Les Autres Médiations - Saint Etienne Métropole

Les Autres Médiations
par secteurs d'activité
Le logement
LA CONCILIATION ENTRE PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES
- Commission Départementale de Conciliation :
Secrétariat assuré par la Direction Départementale de l’Equipement
59, rue des Aciéries - 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 43 80 00.
Cette commission paritaire est compétente pour proposer des solutions amiables en regard de litiges entre propriétaires et
locataires relatifs à l’état des lieux, le calcul des charges, les travaux à exécuter à l’exclusion des contentieux concernant le
montant des loyers. Cette commission est animée avec le concours du service des usagers de la DDE. Tél : 04 77 43 81 62.
L’énergie
Médiateur EGF :
Assure une liaison facilitant le règlement des litiges entre abonnés et distributeur
- Agence de Saint-Etienne :
2, rue Lamartine
implantation des médiateurs dans les agences Carnot et Centre 2. Tél : 0810 01 100.
La santé
Des médecins facilitent l’expression des réclamations des usagers des services hospitaliers en favorisant la mise à disposition
du dossier médical.
- Médecin Médiateur, Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne : Pr Queneau.
La CRCI de Rhône-Alpes : (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections
iatrogènes et des infections nosocomiales.) Elle instruit les plaintes des patients soit sous forme de conciliation pour les dommages
légers soit sous forme de règlement amiable pour les dommages résultant d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou
d’une infection nosocomiale excédant un seuil de gravité fixé par Décret.
119, avenue Maréchal de Saxe - 69003 Lyon tél : 04 72 84 04 50.
La consultation du site est fortement recommandée : http://www.commissions-crci.fr
L’assurance maladie :
- Médiation sécurité sociale (CPAM de Saint-Etienne) :
Améliore les rapports entre les usagers et les services de la Caisse.
M. Pierre Joumard, 3 avenue Emile Loubet - Saint-Etienne tél : 04 77 42 20 85.
- Médiateur national de la Mutualité Sociale Agricole :
Intervient en Second degré, après la décision de la Commission de Recours Gracieux.
Pour plus de renseignements prenez contact avec le CDAD.
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Les Autres Médiations
par secteurs d'activité
Les assurances
- FFSA : Litige assuré/assureur, 11 rue Rochefoucauld BP 907 - 75424 Paris cedex 09.
- GEMA : M. Georges Durry, Médiateur du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA), 9 rue de Saint Petersbourg 75008 Paris.
- CNP : Direction de l’Instruction et de la Médiation, 4 place R.Dautry 75016 Paris cedex 15.
Les banques
Loi Murcef 11/12/2001 L312-1-3 Code monétaire et financier
La mention des coordonnées du médiateur doit être portée sur les relevés d’opérations.
Liste non-exhaustive :
- Banque de France : M. D.Ferman, 09-1029 Médiateur 75049 Paris cedex 01.
- B.N.P : Service Recours 75450 Paris.
- Caisse d’Epargne : M. Thillon, 77 boulevard Saint Jacques 75673 Paris cedex 14.
- Crédit du Nord : M. Jean Sembley, BP 253 75427 Paris cedex 9.
- Fédération Bancaire Française : pour 40 banques M. Bernard Jolivet, 18 rue Lafayette 75002 Paris.
- Société Générale : Avis consultatif Mme Scrivener, Tour S.G 92972 Paris La Défense.
Le crédit
- Médiateur de l’Association des Sociétés Financières : M. Yves Ullmo, réclamations portant sur les activités des organismes
de crédit, 24 avenue de la Grande Armée 75854 Paris cedex 17.
La Poste
- Le Médiateur de la Poste : réclamations portant sur le service universel postal, 21 rue Richelieu 75001 Paris.
Le téléphone
- Le Service National des Consommateurs : SNC, Orange, France Télécom, Service National des Consommateurs auprès de la
Direction Générale, 6 place d’Alleret 75505 Paris cedex 15.
- Le Médiateur téléphonie (AMET) 7 opérateurs dont SFR, Orange, Bouygues, Télé 2, Cégétel. BP 999 - 75829 Paris cedex.
Tous les autres opérateurs ont également un service national de consommation à l’image de France Télécom.
La saisie du médiateur téléphonie ne peut être effectuée qu’une fois épuisée les voies de recours du service compétent de
l’opérateur et ce dans un délai d’un an après le rejet du SNC.
Pour plus de renseignements prenez contact avec le CDAD.
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