Madame, Monsieur, Nous vous remercions pour votre

Madame, Monsieur,
Nous vous remercions pour votre achat et pour la confiance que vous nous témoignez.
Votre embarcation est soumise à une réglementation spécifique à la France.
Dans la bande côtière des 300 mètres, vous pouvez naviguer librement, sans aucune restriction particulière, ni
équipement de sécurité obligatoire (le port du gilet d’aide à la flottabilité est cependant vivement recommandé).
Votre embarcation étant supérieure à une longueur de 3,5 m, elle n’est pas considérée comme un engin de plage et
vous pouvez alors naviguer en France au-delà des 300 m, jusqu’à 2 milles nautiques d’un abri, à condition d’être
équipé de l’équipement basique de sécurité (voir ci-dessous).
Vous pouvez également naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri selon ces conditions supplémentaires :
a) disposer de l’équipement côtier de sécurité et d’une VHF étanche.
b) naviguer à 2 de conserve (ou navigation seule pour les membres d’une association inscrits pour cette
pratique).
c) immatriculer votre embarcation auprès des services des affaires maritimes de votre région. Cette démarche
est gratuite. Vous devez fournir une déclaration de conformité de votre kayak.
Pour recevoir cette déclaration de conformité, merci de nous renvoyer le document ci-après dûment complété avec
une enveloppe à votre nom et adresse à : ROTOMOD – Service Division 240 - ZI Jean Malèze - 47240 Bon Encontre.
Rappel des équipements de sécurité :
Basique ≤ 2
milles
Côtier 2
milles≤ 6 milles
équipement individuel de flottabilité par personne embarquée
(gilet adapté à la morphologie – cf norme Iso et Code du sport
- ou combinaison portée (art 240 -3.12 et 13)
X
X
moyen de repérage lumineux
X
X
dispositif de remorquage
X
X
dispositif d’assèchement fixe ou mobile
X
X
Equipement de sécurité
pour les embarcations non auto-videurs
3 feux rouges à mains automatiques
X
miroir de signalisation
X
compas magnétique conforme à une des normes : ISO 613,
ISO 10316 ou ISO 14227
X
carte(s) marine(s) de la zone de navigation
X
RIPAM complet ou résumé sur un autocollant
Règles de balisage complètes, ou résumé sur un autocollant
moyen de signalisation sonore (sifflet, corne de brume)
X
VHF étanche, flottante, puissance minimale de 5 W
X
Plus d’informations au sujet de la division 240 sur www.developpement-durable.gouv.fr
DEMANDE DE DECLARATION ECRITE DE CONFORMITE
Merci de compléter et de renvoyer ce document avec une enveloppe à votre nom et adresse à ROTOMOD SAS – Service division 240 – ZI Jean Malèze – 47240 BON
ENCONTRE.
NOM :
PRENOM :
ADRESSE :
CODE POSTAL :
COMMUNE :
E-MAIL :
Demande une déclaration de conformité d’un navire de plaisance hors marquage CE selon les dispositions de la
division 240 du règlement relatif à la sécurité des navires pour le kayak (merci de cocher la case correspondante):
RTM
DAG
RTM FISHING
☐OCEAN QUATRO
STANDARD
☐OCEAN DUO
☐MID-WAY
☐TRECK 2
☐ABACO 3.60
☐ABACO 4.20
☐TEMPO
STANDARD
☐DISCO +
STANDARD
☐TRIBAL OCEAN
☐TIWOK EVO
☐K.LARGO
☐TEMPO PECHE
☐MIWOK
☐BIWOK EVO
☐DISCO + PECHE
☐OCEAN
QUATRO PECHE
☐VERSO
☐YSAK
☐MID-WAY
PECHE
(sauf version Standard)
NUMERO DE SERIE INSCRIT SUR LE KAYAK : FR RTM
DATE D’ACHAT :
 Kayak neuf  Kayak d’occasion
Acheté auprès  d’un revendeur  d’un particulier  d’un club/association (indiquer le nom SVP)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur
atteste sur l’honneur que mon kayak n’a subi aucune modification pouvant altérer les exigences de sécurité et de flottabilité initiales et conserve ses
caractéristiques techniques et ses équipements d’usine.
Je comprends et accepte que seule ROTOMOD SAS se réserve le droit d’auto-certifier ou non une embarcation. Seuls les kayaks fabriqués et équipés
dans nos usines en 1er choix peuvent faire l’objet d’une demande de déclaration de conformité.
Je joins par mail ([email protected]) 3 photos : une du kayak en entier vu de dessus, une du kayak en entier vu de dessous, une du numéro de
série).
Je joins à cette demande mon règlement par chèque à l’ordre de ROTOMOD SAS
 30 € TTC pour la plaque du kayak, ses systèmes de fixation et la déclaration de conformité.
 14 € TTC , supplément ligne de vie pour Ocean Duo construit avant le 31/12/2012.
 Ligne de vie offerte pour les Ocean duo produits entre le 01/01/2013 et le 01/09/2014.
La ligne de vie est un équipement obligatoire pour les embarcations évoluant au-delà des 300 m côtier.
Fait à
Signature :
le