TARIFS MUNICIPAUX

Tout usager utilisant un service municipal payant.
À QUELLES ACTIVITÉS MUNICIPALES SONT
SOUMISES LE TAUX D’EFFORT ?
La restauration scolaire
Les centres de loisirs
Les centres d’accueil du matin et du soir
Les études surveillées
Les structures petite enfance
Les autres tarifs concernant des activités ponctuelles (classes de découverte, séjours
jeunesse, voyage des aînés…) se verront progressivement appliquer le taux d’effort
dans les prochains mois.
FAMILLE
2 ENFANTS
0,448
0,088
0,245
0,372
0,081
0,122
0,398
0,073
0,211
0,318
0,075
0,112
0,348
0,058
0,176
0,264
0,068
0,102
taux d’effort en % du revenu moyen mensuel
FAMILLE
1 ENFANT
FAMILLE
3 ENFANTS ET
PLUS
0,71
0,47
1,60
1,14
0,41
2,61
0,79
0,53
2,10
1,42
0,52
3,16
0,87
0,58
2,46
1,64
0,60
3,72
en €
FAMILLE
2 ENFANTS
FAMILLE
3 ENFANTS
ET PLUS
FAMILLE
1 ENFANT
TARIF MINIMUM
29,09
5,74
19,69
32,88
5,09
7,63
TARIF EXTÉRIEUR
Ou consulter le site internet de la ville :
www.mairie-lognes.fr
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N’hésitez pas à nous contacter pour toute question :
01 60 06 88 97 - [email protected]
Vous devez impérativement faire établir votre TAUX D’EFFORT aux services municipaux entre le 3 novembre et
le 31 décembre 2015 à l’Espace Famille de la Mairie. Pour constituer votre dossier, les agents municipaux vous accueillent
du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30.
ETUDES SURVEILLEES
CENTRE D’ACCUEIL
MATIN OU SOIR
CENTRE DE LOISIRS
1/2 JOURNEE
CENTRE DE LOISIRS
JOURNEE
REPAS RESTAURATION
SCOLAIRE PAI
REPAS RESTAURATION
SCOLAIRE
SERVICE
COMPOSITION FAMILIALE
À partir du 1er janvier 2016, la Municipalité fait évoluer ce principe vers la mise en œuvre d’un TAUX D’EFFORT, déjà appliqué pour les
structures Petite Enfance, et calculé sur le principe de calcul de la CAF.
Jusqu’à aujourd’hui, les services aux familles proposés par la Municipalité étaient soumis à une tarification via le QUOTIENT FAMILIAL.
Soumis aux conditions de ressources des familles, la carte de quotient servait de référence pour le calcul des tarifs des services municipaux. Le nombre d’enfants permettait un effet dégressif.
CHANGEMENT DE CALCUL DES TARIFS, QUI
EST CONCERNÉ PAR LE TAUX D’EFFORT ?
TARIFS
MUNICIPAUX
Plus D’équité,
plus de solidaritÉ
À partir du mardi 3 novembre 2015, et impérativement avant la fin de
l’année, chaque famille concernée doit se présenter à l’Espace Famille
de la mairie pour établir son revenu moyen mensuel.
En cette période où nombre de
foyers lognots subissent le poids
de contraintes économiques fortes,
la Municipalité renforce ses
politiques de solidarité.
Depuis 2012, la Municipalité avait
gelé les tarifs afin de soutenir les
familles. Aujourd’hui, nous allons
plus loin…
Ainsi, à partir du 1er janvier 2016,
il a été décidé d’appliquer un TAUX
D’EFFORT pour le calcul des tarifs
des services municipaux. Ce nouveau
mode de calcul de participation des
ville de Lognes
familles, basé sur le revenu mensuel
moyen de chaque foyer, sera plus
juste et plus équitable pour tous.
L’application du quotient familial
avait du sens il y a quelques années,
mais aujourd’hui, la situation
économique est difficile pour tous,
et les effets de seuil dans le calcul du
quotient familial pourraient produire
des effets contraires à notre volonté
d’une politique solidaire efficace.
Cette plaquette d’information vous
indique tout ce qu’il faut savoir sur
la démarche à suivre…
mairie-lognes.fr
À SITUATION SPÉCIFIQUE, DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Pour chaque famille concernée, il sera établi un revenu
moyen mensuel, en fonction de la déclaration de vos revenus
imposables faite à l’Espace Famille, d’ici le 31 décembre 2015.
QU’EST-CE QU’UN REVENU MOYEN ?
Un revenu moyen mensuel correspond au douzième de
votre revenu annuel net imposable, avant abattements,
tel qu’il est porté sur votre avis d’imposition de l’année
N-1, plus les prestations de la CAF et autres ressources
considérées comme revenus de substitution.
Un coefficient, différent à chaque activité sera appliqué
pour déterminer le tarif à payer, avec une dégressivité
par nombre d’enfants.
Bien entendu, aucune famille n’aura à payer le coût réel
d’une prestation.
Exemple, la restauration scolaire :
Le coût réel du repas est de 7,63 €. Le plafond de revenu
maximum par famille est fixé à 4 000 € net. Sur cette base,
une famille ne paiera que 5,09 € le repas. Bien entendu,
avec un revenu mensuel moyen inférieur, le prix du repas
sera moins cher…
LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR
ÉTABLIR, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2015,
VOTRE REVENU MOYEN POUR L’ANNÉE 2016.
Attention :
pour pouvoir établir votre revenu moyen lors de votre passage en mairie, vous
devez être à jour de vos paiements de factures.
Vous devez vous présenter en Mairie, à l’Espace Famille,
avec les documents suivants :
Le livret de famille (ou à défaut un extrait d’acte de naissance)
Carte d’identité des parents
L ’avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014 ou les 3 derniers bulletins
de salaire de chaque membre du foyer
U
n justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, gaz, électricité)
Votre numéro d’allocataire à la Caisse d’Allocations Familiales
L’avis de versement de la Caisse d’Allocations Familiales (RSA)
U
n certificat de scolarité pour les enfants à charge de plus de 16 ans
E
n cas de congé parental, le relevé de la CAF ou une attestation de l’employeur
S
’il y a lieu, le jugement de divorce ou versement de pension alimentaire
ATTENTION :
les familles n’ayant pas fourni leurs éléments de ressources dans les délais
impartis se verront appliquer les tarifs maximum. Si les éléments d’information
nécessaires au calcul sont transmis tardivement, l’application ne sera pas faite
rétroactivement à l’inscription.
Pour les commerçants, artisans, professions libérales :
Original de l’avis d’imposition de 2015, sur les revenus de 2014
Dernier bilan comptable, forfait…
K-bis, n° d’enregistrement à la chambre de commerce ou des métiers
Pour les personnes hébergées :
L’ avis d’imposition pour les revenus 2015 sur les revenus 2014 de l’hébergé
Les 3 derniers bulletins de salaire de chaque membre du foyer
(de l’hébergé et de l’hébergeant)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer,
gaz, électricité de l’hébergeant)
Une attestation d’hébergement, ainsi que le justificatif de domicile
et la photocopie de la Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant
En complément de ces documents, pour tout changement de situation dans
les revenus :
En cas de recherche d’emploi :
Les 3 derniers décomptes des paiements et la notification de décision
Les talons des indemnités visés par la sécurité sociale (maladie, congé
maternité et accident du travail)
Numéro d’allocataire
En cas de changement de situation familiale, divorce, séparation :
Un jugement de divorce ou un justificatif de la séparation
Attestation délivrée par le juge pour la garde de l’enfant pour les parents
séparés et non mariés, ou bien attestation signée des deux parents
avec copies des cartes d’identité
MODE DE PAIEMENT :
En espèces
En ligne via le Portail Familles
(www.mairie-lognes.fr)
Par chèque
Par prélèvement
Par carte bancaire
ANCV (vacances)
Chèques CESU (pour la petite
enfance, les moins de 6 ans
sauf restauration)