Créer un restaurant ou une ferme auberge.

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LES
QUELQUES REG
>Immatriculation au
des Societes (RCS)
Registre
du
Commerce
et
Cette immatriculation est nécessaire pour les restaurants de tourisme.
Pour les fermes-auberges, l’inscription au RCS n’est pas nécessaire.
Contact : Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges - 10 rue Claude
Gelée - 88 026 EPINAL Cedex Tél : 0820 20 30 38 - Fax : 03 29 64 01 88
Email : [email protected] - www.vosges.cci.fr
>Reglementation des Etablissements Recevant du Public
(ERP)
Tout établissement recevant du public doit respecter des normes de sécurité
très strictes. Vous pourrez contacter la Direction Départementale des
Services d’Incendie et de Secours et la mairie du lieu d’implantation.
Contact : Direction Départementale des Services d’Incendie et de
Secours - Voie Husson - 88 198 GOLBEY Cedex - Tél : 03 29 69 53 30 Fax : 03 29 69 54 29
Pour vous procurer les règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
applicables aux établissements recevant du public et installations ouvertes
au public, contacter la :
Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture des
Vosges - 22-26 avenue Dutac - 88 026 EPINAL Cedex - Tél : 03 29 69 12 12
Fax : 03 29 69 54 29 - www.logement.gouv.fr rubrique accessbilité
>Reglementation douaniere
Toute personne se livrant à la vente de boissons (petit déjeuner y compris)
doit être titulaire d’une licence.
>Autorisation SACEM
Tout établissement (bar, hôtels, chambres d’hôtes…) qui diffuse de la
musique doit obtenir l’autorisation des auteurs et payer des droits à la
SACEM, et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé (poste de radio,
lecteur de disque ou de K7, musique par satellite, etc …)
Contact :
Société
des
Auteurs
Compositeurs
et
Editeurs
de Musique - 29 rue Gambetta - 88 000 EPINAL Tél : 03 29 29 17 30
Fax : 03 29 29 17 31
>SERVICEs VETERINAIREs
Une déclaration d’ouverture doit être faite aux Services Vétérinaires.
Contact : Direction Départementale des Services Vétérinaires des
Vosges - 4 avenue du Rose Poirier - BP 1029 - 88 060 EPINAL Cedex 9 Tél : 03 29 68 48 50 - Fax : 03 29 68 48 54
>Aspects relatifs
alimentaires
a
la
manipulation
de
denrees
Dans le cas où les denrées alimentaires sont élaborées et/ou servies, une
déclaration doit être faite auprès de la Direction Départementale des Services
Vétérinaires (formulaire de déclaration disponible au 03.29.68.48.50).
La préparation et la fourniture de repas relève des règlements
communautaires (CE) n° 178/2002, n° 852/2004, n° 853/2004.
Contact : Direction Départementale des Services Vétérinaires des
Vosges - 4 avenue du Rose Poirier - BP 1029 - 88 060 EPINAL Cedex 9 Tél : 03 29 68 48 50 - Fax : 03 29 68 48 54
Contact : Mairie ou Douanes et contributions indirectes - ZI de la Voivre
- 16 avenue Pierre Blanck - 88 050 EPINAL Cedex - Tél : 03 29 31 30 33
Fax : 03 29 31 06 17
CREER
ILES
CONTACTS UT
Chambre de Commerce et d’Industrie des
Vosges (C.C.I) : partenaire incontournable de la
création et de la reprise.
DEVELOPPER
un restaurant ou une ferme auberge
Espace Info Energie
Des spécialistes pour des conseils pratiques et
gratuits sur la maîtrise de l’énergie et les énergies
renouvelables
Contact : EIE DE SAINT DIE - CPIE de la Moyenne
Montagne Vosgienne - 1, rue Thiers - 88 100 SAINT DIE
Tél : 03 29 55 34 15 - Fax : 03 29 55 46 69 - Email : [email protected]
Le « Centre de Ressources et de Documentation Economique » vous fournira
toutes les informations économiques susceptibles de favoriser la prise
de décision, la prospection et la gestion. Le centre dispose de ressources
documentaires variées.
Crédits photos : Getty Images
Le service « Appui aux Entreprises » répondra à vos
attentes en vous proposant des réunions d’information,
des formations adaptées « 5 jours pour entreprendre
», des entretiens personnalisés afin de répondre à vos
questions dans les domaines : social, fiscal, commercial, financier, juridique
et réglementaire. Le Centre de Formalités des Entreprises « CFE » pour
l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
OU
Missions de conseils préalables aux projets
touristiques
Un expert extérieur, pris en charge par le Conseil
Général des Vosges, est missionné pour appuyer
et guider le porteur de projet dans tous ses projets
d’aménagement. 5 domaines d’expertise peuvent
ainsi être sollicités :
Contact : Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges - 10 rue Claude
Gelée - 88 026 EPINAL Cedex - Tél : 08 20 20 30 38 - Fax : 03 29 64 01 88
Email : [email protected] - www.vosges.cci.fr
• Aménagement des espaces extérieurs
• Aménagement des espaces intérieurs
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)
• Démarche qualité existantes
Préalablement au dépôt du permis de construire ou de la déclaration
de travaux, le C.A.U.E vous propose sur site, gratuitement, un conseil
architectural pour la programmation du projet, son insertion urbaine et
paysagère, la valorisation du patrimoine ou des informations techniques.
• Energies renouvelables et développement durable
Contact : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
des Vosges - Conseil Général - 88 088 EPINAL Cedex 9 - Tél : 03 29 29 89 40
Fax : 03 29 29 89 45
• Marketing
Tous les porteurs de projets publics et privés en matière d’hôtellerie,
hôtellerie de plain air, meublés, chambres d’hôtes, hébergements collectifs,
restauration et sites de loisirs peuvent bénéficier de ce dispositif.
VOSGES DEVELOPPEMENT
Contact : Vosges Développement - 17, rue Gambetta - BP 437 88 011 EPINAL Cedex - Tél : 03 29 82 83 17 - Fax : 03 29 64 10 37
Email : [email protected] - www.tourismevosges.fr
17 rue Gambetta / BP 437 / F-88011 EPINAL Cedex
Tél. : 03 29 82 45 03 / Fax : 03 29 64 10 37
WWW.VOSGES.COM
www.tourismevosges.fr
www.ecomontagnarde.com
TOUTES LES INFORMATIONS UTILES POUR VOIR LA VIE EN VOSGES
CREER OU
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leur rOle
ouristiques et
t
s
aire
en
rt
Les pa
un restaurant ou
une ferme auberge
1
La mise à disposition de ce guide, réalisé et édité par Vosges Développement s’inscrit dans une démarche
départementale visant à accompagner les porteurs de projets touristiques dans leurs démarches.
Ce guide non exhaustif, a été réalisé avec le concours de nombreux partenaires, le Conseil Général des Vosges, le Conseil Régional de Lorraine,
les OTSI, l’UDOTSI, le CAUE, le Relais Départemental des Gîtes de France, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre d’Agriculture
et la Chambre des Métiers de notre département, la Fédération Hôtelière des Vosges, le Syndicat Départemental de l’Hôtellerie de Plein Air,
la Direction Régionale du Tourisme, la Direction Départementale des Services Fiscaux, la Direction Départementale de la Concurrence et de la
Répression des Fraudes, la Direction Départementale d’Incendie et de Secours.
Les bonnes questions A se poser ?
LA FISCALITE ?
• Aimez vous recevoir les gens ?
Les revenus provenant des activités commerciales sont fiscalisés selon des
règles différentes en fonction de la forme juridique de l’exploitation et de la
nature de l’activité exercée.
• Pensez vous avoir le goût du contact, le sens de l’accueil ?
• Quel est votre objectif premier ?
• La sauvegarde du patrimoine ou plutôt un objectif économique ?
• Votre connaissance du milieu du tourisme est – elle suffisante ?
• Connaissez vous suffisamment les attentes des clients et leurs
comportements ?
• Connaissez vous bien les atouts touristiques de votre territoire ?
• Votre territoire possède-t-il un potentiel touristique suffisant ?
•Souhaitez vous proposer uniquement un hébergement ou
l’accompagner d’activités, d’animations …. ?
Ainsi, les résultats sont taxés soit à l’impôt sur les sociétés, soit à l’impôt
sur le revenu. Par ailleurs, les opérations économiques sont assujetties à la
TVA ou à taxe sur les salaires ainsi qu’à la fiscalité directe locale telle que la
taxe de séjour, la taxe professionnelle (le cas échéant : taxe d’habitation et
taxe foncière).
Enfin, diverses taxes et redevances peuvent s’appliquer en matière d’impôts
directs, indirects, droits d’enregistrement (contributions sociales, taxes assisses
sur la masse salariale, redevance audiovisuelle …)
Vosges
Développement
Agence
Départementale
de
Développement
Economique et Touristique des Vosges,
née de la fusion au 1er janvier 2009 du Comité
d’Aménagement, de Promotion et d’Expansion des Vosges, du Comité
Départemental du Tourisme des Vosges et de l’Association Vosgienne
d’Economie Montagnarde. Elle s’organise en deux pôles :
Le pôle Ingénierie qui travaille à la recherche d’implantations d’entreprises,
à la prospection d’investisseurs, à l’accompagnement des projets de
développement des entreprises et à l’implantation d’établissements sur le
territoire vosgien.
En accompagnement des missions de l’Ingénierie, le pôle
Promotion&Communication s’attache, par l’édition de supports de
communication et de relations presse, à la promotion économique et
touristique des Vosges, il met en œuvre des moyens d’animations des
différentes filières et organise des évènements (salons et micromarchés)
concourant à la promotion du département à travers ses atouts industriels
et ses attraits touristiques.
Contact : Vosges Développement - 17 rue Gambetta - BP 437 - 88 011
EPINAL Cedex - Tél : 03 29 82 45 03 - Fax : 03 29 82 83 17
Email : [email protected]
Le Comité Régional du Tourisme de Lorraine
(CRT) 
2
Le Comité Régional du Tourisme est appelé à mettre en
œuvre la promotion et la communication touristique
de la région Lorraine en France et à l’Etranger. Il applique, à la demande
du Conseil Régional, le Schéma Régional de l’Economie Touristique et des
Loisirs adopté en 2007.
Contact : Comité Régional du Tourisme de Lorraine - Abbaye des
Prémontrés - BP 97 - 54 704 PONT A MOUSSON - Tél : 03 83 80 01 80 - Fax :
03 83 80 01 88 - Email : [email protected]
www.tourisme-lorraine.fr
3
Les Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative (O.T.S.I) :
interlocuteurs incontournables en matière d’accueil et
d’information
Ils ont pour mission d’accueillir et d’informer les touristes, ainsi que de
promouvoir l’offre touristique locale.
> restaurant de tourisme
L’établissement est dit «restaurant saisonnier» lorsque l’ouverture n’excède
pas une durée de neuf mois par an fractionnée en une ou plusieurs périodes.
Le service ainsi que le paiement sont effectués à table pour une clientèle
assise.
Les snacks ou self-services sont donc exclus du champ d’application.
Restaurateurs de France - Seul Label de Qualité
OSEO est un établissement public qui a pour
objectif de :
officiel reconnu par les pouvoirs publics pour les
restaurants indépendants, fait partie du Plan Qualité
France avec le Label « Qualité Tourisme » mis en place
par le gouvernement.
ELS
MARQUES ET LAB
Contact : 11, rue Antoine Bourdelle - 75 015 Paris
Tél : 01 53 63 00 77
Email : [email protected]
• Donner aux entreprises les moyens d’innover
• Renforcer leur trésorerie
• Favoriser leur croissance
L’aide est déterminée en fonction de l’intérêt du projet qui doit s’inscrire
dans les orientations du Schéma Départemental de Développement
Touristique.
• Les accompagner à l’international
Contact : Conseil Général des Vosges - Direction Vosgienne de l’Economie
8 rue de la Préfecture - 88 088 EPINAL Cedex 9 - Tél : 03 29 29 00 72
Fax : 03 29 29 88 62 - Email : [email protected]
Exemple de partenariats financiers : Prêt à la création d’entreprise, Prêt
participatif pour la modernisation de la restauration, Prêt participatif pour
la rénovation hôtelière…
www.vosges.fr > Rubrique Espace Service / aides financières / activité
économique / Entreprises touristiques
Contact : OSEO Lorraine - Direction Régionale - 10, route de l’aviation - CS
10110 - Technopôle de Nancy Brabois - 54 602 VILLERS-LES-NANCY Cedex
Tél : 03 83 67 46 74 - Fax : 03 83 67 20 15 - www.oseo.fr
Contact : Conseil Régional de Lorraine - Place Gabriel Hocquard - BP 81004
- 57 036 METZ Cedex 1 - Tél : 03 87 33 60 00 - Fax : 03 87 32 62 55
www.cr-lorraine.fr
Contact : Fédération de l’Industrie Hôtelière des Vosges - 10 avenue
du Général de Gaulle - 88 000 EPINAL - Tél : 03 29 64 02 02
Fax : 03 29 64 41 70 - Email : [email protected]
Contacts : Union Départementale des O.T.S.I des Vosges - 17 rue André
Vitu - 88 026 EPINAL Cedex - Tél : 03 29 35 22 18 - Fax : 03 29 35 41 97
Email : [email protected]
- PRETS
SUBVENTIONS
La reprise d’entreprise touristique est quant à elle soutenue au titre de
l’économie. Les dossiers sont instruits par la Direction des Entreprises et du
Commerce Extérieur.
Elle a pour objectif de regrouper et fédérer les
professionnels restaurateurs.
Vosges Accueil Tourisme (VAT)
Les bonnes étapes et les bonnes tables de Vosges
Accueil Tourisme
Ce club regroupe 35 hôteliers et 55 sites touristiques
dans le département des Vosges, animé par la CCI.
Contact : Chambre de Commerce et d’Industrie - 10 rue Claude Gellée 88 026 EPINAL Cedex - Tél : 08 20 20 30 38 - Fax : 03 29 64 01 88
Email : [email protected]
DEFINITIONS
Entreprise commerciale de restauration dont la clientèle est principalement
touristique et qui peut être exploitée toute l’année en permanence ou
seulement en période saisonnière.
Le Conseil Régional de Lorraine a mis en place,
au titre de sa politique touristique, une aide à la
création et la modernisation de l’hébergement
touristique (gîtes et chambres d’hôtes, hôtellerie et hôtellerie de plein air).
Des dossiers type peuvent être retirés auprès de la Direction du Tourisme et
des Loisirs.
La Fédération de l’Industrie Hôtelière des Vosges
(FIHV)
DEFINITIONS
Définition : L’arrêté ministériel du 27 septembre 1999 fixe les normes de
classement des restaurants dans la catégorie « restaurant de tourisme ».
1
n
la restauratio
Les acteurs de
Les grands axes de ce schéma régional sont : le renforcement de l’attractivité
de la Lorraine, l’amélioration de la compétitivité de l’économie touristique
régionale, l’ouverture de l’offre touristique Lorraine à l’ensemble des
publics et l’évolution de l’organisation touristique.
> ferme-auberge
• Quelles sont les compétences à valoriser, à acquérir ? (Pratique des
langues étrangères…).
Le Conseil Général des Vosges peut apporter un
accompagnement financier aux porteurs de projets qui
réalisent des investissements à l’occasion de la création,
du développement ou de la reprise d’une entreprise
touristique.
un restaurant ou
une ferme auberge
• Dynamiser les créations d’entreprises
• Faciliter leur transmission.
Titre de Maitre restaurateur - Il permet de
Cuisineries
Gourmandes
des
Provinces
Francaises - seuls restaurants certifiés en France
distinguer l’excellence des meilleurs professionnels de la
restauration traditionnelle en valorisant leur compétence
ainsi que leur engagement en faveur de la qualité.
qui font partie du Plan Qualité Tourisme et ouvrent
droit à la marque Qualité Tourisme mis en place par le
gouvernement.
www.maitrerestaurateur.pme.gouv.fr
Contact : Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges 10 rue Claude Gelée - 88 026 EPINAL Cedex - Tél : 0820 20 30 38
Fax : 03 29 64 01 88- Email : [email protected] - www.vosges.cci.fr
Contact : Cuisineries Gourmandes des Provinces de
France - 81 170 CORDES SUR CIEL - Tél : 05 63 56 06 58
www.cuisines-gourmandes.com
Association d’Aide à l’Hébergement Touristique des Vosges
(A.A.H.T.V) Cette association d’Aide à l’hébergement touristique
propose des prêts de restaurants ou fermes auberges.
Contact : Association d’Aide à l’Hébergement Touristique des Vosges 5 rue Gilbert - 88 000 EPINAL - Tél : 03 29 35 65 13 - Fax : 03 29 64 03 64
(bureau ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
Email : [email protected]
> Conditions de classement des restaurants de tourisme
La ferme-auberge est, avant tout, une ferme dont l’activité «auberge»
est un complément ainsi qu’un faire-valoir des protections animales et
végétales de cette exploitation.
Cela se traduit concrètement par les obligations suivantes :
• la dénomination ferme-auberge constitue une promesse qui doit être
tenue vis-à-vis du client,
• elle suppose l’existence, sur place, d’une exploitation agricole vivante, en
activité principale : c’est l’activité «auberge» qui doit être secondaire,
et non l’inverse,
• les plats principaux doivent être composés de manière substantielle de
produits de la ferme, ayant la qualité fermière, typiques de la région
concernée (pas de saumon norvégien en Ardèche, ni de spécialités
mexicaines dans l’Ain...),
• les approvisionnements extérieurs (pour dépannage et complément) sont
possibles s’ils sont limités, s’ils correspondent à la typicité revendiquée et
s’ils présentent une qualité fermière vérifiable. Ils doivent être portés à la
connaissance du consommateur.
ELS
MARQUES ET LAB
Bienvenue A la Ferme - La principale charte
Accueil Paysan - Découvrir le monde rural autrement
en vigueur actuellement est celle du réseau
«Bienvenue à la Ferme». La Ferme auberge
« Bienvenue à la Ferme » est un lieu de restauration,
avec ou sans hébergement, aménagée sur une
exploitation agricole en activité, dans le prolongement
de ses productions animales ou végétales. Elle est gérée
par un agriculteur et la main d’œuvre est essentiellement familiale. On y
déguste les spécialités et les plats régionaux.
avec accueil paysan : gîte à la campagne, auberge,
chambres paysannes, camping, produits paysans,
chalets, accueil d’enfants, visites, ferme équestre.
Contact : Chambre d’Agriculture des Vosges - Relais Agriculture et
Tourisme - La Colombière - 17 rue André Vitu - 88 026 EPINAL Cedex Tél : 03 29 29 23 55 - Fax : 03 29 29 23 74 - www.vosges.chambagri.fr
ntation :
Etes de frEque
qu
en
x
au
Je participe
Accueil paysan dispose de plusieurs points d’accueil
dans les Vosges.
Contact : Accueil Paysan Vosges - 91 Rue du Canton du Voicieux 88 370 PLOMBIERES LES BAINS - Tél : 03 29 66 0 13
www.accueil–paysan-vosges.com
pourquoi et comment ?
Le classement en restaurant de tourisme est régi par l’arrêté du 27
septembre 1999. Pour l’obtenir, vous devez déposer un dossier à la
mairie et remplir un certain nombres de critères, à savoir :
• une carte et un menu comprenant la description des plats, traduits dans
une langue étrangère
Afin de concrétiser leur projet et en apprécier la viabilité et la rentabilité, les futurs propriétaires ou investisseurs touristiques souhaitent se baser sur des
données chiffrées fiables.
• un menu enfant et un équipement approprié pour leur accueil
• un espace accueil pour l’accueil de la clientèle par un personnel qualifié
• l’affichage de l’accessibilité des lieux pour les personnes à mobilité
réduite.
Ces informations sont issues d’enquêtes réalisées soit par l’INSEE Lorraine, soit par l’Observatoire Départemental de l’Economie Vosgienne auprès des
propriétaires d’hébergements touristiques.
• des plats préparés en cuisine par un personnel qualifié ou expérimenté
Ces données ne sont exploitables que si un nombre suffisant de réponses est obtenu, nous invitons les propriétaires à collaborer à ces enquêtes qui
leur permettront de mesurer leur activité et de situer la fréquentation de leur structure par rapport à l’ensemble.