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I
L’INVESTISSEMENT
Outre-mer en toute sécurité
www.inter-invest.fr
SOUSCRIPTION 2015
1 Inter Invest Spécialiste en opérations
Outre-mer depuis 1991
Inter Invest & le Groupe Inter Action..................   5
2 Notre offre en loi Girardin industriel &
logement social
Le mécanisme de la réduction d’impôt en loi
Girardin................................................................   8
Notre offre complète..........................................   10
Le plafonnement des niches fiscales 2015 ....   11
3 Investir avec Inter Invest en toute sécurité
La sécurisation de nos opérations...................   13
4 G3F Garantie de bonne Fin Financière
& Fiscale
Votre réduction d'impôt 100% sécurisée ........   15
5 Votre espace investisseur sur
www.inter-invest.fr
Votre accès internet dédié pour plus de
transparence & de services..............................   17
Toutes nos actualités TV & presse sur
www.inter-invest.fr..............................................   18
INTER INVEST
& le Groupe Inter Action
INTER
INVEST
Spécialiste en opérations
Outre-mer depuis 1991
Monteur historique d’opérations de défiscalisation Outremer depuis 24 ans et leader avec plus de 1.26 milliard d’euros
d’actifs sous gestion, Inter Invest vous propose de bénéficier
d’une réduction d’impôt totalement sécurisée dans le cadre
de la loi Girardin industriel ou logement social.
1
Le Groupe Inter Action, spécialisé dans le Conseil en Management (Inter Action Consultants),
la réhabilitation d’immeubles anciens (Inter Gestion), et les investissements dans les
Départements et Communautés d’Outre-mer (Inter Invest) emploie plus de 100 personnes
dans le monde. La création d’Inter Invest en 1991 avait pour objectif de répondre aux
besoins de défiscalisation des dirigeants de grands groupes industriels, clients d’Inter
Action Consultants. C’est la raison pour laquelle Inter Invest accorde depuis son origine une
importance capitale à la sécurisation de ses opérations.
Une maîtrise incomparable
depuis bientôt 25 ans
Créé en 1991, Inter Invest est un des pionniers sur le marché du montage d’opérations en loi Girardin. Inter Invest s’appuie
sur un savoir faire sans équivalent sur le marché aussi bien pour le montage que pour la gestion et le suivi des opérations
jusqu’à leur terme. Inter Invest accorde ainsi une place déterminante aux notions de maîtrise des processus, de contrôle sur
place des opérations et de transparence totale du montage.
Implantations dans les
DOM-COM
Intégration de l’ensemble
des métiers
Procédures sécurisées via un
outil informatique de pointe
Inter Invest compte 25 collaborateurs
en son siège social à Paris, et 50
salariés dans ses 8 agences dans les
DOM-COM.
Contrairement à la quasi totalité
des acteurs du marché, Inter Invest
ne fait appel à aucun intervenant
extérieur et maîtrise totalement les
opérations depuis le montage jusqu’à la
dissolution des SNC.
Notre équipe de 8 informaticiens
développe depuis plus de 10 ans un
outil informatique qui sécurise toutes
les procédures administratives et
permet un niveau de transparence, de
suivi et de contrôle des opérations très
rigoureux.
G râ c e à s e s é q u i p e s p r é s e n t e s
localement, Inter Invest contrôle la
réalité de l’investissement, le prix
(risque de surfacturation), l’état neuf
du matériel et assure la gestion et le
suivi des opérations pendant 5 ans.
Les équipes d’Inter Invest, présentes
à la livraison de chaque matériel,
s’assurent de la mise en exploitation
avant le 31 décembre 2015.
Nos investisseurs disposent ainsi d'un
espace dédié permettant notamment
d'accéder aux documents pré-remplis
pour leur déclaration de revenu.
5
Inter Invest
en quelques chiffres
1.26 milliard €
75 collaborateurs
d ’a c t i f s s o u s g e s t i o n a u
31/12/2014
salariés répartis entre le siège
social à Paris et nos 8 agences
dans les DOM-COM
350 millions €
4 200 SNC
de fonds levés auprès des
investisseurs sur les 5
dernières années
(Société en Nom Collectif)
gérées par Inter Invest à fin
2014
12 000 clients
15 000 locataires
investisseurs nous ont fait
confiance afin de bénéficier de
leur réduction d’impôt en toute
sécurité
ex p l o i t e n t l e s m a t é r i e l s
financés par Inter Invest
dans les Départements et
Collectivités d’Outre-mer
80%
des investisseurs
renouvellent
chaque année
leur souscription
Certification & distinction
Inter Invest certifié ISO 9001
depuis 5 ans
Inter Invest est le seul cabinet spécialisé dans les schémas d’investissement en
loi Girardin à avoir obtenu la certification ISO 9001. Inter Invest confirme ainsi sa
volonté d’optimiser la qualité de ses services tout en maîtrisant les risques afin de
développer la satisfaction et la fidélité de ses clients particuliers et professionnels.
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prix 2015
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pr
prix 2013
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PALMARÈS 2015
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DE S OL UTIONS
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Inter Invest a obtenu les 1ers prix 2013 &
2015 de la catégorie « Promoteur de
solutions Girardin »
Depuis 20 ans, le magazine Gestion de Fortune établit chaque année
le palmarès des fournisseurs des Conseillers en Gestion de Patrimoine
Indépendants (CGPI). Cette enquête, réalisée auprès de plus de 3 000 CGPI,
s’appuie sur une méthodologie rigoureuse et permet de connaître avec précision les
entités avec lesquelles travaillent les CGPI.
6
de nos investisseurs
interrogés se sont
déclarés satisfaits ou
très satisfaits lors de
l’enquête ISO 2014.
NOTRE
OFFRE
en loi Girardin industriel
& logement social
Inter Invest vous propose une offre très complète de solutions
d’investissement sécurisées en loi Girardin permettant de
répondre au mieux à vos besoins : opérations industrielles
(article 199 undecies B du CGI) et en logement social (article
199 undecies C du CGI).
2
LE MÉCANISME
Le schéma
de montage en SNC
de la réduction d’impôt en loi Girardin
En tant que résident fiscal français vous avez la possibilité
d’investir dans le cadre de la loi Girardin, au travers d’une
SNC, dans des opérations industrielles ou des programmes
immobiliers en logement social ultramarins. Ces
investissements vous permettent de bénéficier de la totalité
de votre réduction d’impôt sur le revenu dès l’année qui
suit votre souscription (principe du « One Shot »).
Une rentabilité attractive
Vous investissez en 2015 environ 87% de l’impôt sur le
revenu dont vous auriez dû vous acquiter en 2016 et
bénéficiez ainsi d’une rentabilité d’environ 15% net d’impôt
sur moins d’un an.
CESSION
DE PARTS
La Société en Nom Collectif (SNC) est devenue, depuis la
loi de finances 2011, la seule société de portage autorisée
pour les opérations Girardin industrielles de plein droit
(investissement inférieur à 250 000€).
Un investissement éthique et utile
En contrepartie de votre investissement réalisé à fonds
perdus en vue de financer des matériels industriels ou des
logements sociaux, vous ne paierez pas d’impôt en 2016 tout
en participant au développement économique des DOM et
des COM.
Des formalités facilitées
Inter Invest facilite vos démarches ; vous devez seulement
signer une demande de réservation pré-remplie
comportant l’ensemble des critères de votre investissement.
Inter Invest se charge ensuite d’enregistrer les actes de
cession de parts sociales auprès de l’administration fiscale
justifiant que vous êtes associé de la SNC, ce qui enclenchera
votre défiscalisation.
CONTRAT
DE PRÊT
Au terme de la période locative de 5 ans, le matériel devient
propriété de l’exploitant ultramarin, après qu’Inter Invest ait
procédé à la dissolution de la SNC.
SNC
EXPLOITANT
40%
50%
10%
PRÊT
DÉPÔT
INITIAL
FOURNISSEUR
CESSION DE CRÉANCES ET
LIMITATION DE RECOURS CONTRE
L’EMPRUNTEUR
L’exonération des cotisations sociales
Les SNC gérées par Inter Invest sont domiciliées à Fort de
France et leur résultat est inférieur à 390€. Selon le Code
de la Sécurité Sociale, le cumul de ces 2 conditions exonère
les associés du paiement des cotisations sociales (articles
L751-1, L756-3 et D756-7 du code de la sécurité sociale).
Déroulement
de votre investissement
FIN DE L’OPÉRATION
LA SOUSCRIPTIONLES DÉMARCHES
2015
Exemple d’investissement 92 722€
15%
Vous effectuez, en 2015, un apport en compte courant
de 35 573€ pour bénéficier dès 2016 d'une réduction
d’impôt de 40 909€, soit une économie d’impôt de 5 336€
correspondant à une rentabilité de 15%*.
Vous aurez ainsi contribué à financer des matériels
industriels ultramarins d’un montant de 92 722€ (hors
subventions).
*La rentabilité dont vous pourrez bénéficier dépend du type de produit et
de la date de souscription.
8
Signature de la
demande de
réservation.
Financement
matériels industriels
Economie
d’impôt
5 336€ de rentabilité
Votre
apport
Votre
réduction d'impôt
35 573€
40 909€
2015
2016
CONTRAT
DE LOCATION
BANQUE
Inter Invest, pour réaliser un investissement dans le
cadre du dispositif Girardin, crée une SNC qui achète un
matériel industriel et le loue à une entreprise ultra-marine
pendant une période de 5 ans minimum. Cette société qui
exploite le bien dans les DOM-COM en devient locataire
via le versement d’un loyer environ 30% inférieur au
remboursement d’un crédit classique, grâce à la partie de
l’avantage fiscal qu’Inter Invest lui rétrocède.
Trois intervenants participent au financement du projet
industriel : l’entreprise ultramarine grâce à un apport initial
d’environ 10% du prix du matériel, un organisme financier
pour environ la moitié et les investisseurs fiscaux via leur
apport correspondant à 40% de la valeur du bien.
ETAT
RÉDUCTION
D’IMPÔT
ANNÉE N+1
Le seul montage autorisé
Une réduction d’impôt
simple et accessible à tous
Un avantage fiscal immédiat
dès 2 500€ d'impôt
INVESTISSEURS
INTER INVEST
Cession des parts
sociales de la
SNC à l’associé qui
doit en assurer
la détention
pendant 5 ans
minimum.
2016
Janvier
Lettre au trésorier
pour lui signaler
la réduction ou
l ’a n n u l a t i o n d u
tiers provisionnel
ou
de
la
mensualisation.
2017 à 2020
Mars
Pouvoirs pour
les Assemblées
G é n é r a l e s
accessibles sur
l'espace Internet de
l'investisseur.
Pouvoirs pour les
Assemblées Générales
accessibles sur
l'espace Internet de
l'investisseur.
Dissolution puis
liquidation de la
SNC.
Mai
Déclaration de revenus grâce aux
documents pré-remplis mis à disposition
sur www.inter-invest.fr.
9
NOTRE OFFRE
LE PLAFONNEMENT
Inter Invest vous propose une offre complète en loi Girardin : opérations industrielles ou en
logement social, de plein droit ou avec agrément fiscal, vous permettant de bénéficier dès
l'an prochain d'une réduction d’impôt sur le revenu.
Plafonnement des avantages fiscaux
complète
des niches fiscales 2015
Article 200-0 A du CGI
Suivant l’article 200-0 A, le montant total des réductions d’impôt d’un contribuable doit respecter les deux plafonds
ci-dessous :
Girardin industriel
Girardin logement social
Article 199 undecies B du CGI
Plein droit
Agrément
Agrément
Le s i nve s t i s s e m e n t s d o n t l e
montant est inférieur à 250 000
euros ouvrent droit à réduction
d’impôt dès lors qu’ils respectent
les conditions d’éligibilité du
locataire, de rétrocession
minimum de l’avantage fiscal, et
d’exploitation du matériel pendant
5 années.
Le s i nve s t i s s e m e n t s d o n t l e
montant est supérieur à 250 000
euros ne peuvent ouvrir droit
à réduction d’impôt que s’ils
ont reçu un agrément préalable
d e l ’a d m i n i s t ra t i o n f i s c a l e
compétente.
La réduction d’impôt peut
également être obtenue dans
le cadre de l’acquisition ou de la
construction de logements sociaux
neufs dans les DOM-COM.
programmes < 250 000€
programmes > 250 000€
Avantages :
• Financement de matériels
standards plus facilement
relouables en cas de défaut
d’exploitation.
• Dilution du risque sur plusieurs
matériels (une SNC finance
en moyenne 6 matériels
différents).
Avantages :
• Financement de programmes
spécifiques auprès de sociétés
u l t ra m a r i n e s i m p o r t a n t e s
présentant peu de risque
de défaillance mais sans
mutualisation sur plusieurs
projets.
Rétrocession de l’avantage fiscal
de 56% à l’exploitant local soit une
prise en compte de 44% dans les
plafonds des niches fiscales.
Rétrocession de l’avantage fiscal
de 66% à l’exploitant local soit une
prise en compte de 34% dans les
plafonds des niches fiscales.
Entre 2 500€ et 25 000€
de réduction d’impôt.
10
Article 199 undecies C du CGI
Entre 25 000€ et 40 000€
de réduction d’impôt.
programmes > 2 000 000€
• 1er plafond global de 10 000€
Hors les réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-mer, le total des avantages fiscaux 2015 ne peut pas
procurer un avantage fiscal supérieur à 10 000€.
• 2nd plafond spécifique Outre-mer de 18 000€
Avec les réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-mer, le total des avantages fiscaux 2015 ne peut pas
procurer un avantage fiscal supérieur à 18 000€ « net de rétrocession de l'avantage fiscal au locataire ». Ce qui signifie
que seulement 30%, 34% ou 44% (selon le type d'opération) du montant de réduction d'impôt obtenu est pris en compte
dans le plafond des niches fiscales.
Industriel
Article 199 und. B
Avantages :
• I nve s t i s s e m e n t s é t h i q u e s
e t sol i da i r e s qui vi se nt à
compenser la très forte pénurie
de logements sociaux que
connait l’Outre-mer.
• Excellente qualité du locataire
qui est souvent « semi-public »
(office d’HLM, SEM).
Rétrocession de l’avantage fiscal
de 70% à l’exploitant local soit une
prise en compte de 30% dans les
plafonds des niches fiscales.
Plus de 40 000€
de réduction d’impôt.
Plafond spécifique Outre-mer
net de rétrocession de l'avantage fiscal au locataire
Taux de rétrocession de
l'avantage fiscal au locataire
Réduction d’impôt
max
Plein droit
18 000€
56%
40 909€
Agrément
18 000€
66%
52 941€
Logement
social
18 000€
70%
60 000€
Type
d’opérations
Logement social
Article 199 und. C
Prenons l’exemple
suivant :
INDUSTRIEL
SANS GIRARDIN
AVEC GIRARDIN
INDUSTRIEL
Situation
• Couple marié avec 2
enfants : 3 parts
• Revenu net imposable
2015 : 250 000€
• Impôt sur le revenu
p ay a b l e e n 2 0 1 6 :
62 451€
Reste impôt
à payer en 2016
Impôt à payer
en 2016
24 724€
62 451€
52 451€
Réductions d’impôt
• Trav a u x t ra n s i t i o n
énergétique : 500€
• Employé à domicile :
2 000€
Reste impôt
à payer en 2016
Plafond global
10 000€
Solde plafond global
7 500€
2 500€
Travaux
Emploi à domicile
Total réduction
d’impôt possible
10 000€
Plafond
spécifique
Outre-mer
18 000€
Réduction
d’impôt max
en Girardin Industriel
Total
réduction
d’impôt
possible
35 227€
37 727€
((18k€ - 2.5k€) / 44%)
Travaux
2 500€ Emploi à domicile
Grâce au dispositif Girardin Industriel, cet investisseur plafonné à 10 000€ d’avantages fiscaux
peut bénéficier d’une réduction d’impôt totale de 37 727€.
11
LA SÉCURISATION
de nos opérations
INVESTIR
avec Inter Invest
en toute sécurité
Profiter du dispositif de réduction d’impôt en loi Girardin,
c’est investir dans un matériel industriel ou un programme
immobilier en logement social qui sera exploité dans les
DOM et les COM pendant au moins 5 ans. Le montage de
ces opérations étant complexe, il doit être effectué par un
monteur qualifié.
3
En cas d’erreurs dans le montage ou de défaillance d’une entreprise locataire, l’avantage fiscal
peut être repris à l’investisseur. Grâce à un savoir-faire incomparable lié à plus de 24 ans de
maîtrise totale des opérations, Inter Invest vous assure de souscrire dans des opérations
totalement sécurisées, bénéficiant des meilleures garanties de montage et de gestion :
Les garanties de montage & de gestion
Clause de limitation de
recours systématique
Propriété et exploitation
des matériels
Pérennité
d’Inter Invest
En cas d’emprunt contracté par la SNC
pour compléter le financement, la
clause de limitation de recours signée
par l’organisme prêteur vous protège,
en tant qu’associé solidairement et
indéfiniment responsable, contre tous
les défauts de paiement des locataires.
Seul Inter Invest vous garantit que
l’organisme prêteur ne peut pas
procéder à la vente du matériel à sa
seule initiative, et donc faire peser un
risque fiscal majeur sur les investisseurs
en mettant un terme au contrat de
location.
Inter Invest provisionne 50% de ses
honoraires sur les 5 années suivant le
montage, afin de maintenir ses équipes
locales et garantir la gestion et le suivi
des opérations quoi qu’il arrive.
Notre outil informatique pour une gestion rigoureuse
Contrôle du prix des matériels
Contrôle d’activité des locataires
Grâce à la constitution d’une base de données de plus
de 6 500 prix de matériels, Inter Invest a mis en place un
contrôle automatique des prix des matériels financés afin
d’éviter tout risque de surfacturation. Inter Invest valide
ainsi le montant de réduction d’impôt dont vous pouvez
bénéficier.
Pendant la période locative de 5 ans, un organisme
spécialiste de l’information sur les entreprises vérifie pour le
compte d’Inter Invest tout changement concernant l’activité
et l’éligibilité des 15 000 locataires de nos SNC afin de
garantir le succès de votre réduction d’impôt.
Contrôle et suivi par nos agences locales
Connaissance
du marché local
Contrôle
des livraisons
Relocation
des matériels
Grâce à une expérience de plus de
24 ans des marchés ultramarins,
Inter Invest maîtrise parfaitement
l ’e n s e m b l e d e s i n t e r ve n a n t s
locaux : locataires, banques et
organismes financiers, fournisseurs.
Nos équipes implantées localement
dans les DOM-COM contrôlent sur
place la livraison effective des matériels
financés afin de vérifier la réalité de
l’investissement (signature du pv de
livraison et du pv de prise en charge).
Dans chacune de nos agences,
une cellule spécialisée procède
à la relocation des matériels si le
locataire fait défaut afin de maintenir
l’exploitation pendant 5 ans et ainsi
préserver votre avantage fiscal.
Conformément au décret du 10 février 2015, Inter Invest a signé la charte de
déontologie qui encadre l'activité de montage d'opérations en loi Girardin.
13
VOTRE RÉDUCTION
d'impôt 100% sécurisée
G3F
Garantie de bonne
Fin Financière & Fiscale
Avec G3F, Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale, Inter
Invest vous propose en exclusivité depuis 9 ans de souscrire
un produit 100% sécurisé.
En cas de reprise de votre réduction d’impôt par l’administration fiscale, et sous réserve du
respect des conditions générales, la souscription G3F (Garantie de bonne Fin Financière et
Fiscale) vous assure le remboursement par Inter Invest des montants appelés pour quelque
raison que ce soit. Vous bénéficiez donc de votre réduction d’impôt quoi qu’il arrive, tous les
risques financiers et fiscaux étant couverts par les garanties suivantes :
Obligatoire
Assurance RC CIF
Notre assurance RC CIF couvre l’activité de Conseil en Investissements
Financiers à hauteur de 1 million d’euros.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
4
Notre assurance RC Pro couvre toute erreur de montage et/ou de gestion
d’Inter Invest à hauteur de 20 millions d’euros de réduction d’impôt.
Niveau de couverture
1 M€
20 M€
Exclusif Inter Invest
Assurance RC « parapluie »
Cette assurance exclusive sur le marché vous couvre en tant qu’associé d’une
SNC, solidairement et indéfiniment responsable, contre les montants que vous
pourriez être amené à payer en cas de sinistres causés par un locataire non
assuré.
Fonds G3F
Notre fonds G3F est alimenté par un prélèvement sur les souscriptions des
associés. Le fonds G3F a été porté à 7.8 millions d’euros au 1er janvier 2015.
ASSISTANCE
JURIDIQUE
100 M€
7.8 M€
Dans tous les cas de demande d’information ou de procédure contentieuse avec l’administration fiscale,
Inter Invest s’engage à vous assister en préparant vos réponses ou mémoires avec le concours des meilleurs
spécialistes de la fiscalité en loi Girardin.
15
VOTRE ACCÈS INTERNET
dédié pour plus de transparence & de services
VOTRE
ESPACE
investisseur sur
www.inter-invest.fr
Inter Invest vous accompagne tout au long de votre
processus de défiscalisation grâce à votre espace internet et
vous apporte ainsi le meilleur niveau de services du marché.
5
Demande de
réservation
• suivi de l’avancement de votre
demande de réservation,
• historique des versements et des
réductions d’impôt demandées.
Souscription &
transparence
• dossier de souscription présentant
le détail des matériels et les
locataires financés par les SNC,
• documentation juridique des SNC,
• pièces contractuelles du montage.
Suivi
administratif
• bilan des SNC souscrites,
• documents relatifs aux assemblées
générales annuelles avec pouvoirs à
retourner.
Déclaration
fiscale
• notice d’aide à la déclaration,
• documents pré-remplis pour votre
déclaration d’impôt annuelle.
TRANSPARENCE TOTALE
Inter Invest met à votre disposition tous les documents du montage : facture des matériels,
PV de livraison, contrat de prêt bancaire, contrat de location, attestation d’assurance,
attestation fiscale et sociale, clause de limitation de recours protégeant l'investisseur en
cas d’impayés du locataire, ...
17
TOUTES NOS ACTUALITÉS
TV & presse sur www.inter-invest.fr
Intégrale Placements
« Le Girardin est-il un bon placement ? »
Les derniers aménagements portant
sur la défiscalisation en outre-mer
Gestion de Fortune
Les Echos Patrimoine
Le Figaro
« Ce plébiscite des CGPI récompense
notre savoir-faire et notre capacité
à garantir une sécurisation des
opérations en outre-mer sans
équivalent sur le marché »
« Les contribuables qui participent au
financement de matériels industriels
[...] dans les DOM-TOM peuvent
profiter d'une réduction d'impôts »
« Impôts : cinq pistes pour alléger la
note »
février 2015
Capital
janvier 2015
« Quant a la défiscalisation outre-mer
en sélectionnant bien le monteur, tout
risque de requalification fiscale devrait
être évité »
18
L'Agefi actifs
décembre 2014
Le Point
novembre 2014
« DOM-TOM Pas seulement pour les
très riches »
novembre 2014
Challenges
novembre 2014
« Optimiser sa réduction d'impôt »
Inter Invest
Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991
Inter Invest est partenaire
de la Chambre des indépendants du patrimoine
prix 2013
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PALMARÈS 2015
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prix 2015
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DE S OL UTIONS
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Société par Actions Simplifiée au capital de 527 400 euros enregistrée sous le N°ORIAS 09 05 0057
CIF enregistré sous le n° E002360 - RCS Paris : B 383 848 660 - n° SIRET : 383 848 660 00 106 - Code APE : 6832B
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TÉL. 01 56 62 00 55
40, RUE DE COURCELLES 75008 PARIS