seine-et-marne - Soigner en Ile-de
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SEINE-ET-MARNE (77) Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 1 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne I. ETAT DES LIEUX DEPARTEMENTAL I. A - Caractéristiques géographiques et démographiques du département a. Caractéristiques géographiques Le département dispose d’une superficie de 5 915 km2, soit à lui seul 49% de la superficie régionale. Il s’étend dans ses distances extrêmes sur 75 km de large et 110 km de long. − Il partage ses limites administratives avec dix autres départements et quatre régions : pour l’Ile-de-France : l’Essonne (91), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val d’Oise (95) à l’Ouest pour le Centre : le Loiret (45) au Sud pour la Bourgogne : l’Yonne (89) au Sud pour la Champagne-Ardenne : l’Aube (10) et la Marne (51) à l’Est pour la Picardie : l’Aisne (02) et l’Oise (60) au Nord. − Le département se caractérise par : 43 cantons et 514 communes 75% des communes recensent moins de 2 000 habitants. La densité de population est de 202 habitants au km2. − 68 % de la population se concentrent sur 22 % du territoire, à l’ouest du département ; les 30 villes de plus de 10 000 habitants accueillent presque la moitié des habitants. − Les grands axes de circulation Paris-Province sont au nombre de 6 : N2 vers Dammartin-en- Goëlle, N3 vers Meaux, A4 vers Marne-la-Vallée, N4 et N19 vers Provins, N6 vers Melun. Le département est traversé dans sa partie occidentale par l’A104, la N104 puis par l’A5B entre MitryMory et Melun. b. Caractéristiques démographiques − Population légale au 1e janvier 2012 (* Référence INSEE population 2009) : 1 313 414 habitants part des moins de 20 ans : 28,6% part des 75 ans et plus : 5,3%, dont 36,7%vivants seuls familles monoparentales : 13,1 % environ 68 000 personnes bénéficient de la CMU (de base et complémentaire), soit 4,1% de la population totale du département (6,2% pour l’Ile-de-France). − Deuxième département le plus touristique de la région après Paris, la Seine-et-Marne reçoit 15,3 millions de visiteurs chaque année (Disneyland Paris). − Le département compte neuf zones urbaines sensibles (ZUS) réparties principalement sur la frange Ouest du territoire : Melun, Meaux, Chelles, Le Mée sur Seine, Dammarie les Lys, et Emerainville (SAN Val Maubué). Seules trois zones sont sur la frange Est : Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Provins. 5,9% des habitants vivent dans des zones urbaines sensibles (ZUS) (11% en IDF) − Trois zones franches urbaines (ZFU) : Meaux - Montereau-Fault-Yonne - Melun. Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 2 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne I. B - L’offre de soins ambulatoire a. Médecins généralistes − 1 011 omnipraticiens installés en Seine et Marne soit une densité de 76,9 omnipraticiens pour 100 000 habitants contre 85,4 % en Ile-de-France (source ARS IDF au 31/12/2009) Le volet ambulatoire du Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) a identifié 8 territoires (162.349 habitants) comme déficitaires : Bray-sur Seine (regroupe 23 communes) Lizy-sur-Ourcq (regroupe 22 communes) Dammartin-en-Goële (24 communes) La Chapelle-la-Reine, (18 communes) La Ferté-Gaucher, (18 communes) Lorrez-le-Bocage-Préaux, (16 communes) Mitry-Mory, (13 communes) Mormant. (22 communes) − L’âge moyen des omnipraticiens dans le département est de 51 ans contre 52 pour la région. − La moyenne d’âge d’installation en Seine-et-Marne est de 38 ans. Les choix d’installation sont les suivants : 76% en secteur salarié 16% comme remplaçant 6% en libéral 1% en activité mixte 1% en divers. − Le nombre de médecins remplaçants augmente. Ils sont en moyenne âgés de 35 ans et les femmes représentent 60% des effectifs. − Les médecins généralistes installés en ville ne participent pas à la PDSA. b. Spécialistes libéraux − Densité des spécialistes : 63,6 en Seine et Marne (IDF, 113,7). Le département compte : 104 gynécologues, 61 pédiatres, 77 ophtalmologistes 69 psychiatres. Selon l’étude 2011 du Conseil de l’Ordre des Médecins portant sur la démographie médicale, les 9/10ème des bassins de vie de Seine-et-Marne sont sous-équipés en gynécologues, ophtalmologistes et en pédiatres libéraux par rapport à la moyenne régionale. La moitié des bassins de vie ne compte pas de psychiatre, l’autre moitié en présente une densité faible par rapport à la moyenne régionale à l’exception de Melun. Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 3 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne c. Centres de santé : Ils sont au nombre de six, tous implantés dans la frange Ouest du département : Meaux : un centre médical et un centre dentaire Torcy : un centre dentaire Saint-Fargeau-Ponthierry : un centre polyvalent médical et dentaire municipal Melun : un centre médical et un centre dentaire. d. Chirurgiens-dentistes − Densité : 48 en Seine et Marne (IDF : 54,6) soit 626 praticiens (Données Conseil National de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, 1er janvier 2013). − Le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes organise une garde départementale dentaire active les dimanches et jours fériés de 9 h à 12 h. Un numéro de téléphone surtaxé dédié indique les coordonnées téléphoniques du cabinet de garde situé au nord du département et du cabinet de garde situé au sud du département. e. Infirmiers − Densité 59,1 en Seine et Marne (IDF, 42,7). f. Kinésithérapeutes − Densité 53,7 en Seine et Marne (IDF, 73). g. Laboratoires de biologie médicale de ville − 69 LABM dont 46 laboratoires multi sites. h. Pharmacies − 392 officines sur le département − 12 secteurs de garde pharmaceutique (Melun, Lagny sur Marne, Provins, Nemours, Chelles, Nangis, Fontainebleau, Meaux, Montereau-Fault-Yonne, Pontault-Combault, Claye-Souilly, Coulommiers) − L’accès au pharmacien de garde se fait selon deux modalités : pour la garde à volet ouvert (le jour), le patient se rend directement à l’officine de garde, pour la garde à volet fermé (la nuit), le patient doit téléphoner puis se rendre au commissariat. Le commissariat téléphone alors au pharmacien pour le prévenir de l’arrivée du patient. Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 4 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne I. C - Articulation avec l’offre hospitalière, le SDIS et les transporteurs sanitaires a. Etablissements de santé − Le département ne possède pas de CHU, mais 10 centres hospitaliers (établissements de santé publics) et 16 établissements privés (ex OQN et ESPIC) dont : 11 établissements avec autorisation de structure des urgences : Centre Hospitalier de Coulommiers, Fontainebleau, Lagny-sur-Marne, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nemours, Provins, Clinique des Fontaines, Clinique La Francilienne, Clinique de Tournan). 6 établissements avec autorisation de structure des urgences pédiatriques : Coulommiers, Fontainebleau, Lagny-sur-Marne, Meaux, Melun, Provins. 8 sites autorisés pour un SMUR : Coulommiers, Fontainebleau, Lagny-sur-Marne, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nemours, Provins. Nombre de passages aux urgences en 2010 : 322 035 dont 91 363 passages de patients de moins de 18 ans (Source : SAE 2010) − Le SAMU est implanté au CH de Melun : Nombre d’appels décrochés : 203 247 Nombre de Dossiers de Régulation Médicale (DRM) : 162 281 Nombre de dossiers de régulation : 171 690 (Source : SAE 2010) − Pour les quatre territoires qui ne sont pas à ce jour couverts par un dispositif de permanence des soins ambulatoire (fixe ou mobile), les centres hospitaliers assurent la permanence des soins au : CH de Coulommiers CH Provins CH Montereau-Fault-Yonne CH Nemours. b. Transporteurs sanitaires − 126 entreprises de transport sanitaire − 242 VSL, 254 ambulances, 27 véhicules lourds − La garde ambulancière est organisée sur les 8 secteurs SMUR. c. Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 77) − Le SDIS comprend 61 centres d’incendie et de secours regroupés géographiquement en 5 groupements territoriaux correspondant aux arrondissements administratifs. Les sièges de ces groupements sont Avon, Chessy, Meaux, Provins et Vaux-Le-Pénil. − 4 200 agents participent directement ou indirectement aux opérations de secours soit 104 641 interventions en 2011 dont 25 % à la demande du SAMU. − Le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA), centre de réception, de traitement et de réorientation des demandes de secours reçues sur le 18 ou le 112 se situe à l’Etat Major de Melun. Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 5 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne − Il est interconnecté avec le SAMU-C15 par liaison téléphonique et informatique, le logiciel du SDIS (Artémis) ayant une interface avec le logiciel du SAMU (SAMUscrypt). Un projet de logiciel commun est à l’étude actuellement. I. D - Lieux d’intervention particuliers − Le département compte, pour les personnes âgées, 172 établissements et services, ce qui représente un total de 11 856 places. − Le secteur des personnes handicapées (enfants, jeunes et adultes) compte 164 établissements et services pour un total de 4 419 places. − Trois établissements pénitentiaires sont situés en Seine et Marne, à savoir le centre de détention de Melun, la prison de Réau à Sénart et la prison de Meaux-Chauconin. I. E – Information et communication Chaque association libérale figure dans les annuaires professionnels et possède un site internet. Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 6 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne II. REGULATION MEDICALE II. A – Organisation générale a. Lieu Les médecins généralistes libéraux participent à la régulation médicale au sein du CRRA-C15, situé dans les locaux du SAMU, au centre hospitalier de Melun. b. Numéro d’accès au médecin de permanence Comme sur l’ensemble du territoire national, l’appel au numéro «15» précède l’accès au médecin de permanence. Les associations de permanence des soins, disposant de plateformes d’appels interconnectées avec le CRRA-C15 et assurant une régulation médicale des appels, peuvent également être accessibles pour cette régulation téléphonique sous réserve d’une convention passée avec l’établissement siège du SAMU-C15. Les numéros d’appels des plates-formes des 3 associations de permanence des soins implantées dans le département, restent opérationnels pendant les horaires de PDSA : Médecins d’Urgence 77 (MU 77), SOS Médecins Nord Seine et Marne et SOS médecins Brie-Sénart-Melun-Fontainebleau (BSMF). Les plates-formes de ces associations sont interconnectées avec le SAMU-C15 par liaison téléphonique. L’interconnexion n’est plus assurée quand l’appel est transféré à un médecin de l’association. c. Organisation Actuellement, 20 médecins libéraux participent à l’activité de régulation médicale au SAMU-C15 24 heures sur 24. Ces médecins sont regroupés au sein de l’association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires de Seine-et-Marne (ARPDS 77). Les effectifs des médecins régulateurs ont été renforcés selon le schéma de régulation décrit ci-après § e. d. Prescription médicamenteuse téléphonique par le médecin régulateur (selon les dispositions du décret du 13 juillet 2010) La prescription médicamenteuse téléphonique avec ordonnance n’est pas pratiquée actuellement par les médecins régulateurs. Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 7 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne e. Schéma de régulation médicale Ce schéma précise le nombre de régulateurs libéraux présents aux horaires de la PDSA au CRRA-C15 de Seine-et-Marne. Département de Seine-et-Marne - 77 Schéma de régulation au CRRA-C15 en 2013 Nombre de médecins régulateurs libéraux présents par plages horaires PDSA Période PDSA Lundi au vendredi Samedi Dimanche, JF et PM 8h 12h 2 12h 20h 2 20h 24h 1 2 0h 8h f. 1 Comité médical territorial de gouvernance de la régulation médicale Ce comité est constitué dans chaque département. Il est le cœur du concept de maison commune de la régulation médicale énoncé dans le présent cahier des charges régional. Il est composé d’un nombre limité de membres, représentant à parité : o l’ARPDS 77, association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires, respectant la diversité de tous les acteurs libéraux o le SAMU-C15. En composition élargie, ce comité pourra associer un représentant des médecins urgentistes des établissements hospitaliers publics, un représentant des urgentistes des établissements privés à but lucratif et un représentant des urgentistes des établissements de santé privés d’intérêt collectif lorsqu’ils existent sur le territoire. Sont membres de droit de ce comité, le président du conseil départemental de l’Ordre des médecins ou son représentant, et le Directeur Général de l’ARS ou son représentant. La présidence de ce comité est assurée de façon alternée chaque année, par un représentant de l’Association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires, et par un représentant du SAMU-C15. En 2013, la présidence du comité est assurée par le président de l’Association départementale des médecins libéraux dans les 8 départements de l’Ile-de-France. Un bureau exécutif restreint issu de ce comité, composé du président de l’Association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires ou de son représentant, du directeur du SAMU-C15 ou de son représentant, du président du conseil de l’Ordre ou de son représentant ainsi que du Directeur Général de l’ARS ou de son représentant, se réunit périodiquement afin de gérer de façon Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 8 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne réactive tout sujet le nécessitant. Les coordonnateurs libéral et hospitalier de la régulation, sont également associés à ce bureau. Le comité médical territorial de gouvernance de la régulation médicale a pour rôle dans le cadre de la PDSA : de s’assurer du bon fonctionnement de la régulation médicale au sein du CRRA-C15 et du respect des dispositions du règlement intérieur s’appliquant aux horaires de PDSA, de mettre en place une démarche qualité centrée sur les pratiques de régulation médicale, d’évaluer la neutralité et l’indépendance des décisions de régulation médicale et leur conformité aux recommandations de bonnes pratiques médicales, d’étudier les signalements en rapport avec d’éventuels dysfonctionnements et proposer des solutions adaptées, de faire évoluer les règles de collaboration entre les différents acteurs, de contribuer au recueil et à l’analyse des données d’activité locales, de proposer au comité de pilotage régional, des évolutions de l’organisation générale et du règlement intérieur, d’élaborer un rapport d’activité annuel territorial à destination du comité de pilotage régional, de la CSOS CRSA et des instances départementales que sont le CODAMUPS-TS et le sous-comité médical. II. B – Gestion des périodes de tension et de pics d’activité → Les périodes de tension habituelles identifiées sur le département sont les samedis et dimanches et jours fériés. Pour les périodes de tension exceptionnelles, les modalités de déclenchement seront harmonisées au niveau régional. II. C – Modalités d’élaboration, de mise à jour et de validation du tableau de garde pour la régulation Les tableaux de garde doivent correspondre aux modalités d’organisation définies par le cahier des charges régional dans ses déclinaisons territoriales. La trame d’un tableau de garde est celui d’un calendrier mensuel avec indication des plages horaires de PDSA selon le modèle type en annexe. a. Tableau de garde prévisionnel Le tableau de garde prévisionnel est établi conformément à l’article R.6315-2 du code de la santé publique. L’ARS reçoit du CDOM le tableau de garde prévisionnel, dix jours avant sa mise en œuvre. b. Tableau des gardes réalisées Le tableau des gardes réalisées est validé par le coordonnateur de l’ARPDS 77 et transmis au CDOM. Le tableau des gardes réalisées précise pour chaque médecin, le nom, le prénom, les numéros RPPS et d’identification pour l’Assurance maladie, le jour et la date de la garde, l’heure de début et de fin de la garde, le nombre d’heures de garde effectuées. Les mêmes informations sont reportées dans le tableau pour les remplaçants. L’ARS est destinataire du tableau des gardes réalisées, sous format papier, visé par le CDOM. Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 9 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne III. EFFECTION III. A - Territoires de PDSA La Seine-et-Marne compte 11 territoires de permanence pour l’ensemble des plages de la PDSA : Territoire 77-01 : CHELLES Territoire 77-02 : MEAUX Territoire 77-03 : LA FERTE SOUS JOUARRE Territoire 77-04 : COULOMMIERS Territoire 77-05 : PROVINS Territoire 77-06 : MORMANT Territoire 77-07 : BRIE COMTE ROBERT Territoire 77-08 : MELUN Territoire 77-09 : FONTAINEBLEAU Territoire 77-10 : MONTEREAU Territoire 77-11 : NEMOURS III. B. - Modalités d’intervention des effecteurs a. Couverture du département par période de PDSA − Organisation Les effecteurs interviennent sur les territoires de permanence de la manière suivante : 5 territoires sont couverts : 77-01 Chelles, 77-07 Brie-Comte-Robert, 77-08 Melun, 77-09 Fontainebleau par des effecteurs mobiles et 77-02 Meaux en garde postée et partiellement pour les visites à domicile, 2 territoires sont partiellement couverts : 77-03 la Ferté-sous-Jouarre, 77-06 Mormant, 4 territoires demeurent sans couverture : 77-04 Coulommiers, 77-05 Provins, 77-10 MontereauFault-Yonne, 77-11 Nemours. La frange Est du territoire ainsi que l’extrême Nord et Sud ne sont pas couverts dans ce dispositif. Dans ces zones, la permanence des soins est assurée par les urgences d’un centre hospitalier : Nemours, Coulommiers, Montereau-Fault-Yonne et Provins. Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 10 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne b. Lieux de consultations Les points fixes de garde sont au nombre de six. Ils sont tous gérés par les associations de permanence effectuant des visites à domicile. Les médecins participants sont ceux des associations de permanence des soins. Sont reçus dans ces points de consultations, les patients qui appellent les associations de permanence des soins et dont l’état de santé ne nécessite pas une visite à domicile. Le point fixe de Meaux a été intégré dès sa mise en place au dispositif de PDSA départemental. Il demeure le seul lieu de consultation implanté dans un territoire où n’intervient aucun effecteur mobile et couvre l’ensemble des plages horaires de la PDSA. c. Effecteurs mobiles Le département compte trois associations de médecins effectuant des visites à domicile : L’association SOS Médecins Nord Seine et Marne, implanté à Meaux couvre les communes du nord-ouest du territoire d’Ozoir-la-Ferrière à Mitry-Mory et la périphérie proche de Meaux, qu’elle ne couvre pas. Au total, 74 communes sont couvertes par cette association. L’association Médecins d’Urgence (MU 77), implanté à Melun couvre une partie du sud du département. Sa zone d’intervention recouvre Fontainebleau et sa périphérie proche jusqu’à Lésigny, incluant les communes de Valence en Brie, Les Ecrennes, Bombon, Yébles, Solers, Chevry Cossigny, Coubert. Au total, 75 communes sont couvertes par MU 77. L’association assure également la permanence pour trois communes du 91 (Auvernaux, Nainville les Roches et Soisy sur Ecole) en partenariat avec SOS Médecins 91 pour leur prise en charge. L’association SOS Médecins Brie-Sénart-Melun-Fontainebleau (SOS Médecins BSMF), implanté à Melun couvre les territoires de Brie-Comte-Robert et de Melun en alternance avec l’association MU 77, et assure l’entière couverture du territoire de Fontainebleau. Ces trois associations couvrent environ deux tiers de la population de Seine-et-Marne et un tiers de la superficie du département, soit 800.000 habitants. Par conséquent, deux tiers de la superficie du département et plus d’un tiers de la population ne bénéficie pas d’une couverture par un effecteur mobile. Ces trois associations de PDSA, SOS médecins Nord, MU 77 et SOS médecins BSMF sont signataires d’une convention de partenariat et d’interconnexion avec le SAMU C15. Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 11 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne III. C. Modalités d'élaboration, de mise à jour et de validation des tableaux de garde pour l’effection Les tableaux de garde doivent correspondre aux modalités d’organisation et de répartition des effecteurs définies par le cahier des charges régional dans ses déclinaisons territoriales. La trame d’un tableau de garde est celui d’un calendrier mensuel avec indication des plages horaires de PDSA selon le modèle type en annexe. a. Tableau de garde prévisionnel Le tableau de garde prévisionnel est établi conformément à l’article R.6315-2 du code de la santé publique : - pour le point fixe, par le responsable - pour les effecteurs mobiles, par le responsable de chaque association Dix jours avant sa mise en œuvre, le tableau de garde prévisionnel est transmis par le CDOM au DGARS, au préfet de département, au service d’aide médicale urgente, aux médecins et associations de permanence des soins concernés ainsi qu’à la caisse d’assurance maladie. Toute modification du tableau de garde survenue après cette transmission fait l’objet d’une nouvelle communication dans les plus brefs délais. b. Tableau des gardes réalisées Le tableau des gardes réalisées est validé par les responsables respectifs (points fixes, association de permanence des soins) et transmis au CDOM. Les tableaux des gardes réalisées précisent le (ou les) territoire(s) de permanence des soins concerné(s) et pour chaque médecin, le nom, le prénom, le mode de réalisation de la garde, la commune du lieu fixe de garde, les numéros RPPS et d’identification pour l’Assurance maladie, le jour et la date de la garde, l’heure de début et de fin de la garde, le nombre d’heures de garde effectuées et le nombre d’actes réalisés. Les mêmes informations sont reportées dans le tableau pour les remplaçants. L’entrée en vigueur du dispositif de rémunération dégressive pour les effecteurs postés nécessite que dans le tableau des gardes réalisées, soit reporté pour chaque médecin de garde dans un lieu fixe, le nombre d’actes effectués par tranche de 4 heures. Ce nombre d’actes doit être inscrit pour chaque plage horaire. L’ARS reçoit sous format papier, les tableaux des gardes réalisées, visés par le CDOM. III- D Gestion des périodes et des pics d’activité → SOS Médecins BSMF peut augmenter le nombre de ses effecteurs en période hivernale. En cas de besoin, et à tout moment, des médecins sont mobilisables en fonction de l’activité enregistrée. → MU 77 dimensionne ses effectifs dans un rapport de 1 à 4 en fonction des statistiques d’appels par saison, jour, heures de la nuit, week-end et jours fériés, vacances scolaires. Lors des périodes de tension non programmables, le point fixe de garde permet de libérer l’effecteur mobile pour les visites incompressibles. → SOS Médecins Nord Seine et Marne procède de la même manière pour le nombre d’effecteurs et pour ses deux points fixes de garde. Les médecins de garde peuvent également rallonger leurs créneaux d’une à deux heures si nécessaire. Pour les périodes de tension exceptionnelles, les modalités de déclenchement seront harmonisées au niveau régional. Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 12 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne IV. REMUNERATIONS ET FINANCEMENT Les gardes des médecins généralistes sont rémunérées, si elles sont réalisées sur place, aux heures de permanence des soins ambulatoires, conformément aux dispositions réglementaires et aux modalités prévues dans le présent cahier des charges. La procédure de paiement des forfaits de permanence des soins est précisée en annexe. Quelle que soit la nature de la modalité de participation à la permanence des soins (régulation médicale, visites à domicile ou consultations), les gardes effectuées seront rémunérées au prorata des heures de permanence réalisées selon les plages horaires prévues par le cahier des charges. a. Rémunération de la régulation médicale En 2013, les médecins régulateurs libéraux devraient être rémunérés pour 7 236 heures de régulation au tarif horaire de 80€. b. Rémunération de l’effection Les effecteurs qui pourront prétendre à une rémunération forfaitaire dans le cadre du dispositif PDSA, figurent à ce titre dans les tableaux « Gardes postées» et « Schéma de répartition des effecteurs ». o Pour les effecteurs postés, la rémunération forfaitaire des gardes suit un dispositif de rémunération dégressive en fonction du nombre d’actes effectués pendant la garde. Celui repose sur un forfait maximum de 200€ si, pendant 4 heures de garde, le médecin n’effectue aucune consultation ou une seule. A partir du 2ème acte, le forfait diminue d’un palier de 60€. Pour le 3ème acte, le forfait diminue d’un autre palier de 60€. A compter du 4ème acte, le forfait est fixé à 60€. Pour être rémunérée, la durée d’une garde ne peut être inférieure à 3 heures. Nb d'actes effectués durant la période de 4h Montant Forfait ARS en € 0 200 1 200 2 140 3 80 4 60 5 60 Ce dispositif fera l’objet d’une évaluation sur sa pertinence et son efficience 6 mois après sa mise en œuvre, afin de décider de sa poursuite ou de sa modification. Chaque lieu fixe de garde tient un registre chronologique couvrant la Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 13 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne période d’ouverture arrêtée dans le présent cahier des charges régional : y seront reportés, le nom du médecin de garde, l'identité des patients accueillis, le jour et l'heure de leur prise en charge. Ce registre est tenu à la disposition de l’ARS. Pour les effecteurs mobiles, la rémunération forfaitaire est fixée à 50€ pour 4 heures. o b. Synthèse de la répartition des effecteurs DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE - EFFECTEURS FIXES ET MOBILES EN 2013 PLAGES HORAIRES TERRITOIRES PDSA Effecteurs fixes Effecteurs mobiles Nuit du lundi au dimanche 20h-24h 11 2 4 Nuit du lundi au dimanche 0h-8h 11 0 4 Samedi 12h-20h 11 2 4 Dimanches, Jours fériés et ponts mobiles 8h-20h 11 2 4 c. Modalités financières en 2013 DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE - FINANCEMENT PDSA EN 2013 Régulation médicale Nbre heures de régulation Tarif (en euros) 7 236 80€/heure Total Type effecteurs Effection Effecteurs MMG ou points fixes Effecteurs mobiles TOTAL 2013 Montant (en euros) 578 880 € Tarif (en euros) Montant (en euros) Dispositif degressif 197 880 € dont renforcement 75 020 € dont projets 47 840 € 50€/4 heures 278 800 € Total 476 680 € 1 055 560 € Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 14 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne V. INFORMATION ET COMMUNICATION L’Agence Régionale de Santé et les différents acteurs impliqués pourront adapter et décliner localement la communication régionale sur l’organisation et le bon usage de la PDSA. VI. ANNEXES RELATIVES AU DISPOSITIF TERRITORIAL Annexe 1 – Projets de gardes postées en Seine-et-Marne Annexe 2 – Gardes postées de la Seine-et-Marne Annexe 3 – Schéma de répartition des effecteurs fixes et mobiles en Seine-et-Marne Annexe 4 – Territoires de permanence des soins de la Seine-et-Marne Annexe 5 – Cartographie des territoires de permanence des soins pour les effecteurs postés et mobiles de la Seine-et-Marne Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 15 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne Annexe 1 - Projets de gardes postées en Seine-et-Marne Six projets de création d’une garde postée de type maison médicale de garde sont en cours de réflexion : 4 projets de création dans les territoires dépourvus de dispositifs de permanence des soins notamment MonterauFault-Yonne, Nemours, Provins et Coulommiers. 2 projets de création sur le modèle des SAMI (Service d’aide médicale initiale) du Val de Marne sur les territoires de Chelles et de Mormant ; ceux-ci demeurent à structurer avec les porteurs locaux mais sont relativement avancés. Un début d’activité centré sur les samedis, dimanches et jours fériés pourrait être envisagé DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE - PROJETS DE GARDES POSTEES SITUATION ACTUELLE TERRITOIRE PDSA et population concernée Gardes postées PROJETS Effecteurs mobiles Service d'acceuil des urgences (nombres de passages ATU) Description Projet de création d’un SAMI porté par la communauté de communes de La Brie Francilienne (Pontault et Roissy en Brie). 77 01 - Chelles 364 797 h Pas de couverture Couverture totale CH Lagny 60.000 Clinique Pontault 20.000 77 04 – Coulommiers 65 896 h Pas de couverture Pas de couverture CH Coulommiers 30.000 Projet d’ouverture d’une MMG au sein de la MSP-Universitaire de Coulommiers. 77 05 _ Provins 44 376 h Pas de couverture Pas de couverture CH Provins 30.000 Projet de création d’une MMG à Provins. 77 06 – Mormant 76 417 h Pas de couverture Couverture partielle Clinique Tournan 15.000 77 10 - Montereau 55 120 h Pas de couverture Pas de couverture CH Montereau 30.000 77 11 – Nemours 56 042 h Pas de couverture Pas de couverture CH Nemours 15.000 Projet de création d’un SAMI porté par la communauté de communes des Portes Briardes (Férolles Atilly, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, GretzArmainvilliers). Projet de création d’une MMG à Montereau-Fault-Yonne Projet de création d’une MMG au CH de Nemours Une réflexion est en cours avec les 3 associations de visites à domicile sur l’extension de leur zone d’intervention (Meaux, La Ferté-sous-Jouarre et Mormant) sur la base d’une rémunération spécifique liée à l’étendue du territoire couvert. Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 16 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires– Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne Annexe 2 – Gardes postées de la Seine-et-Marne DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE - GARDES POSTEES Territoires de permanence Localité Type de garde postée (MMG, points fixes, cabinet libéral) Association de PDS gestionnaire Lundi au dimanche 20h-24h Samedi 12h-20h Dimanches, jours fériés et ponts mobiles 8h-20h Adresse 77-02 Meaux SOS Médecins Point fixe de garde Nord Seine-etMarne 20h-24h 12h-20h 8h-20h 35, rue des Cordeliers 77100 Meaux 77-08 Melun Point fixe de garde SOS Médecins BSMF 20h-24h 12h-20h 8h-20h 39, rue de l'Almont 77000 Melun Localisation Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires– Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne Annexe 3 – Schéma de répartition des effecteurs fixes et mobiles en Seine-et-Marne DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE - REPARTITION DES EFFECTEURS FIXES ET MOBILES EN 2013 Territoires PDSA du lundi au dimanche 20h à 24h 0h à 8h SOS Nord 1 effecteur samedi dimanche / JF 12h à 20h 8h à 20h 77-01 Chelles SOS Nord 1 effecteur 77-02 Meaux Point fixe SOS Nord 1 effecteur 77-03 La Ferte-sousJouarre − − − − 77-04 Coulommiers − − − − 77-05 Provins − − − − 77-06 Mormant − − − − 77-07 Brie Comte Robert MU 77 et SOS BSMF en alternance 1 effecteur MU 77 et SOS BSMF en alternance 1 effecteur MU 77 et SOS BSMF en alternance 1 effecteur MU 77 et SOS BSMF en alternance 1 effecteur SOS BSMF SOS BSMF Point fixe SOS BSMF 1 effecteur Point fixe SOS BSMF 1 effecteur − SOS BSMF 77-08 Melun SOS BSMF Point fixe SOS BSMF 1 effecteur SOS Nord 1 effecteur SOS Nord 1 effecteur Point fixe SOS Nord 1 effecteur Point fixe SOS Nord 1 effecteur 77-09 Fontainebleau SOS BSMF 1 effecteur SOS BSMF 1 effecteur SOS BSMF 1 effecteur SOS BSMF 1 effecteur 77-10 Montereau − − − − 77-11 Nemours − − − − Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne Annexe 4 – Territoires de permanence des soins de la Seine-et-Marne Liste des territoires de permanence et des communes afférentes Territoires de PDSA 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-01 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES CHELLES MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX Code Insee 77005 77018 77055 77058 77059 77062 77075 77083 77085 77108 77111 77118 77121 77124 77132 77139 77146 77155 77169 77181 77209 77221 77234 77237 77243 77258 77268 77307 77337 77350 77363 77372 77373 77374 77390 77438 77449 77464 77468 77479 77514 77517 77023 77077 77094 77095 77123 77126 77143 77150 77153 77163 77173 77193 77196 77199 77203 77205 77214 Communes Population municipale INSEE 2009 ANNET-SUR-MARNE BAILLY-ROMAINVILLIERS BROU-SUR-CHANTEREINE BUSSY-SAINT-GEORGES BUSSY-SAINT-MARTIN CARNETIN CHALIFERT CHAMPS-SUR-MARNE CHANTELOUP-EN-BRIE CHELLES CHESSY CLAYE-SOUILLY COLLEGIEN CONCHES-SUR-GONDOIRE COUPVRAY COURTRY CROISSY-BEAUBOURG DAMPMART EMERAINVILLE FERRIERES-EN-BRIE GOUVERNES GUERMANTES JABLINES JOSSIGNY LAGNY-SUR-MARNE LOGNES MAGNY-LE-HONGRE MONTEVRAIN NOISIEL OZOIR-LA-FERRIERE LE PIN POMPONNE PONTAULT-COMBAULT PONTCARRE ROISSY-EN-BRIE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES SERRIS THORIGNY-SUR-MARNE TORCY VAIRES-SUR-MARNE VILLEPARISIS VILLEVAUDE BARCY CHAMBRY CHARMENTRAY CHARNY COMPANS CONGIS-SUR-THEROUANNE CREGY-LES-MEAUX CUISY DAMMARTIN-EN-GOELE DOUY-LA-RAMEE ETREPILLY FORFRY FRESNES-SUR-MARNE FUBLAINES GERMIGNY-L''EVEQUE GESVRES-LE-CHAPITRE GRESSY Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 19 3 248 6 147 4 167 22 217 721 461 1 191 24 271 2 034 52 636 4 216 11 128 3 142 1 735 2 781 6 043 2 037 3 136 7 492 2 153 1 112 1 257 629 637 20 228 14 756 5 500 8 363 15 512 20 374 1 185 3 331 35 252 1 998 22 237 6 325 7 402 9 315 22 225 12 047 24 146 1 717 233 891 257 1 192 694 1 752 4 245 445 7 962 279 842 262 651 1 181 1 331 164 924 Population par territoire 396 504 158 828 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne Territoires de PDSA 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-02 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE Code Insee 77232 77233 77241 77248 77259 77273 77274 77276 77282 77284 77291 77292 77294 77300 77308 77309 77322 77323 77330 77332 77335 77344 77349 77358 77364 77366 77369 77376 77380 77392 77420 77427 77430 77437 77462 77474 77475 77476 77483 77498 77511 77513 77515 77525 77526 77008 77024 77047 77049 77057 77078 77084 77117 77120 77125 77128 77129 77130 77141 77142 77148 77157 77171 77183 77204 77225 Communes Population municipale INSEE 2009 ISLES-LES-VILLENOY IVERNY JUILLY LESCHES LONGPERRIER MARCHEMORET MARCILLY MAREUIL-LES-MEAUX MAUREGARD MEAUX LE MESNIL-AMELOT MESSY MITRY-MORY MONTCEAUX-LES-MEAUX MONTGE-EN-GOELE MONTHYON MOUSSY-LE-NEUF MOUSSY-LE-VIEUX NANTEUIL-LES-MEAUX NANTOUILLET CHAUCONIN-NEUFMONTIERS OISSERY OTHIS PENCHARD LE PLESSIS-AUX-BOIS LE PLESSIS-L''EVEQUE POINCY PRECY-SUR-MARNE PUISIEUX ROUVRES SAINT-MARD SAINT-MESMES SAINT-PATHUS SAINT-SOUPPLETS THIEUX TRILBARDOU TRILPORT TROCY-EN-MULTIEN VARREDDES VIGNELY VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN VILLENOY VILLEROY VINANTES VINCY-MANOEUVRE ARMENTIERES-EN-BRIE BASSEVELLE BOULEURS BOUTIGNY BUSSIERES CHAMIGNY CHANGIS-SUR-MARNE CITRY COCHEREL CONDE-SAINTE-LIBIAIRE COUILLY-PONT-AUX-DAMES COULOMBS-EN-VALOIS COULOMMES COUTEVROULT CRECY-LA-CHAPELLE CROUY-SUR-OURCQ DHUISY ESBLY LA FERTE-SOUS-JOUARRE GERMIGNY-SOUS-COULOMBS LA HAUTE-MAISON Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 20 903 590 2 035 713 2 370 559 424 2 120 292 49 612 870 1 089 18 455 610 690 1 640 2 799 1 042 5 367 266 2 707 2 128 6 484 1 033 245 247 717 747 304 624 3 753 541 5 545 3 246 812 636 4 845 266 1 860 253 616 4 228 685 341 214 1 383 352 1 442 859 463 1 270 1 065 785 587 1 410 2 106 597 405 913 4 125 1 749 270 5 672 9 050 196 322 Population par territoire 74 113 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne Territoires de PDSA 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-03 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS Code Insee 77231 77235 77238 77257 77265 77280 77283 77290 77315 77331 77343 77361 77367 77382 77388 77397 77401 77408 77413 77415 77440 77443 77448 77451 77460 77478 77484 77490 77505 77521 77529 77002 77013 77028 77030 77032 77042 77043 77063 77070 77093 77097 77106 77113 77116 77131 77144 77151 77154 77162 77176 77182 77197 77206 77219 77224 77228 77229 77240 77247 77250 77270 77278 77281 77287 77303 Communes Population municipale INSEE 2009 ISLES-LES-MELDEUSES JAIGNES JOUARRE LIZY-SUR-OURCQ LUZANCY MARY-SUR-MARNE MAY-EN-MULTIEN MERY-SUR-MARNE MONTRY NANTEUIL-SUR-MARNE OCQUERRE PIERRE-LEVEE LE PLESSIS-PLACY QUINCY-VOISINS REUIL-EN-BRIE SAACY-SUR-MARNE SAINTE-AULDE SAINT-FIACRE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX SAMMERON SANCY SEPT-SORTS SIGNY-SIGNETS TANCROU USSY-SUR-MARNE VAUCOURTOIS VENDREST VILLEMAREUIL VILLIERS-SUR-MORIN VOULANGIS AMILLIS AULNOY BEAUTHEIL BELLOT BETON-BAZOCHES BOISSY-LE-CHATEL BOITRON LA CELLE-SUR-MORIN CHAILLY-EN-BRIE LA CHAPELLE-MOUTILS CHARTRONGES CHAUFFRY CHEVRU CHOISY-EN-BRIE COULOMMIERS CREVECOEUR-EN-BRIE DAGNY DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX DOUE FAREMOUTIERS LA FERTE-GAUCHER FRETOY GIREMOUTIERS GUERARD HAUTEFEUILLE HONDEVILLIERS LA HOUSSAYE-EN-BRIE JOUY-SUR-MORIN LESCHEROLLES LEUDON-EN-BRIE MAISONCELLES-EN-BRIE MAROLLES-EN-BRIE MAUPERTHUIS MEILLERAY MONTDAUPHIN Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 21 768 322 4 193 3 541 1 030 1 196 867 617 3 232 468 408 458 265 5 063 850 1 740 635 374 3 511 1 142 1 031 383 441 598 350 960 209 727 390 1 795 1 528 772 388 702 801 773 3 090 389 1 236 1 416 367 271 964 1 095 1 336 14 163 299 344 868 1 008 2 405 4 292 154 144 2 241 322 240 1 600 2 098 478 134 839 411 480 492 225 Population par territoire 72 460 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne Territoires de PDSA 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-04 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS COULOMMIERS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS Code Insee 77304 77314 77318 77320 77345 77371 77385 77398 77400 77402 77405 77406 77411 77417 77421 77423 77429 77432 77433 77436 77466 77472 77492 77512 77012 77015 77020 77025 77026 77033 77036 77051 77066 77072 77073 77076 77080 77090 77109 77134 77137 77149 77174 77187 77208 77218 77227 77236 77239 77242 77246 77260 77262 77275 77289 77301 77310 77319 77321 77325 77341 77347 77355 77356 77357 77368 Communes Population municipale INSEE 2009 MONTENILS MONTOLIVET MORTCERF MOUROUX ORLY-SUR-MORIN POMMEUSE REBAIS SABLONNIERES SAINT-AUGUSTIN SAINT-BARTHELEMY SAINT-CYR-SUR-MORIN SAINT-DENIS-LES-REBAIS SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE SAINT-LEGER SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS SAINT-OUEN-SUR-MORIN SAINT-REMY-LA-VANNE SAINTS SAINT-SIMEON TIGEAUX LA TRETOIRE VERDELOT VILLENEUVE-SUR-BELLOT AUGERS-EN-BRIE BABY BANNOST-VILLEGAGNON BAZOCHES-LES-BRAY BEAUCHERY-SAINT-MARTIN BEZALLES BOISDON BRAY-SUR-SEINE CERNEUX CHALAUTRE-LA-GRANDE CHALAUTRE-LA-PETITE CHALMAISON CHAMPCENEST LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE CHENOISE COURCHAMP COURTACON CUCHARMOY EVERLY FONTAINE-FOURCHES GOUAIX GRISY-SUR-SEINE HERME JAULNES JOUY-LE-CHATEL JUTIGNY LECHELLE LONGUEVILLE LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE LES MARETS MELZ-SUR-SEINE MONTCEAUX-LES-PROVINS MONTIGNY-LE-GUESDIER MORTERY MOUSSEAUX-LES-BRAY MOUY-SUR-SEINE NOYEN-SUR-SEINE LES ORMES-SUR-VOULZIE PAROY PASSY-SUR-SEINE PECY POIGNY Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 22 36 246 1 458 4 782 660 2 756 2 146 694 1 682 365 1 868 944 480 201 275 706 562 977 1 286 863 370 392 732 1 142 305 76 628 813 409 226 88 2 361 299 696 548 720 133 205 1 266 150 192 240 596 589 1 441 100 588 354 1 426 591 550 1 664 512 153 377 330 301 177 685 371 373 832 174 43 821 480 Population par territoire 47 975 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-05 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 Territoires de PDSA Code Insee PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS PROVINS MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT 77379 77391 77396 77403 77404 77414 77416 77418 77424 77434 77444 77446 77454 77456 77459 77461 77486 77507 77519 77522 77523 77530 77532 77004 77007 77010 77029 77031 77044 77052 77081 77082 77086 77087 77089 77091 77098 77104 77107 77119 77135 77136 77138 77140 77145 77147 77177 77190 77191 77192 77195 77201 77211 77215 77222 77254 77256 77264 77272 77277 77286 77317 77327 77336 77352 77360 Communes Population municipale INSEE 2009 PROVINS ROUILLY RUPEREUX SAINT-BRICE SAINTE-COLOMBE SAINT-HILLIERS SAINT-JUST-EN-BRIE SAINT-LOUP-DE-NAUD SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY SANCY-LES-PROVINS SAVINS SOGNOLLES-EN-MONTOIS SOISY-BOUY SOURDUN THENISY VAUDOY-EN-BRIE VILLENAUXE-LA-PETITE VILLIERS-SAINT-GEORGES VILLIERS-SUR-SEINE VILLUIS VOULTON VULAINES-LES-PROVINS ANDREZEL ARGENTIERES AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS BEAUVOIR BERNAY-VILBERT BOMBON BREAU CHAMPDEUIL CHAMPEAUX LA CHAPELLE-GAUTHIER LA CHAPELLE-IGER LA CHAPELLE-RABLAIS LES CHAPELLES-BOURBON CHATEAUBLEAU CHATRES CHAUMES-EN-BRIE CLOS-FONTAINE COURPALAY COURQUETAINE COURTOMER COUTENCON CRISENOY LA CROIX-EN-BRIE FAVIERES FONTAINS FONTENAILLES FONTENAY-TRESIGNY FOUJU GASTINS GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS GRETZ-ARMAINVILLIERS GUIGNES LIVERDY-EN-BRIE LIZINES LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX MAISON-ROUGE MARLES-EN-BRIE MEIGNEUX MORMANT NANGIS NEUFMOUTIERS-EN-BRIE OZOUER-LE-VOULGIS PEZARCHES Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 23 12 349 487 101 721 1 753 443 251 885 296 322 321 626 427 797 1 603 277 826 478 1 188 313 258 307 63 306 383 905 194 831 957 358 644 767 1 437 161 938 430 322 581 2 998 255 1 391 198 539 274 629 664 1 111 265 1 056 5 069 527 654 977 7 925 3 240 1 271 163 1 512 868 1 424 222 4 356 7 815 997 1 816 378 Population par territoire 82 951 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne Territoires de PDSA 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-06 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-07 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-08 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT MORMANT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT BRIE COMTE ROBERT MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN MELUN FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU Code Insee 77365 77377 77381 77383 77393 77426 77428 77469 77470 77481 77493 77496 77508 77509 77510 77527 77534 77053 77067 77114 77122 77127 77175 77180 77217 77249 77251 77252 77253 77296 77326 77384 77445 77447 77450 77455 77457 77495 77034 77037 77038 77039 77096 77100 77103 77152 77165 77255 77269 77285 77288 77295 77306 77354 77389 77394 77410 77453 77487 77528 77006 77014 77022 77040 77048 77065 Communes Population municipale INSEE 2009 LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX PRESLES-EN-BRIE QUIERS RAMPILLON ROZAY-EN-BRIE SAINT-MERY SAINT-OUEN-EN-BRIE TOUQUIN TOURNAN-EN-BRIE VANVILLE VERNEUIL-L''ETANG VIEUX-CHAMPAGNE VILLENEUVE-LE-COMTE VILLENEUVE-LES-BORDES VILLENEUVE-SAINT-DENIS VOINSLES YEBLES BRIE-COMTE-ROBERT CESSON CHEVRY-COSSIGNY COMBS-LA-VILLE COUBERT EVRY-GREGY-SUR-YERRE FEROLLES-ATTILLY GRISY-SUISNES LESIGNY LIEUSAINT LIMOGES-FOURCHES LISSY MOISSY-CRAMAYEL NANDY REAU SAVIGNY-LE-TEMPLE SEINE-PORT SERVON SOIGNOLLES-EN-BRIE SOLERS VERT-SAINT-DENIS BLANDY BOIS-LE-ROI BOISSETTES BOISSISE-LA-BERTRAND CHARTRETTES LE CHATELET-EN-BRIE CHATILLON-LA-BORDE DAMMARIE-LES-LYS LES ECRENNES LIVRY-SUR-SEINE MAINCY LE MEE-SUR-SEINE MELUN MOISENAY MONTEREAU-SUR-LE-JARD PAMFOU LA ROCHETTE RUBELLES SAINT-GERMAIN-LAXIS SIVRY-COURTRY VAUX-LE-PENIL VOISENON ARBONNE-LA-FORET AVON BARBIZON BOISSISE-LE-ROI BOURRON-MARLOTTE CELY Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 24 546 2 198 671 791 2 715 397 846 1 095 8 116 170 3 139 178 1 772 590 702 577 640 16 152 8 296 3 687 21 427 1 784 2 291 1 124 2 353 7 490 10 416 472 190 17 010 5 774 1 061 28 113 1 950 2 940 2 044 1 250 6 951 785 5 611 449 960 2 529 4 414 218 20 052 615 1 910 1 711 20 478 39 400 1 149 570 936 3 039 1 868 502 975 11 171 1 094 1 025 13 906 1 425 3 599 2 766 1 180 Population par territoire 142 775 120 436 103 836 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne Territoires de PDSA 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-09 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 77-10 FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTEREAU-FAULT-YONNE Code Insee 77069 77079 77166 77170 77179 77185 77186 77188 77226 77266 77299 77312 77316 77359 77378 77407 77412 77419 77425 77435 77441 77442 77463 77491 77494 77518 77533 77019 77021 77035 77054 77061 77068 77101 77115 77133 77158 77159 77161 77164 77167 77168 77172 77184 77194 77210 77212 77223 77245 77261 77263 77279 77293 77298 77305 77311 77313 77338 77353 77399 77409 77439 77452 77465 77467 77480 Communes Population municipale INSEE 2009 CHAILLY-EN-BIERE CHAMPAGNE-SUR-SEINE ECUELLES EPISY FERICY FLEURY-EN-BIERE FONTAINEBLEAU FONTAINE-LE-PORT HERICY MACHAULT MONTARLOT MONTIGNY-SUR-LOING MORET-SUR-LOING PERTHES PRINGY SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE SAINT-MAMMES SAINT-MARTIN-EN-BIERE SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE SAMOIS-SUR-SEINE SAMOREAU THOMERY VENEUX-LES-SABLONS VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE VILLIERS-EN-BIERE VULAINES-SUR-SEINE BALLOY BARBEY BLENNES LA BROSSE-MONTCEAUX CANNES-ECLUSE CESSOY-EN-MONTOIS CHATENAY-SUR-SEINE CHEVRY-EN-SEREINE COURCELLES-EN-BASSEE DIANT DONNEMARIE-DONTILLY DORMELLES ECHOUBOULAINS EGLIGNY EGREVILLE ESMANS FLAGY FORGES LA GRANDE-PAROISSE GRAVON GURCY-LE-CHATEL LAVAL-EN-BRIE LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX LUISETAINES MAROLLES-SUR-SEINE MISY-SUR-YONNE MONS-EN-MONTOIS MONTEREAU-FAULT-YONNE MONTIGNY-LENCOUP MONTMACHOUX NOISY-RUDIGNON PALEY SAINT-ANGE-LE-VIEL SAINT-GERMAIN-LAVAL SALINS SIGY THOURY-FEROTTES LA TOMBE VALENCE-EN-BRIE Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 25 2 047 6 423 2 515 507 606 640 15 268 936 2 561 710 206 2 779 4 376 2 101 2 537 12 165 363 3 211 815 1 091 2 107 2 325 3 425 4 788 2 671 213 2 549 335 188 557 707 2 595 217 911 489 223 213 2 788 864 516 324 2 172 882 634 410 2 598 138 550 450 1 243 229 1 593 960 473 16 266 1 267 229 586 431 226 2 750 1 018 48 644 214 919 Population par territoire 57 034 Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne Territoires de PDSA 77-10 MONTEREAU-FAULT-YONNE 77-10 MONTEREAU-FAULT-YONNE 77-10 MONTEREAU-FAULT-YONNE 77-10 MONTEREAU-FAULT-YONNE 77-10 MONTEREAU-FAULT-YONNE 77-10 MONTEREAU-FAULT-YONNE 77-10 MONTEREAU-FAULT-YONNE 77-10 MONTEREAU-FAULT-YONNE 77-10 MONTEREAU-FAULT-YONNE 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS 77-11 NEMOURS TOTAL SEINE-ET-MARNE Code Insee 77482 77489 77500 77501 77504 77506 77516 77524 77531 77001 77003 77009 77011 77016 77027 77041 77045 77046 77050 77056 77060 77071 77088 77099 77102 77110 77112 77156 77178 77198 77200 77202 77207 77216 77220 77230 77244 77267 77271 77297 77302 77328 77329 77333 77339 77340 77342 77348 77370 77386 77387 77395 77431 77458 77471 77473 77477 77485 77520 Communes Population municipale INSEE 2009 VARENNES-SUR-SEINE VAUX-SUR-LUNAIN VILLEBEON VILLECERF VILLEMARECHAL VILLEMER VILLE-SAINT-JACQUES VIMPELLES VOULX ACHERES-LA-FORET AMPONVILLE ARVILLE AUFFERVILLE BAGNEAUX-SUR-LOING BEAUMONT-DU-GATINAIS BOISSY-AUX-CAILLES BOUGLIGNY BOULANCOURT BRANSLES BURCY BUTHIERS CHAINTREAUX LA CHAPELLE-LA-REINE CHATEAU-LANDON CHATENOY CHENOU CHEVRAINVILLIERS DARVAULT FAY-LES-NEMOURS FROMONT GARENTREVILLE LA GENEVRAYE GIRONVILLE GREZ-SUR-LOING GUERCHEVILLE ICHY LARCHANT LA MADELEINE-SUR-LOING MAISONCELLES-EN-GATINAIS MONDREVILLE MONTCOURT-FROMONVILLE NANTEAU-SUR-ESSONNE NANTEAU-SUR-LUNAIN NEMOURS NOISY-SUR-ECOLE NONVILLE OBSONVILLE ORMESSON POLIGNY RECLOSES REMAUVILLE RUMONT SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS SOUPPES-SUR-LOING TOUSSON TREUZY-LEVELAY URY LE VAUDOUE VILLIERS-SOUS-GREZ 3 294 197 456 772 835 669 721 494 1 739 1 242 383 136 547 1 686 1 169 319 715 357 513 151 754 887 2 625 3 098 147 295 221 805 467 224 101 625 188 1 399 285 154 732 342 138 357 2 106 430 674 12 692 2 001 640 106 261 811 702 452 126 5 658 5 628 375 463 811 744 760 Population par territoire 56 502 1 313 414 Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013 26 Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 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