Références environnement - Partenaires Finances Locales

Nos références en matière de
d’Intercommunalité
Communauté de Communes
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BESSIN, SEULLES ET MER (2014) – 11 000 € HT
Evaluation de l’impact de l’adoption de la fiscalité professionnelle unique par la CCBSM
(présentation des impacts et réalisation d’une analyse prospective)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL (2014) – 26 000 € HT
Etude de stratégie territoriale
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE France (2012-2014) – 14 750 €
Accompagnement à la fusion de 3 EPCI + 1 commune isolée pour le 1er Juin 2013 avec
passage en FPU pour l’une des communautés ; Elaboration d’un projet de territoire (Objectifs,
Fiches actions, Axes de mutualisation, Pacte Financier et Fiscal….) ; Accompagnement à
er
l’intégration de 3 communes isolées au 1 janvier 2014 (avec doublement de la population de
la communauté) ; Etude sur la suppression de la TEOM sur le territoire et financement de la
compétence déchets par les 4 taxes ; Evaluation des charges transférées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRANTOMOIS (2012-2014) – 27 900 € HT
er
Accompagnement au passage en FPU de la CCB au 1 janvier 2013 ; Accompagnement à la
mise en place d’une fusion de 3 EPCI pour le 1er Janvier 2014
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COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURBRE TISSERANDS (2012-2014) – 12 300 € HT
Accompagnement à la fusion de 2 EPCI + 1 commune isolée pour le 1er Janvier 2014 avec
passage en FPU pour l’une des communautés
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GUEBWILLER (2012-2013) – 7 900 € HT
Accompagnement à l’intégration de deux communes isolées ; Evaluation des transferts de
charges et compétences ; Animation de la CLECT
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COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE D'AUTIZE (2013-2014) – 19 350 € HT
Etude relative à l'adoption du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DRÔME SUD PROVENCE (2013) Assistance budgétaire financière et fiscale dans le cadre de la création d'une Communauté de
Communes. La Communauté de Communes Drôme Sud Provence a vu le jour le 1er Janvier
2014
Communauté d’Agglomération
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CA TOURS PLUS (2015) – 6 600 € HT
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le passage en Communauté Urbaine de la
Communauté d'Agglomération Tour(s)Plus
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CA DU MACONNAIS VAL DE SAONE (2012-2014) – 46 800 € HT
Accompagnement et Assistance générale de la Communauté́ en matière Financière et Fiscale
(Analyse Financière, FPIC, Dotation d’intercommunalité, …)
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CA CAP NORD MARTINIQUE (2010-2014) – 42 500 € HT
Accompagnement à la transformation de la Communauté de Communes en Communauté
er
d’Agglomération (effective depuis le 1 janvier 2014), Accompagnement à la mise en place
d’un projet de Territoire (Objectifs, Fiches actions, Axes de mutualisation, Pacte Financier et
Fiscal….) et aux transferts de charges et compétences afférentes
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CA EST ENSEMBLE (2013) – 10 750 € HT
Audit financier de la compétence "collecte et traitement des déchets"
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CA EST ENSEMBLE (2012 – 2014) – 189 200 € HT
Accompagnement aux transferts de compétences (CLETC)
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CA BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION (2011-2013)
Accompagnement aux DOB de la CA et accompagnement au regroupement de 5
communautés
Communauté Urbaine
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CUB – COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (2012-2015) – 36 620 € HT
Accompagnement et Assistance générale de la Communauté́ en matière Juridique,
Financière et Fiscale
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CU NANTES METROPOLE (2013 – 2014) – 61 650 € HT
Mission d'assistance financière et fiscale permanente - analyse et refonte du pacte financier et
fiscale
Syndicats et Etablissements Publics
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ASSOCIATION FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE
BASSIN (2014) – 11 162,50 €
Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre des évolutions statutaires de ces derniers
inhérentes à lʼentrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2014.
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PNR VERDON (2014) – 4 400 € HT
Appui juridique dans le cadre de lʼextension du périmètre du syndicat mixte de gestion du
PNR VERDON pour la mission « gestion globale de lʼeau sur le bassin versant du Verdon,
mise en œuvre du SAGE Verdon»
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EPTB MEURTHE ET MADON (2014) – 13 350 € HT
Assistance à maitrise dʼouvrage a lʼétablissement public territorial de bassin (EPTB) Meurthe
Madon dans le cadre de sa transformation en syndicat mixte
Autres
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ADCF (2006 - 2014) – 8 700 € HT
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Assistance technique permanente portant notamment sur les perspectives de réforme
de la fiscalité locale et des dotations d’Etat. En 2007 étude sur la réforme de la
fiscalité locale directe. En 2008, étude sur la problématique du financement par les
collectivités locales des mesures prévues par le Grenelle de l’environnement et
notamment problématique du financement des transports en commun. En 2009,
analyse des impacts de la suppression de la taxe professionnelle..
Participation à la rédaction de plusieurs articles dans « Intercommunalités »,
participation en tant qu’expert à l’atelier sur les « Pactes financiers et fiscaux » lors de
la convention annuelle d’octobre 2008, ainsi qu'à plusieurs présentations de Loi de
finances (2010, 2011).
Assistance technique dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle (20092010) : analyses, notes techniques, simulations financières, participations aux
présentations publiques de la réforme,…
Nos références en matière
d’Environnement
Syndicats
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COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS DE LʼAUDE (COVALDEM 11) - (En cours)
– 30 000 € HT
Assistance à maitrise dʼouvrage pour la mise en œuvre dʼune délégation de service public
pour la gestion des déchets ménagers et assimilés résiduels du COVALDEM 11
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SYNDICAT MIXTE DʼELIMINATION DES DECHETS DE LʼARRONDISSEMENT DE ROUEN –
(En cours) – 28 000 € HT
Assistance a maitrise dʼouvrage pour le choix et le mode de gestion de lʼunité de valorisation
énergétique Vesta à Grand-Quevilly à lʼexpiration du marché dʼexploitation en cours
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SAVOIE DECHETS (En cours) – 7 000 € HT
Assistance au choix du mode de gestion du Centre de tri
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SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES DE L'AIRE TOULONNAISE (SITTOMAT) (2013) – 22 000 € HT
AMO pour la passation dʼune DSP UVE-réseau de chaleur
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
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PLATEAU DE SACLAY (2014 – en cours) – 12 600 € HT
Assistance a maitrise dʼouvrage pour un projet de réseau de chaleur sur le Plateau de Saclay
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MANTES EN YVELINES (2013 – en cours) – 21 625 € HT
Audit du centre de valorisation énergétique et de son devenir (proposition de scénarios
alternatifs, chiffrage des impacts de ces scénarios pour la CAMY)
METROPOLES
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LE MANS METROPOLE – (En cours) – 28 000 € HT
Assistance à maitrise dʼouvrage pour lʼexploitation de lʼunité de traitement et de valorisation
énergétique des déchets ménagers, et de lʼinstallation de maturation et dʼélaboration des
mâchefers ainsi que des réseaux de chaleur et leurs perspectives de développement