db x-trackers II - Deutsche Asset Management

db x-trackers II
Société d’investissement à capital variable
Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B-124.284
(la « Société »)
AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS NÉGOCIANT
DES ACTIONS SUR LA BOURSE ITALIENNE :
db x-trackers II EONIA UCITS ETF
db x-trackers II iBoxx Germany UCITS ETF
db x-trackers II iBoxx Sovereigns Eurozone 1-3 UCITS ETF
db x-trackers II iBoxx Sovereigns Eurozone 3-5 UCITS ETF
db x-trackers II Markit iBoxx Japan Sovereign Short Daily UCITS ETF
db x-trackers II iBoxx Germany Covered UCITS ETF
db x-trackers II iBoxx Eur Liquid Corporate Financials UCITS ETF
db x-trackers II Markit iBoxx ABF Indonesia Government UCITS ETF
(individuellement un « Compartiment » et collectivement les « Compartiments »)
20 mai 2016
Cette lettre a pour objet de vous informer de la volonté du conseil d’administration de la Société
(le « Conseil d'Administration ») de retirer de la cote certaines catégories d’actions des
Compartiments négociés sur la Bourse italienne (la « Borsa Italiana »), tel qu'indiqué dans
l'Annexe 1 du présent avis (les « Catégories d’Actions Retirées de la cote »).
Les termes portant une majuscule et utilisés dans le présent avis ont la signification qui leur est
attribuée dans la dernière version du prospectus de la Société (le « Prospectus »), à moins que
le contexte ne s’y oppose.
Retrait de la cote
Conformément aux dispositions applicables des Statuts et du Prospectus de la Société, le
Conseil d’Administration a décidé de procéder au retrait de la cote, qui prendra effet le 26 août
2016 (la « Date de retrait »), de toutes les actions en circulation des Catégories d’Actions
Retirées de la cote (les « Retraits »).
Afin d’éviter toute ambiguïté, les Catégories d’Actions Retirées de la cote ne seront pas
liquidées ni soumises à un rachat obligatoire à cette date.
Les Catégories d’Actions Retirées de la cote seront retirées de la cote de la Borsa Italiana à la
Date de retrait. Ainsi, les demandes de rachat ou de souscription d’actions des Catégories
d’Actions Retirées de la cote sur cette bourse ne pourront être effectuées que jusqu’à la
fermeture des bureaux le 25 août 2016 (le « Dernier jour de négociation »).
Il convient de noter que la Société n’applique aucuns Frais de Rachat aux ventes d’Actions sur
le marché secondaire. Les ordres de vente d’Actions effectués sur une place boursière peuvent
être placés via un intermédiaire ou un courtier agréé. Cependant, les Actionnaires sont informés
que les ordres sur le marché secondaire peuvent engendrer des coûts sur lesquels la Société
n'a aucun contrôle et auxquels l'exemption de Frais de Rachat décrite ci-dessus ne s'applique
pas. Il est recommandé aux Actionnaires de consulter leur intermédiaire ou courtier agréé
concernant ces frais.
Après la Date de retrait, les Catégories d’Actions Retirées de la cote resteront cotées sur une
ou plusieurs autre(s) bourse(s). Les Actionnaires devraient se reporter au tableau joint à cet
Avis en Annexe 1 pour voir une liste des bourses sur lesquelles les Catégories d’Actions
Retirées de la cote resteront cotées. Pour vendre vos actions après la Date de retrait, vous
devrez demander à votre intermédiaire, par exemple votre banque, ou un courtier agréé de
transférer vos actions sur l’une des bourses précitées. Les Actionnaires sont informés que votre
intermédiaire, par exemple votre banque, ou un courtier agréé peuvent facturer des frais
administratifs pour transférer vos actions sur d'autres bourses.
Toute autre information concernant les Retraits peut également être obtenue auprès des
personnes morales mentionnées à la rubrique « Contact » ci-dessous, auprès des bureaux des
représentants de la Société à l'étranger, en consultant le site www.etf.deutscheam.com ou en
envoyant un e-mail à l'adresse [email protected]. Si, après lecture du présent avis,
vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter l'assistance téléphonique db x-trackers ETF
au +44 (20) 7547 1747 ou au +49 (69) 910 30549.
Les Actionnaires sont invités à consulter leurs propres conseillers professionnels concernant les
conséquences fiscales spécifiques des Retraits en vertu de la législation de leurs pays de
nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution.
Si vous avez des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le
présent avis, il vous est recommandé de demander conseil à votre courtier, votre banquier,
votre conseiller juridique, votre comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant.
db x-trackers II
Le Conseil d’Administration
Contact
db x-trackers II
49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Deutsche Asset Management S.A.
2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Annexe 1
Catégories d'Actions Retirées de la cote
Nom du Compartiment
Catégorie
d’Actions/ISIN
Code de
négociation
Les bourses
desquelles les
Catégories
d'Actions
seront retirées
de la cote
db x-trackers II EONIA
UCITS ETF
db x-trackers II iBoxx
Germany UCITS ETF
db x-trackers II iBoxx
Sovereigns Eurozone 13 UCITS ETF
db x-trackers II iBoxx
Sovereigns Eurozone 35 UCITS ETF
db x-trackers II Markit
iBoxx Japan Sovereign
Short Daily UCITS ETF
db x-trackers II iBoxx
Germany Covered
UCITS ETF
db x-trackers II iBoxx
Eur Liquid Corporate
Financials UCITS ETF
db x-trackers II Markit
iBoxx ABF Indonesia
Government UCITS ETF
1D /
LU0335044896
1C /
LU0643975161
1D /
LU0614173549
XEOD
Borsa Italiana
Liste des
bourses sur
lesquelles
les
Catégories
d'Actions
resteront
cotées après
la Date de
retrait
Xetra
XDED
Borsa Italiana
Xetra
X13D
Borsa Italiana
Xetra
1D /
LU0614173895
X35D
Borsa Italiana
Xetra
1C /
LU0952581667
XJSS
Borsa Italiana
Xetra
Borsa Italiana
Xetra
Borsa Italiana
Xetra
Borsa Italiana
Xetra
1C /
LU0321463506
1C /
LU0484968812
1C /
LU0378818214
XBCT
XB4F
XIDR
(individuellement une « Catégorie d'Actions Retirée de la cote » et collectivement les
« Catégories d’Actions Retirées de la cote »)