Formulaire M4 agricole

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Formulaire M4 agricole
M
4
agricole
RESERVE AU CFE
DECLARATION DE RADIATION D’UNE ENTREPRISE AGRICOLE
N°11929*01
Déclaration n°
reçue le
PERSONNE MORALE
G IDELNW
transmise le
La fermeture d’établissement relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé M2 agricole
R A P P E L D ’ I D E N T I F I C AT I O N
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
1 ❒
DENOMINATION
3
IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE
Avez-vous une activité viticole
❒
❒
Oui
Forme juridique
Non
4
Si vous avez une activité d’élevage, N° IPG
SIEGE pour les sociétés françaises / PREMIER ETABLISSEMENT en France d’une société étrangère :
rés., bât., app., étage, n°, voie, lieudit
Si vous avez une activité artisanale nécessitant une immatriculation au RM,
indiquer le département
2
Désignation du centre des impôts où ont été déposées les dernières déclarations de résultats et de TVA
Code postal
Commune
D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A P E R S O N N E
4
CESSATION TOTALE D’ACTIVITE : Date
4
DISSOLUTION :
Clôture de la liquidation : Date
bis
❒
Fusion
❒
Scission
Réalisation du transfert de patrimoine, réunion des parts sociales dans une même main : Date
Date de dissolution - disparition :
D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A F E R M E T U R E D ’ E TA B L I S S E M E N T ( S )
5
N°, voie, lieudit
N°, voie, lieudit
5
- Suite sur intercalaire(s) M’
ETABLISSEMENT(S) AUTRE(S) QUE LE SIEGE ET SIMULTANEMENT FERME(S) DANS LE MEME GREFFE
Code postal
Destination :
Code postal
Commune
❒
Suppression
❒
Cession
❒
Destination :
Autre
Commune
❒
Suppression
❒
❒
cession
Autre
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L E M E N TA I R E S
6
OBSERVATIONS :
7
Adresse de correspondance déclarée au cadre n°
❒
Autre :
Téléphone(s)
Rés., bât., n°, voie, lieudit
Fax / e-mail
Code Postal
8
Commune
Le présent document constitue une déclaration de radiation au RCS, et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et information le cas échéant à l’EDE et au casier viticole.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
❒
❒
❒
LE REPRESENTANT LEGAL
LE MANDATAIRE
ayant procuration
AUTRE PERSONNE
justifiant d’un intérêt
nom, prénom / dénomination et adresse
Certifie l'exactitude des renseignements donnés
SIGNATURE
Fait à
le
Nombre d’intercalaire(s) M’
Signer chaque feuillet séparément.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques.Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
M
4
agricole
RESERVE AU CFE
DECLARATION DE RADIATION D’UNE ENTREPRISE AGRICOLE
N°11929*01
Déclaration n°
reçue le
PERSONNE MORALE
G IDELNW
transmise le
La fermeture d’établissement relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé M2 agricole
R A P P E L D ’ I D E N T I F I C AT I O N
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
1 ❒
DENOMINATION
3
IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE
Forme juridique
4
SIEGE pour les sociétés françaises / PREMIER ETABLISSEMENT en France d’une société étrangère :
rés., bât., app., étage, n°, voie, lieudit
Si vous avez une activité artisanale nécessitant une immatriculation au RM,
indiquer le département
2
Code postal
Commune
D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A P E R S O N N E
4
CESSATION TOTALE D’ACTIVITE : Date
4
DISSOLUTION :
Clôture de la liquidation : Date
bis
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Fusion
❒
Scission
Réalisation du transfert de patrimoine, réunion des parts sociales dans une même main : Date
Date de dissolution - disparition :
D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A F E R M E T U R E D ’ E TA B L I S S E M E N T ( S )
5
N°, voie, lieudit
N°, voie, lieudit
5
- Suite sur intercalaire(s) M’
ETABLISSEMENT(S) AUTRE(S) QUE LE SIEGE ET SIMULTANEMENT FERME(S) DANS LE MEME GREFFE
Code postal
Destination :
Code postal
Commune
❒
Suppression
❒
Cession
❒
Destination :
Autre
Commune
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Suppression
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cession
Autre
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L E M E N TA I R E S
6
OBSERVATIONS :
7
Adresse de correspondance déclarée au cadre n°
❒
Autre :
Téléphone(s)
Rés., bât., n°, voie, lieudit
Fax / e-mail
Code Postal
8
Commune
Le présent document constitue une déclaration de radiation au RCS, et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et information le cas échéant à l’EDE et au casier viticole.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
❒
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❒
LE REPRESENTANT LEGAL
LE MANDATAIRE
ayant procuration
AUTRE PERSONNE
justifiant d’un intérêt
nom, prénom / dénomination et adresse
Certifie l'exactitude des renseignements donnés
SIGNATURE
Fait à
le
Nombre d’intercalaire(s) M’
Signer chaque feuillet séparément.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques.Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
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DECLARATION DE RADIATION D’UNE ENTREPRISE AGRICOLE
N°11929*01
Déclaration n°
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La fermeture d’établissement relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé M2 agricole
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4
SIEGE pour les sociétés françaises / PREMIER ETABLISSEMENT en France d’une société étrangère :
rés., bât., app., étage, n°, voie, lieudit
Si vous avez une activité artisanale nécessitant une immatriculation au RM,
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2
Code postal
Commune
D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A P E R S O N N E
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CESSATION TOTALE D’ACTIVITE : Date
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DISSOLUTION :
Clôture de la liquidation : Date
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Scission
Réalisation du transfert de patrimoine, réunion des parts sociales dans une même main : Date
Date de dissolution - disparition :
D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A F E R M E T U R E D ’ E TA B L I S S E M E N T ( S )
5
N°, voie, lieudit
N°, voie, lieudit
5
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ETABLISSEMENT(S) AUTRE(S) QUE LE SIEGE ET SIMULTANEMENT FERME(S) DANS LE MEME GREFFE
Code postal
Destination :
Code postal
Commune
❒
Suppression
❒
Cession
❒
Destination :
Autre
Commune
❒
Suppression
❒
❒
cession
Autre
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L E M E N TA I R E S
6
OBSERVATIONS :
7
Adresse de correspondance déclarée au cadre n°
❒
Autre :
Téléphone(s)
Rés., bât., n°, voie, lieudit
Fax / e-mail
Code Postal
8
Commune
Le présent document constitue une déclaration de radiation au RCS, et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et information le cas échéant à l’EDE et au casier viticole.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
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LE REPRESENTANT LEGAL
LE MANDATAIRE
ayant procuration
AUTRE PERSONNE
justifiant d’un intérêt
nom, prénom / dénomination et adresse
Certifie l'exactitude des renseignements donnés
SIGNATURE
Fait à
le
Nombre d’intercalaire(s) M’
Signer chaque feuillet séparément.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques.Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

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