damas

NOM : DAMAS
PRÉNOM : NICOLAS
E-MAIL : [email protected]
 MAITRE DE CONFÉRENCES-HDR
AXES DE RECHERCHE : Droit des contrats – Droit immobilier
PUBLICATIONS (2010 - 2012):
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Ouvrages
1. Méga Code civil 2012 (Dalloz) : collaboration aux annotations
2. Code des Baux 2012 (Dalloz) : mise à jour des commentaires (Partie Baux d'habitations)
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Articles
 Le Grenelle II et les rapports locatifs, AJDI 2010. 690 - 692
 Les clauses relatives à la responsabilité et les baux commerciaux, Journal des
Sociétés 2010. 75. pp. 15-20
 Baux d'habitation : les modifications législatives de fin d'année 2010, AJDI 2011. 99
– 104
 Le logement loué par un majeur protégé, Dr. Pat. 2011, n° 199, p. 55 - 60
 Panorama de bail d'habitation, D. 2011, Pan. p. 1168 – 1182 : D. 2012, Pan. 10861101
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Communications avec actes
Le logement loué par un majeur protégé, in Colloque sur le logement du majeur protégé, CREDIMI
Dijon avril 2010, paru in « Le logement du majeur vulnérable, Ed. Univ. de Dijon, 2012, pp 99-110
Sécurisation et Rétractation, in Colloque sur la sécurisation en droit immobilier, Valenciennes, mai
2012 (à paraître in AJDI décembre 2012)
AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES :
Chef de rubrique Baux en général et baux d'habitation à l'AJDI (env. 15 notes de jurisprudence par an)
DIRECTION DE THÈSE(S) :
M. Guillaume Maire (Volonté et exécution forcée) - co-directeur :M. Louis Perreau-Saussine (Pr.
Univ. Paris Dauphine)
Mme Jordane GUILLAUME (La transmission de l'entreprise agricole) - co-directeur : M. Hubert
Bosse-Platière (Pr. Univ. Dijon)
M. Sébastien Jacquet (La protection de la partie faible en DIP) - co-directeur :M. Louis PerreauSaussine (Pr. Univ. Paris Dauphine)
Mme Isabelle Mesembourg (La qualité d’héritier en DIP) – co-directeur : Mme Estelle Naudin (Pr.
Univ. Strasbourg)
- Participation à jury de thèse
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Le droit de préemption en matière de baux urbains, soutenue par M. Jimmy Darmon le 12
octobre 2011 à l'Université Paris-Dauphine (Dir. Joël Monéger)
ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT :
Formation initiale :
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Droit des obligations (Capacité 1ère année ; M2 droit notarial ; M2 Droit privé général ; M2
droit des affaires-DJCE)
Droit immobilier (M1 Droit privé ; M2 Droit notarial – Diplôme supérieur du notariat)
Droit du travail (Capacité 2nde année ; M2 droit des affaires et fiscalité – DJCE)
Formation continue :
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Formation Notariale :
o DSN : droit immobilier et droit des contrats (env. 75 h/an)
o CFPN : Droit immobilier : 15 h/an
Ecoles d'avocats :
o Mars 2004 : Président du jury de spécialisation du CRFPA de Nancy-Metz en droit
immobilier
o Depuis 2004 : animation régulière de séminaires de droit immobilier au sein des
délégations ERAGE (Lorraine – Bourgogne – Champagne Ardennes)
o 17 octobre 2008 : Atelier Baux d’habitation (Convention nationale des Avocats –
Lille)
Dalloz Formation :
o Depuis 2006 : Présidence Journée d’Etudes Dalloz-AJDI sur les baux d’habitation
(Paris) et la Vente immobilière
o Depuis 2009 : Panorama de gestion immobilière – Ateliers Omnidroit (Avignon et
Paris
Elegia Formation :
o Depuis 2011 : Formations en droit immobilier
RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES :
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Depuis 2007 : Elu au Conseil de Faculté (UFR Droit Nancy - Univ. Lorraine)
Depuis 2008 : Responsable de la Capacité en Droit
Depuis 2009 : Directeur du Diplôme Supérieur du Notariat
Depuis 2010 : Directeur du module Techniques contractuelles (M2 droit des affaires DJCE)
Depuis 2012 : Vice-Président de la Section de droit privé