La CRAM Nord-Est sonne le glas des taquets d

actu réglementation
Travail en hauteur
Mobilisation
pour la dynamisation des CTR
La CRAM Nord-Est sonne le glas des taquets d’échelles
La notion de travail
en hauteur en sécurité,
précisée par le code du
travail depuis 2004,
aurait dû conduire à
la mise au rebut des
échafaudages reposant
sur des échelles. C’est
maintenant chose faite
en Champagne-Ardenne
et Lorraine, où la CRAM
Nord-Est a adopté des
dispositions générales
renforçant l’interdiction
les taquets d’échelles et
présentant des solutions
alternatives.
la suite d’un accident mortel
survenu dernièrement sur un
chantier. »
La plupart des accidents sont
liés à la rupture des échelles
supports en raison d’une surcharge. L’ensemble est particulièrement instable. Il n’est
pas ancré en façade, et les
éléments qui le composent ne
sont pas assemblés de façon
rigide. Les données extraites
de la base de données Epicéa
de l’INRS, qui est alimentée
par les CRAM, sont éloquentes. Depuis 1983, 39 victimes ont été recensées, dont
7 décès. Autres phases de
travail délicates, le montage
et le démontage entraînent
la manutention d’éléments
lourds ou encombrants, généralement réalisée à partir des
échelles.
Des solutions
alternatives
Depuis 2004, le code du travail
encadre le travail en hauteur
et réglemente plus particulièrement, à travers les articles 4323-69 à 80, la mise en
œuvre des échafaudages. Il
s’agit d’équipements de travail qui doivent répondre à
certains critères comme la stabilité, la résistance, la présence
de protections contre les chutes de hauteur… Une circulaire
L
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© Idé pour l’INRS
es échafaudages sur
taquets d’échelles sont
proscrits depuis 2004.
Sans citer explicitement ce
dispositif réalisé par assemblage de madriers supportés
par des échelles (cf. schéma),
les dispositions relatives aux
échafaudages stipulées par le
code du travail en interdisent
la mise en œuvre. Pourtant, il
suffit de lancer une recherche
sur internet pour constater
que les consoles métalliques,
ou taquets, sont toujours
proposées à la vente. « En
Champagne-Ardenne et
Lorraine, ce type d’échafaudage est encore parfois utilisé,
notamment en rénovation,
témoigne Marc Bury, ingénieur-conseil à la CRAM NordEst. Une pratique à laquelle les
partenaires sociaux, réunis au
sein du comité technique n° 2
en charge du bâtiment et des
travaux publics, ont souhaité
mettre définitivement fin, à
du ministère du Travail (DRT
n°20005/08 du 27 juin 2005)
est venue en préciser les dispositions. Elle énonce, notamment, que les échafaudages
sur taquets d’échelles ne permettent pas de satisfaire aux
obligations stipulées par le
code du travail : « Ils ne répondent pas à l’obligation d’avoir
des accès sûrs et les protections
collectives dont ils sont équipés
ne sont pas de nature à résister
aux efforts dynamiques consécutifs à la chute d’une personne
(travailleur qui tombe d’un toit
ou personne qui trébuche sur
le plateau lui-même). » Dans
le même esprit, la Direction
régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) de
Poitou-Charentes a publié en
décembre 2007 un document
interdisant l’utilisation de tels
dispositifs.
« Traditionnellement, les couvreurs ont l’habitude de mettre
en œuvre ce type d’échafaudages comme protections de
bas de pente, les peintres pour
traiter les voliges en sous-toit
et les maçons pour accéder au
pied de cheminées dominant
un pignon », détaille Marc
Bury. Leur suppression au
profit de matériels plus sûrs
est recommandée depuis
une quinzaine d’années. À la
demande expresse des partenaires sociaux, et sur proposition du CTR n° 2, la CRAM
Nord-Est a adopté en juin
2008 des dispositions générales intitulées « Interdiction
des échafaudages sur taquets
d’échelles » (1). Elles s’appliquent aux entreprises des
régions Champagne-Ardenne
et Lorraine et ont été homologuées par les DRTEFP de ces
deux régions.
Outre l’interdiction, ces textes présentent différentes
solutions alternatives pour
travailler en sécurité : platesformes élévatrices mobiles de
personnel, échafaudages roulants, échafaudages de pied,
L
échafaudages sur consoles en
protection de bas de pente.
« En plus de l’action d’information engagée auprès des
médias, de la presse spécialisée et des relais professionnels,
nous avons pris des contacts
pour que les consoles ne figurent plus aux catalogues des
revendeurs d’équipements »,
détaille Pierre Knispel, l’ingénieur-conseil régional de la
CRAM Nord-Est.
1. www.cram-nordest.fr – « Dispositions
générales de la CRAM Nord-Est
n°10/2008 ».
Jean-Paul Richez
a démarche de prévention engagée par le Comité technique
régional (CTR) n° 2 en charge du bâtiment et des travaux
publics illustre la volonté de la CRAM Nord-Est de prendre part
à la dynamisation du rôle des comités techniques, instances
réunissant des représentants des employeurs et des salariés.
« Antérieurement à l’action sur les échafaudages à taquets
d’échelles, le CTR n° 2 a participé à une étude nationale visant
à introduire des incitations financières à la prévention
pour les TPE et dont les premiers éléments ont été transmis
à la CNAMTS, explique Pierre Knispel, ingénieur-conseil régional
à la CRAM Nord-Est. La très grande majorité des entreprises
du bâtiment est soumise au taux de cotisation collectif
d’assurance “accidents du travail et maladies professionnelles”,
qui n’a aucun caractère incitatif. Ces propositions pourraient
aboutir à moyen terme à de nouveaux dispositifs nationaux
d’incitations financières. » Les trois autres comités techniques
de la région ont également engagé des actions propres
à leurs domaines d’activité (1).
1. Le CTR n° 1 en charge de la métallurgie finalise une recommandation relative
aux effets des vibrations émises par les machines mobiles. Le CTR n° 3 – chimie
et plasturgie – apporte sa contribution à une étude sur « les systèmes de
management de la sécurité et leur adaptation aux très petites entreprises ».
Le CTR n° 4, représentant les activités de services, mène, quant à lui, une réflexion
sur l’accueil des nouveaux embauchés.
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Cet équipement de travail est
réalisé par assemblage d’éléments
distincts : les supports sont
formés d’échelles ; le plan de
travail, généralement constitué
de madriers de bois installés côte
à côte, repose sur des consoles
métalliques, ou taquets, accrochés
aux barreaux de l’échelle ; les
garde-corps, lisses, sous-lisses et
plinthes sont supportés par des
potelets enfichés sur des consoles.
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Travail & Sécurité – Mars 2009