Adoption de la composition de la Commission - CCI

REGISTRE DES DELIBERATIONS
ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIRL
DU VENDREDI 14 JUIN 2013
DELIBERATION 4
Adoption de la composition de la Commission Paritaire
Régionale (collège « employeur »)
En vertu de l’Article R711-71 du Code de Commerce « Les
chambres de commerce et d'industrie de région, les chambres de
commerce et d'industrie territoriales et les groupements
interconsulaires ne peuvent valablement délibérer que si le nombre
des membres présents ou, s’agissant des chambres de région, des
membres présents ou représentés, dépasse la moitié du nombre des membres en
exercice.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage
égal des voix, celle du Président est prépondérante. »
En vertu de l’Article R711-72 « Chaque membre de l'Assemblée Générale de la
Chambre de Commerce et d'Industrie de Région peut disposer d'un pouvoir confié
par un autre membre de l'Assemblée Générale ».
Nombre d’Elus de la CCIRL :
Nombre d’Elus en exercice :
Nombre de votants :
 Nombre de présents :
 Nombre d’excusés :
 Nombre de pouvoirs :
40
40
34 dont :
19
6
15
 19 membres sont présents :
M. ARCHEN, M. ARKER, M.BETTON, M.CHEVALIER, M. CLAUDEL, Mme
DAVANZO, M. GENTER, M. GUILLAUME, M. HENRION, M. JOLY, M. JUBERT, M.
LOMBARD, M. LOUIS, M. MATHIEU, M. MULLER, M. PELISSIER, M. SASSO, M.
VAXELAIRE, M. VIARD.
 6 membres sont excusés :
M. ARNOULD, M. BOONEN, M. JUNG, Mme KIN, Mme PETIOT, M. SCHIDLER.
 et 15 membres ont donné pouvoir :
M. BAILLY, Membre Titulaire de la CCIRL, Président de SCB – Groupe Bailly
à M. ARKER, Président de la CCIRL
 M. BARBARAS, Membre Titulaire de la CCIRL, Délégué Régional EDF

à M. MULLER, Vice-Président Commerce et Secrétaire de la CCIRL,
Gérant de la Brasserie Jean Lamour
 M. BAUMGARTEN, Membre Titulaire de la CCIRL,
Président du Conseil d’Administration Ameublement Saint-Louis
à M. GUILLAUME, Vice-Président de la CCIRL, Président de la CCIT de la Moselle
 M. BULFERETTI, Membre Titulaire de la CCIRL, Manudeo
à M. VIARD, Membre Titulaire de la CCIRL, Gérant SARL Viard






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

M. CHARLES, Membre Titulaire de la CCIRL, Les Créagenceurs
à M. CLAUDEL, Vice-Président de la CCIRL, Président de la CCIT des Vosges
M. DERREY, Membre Titulaire de la CCIRL, Derrey SAS
à M. JOLY, Membre Titulaire de la CCIRL, MA Industrie
M. DUPONT, Membre Titulaire de la CCIRL, Directeur Cora Nancy
à M. PELISSIER, Premier Vice-Président de la CCIRL,
Président de la CCIT de Meurthe-et Moselle
M. GITZHOFER, Membre Titulaire de la CCIRL,
Président-Directeur Général d’Eurogranulats
à M. SASSO, Membre Titulaire de la CCIRL, Sasso SAS
M. MENARD, Membre Titulaire de la CCIRL, Directeur Général Schumann SAS
à M. LOUIS, Membre Titulaire de la CCIRL, Fensch Medical
M. MENGIN, Membre Titulaire de la CCIRL, Restaurant « Les Pissenlits »
à Mme DAVANZO, Membre Titulaire de la CCIRL, Co-Gérante de BSSI Conseils
Mme MULLER, Membre Titulaire de la CCIRL, Gérante Etablissements Toucado
à M. GENTER, Vice-Président Services de la CCIRL,
Président du Conseil d’Administration Sté Dumur SA
M. PERRIN, Membre Titulaire de la CCIRL,
Président-Directeur Général de Setia Industries
à M. CHEVALIER, Président de la Commission des Finances de la CCIRL,
Expert-Comptable Associé - Chevry et Associés
M. SCHAEFFER, Membre Titulaire de la CCIRL, Président Schaeffer SA
à M. ARCHEN, Membre Titulaire de la CCIRL, FML S
M. THOMAS, Membre Titulaire de la CCRIL, Honeywell Garrett
à M. VAXELAIRE, Membre Titulaire de la CCIRL, Président de la Graniterie
Petitjean
M. VILADECAS, Membre Titulaire de la CCIRL
à M. HENRION, Membre Titulaire de la CCIRL, Président de la Société Lorraine de
Peintures
34 membres sont présents ou représentés, le quorum est atteint,
l’Assemblée Générale peut délibérer.
Question : Présentation du Budget Rectificatif 2013
Nombre de voix pour :
Nombre de voix contre :
Nombre d’abstentions :
34
0
0
L’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région
Lorraine
adopte à l'unanimité des membres titulaires présents ou représentés la
composition de la Commission Paritaire Régionale (collège « Employeur »),
à savoir :
CCIT
MEURTHE-ET-MOSELLE
MEUSE
MOSELLE
VOSGES
MEMBRE TITULAIRE
François PELISSIER
Michel JUBERT
Philippe GUILLAUME
Gérard CLAUDEL
MEMBRE SUPPLEANT
Alex MULLER
Patrice LOMBARD
Michel GITZHOFFER
Raymond THOMAS