Jeudi 19 juin 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 - Aix-les

Jeudi 19 juin 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014
RAPPORTS DE SYNTHESE
1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le Maire
Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière
séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
2. ADMINISTRATION GENERALE – Désignations dans divers organismes
3. EDUCATION - Dénomination de l’école maternelle du Centre : Ecole Maternelle
Robert Bruyère
Pour rendre hommage à Robert Bruyère, élu au conseil municipal d’Aix-les-Bains
depuis plus de 35 ans et ayant assumé les fonctions d’adjoint au maire chargé des
affaires scolaires, il est proposé de dénommer l’école maternelle du Centre,
récemment rénovée : Ecole Maternelle Robert Bruyère
4. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois
En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et
pour répondre aux besoins des services, il est demandé à l’assemblée délibérante de
valider les transformations et créations de postes proposées au tableau des emplois
de la collectivité.
5. RESSOURCES HUMAINES – Droit à la formation des élus
Le conseil municipal doit fixer les thématiques prioritaires en matière de formation
des élus, le circuit des demandes, la nature et les conditions de prise en charge
financière des frais occasionnés.
6. RESSOURCES HUMAINES – Résorption de l’emploi précaire – Modification du
programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
Il s’agit de transférer le cadre d’emploi d’un poste initialement prévu en filière
administrative sur la filière technique afin de permettre l’organisation de la sélection
professionnelle adéquate.
7. AFFAIRES FONCIERES – Cession de la parcelle bâtie BT 120 à MM. Ferat et Murat
Tasci
La commune d’Aix-les-Bains a exercé en 2011 son droit de préemption urbain
concernant les parcelles BT 120 (bâtie) et 375 (non bâtie) au titre de la constitution
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d’une réserve foncière à l’intérieur du périmètre de rénovation urbaine. MM. Ferat et
Murat Tasci, acquéreurs évincés par la préemption, ont été informés par la Ville
d’Aix-les-Bains de son intention de revendre une partie du bien (parcelle bâtie BT 120
sise 8, impasse Gauguin), d’une contenance de 07 a 95 ca. La parcelle non bâtie BT
375 (02 a 55 ca sise avenue du président Franklin Roosevelt) restera propriété de la
Ville. La vente a été proposée par la Commune d’Aix-les-Bains moyennant un prix de
235 000 €.
Par un courrier du 19 mai 2014, MM. Ferat et Murat Tasci ont accepté l’acquisition du
bien pour 235 000 €.
8. AFFAIRES FONCIERES – Cession de deux appartements sis 7, boulevard Périn à Aixles-Bains par vente notariale interactive
La Ville d’Aix-les-Bains est propriétaire d’un appartement de type II avec garage et
d’un appartement de type V avec garage sis 7 boulevard Périn. Ils sont issus d’un
legs (testament du 30 mai 2012) à charges consenti à la Ville par madame Françoise
JEGOUREL, décédée le 1er avril 2013.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser leur cession, et à cet effet de
recourir à la procédure de Vente Notariale Interactive (VNI) avec l’assistance de
Maître Jean-Louis TOUVET, notaire à Aix-les-Bains. Conformément à l’avis du service
France Domaine du 31 janvier 2014 et à l’avis de Maître Jean-Louis Touvet, il est
proposé de fixer les prix de retrait suivants :
- 165 000.00 € pour l’appartement de type II (avec son garage) ;
- 476 000.00 € pour l’appartement de type V (avec son garage).
9. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition à l’Etat de la Rotonde, sise 11, square Jean
Moulin
Par un courrier du 14 mai 2014, l’Etat, en faisant valoir le droit de priorité de la
commune d’Aix-les-Bains, propose une cession de La Rotonde à la Ville d’Aix-lesBains pour un prix de 850 000 €.
Cet achat complète la propriété déjà acquise par la commune dans le secteur,
notamment les kiosques et le parc thermal. Il permet également à la collectivité de
garantir la pérennité d’une activité de restauration et de débit de boissons dans un
endroit touristique.
10. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de la parcelle BX 151 aux consorts Voguet
Les consorts Voguet ont mis en vente la parcelle BX 151, contiguë de la parcelle
communale BX 152 pour 1 500 €.
Cette parcelle de terrain, pourra permettre l’élargissement de la rue Alexandre
Toudouze.
11. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de la parcelle AV 360 à Mme et M. Bosselut
L’élargissement du chemin des Bottes et de la rue Henri Menabrea nécessite
l’acquisition d’une parcelle de terrain, qui sera cadastrée section AV sous le n° 360,
de 00 a 42 ca environ, et détachée de la parcelle cadastrée section AV sous le n°
81, appartenant à madame et monsieur Bosselut.
Le prix est de 4 000 €.
12. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de terrain à la copropriété « Villas Manhattan »
Le plan local d’urbanisme prévoit la création d’une voie entre le boulevard Lepic et
l’avenue de la Liberté (emplacement réservé n° 19). Une opération immobilière a
été réalisée sur la parcelle cadastrée section AZ n° 160. La copropriété « Villas
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Manhattan » accepte de vendre à la commune un détachement de sa propriété
qui constituera dans l’avenir une partie de la voie à créer.
Le détachement est d’une contenance d’environ 01 a 70 ca. Le prix négocié avec
la copropriété est de 100 €.
13. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de détachements de parcelles à la SCCV « Le
Crêt du Lac »
La montée Rabut est une voie communale étroite. Pour permettre un élargissement
de la voie, la société civile de construction vente (SCCV) « Le Crêt du Lac » accepte
de vendre à la commune des détachements d’environ 00 a 63 ca, et d’environ 00 a
49 ca tirés pour permettre l’élargissement de la montée Rabut et sa mise partielle en
double sens.
Le prix est de 100 €.
14. AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre la Ville et l’Opac de la Savoie
L’échange de parcelles entre la Ville et l’OPAC, dans le cadre de la rénovation
urbaine, décidé par délibération du 4 novembre 2013 reste valable mais il doit être
partiellement modifié pour tenir compte de l’assiette foncière de la Misaine, doit il
est prématuré de transférer le terrain.
15. AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre la Ville et la SCI Hestia
L’échange concerne la parcelle AE 81, élément du domaine privé communal,
contre le détachement de la parcelle AE 215 (cadastré section AE sous le n° 290
d’une contenance de 03 a 93 ca) avec la SCI Hestia, sans soulte.
16. AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre la Ville et la Sollar
En vue de régulariser la situation foncière de la SOLLAR, implantée en partie sur une
parcelle de 2m², il est proposé d’échanger ce tènement du domaine privé avec
l’entreprise sociale contre les parcelles cadastrées section BD sous les numéros 374 et
376, d’une contenance d’environ 01 a 69 ca appartenant à la Sollar, et destinées à
intégrer le domaine public (trottoirs).
17. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement du domaine public communal du bâtiment
sis 12-14 rue Vaugelas
L’immeuble sis 12-14 rue Vaugelas (ancienne « sécurité sociale ») a été affecté à des
associations diverses (Défi Familles, MIFE, PAIO, Mission locale Jeunes, Avenir Jeunes,
etc.), et à des services du Département de la Savoie. Ces derniers ont intégré de
nouveaux locaux, aménagés dans l’immeuble Le Revard, situé 78, boulevard du
président Wilson à Aix-les-Bains le 9 septembre 2013. Quant aux associations, la
dernière (la Mission Locale Jeunes) a quitté les lieux début mai 2014.
Le bâtiment est donc actuellement libre de toute occupation, et de fait entièrement
désaffecté.
La propriété bâtie doit être déclassée du domaine public, pour que la commune
puisse se ménager toutes les options possibles dans le futur en ce qui concerne le
bâtiment.
18. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement du domaine public communal d’une partie
du stade Jacques Forestier
Il est proposé d’approuver le déclassement du domaine public communal de la
propriété non-bâtie, d’une contenance d’environ 29 a 35 ca, à Aix-les-Bains, et de
procéder à son classement dans le domaine privé de la commune pour permettre
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sa cession gratuite à l’Association Foncière Logement dans le cadre de la
rénovation urbaine.
19. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement d’un délaissé du domaine public
La commune d’Aix-les-Bains est propriétaire d’un délaissé du domaine public au Sud
de la voie publique dénommée « montée des Carrières romaines » (bande de terrain
d’environ 1.90 mètres de large sur une longueur d’environ 88 mètres d’une
contenance d’environ 01 a 65 ca). Le délaissé n’est plus entretenu. Il est à ce jour
envahi par la végétation, et constitue de fait une friche. Le terrain est actuellement
complètement soustrait à l’usage public, et de fait entièrement désaffecté.
Il est en conséquence de l’intérêt de la collectivité de déclasser ce délaissé du
domaine public communal, et de le classer dans le domaine privé communal. Ce
projet ne modifiant ni les conditions de circulation ni de desserte, il n’y a pas lieu de
procéder à une enquête publique (article L141-3 alinéa 2 du code de la voirie
routière).
Il est donc proposé le déclassement de ce délaissé de 01 a 65 ca environ du
domaine public.
20. AFFAIRES FONCIERES – Modification de l’assiette d’une servitude de passage de
canalisation d’eaux usées
La Ville est propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée section AZ sous le n° 465, qui
constitue un des éléments immobiliers du tènement sur lequel est construite l’école
communale de la Liberté. La parcelle bénéficie d’un droit réel immobilier depuis
1958 : elle constitue en effet le fonds dominant d’une servitude réelle et perpétuelle
de passage de canalisation privée (eaux usées), le fonds servant étant la parcelle
bâtie cadastrée section AZ sous le n° 466, actuellement propriété de l’OPAC de la
Savoie.
La réalisation d’un projet immobilier par l’Opac de la Savoie nécessite cependant
de modifier le tracé de la servitude établie en 1958.
21. AFFAIRES FONCIERES – Passation d’un protocole d’accord
Monsieur BALABANIS est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH sous le
numéro 371, d’une contenance de 00 a 85 ca environ (bande de terrain très
allongée d’environ 28 m de longueur sur environ 2.80 m de largeur, se finissant en
courbe dans l’intersection avec le chemin de la côte Jeandet).
La Commune a fait réaliser des travaux de terrassement sur la parcelle AH 371 en
2012
Monsieur BALABANIS a proposé à la commune d’acheter cette bande de terrain.
Après discussion un accord a été trouvé au pris de 120 euros/m² soit 10 200 euros.
22. ZAC DES BORDS DU LAC – Compte rendu annuel 2013
Le rapport annuel du mandataire de la ville sur cette opération pour l’année 2013
est présenté au conseil municipal conformément à l’article L.300-5 du Code de
l’Urbanisme. Le document a été distribué aux conseillers municipaux.
23. OFFICE DU TOURISME – Compte rendu d’activités 2013
Le compte rendu d’activités 2013 a été approuvé par le Comité Directeur de l’office
de tourisme. Il est présenté au conseil municipal. Il a été distribué aux conseillers
municipaux.
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24. VIE SOCIALE - Présentation du rapport sur la Dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale 2013
Conformément à l'article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales les
communes qui ont bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale au cours de l'exercice précédent présentent, avant la fin du deuxième
trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui retrace l'évolution des
indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et
les moyens qui y sont affectés.
25. TRAVAUX - Signalisation horizontale – Autorisation de signature du marché de
travaux
Le marché avec l’entreprise retenue à l’issu de la consultation règlementaire
concerne la réalisation des travaux de marquage routiers.
Il s’agira d’un marché annuel reconductible trois fois. Le montant maximal annuel est
de 100 000€HT, la moyenne sur les trois dernières années était de 55 000€ / an.
26. TRAVAUX - Réhabilitation du patrimoine d’eau potable – Autorisation de signature
du marché de travaux
Le programme de réhabilitation du réseau d’alimentation en eau potable, lancé en
2005 nécessite l’intervention d’une entreprise dans le cadre d’un marché de travaux
annuel reconductible trois fois. Le marché actuel arrive à son terme en août
prochain, Après consultation règlementaire, le marché doit être relancé.
L’engagement financier du budget de l’eau potable se situe entre 500 000€ et 1
million d’euros par an.
27. RESEAUX - Accord cadre pour la réalisation des travaux de topographie et de
géo-positionnement des réseaux – Autorisation de signature du marché public
La réforme visant à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux est fixée
par décret du 5 octobre 2011 dit "DT-DICT", et impacte la Ville dans sa qualité
d’exploitant de réseaux et de maître d’ouvrage.
Un accord cadre est nécessaire avec des opérateurs économiques spécialisés dans
la géo locations des réseaux, pour un montant prévisionnel de 50 000€ annuel, pour
une durée de quatre ans maximum.
28. TRAVAUX - Arrosage au golf et à l’hippodrome – Interruption des prélèvements
dans le Tillet
Pour répondre à la demande de la Direction Départementale des Territoires et
bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau, le Conseil Municipal doit s’engager sur
l’arrêt définitif de tout prélèvement dans le Tillet après la mise en production du
réseau d’arrosage agricole desservant le golf et l’hippodrome, dont les travaux sont
en cours avec une mise en exploitation cet automne.
29. LOGICIELS DE GESTION - Marché de fourniture et maintenance de logiciels de
gestion financière et de gestion de ressources humaines
Le marché, conclu en 2006, pour la fourniture et à la maintenance de logiciels de
gestion financière et de gestion des ressources humaines arrive à échéance au 31
décembre 2014, une procédure de consultation a été lancée afin de trouver un
nouveau prestataire.
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30. PRESTATIONS DE SERVICE - Marché de prestations de nettoyage de communs et
de vitrerie – Lancement d’une procédure formalisée
En 2010, la Ville a passé un marché de prestataires pour le nettoyage de communs
et de vitrerie, prestations décomposées en 8 lots établis en fonction des lieux
d’intervention. Ce marché venant à expiration, il est nécessaire de relancer une
procédure. Il sera conclu pour une durée de un an reconductible trois fois.
31. LOCATION DE PHOTOCOPIEURS - Marché de location et maintenance de
photocopieurs – Lancement d’une procédure formalisée
Le 04.02.2014, le CCAS et la Ville d’AIX LES BAINS ont lancé un marché pour la
recherche d’un prestataire pour la location et la maintenance de moyens
d’impression (photocopieurs et imprimantes), dans le cadre d’un groupement de
commande. Cette consultation a été déclarée infructueuse.
Suite à cette décision, et compte tenu de son nombre actuel réduit de
photocopieurs (7 machines), le CCAS préfère ne pas s’associer à la nouvelle
consultation.
32. ENERGIE - Fourniture de gaz naturel – Accord cadre et marchés subséquents et
groupement de commandes avec l’OT et le CCAS - Désignation des membres de la
CAO
L’ouverture des marchés de l’énergie et la fin des tarifs réglementés à partir de
janvier 2015 est une opportunité pour optimiser les conditions financières de
fourniture de gaz, qui représente pour la ville une dépense annuelle de l’ordre de
500 000€ ttc.
Cette optimisation sera renforcée en regroupant le CCAS et l’Office du tourisme,
c’est pourquoi il est proposé la constitution d’un groupement de commandes
conformément aux articles 7 et 8 du code des marchés publics pour le lancement
d’une procédure de consultation de fournisseurs passée sous la forme d’un accord
cadre multiattributaire et de marchés subséquents en fonction des besoins.
33. ENERGIE - Fourniture de plaquettes forestières –Groupement de commandes
avec le CCAS – Désignation des membres de la CAO
Afin d’optimiser les conditions financières d’acquisition de bois de chauffage en
plaquettes, le Conseil municipal avait en janvier 2014 validé le principe d’un
groupement de commandes entre la Ville et le CCAS.
La composition du conseil municipal ayant changé suite aux élections, le conseil est
invité à désigner les nouveaux membres de la Commission d’Appels d’Offres de ce
groupement de commandes. Les autres termes de la délibération de janvier 2014
restent inchangés.
34. ENERGIE - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une optimisation énergétique des
bâtiments municipaux – Groupement de commandes avec le CCAS et l’OT –
Désignation des membres de la Commission
Afin d’optimiser les performances énergétiques des bâtiments, le Conseil municipal
avait en janvier 2014 validé le principe d’un groupement de commandes entre la
Ville, le CCAS et l’Office du tourisme et avait sollicité l’Ademe pour une subvention à
hauteur de 50% de la dépense.
La composition du conseil municipal ayant changé suite aux élections, le conseil est
invité à désigner les nouveaux membres de la Commission d’Appels d’Offres de ce
groupement de commandes. Les autres termes de la délibération de janvier 2014
restent inchangés.
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35. ENVIRONNEMENT - Récupération de la chaleur des eaux thermales – demande
de subvention auprès de l’Agence de l’eau et de l’ADEME
Le recours géothermique des eaux thermales provenant de la source « soufre » dans
l’ancien bâtiment des Thermes, et des rejets dans les réseaux pluviaux représentent
une réelle opportunité de récupération de chaleur, selon une pré-étude réalisée par
la DGST en 2013.
Il est proposé au Conseil Municipal d’engager une phase d’étude plus approfondie
en instrumentant le site et en sollicitant l’Agence de l’eau et l’Ademe pour une aide
financière sachant que les dépenses à envisager sont de l’ordre de 30 000€ HT.
36. ENVIRONNEMENT - Mise en place de bornes pour le rechargement de véhicules
électriques – Parking de la Chaudanne et de l’Hôtel de Ville – Demande de
financement auprès de l’ADEME
Les travaux de rénovation du parking de l’Hôtel de Ville suite à l’incendie de juillet
2013, ainsi que ceux entrepris au parking de la Chaudanne intègrent la réalisation de
bornes de recharge de véhicule électrique sur deux emplacements sur chaque site.
Ces travaux sont en cours pour une dépense de 18 500€ ttc, et pourraient faire
l’objet d’une subvention de l’ADEME à hauteur de 50%. Le Conseil est invité à
solliciter cette aide financière et à saisir le SDES qui pourrait porter le dossier au nom
d’un regroupement de plusieurs collectivités.
37. HOTEL DE VILLE - Réfection de la toiture – Demande de subvention auprès de la
DRAC et du Conseil Général de la Savoie
Afin d’établir l’état de vétusté de la toiture de l’Hôtel de Ville, classé monument
historique, une mission d’ingénierie a été confiée au cabinet ARCHIPAT qui dans son
avant projet définitif a évalué le montant prévisionnel des travaux à 441 000€HT.
Il est proposé de valider le montant des travaux et de solliciter de nouvelles
subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône-Alpes
et du Conseil Général de la Savoie.
38. CULTURE – Batiment Pelligrini – Demande de subventions
Suite à la mission de diagnostic confiée au cabinet Archipat démontrant l’état de
vétusté avancé d’une grande partie des couvertures et de la charpente de la partie
nord des Anciens Thermes, dénommée « Pellegrini », classé monument historique, des
travaux d’urgence doivent être effectués.
Il est proposé de solliciter les subventions pour la mission d’ingénierie et pour les
travaux auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône-Alpes et
du Conseil Général de la Savoie.
39. CULTURE – Conventions de coopération pour la conservation des périodiques et
la mise en commun de bases documentaires – Autorisation de signature
Les conventions de coopération avec les partenaires concernent :
- la conservation des périodiques,
- la mise en commun des bases documentaires.
La première convention est passée avec l’ARALD (Agence Rhône Alpes pour le Livre
et la documentation).
La seconde est passée avec l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur
(ABES)
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40. CLUB NAUTIQUE VOILE - Mise en accessibilité PMR des vestiaires et du club house
L’association Club Nautique Voile d’Aix-les-Bains (CNVA) accueille régulièrement
parmi ses licenciés, régatiers et public, des personnes à mobilité réduite, qui
participent à la vie du club ainsi qu’à des compétitions. Le CNVA a en projet
l’amélioration de l’accessibilité des vestiaires et du club house aux personnes à
mobilité réduite (PMR) en proposant la construction par ses soins d’un élévateur
incliné et des sanitaires aux normes PMR. La ville accepte de soutenir cette initiative
d’aménagement, une convention entre la Ville et le CNVA contractualisera les
relations financières et juridiques entre les deux parties. Le CNVA doit être autorisé à
déposer une demande d’aménagement d’un ERP, à réaliser les aménagements
dans le bâtiment, à accepter le principe de versement d’une subvention plafonné à
25 000 €.
41. CASINO GRAND CERCLE – Délégation de Service Public - Avenant n° 3
Cet avenant vise d’une part à retirer formellement la gestion du théâtre de la liste
des missions confiées au délégataire (article 3 du contrat) et actualise d’autre part
le programme d’investissement à sa charge. Sur ce dernier point, il est proposé de
prendre note des montants investis par la société Grand Cercle dans les
aménagements intérieurs du Casino dès 2012 (restaurant, bar, salles de jeux) et dans
la mise aux normes du théâtre (grill, cage de scène…) dont la rénovation intérieure
est par ailleurs reportée « à compter de 2013 » pour un montant désormais limité à 1
M€.
42. FINANCES - Attribution des subventions 2014 aux associations et autres
bénéficiaires
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à
certaines associations ou personnes physiques.
43. FINANCES - Mesures comptables :
- Admissions en non-valeur :
 Les admissions en non valeur proposées par Monsieur le Trésorier
Principal s’élèvent à 17.871,23 euros pour le budget principal et
à 168,12 euros sur le budget parkings.
- Annulation du titre de recette émis à l’encontre de Madame ADAMS
concernant la participation pour non réalisation d’une
place de
stationnement :
 Ce rapport fait suite à la demande de Madame Adams d’être
exonérée de cette participation compte tenu notamment de
l’exploitation très courte de son établissement et de sa situation
personnelle.
- Exonération de droits de voirie :
Après l’incendie de l’hôtel Métropole du 30 mai 2013, le Conseil municipal a décidé
par une délibération du 27 juin 2013 d’exonérer des droits de voirie les commerçants
sinistrés et ceux situés à proximité du lieu de l’événement en raison de son impact sur
leurs exploitations (baisse de l’activité).
La Palette des Saveurs est domiciliée 1, place Carnot. Elle est exploitée par monsieur
Michel Colella. Or, elle n’a pas été portée dans la liste des commerces exonérés,
établie en prévision du Conseil municipal du 27 juin 2013, et l’exploitant en a fait la
remarque à la mairie.
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Les élus sont donc invités à décider l’exonération des droits de voirie de 2 023.17 €
pour l’année 2013 de l’établissement « La Palette des Saveurs », domiciliée 1, place
Carnot à Aix-les-Bains, l’exploitation ayant été affectée par l’incendie.
Cette décision mettra les commerçants du secteur dans une situation d’égalité.
- TLPE – nouvelle tarification :
Il est proposé de modifier à compter de 2015 les montants de la taxe.
En lieu et place des dispositions votées par les délibérations municipales du 16
novembre 2009 et du 28 juin 2010, et conformément à l’avis favorable de la
commission des finances du 17 juin 2014, il est proposé que les tarifs mentionnés dans
le tableau ci-dessous soient applicables dans notre Ville pour 2015 :
Dispositifs publicitaires
et
préenseignes
Enseignes*
non numériques
numériques
Aix-lesBains
> 12m²
et ≤ 20m²
> 20m²
et ≤ 50m²
> 50m²
≤ 50m²
> 50m²
≤ 50m²
> 50m²
Tarif
2015
15.30 €
30.60 €
61.20 €
15.30 €
30.60 €
45.90 €
91.80 €
le m² et
par an
le m² et
par an
le m² et
par an
le m² et
par an
le m² et
par an
le m² et le m² et
par an par an
*Vitrophanies comprises.
Les enseignes dont les surfaces sont inférieures à 7 m² ou comprises entre 7 et 12 m²
sont exonérées de TLPE. Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de
mobilier urbain ou de kiosque à journaux sont exonérés de TLPE. Les dispositifs
exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale ou
concernant les spectacles sont exonérés de TLPE. Les tarifs pourront être réévalués
conformément aux dispositions des articles L 2333-11 et L 2333-12 du CGCT.
44. FINANCES - Comptes Administratifs 2013
Budget principal
Budget « parking » Budget « eau potable »
Il est proposé d’adopter les Comptes Administratifs 2013, budget principal et
budgets annexes.
Il est précisé que la concordance entre les comptes de gestion et les comptes
administratifs a été vérifiée. Les documents ont été
diffusés aux conseillers
municipaux.
45. FINANCES - Comptes de gestion 2013
Budget principal
Budget « parking » Budget « eau potable »
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2013 .
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46. FINANCES - Affectation des résultats 2013
Les résultats 2013 constatés dans les comptes administratifs des budgets principal,
parkings et eau potable sont affectés dans les budgets supplémentaires en priorité
au financement des dépenses d’investissement 2013 et ensuite au financement de
dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.
47. FINANCES - Budgets Supplémentaires 2014 – Budget principal, budgets annexes
eau potable et parking
Il est proposé de voter les Budgets Supplémentaires 2014 :
Le Budget Supplémentaire de la Ville s’équilibre à 12.249.117,06 euros en
Investissement (reports compris) et à 5.189.569,92 euros en Fonctionnement.
Le Budget Supplémentaire du Parking s’équilibre à 708.131,88 euros en
Investissement (report compris) et à 255.707,98 euros en Fonctionnement.
Le Budget Supplémentaire de l’Eau s’équilibre à 822.564,46 euros en Investissement
(report compris) et à 56.086,55 euros en Fonctionnement.
48. FINANCES – Tarifs 2014 et 2015
Les tarifs des services municipaux sont réajustés pour l’exercice 2015. Ils seront
intégrés au catalogue des tarifs 2015.
49. STATIONNEMENT – Réglementation du stationnement sur voirie publique - Tarifs
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs et les
modifications liées à la réglementation du stationnement payant sur voirie publique.
50. FINANCES - Rapport sur l’état de la dette et délégation donnée au Maire pour le
recours à l’emprunt et la gestion active de la dette
Suite aux recommandations de la circulaire du 25 juin 2010 portant sur les produits
financiers offerts aux collectivités territoriales, il est proposé de procéder à
l’information spécifique du conseil municipal sur l’état de la dette de la ville et de
décider la délégation donnée par le conseil municipal à Monsieur le maire en
matière de recours à l’emprunt.
51. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la
réalisation de 20 logements locatifs « 1245, boulevard Lepic »
L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’ emprunt à hauteur
de 50 % d’un emprunt constitué de quatre lignes (PLUS, PLUS Foncier, PLAI et PLAI
Foncier) de 1.306.107 euros finançant la construction de logements locatifs.
52. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la
réalisation de 20 logements locatifs « 1245, boulevard Lepic » hors convention ANRU
L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’ emprunt à hauteur
de 50 % d’un emprunt constitué de deux lignes (PLUS et PLUS Foncier) de 1.590.630
euros finançant la construction de logements locatifs.
53. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la
construction de 19 logements locatifs PLUS sur 23 logements locatifs à Aix-les-Bains –
Sierroz « Ilot E »
L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur
de 50 % d’un emprunt de 1.379.065 euros, finançant la construction de logements
locatifs.
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54. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la
construction de 4 logements locatifs PLAI sur 23 logements locatifs à Aix-les-Bains –
Sierroz « Ilot E »
L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur
de 50 % d’un emprunt de 235.852 euros, finançant la construction de logements
locatifs.
55. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la
construction de 4 logements locatifs PLAI sur 31 logements locatifs à Aix-les-Bains –
Sierroz « Ilot D »
L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur
de 50 % d’un emprunt de 230.859 euros, finançant la construction de logements
locatifs.
56. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la
construction de 27 logements locatifs sur 31 logements locatifs à Aix-les-Bains –
Sierroz « Ilot D »
L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur
de 50 % d’un emprunt de 2.211.132 euros, finançant la construction de logements
locatifs.
57. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la
construction de 14 logements locatifs à Aix-les-Bains – « Allée Edmond et Jean
Rostand »
L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur
de 50 % d’un emprunt de 1.246.807 euros, finançant la construction de logements
locatifs.
58. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la SEMCODA pour la construction
de 11 logements PLUS et 23 logements PLAI « Roosevelt »
La SEMCODA sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 %
pour quatre emprunts d’un montant de 3.116.800 euros finançant la construction de
logements locatifs.
59. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice d’ICF Sud Est Méditerranée pour
l’acquisition en VEFA de 8 collectifs PLS « Résidence Bella Vista »
ICF Sud Est Méditerranée sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à
hauteur de 50 % pour un emprunt d’un montant de 840.027 euros finançant
l’acquisition en VEFA de 8 logements collectifs PLS « Résidence Bella Vista », chemin
du Biollay.
60. INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts de la CALB
La modification des statuts de la CALB concerne :
- l’extension de la taille du bureau communautaire,
- l’intégration de l’arrêté préfectoral du 18/10/2013 constatant le nombre et la
répartition de sièges à compter du renouvellement du conseil municipal de 2014 ?
- la modification de l’article relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme.
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61. SANTE PUBLIQUE – Fusion des hôpitaux d’Aix-les-Bains / Chambéry
L’Agence Régionale de Santé conduit un projet de fusion des centres hospitaliers
d’Aix-les-Bains et de Chambéry.
La démarche prolonge une coopération effective de longue date entre les deux
établissements.
Elle vise à créer une synergie nouvelle en renforçant l’offre de soins, en développant
les activités médicales, en renforçant l’attractivité des deux sites.
Le directeur du centre hospitalier de Chambéry a été nommé directeur par intérim
du centre hospitalier d’Aix-les-Bains en mars 2011.
En février 2013 a été mis en place un comité de direction commun aux deux
établissements.
En janvier 2014 a été mis en place un comite de pilotage (COPIL) pour coordonner
et suivre le projet de fusion. Les thématiques suivantes ont été retenues :
- gestion des ressources humaines,
- organisation des soins,
- affaires médicales,
- organisation logistique hôtelière,
- organisation biomédicales,
- exploitation / travaux / sécurité,
- qualité, gestion des risques, relations avec les usagers,
- affaires générales et juridiques,
- affaires financières,
- système d’information,
- communication,
- gouvernance hospitalière.
Le processus de fusion requiert l’avis des instances des deux centres hospitaliers, la
délibération des deux conseils de surveillance et la délibération des deux conseils
municipaux.
62. CITOYENNETE – Conseil consultatif des quartiers – Comité d’éthique
Au titre de la citoyenneté il est proposé au conseil municipal :
- de créer le conseil consultatif des quartiers,
- de renouveler le comité d’éthique.
63. SOLIDARITE INTERNATIONALE – loi Oudini – MORIJA – demande de subvention
auprès de l’Agence de l’Eau
Pour bénéficier indirectement de l’aide de l’Agence de l’Eau sur le projet de
réalisation de puits au Burkina Faso, l’association MORIJA sollicite la Ville comme
mandataire de ce projet.
Cette délibération vient compléter celle de décembre 2013 qui avait approuvé le
principe, en vertu de la loi Oudin-Santini, de soutenir financièrement à hauteur de
11 000€ cette action.
L’engagement financier de la Ville ne sera pas modifié.
64. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS – Rapports annuels 2013
Conformément à la réglementation, les rapports annuels des délégataires de service
public sont communiqués au conseil municipal.
65. DENOMINATIONS DE VOIES
Le Conseil est invité à dénommer un certain nombre de voies nouvelles en
conséquence de l’évolution de l’urbanisation
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4 voies nouvelles principalement piétonnes sur l’îlot Franklin Roosevelt en cours
de requalification
1 nouvelle voie qui reliera le Boulevard Franklin Roosevelt à la Rue Henri
Dunant et desservira une nouvelle construction à l’Est du Boulevard
1 impasse qui permettra la desserte, à partir du Chemin du Biâtres d’un
lotissement de 6 lots.
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