Réglement du jeu concours - Parrainage mobile orange fr

REGLEMENT DU JEU
« Parrainage Orange voyage à Londres »
ARTICLE 1 – Organisation
La société Orange Société Anonyme, au capital de 10 595 541 532 Euros immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social au 78,
rue Olivier de Serres - 75015 Paris (ci-après la « Société Organisatrice ») organise dans le cadre du
parrainage Orange Mobile, du jeudi 19 novembre 2015 au 6 janvier 2016, un jeu pour participer à un
tirage au sort intitulé «Parrainage Orange voyage à Londres» (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Durée
L’opération de parrainage et de ce fait, la participation au tirage au sort, a lieu entre le 19/11/2015 et
le 06/01/2016 inclus.
Tout parrain ayant effectué un parrainage en dehors des dates susmentionnées ne pourra participer
au tirage au sort.
Article 3 : Acceptation du règlement
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 4 : Conditions de participation au tirage au sort
Peut participer au tirage au sort toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine,
étant client Orange mobile ou Open (hors Sosh ou Mobicarte), ayant la qualité de Parrain et ayant
réalisé au minimum 1 parrainage validé par un filleul (le filleul doit avoir son dossier homologué et
avoir souscrit une offre Origami, M6 Mobile ou Open (hors Open multiligne) entre le 19/11/2015 et le
06/01/2016). Sont exclues du tirage au sort les personnes mineures, les membres du personnel de la
Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion.
Pour être qualifié de parrain (ci-après « le Parrain »), la personne doit être détentrice d’une offre
Orange mobile ou Open (hors Sosh ou Mobicarte) souscrite en France métropolitaine, minimum deux
(2) mois avant le début de l’opération de parrainage et doit avoir parrainé au moins une personne non
titulaire d’une offre Origami, M6 Mobile ou Open (hors Open multiligne) dans les deux (2) mois
précédant la date de début de l’opération de parrainage.
Le filleul ne doit pas être titulaire d’une offre Origami, M6 Mobile ou Open (hors Open multiligne) dans
les deux (2)mois précédant la date de début de l’opération de parrainage. Le Filleul doit souscrire à
une offre Origami, M6 Mobile ou Open (hors Open multiligne) en France métropolitaine, entre le
19/11/2015 et le 06/01/2016, sur le canal de son choix. Le Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
règlement (ci-après le « Règlement ») et des conditions de l’opération de Parrainage disponible à
l’adresse suivante : parrainage-mobile.orange.fr
A cet égard, tout Parrain participant autorise la Société Organisatrice à faire toutes les vérifications
nécessaires en ce qui concerne l’identité, les coordonnées ou la date de naissance des participants.
Toute indication erronée, incomplète ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en
vue de percevoir indûment le lot, le non-respect du Règlement ou des conditions de l’opération de
Parrainage, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du tirage au sort, pourra
donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du tirage au sort est
perturbé par des tiers, mais qu’un participant est complice de ces agissements, sa participation sera
également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société
Organisatrice à son encontre.
La participation au tirage au sort est automatique dès lors que le parrainage est validé par la Société
Organisatrice. Ce tirage au sort aura lieu sur la base des parrains effectifs ayant réalisé au moins 1
parrainage validé pendant la durée de l’opération de parrainage et sera fait par un huissier de justice.
Article 5 : Dotation
Le gagnant désigné par le tirage au sort se verra attribuer le prix suivant :
Un voyage à Londres : 8 Jours / 7 Nuits pour 4 personnes (2 adultes + 2 enfants) d’une valeur
de 4 985 € TTC (Quatre mille neuf cent quatre vingts cinq euros toutes taxes comprises).
La dotation comprend :
•Le transport en train sur la compagnie Eurostar au départ de Paris à destination de Londres, en 2nde
classe,
•Les transferts privés gare / hôtel / gare à Londres
•L'hébergement en chambre familiale pour 7 nuits à l’hôtel Hilton London Paddington**** (ou similaire),
•Les petits déjeuners,
•Un London Pass 2 jours pour 2 adultes et 2 enfants
•L’assurance assistance, rapatriement, bagage.
La dotation ne comprend pas :
• Le transport du domicile du client à la gare et de la gare au domicile du client.
•L’assurance annulation, (possible, avec un supplément),
•Les repas (déjeuner et diner)
•Les boissons
•Les extra, les dépenses personnelles, et d’une manière générale tout ce qui n’est pas indiqué dans
«cette dotation comprend»,
Important :
er
Validité : Offre valable du 1 mars 2016 au 31 décembre 2016, en dehors des vacances scolaires
toutes zones confondues, week-end de pont, jours fériés et haute saison du pays émetteur et du pays
d’accueil.
Ces prix sont calculés sur la base de 4 participants (2 adultes + 2 enfants) en chambre familiale sur
les tarifs en vigueur à la date de cette proposition et sont susceptibles d’être modifiés en cas de
changement des prestations terrestres ou du transport aérien, par nos fournisseurs, à la date de votre
confirmation.
Aucune option n’est posée à ce jour, cette proposition est donc soumise à disponibilité au moment de
la réservation.
La demande de réservation devra être faite au moins 90 jours avant le départ.
Après validation par le participant, le voyage n’est ni modifiable, ni remboursable et non cessible.
La valeur indiquée pour le lot détaillé ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises
couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à
titre indicatif et est susceptible de variation. Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué́ cidessus, à l’exclusion de toute autre chose.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du
Gagnant. Le lot attribué est incessible et ne pourra faire l'objet de la part de la Société́ Organisatrice
d’un remboursement en espèce ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou
partielle, en nature ou en numéraire.
Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société́
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par une dotation de valeur équivalente.
En outre, le gagnant et les personnes accompagnatrices doivent remplir toutes les conditions
douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à
ce titre, disposer notamment d’un passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de
validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Article 6 : Désignation du Gagnant
Le tirage au sort désignera un (1) gagnant (ci-après « le Gagnant »). La désignation du Gagnant se
fera dans les soixante (60) jours suivant la clôture de l’opération de parrainage, par tirage au sort
effectué sous le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés - 54
rue Taitbout - 75009 Paris.
La Société Organisatrice informera le Gagnant par e-mail. Le Gagnant devra confirmer qu’il accepte
son lot, dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, par retour d’e-mail à l’adresse électronique
précisée dans le mail d’information du gagnant.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant ou en cas de
renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant et
demeurera acquis à la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse d'un Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par
Orange et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et
sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Les Parrains participant au tirage au sort qui n’auront pas été tirés au sort, ne seront pas informés.
Article 7 : Publicité
Du seul fait de la participation au tirage au sort, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser
en tant que tel son nom, son prénom, et à les publier sur parrainage-mobile.orange.fr
De la même façon, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser en tant que tel son nom,
prénom dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées à l’opération de parrainage
et au tirage au sort associé, en France Métropolitaine, et sans que cela leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation, pendant une
durée de 1 an.
Article 8 : Responsabilités de la Société Organisatrice
8.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné.
8.2. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation
au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et
des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
Participants à l’opération de parrainage et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des Participants au réseau via le Site et/ou la Page de l’opération de parrainage.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne sur les sites dédiés à l’opération de parrainage se fait sous
son entière responsabilité.
8.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement de
l’opération de parrainage.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site et/ou à la Page de l’opération de
parrainage ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’opération de parrainage et du tirage au sort
s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort ou de la détermination du (des)
Gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la (les) dotations à un
(des) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du
fait de fraudes éventuellement commises.
8.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès à
l’opération de parrainage sur les sites dédiés, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y
parvenir. La Société Organisatrice pourra à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou
des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à l’opération de parrainage sur les
sites dédiés. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences.
8.5. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
8.6. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de
toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît/reconnaissent expressément.
Article 9 : Convention de Preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste,
les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif à
l’opération de parrainage
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous
format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement
de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits
ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des
preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support
de communication relatif à l’opération de parrainage et au tirage au sort, demeurent la propriété
exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article 11 : Informatiques et libertés – Données personnelles
Aux seules fins de la gestion de l’opération de parrainage et au tirage au sort par la Société
Organisatrice, les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la
participation au l’opération de parrainage et au tirage au sort que, le cas échéant, en vue de permettre
la remise du ou (des) lot(s), sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 7817 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi
Informatique et Libertés »).
Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles pourront être
communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice
ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion de l’opération de
parrainage et au tirage au sort
En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Participant à
l’opération de parrainage et au tirage au sort dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
modification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant.
Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à ORANGE 1 Rue du
Président Nelson Mandela, 94110 Arcueil, de l’opération de parrainage et du tirage au sort, en
précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre de l’opération de
parrainage et du tirage au sort sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la
remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait
avant la fin de l’opération de parrainage entraînera l’annulation automatique de sa participation.
Article 12 : Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société
Organisatrice ou par de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés - 54 rue
Taitbout - 75009 Paris, dans le respect de la législation française.
Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la publication des
résultats.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le tirage au sort.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au tirage au sort les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du tirage au
sort ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles
de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du tirage au sort fera l’objet d’une
tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant
A défaut d’accord, tout litige né à l’occasion du présent tirage au sort et qui ne pourra être réglé à
l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 13 : Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa
décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler l’opération ainsi que de modifier tout ou
partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre de l’opération, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être
engagée ni qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les
Participants sur le Site dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification
consécutive du présent Règlement (hors l’hypothèse d’annulation de l’opération) donnera lieu à un
nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers précitée à l’article 7 ci-dessus, et entrera en vigueur dès
sa mise en ligne sur le Site (date et heure de France métropolitaine faisant foi).
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation à
l’opération à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de connexion
de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifications intervenue(s)
devra cesser de participation à l’opération
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement complet du jeu est déposé auprès de la de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier,
Huissiers de Justice Associés - 54 rue Taitbout - 75009 Paris. Il en ira de même pour tout(e)
éventuel(le) avenant ou modification apporté(e) au présent Règlement.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir du lien
parrainage-mobile.orange.fr pendant toute la durée de l’opération de parrainage.