cette année, j’ai reçu, comme tous les autres membres du conseil de quartier de Perralière / Grandclément, une note d’information de Mme Tifra, chargée du commerce et de l’artisanat, note intitulée « pilotage marché propre ». Cette note faisait suite aux multiples plaintes reçues en mairie à propos de la propreté des marchés, et l’équipe municipale, le Grand Lyon et les syndicats de forains s’engageaient à se concerter afin de définir un programme d’actions sur ces marchés, celui de la place Grandclément devenant un marché pilote. Il était écrit aussi sur ce document que des visites sur site seraient réalisées en vue de faire un état des lieux, qu’une plaquette 71 de sensibilisation serait distribuée auprès des forains, ainsi que de nombreux sacs afin de rassembler leurs déchets au fur et à mesure de la matinée et de laisser nette la place occupée avant de la quitter, conformément aux règlements des marchés. Vous parliez même de verbalisation des forains qui ne respecteraient pas ces modalités de collecte de détritus, et le règlement général des marchés avec la mise en place du tri sélectif des déchets devait compléter le tout. Qu’en est-il aujourd’hui de tout cela ? Eh bien je vous invite à venir les mardis, jeudis et dimanches, place Grandclément, à partir de 13 H, et vu l’état de la place, on peut se poser la question de l’efficacité de votre municipalité, ou plutôt de son inefficacité, en ce domaine-là. Ces interrogations ne concernent pas d’ailleurs que notre Groupe, mais tous les Villeurbannais habitant à proximité de ces marchés villeurbannais, qui trois fois par semaine sont obligés de subir ces contraintes et ces inconvénients. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Monsieur Vullierme. M. Didier VULLIERME.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, Je ne reviendrai pas sur la délibération, puisque Mme Maurice est d’accord, qui parle des tarifs du mètre linéaire. Sur les marchés, effectivement, le courrier auquel vous faites référence a été distribué en septembre, mais il était un courrier d’étape sur un processus qui a été engagé l’année dernière, un processus qui a commencé par une concertation avec les syndicats professionnels du métier des marchés, avec le Grand Lyon, avec les associations de promotion des marchés, et qui s’est déroulée sur le premier semestre 2009. Suite à cette concertation nous sommes effectivement passés à l’action, contrairement à ce que vous semblez penser, et nous avons mis en marche la démarche « pilotage marché propre ». Je vous demanderai de me laisser finir, Monsieur Chabert, si vous le voulez bien. 72 Cette démarche a été articulée en trois étapes essentielles. La première a été de donner aux commerçants qui déballent sur nos marchés, une plaquette qui rappelait les règles essentielles de gestion des marchés, concernant la propreté, les horaires, etc., plaquette qui a été distribuée dans le courant de l’été. Je vous en laisserai un exemplaire puisque vous ne semblez pas l’avoir vue. Suite à cela, nous avons défini la deuxième étape. Nous sommes passés à la distribution de sacs. Sur le marché Grandclément cette distribution a commencé le 8 novembre et elle a été faite sur la partie non alimentaire du marché. Ceci, afin que les commerçants puissent rassembler au fil du marché tous les déchets qu’une telle activité génère, c’est-à-dire les sacs, les cintres, etc. Et depuis le 8 novembre, nous avons pu constater, Mme Tifra et moi, en faisant des visites sur place et en rencontrant notamment des commerçants sédentaires du quartier, qui nous ont dit eux-mêmes spontanément qu’une amélioration avait été constatée. Donc ce dispositif a commencé le 8 novembre et il va être évalué demain puisque, dès demain, une réunion est prévue entre les différents partenaires, le Grand Lyon, la Ville de Villeurbanne et les associations de développement et de promotion des marchés, pour l’évaluer. Nous vous en dirons plus suite à cela. La troisième étape de notre action est également en cours depuis quelques mois, puisqu’il s’agit de la refonte du règlement général des marchés, qui devrait venir au jour courant 2010. C’est une refonte profonde, je dirai presque totale de ce règlement, pour notamment mieux maîtriser les déchets et également pour mieux identifier les forains, etc. C’est une refonte qui est assez complexe, qui se fait en partenariat avec les syndicats professionnels des marchés, que nous allons consulter courant janvier 2010. La dernière étape que nous n’avons pas encore engagée, mais qui le sera très probablement dès 2010, et qui dépendra du bilan que nous allons retirer de l’expérience de distribution des sacs sur le marché Grandclément, sera une phase de tri des déchets, pour essayer éventuellement dans un deuxième temps de les valoriser. 73 Donc je ne pense pas que vous puissiez dire que nous n’ayons rien fait. Nous avons lancé cette opération, simplement laissez-nous un peu de temps de l’évaluer, avant de dire que cela n’a pas marché. Merci. Mme Martine MAURICE.- Je suis désolée, mais je n’ai pas dit que vous n’aviez rien fait. Vous déformez toujours mes propos. M. LE MAIRE.- Madame Maurice, on vous a entendue, vos propos seront notés au compte rendu. Ce n’est pas la peine de dire qu’on les déforme, ils seront notés au compte rendu, chacun appréciera. M. Vullierme vous a répondu, il l’a fait, je pense, de façon circonstanciée et très modérée à votre égard. Vous, vous avez effectivement annoncé quelque chose et après vous avez dit : « votre efficacité, non, votre inefficacité ». Reconnaissez vous-même que dans la façon de présenter les choses, c’est un petit peu le blanc et le noir, un peu manichéen comme on dit. Notre inefficacité : il me semble que M. Vullierme vous a apporté un propos où il vous dit ce qui a été mis en place, qu’il y a un certain nombre de choses qui ont été faites, que beaucoup reste à faire. D’ailleurs, Madame Maurice, je vais vous faire un vrai compliment : vous êtes très présente dans les élus de l’opposition. Je ne vais pas me mettre à donner des médailles, mais vous êtes une de celles qui est la plus présente sur le terrain. Je vous vois souvent en tout cas, avec plaisir d’ailleurs. Vous nous accompagnez même dans les visites de quartier que nous organisons, c’est très bien, et chaque fois que l’on rencontre des gens qui nous parlent de cela, vous êtes une élue compréhensive, on pourrait même croire que vous faites partie de la majorité quand vous êtes avec nous. Vous expliquez les choses, vous les comprenez bien… (manifestations) Non mais c’est vrai. Je dis simplement que vous êtes une élue responsable, que vous n’hésitez pas à expliquer à des gens, quand ils rencontrent un désordre, il faut peut-être savoir s’adresser à eux. C’est ce que je veux dire en termes de responsabilité. 74 Mme Martine MAURICE.- C’est ce que je vous répète, que vous ne prenez pas assez vos responsabilités, notamment sur ce problème-là. M. LE MAIRE.- Et donc vous nous dites : votre inefficacité. Je pense que sur ce problème-là, vraiment les deux élus que vous avez cités, en tout cas qui sont en situation d’agir, Mme Tifra et M. Vullierme, ils y ont consacré beaucoup de temps et beaucoup d’énergie. Vous allez me dire que c’est leur responsabilité, mais ils ont fait au-delà de leur délégation d’élus, en étant présents à la fin du marché. Bref, ils ont fait beaucoup. C’est très bien et je les en félicite aussi, pas seulement vous Madame Maurice. Mais c’est quand même un domaine dans lequel, comme dans le domaine de la propreté, il faut certes avancer, mais chacun sait bien que c’est une co-production, et que le principal obstacle, souvent, c’est les changements de pratiques, les changements d’habitudes, notamment celles des commerçants. C’est aussi quelquefois celles des clients, qui laissent leurs papiers. Et vous avez beau le leur dire, cela ne va pas changer comme cela d’un seul coup. Je pense que ce qui compte, c’est une démarche, ce sont des moyens d’évaluation, de progression, qui ont été mis en place. C’est aussi –Mme Le Franc me le rappelait– le fait que le conseil de quartier ait été très associé à cette démarche, que non seulement ils en partagent en quelque sorte les objectifs, mais qu’ils font partie euxmêmes de l’évaluation. Donc acceptez que sur ce chemin-là, nous progressions avec pragmatisme, mais aussi avec détermination. Je vais mettre le rapport aux voix. - Adopté à l’unanimité 7 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090284 REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES – Mme Samia BELAZIZ - Adopté à l’unanimité - 75 8 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090306 ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR LA REALISATION - D’UN ESPACE VERT SITUE AU 55 AVENUE PAUL KRUGER – M. Richard LLUNG M. LE MAIRE.- Il s’agit donc de l’acquisition d’un terrain pour la réalisation d’un espace vert. Je préférerais l’appeler un jardin futur, d’ailleurs. Il y a deux demandes d’intervention : une de M. Morland pour les Verts et une de Mme Reveyrand pour le Groupe socialiste. Monsieur Llung, rapporteur, veut-il dire quelques mots ? M. Richard Simplement LLUNG.- quelques mots de présentation. Il s’agit de l’acquisition d’un terrain qui fait quelques 6.600 m² pour la réalisation d’un parc. C’est un terrain qui appartient au Conseil général. Le montant qui a été estimé par France Domaine est de 1 150 000 €. Il a été convenu avec le Conseil général de déduire de ce montant les frais relatifs à l’étude de pollution des sols, les démolitions, et la d’hydrocarbures ont dépollution été également trouvées. Ceci puisque fait que des le traces solde pour l’acquisition est de 789 964 €. Bien sûr, derrière, c’est la réalisation du parc qui est envisagée. C’est aussi un engagement du mandat. C’est le changement du paysage à proximité pour le quartier. Ce sont donc des enjeux qui sont intéressants pour la ville. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Morland pour les Verts. M. Vincent MORLAND.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, Par l’acquisition de ce terrain nous poursuivons le développement d’espaces verts dans notre commune et nous nous en réjouissons. accompagnant Peu le à peu Villeurbanne développement urbain modifie de la ses paysages. ville, la En création d’espaces verts se poursuit en suivant quatre axes. 76 Tout d’abord, nous nous efforçons d’équilibrer leur répartition sur tout le territoire afin d’offrir à chaque Villeurbannais un espace de détente proche de chez lui. Ensuite, de leur conception à leur gestion, nous sommes attachés à leurs qualités environnementales et à la défense de la biodiversité. Dans le même temps, nous nous efforçons d’offrir des fonctionnalités répondant aux attentes des usagers, et ce quel que soit leur âge. Enfin, nous inscrivons leur réalisation dans une recherche constante de diminution du bilan carbone. Au-delà des objectifs généraux, quid de l’aménagement pour ce terrain en particulier ? Tout d’abord, attachés à la démocratie participative qui recherche aujourd’hui à Villeurbanne un second souffle, nous pensons que les habitants doivent exprimer leurs souhaits. La concertation sur l’aménagement devra être forte, innovante et interactive. Elle pourrait faire l’objet par exemple de la création d’un blog spécifique laissant libre cours à l’expression des Villeurbannais, avec évidemment une parole importante laissée aux riverains de ce parc, car il ne faudrait pas oublier les usages les plus basiques et néanmoins les plus indispensables d’un parc public de proximité. L’interquartier ligne de l’Est a déjà émis des propositions avec la réutilisation astucieuse de matériels liés aux anciens usages ferroviaires du site, pouvant contribuer à la mise en valeur de la mémoire du lieu. S’intégrant dans un projet urbain de grande envergure, allant de la place Grandclément jusqu’au périphérique, ce parc devra marquer de par son architecture l’entrée de la ville dans le 21e siècle. Il serait ambitieux d’ajouter aux méthodes actuellement en usage dans la réalisation des parcs, une approche architecturale contemporaine bouleversant notre perception des paysages. Ainsi, en jouant sur les lignes et sur les sens, nous pourrions poursuivre le développement de l’idée du jardin des sens, apportant ainsi un intérêt partagé par tous sans discrimination. 77 Enfin, il est aujourd’hui évident de faire de ce parc un exemple de réalisation respectueuse de l’environnement. Du maintien d’un haut niveau de biodiversité au mode de gestion, en passant par une intégration parfaite dans le maillage des corridors écologiques, ce parc doit porter nos ambitions au-delà de ce qu’elles sont aujourd’hui, conduisant par exemple à la création d’une trame verte jusqu’au bacon villeurbannais du boulevard Réguillon. Nous verrons avec plaisir dans les prochaines années la création d’autres parcs, comme le parc Colin-Salengro ou FlorianTolstoï, ou encore le terrain du Rectorat. Mais nos efforts devront se poursuivre et d’autres formes de végétalisation doivent se développer. La végétalisation des toits des nouveaux bâtiments publics, la végétalisation des abords des grands axes de circulation en sortant du simple alignement d’arbres, ou la sensibilisation des Villeurbannais sur leurs espaces privés, sont des pistes à explorer et à concrétiser rapidement. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Merci. Madame Reveyrand pour le Groupe socialiste. Mme Anne REVEYRAND.- Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, Le vote de cette délibération doit permettre à la Ville d’acquérir un site, dans le but de créer d’ici 2011 un écoparc sur une surface de 8.000 m². Il s’agit pour l’équipe municipale de mettre en œuvre l’une des 206 actions (l’action n° 19 pour être précis) de son programme et de concrétiser un engagement pris auprès des Villeurbannais en 2008. L’objectif était donc de créer un jardin naturel dans chaque quartier, comme vient de l’évoquer M. Morland, celui de Grandclément à naître étant conçu comme « un écoparc valorisant les énergies renouvelables et les gestes écocitoyens ». Ce projet participera de la profonde transformation, déjà engagée, de ce quartier, dont les enjeux d’évolution concernent bien sûr la ville, les Villeurbannais, mais également l’agglomération 78 lyonnaise dans son ensemble : ligne de tramway Lea, pistes cyclables, programmes immobiliers, Studio 24, Pixel, nouvelle crèche. Les friches ferroviaires constituent un potentiel non négligeable de terrains au cœur même des villes. Dans un contexte de prise de conscience des conséquences environnementales et sociales de l’urbanisme extensif, leur récupération pour la construction de nouveaux quartiers s’inscrit pleinement dans l’objectif de resserrer la ville sur elle-même. Ils ouvrent la possibilité de faire autre chose que du bâti et de mixer des usages pour garantir animation et convivialité au quartier, ainsi que qualité de vie des personnes qui l’habitent ou le côtoient temporairement. Après une nécessaire étape de dépollution, la création de ce nouvel espace vert s’inscrit dans un ensemble d’actions en faveur du monde végétal et animal sur notre commune, qui intègre la promotion de la biodiversité : le plan Paysage et Nature. Il s’agit d’étendre la superficie des espaces de nature en ville et d’engager un programme de plantations, de façon à participer au développement de corridors biologiques –la fameuse trame verte du Grenelle de l’Environnement– permettant aux plantes, aux animaux –petits mammifères, insectes et oiseaux– de pénétrer le cœur de la ville et de s’y développer. Cette démarche s’intègre dans la charte « A nous la belle ville », c’est aussi un outil au service de « Villeurbanne, ville durable ». Rien n’est aujourd’hui figé dans ce projet puisqu’il s’agit effectivement, Monsieur Morland, de le définir avec les habitants, dans une démarche de démocratie participative. Les habitants ont d’ores et déjà la possibilité de participer à la concertation sur ce futur aménagement en remplissant un formulaire en ligne sur le site de la Ville. Les habitants sont invités ainsi à réfléchir à leur ville au présent, à penser son avenir, et à donner leur avis. La question leur est posée de savoir quels besoins pourraient être satisfaits par le futur aménagement. Cet écoparc constitue, par ailleurs, une opportunité de créer sur la ville un lieu ouvert de sensibilisation à l’environnement 79 en déambulation. Il s’agira là de rendre lisible un certain nombre d’actions pour amener les habitants à une implication écocitoyenne. Déjà, dans une volonté de sensibilisation à la nature de tous les publics et notamment des enfants, une cinquantaine de nichoirs ont été installés sur la commune, ainsi que des ruches jusqu’au cœur de la ville. Des manifestations de sensibilisation du grand public sont devenues des institutions : en mai, les Bons Plants, à la Sainte Catherine, autour de l’arbre, les Arboressences. Ce nouvel espace nature à vocation pédagogique, au cœur de l’agglomération, pourrait devenir une expression vivante du travail de nettoyage des sols pollués et de leur réhabilitation. Un équipement permanent sur un certain nombre de gestes écoresponsables à diffuser au sein de la population (la question du compostage en est une, l’énergie en est une autre avec des matériels démonstratifs et ludiques pour les familles) pourrait se voir complété par des animations ponctuelles. Cet écoparc pourrait accueillir des visites commentées pour des groupes d’adultes ou d’enfants, et devenir l’hôte d’événements du type expositions, projections de films. Pour finir, ce projet d’écoparc se présente avant tout comme l’expression de la volonté de la Ville de faire la promotion d’une « écologie concrète » à travers tout à la fois la présentation d’un fonctionnement urbain ouvert sur la nature et la mise en scène de procédés ou de savoir-faire techniques capables de modifier notre rapport au déchet, à l’énergie ou au bâti, afin que la population villeurbannaise s’approprie idées et concepts pour la construction d’une vision commune d’une ville responsable. Je vous remercie de votre attention. M. LE MAIRE.- Merci Madame Reveyrand. Un mot peut-être de Madame Balanche qui est l’Adjointe à la qualité de l’espace public, qui dans sa délégation d’ajointe aura à conduire le processus de concertation, de sélection, de conception, pas elle directement, mais avec les cabinets ou les architectes paysagistes que nous associerons. Mme Dominique BALANCHE.- Merci. 80 Je remercie Anne Reveyrand pour la présentation globale de ce qu’est aujourd’hui « A nous la belle ville » et les grands chantiers de demain concernant l’ensemble des espaces verts, qu’ils soient petits, moyens ou grands. Ce qui me semble important, c’est de relever que la concertation sera le levier essentiel, mais pour que celui-ci soit mené à bien, il faut aussi l’asseoir vers quelques orientations de base. Nous avons déclenché il y a à peu près trois semaines, une étude qui va faire un travail essentiel sur l’ensemble du territoire villeurbannais, mais aussi en relation avec les autres territoires qui juxtaposent Villeurbanne, sur quel schéma et quelles sont les orientations de demain pour pouvoir faire un plan Paysage et Nature complètement approprié à notre environnement. Donc je pense que cette étude qui est lancée, qui va vraiment travailler avec les habitants, qui va faire un travail aussi de concertation, va permettre d’alimenter ce travail de réflexion sur cet espace qui se situe avenue Paul Krüger. Et bien sûr, les participants, qu’ils soient élus ou habitants, seront les bienvenus dans ce travail de prospective et de réflexion sur ce que sera demain cet espace. Merci. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Llung, un mot encore ? M. Richard LLUNG.- Oui, très brièvement. D’une part, c’est une soirée où, avec le vote du budget, on remarque toutes les réalisations que nous engageons. Au bout d’un an et demi de mandat seulement, beaucoup d’actions sont engagées. Et si l’on en revient aux parcs, je pense qu’il y a environ 2 hectares, à vue de nez, qui sont en cours de réalisation ou d’acquisition. Tout est engagé déjà et c’est assez intéressant de remarquer que, malgré tout, même si les actions mettent du temps, finalement ce n’est pas si long pour faire tout cela. Ensuite, sur l’écoparc, nous avons mis la barre relativement haut parce que, Anne Reveyrand l’a rappelé, on a parlé de favoriser les énergies renouvelables dans nos engagements municipaux, on a 81 même dit « modèle d’innovation ». Donc c’est sûr qu’on ne sera pas trop de tous pour définir ce modèle d’innovation, les habitants bien entendu, et puis les techniciens, des techniciens de talent, qui nous permettraient d’aller plus loin. Ce parc est dans un secteur, Grandclément, assez important. C’est un grand tènement pour l’agglomération, cela fait à peu près 120 hectares. A l’Est il y a du nouveau avec le terrain ABB et sans doute l’équipement d’agglomération, la grande salle avec l’ASVEL, l’Académie Tony Parker, la Halle des cultures urbaines, et d’autres engagements qui vont voir le jour. Et puis, à l’Ouest, ce parc qui peutêtre donnera le la aussi d’un aménagement qui est en cours d’étude, de tout le secteur Grandclément. Un dernier mot pour dire qu’à l’échelle du quartier, puisque c’est finalement une question d’échelle, cela changera le paysage urbain, les usages aussi pour les habitants qui vivent là. Il y a aux alentours de la gare la place qui va être réaménagée, et au Nord, c’est-à-dire derrière la gare, l’îlot qui est assez important entre la gare et la rue Guillote, qui va bouger prochainement et où le thème végétal, assez peu présent pour l’instant dans le secteur Grandclément, va prendre toute sa place. C’étaient des compléments. Je partage pleinement ce qui a été dit. M. LE MAIRE.- Merci. Je n’ai rien à rajouter, sinon à me réjouir avec vous tous, je pense, de voir l’engagement municipal prendre forme. Ce n’est pas tout à fait un jardin de poche, 6.600 m², ce n’est pas mal. Cela se situe dans les 2 hectares dont a parlé M. Richard Llung. Je pense que cela va être une belle aventure que nous allons pouvoir vivre ensemble, en tout cas tous ceux qui voudront y participer. Je vais mettre ce rapport aux voix. - Adopté à l’unanimité - 82 9 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090299 PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’INSTALLATION D’UN CONTAINER POUR LES BESOINS DE L’ASUL VOL LIBRE – M. Prosper KABALO - Adopté à l’unanimité 10 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090310 CONVENTION D’APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN REGION (CPER) CONCERNANT LE TNP – M. - ETAT– Raymond TERRACHER M. LE MAIRE.- En l’absence de M. Raymond Terracher, je répondrai si c’est nécessaire aux interventions. Je pense que la délibération est explicite. Je vais donner la parole à Monsieur Dumas pour le Groupe Energies Villeurbanne. Il y avait également une demande d’intervention de Madame Chêne-Courtois pour le Modem. M. Richard MORALES.- Nous retirons notre demande d’intervention, nous avons eu tous les éléments nécessaires. M. LE MAIRE.- D’accord. Merci à vous. M. Baptiste DUMAS.- De même, nous retirons notre demande d’intervention. Simplement, nous nous abstiendrons sur ce dossier pour les raisons évoquées tout à l’heure, à savoir l’engagement qui nous paraît disproportionné en termes de moyens financiers sur un projet de ce type, au regard d’autres projets pour nous prioritaires. M. LE MAIRE.- Excusez-moi, je ne veux pas prolonger, mais disproportionné de quelle manière ? M. Baptiste DUMAS.- 33 M€ pour la rénovation du TNP, cela nous paraît disproportionné. M. LE MAIRE.- D’accord, je croyais que c’était entre les partenaires. Je mets le rapport aux voix. - Adopté à la majorité (53 pour – 2 abstentions : le groupe Energies Villeurbanne) - 83 11 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090285 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET LE « CENTRE CULTUREL OECUMENIQUE JEAN-PIERRE LACHAIZE » (CCO) - ANNEES 2010-2012 – Mme Sonia BOVE - Adopté à l’unanimité 12 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090301 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET LE CCAS POUR L’UTILISATION DE LA CUISINE CENTRALE – Mme Dany MONTOIS - Adopté à l’unanimité 13 – CONVENTION VILLEURBANNE RAPPORT DE ET DE DELIBERATION PARTENARIAT LE COMITE ENTRE POUR LE LA R-2009262 VILLE CONTROLE DE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN REGION LYONNAISE (COPARLY) – Mme Béatrice VESSILLER M. LE MAIRE.- Il y a deux demandes d’intervention. Madame Vessiller est rapporteur, souhaite-t-elle dire quelques mots ? Mme Béatrice VESSILLER.- Deux mots pour présenter la délibération. Il s’agit de passer une convention avec COPARLY pour le partenariat que nous avons eu au cours de l’expérimentation de la piétonisation de l’avenue Henri Barbusse cet été, puisque COPARLY a assuré un certain nombre de mesures de la qualité de l’air. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Montégu pour le Modem. M. Christian MONTEGU.- Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, chers collègues, Mesdames et Messieurs, Cette convention de 7 000 € de partenariat avec COPARLY appelle interrogation. 84 Tout d’abord, rappelons que COPARLY est une association agréée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, sur le département du Rhône et la Côtière de l’Ain, et dont l’objet est précisément de contrôler la qualité de l’air, l’information sur les niveaux de concentration des polluants dans l’atmosphère, etc. La commune de Villeurbanne est membre de COPARLY. La mission proposée par la convention ne rentre-t-elle pas dans l’objet même de COPARLY, dont les compétences en cette matière font autorité ? 7 000 € est une somme suffisamment conséquente pour s’interroger, d’autant plus que je lis : « dans le cadre de la piétonisation de l’avenue Henri Barbusse en juillet 2009, la Ville s’est engagée auprès des habitants, au cours des réunions publiques, à évaluer cette expérimentation en s’appuyant sur divers dispositifs : enquêtes auprès des habitants, des chalands et des commerçants ; mesures sonores ; enquêtes sur les livraisons et stationnements, dont la mesure de la pollution ». Que les intentions sont belles… A COPARLY de jouer. A-t-on seulement informé les habitants que cette prestation était de 7 000 € ? Cela donne le sentiment qu’à vouloir devenir plus écologiques que les écologistes eux-mêmes, il ne suffit pas de vouloir tout repeindre en vert, avec cette convention avec COPARLY, pour donner un label de respectabilité. Les habitants veulent des actes concrets. Il leur a été promis l’évaluation de cette expérimentation. Qu’en est-il ? Quels éléments ont été fournis par COPARLY, dont la mission principale s’étalait sur la durée de l’expérimentation de la piétonisation de l’avenue Henri Barbusse ? J’ai été un peu long, j’ai voulu m’appuyer mot à mot sur la délibération. 85 Cette mission n’est pas claire et je rappellerai qu’en 1998, la « journée sans voiture » avait été instaurée et que l’Adjoint en charge de cette mission avait médiatisé cette opération, en y associant COPARLY sans participation financière particulière, car il est clair que la raison d’être de COPARLY est de donner en temps réel toutes les mesures et relevés effectués. Nous ne pourrons approuver cette convention que si des éléments précis justifient celle-ci et nous sont fournis. Le « label vert » ne se monnaie pas, il se mérite tous les jours dans son comportement. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Montégu. Monsieur Aghazzaf pour l’UMP M. Driss AGHAZZAF.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, Avec l’adoption d’un budget record de 195 M€ pour Villeurbanne et votre doute pour se projeter dans les années qui suivent, me laissent perplexe et dubitatif sur la gestion des grands défis qui attendent notre ville et son environnement. Monsieur le Maire, le Sommet de Copenhague sur l’avenir de notre planète ne laisse aucun doute que nous devons changer de cap. Certes, la convention que vous nous demandez de signer avec COPARLY pour obtenir une information générale sur les niveaux de concentration des polluants dans l’atmosphère et la mise en œuvre des procédures d’alertes, est au moins une bonne initiative, et nous sommes d’accord. Monsieur le Maire, l’avenir de Villeurbanne dépend aussi de la volonté politique en matière environnemental que vous menez. La gestion des moyens de transports, l’utilisation des carburants non polluants et la mise aux normes des bâtiments, sont à nos yeux les meilleurs projets qui méritent une grande attention. 86 Investir dans des moyens comme les panneaux solaires et des installations de chauffage moins gourmandes en énergie, fera diminuer la facture énergétique et fera de notre ville une ville propre. Pourquoi ne pas s’identifier aux villes nordiques et se lancer dans la réalisation des grands projets pour participer à la protection de notre planète ? Notre ville est devenue un espace dense et les Villeurbannais demandent plus d’espaces verts et moins de béton pour les années à venir. Monsieur Kabalo, pour le comptable que vous êtes, vous savez qu’en termes d’environnement le Gouvernement a mis en place une « fiscalité verte » reposant sur l’incitation pour investir dans le domaine de l’environnement. La somme de 1 M€ consacrée pour promouvoir le vert, n’est qu’une goutte d’eau qui ne rapporte rien. M. LE MAIRE.- Je vais donner la parole à Mme Vessiller, mais sur la fiscalité, je suis un peu interrogatif par rapport à votre propos, parce que nous allons avoir, en plus des opérations ordinaires que nous menons de réhabilitation, 1 250 000 € dans le budget pour des opérations de réduction de consommation d’énergie, panneaux solaires et beaucoup d’autres, et nous allons pour la première fois –cela fera l’objet d’une délibération modificative– payer la taxe carbone au niveau de la ville, qu’on estime à peu près à 130 000 €. Donc, non seulement on nous demande de faire, et nous faisons, mais en même temps nous payons la taxe carbone. Dans les mesures d’incitation gouvernementales –mais cela fait partie du débat budgétaire– on demande un certain nombre de normes, et à la limite on peut s’engager et les comprendre, mais on pourrait imaginer, puisqu’il y a une « fiscalité verte », vous y avez fait allusion, que ceux qui s’engagent, ce qui est quelquefois le cas pour des particuliers, avec la Région Rhône-Alpes, puissent 87 sinon être complètement subventionnés, mais au moins voir leur effort avec un certain retour de subvention. Or là, non seulement nous faisons l’effort, mais en plus nous allons payer la taxe carbone sans aucun retour. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais je trouve qu’il y a là une petite contradiction qui m’étonne un peu. Madame Vessiller. Mme Béatrice VESSILLER.- Monsieur Aghazzaf, je me réjouis de vous entendre aussi écologiste. J’espère que du coup vous aurez quelque influence sur votre voisin de gauche concernant certains projets que nous avons à Villeurbanne, qui vont contribuer à améliorer la qualité de l’environnement des Villeurbannais. Je veux parler notamment du réaménagement du cours Emile Zola, pour lequel votre Groupe politique s’est abstenu à la Communauté urbaine récemment. Comme quoi, vous avez encore sans doute besoin de débattre à l’intérieur de l’UMP, pour savoir vraiment ce que c’est une ville à haute qualité environnementale. Je réponds aussi à Monsieur Montégu. Vous demandez si les habitants ont eu connaissance du coût de la mission particulière de COPARLY. Je vous réponds tout à fait simplement oui, puisque nous avons, lors de la réunion de bilan de l’opération de piétonisation de l’avenue Henri Barbusse, le 4 novembre dernier, indiqué l’ensemble des coûts de l’opération, à savoir l’opération en elle-même et les enquêtes et les études qui ont été menées à cette occasion. Donc il y a une complète transparence là-dessus. Pourquoi on a une convention particulière sur cette opération alors que, comme vous le dites, COPARLY est chargé au quotidien de surveiller la qualité de l’air et de diffuser l’information ? Nous avons à Villeurbanne des capteurs permanents, notamment place Grandclément, et chacun de nous a accès sur Internet aux informations quotidiennes sur la qualité de l’air de la station Grandclément, comme de l’ensemble des quelques 20 ou 30 88 stations de l’agglomération. Donc bien évidemment c’est la mission de COPARLY. Néanmoins, compte tenu de ce que nous souhaitions connaître avec cette opération de la piétonisation, à savoir des mesures ponctuelles sur l’avenue Henri Barbusse, il nous a paru intéressant de solliciter COPARLY pour avoir justement ces mesures ponctuelles sur la durée de l’opération, parce qu’il n’y a pas de capteur permanent sur l’avenue Henri Barbusse, en tout cas à proximité. Donc COPARLY a dû mobiliser des moyens, et d’ailleurs vous avez pu constater qu’il y avait au mois de juillet une petite cabine mobile de COPARLY sur l’avenue, qui enregistrait les mesures pendant toute la période. Ensuite, COPARLY va nous rendre un rapport d’étude complet sur les résultats, mais vous avez déjà eu des extraits de ces résultats, puisque je les ai fait joindre au compte rendu de la commission, et donc vous ne pouvez pas dire que vous n’avez pas connaissance de ces résultats. Mais ceci dit, nous aurons prochainement un rapport plus complet, parce que l’intérêt de la mission de COPARLY, c’était certes de mesurer l’impact de l’opération de piétonisation, mais aussi de donner des indications sur d’autres mesures, à la fois des mesures de piétonisation pérennes, mais intégrant aussi des mesures de restriction sur le cours Emile Zola. Donc COPARLY va regarder tout cela, fait tourner des modèles, qui nous donneront des informations intéressantes. Voilà pourquoi il y a besoin d’une convention particulière sur cette mission de COPARLY, qui n’est pas dans ses missions habituelles de surveillance de la qualité de l’air sur ses capteurs permanents. J’espère que j’aurai obtenu le « label vert » du Groupe du Modem. M. LE MAIRE.- Merci. Je vais mettre ce rapport aux voix. 89 Monsieur Chabert. M. Henry CHABERT.- Je vous remercie. Pour une courte explication de vote. Je voudrais simplement revenir sur les propos de Madame Vessiller. Elle n’a pas dû très bien m’écouter à la Communauté urbaine en ce qui concerne le cours Emile Zola. Ce n’était pas du tout ce qui était en cause, naturellement, et j’en profite d’ailleurs pour regretter qu’on n’ait pas eu ce débat ici dans le conseil municipal. Même si c’est de compétence communautaire, comme ce sont des choses qui vont se dérouler sur le territoire de la commune, comme d’ailleurs les problèmes fonciers concernant Saint-Jean qu’on a votés la dernière fois, il ne serait pas inutile d’avoir un débat ici. Cela éviterait d’avoir le dérapage, ou en tout cas l’interprétation que vous avez fournie, qui ne correspond pas à la réalité. M. LE MAIRE.- Vos explications de vote, Monsieur Chabert, ne sont pas des explications de vote, vous reprenez le débat, vous vous justifiez. M. Henry CHABERT.- Non. Je dis que malgré cela je vais voter pour. M. LE MAIRE.- Bien sûr, mais vous dites qu’on ne vous a pas écouté à la Communauté urbaine. Moi je vous ai écouté, je pense que Madame Vessiller vous a écouté aussi, et surtout ce que l’on a entendu, c’est que vous vous êtes abstenu sur des études, ce que vous ne faites jamais quand il s’agit d’études qui sont menées sur d’autres artères du territoire, rue Garibaldi par exemple, pour parler de choses identiques. Donc je m’étonne que vous ayez une affection particulière pour les études à Lyon et que vous en ayez moins à Villeurbanne. Chacun voit bien qu’ici vous avez pensé qu’il était peutêtre intéressant, par rapport à une future réduction du trafic automobile, parce qu’on sait que dans une partie de la population, les gens sont un peu réservés, de jouer une petite carte en 90 abstention. C’est comme cela que je l’analyse. Je ne pense pas beaucoup me tromper en pensant à cela. C’est la réalité. On mène des études, mais Madame Vessiller va le dire, et vous aurez le loisir pendant ces études, de dire un certain nombre de choses. Et puis, vous n’étiez pas là la dernière fois, mais on a voté un vœu pour parler justement de la Communauté urbaine, et donc il y a eu un large échange à ce sujet, sur la façon dont les dossiers de la Ville et de la Communauté urbaine pouvaient être traités, mais cela n e p ou v ait p as se f ai re e n i g nor an t et la répartition des compétences et l’expression du suffrage universel. Voilà, c’est t out . Mme Béatrice VESSILLER.-Tant mieux si nous pouvons débattre du cours Emile Zola et si vous partagez les objectifs que nous affichons pour ce projet. Effectivement, nous allons bientôt définir les modalités de la concertation sur ce projet, donc vous en serez largement informés et vous pourrez y contribuer. M. LE MAIRE.- Merci Madame Vessiller. Donc l’unanimité ? je Non, vais mettre excusez-moi, ce rapport j’avais aux voix. le début oublié C’est de la discussion. M. Richard MORALES.- Pas de « label vert » pour Madame Vessiller ! M. LE MAIRE.- Donc abstention ? M. Richard MORALES.- Explication de vote. Je rappellerai le travail que nous avions fait ensemble. Les Verts n’étaient pas élus à l’époque, je les avais impliqués dans le travail de la « journée sans voiture » et nous avions fait avec COPARLY les mesures en centre ville. C’est dommage que vous ne le repreniez pas car c’est toujours intéressant de retravailler sur ce qui a déjà été fait. Mme Béatrice VESSILLER.- Je reconnais que ce qui avait été fait était intéressant. Néanmoins, la « journée sans voiture » durait une journée et là il y avait des mesures pendant trois semaines, Monsieur Moralès. Cela ne remet pas en cause la qualité 91 du travail que vous aviez fait à l’époque, mais je précise la spécificité de celui de cette année. M. LE MAIRE.- Chacun en a sa part et tous l’ont tout entier. Donc le Groupe Modem s’abstient ? M. Richard MORALES.- Abstention. - Adopté à la majorité (51 pour – 4 absentions : le Groupe Modem) 14 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090298 - AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE « VOLET ENFANCE » ENTRE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LYON – Mme Sarah SULTAN M. LE MAIRE.- Il y a une demande d’intervention de Mme Gros-Izopet pour le Groupe socialiste. Madame Sultan, qui est le rapporteur, souhaite-t-elle dire quelques mots ? Non. Donc Madame Gros-Izopet. Mme Myriam GROS-IZOPET.- Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, Nous sommes amenés à nous prononcer sur la signature de l’avenant au contrat Enfance Jeunesse, « Volet Enfance », engageant la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales jusqu’à fin 2010. Je souhaiterais faire écho aux débats qui viennent de se tenir dans le cadre du budget, en rappelant l’importance de la délibération présentée par notre collègue Sarah Sultan. Elle témoigne de la réalité à laquelle nous devons faire face aujourd’hui. A savoir que la petite enfance, malheureusement, n’échappe pas à une méthode de gouvernement maintenant bien connue et impeccablement relayée dans ce secteur par Mme Morano. Nous avons, d’un côté, les effets d’annonce tous azimuts, comme par exemple monenfant.fr, et de les jardins l’autre, la d’éveil ou réalité qui la création vient du contredire site le discours, et qui, par la même occasion, nous place, nous élus locaux, 92 dans une situation extrêmement difficile. En effet, ces annonces cachent en réalité la création de services nouveaux et des transferts de charges sur les collectivités, sans moyens associés. La position actuelle de la Caisse d’Allocations Familiales est en totale contradiction avec les besoins des familles et, plus généralement, avec les exigences liées à une politique de la petite enfance vraiment ambitieuse. Alors que le nombre de naissances augmente, le soutien financier de la CAF diminue année après année. Son désengagement est flagrant : dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la participation de la CAF au fonctionnement des projets retenus est passée de 66,3 % fin 2008 à 55 % en 2010. On peut aussi s’interroger sur les modalités d’un partenariat qui impose à la Ville de signer le « volet Enfance » du Contrat Enfance Jeunesse pour une année seulement, sans visibilité aucune sur les engagements financiers de la CAF pour le prochain contrat 2011-2014. Et nous avons toutes les raisons de penser que, de toute façon, ces moyens seront encore en baisse. Dans ce contexte, construire une politique dans la durée relève de l’exploit. Aux positionnements démagogiques et contradictoires, la Ville de Villeurbanne a décidé de répondre par un engagement fort en faveur de la petite enfance. Cela se traduit en 2010 par une hausse globale de 26 % du budget, qui va permettre de poursuivre les projets de développement d’équipements et les actions d’amélioration qualitative et quantitative de l’offre d’accueil. La concrètes, municipalité dans chaque s’attache quartier, au à plus apporter près des des réponses besoins des familles, avec le souci permanent de mettre l’accent sur la qualité du service rendu. Le contexte actuel nous impose d’être innovants et de nous appuyer sur une diversité de structures d’accueil. La création de la crèche associative avenue Paul Krüger dans le quartier Grandclément, grâce au partenariat de la Ville avec 93 une entreprise privée, en est un bon exemple : d’ores et déjà, 25 places sur les 30 viennent compléter l’offre municipale. Proposer des places supplémentaires est essentiel, c’est ainsi que les créations présentées dans ce rapport équivalent à la création de 3 mini-crèches, mais développer une offre de qualité l’est tout autant. C’est ce que traduit le dédoublement de 6 des 9 relais assistantes maternelles, la mise en place des plateformes d’accueil enfance jeunesse, et le développement du soutien à la parentalité, ou l’expérimentation d’une offre de garde complémentaire de celle du Pierrot pour les horaires atypiques, à travers la mise en place d’une garde à domicile. Dans un contexte budgétaire aussi tendu, cet effort de la collectivité, pleinement dans son rôle de soutien à la population, méritait d’être souligné. Je vous remercie de votre attention. M. LE MAIRE.- Merci Madame Gros-Izopet. Vous avez illustré ce qu’on a dit au moment du budget tout à l’heure. Madame Sultan souhaite-t-elle rajouter quelque chose ? Non. Les choses ont été bien dites. Donc je vais mettre ce rapport aux voix. - Adopté à l’unanimité des votants (53 pour – 2 non participation : Mmes Benelkadi et Le Franc, sorties de la salle) - 94 M. LE MAIRE.- Ensuite, nous avons trois délibérations concernant des conventions avec des clubs sportifs. La première concerne l’ASVEL Basket, la seconde concerne Lyon-Villeurbanne XIII, la troisième concerne Villeurbanne Handball Association. 15 – CONVENTION RAPPORT POUR DE LES DELIBERATION MISSIONS R-20090286 D’INTERET - GENERAL ENTRE LA VILLE ET L’ASVEL BASKET - SAISON 2009-2010 – M. Gilbert-Luc DEVINAZ 16 – CONVENTION RAPPORT POUR DE LES DELIBERATION MISSIONS R-20090288 D’INTERET - GENERAL ENTRE LA VILLE ET LE LVR XIII – M. Gilbert-Luc DEVINAZ 18 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090287 CONVENTION ENTRE POUR LES VILLEURBANNE ASSOCIATION (VHA) – MISSIONS ET D’INTERET VILLEURBANNE GENERAL HANDBALL M. Gilbert-Luc DEVINAZ M. LE MAIRE.- Nous avons convenu en Conférence des Présidents que les interventions seraient globales, libre à chacun ou de parler de tout, ou de parler du Basket, ou du XIII, ou du Handball, ou même des conventions en général. Il y a une demande d’intervention de cinq Groupes. Auparavant, la parole est au rapporteur, Monsieur Devinaz. Comme il y a un regroupement des interventions, je pense qu’il faut se réserver pour les réponses. M. Gilbert-Luc DEVINAZ.- Oui, mais il faut toujours se faire une mise en bouche. J’ai commencé d’ailleurs avec des assemblées générales qui étaient relatives à l’ASVEL. Simplement, ces délibérations qui font l’objet d’une intervention groupée, sont tout compte fait des rapports annuels qui sont relatifs à la convention pour les missions d’intérêt général entre la Ville et nos clubs. Nous devons passer annuellement ces conventions avec l’ASVEL, le LVR XIII, le VHA, qui sont trois clubs qui sont en société, l’une étant une SASP, la deuxième étant une 95 SARL et la dernière étant une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée. Ces trois clubs, pour bénéficier d’aides des collectivités territoriales, doivent respecter la loi Buffet, et chacune des délibérations que vous avez pu lire découle de cette loi et comprend trois parties. La première, c’est l’explication de la convention et de notre vote, qui consiste à approuver et à accepter de signer la convention. A l’intérieur, il a été précisé la répartition, ce qui revient à la société sportive et ce qui revient à l’association loi 1901. Vous trouvez une deuxième partie qui est le bilan de la convention pour les missions d’intérêt général 2008-2009. Puis la convention à proprement parler 2009-2010. Chacune de ces conventions s’articule autour de 7 articles et à l’intérieur, un des articles précise l’aide dont bénéficie chacune de ces sociétés de la part des différentes collectivités territoriales, tant en subvention qu’en achat de prestations. Et puis cette convention permet de fixer les droits et les devoirs de chaque signataire. Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, en introduction. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Dumas pour le Groupe Energies Villeurbanne. M. Baptiste DUMAS.- Notre intervention se limitera au dossier concernant l’ASVEL. Comme cela a été dit par M. Devinaz, ce dossier traite du soutien de la Ville à l’ASVEL au titre des missions qu’exercerait l’ASVEL au niveau de l’intérêt général. Il est vrai que le dossier prend un relief particulier après l’excellente nouvelle du maintien de l’ASVEL sur Villeurbanne, mais nous souhaiterions nous concentrer sur la convention qui nous est proposée. 96 D’abord pour rappeler que les sommes en jeu sont tout à fait considérables, puisqu’elles s’élèvent chaque année, donc de subventions publiques à un club privé, à 830 000 €. Je pense qu’il serait bon que chacun prenne bien la mesure de ces sommes, puisqu’il ne s’agit rien de moins que d’une somme qui est supérieure à toutes les subventions versées à toutes les associations sportives de la ville, chaque année bien sûr. En fait, notre Groupe, et en cohérence avec notre souci d’une action sociale plus forte, plus volontaire, se pose une question. Est-ce que l’ASVEL, en matière sociale, au vu des subventions qui lui sont versées, joue un rôle aussi tangible, aussi prégnant, aussi concret, que d’autres acteurs sociaux, comme par exemple les centres sociaux ? Nous nous posons la question. Et nous nous posons cette question au moment même où, vous l’avez certainement vu, la semaine dernière, un rapport de la Cour des comptes est sorti, le 10 décembre, qui pointe la mauvaise gestion du sport professionnel par les collectivités territoriales. Certes, Villeurbanne n’est pas citée dans ce rapport, mais certaines analyses de celui-ci, en tout cas selon nous, résonnent avec la situation villeurbannaise. Qu’est-ce que la Cour des comptes observe ? Elle observe, comme c’est le cas à Villeurbanne, que les collectivités locales financent largement, voire très largement, les clubs professionnels, « missions d’intérêt via l’octroi général », de comme subventions le dossier qu’on qui appelle nous est présenté ce soir. Et que ces aides –c’est ce que révèle le rapport de la Cour des comptes– servent en réalité plus à l’équilibre financier des clubs professionnels, qu’au financement d’actions sociales, de formation ou d’éducation. Alors pour nous, au moment où le déménagement de l’ASVEL sur Villeurbanne est quasiment acquis, ce dont nous nous félicitons, au moment où ce déménagement va à coup sûr –ne soyons pas naïfs– coûter encore plus d’argent public et donc plus aux 97 contribuables, nous souhaitons que le soutien des collectivités à l’ASVEL, et de Villeurbanne en particulier, soit réellement clarifié. Nous pensons que sur ce dossier incontestablement important, certainement complexe, notre Assemblée devrait se réunir et avancer de concert, Monsieur le Maire. De notre côté, nous y sommes prêts, mais nous demandons au préalable qu’un réel effort de transparence soit fait sur ce dossier : - Qu’est-ce qui est versé par la Ville à l’ASVEL en tant que club professionnel ? - Qu’est-ce qui est versé par la Ville à l’ASVEL pour ses missions d’intérêt général ? La essentielle clarification pour avancer. sur ces C’est deux la questions raison pour nous paraît laquelle nous demandons ce soir, de manière un peu solennelle, qu’un audit soit réalisé par un prestataire évidemment indépendant sur deux points : - l’usage réel des subventions aujourd’hui accordées à l’ASVEL, donc notamment les missions d’intérêt général qui sont évoquées ce soir, - mais aussi sur le montage financier prévisionnel de l’opération de l’ASVEL dans ses nouvelles infrastructures, car si une chose nous paraît certaine, c’est que les Villeurbannais n’accepteront pas, même pour l’ASVEL, que l’argent des contribuables, leur argent, coule à flots pour financer un club professionnel privé. Votre réponse sur l’audit, déterminera notre vote sur ce dossier. Merci. M. LE MAIRE.- Quelle solennité, Monsieur Dumas ! M. Baptiste DUMAS.- Le jeu en vaut la chandelle. M. LE MAIRE.- Oui, mais vous êtes toujours très sentencieux : on demande solennellement… Vous avez même dit qu’on allait vers la Berezina. 98 M. Baptiste DUMAS.- La Berezina, j’en parlais pour l’Astroballe, Monsieur le Maire. M. LE MAIRE.- Oui, mais tout est lié. Vous avez dit qu’on allait vers la Berezina, quel exemple ! Moi je suis assez satisfait, après les résultats que nous avons obtenus –je ne parle pas en basket, je parle sur la salle– de voir que votre commentaire c’est de craindre la Berezina. Enfin, chacun peut sourire à ce genre de propos. Mais M. Devinaz va sans doute vous répondre parce que, ce débat-là, on peut toujours faire mine de le découvrir, c’est votre deuxième année de conseiller municipal, mais il me semble qu’il y a déjà quelques années que sur la convention, sur les missions, au conseil municipal on en a beaucoup parlé. Donc on n’est pas dans un domaine, en quelque sorte, d’un terrain incognita. On peut vous faire quelque chose de particulier pour vous, mais sachez quand même que, démocratiquement, il y a déjà eu beaucoup de débats à ce sujet. Pour le Groupe Modem, c’est Monsieur Moralès. M. Richard MORALES.- Nous retirons notre intervention. M. LE MAIRE.- Merci. Pour le Groupe des élus communistes et républicains, Monsieur Bravo. M. Hector BRAVO.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, mes chers collègues, Le sujet a déjà été largement abordé lors de notre débat sur le budget primitif, mais il nous semble qu’il est important d’aborder certains points, qui sont pour moi, une certaine contradiction avec les valeurs du sport. Donc je vais lire l’intervention que j’avais prévue et on verra comment cela se passe. Comme toutes les années, nous votons à cette même période des subventions aux clubs sportifs professionnels pour des conventions d’intérêts généraux. Cette année, elle revêt un attrait particulier puisque vendredi dernier nous avons appris que le site de Villeurbanne serait retenu pour recevoir la nouvelle enceinte pour l’ASVEL Basket. Nous nous réjouissons comme tout le monde que ce grand club reste 99 associé à notre ville, tout comme cela a été le cas depuis maintenant plusieurs dizaines d’années. Perdre ce club, aurait été une grosse perte pour la ville. Toutefois, si le sport spectacle est un divertissement populaire, il n’en demeure pas moins qu’il est plutôt surprenant que la collectivité finance un club à but lucratif. Pourquoi devrions-nous soutenir les anonymes ? clubs Leur du but moment devenant où ils comme deviennent toute des entreprise, sociétés celui de dégager des dividendes pour leurs actionnaires. D’autre part, nous tenons à affirmer notre opposition ferme à la cotation en bourse des clubs sportifs. C’est peut-être une réussite financière, mais c’est un échec pour le sport et ses valeurs. La valeur d’un club ne peut se réduire à un indice boursier, et une telle évolution est un pas supplémentaire dans la réduction du sport à un simple spectacle, avec toutes les dérives qui l’accompagnent. Cela a déjà été évoqué lors du débat sur le budget primitif, parce que l’opposition nous démontre qu’en fait on a une bonne gestion du sport dans notre ville. Néanmoins, il nous semble important d’aider davantage les clubs villeurbannais pour que le sport soit non seulement un lieu de spectacle, mais aussi un lieu d’épanouissement pour tous, accessible à tous. Par exemple, certaines infrastructures demandent un rafraîchissement important, si ce n’est pas un agrandissement au vu des licenciés qui pratiquent le sport. On pourrait aussi mieux aider aux déplacements pour ceux qui font des compétitions loin de notre ville, principalement pour ceux qui exercent des sports qui n’ont pas les faveurs des médias et qui donc ont peu de ressources. Aider à l’achat de matériels souvent coûteux, favoriser l’accueil d’enfants les mercredis et, pourquoi pas, pendant les périodes de vacances scolaires. C’est déjà un sujet que nous avons évoqué en conseil de municipalité, la problématique des 6-12 ans. C’est peut-être une piste à explorer. Comprenez donc, au vu des besoins et des écarts qui existent entre sports pros et sports amateurs, que nous votons du bout 100 des doigts ces subventions, et serons attentifs sur les finances publiques dédiées aux nouvelles infrastructures du sport pro. D’autre part, et pour finir, nous nous interrogeons, tout comme l’UMP, sur l’avenir de l’Astroballe avec ces 5.600 places, qui va à peine vers ses 15 ans. Au vu des inquiétudes de M. Chabert, nous proposons donc, pour que ce lieu ne reste pas sans objectif, sans raison d’être, d’en faire un lieu citoyen, ou une sorte de maison du citoyen, où se mêlent vie associative et vie sociale, événements sportifs ou culturels. En effet, de par son implantation à l’intersection de trois quartiers, Saint-Jean, les Brosses et Cusset, l’Astroballe est tout à fait propice à ce que s’y développe une vie citoyenne dévolue aux arts, aux sports, au savoir et à la culture. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, mes chers collègues, merci pour votre attention. M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Bravo. Monsieur Bruno Bernard pour le Groupe les Verts. M. Bruno BERNARD.- Monsieur le Maire, chers collègues, Comme chaque année, nous votons à cette période de l’année les conventions d’intérêt général entre la Ville et les clubs sportifs professionnels. Dans le cadre budgétaire difficile, qu’a rappelé un peu plus tôt Monsieur le Maire, la demande du Groupe des Verts de diminuer les montants versés à l’ASVEL, est plus que jamais justifiée. L’ASVEL vient d’annoncer qu’elle resterait à Villeurbanne. Tant mieux pour l’ASVEL, tant mieux pour Villeurbanne. Cet épisode a démontré que, malgré le subventionnement important et constant de la Ville, nous n’avions plus voix au chapitre sur la politique du club. La nouvelle salle de l’ASVEL devra être financée, tant pour le foncier que pour la construction, par de l’argent privé. Tout financement direct ou indirect de cette salle par les collectivités, sera inacceptable pour le Groupe des Verts. Nous avons cru comprendre que cette nouvelle salle allait permettre au club de passer un palier et d’augmenter ses recettes : une raison de plus pour diminuer nos aides dans les années qui viennent. 101 Pour revenir sur la délibération, nous n’avons pas pu obtenir la Anonyme convention Sportive entre l’association Professionnelle. Nous ASVEL et la Société profitons de ce conseil municipal pour renouveler cette demande faite en commission. Ni la convention avec la Ville, ni le bilan, n’identifie clairement les obligations de chaque partie du club. Les missions d’intérêt général existent, mais sont faibles et totalement disproportionnées par rapport aux 828 000 € versés. Plusieurs rapports de la Cour des comptes remettent en cause les relations actuelles entre les collectivités publiques et les clubs professionnels. Pour l’ASVEL, nous ne pensons pas que l’esprit de la loi Buffet soit respecté. Et sur la forme, l’absence une nouvelle fois des comptes du club en annexe de la délibération, est contraire au code du sport. Contrairement aux années passées, nous ne votons pas en même temps l’achat de prestations à l’ASVEL. Nous espérons, Monsieur le Maire, que vous tiendrez compte du jugement récent du tribunal administratif qui a annulé l’achat de places du Conseil Général du Rhône à l’Olympique Lyonnais. Enfin, sur cette délibération sur l’ASVEL, nous constatons que la position de certains Groupes a évolué. Nous notons que M. Dumas qui, sauf erreur de notre part, avait voté pour cette convention l’année passée, a repris une partie des argumentaires des Verts développés les années précédentes. Nous regrettons que les autres Groupes de la majorité ne le fassent pas. Pour M. Dumas, il peut quand même citer ses sources. Il trouvera sur le site Internet élusverts-Villeurbanne.fr, l’argumentaire précédemment tenu. Donc, sur cette convention avec l’ASVEL, le Groupe des Verts votera contre. Pour le VHA, le bilan laisse apparaître clairement que la convention n’a pas été respectée par le club. A titre d’exemple, contrairement aux engagements pris, il n’y a pas eu d’intervention du club dans les écoles primaires. Pourtant, le montant alloué au VHA reste stable à 175 000 €. Le non respect par le VHA de la convention, 102 sans qu’il n’y ait de sanction financière de la part de la Ville, démontre une nouvelle fois que les missions d’intérêt général ne sont qu’un alibi pour subventionner les clubs professionnels. Nous voterons également contre cette délibération. Enfin, nous n’avons pas d’observation sur la convention avec le club de Rugby LVR XIII. Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je remercie d’avance l’Adjoint au Sport, pour ses explications claires, précises et brèves. M. LE MAIRE.- S’il est remercié d’avance, c’est bien. Monsieur Loïc Chabrier pour le Groupe socialiste. M. Loïc CHABRIER.- Merci Monsieur le Maire. Les interventions précédentes sont je dirai un peu une tradition, puisque ce sont des propos qu’on a déjà entendus l’année précédente, et puis, je n’étais pas encore élu à cette époque, mais ils étaient quand même de même teneur les années auparavant. Donc pas de surprise, si ce n’est que le hasard du calendrier cette année, amène ce débat dans le contexte de l’annonce, dont on se réjouit tous, du choix d’implantation de la future salle de l’ASVEL à Villeurbanne. Il est donc essentiel de rappeler que la subvention accordée à l’ASVEL Basket est certes conséquente, mais nous l’assumons. Elle est aussi la traduction concrète d’une volonté politique, et on peut raisonnablement penser que la dimension politique a eu un impact décisif dans la décision finale de maintenir l’ASVEL dans notre ville. Alors, le positionnement des uns et des autres au sein de cette Assemblée est parfois assez contradictoire. Quand il est question de défendre le maintien de l’ASVEL à Villeurbanne, c’est l’union sacrée. Dans le même temps, quand il s’agit de marquer l’attachement de la Ville au club par un soutien financier, l’équipe municipale est critiquée. Donc il faudrait quand même avoir une relative cohérence par rapport à un propos. Soyons donc cohérents et admettons une fois pour toutes que le sport professionnel en général, et le basket en particulier ici, est un fort vecteur identitaire, qui permet à notre ville 103 de rayonner bien au-delà des limites de son territoire, même jusqu’à San Antonio, si on peut faire cette allusion heureuse. Il ne faut pas non plus oublier qu’en signant des conventions relatives aux missions d’intérêt général développées par des clubs professionnels –cela a été rappelé et je pense que GilbertLuc Devinaz y reviendra– Villeurbanne applique les textes en vigueur, à savoir la loi de 1984, modifiée par la loi Buffet du 6 juillet 2000. Cette loi permet de réguler le rôle des collectivités territoriales. Certes, elle est peut-être perfectible, mais au moins elle a le mérite d’exister. La manière dont Villeurbanne soutient le sport professionnel a d’autant plus de sens qu’elle s’inscrit dans une logique de renforcement de la complémentarité entre les sports de masse et le sport de haut niveau. Le sport est utilisé comme un outil d’éducation et de citoyenneté et la participation des clubs au développement de la pratique amateur, à l’animation sportive de la ville, à des programmes d’intervention en milieu scolaire, à des actions en faveur des personnes handicapées, permet de s’adresser au plus grand nombre d’enfants et d’adolescents, tout en jouant sur la mixité sociale et culturelle qui constitue l’identité de notre ville. Ces partenariats ne résument pas à eux seuls la politique municipale en matière sportive. On l’a évoquée notamment au moment du vote du budget. Le soutien diversifié au sport professionnel doit être replacé dans le cadre plus global de la politique sportive conduite à Villeurbanne depuis plusieurs années. La Ville encourage les projets et les actions qui permettent de développer des animations sportives de proximité dans les quartiers. L’objectif est d’utiliser les activités sportives pour renouer le dialogue avec des publics en difficulté. Le sport tient donc une place essentielle dans les logiques d’action de la politique de la ville mise en œuvre sur notre territoire. Dans ma délégation jeunesse je peux en témoigner, on l’a vu pendant l’été. Deux événements récents illustrent également l’ambition sportive de la Ville : le lancement du deuxième projet sportif local, 104 qui favorise la participation de tous à l’élaboration de la politique municipale, et plus récemment, le 18 novembre dernier, l’inauguration de la Maison des sportifs, belle réalisation unanimement saluée, pour un coût global de 965 000 €, qui témoigne que la Ville confirme son soutien aux associations sportives locales. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Devinaz. M. Gilbert-Luc DEVINAZ.- Mes chers collègues, si j’ai bien compris, il fallait que je sois clair, précis et court. Court, ce n’est pas forcément mon fort… Ceci étant dit, comme beaucoup d’entre vous, je me félicite de l’évolution qui s’est déroulée en un an. Il y a un an, dans cette même séance, le problème qui se posait à la Ville de Villeurbanne, était de trouver un terrain pour permettre la réalisation du projet privé de Gilles Moretton. Un an après, le terrain est trouvé, le projet a avancé. Il va donner d’ailleurs de l’ampleur à ce qu’on appelle « l’agrafe urbaine » entre le Carré de Soie et l’autre partie de Villeurbanne, et il va permettre d’enrichir et de développer des projets que la Ville de Villeurbanne a dans ses 206 propositions. Je pense en particulier aux Halles des cultures et des sports urbains. Donc, comme beaucoup d’entre vous, je me félicite de cette évolution. Après, vous me demandez de faire des réponses courtes, claires et précises sur un paradoxe, parce que le sport professionnel, le sport spectacle, c’est un paradoxe. Les personnes qui peuvent venir critiquer les subventions qu’on accorde au sport professionnel, sont les mêmes qui viennent nous reprocher de ne rien faire pour garder l’ASVEL à Villeurbanne. C’est ce paradoxe-là qu’il faut gérer. Alors, moi je ne sais pas faire autrement, et quand nos assemblées nationales auront décidé de faire une autre loi, on appliquera une autre loi. Cela vient d’être rappelé par notre collègue Loïc Chabrier, ici à Villeurbanne on dispose de la loi Buffet, on 105 applique la loi Buffet et rien que la loi Buffet, et on essaie de bien l’appliquer. D’autre part, en 2001, il y a eu un engagement du Maire : pas d’augmentation de la subvention à l’ASVEL. En euros constants, cette subvention, elle diminue. C’était vrai en 2001, c’est vrai en 2008 et ce sera vrai jusqu’à la fin du mandat. Par contre, puisque vous avez cité le rapport de la Cour des comptes, j’ai commencé à le regarder. Vous verrez que la Ville de Villeurbanne n’est en aucun cas citée. Vous verrez qu’on cite des chiffres qui concernent le pourcentage qu’accordent les collectivités dans le chiffre d’affaires des SASP. Pour le Basket, c’est voisin de 36 %. Si vous faites le calcul, même en mettant les achats de prestations, le budget de l’ASVEL est de 6 400 000 €, vous verrez qu’on doit être aux environs de 25 %. On est vraiment en-dessous de la moyenne nationale. Ceci veut bien dire que notre club fait aussi des efforts pour ne pas reposer uniquement sur les deniers des collectivités territoriales. Et puis, quand vous lirez le rapport, vous verrez qu’il n’y a peut-être pas besoin de faire un audit, parce que dans le rapport il est demandé que les collectivités se donnent les moyens d’assurer le suivi de leur intervention et d’en mesurer l’efficacité. Si vous avez bien suivi, il y a trois ans on a restructuré le Service du sport, on l’a renforcé avec un cadre, pour suivre tous les aspects de la convention. Dans le rapport, vous verrez qu’il est reproché à certaines villes de ne pas avoir mis en place un mode de calcul logique pour la location des installations sportives. En ce qui concerne Villeurbanne, cela repose sur le nombre de matches, et le montant que l’on demande par match, c’est notre Assemblée qui l’a voté en 2005. Et puis quand on parle « de déterminer précisément le contenu des missions d’intérêt général, etc. », si on n’est pas cité dans ce rapport en tant que Ville, je ne dis pas que c’est parfait, mais c’est parce qu’aujourd’hui, en grande partie, nous nous sommes donnés les moyens de mettre en place la loi Buffet. Cela a des conséquences, il a fallu embaucher, mais nous l’avons fait, et nous pensons aujourd’hui 106 que l’ASVEL est un des rares clubs de sport professionnel qui remplit au mieux les obligations de la loi Buffet. J’avais des inquiétudes sur le financement de la SASP, il y a eu un déficit il y a trois ans, et en deux ans on a pris au sein de la SASP le taureau par les cornes, et quand on dit qu’il y a des bénéfices, cette année le bénéfice de la SASP est de 4 460 €. Il ne faut pas non plus fantasmer sur les bénéfices de ces sociétés. On a redressé la situation. A une époque, j’avais souhaité que l’on fasse un audit sur la SASP. Monsieur Bruno Bernard, vous représentez le conseil municipal au sein de l’association ASVEL, vous êtes au pouvoir. Les relations qui lient la SASP avec l’Association, certes, nous avons les documents, mais si vous les souhaitez, vous pouvez soit demander au Service des sports de venir les consulter, soit vous-même, en votre qualité de représentant de la Ville au sein de l’Association, demandez à l’Association qui en est propriétaire, de vous les remettre. Ce sera beaucoup plus simple. Sur ce que notre collègue Hector Bravo a dit, je vais l’inviter à passer un week-end avec moi, parce qu’il a décrit quelque chose qui est mis en place depuis quelques années en ce qui concerne le sport pour tous. L’Ecole du sport existe depuis 1996. L’USEP, en relation avec l’ensemble des clubs, fonctionne depuis 1993. En ce qui concerne le Service du sport, c’est un des rares services du sport qui a été restructuré pour assurer l’animation sportive auprès des structures de quartier, auprès des clubs et auprès des jeunes. Donc je pense qu’en faisant un tour pendant un week-end, vous serez rassuré sur ce pointlà, la Ville professionnel. de Elle Villeurbanne mène de ne front fait une pas que pour le sport politique pour le sport professionnel, qui sert à valoriser l’image de notre ville, et en même temps, elle mène une politique pour le sport pour tous. Sur d’autres aspects qui ont été soulevés, je crois qu’ils ne dépendent pas de notre collectivité. On ne peut que regretter les masses salariales qu’il y a dans le sport professionnel, d’une manière 107 générale, et c’est un débat qui doit être mené à l’Assemblée Nationale et au Sénat, me semble-t-il. En ce qui me concerne, je ne suis pas très libéral, c’est pour cela que je suis pour le système américain, c’est-à-dire que je suis pour une liguee fermée qui fixe la masse salariale dans une fourchette haute et basse, qui impose à chaque club de prendre un joueur à salaire élevé, avec des joueurs à salaire bas. Il me semble que le seul moyen de maîtriser cette masse salariale, c’est d’être dans une logique de ligue fermée. D’autre part, on ne peut pas demander à un territoire, à une structure privée, à une collectivité, de faire un investissement dans une salle de 15.000 spectateurs, si le club qui va en bénéficier, n’a pas la garantie chaque année de se retrouver au minimum. Je vous invite à réfléchir et il me semble que cela dépasse le cadre de nos assemblées. Un autre aspect a été soulevé : le devenir de l’Astroballe. Bien évidemment, on y réfléchit. L’Astroballe a plus de chances d’avoir un devenir si la salle de l’ASVEL ne se trouvait pas très éloignée de l’Astroballe, ce qui va être le cas. Et la gestion de l’Astroballe nécessite dans l’avenir qu’elle n’ait plus de club résident. Quand je dis « club résident », un club qui fait ses entraînements au sein de l’Astroballe. A partir de là, on peut aller dans le sens qu’a évoqué Hector Bravo, c’est-à-dire d’avoir une utilisation à la fois sportive, c’est quand même sa vocation, et à la fois culturelle. Cela nécessite, effectivement, de quitter la logique actuelle où on a un club résident qui joue ses matches et qui fait ses entraînements à l’intérieur. Ensuite, Monsieur Bruno Bernard, vous avez soulevé les aspects du VHA. Je trouve qu’on est vraiment injuste avec le VHA. S’il y a des élus locaux, ce n’est pas uniquement pour mettre en adéquation une loi, et puis en fonction c’est inférieur, supérieur, et cela donne la solution, mais c’est aussi pour analyser le terrain. Or, les trois clubs dont on parle ce soir, n’ont pas du tout la même réalité. Que ce soit le XIII ou le VHA, ce sont deux clubs qui ont voulu 108 continuer de bénéficier de l’aide du Grand Lyon, et le Grand Lyon a dit : si vous voulez continuer de bénéficier de mon aide, il faut que vous soyez des sociétés. Les clubs sont devenus des sociétés. Néanmoins, le VHA comme le LVR XIII, sont des clubs qui ne sont pas du tout structurés comme l’ASVEL, qui sont essentiellement structurés pour le côté sportif et très peu pour le côté administratif. Et le rôle d’une collectivité comme la nôtre, la commune, ce n’est pas de prendre des mesures pour enfoncer nos clubs, mais de prendre des dispositions pour les aider à rentrer dans le cadre de la loi. Et bien c’est la restructuration que l’on a faite au Service du sport et c’est l’engagement qu’on a pris auprès de ces clubs afin que demain ils puissent être, comme l’ASVEL, dans le cadre de la loi Buffet. Voilà, mes chers collègues, ce que je pouvais dire sur ces trois délibérations, et bien évidemment je vous invite à les voter. M. LE MAIRE.- Je remercie Gilbert-Luc Devinaz qui, une nouvelle fois, a je pense répondu avec précision et concision, mais au bon sens du terme, par rapport aux questions qui étaient posées. Il se trouve que notre débat vient effectivement trois jours après la décision rendue publique de l’ASVEL de développer en quelque sorte son avenir dans cette ville. J’entends que tout le monde dit que c’est une excellente nouvelle, je ne peux que m’en réjouir. Ce que je peux dire à ce sujet, c’est que si l’ASVEL avait choisi de s’installer ailleurs, je sais bien ce qu’on aurait entendu ce soir de la part de ceux qui se réjouissent là. C’est clair. Nous aurions été désignés au banc des accusés. D’ailleurs, je crois que c’est M. Dumas qui disait à un moment donné, dans une tribune ou dans un propos, qu’il ne suffisait pas de se rendre à l’ASVEL pour les matches, mais qu’il fallait vraiment avoir des relations. Je pense que sur ce plan-là, on a plutôt mené les choses avec énergie, en tout cas en allant dans le bon sens. Un mot sur la Cour des comptes, rapidement puisque Gilbert-Luc Devinaz l’a dit. Là aussi, Monsieur Dumas, vous dites : on 109 n’est pas cité, tant mieux, mais vous dites en revanche qu’on aurait pu être cité. Vous alignez tout en disant : finalement, la Cour des comptes, cela s’adresse à vous. On pourrait penser que si la Cour des comptes voulait s’adresser à nous, elle l’aurait peut-être fait de manière spécifique. Je trouve que là aussi il y a une rhétorique qui est un peu curieuse. Je ne dis pas qu’on est épargné, mais en même temps, là où il y a eu des difficultés, la Cour des comptes ne se gêne pas pour les pointer. On n’est pas dans ce cas-là, donc ne dites pas : vous n’y êtes pas, mais en même temps tout ce qu’elle a dit, s’adresse à vous. Gilbert-Luc Devinaz a bien répondu là-dessus. Un dernier mot sur l’Astroballe. Bien sûr que le problème se pose du devenir de cette salle. Pour autant, il ne faut pas, comme j’ai pu l’entendre, dire qu’il y a 15 ans de cela à peu près, puisque c’était M. Chabroux qui avait largement porté ce dossier, avec l’aide d’ailleurs de la Communauté urbaine. Chacun se souvient de celui qui la présidait, M. Noir, de celui qui était Vice-président chargé de l’urbanisme. Il me semble que sur ce dossier il y a eu un consensus, en tout cas l’accord des collectivités locales pour construire une salle de 6.000 places ici. Donc dire qu’il y a 15 ans on n’aurait pas dû la faire, qu’il fallait déjà penser à construire la grande salle, je veux bien qu’on ait des dons de visionnaire, mais je pense que c’était un peu difficile par rapport aux évolutions qui ont été celles notamment dans le secteur sportif. Ceci étant, il faudra se poser la question. Personne ne l’a fait ce soir, mais qu’on ne nous accuse pas déjà de ne pas y avoir pensé, parce que jusqu’à avant-hier soir on aurait pu dire : on va la garder peut-être pour l’ASVEL ou pour autre chose. Sachez que c’est un vrai problème. En même temps, nous avons un peu de temps pour le faire parce que, dans le meilleur des cas, l’installation dans une plus grande salle se fera en 2013, 2014, voire au-delà. Cela peut se faire aussi par étapes, par rapport à l’Académie Tony Parker notamment. Donc nous allons mettre à profit ce temps pour voir comment, sachant que Gilbert-Luc Devinaz a tracé déjà un certain nombre de 110 perspectives, qui sans être exclusives d’autres choix, orientent quand même d’ores et déjà un peu une partie de nos réflexions. Je vais mettre successivement ces délibérations aux voix. Monsieur Chabert. M. Henry CHABERT.- Pour une très courte explication de vote. M. LE MAIRE.- Pour une explication de vote. M. Henry CHABERT.- Une vraie. Pour dire qu’on va voter l’ensemble des rapports, sauf celui qui concerne l’ASVEL, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure dans l’intervention que j’ai pu faire au titre du budget et compte tenu des incertitudes. Nous sommes favorables naturellement à des conventions qui peuvent être passées avec des clubs de ce type-là, mais il y a trop d’incertitudes aujourd’hui pour qu’on ne soit pas dans une position d’attente, qui n’est pas une position d’opposition, mais d’attente. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Merci. Je mets donc aux voix les rapports. Rapport 15 : convention avec l’ASVEL Basket - Adopté à la majorité (37 pour – 7 contre : le Groupe les Verts – 11 abstentions : les Groupes Modem, Energies Villeurbanne et UMP) Rapport 16 : convention avec le LVR XIII - Adopté à la majorité (48 pour – 7 abstentions : le Groupe les Verts) Rapport 18 : convention avec le VHA - Adopté à la majorité (48 pour – 7 contre : le Groupe les Verts) 17 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090289 AVENANT A LA CONVENTION ENTRE VILLEURBANNE ET L’OFFICE DU SPORT DE LA VILLE DE VILLEURBANNE – M. Gilbert-Luc DEVINAZ - Adopté à l’unanimité - 111 19 – RAPPORT ATTRIBUTION DE SPECIFIQUES DES DE DELIBERATION SUBVENTIONS ECOLES POUR POUR R-20090291 DES L’ANNEE - PROJETS SCOLAIRE 2009/2010 – M. Samba GUEYE - Adopté à l’unanimité 20 – ATTRIBUTION RAPPORT DE DE DELIBERATION SUBVENTIONS 2010 AUX R-20090290 - ASSOCIATIONS SPORTIVES VILLEURBANNAISES – M. Gilbert-Luc DEVINAZ - Adopté à l’unanimité des votants (1 non participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti en cours de séance) 21 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090292 - DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA COFINANCEMENT DELINQUANCE DE (FIPD) « L’OBSERVATOIRE POUR LE PREVENTION SECURITE » – M. Gilbert-Luc DEVINAZ M. LE MAIRE.- Monsieur Devinaz est le rapporteur, c’est sa délégation d’Adjoint chargé de la prévention et de la sécurité. Il y a quatre demandes d’intervention. Monsieur Devinaz. M. Gilbert-Luc DEVINAZ.- Cette délibération est une délibération à caractère technique, qui a pour objet de demander une subvention d’Etat pour la mise en place d’un Observatoire commun prévention-sécurité. Cette action est partenariale et elle a été présentée à l’ensemble des partenaires et des membres du comité local sécurité et prévention de la délinquance. Elle partenaires nombreux, en en vise à matière se dotant adapter de l’intervention prévention d’un outil et de de mise des sécurité, en différents ils commun sont des informations, outil permettant une analyse croisée et géographique 112 des faits, tout en respectant les règles de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Voilà cette délibération présentée. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Lacoste pour le Groupe UMP. M. Régis LACOSTE.- Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, Dans le cadre de la mise en place d’un « Observatoire prévention-sécurité », vous demandez au Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance, une subvention de 12 000 €. Il est heureux pour les Villeurbannais, Monsieur le Maire, que vous fassiez, enfin, appel aux financements de l’Etat, si souvent décrié dans cette Assemblée, encore ce soir, pour assurer votre mission de sécurité publique. A quoi va servir cette demande de subvention ? A la mise à disposition de la police municipale d’un logiciel informatique pour comptabiliser les faits constatés et obtenir ainsi un outil de diagnostic. Diagnostiquer, c’est bien. Prévenir et guérir, c’est mieux ! Pourquoi ne pas demander à l’Etat les aides nécessaires pour mettre en place un réseau de vidéo-protection, qui permettrait de lutter contre les faits de vandalisme auxquels sont confrontés nos concitoyens, nous permettant ainsi de sortir de « la zone blanche » dénoncée par le Préfet du Rhône ? Chacun a en mémoire les nombreuses dégradations de véhicules rue Léon Chomel ou rue Pierre Baratin, les rodéos de quads ou de scooters au Tonkin, relayés encore peu par la presse. Quelle contradiction avec Gérard Collomb, Maire socialiste de Lyon, qui se félicite du bon équipement en caméras de la Capitale des Gaules et qui vante les mérites de la vidéo- protection. 113 Pourquoi municipaux, sans ne pas augmenter augmentation le nombre d’impôts, par des des policiers gains de productivité dans la gestion de l’administration municipale, pour obtenir des effectifs correspondant aux besoins d’une ville de presque 140.000 habitants ? En comparant encore une fois avec Lyon, administrée par votre camarade, et peut-être ami, Gérard Collomb, Villeurbanne peut prétendre à un effectif entre 80 et 100 policiers municipaux. Monsieur le Maire, en tant que Premier magistrat de notre ville, votre devoir est d’assurer la sécurité des biens et des Villeurbannais. Par idéologie, vous refusez d’utiliser tous les moyens techniques et humains, que nombre de maires, de Droite et de Gauche, mettent en œuvre avec pragmatisme. Au détriment de qui ? Des Villeurbannais. Merci de votre attention. M. LE MAIRE.- Merci de votre sens de la nuance, qui devient légendaire dans ce conseil municipal. Mais on va être obligé de vous répondre, à nouveau, parce que vous avez déjà eu quelques réponses. Vous n’étiez pas absent, mais vous ne les entendez pas. Je parlais même de précédents conseils municipaux. Pour le Groupe des élus communistes et républicains, c’est Monsieur Ambrogelly. M. Marc AMBROGELLY.- Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, Dans le cadre de la mise en place d’un « Observatoire prévention-sécurité », la Ville pouvait prétendre à une subvention du FIPD. Logiciel des faits constatés et traitement des données provenant d’autres sources. Je crois comprendre, sauf erreur de ma part, que nous nous situons dans le cadre de la politique de prévention, que nous privilégions depuis longtemps. 114 Vous nous avez quelque peu inquiétés, Monsieur Devinaz, car le FIPD oriente ses subventions plutôt dans la direction de la vidéo-surveillance, nommée avec beaucoup de délicatesse par le Gouvernement et par l’UMP « vidéo-protection ». Tout n’étant en fait que question de mots, semble-t-il. A propos de mots, le Sénat, chambre vénérable, a exposé les motifs de la loi de finances, en liant bien entendu cette politique de prévention à travers le FIPD, à la vidéo-surveillance et, en lisant entre les lignes, aux CUCS. D’ailleurs, le document édité par le Sénat se nomme curieusement –je cite– « Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité - Immigration, asile et intégration », liant ainsi –est-ce une maladresse ou une volonté de séduire quelques électeurs ?– la sécurité (l’insécurité) et l’immigration. En écoutant l’UMP, je vais vous dire les choses suivantes. Début octobre, le Premier Ministre a présenté à l’issue d’un comité interministériel de prévention de la délinquance, un plan national de prévention, d’une durée de trois ans et applicable dès le 1er janvier 2010, devant permettre l’application efficace de la loi… je vous passerai les références de cette loi. A cet effet, plusieurs moyens seront mis en œuvre, dont le recours prioritaire à la vidéoprotection –il persiste– et la coordination des acteurs locaux de prévention de la délinquance autour du maire. Les personnes visées en priorité, cela n’étonnera personne : les jeunes. Une convention entre le procureur général et l’association représentative des maires sera signée dans chaque département pour la pratique des « rappels à l’ordre ». Concernant les mineurs délinquants, car il s’agit bien de cela, une instance tripartie, réunissant le juge des enfants, le parquet et les services de la protection judiciaire de la jeunesse, sera instituée auprès de chaque tribunal pour enfants. L’accompagnement individualisé des jeunes en sortie de détention sera généralisé. 115 Bien que, à force de le répéter dans ses différentes interventions, le Gouvernement et le Président Sarkozy, il n’y a jamais eu de vrai débat sur la question. C’est un peu comme l’affaire de l’identité nationale. Le débat pourtant n’a pas disparu, comme le rappelle la Grande-Bretagne, pays le plus vidéosurveillé au monde, où un rapport de la Chambre des Lords de février 2009 s’inquiète vivement de l’altération du « droit à la vie privée, pierre angulaire de la relation entre l’Etat et le citoyen ». Même préoccupation en France avec cette « alerte à la société de surveillance » lancée en 2007 par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le débat est d’autant plus vif que le volontarisme gouvernemental et le zèle de certaines municipalités contrastent singulièrement avec l’absence d’évaluation de la vidéo-surveillance, dont l’efficacité est contestée. Les conditions d’utilisation sont tout à fait discutables. Est-ce le délit qui sera repéré après coup, ou est-ce l’intention de commettre le délit en fonction d’une attitude jugée dangereuse, comme certaines caractéristiques physiques ou vestimentaires qui seront visées ? Evoquant les questions de sécurité lors d’un déjeuner avec les élus de la majorité, le 15 septembre, Nicolas Sarkozy avait déclaré, selon les participants, que le Gouvernement trouverait les moyens de développer la vidéo-surveillance par-dessus la tête des maires réticents… Les bureaux d’études évaluent le prix d’une caméra, actuellement, entièrement installée, entre 15 000 et 20 000 €, ce qui n’est pas rien dans un budget d’une ville comme la nôtre. Le thème de la sécurité, curieusement, ou habituellement, revient sur la scène politique régulièrement à chaque échéance électorale. Dès février 2009, donc non loin des Européennes, l’UMP de Villeurbanne réclame plus de sécurité, et ils veulent faire de la 116 sécurité un dossier prioritaire. D’ailleurs, le Préfet n’hésite pas à prendre une position purement politique, et saute le pas en faisant un communiqué dans la presse soutenant un peu la position de l’UMP. Plus récemment, le 3 décembre, on apprend dans le Progrès la création d’une association présidée par des candidats UMP potentiels à des prochaines élections. Une aubaine dans ce contexte : l’interdiction des minarets en Suisse, immédiatement importée en France par l’Extrême-droite. Enfin, pour terminer, on ne peut pas passer sous silence une déclaration récente du Chef de l’Etat, et je vais être comme M. Dumas tout à l’heure, un peu solennel. « Le Ministre de l’Intérieur va déposer ce qu’on appelle la Loppsi, enfin la loi d’orientation et de programmation pour la Police et la Gendarmerie, au début de l’année prochaine. Il a prévu –dit le Président de la République– je le soutiens totalement l’installation de dans ce texte, vidéo-surveillance que sur si son un maire territoire, le refuse préfet puisse se substituer à ce maire. Je prends mes responsabilités. Ma première responsabilité, c’est d’assurer votre sécurité ». C’est grave, Monsieur le Maire, c’est grave, chers collègues, très grave, ce type de propos. Et c’est le plus sérieusement du monde qu’il faut considérer cette déclaration. En somme, en clair, Monsieur le Maire, chers collègues, c’est dire que demain le Préfet se substituera au Maire, à vous, Monsieur Bret, en ce domaine. Tout d’abord ? Uniquement ? Et ensuite ? Point de délibération. Ainsi sera résolue la question que se posait l’UMP dans son vœu lors du précédent conseil, sur la légitimité des élus. Ce sera réglé d’un seul coup. Le maire sera-t-il nommé, comme dans les heures sombres de l’histoire de notre pays ? 117 C’est la raison qui fait, chers collègues, que notre vie privée, notre intimité, notre sécurité, nous est trop précieuse pour que nous n’acceptions jamais ces procédures autoritaires. Je vous remercie de votre attention. M. LE MAIRE.- Merci. Pour le Groupe les Verts, c’est Madame Vessiller. Mme Béatrice VESSILLER.- Mon propos ira tout à fait dans le sens de notre collègue du PC. Par cette délibération, il s’agit de demander une subvention pour la mise en place d’un « Observatoire de prévention et de sécurité » pour la police municipale, grâce à un outil qui permettra de partager des données, notamment avec la police nationale, sur les faits constatés et le traitement qui s’en suit. Nous sommes d’accord pour traiter des questions de tranquillité publique et améliorer les outils de la police municipale, bien sûr. D’accord aussi pour permettre une collaboration entre police municipale et nationale, dans l’intérêt de la prévention et de la sécurité, en respectant les règles de la CNIL. Cela dit, vu l’empressement du Gouvernement, de son Préfet, et du Groupe UMP de notre ville, à demander à ce que la Ville installe la vidéo-surveillance, nous craignons que dans son esprit, la prévention soit trop assimilée à cette vidéo-surveillance. Nous soulignons aussi la différence sémantique entre vidéo- surveillance et vidéo-protection. La vidéo surveille, mais ne protège pas. Il nous paraît donc utile de rappeler la position de notre Groupe, qui est aussi celle de la Ville, et qui, nous l’espérons, le restera. D’une part, la vidéo-surveillance, celle qui surveille, installée à grands frais par les collectivités, est une mission de plus que l’Etat veut faire payer aux autres, alors que la sécurité est une compétence régalienne. Mais le lobby des entreprises d’installations est puissant, auprès d’un Gouvernement qui aime les collusions entre 118 intérêts privés et intérêt général, et qui du coup met la pression pour que le développement de la vidéo-surveillance se répande dans toutes les villes de France. Or, à Villeurbanne, en matière de dépenses publiques, la ville a bien sûr d’autres besoins et d’autres priorités. Et surtout, cela a été dit, toutes les études, hormis une seule financée par le Ministère de l’Intérieur français, toutes les études réalisées dans les villes qui ont des installations de ce type, que ce soit à Lyon ou à Londres, montrent que la vidéo-surveillance ne protège pas, n’a en effet pas d’impact en matière de sécurité. Mais en revanche, elle constitue bien un véritable danger pour les libertés individuelles. Notre position étant rappelée sur un sujet connexe, mais pas directement celui de la délibération, nous voterons la délibération. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Chabrier pour le Groupe des élus socialistes et républicains. M. Loïc CHABRIER.- Merci Monsieur le Maire. L’intervention de l’UMP était déjà connue, on avait eu droit à un certain nombre de communiqués de prise de position dans la presse locale. Ce qui est amusant avec la Droite, c’est que quand la Gauche l’insécurité est au pouvoir, nationalement, c’est et elle quand la qui est Droite responsable est au de pouvoir nationalement, c’est la faute des maires et des collectivités locales. Donc c’est un discours un petit peu à géométrie variable en fonction des circonstances politiques, qui est là en fait pour cacher le bilan très médiocre, il faut le reconnaître, de la politique gouvernementale en matière de sécurité, et cela non pas depuis 2007, mais depuis 2002 alors que le Ministre de l’Intérieur était Nicolas Sarkozy. C’est vrai que plus personne n’est trompé maintenant, entre d’un côté les annonces tous azimuts, et de l’autre côté la 119 réalité sur le terrain qui vient contredire l’autosatisfaction présidentielle. Alors, la vidéo-surveillance –cela a été dit, je n’y reviendrai pas– n’est ni plus ni moins qu’un moyen de diminuer les effectifs de la police nationale sur le terrain. Or, il est bien évident que rien ne peut remplacer la présence humaine, que ce soit au niveau de la prévention ou de la sanction. Par sa connaissance du terrain et des habitants, elle peut tout à la fois prévenir les troubles à l’ordre public et apporter des réponses rapides et concrètes aux attentes de la population. C’était précisément le rôle de la police de proximité, fondée sur trois piliers : prévention, proximité, coopération, qui avait été créée en 1997, et que Nicolas Sarkozy s’est empressé de supprimer en 2003. Alors depuis, peut-être qu’il a pris conscience de l’importance du rôle des policiers sur le terrain. On a évoqué Londres et la vidéo-surveillance, moi j’évoquerai l’Angleterre et Londres pour le bobby londonien, qui est l’archétype du policier de proximité et qui a de bien meilleurs résultats que la vidéo- surveillance dans la capitale britannique. Le Gouvernement, effectivement, a pris la mesure, peutêtre, de son erreur, et il tente vainement de restaurer la police de proximité avec la création des unités territoriales de quartier. Malgré tout, on reste très loin du dispositif originel, l’implantation de ces unités est limitée à certains quartiers difficiles et les prérogatives des policiers consistent essentiellement à faire remonter les informations du terrain. Alors, on peut mettre toutes les caméras de vidéo- surveillance que l’on voudra, cela ne cachera pas l’essentiel, à savoir la diminution considérable des postes dans la police nationale, puisque c’est ceci qu’attendent nos concitoyens, ils attendent de la police une présence de proximité et une coopération avec elle. C’est le gage d’une véritable politique ambitieuse qui nous manque aujourd’hui au niveau national, il faut le dire. 120 M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Devinaz. M. Gilbert-Luc DEVINAZ.- Je partage les inquiétudes de mes collègues Marc Ambrogelly, Béatrice Vessiller et Loïc Chabrier, par rapport aux évolutions proposées par le Gouvernement actuel. Je voudrais quand même rappeler à l’UMP que, si je calcule bien, cela fait quand même 15 ans que vous occupez la fonction présidentielle, cela fait 7 ans que M. Nicolas Sarkozy s’est attelé à régler le problème de la délinquance, et on constate 7 ans après, que non seulement ce n’est pas réglé, mais que les problèmes se sont accentués. Cela c’est la réalité et ce n’est pas avec des coups de menton à la veille d’élections, devant les télévisions, que vous allez régler le problème. Alors, qui va faire croire qu’avec les caméras on va arrêter ce qui s’est passé hier à Lyon 8ème où, dans une voiture, des gens armés de fusils automatiques, ont tiré sur un groupe d’adolescents, tuant un jeune et en blessant un autre ? Qui peut croire que c’est avec la mise en place de caméras, qu’on va arrêter ce type de phénomènes ? Je pense qu’il n’y a que l’UMP qui peut le croire, parce que vous faites une erreur de raisonnement sur la vidéo-surveillance ou vidéo-protection. Vous l’assimilez à des alarmes incendie, mais une alarme incendie c’est fait pour prévenir un incendie, ce n’est pas fait pour arrêter l’incendie. La vidéo-protection ou la vidéosurveillance, elle essentiellement a pour ce rôle-là, retrouver c’est-à-dire beaucoup qu’elle plus est facilement faite des délinquants, que pour empêcher le délinquant de faire son acte de délinquance. Et puisque vous avez cité Lyon, moi je suis allé sur place pour voir. Alors, on peut se faire aider par l’Etat pour payer une partie des caméras, c’est peanut les caméras dans le dispositif. A Lyon, il a fallu faire un réseau de fibres optiques indépendant de tous les autres : 6 M€. La mise en place des 225 caméras, cela a un 121 coût, mais par année, cela coûte à la Ville de Lyon uniquement pour l’entretien 200 000 €. Et pour faire fonctionner le tout, 24 heures sur 24, il faut pour 1 poste 3 agents, parce qu’il y a 3 personnes dans le PC en permanence, il faut 21 personnes, plus les techniciens, il faut au moins 45 personnes. Dans les 200 000 €, je n’ai pas mis le coût salarial. Vous voyez que quand on fait l’addition, cela a un coût. Et quand on visite, qu’est-ce qu’on apprend ? On apprend que pour la petite délinquance, le vol à l’arraché, etc., oui, cela dissuade, et elle va s’exprimer dans la rue d’à côté. Donc en toute logique vous allez dire : on va mettre des caméras dans la rue d’à côté. C’est sûr qu’au niveau économique, gestion de la ville, c’est une bonne chose. En ce qui concerne la drogue, aucune efficacité. La vente de drogue se fait devant les caméras, elles ne gênent en rien les revendeurs de drogue. Alors, il me semble qu’aujourd’hui, si vous voulez arriver à régler le problème de la sécurité, il faut aussi assumer certaines politiques, ou les arrêter. Le premier des problèmes qui se pose en matière de sécurité, c’est votre choix de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, cela s’applique à la police nationale. Et quand on prend les effectifs du commissariat de Villeurbanne, ils étaient il y a quelques années à 230, ils sont aujourd’hui en-dessous des 200. C’est cela la réalité. En même temps, vous contredisez ce que dit M. Fillon, puisque vous dites : vous n’avez qu’à créer des postes de police municipale. D’un côté, l’Etat en est à – 8.000 policiers nationaux, en 2013 on va être à – 11.000, et M. Fillon, dans un discours, a critiqué les collectivités territoriales, notamment les communes, parce que l’on crée trop d’emplois. Sur les 20.000 emplois qui ont été créés par les collectivités territoriales, il y a 5.000 policiers municipaux. Cherchez l’erreur. Cela, c’est le premier point. 122 Deuxième point : on le voit tous les jours avec l’arrivée de l’hiver, face à la crise quelle est votre politique par rapport à ceux qui sont en train de payer les frais de la crise ? On voit le nombre de gens augmenter pour chercher de la nourriture aux Restos du Cœur, etc., etc. C’est même maintenant tellement évident, qu’on ne peut même plus le cacher au niveau des informations sur les radios. Cette crise, elle s’accompagne aussi de problèmes d’ordre familial. Qu’est-ce qui a augmenté ces temps derniers ? La violence à l’intérieur des familles. Vous croyez que c’est avec des caméras qu’on va régler cela ? Ou alors c’est que vous prenez une tournure drôlement dangereuse. Il y a un autre aspect. J’ai entendu M. Sarkozy dernièrement le resoulever. Il l’a soulevé il y a 7 ans, il le resoulève maintenant, effet élections oblige, le problème de la drogue. Le problème de la drogue n’est pas réglé. Ce n’est pas en pourchassant les revendeurs, et ce n’est pas notre rôle à nous communes, cela relève d’une autre logique, d’une logique nationale, mais ceux qui fournissent la drogue. Qu’est-ce qui a été fait dans ce domaine ? Votre politique qui a été mise en place, elle a aussi des effets désastreux sur les relations entre la police nationale et une partie de la population, à un point tel que certaines organisations de la police nationale le soulèvent. Donc, j’en arrive à ma conclusion. C’est qu’aujourd’hui nos concitoyens ne demandent pas des moyens pour mieux arrêter les délinquants, ils demandent des moyens pour empêcher les actes de délinquance, et cela ça passe par de la tenue sur la voie publique, cela passe par de la police nationale sur la voie publique. Cela passe par ça et pas par autre chose. l’UMP, Et progressivement, mes votre Gouvernement sera chers obligé collègues, de membres revenir sur de les dispositions du Gouvernement Jospin. Petit à petit vous y venez. Vous avez remis en place une forme de police de proximité, elle est appelée autrement. En ce qui concerne les jeunes, vous vouliez 123 mettre tous les jeunes en prison, etc., vous êtes en train de redemander aux collectivités de développer des TIG. Oui, la politique du Gouvernement Jospin était une bonne politique pour régler les problèmes de délinquance. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Lacoste, une explication de vote ? M. Régis LACOSTE.- Si vous voulez. M. LE MAIRE.- On ne reprend pas le débat. M. Régis LACOSTE.- Non, c’est une explication de vote. Trois remarques. D’abord, Monsieur Devinaz, je trouve totalement déplacé que vous utilisiez l’incident de Mermoz. Parmi les 5 jeunes qui ont été canardés par la voiture… M. LE MAIRE.- Vous-même, vous avez cité 2 incidents à Villeurbanne. M. Régis LACOSTE.- Parmi les 5 jeunes, j’avais 2 élèves, et aujourd’hui dans mon collège, cela a été une journée très dure avec ces élèves qui ont été blessés. Donc, s’il vous plaît, pas ce problème. Deuxièmement, on parle de Villeurbanne : le commissariat de Villeurbanne, c’est Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur, qui a finalisé l’affaire. Daniel Vaillant n’a rien fait. M. LE MAIRE.- Monsieur Lacoste, cela suffit, ce n’est pas une explication de vote. M. Régis LACOSTE.- Troisièmement, la police de proximité : le bilan c’est le 21 avril. M. LE MAIRE.- Bien sûr. Si c’est pour dire que le bilan de la police de sécurité c’est le 21 avril et que le commissariat c’est vous, des explications de vote comme cela, excusez-moi, mais il fallait le dire avant et pas après. Mais M. Devinaz vous a bien répondu. Il a été très agréable à votre égard, d’ailleurs, et vous-même, vous avez cité 2 124 incidents à Villeurbanne pratiquement en en rendant le Maire responsable parce qu’il n’y a pas de caméra de vidéo-protection. Alors, ne jouez pas parce que ces personnes-là. Vous les connaissez, je veux bien, mais cela n’interdit pas à M. Devinaz de citer des exemples, comme vous, vous l’avez fait. Donc cela suffit ce genre de propos. Gilbert-Luc Devinaz, un mot. M. Gilbert-Luc DEVINAZ.- Simplement pour satisfaire mon ego sur le commissariat. Je suis désolé, reprenez, la première fois que j’ai parlé de la nécessité d’un nouveau commissariat sur Villeurbanne, c’est en 1995, c’est dans un compte rendu de réunion. Et c’est avec Raymond Terracher que nous avons rencontré le Ministre de l’Intérieur de l’époque, Jean-Pierre Chevènement, pour finaliser ce nouveau commissariat. J’avoue qu’il a mis du temps pour sortir de terre. M. LE MAIRE.- Il a mis beaucoup trop de temps. Et même, pendant la campagne électorale, c’est M. Chabert qui l’avait amené en voyant directement M. Sarkozy, on s’en rappelle quand même. On s’en rappelle de ces histoires-là. C’est la Ville qui a mis le terrain à disposition. Alors si maintenant c’est vous qui avez fait le commissariat ici à Villeurbanne, certes il est inauguré pendant que le Président de la République est Nicolas Sarkozy, on est bien obligé de le constater. Pour autant, en revendiquer la paternité comme vous le faites, il faut quand même avoir un sacré culot. Mais vous n’en manquez pas ! Je vais donc mettre ce rapport aux voix. Quels sont ceux qui sont d’accord pour cette demande de subvention ? - Adopté à l’unanimité des votants (52 pour - 3 non participation au vote : M. Morland sorti de la salle, Mme Salhi (pouvoir à M. Morland), Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti en cours de séance) - 125 22 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090300 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE COMPLEXE SPORTIF DES IRIS – M. Prosper KABALO - Adopté à l’unanimité des votants (52 pour - 3 non participation au vote : M. Morland sorti de la salle, Mme Salhi (pouvoir à M. Morland), Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti en cours de séance) 23 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090305 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUPRES DE DIVERSES ASSOCIATIONS – Mme Dominique BALANCHE M. LE MAIRE.- Il y a une demande d’intervention du Groupe Energies Villeurbanne, Monsieur Dumas. M. Baptiste DUMAS.- Nous retirons notre intervention, Monsieur le Maire. M. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix. - Adopté à l’unanimité des votants (54 pour - 1 non participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti en cours de séance) 24 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090308 EVOLUTION DU REGIME INDEMNITAIRE DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL – Mme Dominique BALANCHE - Adopté à l’unanimité des votants (54 pour - 1 non participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti en cours de séance) - 126 25 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090307 - RESTAURATION DU PERSONNEL : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET L’ASSOCIATION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE VILLEURBANNE – Mme Dominique BALANCHE - Adopté à l’unanimité des votants (54 pour - 1 non participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti en cours de séance) 26 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090293 - CREATION DE 2 POSTES D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS POUR LES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE LA DIRECTION PETITE ENFANCE – Mme Dominique BALANCHE - Adopté à l’unanimité des votants (54 pour - 1 non participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti en cours de séance) 27 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090294 CREATION DE POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE RECENSEMENT – Mme Dominique BALANCHE - Adopté à l’unanimité des votants (54 pour - 1 non participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti en cours de séance) 28 CREATION – RAPPORT DE POSTES DE DELIBERATION D’AGENTS NON R-20090295 - TITULAIRES SAISONNIERS – Mme Dominique BALANCHE - Adopté à l’unanimité des votants (54 pour - 1 non participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti en cours de séance) 29 CREATION – DE RAPPORT POSTES DE DELIBERATION D’AGENTS NON R-20090296 TITULAIRES - POUR SURCROIT DE TRAVAIL – Mme Dominique BALANCHE. 127 - Adopté à la majorité (50 pour – 4 abstentions : le Groupe UMP – 1 non participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti en cours de séance) 30 REVISION – RAPPORT DE CADRE DE DU DELIBERATION PERSONNEL – R-20090279 Mme - Dominique BALANCHE - Adopté à la majorité (50 pour – 4 abstentions : le Groupe UMP – 1 non participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti en cours de séance) 31 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090302 - ADHESION A L’ASSOCIATION ADELS (ASSOCIATION POUR LA DEMOCRATIE ET L’EDUCATION LOCALE ET SOCIALE) – M. Jean BERTHINIER M. LE MAIRE.- Il y avait une demande d’intervention de Mme Haziza pour le Groupe UMP, mais elle a été retirée. Donc je mets le rapport aux voix. - Adopté à l’unanimité des votants (54 pour - 1 non participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti en cours de séance) 32 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20090281 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL DE L’IUT LYON 1 – M. LE MAIRE Je rappelle que nous avions jusqu’à maintenant deux IUT à Lyon 1, l’IUT A et l’IUT B. Ces deux IUT se rassemblent et il n’y aura qu’un seul conseil d’administration. Nous avions avant 1 titulaire et 1 suppléant dans chaque conseil. Donc de 4 nous passons à 2. Je vous propose de voter pour Mme TIFRA comme titulaire et pour Mme GANDOLFI comme suppléante. Je crois que M. Jolion était présent dans l’un des deux conseils, mais il n’a pas souhaité se représenter. Est-ce que quelqu’un demande un vote à bulletin secret ? Madame Maurice. 128 Mme Martine MAURICE.- Simplement pour vous dire que nous ne participerons pas au vote. M. LE MAIRE.- Je comprends bien. C’est la règle. Sinon, je peux mettre ces désignations à main levée ? Pas d’opposition à cela ? Merci. Donc quels sont ceux qui sont d’accord pour voter pour Mme Tifra et pour Mme Gandolfi ? - Adopté à la majorité (44 pour – 11 non participation : les Groupes Modem, Energies Villeurbanne, UMP) - 129 M. LE MAIRE.- Ensuite, nous avons deux communications, qui n’ont pas suscité de demande d’intervention. 33 – COMMUNICATION 20090006 COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON – M. LE MAIRE. C’est un rapport volumineux. 34 – COMMUNICATION 20090007 – COMMUNICATION (POMPES DU RAPPORT FUNEBRES D’ACTIVITE P.F.I.A.L. INTERCOMMUNALES DE L’AGGLOMERATION LYONNAISE – M. LE MAIRE Il s’agit donc du rapport d’activité des Pompes Funèbres Intercommunales de l’Agglomération Lyonnaise, dont nous venons d’ailleurs d’inaugurer une agence locale à Villeurbanne dans le quartier des Charpennes. Ce sont des communications, il n’y a pas de vote. M. LE MAIRE.- J’ai un vœu qui a été déposé par le Groupe les Verts, qui a été déposé aussi sur vos tables, qui a été déposé initialement par le Groupe les Verts, ce qui fait qu’il figure en premier, qui est repris par les Groupes des élus communistes et républicains, des élus socialistes et républicains et des élus radicaux de Gauche. Formellement, on ne va pas repousser ce vœu en commission. Donc quels sont ceux qui sont d’accord pour qu’on l’examine aujourd’hui ? Pas d’opposition ? Merci. 35 - VŒU 20090003 VŒU DEPOSE PAR LE GROUPE LES VERTS, LE GROUPE COMMUNISTE ET REPUBLICAINS, LE GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTES, LE GROUPE RADICAUX DE GAUCHE – Mme Valérie DARRIAU M. LE MAIRE.- Donc je vais demander au Groupe les Verts de le présenter. Ensuite, les Groupes qui voudront s’exprimer, le feront. 130 Madame Darriau. Mme Valérie DARRIAU.- Merci Monsieur le Maire. Je vais donc présenter ce vœu au nom de l’ensemble des groupes de la majorité. C’est un vœu qui porte sur l’extension de la trêve hivernale aux occupants de lieux sans droits ni titres. Entre le 1er novembre et le 15 mars, la trêve hivernale interdit les expulsions locatives. Toutefois, les occupants sans droit ni titre, qui souvent connaissent des situations sociales extrêmes, ne bénéficient pas systématiquement de cette trêve hivernale. Dans la grande majorité des cas, il ne leur est pas proposé de solution de relogement du tout. Des expulsions ont effectivement été constatées depuis le début de la trêve. Le conseil municipal de la Ville de Villeurbanne, réuni en assemblée le 14 décembre 2009, émet le vœu suivant : ● que la trêve hivernale des expulsions locatives soit étendue aux occupants sans droit ni titre, ● que l’extension de cette trêve soit l’occasion pour les pouvoirs publics de mettre en œuvre des solutions de relogement dignes et pérennes pour les personnes concernées. Je vous propose donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir examiner ce vœu. M. intervenir ? LE Mme MAIRE.Vessiller Quels me sont dit, les Groupes Madame qui Darriau, veulent que vous intervenez à nouveau pour défendre le vœu. Je vous redonnerai la parole après. Donc qui souhaite intervenir ? Monsieur Dumas pour Energies Villeurbanne. Monsieur Moralès pour le Modem. Monsieur Chabrier pour les Elus socialistes. Monsieur Dumas. M. Baptiste DUMAS.- En fait, dans ce vœu on nous propose de répondre à deux questions. 131 La première concerne la trêve hivernale qui serait étendue aux occupants sans droit ni titre. Notre Groupe estime que ce sujet est une question nationale, qui n’a donc rien à faire au sein de l’enceinte municipale. Par contre, la deuxième question posée nous paraît intéressante, puisqu’elle révèle la nécessité de mettre en œuvre au niveau des pouvoirs publics des solutions de relogement dignes. C’est vrai que la situation villeurbannaise nous questionne. Je prends pour exemple des villes nettement plus petites que Villeurbanne, comme Tours que je connais, où il existe actuellement 3 CHRS –centres d’hébergement et de réadaptation sociale– pour les hommes et 1 centre d’accueil d’urgence pour les femmes. A ma connaissance, il n’y a à Villeurbanne que 1 centre d’accueil pour les femmes qui est, je crois, porté par l’Association V.I.F.F. et il n’existe aucune solution de relogement pour la population masculine qui pourrait se retrouver à un moment donné à la rue. C’est effectivement un beau débat et une bonne question. Si la Mairie s’engage, comme cela se fait dans d’autres villes, à étudier la mise en place de structures d’accueil, notamment pour le public masculin, nous voterons ce vœu. Merci. M. LE MAIRE.- M. Vermeulin peut vous apporter quelques compléments d’information, mais il le fera ensuite. Monsieur Moralès. M. Richard MORALES.- Ce vœu est intéressant parce qu’il fait un constat douloureux et il fait aussi le constat de l’échec de notre société. Ce vœu est humainement correct, il est donc politiquement correct, au sens que la politique doit être humaniste. Toutefois, psychanalytique, qui dans me ce vœu, surprend un moi peu. je retrouve Ce vœu un appelle côté les pouvoirs publics à mettre en œuvre –je lis le vœu– des solutions de relogement dignes et pérennes pour les personnes concernées, c’est132 à-dire les SDF et les squatteurs. On est tous d’accord, mais notre Mairie fait partie des pouvoirs publics. Donc la majorité de cette ville est aussi en capacité de mettre en œuvre des solutions de relogement. Donc vous vous faites un vœu à vous-mêmes ? Je n’ai pas tout à fait compris. J’aimerais savoir à qui s’adresse ce vœu. Et je constate que c’est, pour la majorité municipale, une véritable autoanalyse, que vous appelez de tous vos vœux. Donc j’ai besoin finalement d’une explication de ce vœu. Dans l’esprit, par contre, du vœu, nous le voterons pour sa dimension humaniste. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Monsieur Chabrier. M. Loïc CHABRIER.- Merci Monsieur le Maire. Je partage la même opinion sur le caractère très humaniste du vœu, auquel nous nous associerons. Je rappelle quand même à l’intention de Monsieur Dumas, que le règlement de notre conseil municipal prévoit que les vœux qui peuvent être déposés, peuvent être d’intérêt communal, mais ils peuvent porter également sur des sujets de société d’intérêt national. C’est écrit noir sur blanc dans le règlement du conseil municipal. Ce n’est pas le cas à la Communauté urbaine, parce que dans les établissements publics de coopération intercommunale, en revanche, les vœux ne doivent porter que sur l’intérêt communautaire. Donc ce vœu est recevable sur le fond. Il a le mérite, effectivement, de poser une question cruciale, et dans les pouvoirs publics, il faut quand même rappeler à l’Etat ses obligations en la matière. Je pense que c’est pour nous l’intérêt principal de ce vœu. Donc nous nous y associons et nous le voterons. M. LE complémentaires, MAIRE.Monsieur Vous aurez Moralès, mais des explications aujourd’hui nous assurons, dans un certain nombre de cas, des solutions de relogement 133 pour des populations auxquelles fait référence ce vœu. Je veux dire que la responsabilité reste quand même largement la responsabilité d’Etat, qui accueille des personnes quand elles ne disposent pas de titre de séjour, quelquefois, et qui après peuvent se retrouver dans des situations où c’est de la responsabilité de l’Etat. Donc, quand on pense aux pouvoirs publics, on pense effectivement là où se trouvent les responsabilités, ce qui ne veut pas dire que nous ne les assumons pas pour ce qui est en rapport avec nos propres secteurs de compétences, notamment pour les CHRS, mais M. Vermeulin vous dira un mot tout à l’heure. Madame Darriau. Mme Valérie DARRIAU.- Je reprends donc la parole. Je ne suis pas une grande psychologue, j’ai du mal à m’analyser, mais les pouvoirs publics faisaient effectivement référence à l’Etat et aux collectivités locales, à l’ensemble des pouvoirs publics, et le vœu s’adresse au Préfet. Monsieur le Maire, chers collègues, Pour illustrer les motivations de ce vœu, je souhaite vous relater ces faits advenus récemment. Vendredi 4 décembre dernier, une famille Rom de treize personnes a été expulsée à 7 H 30 du matin, d’une maison qu’elle occupait rue Péchoux. Parmi ces personnes, figuraient cinq enfants, dont trois scolarisés au collège Jean-Jaurès et à l’école élémentaire Antonin-Perrin, un bébé de trois mois et un adulte souffrant de problèmes cardiaques. Le bâtiment était en bon état et les appartements habitables, sans problèmes de sécurité ou d’insalubrité. Le propriétaire a refusé la proposition des associations qui suivent la famille, de signer avec l’une d’entre elles un bail d’occupation temporaire, permettant une gestion sociale de la situation. Ils se sont donc retrouvés au petit matin sans endroit où aller, sans aucun endroit pour dormir, et sans perspective de relogement puisque les occupants sans droits ni titres ne sont pas 134 protégés par la trêve hivernale qui interdit les expulsions entre le 1er novembre et le 15 mars. Bien entendu, le droit de propriété permet au propriétaire la récupération de son bien immobilier, mais il est contraire ici à un autre droit fondamental de la déclaration universelle des droits de l’homme : le droit à la dignité humaine. Il existe également, paraîtil, un droit au logement opposable dans le droit français. La politique actuelle conduite par le Préfet, consiste à nier la situation d’urgence en matière de logement, et à ne respecter ni le droit à la dignité humaine, ni le droit au logement qui en découle. En fin de semaine dernière, le Préfet a innové en faisant procéder à deux expulsions simultanées : une à Vénissieux et l’autre à Lyon. Etait-ce pour empêcher la présence des associations soutenant ces familles ? En tout cas, ceci réduit encore un peu plus les solutions d’hébergement d’urgence. Ces expulsions sont d’autant plus intolérables qu’elles sont clairement menées dans le cadre d’une politique délibérée d’hostilité envers les étrangers en situation irrégulière. L’objectif de telles expulsions et la raison de l’absence de politiques d’accueil dignes de ce nom serait « de ne pas augmenter le nombre de « squatters » étrangers sur l’agglomération », selon le Préfet. Il suffit de prendre le métro pour voir qu’en plus d’être inhumaine, cette stratégie n’est pas efficace. Notre dernière intervention au conseil municipal du 16 novembre dernier, faisait état de cette politique de l’autruche et du traitement politique faible accordé, notamment à la question des Roms, sur l’agglomération. Pour terminer cette parenthèse, signalons aussi la lettre de septembre 2009 du comité de quartier de Cusset, qui appelle la Députée de Villeurbanne à intervenir à l’Assemblée Nationale en faveur d’une politique humanitaire forte vis-à-vis de la question Roms. Les dramatiques, associations de familles pointent toujours cachées dans des plus de situations entrepôts glacés 135 transformés en dortoirs, quand ce ne sont pas des voitures ou des terrains pollués. Le combat des « Enfants de Don Quichotte », de la Fondation Abbé Pierre ou encore de l’ALPIL dans notre agglomération sur la question du logement, celui de RESF sur la question des sans papiers, sont plus que jamais liés et d’actualité. Nous avons d’ailleurs pu constater, lors de cette fameuse expulsion de la rue Péchoux, qu’aucun centre d’hébergement d’urgence n’avait de place libre pour cette famille. Et le grand froid n’était pas encore tout à fait arrivé. La Ville de Villeurbanne prend, certes, sa part dans l’accueil de ces populations, par la scolarisation des enfants et la prise en charge de l’accueil dans les restaurants scolaires. Mais face à ce traitement collectivités ne indigne et inhumain peuvent rester de la part de l’Etat, les indifférentes aux situations qui relèvent de l’urgence humanitaire, et donc, pourquoi pas, du devoir d’ingérence dans les prérogatives de l’Etat. Notre démarche d’aujourd’hui se traduit donc par un vœu, celui de voir la trêve hivernale des expulsions locatives étendue aux occupants sans droit ni titre, c’est-à-dire aux occupants de squats notamment, et que cette extension soit l’occasion pour l’Etat et les collectivités locales de mettre en œuvre des solutions de relogement dignes et pérennes pour les personnes concernées. Pour le Groupe des Verts, cela doit se concrétiser notamment, de manière urgente, par l’augmentation du nombre de places en hébergement d’urgence au sein de l’agglomération. La Ville de Villeurbanne doit également apporter sa contribution à l’hébergement d’urgence en facilitant notamment l’implantation d’un centre à Villeurbanne. Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous remercie de votre attention. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Vermeulin souhaitait apporter quelques informations complémentaires. 136 M. Christian VERMEULIN.- Merci Monsieur le Maire. Je dirai tout d’abord que l’on ne peut qu’être sensible au côté humain dans ces cas-là. Mais ceci étant dit, il faut aussi resituer les domaines de compétences. Cela a été dit, mais tout ce qui concerne l’urgence, c’est de la compétence de l’Etat. Aujourd’hui, le constat que l’on peut faire, et je l’ai vérifié moi-même pour avoir téléphoné et essayé de sensibiliser les personnes que j’ai eues au bout du fil, c’est que le 115 ne sait pas répondre aux questions d’urgence. Donc c’est vraiment un problème qui dépasse le cas villeurbannais, c’est un problème avant tout d’Etat, et également je dirai à l’échelle de l’agglomération, puisque les centres d’hébergement sont à raisonner au niveau de l’agglomération, et pas forcément ville par ville. Ceci étant dit, par rapport au centre d’hébergement, nous avons aujourd’hui sur la ville des pistes à l’étude. Je peux même vous dire qu’il y en a cinq. Je ne les ai pas toutes en tête, mais je sais qu’il y a l’Armée du Salut, l’Association REGIS, il y en a plusieurs. Nous sommes en pourparlers avec ces structures-là. Il y a une question de foncier, bien sûr. Il faut trouver des solutions qui soient satisfaisantes. Donc on va en tout cas dans le sens d’avoir une structure d’hébergement sur la ville, mais je le répète, toutes les questions d’urgence sont du domaine de l’Etat. La Ville peut jouer un rôle facilitateur, peut parfois essayer par des contournements divers de trouver des solutions. Moi j’en ai trouvé déjà ponctuellement via des résidences sociales, je peux citer ARALIS par exemple. On arrive parfois à trouver quelques palliatifs, mais ce ne sont que des palliatifs, il faut en être conscient. Encore une fois, c’est à l’Etat d’assumer ses responsabilités. J’en profite pour faire une petite parenthèse aussi parce que parfois j’entends un peu tout et n’importe quoi concernant les bailleurs sociaux. Les bailleurs sociaux ne savent pas traiter ce genre de situations d’urgence. Ils ne peuvent pas le faire, ne seraitce que parce qu’ils ont un taux de vacance qui est quasiment nul, qui 137 est très, très faible. Donc il y a des procédures, des commissions d’attribution, il y a tout un système qui fait que ce n’est absolument pas du ressort des bailleurs sociaux. Je voulais quand même le repréciser pour ne pas qu’il y ait de confusion. Donc, pour répondre à la question, encore une fois, nous pensons effectivement avancer sous l’angle de centre d’hébergement d’urgence, mais il faut aussi faire pression, à mon avis, pour que l’Etat assume complètement ses responsabilités, parce que c’est lamentable ce qui se passe aujourd’hui sur l’agglomération en période hivernale. Vous pouvez téléphoner au 115, vous pouvez vérifier, moi je l’ai fait. Aujourd’hui on vous répond que tous les centres sont archi pleins, qu’il n’y a aucune possibilité. Et a fortiori quand il s’agit d’une famille nombreuse, comme c’est le cas de la famille qui a été citée, puisque je suis intervenu pour cette famillelà, on nous dit : impossible, et puis en gros il n’y a pas à y revenir. Quelque part c’est intolérable. M. LE MAIRE.- Je vais mettre ce vœu aux voix. Pour commencer, comme Monsieur Moralès, je le dis volontiers comme lui, je crois qu’on est dans des situations qui sont extrêmement douloureuses, et on a, à partir de là, à voir comment en tant que collectivité on a à essayer de les traiter le plus humainement. Je pense quand même que c’est ce qu’on essaie de faire à Villeurbanne. Le nom est venu, vous faites quand même assez largement référence à des familles Roms, vous l’avez dit vous-mêmes dans l’explication de votre vœu, c’est par rapport à des situations comme celle-ci, et celle que vous avez évoquée, c’était le cas. Alors, quand nous y avons été confrontés en tant que Ville, soit dans des espaces publics, je pense notamment au grand squat du terrain Yoplait, à deux reprises, soit quelquefois dans des locaux qui nous appartenaient ou qui étaient ceux de la collectivité, nous nous sommes nous-mêmes appliqués cette règle, c’est-à-dire que les expulsions, quand elles ont été prononcées, n’ont été faites qu’après la trêve hivernale. Sachons quand même le reconnaître. 138 A partir de là, m’associer à ce vœu, notamment sur la première partie, on le fait nous-mêmes, donc on n’a pas de difficulté. Et puis, cela ne s’adresse évidemment pas seulement à nous, cela s’adresse à l’Etat à ce niveau-là, en l’occurrence. Bien sûr que ce n’est pas de notre responsabilité, mais c’est justement parce que ce n’est pas de notre responsabilité, que nous utilisons ce moyen du vœu. Sinon, on pourrait le faire à travers des délibérations municipales. Donc il faut le faire quand on peut, et je remercie Valérie Darriau d’avoir dit que pour les enfants, avec le Réseau d’éducation sans frontières, à travers des parrainages qui concernent en général peu ou pas les familles Roms, mais à travers la scolarisation, à travers la prise en compte de la restauration scolaire gratuite, la collectivité, me semble-t-il, répond à ces situations-là. Après, j’ai entendu que vous avez cité le comité de quartier. On a là l’exemple tout à fait. Le comité de quartier, effectivement, a demandé cela à Madame Crozon. Mais quand le squat de Yoplait devenait intolérable pour les riverains, le comité de quartier était aussi de la manifestation. Alors, il le faisait avec une certaine dignité, et je préfère que ce soit le comité de quartier, plutôt que des extrémistes qui profitent de ces situations-là, qui ont vite des comportements racistes. Moi je connais bien les gens du comité de quartier, sauf qu’on les a reçus aussi pour nous dire : c’est intolérable, on ne peut plus avoir ces situations-là, que ce soit celle des ordures ménagères, que ce soit même celle qui était liée à des problèmes de sécurité autour. Disons-le entre nous. Donc je pense qu’il faut aussi savoir considérer cela. J’étais dimanche matin sur l’avenue Henri Barbusse, dans les chalets de Noël, il y a trois ou quatre personnes qui m’ont croisé, je vous assure que c’étaient des bons citoyens, ils n’avaient pas de propos xénophobes vis-à-vis des populations Roms, ils habitent à côté d’un squat, ils m’ont dit : qu’est-ce que vous faites, parce qu’ils ont des problèmes. 139 Donc il faut aussi, quand on a à traiter ces situations-là, les prendre en compte dans toutes leurs dimensions, et ne pas faire simplement étalage, mais je ne vous le reproche pas, de bons sentiments, parce qu’on est confronté à d’autres réalités. Je pense que la situation par rapport aux familles Roms qui sont dans cette agglomération, et pas seulement à Villeurbanne, c’est une réponse d’Etat, c’est aussi une réponse européenne. parce que, aujourd’hui, la Roumanie d’où viennent ces populations, fait partie de l’espace européen, et tant qu’on n’aura pas trouvé de solution, on n’aura pas avancé. C’est ce que disait très bien Olivier Brachet, je l’ai entendu s’exprimer à la Communauté urbaine à ce sujet. Ceci me fait d’ailleurs l’occasion de rappeler que la première réunion qui a eu lieu à la préfecture sur ce problème-là, je l’avais moi-même demandée, avec d’autres maires de l’agglomération. Il se trouve même, non pas que je la présidais, mais je représentais le Président de l’agglomération ce jour-là, qui n’y était pas, et j’avais parlé, et pour la Ville de Villeurbanne, et pour le Grand Lyon. Il faut bien reconnaître aussi –je ne suis pas avec le Préfet toujours complaisant, si l’on peut dire– que ce qui a été fait avec l’ALPIL n’était pas non plus très satisfaisant. Alors on peut entendre tous les arguments que l’on veut, mais l’ALPIL, au-delà d’une position de principe, n’a pas réglé du tout la situation. C’est ce que disait d’ailleurs Olivier Brachet et, pour ceux qui sont à la Communauté urbaine, ils pourront s’approcher de lui à ce sujet. Donc on est quand même dans des situations qui sont des situations difficiles. Il faut les régler humainement le plus possible, et c’est pour cela que, la trêve hivernale, effectivement demandons à ce qu’elle soit étendue. Après, attachons-nous à Villeurbanne, avec nos moyens, Christian Vermeulin l’a dit, pour aller vers une piste de centre d’hébergement d’urgence. En même temps, ne pensons pas qu’ici on est tout seuls dans notre ville, tout seuls dans notre 140 agglomération, à pouvoir régler de manière durable ces problèmes-là, qui font appel à énormément de choses. C’est vrai qu’il y a aussi, pour certaines populations, des difficultés aujourd’hui à trouver des places ordinaires dans la société où nous vivons. C’est une réalité. Pour des familles Roms, quand vous proposez des solutions d’hébergement d’urgence, d’abord elles n’acceptent pas toujours. Il arrive de les proposer dans des logements où cela ne correspond pas du tout à leur mode de vie. Donc dire cela, c’est aussi prendre en compte une réalité, c’est aussi faire preuve d’humanité, par rapport à ces personnes-là, et par rapport à l’ensemble de la société dans laquelle nous vivons. Je voulais dire cela aussi pour éclairer notre propos et lui donner peut-être un éclairage qui va au-delà des intentions qui sont données dans ce vœu. Quels sont ceux qui sont d’accord pour l’adopter ? Monsieur Dumas. M. Baptiste DUMAS.- Monsieur le Maire, juste une explication de vote, pour dire que notre Groupe se réjouit vraiment d’apprendre ce soir que, enfin, à Villeurbanne il y aura un centre d’hébergement et de réadaptation sociale, et donc nous voterons pour ce vœu. (manifestations) M. LE MAIRE.- Monsieur Dumas, vous n’êtes pas correct dans vos propos. Vous avez posé la question, Monsieur Vermeulin… M. Baptiste DUMAS.- On a posé la question, mais… M. LE MAIRE.- Non, arrêtez, je vous en prie. Monsieur Vermeulin vous répond, il vous dit qu’il y a des pistes, et vous relancez la polémique à nouveau. M. Baptiste DUMAS.- Pas du tout, ce n’est pas la polémique… 141 M. LE MAIRE.- Vous dites « enfin, à Villeurbanne on est heureux de l’apprendre ». Vraiment, je trouve que vous fonctionnez d’une manière pas correcte. M. Baptiste DUMAS.- Entre nous, Monsieur le Maire, ce qui est surprenant, c’est qu’avant un vœu comme celui-ci, on pourrait être informé en tant qu’élu municipal qu’il va y avoir un CHRS à Villeurbanne. Voilà. Donc on est content d’apprendre cela ce soir. M. LE MAIRE.- Bien sûr, mais vous n’êtes pas l’Exécutif, et souffrez que M. Vermeulin engage des études et des contacts, sans que vous soyez informé de cela. Et puis ensuite, vous le saurez, et puis vous vous en réjouirez. Si vous étiez élu dans cette ville, à ma place, vous mèneriez des études et vous en informeriez le conseil municipal le moment venu. Vous avez été sur une liste et votre premier acte, cela a été de vous séparer de ceux avec qui vous avez été élu. Vous êtes 2, ce n’est pas de notre faute. Vous avez déjà beaucoup de place ici dans cette assemblée, après une scission qui s’est faite immédiatement après le vote sur une liste. De temps en temps vous devriez vous en rappeler. Donc, quels sont ceux qui sont d’accord pour ce vœu ? - Adopté à la majorité (50 pour – 4 abstentions : le groupe UMP - 1 non participation au vote : Mme Haziza (pouvoir à M. Henry Chabert parti en cours de séance) - Merci mes chers collègues. La séance est levée. - : - 142