DÉCLARATION DE RADIATION D`UNE ENTREPRISE AGRICOLE

GRICOLE
Imprimer
Réinitialiser
RÉSERVÉ AU CFE
DÉCLARATION DE RADIATION
D’UNE ENTREPRISE AGRICOLE
N° 11929*02
11685*02
N°
GIDELNW
Déclaration n°
Reçue le
PERSONNE MORALE
Transmise le
R A P P E L D ’ I D E N T I F I CAT I O N
UNIQUE D’IDENTIFICATION
1 N°
❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE :
2
Si vous avez une activité artisanale nécessitant une immatriculation au RM, Dépt
❒ oui
Avez-vous une activité viticole :
Dénomination
Forme juridique
❒ non
❒ SIÈGE
❒ Vous avez une activité d’élevage déclarée :
❒ 1ER ÉTABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIÈTÉS ÉTRANGÈRES :
(rés., bât., n°, voie, lieu-dit)
N° détenteur de l’élevage
N° d’exploitation
Code postal
Commune
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A P E R S O N N E
3
4
3
DATE DE CESSATION TOTALE D’ACTIVITÉ
DATE
bis ❒ Clôture de la liquidation
PRÉSENCE DE SALARIÉS dans l’entreprise au moment de la radiation
❒
oui
❒
❒ Réalisation du transfert de patrimoine (réunion des parts sociales dans une même main)
❒ Fusion
❒ Scission
❒ Autre
non
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A F E R M E T U R E D ’ É TA B L I S S E M E N T ( S )
Suite sur intercalaire M’
É TA B L I S S E M E N T ( S ) A U T R E ( S ) Q U E L E S I È G E E T S I M U LTA N É M E N T F E R M É ( S )
5
Adresse : (bât., n°, voie, lieu-dit)
Code postal
Destination :
Adresse : (bât., n°, voie, lieu-dit)
Commune
❒
Suppression
❒
Code postal
Vente
❒
Autre
Destination :
Commune
❒
Suppression
❒ Vente
❒ Autre
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S
6
OBSERVATIONS :
7
ADRESSE de correspondance de l’entreprise : ❒ Déclarée au cadre N°
❒ Autre
(bât., n°, voie, lieu-dit)
Tél
Tél
Télécopie
Code postal
Courriel
Commune
Le présent document constitue une déclaration de radiation au RCS, le cas échéant, au RM et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de protection sociale,
à l’INSEE et information, le cas échéant, au casier viticole et à la Chambre d’agriculture ou à l’EDE.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
8 ❒
LE REPRÉSENTANT LÉGAL
nom, prénom/dénomination et adresse
Certifie l’exactitude des renseignements donnés
SIGNATURE
Déclaration N° :
Fait à
❒
LE MANDATAIRE
❒
AUTRE PERSONNE
ayant procuration
Le
justifiant d’un intérêt
Nombre d’intercalaire(s) M’ :
Signer chaque feuillet séparément
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
M4
A
GRICOLE
Imprimer
Réinitialiser
RÉSERVÉ AU CFE
DÉCLARATION DE RADIATION
D’UNE ENTREPRISE AGRICOLE
N° 11685*02
11929*02
GIDELNW
Déclaration n°
Reçue le
PERSONNE MORALE
Transmise le
R A P P E L D ’ I D E N T I F I CAT I O N
UNIQUE D’IDENTIFICATION
1 N°
❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE :
2
Si vous avez une activité artisanale nécessitant une immatriculation au RM, Dépt
❒ oui
Avez-vous une activité viticole :
Dénomination
Forme juridique
❒ non
❒ SIÈGE
❒ Vous avez une activité d’élevage déclarée :
❒ 1ER ÉTABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIÈTÉS ÉTRANGÈRES :
(rés., bât., n°, voie, lieu-dit)
N° détenteur de l’élevage
N° d’exploitation
Code postal
Commune
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A P E R S O N N E
3
4
3
DATE DE CESSATION TOTALE D’ACTIVITÉ
DATE
bis ❒ Clôture de la liquidation
PRÉSENCE DE SALARIÉS dans l’entreprise au moment de la radiation
❒
oui
❒
❒ Réalisation du transfert de patrimoine (réunion des parts sociales dans une même main)
❒ Fusion
❒ Scission
❒ Autre
non
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A F E R M E T U R E D ’ É TA B L I S S E M E N T ( S )
Suite sur intercalaire M’
É TA B L I S S E M E N T ( S ) A U T R E ( S ) Q U E L E S I È G E E T S I M U LTA N É M E N T F E R M É ( S )
5
Adresse : (bât., n°, voie, lieu-dit)
Code postal
Destination :
Adresse : (bât., n°, voie, lieu-dit)
Commune
❒
Suppression
❒
Code postal
Vente
❒
Autre
Destination :
Commune
❒
Suppression
❒ Vente
❒ Autre
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S
6
OBSERVATIONS :
7
ADRESSE de correspondance de l’entreprise : ❒ Déclarée au cadre N°
❒ Autre
(bât., n°, voie, lieu-dit)
Tél
Tél
Télécopie
Code postal
Courriel
Commune
Le présent document constitue une déclaration de radiation au RCS, le cas échéant, au RM et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de protection sociale,
à l’INSEE et information, le cas échéant, au casier viticole et à la Chambre d’agriculture ou à l’EDE.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
8 ❒
LE REPRÉSENTANT LÉGAL
nom, prénom/dénomination et adresse
Certifie l’exactitude des renseignements donnés
SIGNATURE
Déclaration N° :
Fait à
❒
LE MANDATAIRE
❒
AUTRE PERSONNE
ayant procuration
Le
justifiant d’un intérêt
Nombre d’intercalaire(s) M’ :
Signer chaque feuillet séparément
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
M4
A