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Cahiers
Les
n°
01
N°8
techniques
Sommaire
Conseil de Prud’hommes, l’institution
3
Conseil de Prud’hommes, la procédure
4
Conseiller Prudhommal
5
Optimiser les déplacements et la mobilité
des salariés
6
Miser sur la proximité pour vos recrutements 7
Chômage partiel : une bonne alternative
au licenciement économique
8
Convention de revitalisation pour aider les
entreprises
9
Avec la Macif : une nouvelle relation bancaire
c’est possible...
10
Les missions de la CGPME 91
11
Retrouvez toute l’information sur
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edito
Cahiers Techniques de la CGPME 91
Si un syndicat de Chefs d’Entreprise comme le nôtre, qui défend les
intérêts du patronat réel « à son compte et à ses risques » se doit
d’être représentatif des PME, il se doit également d’être visible là où les
intérêts de nos PME le nécessitent. C’est pourquoi nous redoublons
d’efforts pour défendre nos membres dans les différentes institutions
où un mandat patronal est possible.
Or la liste de ces mandats est grande et les missions confiées à
nos mandataires varient selon l’institution et les commissions dans
lesquelles nous siégeons.
Il nous est donc apparu nécessaire de réaliser une liste précise et la
plus exhaustive qui soit de tous ces mandats, ainsi qu’un descriptif
détaillé des missions permettant de mieux appréhender ce que
chacune des institutions attend de nous, ce qu’elle nous apporte
et le rôle que nous pouvons y tenir lorsque nous y siégeons.
Au rythme de deux numéros par an, au fil de l’eau, vous trouverez donc
dans cette collection des « Cahiers Techniques de la CGPME 91 »,
toutes les informations indispensables et nécessaires pour
bien comprendre notre vision des mandats patronaux à la CGPME
et peut-être même pour vous donner envie de siéger vous-même
comme mandataire et défendre nos intérêts.
Car Participer à nos actions, c’est un engagement passionnant pour
la collectivité et pour soi-même, et qui peut être très formateur dans
des domaines divers et variés.
Alors n’hésitez pas, faites nous savoir si l’un de ces mandats retient
votre attention,
Syndicalement vôtre
Cahiers
Olivier BOUDON
Les
Président de la CGPME 91
techniques
Bi-annuel édité par la CGPME 91
Directeur de la Publication
Olivier Boudon
RéDACTION
Rédactrice en Chef
Sophie Devaux
Crédits photos
Patrick Labi, Photo-network
Et Gerhard Linnekogel / Eyesee
RéALISATION
Conception Maquette
& Impression
RUBRIK C (91)
En savoir +
Toute demande de renseignements est à adresser à la
CGPME 91 – 7 rue Montespan – Immeuble le Magellan
91024 EVRY cedex
A l’attention du Président, Olivier BOUDON.
Tirage à 400 exemplaires
Décembre 2012
2
Mandats
Conseil de Prud’hommes, l’institution
Institués en 1806, les conseils de prud’hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Élus par les salariés
et les employeurs, les conseillers prud’homaux sont eux-mêmes issus du monde du travail.
Un peu d’histoire
Un président et un vice-président sont élus tous les ans pour
gérer le conseil des Prud’hommes et chaque section. Ces fonctions
sont occupées alternativement par un conseiller salarié puis un
conseiller employeur.
Apparu au XIe siècle, le mot prud’homme (preux homme ou prode
homme) vient du latin prodesse : « être utile ».
Sous Saint Louis, existait l’arbitrage des anciens, les « probi homines »
(= hommes de valeur, prudents, de bon conseil), « défenseurs du métier »
intervenant lors de conflits entre artisans.
Chaque section comporte différents bureaux :
> Le bureau de conciliation, composé d’un conseiller des deux
collèges, essaie de trouver un accord à l’amiable entre salarié
et employeur.
Sous le règne de Philippe le Bel, furent constitués les premiers conseils
de prud’hommes. En 1296, le conseil de la ville de Paris en créa 24.
> Le bureau de jugement, composé de deux conseillers des deux
collèges, juge l’affaire en cas d’échec de la conciliation. Les
parties sont entendues avec leurs avocats le cas échéant.
L’affaire est délibérée à la majorité absolue (3 sur 4 au minimum).
Le 18 mars 1806, une loi créant un conseil de prud’hommes à Lyon
fut promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret
(3 juillet 1806) : les employeurs y sont majoritaires.
> Le départage intervient en cas d’égalité des votes. Dans ce cas,
les parties sont entendues à nouveau avec le renfort d’un juge
professionnel, son avis départageant les conseillers.
La Deuxième République introduit le paritarisme. Les conseils de
prud’hommes s’ancrent dans le paysage judiciaire et social de la
France et leur nombre augmente.
> La formation de référé est compétente pour toutes les sections
et juge les affaires sans contestation sérieuse ou qui révèlent
un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser
d’urgence.
En 1907, une loi est votée et met en place une véritable juridiction
sociale, reconnue compétente en matière de contentieux individuels
du travail, puis celle du 15 novembre 1908 instaure l’éligibilité des
femmes.
Le conseil de prud’hommes comprend également un greffe, greffiers
et personnels de greffe, qui sont des fonctionnaires du Département
de la Justice.
Jusqu’en 2008, il existait 215 conseils de prud’hommes, réduits à
208 par la réforme Dati.
Compétence
Sources : Présentation de Claude Massebœuf, dirigeant de Intsys
Europe et conseiller prud’homal au Conseil des Prud’hommes
de Longjumeau (www.cgpme91.org, Informez-vous/Mandats de
représentation patronale)
Les conseils de prud’hommes ne règlent que les litiges d’ordre
individuel qui surviennent entre salariés/apprentis et employeurs
à l’occasion du contrat de travail. Il est compétent :
http://www.justice.gouv.fr - http://fr.wikipedia.org
>P
our reconnaître l’existence ou la validité du contrat de travail.
> Pendant l’exécution du contrat (litiges sur les salaires, primes,
congés, discrimination…).
En Essonne
> Lors de la rupture du contrat (licenciement, indemnités, délai
légal du préavis de départ…).
-C
onseil de prud’hommes d’Evry
1 rue de la Patinoire - 91011 EVRY CEDEX
Tél. 01 69 47 36 26
Composition
Le conseil de prud’hommes est composé de quatre juges non
professionnels : deux du Collège Employeurs et deux du Collège
Salariés, des acteurs de terrain conscients de la réalité des affaires
auxquelles ils sont confrontés.
-C
onseil de prud’hommes de Longjumeau
20 avenue du Maréchal Leclerc - BP 58
91160 LONGJUMEAU - Tél. 01 64 48 80 40
Le conseil se divise en cinq sections autonomes : l’agriculture,
l’industrie, le commerce, l’encadrement, les activités diverses
(libérales, artistiques, enseignement, employés de maison,
concierges…).
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Mandats
Conseil de Prud’hommes, la procédure
Le code du travail a été écrit en faveur du salarié, l’idée étant alors de compenser le lien de subordination existant
entre salarié et employeur, et de rétablir le déséquilibre du pot de terre contre le pot de fer.
Tout employeur court un jour, le risque d’être poursuivi par un salarié devant le Conseil de prud’hommes, or le doute
profite toujours au salarié… Une meilleure connaissance du système et des procédures pourrait permettre d’en
sortir indemne.
Procédure d’urgence
Idée reçue ? Pour les salariés, les prud’hommes c’est mieux que
le Loto : rien à perdre et tout à gagner. L’employeur, par contre,
a tout à y perdre : en plus de l’objet principal, le salarié pourra
demander des heures supplémentaires, du harcèlement moral,
des primes… Pourtant, pour se défendre, les entreprises ne font
souvent pas grand chose. La plupart des dossiers sont faibles,
d’où le fort taux de succès des salariés.
Le référé prud’homal permet d’obtenir une décision d’urgence
lorsque les circonstances l’exigent. Il apprécie l’urgence ou l’absence
de contestation sérieuse, mais pas le fond.
Comment bien vous défendre
> Anticipez ! Faites, si possible, constituer votre dossier par un avocat
avant la saisine.
> Accumulez preuves et témoignages.
> Présentez-vous aux audiences.
> Réfléchissez à tout compromis possible.
> Défendez-vous, contestez les arguments de votre salarié, mais avec
des éléments de preuve !
Comment se déroule la procédure
La saisine du conseil (dépôt de la demande)
La demande doit être datée et signée par le demandeur, formulée par
lettre recommandée ou déposée au secrétariat-greffe du conseil dans
les délais ouverts pour les réclamations. Elle doit notamment comporter
les coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse...), celles du
défendeur contre qui la demande est réalisée, et l’objet de la demande.
Sources : Présentation de Claude Massebœuf, dirigeant de Intsys
Europe et conseiller prud’homal au Conseil des Prud’hommes
de Longjumeau (www.cgpme91.org / Informez-vous/Mandats
de représentation patronale)
La conciliation (1 conseiller Salarié + 1 Employeur)
En général, la tentative de conciliation est obligatoire et les parties
(employeur et salarié) doivent comparaître ou être représentés par un
mandataire muni d’un écrit (un salarié/employeur de la même branche
d’activité, un délégué des organisations syndicales ou patronales,
leur conjoint - un avocat, l’aide juridictionnelle s’appliquant si les
ressources de l’intéressé le justifient).
En l’absence de conciliation ou en cas de conciliation partielle, le
bureau de conciliation renvoie l’affaire au bureau de jugement.
http://travail-emploi.gouv.fr - http://vosdroits.service-public.fr
Le saviez-vous…
« La manière dont est rédigée la lettre de licenciement
compte souvent pour moitié dans le résultat d’une action aux
prud’hommes »
Le jugement (2 conseillers Salariés + 2 Employeurs)
Les parties sont convoquées à l’audience de jugement par lettre, ou
verbalement avec émargement lors de l’audience de conciliation. Elles
doivent comparaître mais peuvent se faire représenter en cas de motif
légitime.
Le jugement est pris à la majorité absolue des conseillers prud’homaux.
En cas de partage des voix, l’affaire est renvoyée devant le même bureau
présidé par un juge du tribunal d’instance (juge départiteur).
• C’est l’élément principal du dossier.
• Elle fixe les limites du litige.
• Une fois envoyée, impossible de changer.
• Elle doit être compréhensible par tous.
• Elle n’indique que les faits les plus graves.
Les documents justificatifs doivent déjà exister et être rassemblés.
•Elle doit mentionner les droits au DIF.
Les jugements sont exécutoires lorsqu’ils sont devenus définitifs (après
expiration des délais de recours). Certains jugements sont exécutoires
dès leur prononcé à titre provisoire (dans la limite de 9 mois de salaires).
Quelques chiffres
Voies de recours
Si l’ensemble des demandes de même nature excède le taux de
compétence en dernier ressort (4 000 €), il est possible de faire appel
de la décision à la chambre sociale de la Cour d’Appel. Dans le cas
contraire, le seul recours est un pourvoi en cassation devant la Cour
de cassation, pour motif de non-conformité aux règles de droit.
Plus de 170 000 affaires au fond et 45 000 référés par an.
• 98,9% sont initiées par le salarié, en majorité après licenciement.
• 50% des affaires concernent la rupture du contrat.
• 40%, le non règlement de salaires ou de primes.
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Mandats
Conseiller Prudhommal
Conseillers prud’homaux 2008-2013 de la CGPME 91, lors de la
soirée les mettant à l’honneur le 15/12/2008, au cours de laquelle
ils se sont vus remettre la Médaille d’Assesseur, gravée à leur
nom et à celui de leur Conseil de Prud’hommes.
De gauche à droite :
Jean-François Lestrade, Ludovina Moreira, Olivier Boudon,
Patricia Lamy, Patrick Goddefroy, Claude Massebœuf,
Guy Veret, Christophe Brémard et Stéphanie Flu.
Les conseillers prud’homaux de la CGPME 91 sont des femmes et des hommes, chefs d’entreprise, qui ont pour
mission de concilier et, à défaut, de juger les litiges individuels du travail soumis au droit du travail. Près de 15 000
conseillers prud’homaux sont élus par les employeurs et les salariés pour siéger dans ces juridictions spécialisées.
Devenir conseiller prud’homal CGPME :
s’engager pour les PME
Modalités pratiques à retenir avant de s’engager
Au regard de l’importance de la fonction, ce mandat est prenant. Il faut
prévoir environ 2 jours par mois, dédiés à son exercice.
Les conseillers prud’homaux sont élus par leurs pairs pour un mandat
(renouvelable) de 5 ans lors d’élections nationales. Il s’agit d’un scrutin
de listes établies pour chaque conseil de prud’hommes, par collège
(employeur, salarié), distinct dans chaque section (agriculture, industrie,
commerce, encadrement, activités diverses).
Aucun diplôme juridique n’est requis, mais un esprit juridique ainsi que
l’envie d’apprendre sont nécessaires. Une formation est dispensée aux
conseillers prud’homaux (1 jour/trimestre) pour acquérir/approfondir
les connaissances en droit du travail et procédure prud’homale. Ces
formations sont indispensables face à des conseillers salariés très bien
formés et très au fait des évolutions jurisprudentielles.
Dès lors qu’une personne emploie un salarié (associés en nom collectif,
présidents de CA, DG, gérants de sociétés/entreprises, ou encore
cadres munis d’une délégation d’embauche et de licenciement…),
elle est électeur et éligible aux élections prud’homales, au Collège
Employeur. Or il est primordial que les conseillers Employeurs soient
des personnes conscientes des réalités patronales. Aussi, lors de ces
élections, la CGPME recrute massivement, poursuivant l’objectif
d’y renforcer la représentation des dirigeants de TPE-PME-PMI.
La fonction est presque bénévole. Certains avantages sont reconnus
aux conseillers prud’homaux : petite indemnisation du temps passé
à l’exercice des fonctions prud’homales, prise en charge des frais
de déplacement… et celui qui s’adonne avec générosité à cette responsabilité trouvera sa meilleure rétribution dans la reconnaissance qui
accompagne son travail, et dans l’épanouissement de ses compétences.
Sources : Fiche Mandat sur www.cgpme91.org, (Informez-vous/Mandats
de représentation patronale)
Conditions et qualités requises pour être
candidat
http://www.legifrance.gouv.fr - http://www.senat.fr
Zoom sur…
Il faut avoir 21 ans, être de nationalité française, n’avoir fait l’objet
d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits
civiques, et être inscrit sur une liste électorale prud’homale.
Une possible réforme des élections prud’homales
Si elle constitue un atout, la formation juridique n’est pas la qualité
première pour devenir conseiller prud’homal. La CGPME recherche
des candidats qui présentent :
> Une solide expérience comme chef d’entreprise
> Un attachement aux valeurs de l’entreprise et une détermination à
les défendre
> Une forte capacité d’écoute, un sens de la pédagogie et un talent
de conviction.
S’agissant de représenter les employeurs au nom de la CGPME,
seules les candidatures portées par un adhérent sont acceptées.
L’article 8 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la
démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008,
propose de reporter jusqu’au 31/12/2015, la date des prochaines
élections prud’homales et de proroger, en conséquence, le mandat
des actuels conseillers. Trois types de justifications à cette demande :
> Eviter un trop grand nombre de scrutins à des dates rapprochées,
une démobilisation de l’électorat et une baisse de la participation
(élections municipales, territoriales et européennes programmées
au 1er semestre 2014) ;
> Eloigner la publication de la liste des organisations syndicales
représentatives, qui doit intervenir au plus tard en août 2013, des
élections prud’homales qui ont souvent été perçues, par le passé,
comme un « test » de l’influence syndicale ;
Les conseillers prud’homaux prêtent serment et sont soumis aux
obligations d’indépendance, d’impartialité et de secret des délibérés.
> Poursuivre la réflexion sur une éventuelle réforme des élections prud’homales
et la mettre en œuvre, le cas échéant, à l’occasion du prochain scrutin.
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réseaux
Optimiser les déplacements et la mobilité des salariés
Quelle que soit la destination, la voiture reste le mode de déplacement le plus emprunté par les actifs travaillant en
Essonne. Une telle réalité a de nombreuses incidences tant sur les plans organisationnels, financiers, économiques,
sociétaux, qu’environnementaux.
Consciente
des
enjeux
majeurs pour toute entreprise de se préoccuper
de
son
accessibilité,
la CCI Essonne met
désormais à disposition
des entreprises locales
un conseiller mobilité. Ce
dernier, Thomas Laugier,
est convaincu que « dans
beaucoup de configurations,
il existe des alternatives à
l’automobile pour effectuer le
trajet domicile /entreprise, mais
elles sont souvent ignorées. Un
plan de déplacement d’entreprise
(PDE) permet de les mettre à jour
et de les promouvoir auprès de
ses salariés ».
l’entreprise (traitement de la voirie,
aménagement de pistes cyclables)
ou encore par l’autorité organisatrice
de transports.
Ainsi, le réseau de transports en
commun Tice, a-t-il tout récemment
inauguré la ligne 416 qui permet,
notamment aux salariés des parcs
d’activités Léonard de Vinci et Les
Malines, de relier en 15 mn la gare
RER d’Evry Courcouronnes Centre.
Cette création entérinée par le Stif
(Syndicat des transports d’Ile-deFrance) s’accompagne de l’évolution
des lignes Tice 409 et 415. Cette
dernière desservant notamment les
parcs d’activités de Bois Chaland
(Lisses) et du Clos aux Pois.
Faute de masse salariale suffisante, les PME, voire les TPE, ne
peuvent bien évidemment pas mettre en place ce type d’outil.
Fort heureusement, elles ont la possibilité de réunir leurs forces
au sein d’un PDIE (Plan de déplacement interentreprises).
Certaines collectivités locales initient d’ailleurs de tels projets
sur leur territoire. Des actions spécifiques ont d’ores et déjà
été mises en place en Essonne, notamment à l’initiative de la
Communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne.
Dans le Sud Essonne, depuis Septembre, c’est l’opération
« Laisse ta voiture au garage » qui est en cours. Les difficultés
de déplacements sur ce territoire sont réelles et ont même un
impact sur le recrutement. L’initiative, encore expérimentale, promeut
l’utilisation d’une plateforme de covoiturage. 40 communes autour
des gares de St Martin d’Etampes, Etampes, Etrechy, Chamarande,
Bouray-sur-Juine et Lardy sont concernées. Le salarié intéressé se
connecte sur le site, indique son besoin. Si personne ne peut assurer
le trajet, un taxi local prend le relais et véhicule plusieurs « clients »
au cours du même parcours.
Une fois mis en place, les PDE et PDIE sont loin d’être anodins.
« Avec un taux de réduction de l’usage automobile au profit de la
marche, du vélo, du covoiturage et du transport en commun qui
atteint en général 10 à 15 % à la suite de la mise en place d’un PDE,
cette démarche offre de nombreux bénéfices : baisse des dépenses
pour l’entreprise, explique Thomas Laugier, optimisation de la flotte de
véhicules de service, baisse des coûts pour le salariés, amélioration
de l’accessibilité de l’entreprise et des liens avec le tissu économique,
réduction des impacts sur l’environnement. »
Entreprises, ayez le réflexe CCI !
CCI Essonne
2 cours Monseigneur Roméro - 91000 EVRY
Contact : 01 60 79 91 91 – www.essonne.cci.fr
Il faut savoir que certaines actions particulièrement innovantes
pour améliorer la mobilité peuvent être financées par l’Ademe,
voire être prises en charge par la collectivité dont dépend
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VIE PRATIQUE DU DIRIGEANT
Miser sur la proximité pour vos recrutements
Dans la continuité du numéro précédent, nous poursuivons ici la présentation des structures dédiées à l’emploi et à l’insertion
existant sur votre territoire, partenaires potentiels de votre croissance, en accompagnant vos actions de recrutement.
Zoom sur les structures implantées sur la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne (CAEE)
Pôle Emploi
Service Intercommunal de l’Emploi, Maisons de
l’Emploi Intercommunales et points emploi
d’Europ’Essonne
• Publics concernés : Demandeurs d’emploi, Personnes en activité
souhaitant évoluer (projet professionnel), Entreprises
• Pour vos recrutements : 2 agences généralistes
Agence de Massy - 9 rue Edouard Branly - 91120 Palaiseau
• Zone d’intervention : Igny, Massy, Palaiseau, Vauhallan,
Verrières-le-Buisson
Agence de Longjumeau - 3 rue Maurice - 91160 Longjumeau
• Zone d’intervention : Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin,
Longjumeau, Morangis, Saulx-les-Chartreux, Wissous
q 39 49 - www.pole-emploi.fr
Sa mission auprès des entreprises consiste à les accompagner
dans leurs recrutements (analyse besoins, sélection candidats,
mesures d’aide à l’embauche…).
• Publics concernés : Demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle
Emploi, Entreprises, Salariés
• Zone d’intervention : Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin,
Épinay/Orge, La Ville-du-Bois, Longjumeau, Massy, Morangis,
Saulx-les-Chartreux, Villebon/Yvette et à partir du 01/01/2013 :
Linas Monthléry, Marcoussis, Nozay, Villejust
• Pour vos recrutements : CAEE, Catherine BELIN , Chargée Relations
Entreprises - q 01 69 74 24 85 - [email protected]
• Maisons de l’Emploi Intercommunales :
> 21, rue F. Mouthon - 91380 Chilly-Mazarin - q 01 69 74 24 80
> 156 rue Pdt Mitterrand 91160 Longjumeau - q 01 69 10 28 50
> 10 av. du Noyer Lambert - 91300 Massy - q 01 60 13 75 80
• Point Emploi :
> 23 rue du Grand Noyer - 91620 La Ville du Bois - q 01 69 63 32 74
> 62 rue Div. Leclerc - 91160 Saulx-les-chartreux - q 01 69 74 95 14
> 2, rue J. du Bellay - 91140 Villebon/Yvette - q 01 69 93 56 39
Le nouveau service intercommunal a 3 priorités : accompagner
vers l’emploi, favoriser l’emploi local et prendre en charge le
public en insertion.
Les MEI recueillent vos offres, définissent les profils et
sélectionnent les candidats. Elles assurent le suivi d’embauche
et organisent des recrutements collectifs.
Cap Emploi
• Publics concernés : Personnes en situation de handicap
• Zone d’intervention : Essonne
• Pour vos recrutements : 2 ter avenue de France - 91300 Massy
q 01 69 75 11 50 p 01 69 53 17 40 - [email protected]
Cap emploi a pour mission d’assurer le diagnostic, l’orientation et
l’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de
handicap et des employeurs souhaitant les recruter.
a liste n’est pas exhaustive, certaines de ces structures déploient
L
des antennes ou permanences. Pensons Compétences, parlons
Profil de poste et privilégions la proximité !
CCI Essonne
Zoom sur…
• Publics concernés : Entreprises
• Zone d’intervention : Essonne
• Pour vos recrutements : Jean-Hugues CURTET
q 01 60 79 91 12 p 01 64 97 94 98 - [email protected]
Site Web Emploi : www.emploi-essonne.com (créez votre compte)
La CCI Essonne, en plus de vous accompagner sur l’ensemble
du processus de recrutement, vous propose une diffusion
élargie au réseau des partenaires publics de l’emploi, et une
reprise des offres sur des sites régionaux et nationaux, dans
le cadre d’un abonnement annuel à un prix très attractif.
Ecole de la 2ème chance (EDC)
Intervenant sur la CAEE, l’EDC est un outil d’insertion sociale et
professionnelle qui facilite l’accès à l’emploi de jeunes adultes sortis
du système scolaire sans diplôme / qualification, et rencontrant des
difficultés d’insertion. La moitié de leur parcours se déroule en entreprise
et s’organise en plusieurs stages, l’objectif évoluant en fonction de
l’avancée du projet professionnel et des besoins de l’entreprise.
Ecole de la 2ème chance - Site nord-ouest Essonne
22 av. de la Baltique - Villebon/Yvette - 91953 Courtabœuf Cedex
q 01 69 29 80 70 p 01 69 28 62 25 - [email protected]
Hercule Insertion
Mission locale de Massy ViTaCiTé
Elle accueille, informe, conseille et accompagne les 16-25 ans (orientation, formation/emploi...). Elle agit aussi auprès des entrepreneurs :
présentation de candidats (après étude fine des profils de poste),
recrutements sur mesure et information sur les mesures d’aide.
Mission locale ViTaCiTé - 10, av. du Noyer Lambert 91300 Massy
q 01 69 30 54 92
Antenne de Palaiseau - 8 av du 1er mai - ZAE des Glaises 91120
Palaiseau - q 01 69 31 56 30 - Postez vos offres sur www.vitacite.fr
Antenne de Longjumeau - 156 rue du président F. Mitterrand
91160 Longjumeau - q 01 69 10 28 50
•P
ublics concernés : Personnes éloignées de l’emploi,
Demandeurs d’emplois
• Zone d’intervention : Longjumeau et communes avoisinantes
(25 communes d’attribution, siège social Viry-Chatillon)
• Domaines d’activités : Mise à disposition de personnels : Entretien
des locaux, peinture, restauration... - particuliers et professionnels
• P our vos recrutements : Antenne de Longjumeau
q 01 69 09 49 00 p 01 69 74 13 79 - [email protected]
Conventionnée et implantée au cœur des quartiers Sud, l’association
accompagne vers l’emploi les personnes qui en sont éloignées.
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BOÎTE À OUTILS
Chômage partiel : une bonne alternative
au licenciement économique
Le nouveau dispositif, et plus particulièrement la convention APLD, ont permis aux entreprises de surmonter les
difficultés économiques rencontrées depuis 2009.
Une meilleure indemnisation
Un dispositif d’APLD assoupli
L’allocation versée par l’employeur aux salariés est égale à 60% de
leur rémunération horaire brute (seuil minimal fixé à 6,84 €). En ce qui
concerne l’APLD, le taux de prise en charge par l’Unedic est fixé à
2,90 € dès la première heure.
L’accord du 13 janvier 2012 a supprimé toute distinction entre activité
partielle et travail effectif pour l’acquisition des droits à congés
payés et au regard des règles de répartition de la participation et de
l’intéressement.
Ainsi l’administration se contente de contrôler la régularité de la
demande d’indemnisation. Quant à la consultation préalable des
IRP, la DGEFP appelle les entreprises à l’élargir aux formations :
l’employeur doit proposer à ses salariés au minimum un entretien
individuel pour examiner les actions de formation susceptibles d’être
engagées pendant l’APLD. Leur champ a été étendu à tous types de
formation, sans limitation de durée, leur mise en œuvre s’effectuant
dans les conditions du plan de formation.
Les salariés en forfait annuel en heures ou jours ne bénéficient de
l’allocation spécifique qu’en cas de fermeture totale de l’établissement
ou du service dont ils relèvent.
Réalisées pendant le temps de travail, ces actions de formation
permettent de porter l’indemnisation des salariés à 100 % de leur
salaire brut.
En pratique
Une réforme a été annoncée : l’autorisation préalable supprimée
par le décret n°2012-341 du 09/03/2012 a été rétablie, et une
fusion des dispositifs Allocation spécifique/APLD est envisagée.
e taux horaire de l’allocation spécifique pour les heures chômées
L
à compter du 01/03/2012 a été porté à 4,84 € dans les entreprises
d’au plus 250 salariés et à 4,33 € dans celles de plus de 250.
e caractère préalable de l’autorisation de placer les salariés
L
en activité partielle est établi et matérialisé par la conclusion de la
convention avec les pouvoirs publics.
e comité d’entreprise (ou délégués du personnel) est consulté pour
L
avis, préalablement au placement des salariés en activité partielle.
L’employeur doit lui communiquer les mêmes informations qu’à
l’administration. Son avis doit être transmis à celle-ci sans délai, mais
ne la lie pas. En cas d’avis défavorable des élus, l’employeur doit
adresser à l’UT, l’ensemble des documents communiqués au CE ou DP.
Vos interlocuteurs
Nous remercions la DIRECCTE Ile de France pour la rédaction
de cette rubrique. Votre interlocuteur privilégié pour un complément d’information et un accompagnement à la mise en place
du chômage partiel dans votre entreprise :
L’employeur doit transmettre « une demande préalable
d’autorisation de placement en position de chômage partiel
de ses salariés » au préfet du département d’implantation de
l’entreprise, en en précisant les motifs, la période prévisionnelle
de sous-activité, le nombre de salariés concernés et pour chacun
d’entre eux, la durée du travail habituellement accomplie.
DIRECCTE ILE DE FRANCE - UNION TERRITORIALE 91
Contact : Jean Sebastien Triaux - Tél. 01 60 79 70 07
[email protected]
La décision d’acceptation ou d’un refus motivé est notifiée à
l’employeur dans un délai de 15 jours à compter de la date de
réception de la demande. L’absence de décision dans ce délai
vaut acceptation implicite de la demande.
Zoom sur…
Dans ce contexte d’incertitudes économiques, les dirigeants doivent faire
face à une instabilité croissante. Les enjeux RH tels que le recrutement,
le développement des compétences, doivent être repensés pour mieux
anticiper sa stratégie d’entreprise : transformer la crise en opportunité
d’adaptation et d’évolution positive de son équipe.
Glossaire
APLD : Allocation Partielle de Longue Durée
DGEFP : Direction Générale à l’Emploi et à la Formation
Professionnelle
IRP : Institutions Représentatives du Personnel
UT : Union Territoriale
C’est pourquoi la CGPME Ile de France et la CGPME 91 ont mis en
place des réunions de sensibilisation et des sessions de formation
sur ce thème avec le soutien de
P o u r p l u s d e re n s e i g n e m e n t s c o n t a c t e z - n o u s à :
[email protected] ou au 01 69 36 33 89
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w w w. c g p m e 9 1 . o r g
échanges
Une convention de revitalisation pour aider les
entreprises ayant un projet de création d’emplois
En réponse aux mutations économiques pouvant affecter des bassins d’emplois, des dispositifs de revitalisation et de soutien à
l’emploi ont été créés à destination des territoires concernés.
ALTIS a ainsi signé avec l’Etat une convention de revitalisation dont l’objectif est d’apporter une aide aux entreprises ayant un
projet de création d’emplois.
> Considérés comme quasi fonds propres et permettant de faire effet
de levier auprès de partenaires bancaires.
Ce dispositif piloté par la Maison de l’Emploi Corbeil-Essonnes / Evry,
s’adresse aux TPE/PME de tous secteurs d’activité et prioritairement
de l’industrie et des services à l’industrie situées sur le campus
Essonne Nanopôle, la Communauté d’agglomération Evry Centre
Essonne et la Communauté d’Agglomération Seine-Essonne. La
mise en œuvre ce dispositif a été confiée au Cabinet SEMAPHORES
en partenariat avec le Réseau ENTREPRENDRE Sud Ile-de-France.
> Pas de frais de gestion facturés aux bénéficiaires.
> Remboursement sur 5 ans maximum.
Modalités d’intervention
Diagnostic stratégique
> Analyse des projets de développement et identification des leviers
permettant de renforcer la performance de l’entreprise
> Définition des enjeux stratégiques et des problématiques afférentes
(Gestion/finance, innovation, juridique, commercial, organisation/
RH…)
>F
ormulation des recommandations pour conforter ou recadrer les
orientations stratégiques
>P
réconisation d’accompagnement, identification de l’expertise
mobilisable.
Accompagnement par la mobilisation d’expertise
> Un accompagnement pendant une durée de 12 à 24 mois en
fonction des besoins.
> Des capacités d’expertises pour accompagner directement et/ou
avec nos partenaires spécialisés, les PME sélectionnées dans le
traitement de leurs problématiques prioritaires.
Remerciements
> Une intervention « flash » ou un accompagnement sur la durée sous
forme de coaching.
Nous remercions Patrick CAZORLA du Cabinet SEMAPHORES
pour la rédaction de cette rubrique :
Un prêt participatif
> Sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle
du dirigeant.
SEMAPHORES ENTREPRISES
Monsieur Patrick CAZORLA
> Non affecté. Possibilité de financer aussi bien des investissements
immatériels (frais de recrutement et de formation, R&D, mise aux
normes, marketing…), l’augmentation du besoin du fonds de
roulement générée par le projet, de l’investissement immobilier ou
matériel.
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indicatif 2,5 % actuellement).
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Les services bancaires macif dans le top 10 du
classement des acteurs bancaires
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isponible :
possibilité de gérer son compte sur Internet ou en lien
avec un conseiller Macifin’ de 8h à 22h, 6j/7.
Les services bancaires* MACIF ont été classés par le Magazine
Capital dans le TOP 10 des 110 acteurs bancaires étudiés.
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✓ Sécurisant :
dès que le solde du compte atteint un seuil convenu, une
alerte SMS est envoyée.
ervices étudiés : compte courant, épargne bancaire, assurance-vie. Classement réalisé
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par le Magazine Capital (n°248, mai 2012).
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imple :
pour changer de banque, à la Macif, tout est simplifié
avec le service transfert de domiciliation. Et en cas de
besoin, un conseiller est à vos côtés.
Les Dossiers de l’Epargne ont attribué le
« Label d’excellence » au compte courant
Macif, pour le positionnement tarifaire des
services à la carte sur les 3 profils étudiés :
jeunes, classiques et aisés (3).
Pour en savoir plus sur les services bancaires Macif :
MACIFIN’ 09 69 39 49 59 (appel non surtaxé)
du lundi au samedi de 8h à 22h.
Avec la Macif, mon argent ne dort pas. Bleu Anis est
une des rares offres bancaires à proposer à la fois la
rémunération du compte et une carte qui rapporte.
L’intérêt est donc de privilégier les paiements par carte
bancaire (même pour de petits montants) et de domicilier
ses revenus sur son compte.
• Connectez-vous sur : www.macif.fr,
• Rendez-vous dans l’agence Macif
la plus proche de chez vous
’offre Bleu Anis est accordée dans les conditions et limites fixées aux conditions
L
générales et particulières et le guide tarifaire en vigueur.
(2)
Sous réserve d’acceptation de Socram Banque.
(3)
Guide Banque 2013 des Dossiers de l’Epargne, paru le 26.09.2012.
(1)
S O C R A M B A N Q U E : S A a u c a p i t a l s o c i a l d e 7 0 0 0 0 0 0 0 0 - R C S N i o r t 6 8 2 0 1 4 8 6 5 - 2 r u e d u 2 4 F é v r i e r - B P 8 4 2 6 - 7 9 0 9 2 N i o r t c e d e x 9 . M a n d a t a i r e e n a s s u r a n c e . n ° O r i a s : 0 8 0 4 4 9 6 8 ( w w w. o r i a s . f r ) .
MACIFIN’ : SAS au capital social de 20.971.000 0 - RCS Niort 501 689 988 - 2 et 4, rue de Pied de Fond 79000 Niort, inscrite au registre des démarcheurs bancaires et financiers
s o u s l e n ° 2 0 9 0 0 8 4 6 6 2 M Y e t a u r e g i s t r e d e s i n t e r m é d i a i r e s e n a s s u r a n c e s o u s l e n ° O r i a s 0 9 0 4 9 8 8 0 ( w w w. o r i a s . f r ) . I n t e r m é d i a i r e e n O p é r a t i o n s d e B a n q u e p o u r l e c o m p t e e x cl u s i f d e S o c r a m B a n q u e .
MACIF : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’industrie et du commerce. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables.
Entreprise régie par le code des assurances. 2-4 rue Pied de Fond 79000 Niort. Inscrite au registre des démarcheurs bancaires et financiers sous le n° 2103371860HQ.
Intermédiaire en Opérations de Banque pour le compte exclusif de Socram Banque.
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MISSIONS
Les missions de la CGPME 91
Relais d’une information filtrée, ciblée et pertinente au bénéfice
de ses membres, la CGPME 91 est aussi initiatrice d’évènements,
de manifestations et de services tournés vers les PME et leurs
dirigeants.
Porte-parole des PME lors des discussions qu’elle pratique
avec les différents interlocuteurs sociaux et économiques au
travers de ses mandats, la CGPME 91 est aussi un agent de
liaison, de veille et de communication entre les PME, les mesures
prises au niveau national et leur application au niveau local.
Constituée de chefs d’entreprise bénévoles, sa connaissance
des nombreuses contraintes afférant à la fonction de dirigeant
permet à la CGPME 91 de mettre en place et de développer des
actions et des services sur mesure, à l’attention de ses membres,
notamment :
> Un accès à des informations professionnelles, pour répondre
à toutes vos questions dans les domaines liés à la vie de l’entreprise,
tels que le financement, la gestion sociale, la réglementation des
sociétés, le droit de l’environnement, la formation professionnelle
par simple appel téléphonique…
> Un abonnement gratuit au seul Journal interprofessionnel
d’informations d’économie générale des petites et moyennes
entreprises qui leur est entièrement consacré, La Volonté des
PME, ainsi qu’aux Cahiers Techniques de la CGPME 91,
> Une mise en œuvre de tout ce qu’un réseau doit savoir
apporter notamment en termes de rencontres et d’échanges de
savoir, à travers ses Cafés-Gourmands, ses Mardis de l’InFormation,
ou encore ses Dîners-Débats thématiques,
> Une représentativité grandissante, permettant de rencontrer
les acteurs économiques, politiques et institutionnels de l’Essonne
ainsi que l’ensemble des regroupements en faveur des chefs
d’entreprise. Le Dîner des 100 et le Dîner des Réseaux,
que notre confédération renouvèle chaque année en sont les
évènements marquants, auxquels ces personnalités nous font
l’honneur de participer. Nos Dîners-Débats offrent un cadre tout
à fait privilégié à des échanges à haute valeur ajoutée. Et citons
encore le Dîner des Mandataires qui est l’occasion pour nous,
de remercier nos membres actifs, et qui permet à nos adhérents
de rencontrer les dirigeants d’entreprise représentant et défendant
leurs intérêts et spécificités.
La CGPME 91 vient en renfort
de tout ce que vous, dirigeants,
devez porter et assumer pour
pérenniser et optimiser votre
activité.
Vous êtes la manifestation
officielle de notre légitimité, en
votre qualité d’adhérent.
C’est ENSEMBLE que nous
décuplons nos potentiels, et
la CGPME 91 s’emploie sans
cesse à renouveler les moyens
de les faire prévaloir.
> Un droit d’accès à la Garantie Sociale du Chef d’Entreprise
(G.S.C.), système d’assurance chômage destiné aux artisans,
mandataires sociaux et chefs d’entreprise en nom personnel,
pour bénéficier d’un revenu de remplacement en cas de perte
d’emploi.
Retrouvez toute l’information sur
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w w w. c g p m e 9 1 . o r g
CGPME Nationale
La CGPME, Confédération Générale des Petites et
Moyennes Entreprises, est une organisation patronale
interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la
représentativité est officiellement reconnue.
Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble
des petites et moyennes entreprises, tous secteurs
confondus (industrie, commerce, services, artisanat), au
niveau national, tant auprès des pouvoirs publics que des
partenaires sociaux, ainsi qu’au niveau international.
Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et
des structures territoriales interprofessionnelles.
Immeuble Le Magellan
7 rue Montespan
91024 EVRY Cedex
Tél. : 01 69 36 33 89 - Fax : 01 60 77 08 62
[email protected] - www.cgpme91.org