Le guide du nouveau retraité - Carsat Languedoc

Retraités | Juin 2013 |
Le guide du nouveau retraité
BBLe paiement
de votre retraite
BBFiscalité
BBVos services
en ligne
Le guide
du nouveau retraité
La garantie d’un service de qualité, c’est votre attente, c’est notre engagement.
Bienvenue parmi les retraités du régime général de la Sécurité sociale !
Vous trouverez ici des informations sur le paiement de votre retraite, vos droits,
la fiscalité, des conseils sur le « bien vieillir », etc. Conservez ce guide, il pourra
vous être utile tout au long de votre retraite.
Pour obtenir un complément d’information et utiliser nos services en ligne, nous
vous invitons à consulter l’espace Retraités du site www.lassuranceretraite.fr.
Après inscription, vous pourrez notamment accéder à toutes les informations sur
vos paiements ou demander l’envoi d’une attestation. Vous pourrez également
consulter notre rubrique Bien vivre sa retraite, conçue avec des professionnels de
santé. Elle rassemble de nombreux conseils en matière de logement, de santé,
d’activité physique, etc.
2
Sommaire
BBVotre notification de retraite / page 4
BBLe paiement de votre retraite / page 5
BBRetraite et fiscalité / page 6
BBVotre déclaration de revenus / page 7
BBVos obligations / page 8
BBLa reprise d’activité / page 9
BBQue faire en cas de décès ? / page 11
BBÀ vos côtés tout au long de la retraite / page 12
BBVie pratique / page 14
BBDes services en ligne à votre disposition / page 16
BBVous avez une question ? / page 18
BBVotre caisse régionale de retraite / page 19
3
B Votre notification
de retraite
La notification de retraite est un document officiel qui atteste de
votre qualité de retraité du régime général.
Elle vous indique :
Bles éléments retenus pour le calcul
de votre retraite ;
Ble point de départ de votre retraite ;
Ble montant mensuel de votre retraite ;
Bles voies de recours.
BON
à SAVOIR
Votre notification de retraite est
transmise à votre caisse primaire
d’assurance maladie (CPAM). Cependant,
en l’absence de remboursement de
vos dépenses de soins, adressez une
photocopie de ce document à votre
CPAM. Celle-ci examinera vos droits1.
Le montant de votre retraite dépend
principalement :
Bde votre âge au moment de votre
départ à la retraite ;
Bde la durée de votre activité ;
Bdu montant de vos salaires soumis
à cotisations retraite ;
Bde votre situation familiale.
Mot clé
Le point
effectif.
de départ, appelé
aussi « date d’effet », est la date à compter de laquelle le droit à une prestation est
1
Depuis le 1er janvier 2012, le droit à l’assurance maladie n’est plus ouvert en tant que « retraité » dès lors que votre
retraite a été versée sous forme d’un versement forfaitaire unique.
IMPORTANT !
Ce document officiel justifie de votre qualité de retraité du régime général.
A ce titre, il peut vous être demandé par différents organismes.
Conservez soigneusement l’original et ne communiquez que des photocopies.
4
Le guide du nouveau retraité
B Le paiement
de votre retraite
La retraite est payée mensuellement à terme échu : vous percevez
au début de chaque mois la somme due pour le mois précédent.
Nous n’adressons pas d’avis de paiement mensuel.
À compter du 9 de chaque mois, nous versons votre retraite à votre établissement
financier. La somme que vous percevez ne concerne pas le mois en cours mais
le mois précédent. Par exemple, la mensualité de janvier est payée à compter du
9 février.
Si le 9 du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement s’effectue
le premier jour ouvré suivant.
Si vous êtes retraité de la caisse régionale d’Alsace-Moselle, votre retraite est en
revanche payée à terme à échoir.
Le montant des retraites est revalorisé une fois par an. Cette revalorisation s’applique sur la mensualité d’avril, versée en mai.
Si votre compte bancaire ou de caisse d’épargne fait l’objet d’une saisie, demandez-nous une attestation de la part insaisissable de votre retraite. Les saisies pour
pensions alimentaires ne sont pas concernées par cette règle.
Sur www.lassuranceretraite.fr, espace Retraités :
Consultez le calendrier de vos paiements pour l’année en cours. Après création de
votre espace personnel, vous pouvez également demander à tout moment l’envoi d’une
attestation de vos douze derniers paiements !
IMPORTANT !
Si vous changez de banque ou de coordonnées bancaires, vous devez nous fournir un relevé
d’identité bancaire ou de caisse d’épargne récent sur lequel figurent le numéro Iban et le code BIC.
5
B Retraite et fiscalité
Les retraites personnelles et de réversion font l’objet
de prélèvements sociaux obligatoires.
Quels sont les prélèvements effectués sur la retraite ?
La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement
de la dette sociale (CRDS), la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa)
ou la cotisation d’assurance maladie peuvent être prélevées sur votre retraite du
régime général. Le taux varie selon votre lieu de résidence, votre situation familiale
et votre régime d’assurance maladie.
Vous êtes domicilié fiscalement en France
Si vous êtes domicilié fiscalement en France, nous prélevons sur la retraite, une
cotisation au titre de :
Bla contribution sociale généralisée (CSG), prélevée si vous relevez d’un
régime obligatoire français d’assurance maladie et si votre revenu fiscal de référence est supérieur à un certain seuil. Selon le montant de votre impôt sur le revenu,
le taux appliqué est de 6,6 % ou 3,8 %.
Vous êtes exonéré de la CSG si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un
certain seuil, si vous êtes titulaire de l’allocation de veuvage ou d’une prestation non
contributive (notamment allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation
supplémentaire d’invalidité) ou si vos frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers ne sont pas pris en charge par un organisme français de sécurité sociale.
Bla contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), au taux
de 0,5 %. La CRDS n’est pas prélevée si vous êtes exonéré de la CSG.
Bla contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) au taux de 0,3 %.
La Casa n’est pas prélevée si vous êtes exonéré de la CSG ou si vous êtes soumis
à la CSG au taux de 3,8 %.
Vous êtes domicilié fiscalement hors de France
Nous prélevons 3,2 % sur la retraite au titre de la cotisation assurance maladie si
vous êtes pris en charge par l’assurance maladie française.
Cette cotisation est également prélevée si vous êtes de nationalité étrangère,
ne relevez pas à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie, mais
totalisez au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France.
6
Le guide du nouveau retraité
B Votre déclaration
de revenus
Votre retraite est soumise à l’impôt sur le revenu. Vous devez, à ce
titre, effectuer tous les ans une déclaration de revenus auprès des
services fiscaux.
Chaque année, nous vous envoyons un avis sur lequel figure la somme que vous
devez déclarer aux services fiscaux. Nous l’adressons également à la Direction
générale des impôts pour lui permettre d’établir votre déclaration fiscale préremplie.
Conservez cet avis, il peut vous être utile pour justifier de vos revenus auprès
d’autres organismes.
Attention : pour continuer à recevoir votre avis de déclaration fiscale, vous devez
nous signaler tout changement d’adresse.
En cas de décès du retraité (voir page 11), si nous avons connaissance des héritiers,
cet avis leur sera adressé.
Sur www.lassuranceretraite.fr, espace Retraités :
Depuis votre espace personnel, consultez le montant de votre retraite à déclarer à
l’administration fiscale.
Mot clé
Les montants annuels de vos différentes retraites, rentes, etc. figurent sur cette déclaration fiscale préremplie.
Vous n’avez qu’à vérifier les chiffres, à corriger si besoin et à compléter, avant de la renvoyer signée ou de
la télédéclarer.
7
B Vos obligations
Tout changement de situation (déménagement, mariage, etc.) peut
avoir des incidences sur le paiement de votre retraite. Vous devez
nous le signaler dès que possible.
Pour éviter de retarder le paiement de votre retraite ou d’avoir à rembourser des sommes
importantes, prévenez votre caisse régionale en cas de changement :
Bd’adresse. Signalez-nous votre nouvelle adresse sur www.mon.service-public.fr
ou par courrier à votre caisse régionale (Cnav, Carsat, CGSS...) ;
Bde mode de paiement, de coordonnées bancaires ou d’établissement
financier. Adressez à votre caisse régionale l’original de votre relevé d’identité
bancaire ou de caisse d’épargne, si possible 3 semaines avant la date de paiement
de votre retraite. Avant de clôturer votre compte, assurez-vous que votre retraite a
bien été versée sur votre nouveau compte ;
Bde situation familiale ou d’état civil. Adressez-nous une pièce justificative :
certificat de mariage, copie du livret de famille mis à jour ou jugement de divorce ;
Bde ressources ou de reprise d’activité. Déclarez ces changements par courrier
à votre caisse régionale.
Vivre sa retraite à l’étranger
Si vous partez vivre à l’étranger, nous vous demanderons à échéance régulière
un justificatif d’existence afin de pouvoir payer votre retraite. Faites compléter et
authentifier ce document par les autorités locales compétentes et renvoyez-le à votre
caisse régionale. A défaut, le paiement de votre retraite peut être suspendu.
En cas de résidence à l’étranger, le paiement de l’Aspa (Allocation de solidarité aux
personnes âgées) ou de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) est supprimé.
Veillez à informer votre caisse régionale de votre changement de résidence. Des
contrôles peuvent être effectués à tout moment.
Plus d’information sur www.lassuranceretraite.fr, espace Retraités.
IMPORTANT !
Pour tout échange par courrier avec votre caisse régionale,
n’oubliez pas d’indiquer vos nom de naissance, nom marital, prénom, date de naissance,
numéro de sécurité sociale, adresse et numéro de téléphone.
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Le guide du nouveau retraité
B La reprise d’activité
Après l’attribution de votre retraite, vous pouvez reprendre une
activité professionnelle.
Le cumul intégral
Si vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires de
vos régimes de retraite français, étrangers et des organisations internationales
(il s’agit des retraites dont vous remplissez toutes les conditions d’attribution), vous
pouvez cumuler intégralement votre retraite et vos nouveaux revenus d’activité
salariée :
Bà partir de l’âge légal de départ à la retraite si vous totalisez la durée d’assurance
nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein ;
Bà partir de l’âge d’obtention du taux plein si vous ne réunissez pas cette durée
d’assurance.
Le cumul plafonné
Si vous ne remplissez pas les conditions exigées pour un cumul intégral, vous
pouvez reprendre une activité salariée immédiatement chez un autre employeur ou
chez votre dernier employeur, au plus tôt 6 mois après le point de départ de votre
retraite. Cependant le total de vos revenus d’activité et de vos retraites de base et
complémentaires ne doit pas dépasser la moyenne de vos 3 derniers salaires. En
cas de dépassement, nous suspendons votre retraite durant votre période d’activité.
Le paiement reprend quand vous cessez cette activité ou dès qu’elle vous procure
un revenu inférieur. N’oubliez pas d’en informer votre caisse régionale.
Mots clés
L’âge légal de départ à la retraite est l’âge minimum à partir duquel un assuré est en droit de demander
sa retraite. Il varie entre 60 et 62 ans, selon l’année de naissance. Des départs avant cet âge (appelés « départs anticipés »)
sont toutefois possibles sous certaines conditions.
L’âge d’obtention du taux plein est l’âge à partir duquel la retraite est calculée au taux plein quelle que
soit la durée d’assurance.
IMPORTANT !
Dans le mois qui suit votre reprise d’activité salariée, vous devez impérativement :
• informer par écrit votre caisse régionale ;
fournir
tous
les
éléments
d’information et les pièces justificatives relatifs à cette reprise.
• 9
Vous pouvez également poursuivre ou reprendre une activité professionnelle non
salariée (artisanale, commerciale, libérale, etc.) ou relevant d’un régime spécial
(fonctionnaires de l’État, magistrats de l’ordre judiciaire, militaires, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ouvriers des établissements industriels de l’État, marins).
Les revenus procurés par cette activité ne font pas obstacle au paiement de votre
retraite du régime général. Mais si vous percevez une ou plusieurs retraites de ces
régimes, renseignez-vous auprès de chacun d’entre eux.
N’hésitez pas également à vous renseigner auprès de vos caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour avoir une information complète sur votre situation.
IMPORTANT !
Dans tous les cas, vous devez cesser votre activité, c’est-à-dire rompre votre contrat de travail avec
votre employeur et conclure un nouveau contrat de travail lors de votre reprise d’activité.
10
Le guide du nouveau retraité
B Que faire en cas
de décès ?
Nous vous guidons et vous informons au cours de cette période
difficile.
En cas de décès d’un retraité, vous devez prévenir sa caisse régionale (Cnav,
Carsat, CGSS…) le plus rapidement possible. Vous devez joindre à votre courrier
un acte de décès et indiquer son numéro de sécurité sociale. Cette information
permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile. Les mensualités qui pourraient être payées par la suite seraient réclamées.
BON
à SAVOIR
La retraite du mois du décès est payée en totalité quelle que soit la date du décès.
Le conjoint ou l’ex-conjoint (même remarié) peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite de réversion. Elle n’est pas attribuée automatiquement.
Vous devez en faire la demande.
Nous vous guidons dans les démarches à accomplir et vous informons sur les
prestations dont vous pouvez bénéficier sur notre site www.lassuranceretraite.fr ou
sur un simple appel au 39 60 1.
Mot clé
La retraite de réversion est versée, sous certaines conditions, au conjoint ou ex-conjoint d’un assuré décédé
qui avait acquis des droits à retraite. Son montant est égal à 54 % du montant de la retraite que percevait ou aurait
perçu le conjoint ou ex-conjoint décédé. Depuis le 1er janvier 2010, une majoration de la retraite de réversion peut
être accordée, sous certaines conditions, aux bénéficiaires ayant au moins atteint l’âge d’obtention du taux plein et
demandé toutes leurs retraites.
1
Prix d’un appel local depuis un poste fixe. Pour appeler d’une box ou d’un mobile, composez le 09 71 10 39 60.
Pour appeler de l’étranger, composez le 00 33 9 71 10 39 60.
11
B À vos côtés tout au long
de la retraite
Dans le cadre de notre politique d’action sociale et de prévention de
la perte d’autonomie, nous vous accompagnons à tous les âges de
la retraite. Dans l’ensemble des domaines qui touchent à votre bienêtre, vous pouvez compter sur notre réseau de caisses régionales
pour vous conseiller, vous orienter et vous aider.
Du temps pour de nouvelles activités
Avec l’arrêt de l’activité professionnelle, le temps libre augmente considérablement. C’est l’occasion de s’interroger sur ce que l’on aimerait faire et de découvrir
de nouveaux centres d’intérêt. Se consacrer à ses passions, découvrir de nouvelles activités, prendre soin de soi, rester actif et curieux sont autant de moyens
qui permettent de bien vivre sa retraite. Si vous êtes intéressé(e), nous pouvons
vous orienter vers nos partenaires : les centres socioculturels qui organisent
des actions de proximité, France Bénévolat qui conseille les futurs bénévoles dans
leur recherche d’une association, etc.
Des conseils pour rester en forme et adopter des pratiques
favorables à la santé
Nous avons mis en place dans chaque région des ateliers d’information et de conseil
pour rester en bonne forme physique et psychologique. Les thèmes abordés par
les ateliers de prévention sont multiples et varient selon les régions : nutrition, sommeil, santé, activité physique, équilibre, lien social, etc. Animés par des professionnels, ces ateliers vous permettent de répondre à vos questions sur vos habitudes
de vie et vous délivrent des conseils personnalisés.
Vous, ou l’un de vos proches, rencontrez des difficultés dans
la vie quotidienne ?
À l’écoute de nos retraités, nous vous proposons un ensemble de services pour
vous permettre de continuer à vivre à domicile dans les meilleures conditions. Plusieurs solutions existent pour vous soutenir et vous accompagner : aide à domicile,
aide temporaire après une hospitalisation, aide à l’aménagement du logement, etc.
12
Le guide du nouveau retraité
Sur www.lassuranceretraite.fr, rubrique Bien vivre sa retraite
Retrouvez l’ensemble de ces informations et bien plus encore. Au programme :
••des informations thématiques : santé, nutrition, logement, vie de couple, etc. ;
••des vidéos pédagogiques : conseils pour aménager son logement, présentation
des ateliers de prévention, etc. ;
••des quiz ludiques : nutrition, sommeil, activité physique ;
••un questionnaire réalisé par des professionnels de santé pour évaluer vos atouts
pour « bien vieillir », avec un bilan individualisé à la clé.
13
B Vie pratique
Simplifiez-vous la vie avec le Cesu !
Le Chèque emploi service universel (Cesu) a vocation à simplifier, pour le particulier employeur,
les démarches de déclaration d’un salarié employé à
son domicile (ou dans sa résidence secondaire) pour des travaux de ménage,
de repassage, de jardinage, d’assistance informatique, etc.
Vous adhérez au Cesu sur www.cesu.urssaf.fr ou, le cas échéant, en demandant
un formulaire à votre banque ou à votre Urssaf de proximité. Après avoir rémunéré
votre employé par tout moyen à votre convenance (espèces, chèques, virement,
titres Cesu préfinancés), vous déclarez son salaire en toute simplicité sur le site
www.cesu.urssaf.fr ou au Centre national du Cesu (CNCESU) avec un volet social
papier.
Plus de bulletin de salaire à établir, le CNCESU s’en charge pour vous ! Il envoie
directement à votre salarié une attestation d’emploi et vous communique le montant
des cotisations sociales qui sera prélevé sur votre compte bancaire.
Sur www.cesu.urssaf.fr, vous pouvez également :
••établir votre déclaration préremplie des données de votre salarié ;
••recevoir immédiatement par mail la confirmation que votre déclaration a été
enregistrée ;
••simuler le montant des cotisations ;
••accéder à vos précédentes déclarations ou à votre attestation fiscale ;
••consulter les attestations d’emploi de vos salariés.
Pour en savoir plus : 0820 00 23 78 (0,12 euro la minute) ou www.cesu.urssaf.fr
14
Le guide du nouveau retraité
Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier d’une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire et être dispensé de l’avance
des frais sur la partie prise en charge par l’Assurance maladie. Plusieurs conditions
sont nécessaires :
Bles ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond ;
Bvous devez résider en France de manière stable et régulière.
Le montant de cette aide varie en fonction du nombre et de l’âge des personnes
composant votre foyer.
Après étude de vos droits par l’Assurance maladie, vous recevrez une attestationchèque qu’il vous suffit de présenter à la complémentaire santé de votre choix.
Pour plus d’information, renseignez-vous auprès de l’Assurance maladie au 36 46 1
ou connectez-vous sur www.ameli.fr.
1
Prix d’un appel local depuis un poste fixe.
15
B Des services en ligne
à votre disposition
Nos services en ligne sont sécurisés et gratuits. Il vous suffit de
créer votre espace personnel ou de vous connecter si vous êtes
déjà inscrit. Vous souhaitez vous lancer ? Voici la marche à suivre.
S’inscrire et obtenir un mot de passe
BDepuis l’espace Retraités du site www.lassuranceretraite.fr, cliquez sur le bouton
« Je crée mon compte » ou « Je m’inscris » ;
B Renseignez les informations demandées (état civil, adresse postale et
électronique) ;
B Sélectionnez une question secrète qui vous permettra de vous connecter si vous
oubliez votre mot de passe.
À l’issue de votre inscription, vous recevez un mot de passe provisoire par courrier
électronique. Vous êtes invité, en cliquant sur le lien « Activation du mot de passe
provisoire », à saisir un mot de passe personnalisé. Il doit être constitué au minimum
de 9 lettres et chiffres.
Pensez à le conserver, il vous sera nécessaire pour vos prochaines
connexions !
Mon mot de passe personnalisé :
...........................................................................................................................
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Le guide du nouveau retraité
Se connecter et utiliser nos services
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Bsaisissez votre numéro de sécurité sociale et votre nouveau mot de passe ;
B vous accédez alors à nos services sécurisés !
Des services personnalisés et gratuits
Dans votre espace personnel, vous pouvez notamment :
••consulter vos derniers paiements et demander l’envoi d’une attestation ;
••connaître le montant à déclarer aux impôts ;
••consulter les questions les plus fréquentes et poser vos questions en ligne.
Vous pouvez également bénéficier de nos conseils sur le bien vieillir et obtenir
un bilan personnalisé de vos atouts et faiblesses en matière d’alimentation, d’activité
physique, etc.
17
B Vous avez
une question ?
Nous vous proposons plusieurs modes de contacts.
Par internet
Consultez notre base questions/réponses sur www.lassuranceretraite.fr :
Bcliquez sur la rubrique Poser une question/Questions fréquentes ;
Bsélectionnez le thème de votre question.
Si la réponse proposée ne correspond pas à votre attente, vous pouvez poser une
question personnelle en sélectionnant l’onglet « Poser une question ».
Par téléphone
Composez le 39 60, prix d’un appel local depuis un poste fixe, du lundi au vendredi,
de 8 h à 17 h. Pour appeler d’une box ou d’un mobile, composez le 09 71 10 39 60.
Depuis l’étranger, composez le +33 9 71 10 39 60.
BON
à SAVOIR
Au 39 60, vous accédez également, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, au suivi de votre
dossier, à vos informations paiements ou au montant à déclarer aux impôts.
18
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B Votre caisse régionale
de retraite
Sur www.lassuranceretraite.fr, rubrique Votre caisse de retraite, retrouvez l’ensemble
des coordonnées et informations sur votre caisse régionale et accédez à son site
internet.
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