Communauté de communes de Vittel

Communauté de communes de Vittel-Contrexéville
Avril 2014
2
SOMMAIRE
S
I- LES COMMUNES MEMBRES
9
II- FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL EN 2013-2014
11
III- ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
13
IV- FINANCES ET FISCALITE
16
Aménagement de l’espace
25
Développement économique et touristique
26
et touristique
Politique du logement et cadre de vie
28
Protection et mise en valeur de l’environnement
29
Action sociale
33
Animations, culture et loisirs
37
Autres projets
39
3
4
ABREVIATIONS UTILISEES
ACC : Commission « Animations, Culture et Communication »
ADEME : Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie
AET : Commission « Action économique et touristique »
AGF : Commission « Administration générale et finances »
ANAH : Agence Nationale de l’Habitat
AOT : Autorité Organisatrice des Transports
BEOM : Benne d’Enlèvement des Ordures Ménagères
BP : Budget Primitif
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CAO : Commission d’appel d’offres
CC : Communauté de Communes
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CCBXB : Communauté de Communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny
CCVC : Communauté de Communes de Vittel- Contrexéville
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
CIAPH : Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées
CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale
CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
DD : Commission « Développement Durable »
DGS : Directrice Générale des Services
DOB : Débat d’Orientation Budgétaire
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
FCTVA : Fonds de Compensation pour la TVA
FDL : Fiscalité Directe Locale
FNGIR : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
FPIC : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
OM : Ordures Ménagères
PER : Pôle d’Excellence Rurale
RAM : Relais d’Assistantes Maternelles
RE : Responsable d’Exploitation
RH : Ressources Humaines
RI : Redevance Incitative
RS : Redevance Spéciale
SMD : Syndicat Mixte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés des Vosges
SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
SPED : Service Public d’Enlèvement des Déchets
SPF : Commission « Services à la Personne et à la Famille »
TEOM : Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères
Personne(s) référente(s) : agent(s) directement en charge du dossier ou ayant suivi le projet dans ses
grandes orientations (de la décision à la mise en place)
5
6
7
8
I-
LES COMMUNES MEMBRES
La Communauté de communes de Vittel-Contrexéville a été créée le 1er janvier 2010, se substituant au
SIVOM de l’agglomération de Vittel-Contrexéville.
Jusqu’au 31 décembre 2012, elle comprenait seulement les deux villes thermales de Vittel et
Contrexéville comme communes membres.
Avec l’extension au 1er janvier 2013, la Communauté de communes compte désormais 11 communes
membres pour un total de
Le premier conseil communautaire « élargi » s’est tenu le 14 mars 2013.
Contrexéville
Démographie : 3567 habitants
Maire : Luc GERECKE
Conseillers communautaires : Luc GERECKE, Arlette JAWORSKI, Michel
COURTOISIER, Sophie CREMONA, Thierry DANE, Marie-José LORDIER, Philippe
CASTERAN, André CLEMENT, Véronique PERUSSAULT
Crainvilliers
Démographie : 182 habitants
Maire : Bernard ALBERT
Conseillers communautaires : Bernard ALBERT (titulaire),
(suppléante)
Françoise LIMAUX
Haréville sous Montfort
Démographie : 531 habitants
Maire : Maurice GROSSE
Conseillers communautaires : Maurice GROSSE (titulaire), Dominique VALLON
(suppléant)
La Neuveville sous Montfort
Démographie : 178 habitants
Maire : Nicolas VADROT
Conseillers communautaires : Nicolas VADROT
Mandres sur Vair
Démographie : 482 habitants
Maire : Daniel THIRIAT
Conseillers communautaires : Daniel THIRIAT, Jean- Pierre FENARD
Monthureux le Sec
Démographie : 168 habitants
Maire : Bernard POTHIER
Conseillers communautaires : Bernard POTHIER (titulaire), Gilles LEROGNON
(suppléant)
9
Norroy sur Vair
Démographie : 240 habitants
Maire : Annette MARCHAL
Conseillers communautaires : Annette MARCHAL (titulaire), Roger LOUVIOT
(suppléant)
Suriauville
Démographie : 209 habitants
Maire : Alain THOUVENIN
Conseillers communautaires : Alain THOUVENIN (titulaire), François MAGNAN
(suppléant)
They sous Montfort
Démographie : 148 habitants
Maire : Michel NICOLAS
Conseillers communautaires :
(suppléant)
Michel
NICOLAS
(titulaire),
Patrice
CAMUS
Valleroy le Sec
Démographie : 165 habitants
Maire : Claude VANCON
Conseillers communautaires : Claude VANCON (titulaire), Christophe PETITJEAN
(suppléant)
Vittel
Démographie : 5544 habitants
Maire : Jean- Jacques GAULTIER
Conseillers communautaires : Jean-Jacques GAULTIER, Nicole CHARRON, Franck
PERRY, Anne-Marie MESSERLIN, Patrick FLOQUET, Claudie PRUVOST, Antoine
BOROWSKI, Sylvie VINCENT, Daniel GORNET, Isabelle BOISSEL, Lionel
GOBEROT, Anne GRANDHAYE, Guillaume GODEY, Daniel BAZELAIRE, MarieLaurence ZEIL
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II-
FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL EN 2013-2014
1. Le Conseil communautaire
Depuis l’extension de la Communauté de communes au 1er janvier 2013, le conseil communautaire
compte 35 conseillers communautaires. A compter des élections de renouvellement de mars 2014, il
sera composé selon la répartition suivante :
Commune
Contrexéville
Crainvilliers
Haréville-sous-Montfort
La Neuveville-sous-Montfort
Mandres-sur-Vair
Monthureux-le-Sec
Norroy-sur-Vair
Suriauville
They-sous-Montfort
Valleroy-le-Sec
Vittel
Nombre de conseillers
titulaires
9
1
2
1
2
1
1
1
1
1
15
Nombre de conseillers
suppléants
1
1
1
1
1
1
1
Le conseil communautaire doit se réunir au minimum une fois par trimestre en application des
dispositions législatives en vigueur.
Pour la CCVC, il se réunit en règle générale tous les 2 mois, la plupart du temps le mardi à 18 heures.
A noter !
Le premier conseil communautaire après les échéances électorales de mars 2014 devra se réunir au
plus tard le vendredi 2 mai 2014. Au cours de cette première réunion, devront être prises les décisions
suivantes :
- Installation du conseil communautaire (sous la présidence du Président sortant)
- Election du Président (sous la présidence du doyen d’âge de l’assemblée)
Les points suivants pourront également être débattus lors du premier conseil, sauf à ce qu’ils soient
inscrits à l’ordre du jour de séances ultérieures (sous la présidence du nouveau Président) :
-
Détermination du nombre de Vice-présidents et élection de ceux-ci
Détermination du nombre et élection des membres du bureau
Création des commissions intercommunales (dont CAO et CIAPH)
Désignation des représentants de la CC dans les diverses instances
Délégation du conseil communautaire au Président
Indemnités des élus
Adhésion de la CC au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale
Règlement de fonctionnement des assemblées
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2. Le Bureau communautaire
Le bureau communautaire est composé du Président, des Vice-présidents et le cas échéant d’autres
membres désignés par le conseil en son sein.
Il est chargé de préparer le conseil communautaire en éclairant le Président.
Depuis l’élargissement de la CCVC, le bureau communautaire était composé de 15 membres (le
Président, les deux Vice-présidents, deux conseillers de Vittel, deux conseillers de Contrexéville et un
conseiller par commune rurale).
A noter !
Le nombre de Vice-présidents est fixé à 20 % maximum des effectifs du conseil communautaire sans
que ce nombre ne puisse excéder 15 Vice-présidents.
Pour la Communauté de communes, le nombre de Vice-présidents pourra être fixé à 7.
Pour 2013-2014, l’exécutif de la Communauté de communes était composé d’un Président (M. JeanClaude MILLOT) et deux Vice-présidents (MM. Arnauld SALVINI et Nicolas VADROT).
3. Les commissions intercommunales
Elles sont chargées, dans leur domaine de compétence, de discuter des orientations stratégiques à
mettre en place par la préparation des projets de délibérations.
En 2013, cinq commissions intercommunales ont été créées, comptant chacune une dizaine de
membres :
Action
et
A économique
noter !
touristique
Services à la
personne et à la
famille
Développement
durable
Animations,
culture et
communication
Administration
générale et
finances
Le Président de la CCVC est président de droit des commissions et peut à ce titre les convoquer. En
cas d’absence du Président à une commission, celle-ci est convoquée et présidée par son viceprésident dont la désignation a lieu au cours de la première réunion.
A noter !
A côté des commissions créées par le conseil communautaire, la loi impose aux Communautés de
communes de plus de 5000 habitants la création d’une Commission Intercommunale d’Accessibilité
aux Personnes Handicapées (CIAPH). Celle-ci est chargée, dans le cadre des compétences de la
Communauté de communes, de l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des
aménagements des espaces publics.
De plus, une commission d’appel d’offres (CAO) devra être instituée, celle-ci sera composée du
Président et de membres désignés par le conseil (5 titulaires et 5 suppléants).
4. Le point hebdomadaire Exécutif/ DGS de la CCVC
En dehors des réunions ordinaires des instances communautaires, a été instituée, dans un souci de
suivi des travaux de la Communauté de communes, une réunion hebdomadaire entre l’exécutif
(Président + Vice-présidents) et la DGS se déroulant le lundi à 14 heures 30. Outre le traitement des
affaires courantes, ce point hebdomadaire permettait également de préparer en amont les réunions des
instances de la CCVC et de discuter sur les projets en cours.
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III-
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
1. Les services de la Communauté de communes
a) Les services administratifs
13
En mars 2014, les services administratifs comptent 7 agents (3 titulaires et 4 contractuels).
Agents titulaires




Agents contractuels

Directrice générale des services (catégorie A)
Chargé des Ressources humaines et Finances
(catégorie C)
Agent administratif d’accueil (catégorie C)



Agent de développement « Développement économique et
touristique » (catégorie A)
Responsable d’exploitation (catégorie C)
Secrétaire (catégorie C)
Animatrice de Relais d’Assistantes Maternelles
(catégorie B)
b) Les services techniques
Les services de la Communauté de communes se rapportent intégralement au service de collecte et de
traitement des ordures ménagères et déchets assimilés.
Les services techniques comptent à l’heure actuelle 11 agents en activité se répartissant entre les équipes de
collecte et la déchèterie intercommunale.
1. Les agents de collecte
Les agents de collecte se répartissent en trois équipes composées chacune d’un chauffeur et deux rippeurs.
En principe, les équipes restent les mêmes bien qu’elles soient susceptibles de changer en fonction des besoins
de service ou des congés des agents. Les collectes ont lieu du lundi au vendredi, y compris les jours fériés (à
l’exception du 25 décembre et du 1er janvier).
Equipe
Equipe n°1
Equipe n°2
Equipe n°3
Identité de l’agent
Fonction
Statut
Thierry BLED
Robert BRETON
Francis CHATELAIN
Kévin GADAUT
Dominique LIBRAIRE
Thierry PIERRE
Ali MOKRANE
Dominique MEUGNIOT
Philippe POULET
Chauffeur
Rippeur
Rippeur
Chauffeur
Rippeur
Rippeur
Chauffeur
Rippeur
Rippeur
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Contractuel (en remplacement d’Alain DAZY)
Titulaire
Titulaire
Titulaire
2. Les agents de déchèterie
En 2014 la déchèterie intercommunale compte un agent à l’année, assisté durant la saison haute d’un
deuxième gardien :
Identité de l’agent
Steve COUTO
Jean- Luc LIEBAUX
Fonction
Gardien à l’année
Gardien en saison haute
Statut
Contractuel (en remplacement de Francis BEGIN)
Contrat unique d’insertion (1 an)
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2. Les horaires
a) Les bureaux
Les bureaux de la Communauté de communes, ainsi que le standard téléphonique, sont ouverts au public aux
jours et horaires suivants :
Du Lundi au Vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30*
* Sauf les 24 décembre et 31 décembre où les bureaux ne sont ouverts que le matin
b) La déchèterie
La déchèterie intercommunale, située ancienne Route de Bulgnéville, est ouverte, à l’ensemble des habitants
de l’intercommunalité, aux jours et horaires suivants (sauf les 24 décembre et 31 décembre où la déchèterie
ferme à 12 heures).
« Saison haute »
er
du 1 avril au 31 octobre
« Saison basse »
du 1er novembre au 31 mars
Matin
Après-midi
Matin
Après-midi
Lundi
Fermé
14h00 – 18h30
Fermé
14h00 – 17h00
Mardi
08h30 – 12h00
14h00 – 18h30
09h00 – 12h00
14h00 – 17h00
Mercredi
08h30 – 12h00
14h00 – 18h30
09h00 – 12h00
14h00 – 17h00
Fermé
14h00 – 18h30
Fermé
14h00 – 17h00
Vendredi
08h30 – 12h00
14h00 – 18h30
09h00 – 12h00
14h00 – 17h00
Samedi
08h30 – 12h00
14h00 – 18h30
09h00 – 12h00
14h00 – 17h00
Dimanche
Fermé
Fermé
Fermé
Fermé
Jours fériés *
Fermé
Fermé
Fermé
Fermé
Jeudi
41 heures
31 heures
* Sont concernés par cette disposition les 11 jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er
mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 1 novembre et 25 décembre.
15
IV-
FINANCES ET FISCALITE
1. Le budget de la Communauté de communes
Le budget primitif a été voté le mardi 11 mars 2014 en mairie de Vittel. Conformément aux
obligations légales applicables au communes de plus de 3500 habitants (et aux EPCI comportant en
leur sein une telle commune), le vote du budget a été précédé d’un Débat d’Orientation Budgétaire
(DOB) qui s’est déroulé le mardi 4 mars 2014 à Suriauville.
Le budget primitif 2014 fait ressortir les chiffres suivants (voir tableau page suivante) :


3 782 398,83 € en fonctionnement (recettes et dépenses)
1 291 749,48 € en investissement (recettes et dépenses)
Présentation synthétique de la section de fonctionnement
16
Budget primitif 2014 (en fonctionnement et investissement)
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2. Les recettes
a) Les recettes fiscales
1. La fiscalité directe locale
La fiscalité directe locale est constituée des impositions perçues auprès des ménages (taxes
d’habitation et taxes foncières) et de la cotisation foncière des entreprises. Pour 2014, le conseil
communautaire a décidé de laisser inchangés les taux d’imposition par rapport à 2013 et les a fixés
comme suit :
-
Taxe d’habitation : 2,60 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,31%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,60%
Cotisation foncière des entreprises : 2,60 %
Ces taux correspondent à un produit fiscal attendu de 983 737 €.
A noter !
A ces recettes fiscales, viennent s’ajouter le produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises (CVAE) attendu à 150 747 € et celui des allocations compensatrices attendu à 8590 €.
2. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Afin de contribuer au financement du service d’enlèvement des déchets, la Communauté de
communes a décidé de mettre en place une taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La TEOM est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties et n’est donc pas
payée par les contribuables locataires de leur logement.
Pour prendre en compte la réalité du territoire et l’extension de la Communauté de communes au 1er
janvier 2013, deux zones de perception différentes ont été instituées fin 2012. Elles résultent de la
prise en compte du service rendu sur chaque zone et notamment des fréquences de collecte.
Les taux pour 2014 restent inchangés par rapport à 2013 et ont été fixés comme suit par le conseil
communautaire :
-
taux de la TEOM pour la zone de Vittel-Contrexéville : 10,07%
taux de la TEOM pour la zone des communes rurales : 8,97%
Ces taux correspondent à un produit attendu de 1 211 052,98 €.
A noter !
Les recettes de la TEOM ne permettent pas de financer intégralement le service d’enlèvement des
déchets assuré par la Communauté de communes.
Ce dernier est donc financé en partie également par la fiscalité directe locale (voir schéma ci-dessous
pour 2013)
18
b) Les autres recettes
1. La redevance spéciale
En complément du paiement de la TEOM, une redevance spéciale a été instaurée à destination des
professionnels produisant un volume minimum de 1320 litres par semaine de déchets assimilés aux
déchets ménagers et qui ont recours aux services de la Communauté de communes pour l’élimination de
ceux-ci.
Ce système de redevance spéciale permet, en l’absence d’un système de redevance à l’égard de tous les
usagers (redevance incitative), de répercuter sur ces professionnels le coût du service qui leur est proposé
pour l’élimination de ces déchets.
La redevance spéciale est composée de plusieurs éléments de calcul (part locative, part fixe et part
variable).
Pour 2014, le produit de RS attendu est 192 000 €, en nette baisse par rapport à 2013 en raison de la sortie
du Club Med de Vittel du dispositif et de la baisse prévisible de la production d’ordures ménagères par les
professionnels (baisse déjà perceptible en 2013).
A noter !
Les professionnels assujettis au paiement de la redevance spéciale ne sont pas exonérés du paiement
de la TEOM. Toutefois, le conseil communautaire a décidé de mettre en place un système de
remboursement de la redevance spéciale, remboursement qui peut être partiel ou total en fonction du
montant de TEOM payé et du montant de RS à payer (voir schéma ci-dessous).
2. Projet d’instauration d’une redevance incitative
L’article 46 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1 de l’environnement, prévoit la
mise en place, dans un délai de 5 ans, d’une part incitative dans le cadre du financement du service
d’enlèvement des déchets assuré par les collectivités.
Par une délibération du 11 juin 2013, la Communauté de communes a décidé le lancement d’une
étude devant préparer le passage à la redevance incitative sur le territoire intercommunal.
A ce titre, une consultation a été lancée en novembre 2013 à laquelle 10 entreprises ont répondu.
Après analyse des offres, la candidature de l’entreprise ANETAME INGENIERIE a été acceptée
pour un montant de 17 700 € HT soit 21 240 € TTC.
19
La tarification incitative est basée sur le principe dit « pollueur-payeur » devant permettre une
amélioration du tri sur le territoire. Le financement du service par l’usager est donc proportionnel à sa
production de déchets (système de levée et/ou pesée) et non plus assise sur la valeur locative de son
logement.
A noter !
L’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie (ADEME) participe au financement de
l’étude sur la RI à hauteur de 70% maximum.
La RI a vocation à se substituer à la TEOM et à la RS
3. Les dépenses
a) Les dépenses courantes de fonctionnement
1. Les charges à caractère général
Elles correspondent au compte 011 de la section de fonctionnement. Avec un montant prévu de
1 285 407 €, il s’agit du plus gros poste de dépenses du budget de fonctionnement de la Communauté
de communes.
Près de 65% de ces dépenses se rapportent aux contrats de prestation de services passés par la
Communauté de communes.
2. Les charges de personnel
Les dépenses de personnel représentent 795 000 €, soit une évolution à la hausse de 10 % par rapport
au budget primitif 2013. Cette hausse s’explique principalement par le transfert des compétences
« RAM » et « Portage des repas à domicile » en début d’année 2014.
A noter qu’il devrait y avoir deux départs en retraite dans le courant de l’année au niveau des agents
techniques.
b) Les prélèvements de l’Etat
1. Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
(FPIC)
Le FPIC a été créé par la loi de Finances 2012 et consiste à prélever une partie des ressources de
certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes
moins favorisées.
En mars 2013, la Communauté de communes a demandé au cabinet Stratorial Finances de réaliser une
étude sur le mécanisme du FPIC. Celui-ci a établi une projection jusqu’en 2016 sur les montants
susceptibles d’être versés par le bloc intercommunal.
A noter que le montant du FPIC prévu au budget 2014 est de 203 000 €. En 2013, le montant du FPIC
versé par la Communauté de communes était de 116 768 €.
Selon l’étude de Stratorial, le montant à supporter pour la Communauté de communes en 2016 serait
de 375 548 €.
20
2. Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)
Autre prélèvement, le FNGIR a été créé par la loi de Finances pour 2010 et vise à remédier aux
conséquences financières de la suppression de la taxe professionnelle (prise en compte de la
suppression de ressources et perception de nouvelles ressources). Certaines collectivités ont vu en effet
leurs ressources diminuer alors que pour d’autres, elles ont augmenté. Le FNGIR est donc un système
de péréquation visant à lisser les différences entre collectivités du fait de la réforme de la fiscalité
professionnelle.
En 2013, la Communauté de communes a versé 425 276 € au titre du FNGIR. Pour 2014, la somme
inscrite au budget est de 430 000 €.
21
22
23
24
Aménagement de l’espace
- Schéma Intercommunal de Services à la Population Les enjeux du SISP
Le Schéma de Services est un document
stratégique devant permettre de cibler, sur le
territoire
intercommunal,
les
besoins
prioritaires et actions à mettre en place dans le
domaine du service à la personne.
Outre son caractère prospectif, le schéma de
services revêt une importance particulière d’un
point de vue financier. Le conseil général des
Vosges demande en effet aux EPCI vosgiens
l’élaboration d’un tel document dans le cadre
des projets qu’ils portent car il doit permettre
de déterminer, parmi ceux-ci, quels sont ceux
qui
s’inscrivent
dans
une
priorité
départementale (et donc susceptibles de
recevoir un subventionnement plus important
par la collectivité départementale).
Le travail effectué en 2013-2014
Le conseil communautaire a décidé de lancer
l’élaboration du Schéma de Services par une
délibération du 11 juin 2013.
Par la suite, la commission « Services à la
personne et à la famille » a constitué un groupe
de travail chargé d’examiner spécifiquement
cette question. Ce dernier a ciblé 6
thématiques que le schéma pourrait traiter :
3 thématiques prioritaires et 3 autres
thématiques pouvant s’inscrire, quant à elles,
dans un projet de territoire.
Les thématiques prioritaires



Action sociale, petite enfance et
jeunesse
Transports et mobilité
Sports, culture et loisirs
Les autres thématiques



Développement économique
Environnement et cadre de vie
Tourisme
L’élaboration du Schéma de Services a été
envisagée dans un premier temps en interne,
sur la base notamment des travaux existants
portant sur l’étude CIAS, avec la mise en place
d’une méthodologie en ce sens. Cependant, au
vu du travail à réaliser, et des expériences
d’autres collectivités, il a été décidé finalement
d’avoir recours à un cabinet d’étude pour le
diagnostic et les préconisations en prévoyant la
somme correspondante au budget 2014, soit
23 000 €.
Personnes référentes : Sophie PITANCE,
Nicolas THIVET
25
Développement économique
et touristique
- Création d’une Liaison Intercommunale Présentation du projet de Liaison Verte
Le projet de Liaison Verte (ou Voie Verte)
était inscrit initialement dans un projet plus
global intitulé « Pôle de bien-être et de
développement
d’un
tourisme
durable
respectueux du patrimoine naturel et bâti des
cités thermales de l’Ouest vosgien ». Celui-ci a
été labellisé PER (Pôle d’Excellence Rurale)
par l’Etat en décembre 2010.
La Liaison Verte devait permettre de relier
Vittel et Contrexéville, et plus particulièrement
les établissements thermaux de chacune de ces
deux villes par un parcours pouvant être
emprunté par les vélos, les piétons et le cas
échéant par des voiturettes électriques.
Ce projet entendait permettre aux locaux, aux
curistes et aux touristes d’avoir recours à des
modes de déplacements doux, le tout dans un
cadre mettant en valeur la biodiversité du
territoire
ainsi
que
sa
spécificité
hydrogéologique.
Le bureau d’étude PMM a travaillé sur
plusieurs tracés et a proposé un « tracé Nord »
et un « tracé Sud ».
Tracé Nord (coût estimé de 1 322 000 € HT)
Le tracé Nord se décompose comme suit :


Thermes de Vittel- Lac de la Folie (en
passant par l’avenue des Tilleuls (ou
forêt de Norroy) et Outrancourt
Lacs de la Folie- Thermes de
Contrexéville
Tracé Sud (coût estimé de 1 100 212 € HT)
Le tracé Sud se décompose de la façon
suivante :


Lacs de la Folie- Thermes de
Contrexéville (par le parc Thermal)
Thermes de Contrexéville-Thermes de
Vittel (par le parc à gibier)
Par une délibération du 12 octobre 2012, le
conseil communautaire a retenu en premier
lieu le tracé Nord pour la réalisation de la
Liaison Verte.
Travail effectué en 2012- 2013
Plusieurs cabinets d’études ont travaillé sur ce
projet : le cabinet PMM pour l’étude de
faisabilité en ce qui concerne les tracés
envisageables (et les travaux nécessaires) et le
cabinet Jacquel pour le montage du dossier
d’autorisation en application de la législation
sur l’eau.
Par ailleurs, un groupe de travail et un comité
de pilotage – regroupant les acteurs concernés
par le projet- ont été institués.
Cependant, devant les inconvénients du tracé
Nord (franchissement dangereux de la R18,
travaux importants dans la rue des Tilleuls), le
conseil communautaire choisit finalement, le
19 février 2013, un scénario autour du tracé
Sud celui-ci présentant l’avantage, pour un
coût moindre, d’emprunter les chemins
existants tout en s’inscrivant dans un cadre
administratif moins contraint.
Abandon du projet de Liaison Verte dans le
cadre du PER
Après ces changements concernant le tracé à
retenir, le conseil communautaire a décidé, par
une délibération du 11 juin 2013, de mettre
un terme au projet de Liaison Verte, tel
qu’imaginé initialement dans le cadre du PER,
26
en raison du coût important de la mise en place
de celle-ci auquel l’enveloppe que la
Communauté de communes a estimé pouvoir
mobiliser à cette fin ne permet pas de répondre
de façon satisfaisante.
Le dépôt d’un dossier de demande de
subvention dans les temps n’aurait été
envisageable que pour l’une ou l’autre des
options suivantes :
-
Réalisation de la totalité des travaux
envisagés initialement mais sur une
fraction seulement
des tracés
diagnostiqués par le bureau d’étude
-
Conservation de la totalité du tracé
initial en limitant toutefois le type de
travaux à réaliser (signalétique
horizontale et verticale)
Enjeux et perspectives pour les années à
venir
Plutôt que de travailler dans l’urgence sur
l’une de ces deux solutions qui ne satisfaisaient
pas pleinement les membres de la commission
AET, le conseil communautaire a préféré
prendre du recul et élaborer une autre action
permettant de créer un lien entre Contrexéville
et Vittel, lien qui pourrait d’ailleurs être appelé
à évoluer pour trouver des ramifications sur
l’ensemble du territoire intercommunal
notamment dans le cadre de la « Route des
Jardins » qui pourrait, à terme, devenir un
véritable
circuit
à
l’échelle
de
l’intercommunalité reliant les différentes
communes du territoire.
Personne référente : Sophie PITANCE
- La « Route des Jardins » Présentation du projet
Envisagé dès 2009 en dehors du cadre
intercommunal, le projet de Route des Jardins
a été relancé par la délibération votée par le
conseil communautaire le 11 juin 2013.
Portée cette fois par l’intercommunalité, avec
les conseils techniques de Roland MOTTE, la
Route des Jardins verra le jour en juin 2014
dans 10 des 11 communes de la CC (They sous
Montfort ne pouvant pas participer cette année
en raison de travaux d’assainissement sur le
site retenu) après plusieurs mois de préparation
alternant réunions et visites sur le terrain.
Dans chaque commune, un thème a été choisi
autour duquel sera mis en place un
aménagement végétal et minéral auquel
participent les habitants en particulier dans les
communes rurales.
Lors de l’inauguration, ces jardins seront mis
en valeur par l’organisation d’animations qui
ont vocation à se pérenniser par la suite.
Montant du projet
Le budget prévisionnel s’élève à 82 000 € avec
une participation financière du Groupe
d’Action Locale de l’Ouest Vosgien (GAL) qui
gère le fonds européen FEADER, à hauteur de
24 000 €.
Si l’année 2014 est l’année de lancement, les
années à venir devraient voir une montée en
puissance du projet avec l’identification d’un
circuit reliant les différents sites.
Personne référente : Sophie ANTOINE
- Autres actions et projets Parallèlement au projet de Liaison Verte, la Communauté de communes avait pour projet de créer des
aires pour les camping-cars. Les lieux suivants ont été évoqués :
- 3 aires d’étape à Vittel (Parking Restos du Cœur, Parc accro-branches, Parking Bonne Source)
- 2 aires d’étape à Contrexéville (Parking de la gare, Parking aire de jeux avenue Division Leclerc)
- 1 aire de service technique à Contrexéville (zone de la Chaille)
27
Politique du logement et cadre de vie
- Participation au Programme « Habiter Mieux » Présentation du dispositif
Afin d’aider financièrement les particuliers
dans leurs travaux de rénovation thermique,
l’Agence Nationale de l’Habitat a mis en place
le Programme Habiter Mieux, dans le cadre de
protocoles passés avec les collectivités
partenaires.
Les personnes éligibles à ce programme
peuvent recevoir des aides de l’ANAH à
condition qu’une économie d’énergie d’au
moins 25 % résulte des travaux entrepris.
L’aide de l’ANAH se décline de la façon
suivante :
-
Une aide de base de 35% ou 50% du
total des travaux
Une aide forfaitaire de 3000 €
Une aide complémentaire d’un
montant égal à celui versé par la
collectivité partenaire
Participation de la CCVC
En 2013, la Communauté de communes a
conclu un protocole avec l’ANAH au titre
duquel elle s’engage à verser une aide
financière de 500 € aux personnes éligibles au
programme Habiter Mieux dans la limite de 20
dossiers aidés sur l’ensemble de l’année (soit
10 000 €).
Devant le succès de ce programme, la
Communauté de communes a renouvelé
l’opération pour 2014 jusqu’en 2017, avec
cette fois, le versement d’une aide de 600 €, à
raison de 20 personnes aidées par an (soit
12 000 € par an).
Personne référente : Maria CASAS
28
Protection et mise en valeur de l’environnement
- Organisation des collectes de déchets par la CCVC Données générales
La Communauté de communes assure depuis
sa création la prestation de collecte des ordures
ménagères et déchets assimilés se substituant
en cela au SIVOM de l’agglomération de
Vittel-Contrexéville créé en 2005.
Limité au départ aux seules villes de Vittel et
Contrexéville, ce service s’est étendu depuis
janvier 2013 aux nouvelles communes.
S’il couvre essentiellement la collecte des
déchets produits par les particuliers, il est à
noter que des professionnels ont tout de même
recours au service (dans le cadre de la RS ou
non en fonction du volume de production
hebdomadaire de déchets).
Les modalités de collecte diffèrent en fonction
du type de déchet envisagé et, le cas échéant,
en fonction de la zone de collecte.
Pour rappel, deux zones de collecte ont été
instituées fin 2012 :
-
une zone pour les villes de
Contrexéville et Vittel
une zone pour les communes rurales
-
Personne référente : Mélissa CACHOT
TYPE DE DECHET
Recyclables secs
Outils de collecte
et identité
collecteur
Fréquence de collecte
Zone Vittel-Contrexéville
Zone communes
rurales
CCVC en régie sauf
pour le verre
Verre
Chaque mercredi,
jeudi et vendredi
(Vittel)
Recyclables secs autres que verre :
-
Journaux, revues, magazines, briques, petits
carton
Bouteilles et flaconnages en plastique
Petits métaux (canette de soda, boîtes de
conserve)
Ordures ménagères
1 fois tous les
15 jours
Chaque vendredi
(Contrex)
CCVC en régie
Chaque Lundi et
Mercredi
(Vittel)
1 fois par
semaine
Chaque lundi (Contrex)
Biodéchets
CCVC en régie
Epluchures de légumes, petits déchets de jardin (feuilles,
fleurs, etc…)
Objets encombrants et ferraille
Chaque Mardi et
Vendredi
Association MINOS
4 fois par an (mars, juin,
2 fois par an
septembre et décembre)
(mai et octobre)
29
Protection et mise en valeur de l’environnement
- Acquisition d’une nouvelle Benne d’Enlèvement des Ordures Ménagères Afin de renouveler son parc de véhicules,
notamment dans l’optique du passage à la
redevance incitative, la Communauté de
communes a décidé de se doter d’une nouvelle
benne d’enlèvement des ordures ménagères.
Par une délibération du 19 février 2013, le
conseil communautaire a approuvé le
lancement d’une consultation constituée de
deux lots (lot n°1 : fourniture d’un châssis, lot
n°2 : fourniture d’une benne à monter sur le
châssis).
Après analyse des offres, le Président a retenu
la candidature de l’entreprise MAN Lorraine
pour le lot n°1 et celle de l’entreprise
Eurovoirie pour le lot n°2. Le marché a été
notifié à ces deux entreprises le 7 octobre
2013.
Le montant total du marché s’élève à
206 403,28
€
TTC,
avec
un
subventionnement de la part du Conseil
général des Vosges à hauteur de 49 856 €
(soit 27,5 % d’une dépense subventionnable de
181 295 €).
En raison des délais de livraison, la
Communauté de communes devrait recevoir le
nouveau véhicule dans le courant du mois
d’avril.
Personnes référentes : Sophie PITANCE,
Mélissa CACHOT
- Mise en place de nouveaux flux de déchets en déchèterie Inaugurée le 26 octobre 2009, la déchèterie
intercommunale
permet
aux
usagers
(particuliers et professionnels) de déposer une
grande variété de déchets auxquels se sont
ajoutés cette année de nouveaux flux de
déchets, avec le soutien du SMD, telles que les
plateries, les huisseries, les déchets
d’ameublement et les déchets amiante.
L’acceptation de ces nouveaux déchets a
conduit à une modification du tri sur le site de
la déchèterie et la formation des gardiens en
conséquence.
De ce fait, la Communauté de communes
travaille aujourd’hui avec de nouveaux écoorganismes et prestataires d’enlèvement.
Personne référente : Mélissa CACHOT
30
Protection et mise en valeur de l’environnement
- Mise en place d’un système de collecte solidaire En dehors de la collecte classique des objets
encombrants, la Communauté de communes a
conclu un partenariat avec l’Association
MINOS, basée à Monthureux sur Saône, en
vue de l’organisation d’une collecte dite
« solidaire » sur le territoire.
Dans le cadre d’une convention conclue en
2013, et renouvelée pour 2014, MINOS met en
place un service d’enlèvement gratuit à
domicile, pour les usagers de 70 ans et plus, de
leurs objets encombrants et/ou plus utilisés. Le
coût de cette prestation est pris en charge
financièrement par la Communauté de
communes, à raison de 16 € par rendez-vous
(dans la limite de 3m3 de déchets par rendezvous). Pour 2013, le montant pris en charge par
la CCVC est de 592 €.
Pour les autres usagers, le service
d’enlèvement est payant. Dans ce cas, MINOS
leur présente un devis. Les objets estimés en
bon état revendus viennent en déduction du
prix du devis.
En plus d’être une démarche sociale, la
collecte permet également de revaloriser les
objets encombrants, contribuant ainsi, par la
diminution de l’enfouissement, à la
préservation des ressources naturelles.
Personne référente : Mélissa CACHOT
- Organisation d’une « Formation affouagiste » Genèse du projet
La pratique de l’affouage ou de la cession n’est
pas sans risque et peut parfois se solder par des
accidents dramatiques pour les personnes ou
pour l’environnement.
affouagistes et cessionnaires (délibération
DCC n° 2013-44 du 3 octobre 2013), pour un
montant total de 6187,92 €.
Déroulement de la formation
Afin d’ouvrir cette formation au plus grand
nombre de personnes, la Communauté de
communes a souhaité que cette formation soit
gratuite pour les participants.
Dans le cadre de conventions passées avec
l’ONF et le CFFPA de Mirecourt, 4 sessions
ont été organisées durant l’automne 2013 avec
l’intervention de formateurs de ces deux
structures afin de présenter les principaux
risques en forêt et les postures à adopter.
Face au constat que de nombreuses personnes
sur le territoire choisissent de débiter et
débarder elles-mêmes leur bois, sans pour
autant maîtriser les règles élémentaires de
sécurité en forêt, la Communauté de
communes a proposé l’organisation de sessions
de formation à destination des particuliers
31
Alliant informations théoriques et pratique en
forêt, ces formations ont été suivies par une
cinquantaine de personnes à raison de 10-12
personnes par session.
Dates des sessions de formation
-
9 novembre 2013 et 21 décembre
2013, de 9 h à 13 h, à Haréville sous
Monfort (Centre aéré de Maximois)
-
7 décembre 2013 et 14 décembre
2013, de 9 h à 13 h, à Contrexéville
(site des Lacs de la Folie)
Personne référente : Sophie ANTOINE
- Autres actions et projets –
Une nouvelle déchèterie intercommunale a été ouverte à Remoncourt par la Communauté de
communes de Bulgnéville fin 2012.
En raison de la proximité géographique de ce nouveau site avec plusieurs communes de la
Communauté de communes de Vittel-Contrexéville (La Neuveville sous Montfort, Haréville sous
Montfort, Valleroy le Sec et Monthureux le Sec), l’idée d’un partenariat entre les deux EPCI a été
envisagée afin de permettre à des usagers de ces communes d’avoir un accès en déchèterie de
Remoncourt.
Ce partenariat a été abordé lors d’une réunion entre les représentants des deux communautés de
communes le 11 octobre 2013, avec un accord de principe de la part du Président de la CCBXB.
Toutefois, malgré cet accord, le groupe de travail chargé de réfléchir sur cette question, suite à la
tenue de cette réunion, ne s’est pas réuni à ce jour.
32
Action sociale
- Création d’un Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunal (RAM) –
Rôle et activité du RAM
Le RAM apporte un soutien aux assistantes
maternelles et les accompagne dans leurs
démarches pratiques (contrat de travail,
activités, etc…) tout en leur proposant des
moments de rencontre par l’organisation
d’activités. Il joue également un rôle de conseil
auprès des parents quant aux solutions
existantes au niveau des modes de garde
(assistantes maternelles, crèches, haltegarderie).
La Caisse d’allocations familiales (CAF)
participe financièrement au fonctionnement du
RAM et l’accompagne techniquement dans le
montage de ses projets. En contrepartie, le
RAM adresse à la CAF un bilan annuel et
assiste aux journées de formation dispensées.
aux mêmes besoins que les assistantes
maternelles des deux villes thermales.
Le passage de cette compétence à
l’intercommunalité a donc été considéré
comme une priorité d’autant plus que la CAF
encourage fortement cette tendance.
La prise de compétence par la Communauté
de communes
Après l’avis favorable de la commission
« Services à la personne et à la famille » et du
bureau
communautaire,
le
conseil
communautaire a adopté une délibération le 3
octobre 2013 proposant aux communes
membres de la CC une modification des statuts
en vue de la gestion du RAM au niveau
intercommunal, qui deviendrait à terme
itinérant pour se rendre dans les autres
communes.
Suite aux délibérations concordantes des
communes acceptant ce transfert, la
modification des statuts a été entérinée par
arrêté préfectoral le 28 janvier 2014.
Les enjeux de « l’intercommunalisation » du
RAM
Sur les 72 assistantes maternelles recensées sur
le territoire intercommunal, 18 assistantes
maternelles sont basées dans une commune
rurale.
Le service du RAM était assuré jusqu’en 2014
par les communes de Vittel et Contrexéville.
De ce fait, les assistantes maternelles des
communes rurales ne pouvaient bénéficier de
ce service alors qu’elles étaient confrontées
Le transfert du RAM à la Communauté de
communes est effectif depuis le 1er février
2014 et s’est traduit également par le transfert
de l’animatrice de Vittel à la CC et de la mise à
disposition de celle de Contrexéville. Les
locaux antérieurs du service, basés dans les
Maisons de l’Enfance respectives, ont été mis à
disposition de la Communauté de communes.
Personnes référentes : Sophie PITANCE,
Nicolas THIVET
33
Action sociale
- Organisation d’un service de portage de repas à domicile –
Présentation de la situation actuelle
Transfert de la compétence au niveau
intercommunal
Face aux défis posés par le vieillissement de la
population et la prise en charge de la
dépendance, beaucoup de collectivités
choisissent d’organiser un service de portage
de repas à domicile, essentiellement à
destination des personnes âgées ou à mobilité
réduite.
Avec l’extension aux communes rurales en
janvier 2013, et face aux besoins rencontrés sur
l’ensemble du territoire, l’exercice de cette
compétence à un niveau plus large que le
simple échelon communal est apparu comme
une nécessité.
A l’heure actuelle, ce service est organisé au
niveau communal par les villes de
Contrexéville et Vittel (dans le cadre du
CCAS) sur la base de modalités différentes
dans la livraison (livraison de repas chauds à
Contrexéville, livraison de repas froids à
Vittel).
Plusieurs réunions préparatoires se sont
déroulées sur cette question. Après avis
favorable de la commission « Services à la
personne et à la famille », le bureau
communautaire a proposé de porter ce projet à
la connaissance du conseil communautaire.
A ces repas à domicile, viennent s’ajouter les
repas livrés à certains foyers notamment à
Vittel (Foyer des Personnes Agées, Vittel
Accueil et Foyer AIR).
Pour la fourniture de ces repas, la ville de
Contrexéville a recours au prestataire ELIOR
alors que la ville de Vittel se fournit auprès de
l’Hôpital de Vittel.
Pour les deux villes, la livraison à domicile des
repas est effectuée par du personnel
communal.
A noter que des dispositifs particuliers existent
dans les toutes les communes rurales à
l’initiative du secteur privé.
Par la délibération du 3 octobre 2013,
l’organe délibérant de la Communauté de
communes a proposé de modifier les statuts de
l’EPCI afin de permettre une prise en charge
de cette compétence au niveau intercommunal
à partir du 1er septembre 2014.
A l’issue de l’accord des communes membres
de la CCVC, la modification des statuts a été
arrêtée le 28 janvier 2014 par le Préfet des
Vosges.
Cependant, la rédaction actuelle des statuts ne
prévoit que la prise en charge par
l’intercommunalité des repas à domicile
laissant la compétence pour les foyers aux
différentes communes, ces derniers n’étant pas
considérés
juridiquement
comme
des
domiciles.
Travail à effectuer dans les prochains mois
La prise de cette compétence par la
Communauté de communes nécessite de régler
plusieurs points d’ici le 1er septembre en vue
de l’organisation du service.
Se posera notamment la question de
l’interaction de la compétence intercommunale
avec la compétence restée aux communes en
ce qui concerne les foyers.
La législation prévoit en effet, parallèlement au
transfert de compétence, le transfert ou tout du
34
moins la mise à disposition du personnel
affecté antérieurement au service, ce qui ne
sera pas sans poser quelques soucis du fait que
les agents en question seront amenés, au cours
d’une même tournée, à travailler pour la
Communauté de communes pour la livraison
des repas à domicile et pour la commune
concernant celle à destination des foyers.
Par ailleurs, l’organisation du service dans les
communes rurales sera à planifier, celle pour
les usagers des communes de Vittel et
Contrexéville restant similaire dans un premier
temps à celle existante aujourd’hui du fait de
l’obligation de reprise et d’exécution des
contrats dans leurs conditions antérieures par la
CC.
En raison de la prise effective de compétence
au 1er septembre, les modalités d’organisation
du service seront à déterminer avec précision
d’ici le 30 juin 2014.
Personnes référentes : Sophie PITANCE,
Ysaline VAINTRUB
A noter !
En raison de l’importance cruciale de cette question, un agent de la ville de Contrexéville, Mme
Ysaline VAINTRUB, est mis à disposition de la Communauté de communes (pour une durée de 6
mois à mi-temps) pour travailler sur les implications techniques, financières et juridiques de ce
transfert de compétences.
De par ses fonctions à la mairie de Contrexéville, Mme VAINTRUB a travaillé sur la gestion
administrative du service de portage au niveau communal notamment en suivant la procédure de
passation du marché public conclu entre Contrexéville et le prestataire ELIOR.
35
Action sociale
- Transport à la demande - Mise en place d’un service de transports (à la demande) Situation actuelle au niveau du transport
A l’heure actuelle, il n’existe aucun service
organisé de transports sur le territoire hormis la
mise en place, tous les mardis, d’une navette
sur Contrexéville à destination de Vittel.
Au niveau intercommunal, un groupe de travail
s’est réuni en janvier 2014 et a identifié trois
types de transport pouvant intéresser le
territoire : le transport touristique, le transport
scolaire et le transport de personnes.
Cependant, les membres de ce groupe ont
considéré que la question prioritaire est le
transport de personnes avec une réflexion à
mener tout de même sur le transport
touristique.
A noter que le Conseil général des Vosges peut
fournir une aide technique, voire financière à
certaines conditions, à la Communauté de
communes dans le cadre de l’organisation d’un
service de transports.
Eventualité
CCBXB
d’un
partenariat
avec
la
Parallèlement, une rencontre s’est déroulée en
octobre 2013 entre les représentants de la
CCVC et de la Communauté de communes de
Bulgnéville (CCBXB), cette dernière ayant
déjà mis en place un tel service sur son
territoire.
L’idée de cette rencontre était de faire
bénéficier les habitants de la CCVC de ce
service dans le cadre d’une convention entre
les
deux
structures
intercommunales.
Cependant, si la constitution d’un groupe de
travail devait caler les modalités de ce
partenariat, elle n’a pas encore eu lieu à ce
jour.
Travail à mener sur la question
Pour le moment, les statuts de la Communauté
de communes ne permettent pas la prise en
charge d’un service de transport de personnes.
En vue de l’organisation d’un tel service, il
sera donc nécessaire de modifier les statuts
actuels en vue du transfert de la compétence
transports
des
communes
vers
l’intercommunalité.
Une convention devra être ensuite être signée
entre la CC et le Conseil général des Vosges
pour que ce dernier lui délégue sa compétence
d’Autorité Organisatrice des Transports
(AOT).
Personnes référentes : Sophie PITANCE,
Nicolas THIVET
- Autres actions et projets –
Plusieurs projets ont été discutés ces derniers mois dans le cadre des instances de la Communauté de
communes. Il s’agit notamment des projets suivants :
- Réflexion sur la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
- Mise en place d’un Conseil des Jeunes Intercommunal
36
Animations, culture et loisirs
- Concerts dans les églises Souhaitant valoriser les églises des communes
rurales, la Communauté de communes a mis en
place une série de concerts au printemps 2014
en partenariat avec l’Ecole Municipale de
Vittel et l’Orchestre d’Harmonie de
Contrexéville.
Trois concerts ont été ainsi programmés pour
un coût total de 2400 € TTC :



Le dimanche 16 février 2014 en
l’église de They sous Montfort
Le dimanche 16 mars 2014 en l’église
de Norroy sur Vair
Le samedi 24 mai 2014 en l’église de
Suriauville
Le premier concert a également été l’occasion
de procéder à des auditions d’élèves de l’Ecole
de Musique de Vittel.
A l’heure actuelle, deux concerts ont été
organisés. Ces deux premiers concerts ont
connu un certain succès avec environ 150
personnes, à chacune des manifestations,
venant écouter les morceaux proposés par les
ensembles musicaux (musique classique, jazz ,
etc..).
A l’issue des concerts, un pot de l’amitié a été
offert.
Personne référente : Sophie ANTOINE
- Création d’un site internet –
Le constat d’un manque de visibilité
Pour pallier au déficit de visibilité de la
Communauté de communes, le conseil
communautaire a décidé, par délibération du
3 octobre 2013, la création d’un site internet
intercommunal.
Outre la présentation des projets en cours et
des informations intéressant les administrés, le
site internet a été vu comme un bon moyen de
promouvoir la coopération intercommunale sur
le territoire à l’heure où la Communauté de
communes s’étend et acquiert de nouvelles
compétences.
Lors des discussions précédant l’adoption du
projet, notamment lors de la réunion du
bureau communautaire du 24 septembre, les
communes rurales ont fait part de leur
souhait que le prestataire puisse également
élaborer un site propre aux petites
communes qui serait rattaché et référencé sur
le site intercommunal.
Ce point a été approuvé par le conseil
communautaire.
Présentation du projet
Le projet d’élaboration d’un site internet a reçu
un avis favorable de la commission « Services
à la personne » le 5 septembre 2013.
37
Choix du prestataire
Après consultation de différents prestataires, la
Communauté de communes a retenu la société
HDR Communications, basée à Obernai, pour
réaliser l’ensemble des prestations. Ce choix a
surtout été guidé par l’expérience qu’elle a
dans la création de « mini-sites » pour les
communes.
Le montant de la prestation (hors rédaction et
photographies, missions assurées par d’autres
prestataires) avoisine les 23 000 € TTC,
sachant que la Communauté de communes sera
aidée financièrement par la GAL Ouest
Vosgien à hauteur de 3900 €.
Le futur site intercommunal devrait
comprendre 4 onglets thématiques :




Votre communauté de communes
Vivre
Entreprendre
Découvrir
Personne référente : Sophie ANTOINE
38
Autres projets
- Dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité En
vue
d’améliorer
l’efficacité
du
fonctionnement administratif, il est envisagé de
mettre en place la dématérialisation de la
transmission des actes de la CC au contrôle de
légalité.
Ce passage à la dématérialisation permettra,
outre une réduction considérable du papier
utilisé (actuellement 4 ou 5 exemplaires d’un
même acte sont envoyés), d’accélérer les
modalités d’action publique en raison d’une
entrée en vigueur de l’acte quasiment
instantanée à sa transmission par voie
électronique.
Le fonctionnement de cette télétransmission
fait intervenir trois acteurs : la collectivité qui a
pris la décision, l’autorité de contrôle (souspréfecture) et un tiers de confiance permettant
de certifier la transmission via le logiciel
ACTES.
Pour le département des Vosges, le tiers de
confiance est, pour la très grande majorité des
collectivités, le Syndicat Mixte pour
l’Informatisation Communale (SMIC), basé à
Epinal.
La mise en place de la dématérialisation devra
donc être précédée d’une adhésion de la
Communauté de communes au SMIC. En
application des tarifs de cotisation, celle-ci
s’élèverait pour 2014 à 625 €.
Personne référente : Nicolas THIVET
- Question des locaux -
Les locaux administratifs
Depuis plusieurs mois, les services de la
Communauté de communes sont confrontés à
des difficultés de travail en raison de locaux
devenant inadaptés face à l’extension des
compétences. Cette situation a amené plusieurs
aménagements des bureaux dans un souci
d’optimisation de l’espace qui ne permettent
toutefois pas de régler de façon définitive cette
question. La situation actuelle, conduisant à
avoir plusieurs agents par bureau, devra faire
l’objet d’une réflexion quant aux possibilités
existantes.
De plus, en raison de son emplacement au 2ème
étage de la Mairie de Vittel, la Communauté de
communes n’est pas toujours bien identifiée
comme telle par les usagers, élément auquel il
faut ajouter des difficultés d’accès pour les
personnes âgées ou à mobilité réduite (entrée
principale par la rue de Metz sans ascenseur).
Les locaux techniques
En l’absence de locaux techniques identifiés, le
matériel roulant de collecte est entreposé pour
partie
aux
Ateliers
Municipaux
de
Contrexéville et pour l’autre partie au Centre
Technique Municipal de Vittel. Cette situation
conduit les agents de collecte à avoir
différentes prises de poste ce qui peut être
handicapant dans le suivi technique ou pour
des questions de fluidité du service.
Du matériel est également entreposé dans les
anciens locaux d’Hydrofrance à Vittel.
Personne référente : Sophie PITANCE
39