Fourniture et livraison d`un camion

DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
SICTOM DU COUSERANS
Fourniture et livraison d’un camionbenne à ordures ménagères équipé de
lève-conteneurs
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
à procédure adaptée passée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Pouvoir adjudicateur
SICTOM du COUSERANS
Palétès
09200 Saint-Girons
Téléphone : 05 61 66 69 66
Télécopie : 05 61 66 98 94
e.mail : [email protected]
Remise des offres :
Date et heure limite de réception : 16 septembre 2016 à 12 heures
Règlement de consultation (RC)
Palétès, 09200 SAINT-GIRONS
Tél. : 05 61 66 69 66 | Fax : 05 61 66 98 94
www.sictom-couserans.fr
RC Fourniture et livraison d’un camion-benne à ordures-ménagères équipé de lève-conteneur
-1-
SOMMAIRE
SOMMAIRE ............................................................................................................................................. 2
1-
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE ...................................................................... 3
2-
OBJET DE LA CONSULTATION .................................................................................................. 3
3-
2.1
OBJET DU MARCHE ..................................................................................................................... 3
2.2
PROCEDURE DE PASSATION ........................................................................................................ 3
CONDITIONS DE LA CONSULTATION ........................................................................................ 3
3.1 DECOMPOSITION EN LOTS ET EN TRANCHES .................................................................................... 3
4-
3.1.1
Décomposition en lots ......................................................................................................... 3
3.1.2
Décomposition en tranches ................................................................................................. 3
3.2
SOLUTION DE BASE ..................................................................................................................... 3
3.3
VARIANTES ET OPTIONS .............................................................................................................. 3
3.3.1
Variantes .............................................................................................................................. 3
3.3.2
Options ................................................................................................................................ 3
3.4
DOSSIER DE CONSULTATION ........................................................................................................ 4
3.5
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION ............................................................. 4
3.6
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................................................................... 4
3.7
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES ........................................................................................... 4
PRESENTATION DES OFFRES .................................................................................................... 4
4.1 DOCUMENTS A PRODUIRE .............................................................................................................. 4
4.2 CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ............................................................................ 6
5-
CONTENU DU MEMOIRE JUSTIFICATIF..................................................................................... 7
6-
JUGEMENT DES PROPOSITIONS ............................................................................................... 7
6.1 ELIMINATION DES CANDIDATS ......................................................................................................... 7
6.2 JUGEMENT DES OFFRES ................................................................................................................. 7
6.3 NEGOCIATION ................................................................................................................................ 8
7-
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ................................................................................ 8
RC Fourniture et livraison d’un camion-benne à ordures-ménagères équipé de lève-conteneur
-2-
1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE
Syndicat Intercantonal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM)
du Couserans.
Palétès - 09200 SAINT-GIRONS
Tél. : 05 61 66 69 66
Fax : 05 61 66 98 94
Mail : [email protected]
2- OBJET DE LA CONSULTATION
2.1 Objet du marché
L’objet de la présente consultation concerne « la fourniture et la livraison d’un camion-benne
à ordures ménagères équipé de lève-conteneurs».
2.2 Procédure de passation
Le présent marché est passé suivant la PROCEDURE ADAPTEE.
Il est soumis aux dispositions des articles 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics et 41 et 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics, ainsi qu’aux dispositions du CCAG FCS en vigueur.
3- CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 Décomposition en lots et en tranches
3.1.1
Décomposition en lots
La présente consultation ne comporte pas de lots.
3.1.2
Décomposition en tranches
La présente consultation ne comporte pas de tranches.
3.2 Solution de base
Les candidats devront impérativement présenter une offre conforme à la solution de base.
3.3 Variantes et options
3.3.1
Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
3.3.2
Options
Des options sont précisées dans le CCP.
Le candidat pourra proposer des options hors celles décrites dans le CCP, qui
contribueraient à améliorer le matériel présenté ou, éventuellement, faire des offres
concernant des véhicules de performances similaires ou supérieures (châssis et benne).
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3.4 Dossier de consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-info.fr
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
-
règlement de consultation (RC),
acte d’engagement (A.E.),
cahier des clauses particulières (C.C.P.)
3.5 Modification de détail au dossier de consultation
Le SICTOM se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8 jours calendaires avant la date de
remise des offres, des modifications de détail au contenu du dossier de consultation; le délai
court à partir du jour d’envoi par le SICTOM du courrier au candidat.
Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est
applicable en fonction de la nouvelle date.
Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés, sans pouvoir
élever de réclamation à ce sujet.
3.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, il court à compter de la date limite fixée
pour la remise des offres.
3.7 Date limite de remise des offres
Les offres devront être remises avant le : 16 septembre 2016 A 12 HEURES 00.
4- Présentation des offres
4.1 Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous pli cacheté.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
L’unité monétaire retenue sera l’Euro.
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes datées et signées
en original par une personne habilitée à engager la société (le pouvoir de cette même
personne pourra être demandée par le Pouvoir Adjudicateur) :
A l’intérieur du pli, se trouveront :
Les pièces relatives à la candidature :
Les formulaires types sont téléchargeables sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Les renseignements concernant la situation de l’entreprise tels que prévus dans
l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
- La lettre de candidature (Document DC1)
- La Déclaration du Candidat (Document DC2)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4
du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise
tels que prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret n° 2016-360 :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l’entreprise tels que prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret n° 2016-360 :
- Les références pour prestations similaires
Les documents énumérés ci-dessus sont à remettre obligatoirement sous peine de nullité du
pli.
Si un groupement d’entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre
un dossier complet.
Les pièces relatives à l’offre :
-
L’Acte d’Engagement (AE) complété. Il n’a désormais plus à être signé au stade de la
candidature mais uniquement au terme de la procédure pour formaliser le marché.
-
Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) signé à accepter sans modification.
-
Le devis descriptif portant cachet et signature.
-
Un Mémoire justificatif des dispositions et moyens que le candidat propose d’adopter
pour exécuter les prestations décrites dans le CCP et devant permettre de juger de la
valeur technique de son offre.
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4.2 Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :
« Fourniture et livraison d’un camion-benne à ordures ménagères équipé de lèveconteneur »
« NE PAS OUVRIR / COMMANDE PUBLIQUE»
Les offres pourront :
- soit être remises sur place contre récépissé au SICTOM du Couserans, à
l’adresse indiquée en page 1,
- soit être envoyées par la poste, à l’adresse indiquée en page 1 par envoi
recommandé avec accusé de réception,
- soit être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas,
la mention précédemment indiquée devra également être mentionnée sur
l’enveloppe d’expédition.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que
ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à
leur auteur.
Offres par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais
accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-info.fr.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même
mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé
USB…) n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour
les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la
candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque
transmission fera l’objet d’une date certaine de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli
scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du
candidat et l’identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant,
les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par
conséquent, la seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du
candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II
(équivalent classe 3) de la PRIS V (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité).
Le certificat de signature doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante :
http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de
chaque candidat.
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Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il
est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
5- CONTENU DU MEMOIRE JUSTIFICATIF
Le candidat devra joindre, à son offre, un Mémoire justificatif des dispositions et moyens qu’il
propose d’adopter pour exécuter les prestations décrites dans le CCP.
Le candidat est libre d’ajouter dans son mémoire justificatif toutes précisions utiles et
nécessaires à la compréhension de son offre, à l'appréciation de la valeur technique de son
offre, susceptibles de compléter celles expressément demandées dans le CCP, dont
notamment :
- La description
performances…)
des
caractéristiques
techniques
du
matériel
(technicité,
- La présentation détaillée des moyens matériels et humains proposés par le
candidats permettant d'assurer dans les meilleures conditions la rapidité dans les
interventions pour la réparation proprement dite…, assurer le meilleur service après vente…
notamment :
1. La situation géographique exacte du lieu de réparation
2. Les modalités de la maintenance pendant et hors garantie …
3. Les moyens mis en œuvre pour éviter le moins de handicap possible
pour la collecte en cas de panne (prêt d'un équipement identique….)
4. Modalités de suivi des différentes interventions pour assurer le meilleur
vieillissement de l'équipement - la programmation des divers contrôles
garantissant sa pérennité …
6- JUGEMENT DES PROPOSITIONS
6.1 Elimination des candidats
La sélection des candidats admis à présenter une offre est effectuée conformément aux
dispositions de l'article 55 du décret n° 2016-360.
6.2 Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 60, 62, 63 du
décret n° 2016-360 et selon les critères suivants, par ordre hiérarchique décroissant :
1. La valeur technique des offres et leur adéquation avec la demande du SICTOM, au
regard du Mémoire Justificatif (45%) :
-
La valeur technique du matériel proposé appréciée au regard des performances
et de la technicité du matériel proposé, de la fiche technique récapitulative annexée
à l’Acte d’Engagement.
-
La qualité du Service Après Vente (rapidité de réactivité - efficacité - rapidité
dans la réparation (proximité du lieu de réparation) - autres moyens : mise à
disposition, modalités de suivi des interventions afin de prévenir le vieillissement de
l’équipement …).
-
La durée de la garantie
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2. Le prix (40%).
3. Le délai de livraison (15%).
Toute offre incomplète sera rejetée. Le mémoire justificatif est une pièce constitutive
de l’offre du candidat ; en cas de non fourniture, l’offre sera rejetée.
Les erreurs de multiplication ou d’addition qui seraient constatées dans l’offre du candidat
seront rectifiées, et pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié qui sera pris en
considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier ces
erreurs. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
6.3 Négociation
Le Pouvoir adjudicateur du marché se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
7- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour
l’élaboration de leur offre, les candidats pourront prendre contact avec :
Pour les renseignements d’ordre technique
Monsieur Thierry FORT
tel : standard : 05 61 66 69 66, – fax : 05 61 66 98 94 – ligne directe : 06 75 19 58 58
Pour les renseignements d’ordre administratif
Madame Ivanne MARTIN
tel : 05 61 66 69 66 - fax : 05 61 66 98 94
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