Mise en page 1 - Crédit Mutuel du Sud

CONVENTION
CLARTÉ
ENTREPRISES
Tarification des services
juillet 2014
Edito
Chers sociétaires et clients,
Fidèle à ses engagements et à vos côtés en tant que partenaire, le Crédit
Mutuel du Sud-Ouest met à votre disposition sa Convention Clarté
(également disponible sur notre site internet www.cmso.com) regroupant
les conditions et tarifs de ses différentes opérations bancaires applicables
aux Entreprises à compter du 1er juillet 2014.
La relation qui lie le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, banque régionale et
mutualiste, à ses sociétaires et clients mais aussi partenaires, est basée
sur les valeurs indispensables de confiance, clarté, transparence et partenariat.
Nous sommes à vos côtés pour vous écouter et vous conseiller les
solutions les mieux adaptées à vos projets.
Vous trouverez aussi en agence la Convention Clarté regroupant nos offres
et produits bancaires pour vos opérations à titre personnel.
Votre Conseiller est à votre disposition pour vous apporter tous les
renseignements complémentaires dont vous avez besoin.
Tous les collaborateurs du Crédit Mutuel du Sud-Ouest et moi-même vous
remercions de la confiance que vous nous témoignez.
Jean Marc Jay
Directeur Général du Crédit Mutuel du Sud-Ouest
Tarifs HT applicables à partir du 1er juillet 2014 et modifiables à tout
moment (sauf exceptions).
Les prestations signalées par le sigle
de compte Eurocompte Pro.
sont comprises dans la convention
Seules les prestations signalées par un sont assujetties à TVA (Taux de 20 %
au 01/01/2014 susceptible d’évolution selon le taux en vigueur applicable) et
peuvent donner lieu à récupération.
2
Sommaire
VOTRE COMPTE PROFESSIONNEL AU QUOTIDIEN
4
Eurocompte Pro – Les forfaits de services ............................................4
VOTRE COMPTE ET SERVICES ASSOCIES
5
Fonctionnement du compte .....................................................................5
Opérations courantes................................................................................5
Versement d’espèces................................................................................5
Relevés .......................................................................................................5
Incidents de fonctionnement...................................................................6
VOS MOYENS DE PAIEMENT ET D’ENCAISSEMENT
7
Cartes bancaires professionnelles .........................................................7
Retraits et paiements avec une carte bancaire.....................................7
Virements et prélèvements France et zone SEPA .................................8
Chéquiers....................................................................................................9
Tableau synthétique des solutions........................................................10
Dates de valeur........................................................................................11
Incidents de fonctionnement sur cartes..............................................11
Assurance des moyens de paiement....................................................12
Prestations diverses ...............................................................................12
La monétique et le commerce électronique ........................................12
VOTRE BANQUE A DISTANCE
13
Accès aux comptes..................................................................................13
Service d’informations sur votre téléphone portable ou e-mail ........13
Coffres-forts Domi Confidens et Digiposte...........................................13
VOTRE GESTION DE TRESORERIE ET VOS PLACEMENTS
14
Solution de centralisation de votre trésorerie......................................14
L’optimisation de vos placements .........................................................14
Découvrez nos autres solutions de placement ...................................14
Les opérations sur valeurs mobilières .................................................15
VOS FINANCEMENTS
18
Le financement de votre cycle d’exploitation ......................................18
Le financement de vos investissements .............................................20
VOS ASSURANCES : PROTÉGEZ VOUS, VOUS ET VOTRE ACTIVITÉ
21
La prévoyance .........................................................................................21
L'assurance des emprunteurs...............................................................21
L’assurance automobile professionnelle ..............................................21
VOS OPERATIONS A L’INTERNATIONAL
22
Les virements internationaux................................................................22
Crédit documentaire import...................................................................23
Crédit documentaire export ...................................................................23
Remise documentaire import ................................................................23
Remise documentaire export ................................................................23
Garantie émise.........................................................................................23
Garantie reçue .........................................................................................24
Commissions additives ..........................................................................24
La couverture du risque de change ......................................................24
Vos opérations de change ......................................................................24
COMMENT RESOUDRE UN LITIGE ?
25
ANNEXE
26
MENTIONS LÉGALES
28
3
VOTRE COMPTE PROFESSIONNEL
AU QUOTIDIEN
EUROCOMPTE PRO – LES FORFAITS DE SERVICES
Abonnement à cotisation mensuelle incluant le(s) compte(s), la tenue de
compte(s), un relevé mensuel par compte, un relevé de situation Pro, un
chéquier à domicile (1), une carte bancaire de paiement (2), l'assurance perte
ou vol des moyens de paiement détenus au Crédit Mutuel (3) (PréviSécur
Pro), l’accès illimité aux services de Banque à Distance et cmso.com (4), et
la convention Dépôt Express, à partir de :
COTISATION EUROCOMPTE PRO CMSO SOCIÉTÉ (5)
> Avec carte MAESTRO PRO
> Avec carte BUSINESS ou VISA BUSINESS débit immédiat
> Avec carte BUSINESS ou VISA BUSINESS débit différé
> Avec carte EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS débit immédiat
> Avec carte EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS débit différé
16,30 €
18,90 €
19,60 €
24,10 €
24,45 €
LES OPTIONS DE L’EUROCOMPTE PRO CMSO (6)
Cotisation aux offres d'assurance perte ou vol
des moyens de paiement
> détenus dans un autre établissement bancaire ou financier
domicilié en France métropolitaine
(PréviSécur Pro Plus)(Assureur : Allianz IARD) (3)
0,77 €
Cotisation Prévi Accident PRO (Assureur : Suravenir) (7) (*) à partir de 3,60 €
Location de TPE (8) (9) (10)
à partir de 9,90 €
Frais de mensualisation de la relation tarifaire (par compte)
0,77 €
Seules les prestations signalées par un sont assujetties à TVA (Taux de 20 %
au 01/01/2014 susceptible d’évolution selon le taux en vigueur applicable) et
peuvent donner lieu à récupération.
4
VOTRE COMPTE ET SERVICES ASSOCIÉS
FONCTIONNEMENT DU COMPTE
Ouverture de compte
Gratuit
Service bancaire de base
Gratuit
Offre de services réservée aux bénéficiaires du droit
au compte conformément à l'article L.312-1 du CMF
Frais de tenue de compte (par mois) (11)
25,00 €
Commission de mouvement
de 0,035 % à 0,15 %
Commission de découvert (+ fort du mois)
0,05 %
Commission d'intervention (12) :
> frais par mouvement (max : 18 opérations/mois)
9,20 €
Délivrance de RIB ou BIC/IBAN
Gratuit
Frais d'émission de chèque de banque
13,00 €
Délivrance liste des opérations automatiques et récurrentes
Gratuit
Frais de mensualisation de la relation tarifaire (par compte) :
> expédition à domicile
2,85 €
> via cmso.com
2,10 €
Frais de clôture de compte
Gratuit
Frais de photocopie supplémentaire
3,40 €
Frais de retour courrier NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée)
8,25 €
OPÉRATIONS COURANTES
Aux guichets du Crédit Mutuel du Sud-Ouest :
> retrait d’espèces
> encaissement de chèque
> paiement de chèque
Aux guichets d’autres Fédérations de Crédit Mutuel :
> retrait Dépann’Espèces - Mise à disposition de fonds :
inférieure ou égale à 1 000 €
supérieure à 1 000 € et inférieure ou égale à 2 000 €
supérieure à 2 000 € et inférieure ou égale à 5 000 €
supérieure à 5 000 € et inférieure ou égale à 8 000 €
Gratuit
Gratuit
Gratuit
9,50 €
12,55 €
16,75 €
20,90 €
VERSEMENT D'ESPÈCES
Dépôts de pochettes pièces et billets
Gratuit
Commission pour pochette fausse (mélange pièces/billets ;
erreur sur montant, conditionnement non conforme) par pochette 1,00 €
RELEVÉS
Mensuel
Gratuit
Frais de mise à disposition des relevés de comptes à l’agence (13) 30,00 €
Frais pour une autre périodicité :
> expédition à domicile, le relevé (14)
1,05 €
> retiré à l'imprimante libre-service
Gratuit
> via cmso.com
0,20 €
Frais de duplicata relevé de compte, le relevé
5,60 €
Seules les prestations signalées par un sont assujetties à TVA (Taux de 20 %
au 01/01/2014 susceptible d’évolution selon le taux en vigueur applicable) et
peuvent donner lieu à récupération.
Prestation comprise dans l’abonnement Eurocompte Pro.
5
5
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
Frais de lettre d'information préalable
pour chèque sans provision (15)
11,50 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
inférieur ou égal à 50 € (16)
30,00 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
(16)
supérieur à 50 €
50,00 €
Frais de non-exécution ou de rejet de tout autre ordre de
paiement pour défaut de provision (17)
(par opération rejetée)
montant du paiement rejeté, plafonné à 20,00 €
Frais de lettre de rappel pour régularisation :
> envoi simple
18,25 €
> envoi recommandé
23,90 €
Frais par saisies – Avis à tiers détenteur –
Opposition à tiers détenteur
102,20 €
Frais pour opposition administrative
10 % du montant dû au Trésor Public maximum 100,20 €
Frais par plan d’apurement
34,20 €
6
VOS MOYENS DE PAIEMENT ET D’ENCAISSEMENT
CARTES BANCAIRES PROFESSIONNELLES (18)
Cotisationcartederetraitetdepaiement
Cotisation
carte de retrait Débit Immédiat
Débit Différé
Carte Crédit Mutuel
interfédéral
18,25 €
Carte MAESTRO PRO
-
30,10 €
Carte BUSINESSCARD
-
45,60 €
59,90 €
Carte VISA BUSINESS
-
45,60 €
59,90 €
-
134,60 €
146,70 €
-
134,60 €
146,70 €
Carte BUSINESSCARD
EXECUTIVE
Carte VISA GOLD
BUSINESS
-
Option double relevé d’opérations (par relevé)
-
0,85 €
RETRAITS ET PAIEMENTS
AVEC UNE CARTE BANCAIRE (19)
Frais par retrait d'espèces dans les distributeurs automatiques
autres que le Crédit Mutuel :
> en euro (par retrait) :
- avec carte MAESTRO PRO
1,00 €
- avec cartes BUSINESSCARD ou VISA BUSINESS
1,00 €
- avec cartes BUSINESS EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS
Gratuit
> dans une autre monnaie que l’Euro (20) :
- avec carte BUSINESS EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS
Gratuit
- avec autres cartes
2,50 % du montant du retrait + 2,80 €
Frais par retrait d'espèces au guichet (Cash-Advance) avec carte bancaire :
> dans une agence Crédit Mutuel
Gratuit
> dans une autre banque, en euro
5,35 €
> dans une autre banque, hors zone euro (20)
2,20 % du montant du retrait + 5,50 €
Paiement en euro
Gratuit
Frais par paiement dans une monnaie autre que l’euro (20) :
> avec carte BUSINESS EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS
Gratuit
> avec autres cartes
2,40 % du montant du paiement + 0,35 €
Prestation comprise dans l’abonnement Eurocompte Pro.
7
VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS FRANCE
ET ZONE SEPA (4) (21) (22)
Frais de virement France et zone SEPA en faveur d'un compte :
CUT OFF : 18 h 00
> tenu au Crédit Mutuel
Gratuit
> tenu dans une autre banque de la zone SEPA (France comprise) :
- par virement occasionnel passé au guichet
4,10 €
- par virement occasionnel passé par cmso.com
Gratuit
- par virement permanent initié au guichet (par virement)
1,25 €
- par virement permanent initié par cmso.com
Gratuit
Frais pour service d'information supplémentaire sur virement SEPA
> avis d'éxecution d'un virement SEPA
5,55 €
Frais de virement France et zone SEPA remis en nombre :
CUT OFF : 12 h 00
> remise papier
6,55 €
> virement papier
2,65 €
> remise télétransmise dont via EBICS
3,35 €
> virement télétransmis dont via EBICS
0,25 €
> remise via cmso.com
3,35 €
> virement via cmso.com
0,15 €
Frais de Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) :
CUT OFF : 11 h 00
> papier
8,10 €
> VSOT initié via cmso.com
5,00 €
> remise télétransmise dont via EBICS
3,35 €
> VSOT télétransmis dont via EBICS
3,95 €
Frais de facture acceptée à échéance (Virement commercial)
> courrier d'information papier
0,90 €
> courrier d'information fax
0,12 €
> courrier d'information courriel
0,12 €
> incident ou modification
23,00 €
> échéancier des factures acceptées à échéance
(abonnement mensuel)
Gratuit
Frais de virement administratif ou immédiat
8,00 €
Prélèvements France et zone SEPA remis en nombre
ICS (Identifiant Créancier SEPA) (23) :
> conversion d'un NNE (Numéro National Emetteur) en ICS
Gratuit
> nouvelle demande d'ICS
20,00 €
CUT OFF : 11 h 00
> remise au guichet
6,55 €
> exécution du prélèvement au guichet
2,65 €
(24)
> exécution du prélèvement accéléré au guichet
2,95 €
> remise télétransmise dont via EBICS
3,35 €
> exécution du prélèvement télétransmis dont via EBICS
0,28 €
> exécution du prélèvement télétransmis accéléré dont via EBICS (24) 0,40 €
> remise via cmso.com
3,35 €
> exécution du prélèvement via cmso.com
0,15 €
Frais par prélèvement permanent
0,25 € par prélèvement
Frais d’impayé sur prélèvement remis
8,50 €
Domiciliation de prélèvement
Gratuit
Frais d’opposition/Rejet sur prélèvement remis
15,70 €
8
CHÉQUIERS
Frais d'envoi de chéquier à domicile :
> en recommandé
> en envoi simple
Frais d’opposition sur chèque
Frais d’opposition sur chéquier ou série de chèques
5,00 €
1,25 €
16,75 €
29,05 €
Prestation comprise dans l’abonnement Eurocompte Pro.
9
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES SOLUTIONS
Abonnement mensuel
Remise en nombre
Papier
Cf page 14
EBICS
Remise en nombre par Télétransmission
Transfert de fichier via cmso.com
- Par remise : 3,35 €
- Par prélèvement : 0,15 €
- Par remise : 3,35 €
- Par VSOT : 3,95 €
- Par remise : 3,35 €
- Par prélèvement : 0,28 €
- Par prélèvement accéléré (24) : 0,40 €
- Par remise : 3,35 €
- Par virement : 0,25 €
- Par remise : 6,55 €
- Par prélèvement : 2,65 €
- Par prélèvement accéléré (24): 2,95 €
- Par remise : 3,35 €
- Par VSOT : 5,00 €
- Par remise LCR : 1,70 €
- Par LCR : 0,38 €
- Par remise : 6,55 €
- Par remise : 3,35 €
- Par virement : 2,65 €
- Par virement : 0,15 €
- Virement administratif ou immédiat : 8,00 €
Frais de
prélèvement France et
zone SEPA
- Par VSOT : 8,10 €
- Par remise LCR : 1,81 €
- Par LCR : Gratuit
Frais de Virement France et
zone SEPA
Frais de Virement VSOT
- Par remise LCR : 4,55 €
- Par LCR : 5,40 €
- Par remise : 3,35 €
- Par virement : 0,08 % minimum 20,15 €
LCR
- Par remise : 3,35 €
- Par virement : 0,08 % minimum 20,15 €
Virement International
10
DATES DE VALEUR
Versement d'espèces
J (J : jour du versement)
Remise de chèque
J + 1 ouvrable (25) (J : jour de comptabilisation)
Retrait d'espèces Guichet ou GAB
J (J : jour du retrait)
Paiement d’un chèque
J (J : jour de présentation)
Émission d'un virement SEPA ou non SEPA/VSOT
J (J : jour de l’opération)
Réception d'un virement
J (J : jour de réception des fonds)
Paiement d’un prélèvement
J (J : jour de l'échéance du prélèvement)
Remise de prélèvement
J (J : jour de l'échéance du prélèvement)
Remise de virement
J (J : jour de remise)
Remise TPE carte
J + 1 ouvrable (25) (J : jour d’achat)
Paiement par carte :
- Cartes à débit immédiat
J (J : jour de l'opération)
- Cartes à débit différé
J (J : dernier jour calendaire du mois.
Factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours)
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT SUR CARTES
Frais d’opposition sur carte :
> pour usage abusif
> pour autres motifs
Frais de recherche sur opération carte :
> fondée
> non-fondée
Frais de réédition du code confidentiel
Frais de renouvellement anticipé avant l’échéance
(sauf cartes défectueuses) :
> frais supplémentaires pour envoi express à l’étranger (26)
Frais de capture de carte
59,40 €
25,35 €
Gratuit
27,55 €
7,35 €
10,00 €
80,00 €
7,40 €
11
ASSURANCE DES MOYENS DE PAIEMENT (18)
Cotisation aux offres d'assurance perte ou
vol des moyens de paiement
> détenus au Crédit Mutuel
(PréviSécur Pro)(Assureur : Allianz IARD) (3)
> détenus dans un autre établissement bancaire ou financier
domicilié en France métropolitaine
(PréviSécur Pro Plus)(Assureur : Allianz IARD) (3)
36,50 €
47,00 €
PRESTATIONS DIVERSES
Frais de recherche :
> tout document dont contrat
> photocopie supplémentaire
> photocopie de chèque
Frais de circularisation des commissaires aux comptes
13,10 €
3,40 €
14,70 €
86,45 €
LA MONÉTIQUE ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE
MONÉTIQUE COMMERÇANTS (9) (10)
Location TPE (8)
Location Editeur de chèques (27)
à partir de 11,00 €
à partir de 22,30 €
MONÉTIQUE SANTÉ (9) (10)
Location TPE Santé
à partir de 19,90 €
COMMERCE ELECTRONIQUE
Frais de mise en service
Abonnement Citélis (9)
à partir de 122,00 €
à partir de 16,60 €
COMMISSION COMMERÇANT PAR OPÉRATION
Sur devis
APPLICATIONS PRIVATIVES (9)
Logiciel privatif divers
l’unité, 4,55 €
RECYCLAGE TICKET TPE
Frais de recherche de TPE
Ressaisie ticket TPE (par ressaisie)
2,20 €
l’unité, 1,73 €
PAIEMENT FRACTIONNÉ : P3F (28)
Abonnement mensuel
4,75 €
Seules les prestations signalées par un sont assujetties à TVA (Taux de 20 %
au 01/01/2014 susceptible d’évolution selon le taux en vigueur applicable) et
peuvent donner lieu à récupération.
Prestation comprise dans l’abonnement Eurocompte Pro.
12
VOTRE BANQUE À DISTANCE
ACCES AUX COMPTES
Les services de Banque à Distance sont accessibles sur cotisation forfaitaire
mensuelle (si connexion dans le mois).
1,63 €
Téléphone (4) (29) : 0 821 011 012
Site internet (4) :
> cmso.com (4) :
à partir de 2,42 €
> pour les entreprises individuelles, associations, EARL, EURL,
EIRL, Sociétés civiles (SCI, SCM, SCEA ...), hors groupe DOMI :
2,42 €
> pour les autres structures personnes morales et groupe DOMI :
6,70 €
Télétransmission ou transfert de fichier via cmso.com (4) :
> Transfert de fichiers web (avenant cmso.com)
- dans le sens Banque à Client :
1 à 10 comptes : 45,00 €
Majoration d’1,10 € par compte supplémentaire, à partir du 11e
- dans le sens Client à Banque :
Gratuit
> EBICS T (30) (15)
45,00 €
> EBICS TS (31) (15)
49,90 €
> SWIFNet
- frais de mise en place
Nous consulter
- abonnement mensuel
155,00 €
- modification d'abonnement
20,00 €
> Validenligne (32)
Gratuit
> Certificat électronique de Click and Trust ou 3Skey
Nous consulter
SERVICE D'INFORMATIONS
SUR TÉLÉPHONE PORTABLE OU E-MAIL
Abonnement au service d'alertes de la situation du compte
(Pocket Info) par SMS ou par E-mail (14) :
> relevé de compte bi-hebdomadaire
> relevé de compte quotidien
> alerte Compte (par alerte émise)
2,34 €
4,35 €
0,33 €
COFFRES-FORTS DOMI CONFIDENS (33)
ET DIGIPOSTE (34)
Pour les documents déposés par la banque
Pour vos documents privés
> frais de location de COFFRE-FORT Digiposte
- 3 Gigaoctet (Go)
> frais de location de COFFRE-FORT Domi confidens
- 1 Gigaoctet (Go) par mois
- Le Go supplémentaire (maximum 4Go) par mois
Gratuit
Gratuit
1,00 €
1,00 €
Seules les prestations signalées par un sont assujetties à TVA (Taux de 20 %
au 01/01/2014 susceptible d’évolution selon le taux en vigueur applicable) et
peuvent donner lieu à récupération.
Prestation comprise dans l’abonnement Eurocompte Pro.
13
VOTRE GESTION DE TRÉSORERIE
ET VOS PLACEMENTS
SOLUTIONSDECENTRALISATIONDEVOTRETRÉSORERIE
DYNACASH TRÉSORERIE ENTREPRISES
Frais d’initialisation
Frais d’abonnement par mois et par compte
Calcul des contributions (en option) :
> par mois et par compte
à partir de 450,00 €
35,00 €
5,90 €
DYNACASH TRÉSORERIE ASSOCIATION
Frais d’initialisation
Frais d’abonnement par mois et par compte
Calcul des contributions (en option)
à partir de 450,00 €
1,75 €
Gratuit
DYNACASH RECETTES
> par clé analytique et par mois
3,50 €
L’OPTIMISATION DE VOS PLACEMENTS
DYNACASH PLACEMENT (35)
Frais d’initialisation
à partir de 100,00 €
Frais d’abonnement :
> Pourcentage de 0,035 % par mois ou 0,10 % par trimestre des capitaux moyens
investis (avec un minimum de 35 €/mois ou 100 €/trimestre) ou forfait de
350 €/mois ou 1 000 €/trimestre.
FORMULE DYNACASH TRÉSORERIE
+ DYNACASH PLACEMENT
> Réduction de 20 % sur les frais d’initialisation et les frais d’abonnement de
Dynacash Trésorerie + réduction de 20 % sur les frais d’initialisation de
Dynacash Placement.
DÉCOUVREZNOSAUTRESSOLUTIONSDEPLACEMENT
EPARGNE SALARIALE
L’épargne salariale permet aux entreprises d’offrir à leurs salariés et, sous
certaines conditions, à leurs dirigeants, un complément de rémunération
dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.
Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest vous propose deux dispositifs d’épargne
salariale simplifiés et complémentaires :
PEE Eparialis (36) : fonds placés 5 ans au minimum
PERCO Eparialis (36) : fonds placés jusqu’à la retraite
CONTRATS ASSURANCE RETRAITE
Ces contrats permettent de constituer un complément de revenus lors du
départ en retraite.
Pour cela le Crédit Mutuel du Sud-Ouest vous propose les contrats
d’assurance suivants :
"Previ Retraite Indépendants Professionnels" (37) : contrat retraite Madelin
pour artisans, commerçants, professions libérales.
"Retraite supplémentaire 83 euros" (37) : constitution d'une retraite collective
pour les salariés d'une entreprise.
"Indemnités Fin Carrière" (37) : constitution d'un fonds collectif destiné à
financer le paiement des indemnités légales de fin de carrière.
14
VOS OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES
ACHAT ET VENTE EN BOURSE FRANCE
Frais de prise d'ordre au guichet
Frais par ordre de Bourse passé au guichet :
> minimum
> minimum pour bons de souscription
> introduction - privatisation
Frais par ordre de Bourse passé par cmso.com (38) :
> minimum
> minimum pour bons de souscription
> introduction - privatisation
Commission de règlement différé
Commission de prorogation sur ordre avec SRD :
> minimum
Frais par ordre tombé ou annulé
4,75 €
1,40 %
14,70 €
5,60 €
Gratuit
0,65 %
8,00 €
5,60 €
Gratuit
0,40 %
0,60 %
9,00 €
Gratuit
OPA CENTRALISÉE
1,00 %
8,55 €
24,75 €
> minimum
> maximum
ACHAT ET VENTE EN BOURSE ÉTRANGÈRE
4,75 €
1,50 %
48,00 €
11,50 €
Frais de prise d'ordre au guichet
Frais par ordre de Bourse passé au guichet (39) :
> minimum
Frais par ordre tombé ou annulé
DATES DE VALEUR
Achat au comptant
Vente au comptant
SRD
J
J + 2 ouvrés
dernier jour ouvré du mois
FRAIS DE SOUSCRIPTION / RACHAT SUR OPCVM ET/OU
FONDS INTERNES
Forfait
Droits d'entrée sur OPCVM et/ou Fonds de trésorerie (40)
Droits d'entrée sur autres OPCVM et/ou Fonds (40)
Droits de sortie (40)
Gratuit
aucun
Maximum 1,00 %
aucun
FRAIS DE SOUSCRIPTION / RACHAT SUR OPCVM ET/OU
FONDS EXTERNES ET/OU SCPI
OPCVM et/ou Fonds externes
> forfait de souscription de l'OPCVM et/ou du Fonds
27,50 €
> droits d’entrée / sortie de l'OPCVM et/ou du Fonds (40)
selon le DICI de l'OPCVM et/ou du Fonds
SCPI
> commission de souscription SCPI
selon la note d'information de la SCPI
15
Rétrocessions sur OPCVM/FIA
La Banque, en sa qualité de distributeur, peut recevoir des rétrocessions
récurrentes de frais de gestion (41), sous forme de commission sur
encours,de la part de sociétés de gestion de portefeuille dans le cadre de la
commercialisation d'OPCVM et/ou de FIA (Fonds d'Investissement
Alternatifs) étant précisé qu’elle n’en perçoit pas pour les souscriptions sur
OPCVM et/ou FIA réalisées dans le cadre de l’offre de gestion sous mandat.
Les taux de rétrocession sont précisés dans le tableau ci-après selon la
classification AMF des OPCVM et FIA. Les conditions de rétrocession
convenues entre la Banque et les sociétés de gestion pouvant évoluer, le
détail des commissions (dernier taux en vigueur, modalités de calcul et de
versement) peut être obtenu, à tout moment, sur simple demande adressée
à la Banque.
Taux de rétrocession maximum les plus bas et les plus hauts en vigueur
au 31 12 2013 (42)
Classification AMF
Actions françaises
Actions de pays de la zone euro
Actions des pays de l'Union européenne
Actions internationales
Obligations et autres titres de créance libellés en euro
Obligations et autres titres de créance internationaux
Monétaires court terme
Monétaires
Fonds à formule
Diversifiés
Autres fonds
Fonds de capital investissement (FIP/FCPI/FCPR)
Fonds de fonds alternatifs
FCIMT
Fonds étrangers
Les + bas Les + hauts
0,13%
0,09%
0,19%
0,07%
0,06%
0,07%
0,02%
0,00%
0,20%
0,01%
1,80%
2,16%
1,71%
1,80%
0,90%
0,90%
0,61%
0,22%
1,71%
1,53%
Les + bas Les + hauts
1,20%
0,02%
0,90%
0,04%
1,53%
0,30%
0,90%
1,25%
Rétrocessions sur SCPI
La Banque peut percevoir également des rétrocessions de la part de
sociétés de gestion dans le cadre de la commercialisation de SCPI. Ces
commissions ponctuelles sont exprimées sous forme d'un taux de
rétrocession sur le montant de la souscription, taux qui peut varier en
fonction de chaque SCPI selon les accords conclus avec les sociétés de
gestion. A la date de parution des présentes Conditions Tarifaires, ce taux
est compris entre 1,75 % (taux le plus bas constaté) et 6,00 % (taux le plus
haut constaté). Le détail des commissions peut être obtenu à tout moment
sur simple demande adressée à la Banque.
COMMISSIONS DE PLACEMENT DES OBLIGATIONS
La Banque peut être amenée à percevoir des commissions de placement
de la part des émetteurs d'obligations lorsqu'elle fournit à ces derniers le
service de placement à l'occasion d'offre au public d'obligations. Se reporter
au prospectus de l'émission obligataire pour toute information sur le
montant de ces commissions.
16
DROITS DE GARDE (43)
Frais fixes par compte
Frais par ligne hors valeurs Crédit Mutuel
Facturation proportionnelle hors valeurs Crédit Mutuel
Maximum de facturation (par an et par sociétaire)
24,66 €
3,17 €
0,20 %
258,33 €
RELEVÉS SPÉCIFIQUES
AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
Relevé de portefeuille
Gratuit
TRANSACTIONS SUR OR ET ARGENT
Commission perçue par type de ligne or (44) :
> achat
1,65 % minimum 30,00 €
> vente
1,65 % minimum 30,00 €
+ taxes fiscales en vigueur
Commission perçue par type de ligne argent (44) :
> achat
1,65 %
> vente
1,65 %
+ taxes fiscales en vigueur
LES TRANSFERTS INTERBANCAIRES
(DANS UN ÉTABLISSEMENT AUTRE QUE LE CRÉDIT MUTUEL)
Frais de compte de titres
88,33 €
Seules les prestations signalées par un sont assujetties à TVA (Taux de 20 %
au 01/01/2014 susceptible d’évolution selon le taux en vigueur applicable) et
peuvent donner lieu à récupération.
17
VOS FINANCEMENTS
LE FINANCEMENT DE VOTRE CYCLE D’EXPLOITATION
ARKÉA FACTORING (45)
Avec nos offres personnalisées d'affacturage, vous optimisez votre
trésorerie. Vous concentrez vos efforts sur le développement de votre
activité en externalisant la gestion de votre poste client et maîtrisez les
risques liés à la gestion de vos créances.
CESSIONS DE CRÉANCES PROFESSIONNELLES
Commissions perçues :
> par acte de cession
> par créance détaillée
> notification de créance
> opposition - réclamation - prorogation
> expédition d’état à la clientèle
> engagement (46) (calculée sur le montant de la ligne)
8,55 €
5,00 €
14,90 €
13,75 €
13,75 €
1,00 %
EFFETS DE COMMERCE
Commissions sur effets remis :
> remise LCR papier
> LCR papier
> remise LCR télétransmise via EBICS, SWIFNet
> LCR télétransmise via EBICS, SWIFNet
> remise LCR télétransmise ou saisie via cmso.com
> LCR télétransmise ou saisie via cmso.com
> majoration pour montant < 200 € (par effet)
> commission d’envoi à l’acceptation
> retour d’impayés
> effet réclamé – effet prorogé
> changement de domiciliation
> changement de nominal
> basculement de mode
Commissions sur effets tirés :
> effet impayé
> effet rejeté
> demande de prorogation
> domiciliation non avisée
4,55 €
5,40 €
1,70 €
0,38 €
1,81 €
Gratuit
0,90 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
ESCOMPTE
Vous avez des besoins rapides de trésorerie et vos clients vous paient sous
forme d’effets de commerce (billets à ordre ou traites), vous pouvez les
remettre à votre agence du Crédit Mutuel du Sud-Ouest pour bénéficier d’une
avance totale ou partielle du montant avant échéance.
18
DÉCOUVERTS (46)
Commission d’ouverture de crédit
1,00 % du montant du crédit - minimum 90,00 €
Commission de réexamen annuel de l’ouverture de crédit
minimum 50,00 €
(quelle que soit la décision de la Banque)
Découvert autorisé en compte (46)
Nous consulter
Dépassement de découvert autorisé en compte
> Taux de l’autorisation de découvert autorisé en compte majoré
de 3 points
Montant forfaitaire - Article R313-4 du Code de la consommation
(par trimestre, hors TAEG) 5,00 €
Découvert non convenu (46)
Nous consulter
Montant forfaitaire - Article R313-4 du Code de la consommation
(par trimestre, hors TAEG) 5,00 €
Commission de confirmation
0,50 % du montant de l’autorisation
COMMISSIONS
Commission de mouvement
Commission de découvert (+ fort du mois)
de 0,035 % à 0,15 %
0,05 %
GARANTIES BANCAIRES
Frais d’acte (acte standard)
Commission annuelle (prélevée trimestriellement)
51,00 €
2,00 %
DATES DE VALEUR
Versement d'espèces
J (J : jour du versement)
Remise de chèque
J + 1 ouvrable (25) (J : jour de comptabilisation)
Retrait d'espèces Guichet ou GAB
J (J : jour du retrait)
Paiement de chèque
J (J : jour de présentation)
Emission d'un virement non SEPA/VSOT
J (J : jour de l’opération)
Réception d'un virement
J (J : jour de réception des fonds)
Paiement de prélèvement
J (J : jour de l'échéance du prélèvement)
Remise de prélèvement
J (J : jour de l'échéance du prélèvement)
Remise de virement
J (J : jour de remise)
Remise TPE carte
J + 1 ouvrable (25) (J : jour d’achat)
Paiement par carte :
- Cartes à débit immédiat
J (J : jour de l'opération)
- Cartes à débit différé
J (J : dernier jour calendaire du mois.
Factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours)
19
LE FINANCEMENT DE VOS INVESTISSEMENTS
CRÉDIT AMORTISSABLE
Commission d’ouverture de crédit
1,00 % du montant du crédit - minimum 95,00 €
Frais d’option passage à taux fixe
(sous réserve de l’accord du Prêteur)
3,00 % du capital restant dû
Frais de duplicata de tableau d’amortissement
16,72 €
Frais de modification de la date d’échéance ou de l’échéance
30,00 €
Frais de modification des termes d’un contrat 1,00 % du capital restant dû
Minimum 90,00 €
Frais d’avis d’information annuelle des cautions, par avis
30,00 €
Maximum 90,00 €
GARANTIES
Frais de mainlevée sur inscription de garantie
110,00 €
Frais pour prise de garanties :
> Prise de Garanties Hypothécaires :
à la charge de l'emprunteur, la Banque ne prenant aucun frais
complémentaire au cout de la sûreté.
> Autres Garanties :
Remboursement des frais engagés et payés par la Banque
en lieu et place du client par débit du compte de ce dernier
(enregistrement, notification, frais postaux...).
Refacturation du client à l'euro/l'euro au-delà si les frais
sont supérieurs au montant minimum :
150,00 € Minimum
NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT LOCATIF
Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest et Arkéa Crédit Bail et leasecom (toutes deux
filiales de Crédit Mutuel Arkéa) vous proposent un large éventail de solutions
de financement de vos biens d’équipement sans recourir au crédit
amortissable ou à l’autofinancement.
Crédit-Bail Mobilier (47) : financez votre location de biens d’équipement,
matériel d’outillage en toute liberté, efficacement et profitez d’une fiscalité
avantageuse avec des loyers déductibles de votre résultat imposable.
Crédit-Bail Immobilier (47) : financez la location de votre immeuble
professionnel, bureau, local industriel, cabinet médical avec l’appui d’un
expert.
Location financière évolutive (48) : particulièrement bien adaptée aux
matériels à forte obsolescence, leasecom les achète et vous les met à
disposition en échange d’un loyer ; leasecom se charge de gérer les
renouvellements et les cycles de vie des équipements.
20
VOS ASSURANCES :
PROTÉGEZ VOUS, VOUS ET VOTRE ACTIVITÉ
LA PRÉVOYANCE
Assurez la pérennité de votre activité en cas de disparition d'un Homme Clé
ou d'un Associé. Pour cela le Crédit Mutuel du Sud-Ouest vous propose les
contrats d’assurance Prévi Accident Pro (49) et Prévi Homme Clé (49).
Prévi Accident Pro
Prévi Homme Clé
à partir de 52,00 € par an (50)
à partir de 43,78 € par an (50)
L'ASSURANCE DES EMPRUNTEURS
Le contrat Prévi Crédits 2 (49) vous protège vous et votre entreprise en cas de :
- Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA),
- Invalidité Permanente partielle ou Totale,
- Incapacité Temporaire Totale de travail de la personne assurée.
- Incapacité Professionnelle (IP) dans le cadre de l'option "professionnelle"
L’ASSURANCE AUTOMOBILE PROFESSIONNELLE
Protégez-vous contre les risques liés à l’utilisation de votre ou de vos
véhicules professionnels. Bénéficiez pour cela de l’expertise de nos deux
filiales Suravenir Assurances (49)(**) et Novélia (51) et choisissons ensemble
la solution la mieux adaptée à votre entreprise parmi nos 5 formules de
garanties.
(*)
Suravenir, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de
400 000 000 euros, Société mixte régie par le Code des assurances, Siren 330 033 127 RCS Brest. Société
soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout – 75009 PARIS) - Siège
social : 232 avenue du Général Paulet - B.P. 103 - 29802 BREST Cedex 9.
(**) SURAVENIR ASSURANCES – Société anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 €- Entreprise
régie par le code des assurances – Siège social : 2 rue Vasco de Gama – SAINT-HERBLAIN – 44931 NANTES
CEDEX 9 – RCS Nantes 343 142 659 – Code NAF : 660 E.
(***) ARKEA ASSISTANCE - S.A. au capital de 5 850 000 € - Siren : 518 757 166 - RCS Brest - Siège social : 232
rue du Général Paulet - 29200 Brest. Arkéa Assistance est titulaire de l’agrément simple des Services à
la Personne n° N/101011/F/029/S/106 délivré dans le cadre du dispositif "Services à la personne".
(****) Les prestations « Crédit Mutuel Protection Vol » sont fournies par EURO PROTECTION SERVICES (EPS) –
Siège social : 30 rue du Doubs – 67100 STRASBOURG - S.A.S. au capital de 1 600 000 euros - R.C.S.
STRASBOURG 403 946 643 - Code APE 8020Z - Tel : 0 820 39 88 00 – Fax : 03 88 39 88 25. EPS dispose de
l'Autorisation Administrative délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin en date du 17/12/1999 qui ne confère
aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune
manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de surveillance.
21
VOS OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL
LES VIREMENTS INTERNATIONAUX
EMISSION D'UN VIREMENT INTERNATIONNAL
HORS CONDITIONS SEPA (22) (52)
CUT OFF : 18 h 00
Frais par virement ponctuel
0,10 % minimum 25,75 €
Frais de virement permanent
11,70 €
Frais de virement de trésorerie Télétransmis
6,70 €
Frais de virement urgent
6,70 €
Frais de virement de trésorerie papier
0,10 % minimum 25,75€
Frais de virement cmso.com ou télétransmis hors zone SEPA
0,08% minimum 20,15 €
Frais de remise de fichier télétransmis – CUT OFF : 12 h 00
3,35 €
Frais de commissions additives :
> commission de change (53)
0,05 % minimum 15,20 €
> tous frais au donneur d’ordre (54)
12,75 €
> commission de réparation (55)
5,90 €
RÉCEPTION D'UN VIREMENT INTERNATIONAL
HORS CONDITIONS SEPA (52)
11,70 €
Frais de virement
Frais de commissions additives :
> commission de change (53)
> commission de réparation (55)
0,05 % minimum 15,20 €
11,70 €
SERVICES D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
SUR VIREMENTS
Frais d’avis d’exécution d’un virement, par avis
Frais d’avis de réception d’un virement, par avis
Frais d’avis d’opération, par avis
4,70 €
4,70 €
2,30 €
ÉMISSION DE CHÈQUES /
EFFETS À L’INTERNATIONAL (52)
Frais de paiement
Frais d’acceptation – Impayé – Prorogation
Commission de change (53)
0,10 % minimum 33,00 €
41,50 €
0,05 % minimum 15,20 €
REMISE DE CHÈQUES /
EFFETS À L’INTERNATIONAL (52)
(en devise ou en euro payable à l’étranger)
Frais d’encaissement SBF (56)
0,10 % minimum 29,50 €
Frais d’encaissement CAE (57)
0,10 % minimum 35,20 €
Frais d’acceptation – Impayé – Prorogation – Avis de sort
41,50 €
Commission de change (53)
0,05 % minimum 15,20 €
22
18
CRÉDIT DOCUMENTAIRE IMPORT
0,25%, minimum 100,00 €
Frais d’ouverture, par trimestre indivisible
Frais de dossier
27,50 €
Frais de levée de documents
0,125 % minimum 100,00 €
Frais de transfert des fonds
0,10 % minimum 25,75€
Frais de modification
> sur montant ou échéance de validité, par trimestre indivisible
0,25%, minimum 100,00 €
> autre modification
100,00 €
Fraisdepaiementdifféré/acceptation (58) 1/12%/moisindivisibleminimum 32,00 €
Frais de non utilisation/annulation du crédit documentaire
100,00 €
CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT
Frais de notification premier rang
0,10 % minimum 100,00 €
Frais de notification second rang
100,00 €
Frais de transmission de préavis
65,00 €
Frais de confirmation/amendement de crédit confirmé
Nous consulter
Frais de modification
100,00 €
Frais de paiement
0,15 % minimum 100,00 €
Frais d’acceptation – Paiement différé
0,125 %/mois minimum 32,00 €
Frais de transfert de crédit documentaire
0,20 % minimum 100,00 €
Frais de pré vérification des documents (par intervention)
71,00 €
REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT
Frais d’encaissement
0,20% minimum 53,50 €
Frais de transfert des fonds
0,10% minimum 25,75 €
Frais d’acceptation/Prorogation/Relance
40,25 €
Frais d’impayé
40,25 €
Frais d’aval
1,00 % prorata temporis minimum 100,00 €
+ Frais d’établissement
27,50 €
REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT
Frais d’encaissement
0,20 % minimum 54,50 €
Frais de demande de sort/prorogation/acceptation
27,50 €
Frais d’impayé
41,25 €
GARANTIE ÉMISE (Y COMPRIS LETTRE DE CRÉDIT STAND BY)
Frais d’établissement (acte simple)
Frais d’établissement (acte complexe)
Frais d’engagement, par trimestre
Frais de modification :
> sur montant ou validité, par trimestre
> autre modification
Frais de mise en jeu
Frais de transfert des fonds
88,00 €
Nous consulter
0,25 %, minimum 100,00 €
0,25%, minimum 100,00 €
100,00 €
0,125 % minimum 100,00 €
0,10 % minimum 25,75 €
23
GARANTIE REÇUE
Frais de notification
Frais de levée de documents/paiement
86,50 €
0,15% minimum 100,00 €
COMMISSIONS ADDITIVES
Bon de cession
54,50 €
Commission de change (53)
0,05 % minimum 15,20 €
Commission d’urgence (59)
54,50 €
Commission expédition de documents en express
32,70 €
Commission intervention spécifique par opération
50,00 €
LA COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE
Les opérations de couverture du risque de change permettent de figer ou
limiter les variations d’un cours de change futur.
Avances en devises, terme sec, terme à préavis, options de change
A chaque besoin, une solution adaptée
Nous consulter
VOS OPÉRATIONS DE CHANGE
Billets de banque :
> Achat (60)
> Vente (61)
Chèques de voyage :
> Vente euros (561)
> Vente autres devises (61)
cours vendeur + 3,00%
cours acheteur + 3,00%
Gratuit
cours acheteur + 1,25%
Seules les prestations signalées par un sont assujetties à TVA (Taux de 20 %
au 01/01/2014 susceptible d’évolution selon le taux en vigueur applicable) et
peuvent donner lieu à récupération.
24
COMMENT RÉSOUDRE UN LITIGE
Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest met tout en œuvre pour vous apporter la
meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent
survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des
services mis à votre disposition. Dans ce cas, voici les démarches à
effectuer et les interlocuteurs à contacter en cas de différend.
VOTRE CAISSE LOCALE
C’est par là qu’il faut commencer ! Vous pouvez lui faire part de vos
difficultés : soit en vous rendant sur place, soit par courrier, soit en
contactant votre conseiller par téléphone ou sur notre site cmso.com,
rubrique "mon conseiller". Expliquez, sans délai, la nature de votre différend,
donnez vos raisons et précisez aussi clairement que possible ce que vous
attendez. Votre Caisse locale s'engage à vous répondre dans un délai ne
pouvant excéder 2 mois.
LE SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE
Votre différend ne trouve pas résolution à vos yeux auprès de votre
Caisse ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de contacter le Service
Relations Clientèle :
- soit par courrier : Crédit Mutuel du Sud-Ouest, Service Relations Clientèle –
14, avenue Antoine Becquerel – 33608 Pessac cedex.
- soit par téléphone : 05.56.07.57.31 (appel non surtaxé)
Appel possible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30,
le samedi de 8h30 à 13h00.
- soit via notre site internet : www.cmso.com/ rubrique "Contactez-nous".
Le Service Relations Clientèle s'engage à vous répondre dans un délai
maximal de 2 mois.
LE MÉDIATEUR DU CRÉDIT MUTUEL
Si la solution ne vous semble pas satisfaisante à la suite de vos échanges
avec les deux niveaux précédents, vous pouvez faire appel au Médiateur de
la Banque.
Le recours au Médiateur est gratuit et votre dossier sera traité dans un délai
de 2 mois maximum.
La saisine du Médiateur se fait exclusivement par écrit à l’adresse suivante :
Monsieur Le Médiateur du Crédit Mutuel – 29808 BREST CEDEX 9
La charte de médiation du Crédit Mutuel du Sud-Ouest est disponible
gratuitement auprès de votre caisse de Crédit Mutuel et sur le site
www.cmso.com dans la rubrique "infos consommateurs"- Résoudre un litige.
25
ANNEXE
SIGNIFICATION DES PRINCIPALES ABBRÉVIATIONS
UTILISÉES SUR LE RELEVÉ DE COMPTE CMSO
ABON
ACH
ANN
ANT
ATD
BB
CARTE
CAE
CDN
CHG
CHQ
CHQ BQ
CLOT
COM
COTIS
CPTE
DAB
DAT
DEB
DEBL
DDG
DEV
DOS
ECH
ENCT
ESCPTE
GAB
IMP
INT
INTL
LCR
MEP
MVT
OTD
PER
PORT
PRLV
PROV
RBT
RCH
RECH
REG
REJ
REM
RET
SBF
SOUS ou SSC
TC
TIP
VIR
VRST
VTE
"F"
26
abonnement
achat
annulation
anticipé
avis à tiers détenteur
billet de banque
paiement par carte
crédit après encaissement
certificat de dépôt négociable
change
chèque
chèque de banque
clôture
commission
cotisation
compte
distributeur automatique de billets
dépôt à terme
débiteur
déblocage
droits de garde
devises
dossier
échéance
encaissement
escompte
guichet automatique de banque
impayé
intérêts
international
lettre de change relevé
mise en place
mouvement
opposition tiers détenteurs
permanent
portefeuille
prélèvement
provision
remboursement
rachat
recherche
régularisation
rejet interbancaire d'une opération émise
remise de moyen de paiement
retrait
sauf bonne fin
souscription
travellers chèques
titre interbancaire de paiement
virement reçu ou émis
versement
vente
frais relatifs au fonctionnement du compte
19
Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest,
banque qui va avec la vie
de votre entreprise,
vous accompagne aussi
dans vos projets personnels.
Rencontrez dès
à présent votre conseiller
pour plus d’informations sur nos offres
et services destinés aux particuliers.
CONVENTION
CLARTÉ
PARTICULIERS
Tarification des services
juillet2014
VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTÉS,
VOUS AVEZ DES QUESTIONS AU SUJET
DE LA GESTION DE VOTRE COMPTE,
N’HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER.
Votre Caisse du Crédit Mutuel
27
MENTIONS LÉGALES
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(29)
(30)
(31)
(32)
(33)
(34)
(35)
28
Par envoi simple. Envoi recommandé : tarif postal en vigueur en supplément.
Sur demande du Client, l’Eurocompte PRO CMSO peut être souscrit sans carte de paiement. Le tarif appliqué
est alors identique à celui de l’Eurocompte PRO CMSO avec carte Maestro Pro.
Les offres d'assurance perte ou vol des moyens de paiement sont des contrats d'assurance (PréviSécur
Pro et PréviSécur Pro Plus) souscrits auprès de la compagnie Allianz IARD - Entreprise régie par le Code des
assurances - Société anonyme au capital de 991 967 200 euros. Siège social : 87, rue de Richelieu 75002
Paris - 542 110 291 RCS Paris.
Sous réserve des conditions d’utilisation, hors coûts de communication facturés par
l’opérateur à la charge du Client et, le cas échéant, de ceux des opérations réalisées.
Concerne également les entreprises membres d’un groupe DOMI. Groupe DOMI : regroupement sur un
même abonnement de Banque à Distance de société(s), entreprise(s) individuelle(s) ou association(s).
Supplément mensuel à l'abonnement de base.
Suravenir, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de
400 000 000 euros, Société mixte régie par le Code des assurances, Siren 330 033 127 RCS Brest. Société
soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout – 75009 PARIS).
Siège social : 232 avenue du Général Paulet - B.P. 103 - 29802 BREST Cedex 9
TPE : Terminal de Paiement Electronique.
Tarification mensuelle.
La location est mensuelle et comprend l’installation, la formation sur site, l’assistance téléphonique 6
jours sur 7 et la maintenance sur site, à l’exception du TPE Compact dont la maintenance sur site est
soumise à tarification.
Non facturé aux associations (non employeur), SCI et GFA.
Perçue en cas de présentation d'une opération nécessitant l'intervention spécifique d'un conseiller, que
celle-ci se traduise ou non par un paiement.
Sur demande expresse du Client limitée aux comptes courants et livrets tenus à cette agence.
Facturation mensuelle.
Tarif appliqué en cas de paiement du chèque ou d'au moins l'un d'entre eux en cas de
pluralité. En cas de non paiement, ce coût est inclus dans les différents forfaits de rejets.
Tarif incluant : la lettre d’information préalable au rejet de chèque, la commission d'intervention, la lettre
d’injonction, la déclaration Banque de France, l’affectation de provision, l’information mandataire, le
certificat de non-paiement. Tarif pouvant être perçu en plusieurs mouvements sur le compte.
Tarif incluant une commission d'intervention.
Cotisation annuelle révisable.
Par opération.
Opération pouvant donner lieu à la perception de frais de change, par la Banque ou la banque du
commerçant, refacturés au Client.
Réception de l'ordre par la Banque en jour ouvrable (25) avant l'heure limite (ou « CUT OFF ») : exécution
de l'ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception après l'heure limite : exécution le 2e
jour ouvrable suivant. 1 jour ouvrable supplémentaire pour l'exécution des ordres sur papier. Délai
d'exécution maximum : 1 jour ouvrable pour les virements en euro, sur la zone SEPA ; autres devises ou
hors zone SEPA il pourra être supérieur. Exécution dans ces délais sous réserve d'exactitude des éléments
fournis par le client et après éventuelle validation du gestionnaire de compte.
La zone SEPA correspond aux 28 Etats membres de l'UE auxquels s'ajoutent l'Islande, la Norvège, le
Liechtenstein + la Suisse et Monaco.
Le virement et le prélèvement SEPA répondent aux critères suivants : être libellé en euros, entre deux
comptes de la zone SEPA, avec fournitures d’un IBAN (n° de compte international) et d’un code BIC (code
SWIFT de la Banque), et pour le virement être émis en mode « SHARE » (frais partagés).
Les remises de virements et de prélèvements doivent être, dès à présent, réalisées au
format SEPA.
Dans le cadre du prélèvement au format SEPA, tout émetteur de prélèvement doit faire une demande
"d'Identifiant Créancier SEPA" à la Banque de France via son conseiller.
Prélèvement France uniquement, n'existe pas en zone SEPA.
jour au cours duquel la Banque du Client ou le prestataire de services de paiement du bénéficiaire/payeur
exerce une activité permettant d'exécuter des opérations de paiement.
Expédition en 24 h ou 48 h selon pays.
L'éditeur-lecteur de chèques doit être couplé à un terminal fixe ou portable.
Service de paiement fractionné en 3 fois proposé par Financo, société anonyme, ayant reçu l’agrément
du Comité des Etablissements de Crédits et des Entreprises d’investissement en qualité d’établissement
de crédit, au capital de 58 000 000 €, Siren 338 138 795 RCS Brest. 1 rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq
Kerhuon.
Coût de la communication facturé à la charge du Client : 0,12€/min facturé par l’opérateur, susceptible
d’évolution. Si appel d’un mobile par le 842 ou le 2267 : 0,34€ de connexion + prix de la communication
selon contrat, facturé par l’opérateur et susceptible d’évolution.
EBICS Transport : canal de télétransmission avec signature disjointe (par validenligne ou par fax).
EBICS Transport et Signature : canal de télétransmission avec signature jointe par certificat.
Service de signature électronique des ordres télétransmis ; option du transfert de fichiers ou EBICS T.
Facturation annuelle
Le coffre-fort Digiposte est une solution de stockage externe à la Banque fournie par La Poste - SA au
capital de 3 400 000 000€ - 356 000 000 RCS Paris - Siège social : 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD - 75757
Paris Cedex 15 avec laquelle la Banque a conclu un accord de partenariat.
Seuil d’accès : 150 000 €.
(36) Le PEE (Plan d’Epargne Entreprise) et le PERCO Eparialis (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif
Interentreprises) sont des contrats de FEDERAL FINANCE BANQUE - 232 rue Général Paulet - BP 97 - 29802
BREST Cedex 9 – Tel : 09 69 32 00 32 – Internet : www.federal-finance.fr – FEDERAL FINANCE, SA à Directoire
et Conseil de Surveillance au capital de 20 216 200 euros. Siège social : 1, allée Louis Lichou - 29480 LE
RELECQ-KERHUON
Adresse postale : BP 97 - 29802 BREST CEDEX 9 - Siren 318 502 747 RCS Brest – Société de courtage
d’assurances immatriculée à l’ORIAS, n° 07 001 802 - Établissement de crédit agréé par l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution – TVA : FR 53 318 502 747.
(37) Les contrats "Previ Retraite Indépendants Professionnels", "Retraite supplementaire 83 euros" et
"Indemnités Fin Carrière" sont souscrits auprès de Suravenir, société anonyme à Directoire et Conseil de
Surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 euros, société mixte régie par le Code des
assurances, Siren 330 033 127 RCS Brest. Société soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution (61, rue Taitbout - 75009 PARIS).
Siège social : 232 avenue du Général Paulet B.P. 103 - 29802 BREST Cedex 9
(38) Coût de la communication facturé par l'opérateur à la charge du sociétaire.
(39) Hors frais d'intermédiaires.
(40) Se reporter au prospectus du Fonds pour toute information relative aux droits d'entrée / sortie, aux frais
de gestion et à leur assiette ainsi qu'à la note d'information de la SCPI pour toute information relative aux
commissions de souscription et à leur assiette.
DICI = document d’information clé pour l’investisseur.
(41) Se reporter au prospectus de l'OPCVM et/ou du FIA pour toute information relative aux droits
d'entrée/sortie, aux frais de gestion et à leur assiette de calcul.
(42) Les taux sont fixés dans les conventions de placement conclues entre la Banque et les sociétés de gestion
et s'appliquent sur les encours détenus par l'ensemble de la clientèle des distributeurs. Ces taux sont en
général déterminés par rapport aux taux des frais de gestion réels des fonds.
(43) Les droits de garde sont prélevés annuellement sur la base des positions arrêtées au 30 juin.
(44) Type de ligne = 1 ligne par pièce différente ou par état des pièces.
(45) Arkéa Factoring est une marque du groupe Crédit Mutuel Arkéa, proposant des produits de la Compagnie
Générale d'Affacturage, Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros, dont le siège social est situé 3,
rue Francis de Pressensé - 93577 LA PLAINE SAINT-DENIS, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro
702 016 312. Crédit Mutuel Arkéa. S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d'assurances.
1, rue Louis Lichou. 29480 Le Relecq-Kerhuon. Siren 775 577 018 RCS Brest. N° Orias 07 025 585.
(46) Facturation trimestrielle des agios et de la commission d'engagement TEG indiqué sur le document
contractuel et sur le relevé de compte. Plafonnement aux taux de l’usure. Taux susceptible d’évolution.
(47) Arkea Crédit Bail : S.A.S au capital de 24 368 000 €. Siège social : Immeuble Le Sextant - 255, rue de Saint
Malo – CS 21117 - 35011 Rennes Cedex - RCS RENNES B 384 288 684 - Courtier d'assurance N° Orias 10 057
635 vérifiable sur www.orias.fr. Tél : 02 99 29 93 70. Fax : 02 99 29 93 80.
(48) leasecom, SAS – siège social 35 quai André Citroën, 75738 Paris CEDEX 15, Siren B 331 554 071 – RCS
Paris, n° Orias 10057642, n° d’identification de TVA – FR 72 331 554 071.
(49) Prévi Crédits 2, Prévi Accident Pro et Prévi Homme Clé sont des contrats d'assurance de groupe gérés par
Suravenir, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de
400 000 000 euros, société mixte régie par le code des assurances, Siren 330 033 127 RCS Brest.
232 rue du Général Paulet B.P. 103 29802 BREST Cedex 9.
(50) Pour un montant de 45 000 € pour une personne âgée de 18 ans.
(51) NOVÉLIA, société anonyme soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP – 61 rue Taitbout
– 75436 Paris, Cedex 09) au capital d’1 000 000 d’euros – 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 70826,
35208 Rennes, Cedex 2. Société de courtage en assurances (n° ORIAS 07 001 889 – www.orias.fr).
La souscription d’un contrat d’assurance est soumise à l’acceptation de votre dossier par l’assureur. Les
garanties sont, le cas échéant, fonction de la formule choisie et sont soumises au respect des conditions
générales et particulières du contrat souscrit ainsi qu’au paiement de la cotisation applicable. Garanties
et conditions susceptibles d’évolution.
(52) Les frais supplémentaires, pouvant être facturés par les correspondants étrangers, sont le cas échéant
refacturés au réel au Client.
(53) Commission non perçue pour les opérations en euro.
(54) Si le mode «OUR» est exigé (tous frais à la charge du donneur d’ordre).
(55) Commission additionnelle sur les réceptions de virement et les émissions de virement non SEPA applicable
dès lors que les renseignements nécessaires (RIB, IBAN, BIC...) sont absents ou erronés et nécessitent
l’intervention de la Banque.
(56) Sauf bonne fin.
(57) Crédit après encaissement.
(58) Commission prise si le paiement intervient au-delà de la période initialement couverte par la commission
d’ouverture.
(59) Si l’ouverture de crédit documentaire est exigée dans la journée et la demande reçue avant 12 h 00.
(60) Achat par le Client.
(61) Vente par le Client.
29
NOTES
30
31
Imprimerie CERID 02 98 47 07 70 –07/2014 – Ref. Convention Clarté Entreprises - 100506025
Crédit Mutuel Arkéa - S.A. coopérative de crédit à capital variable
et de courtage d'assurances
1 rue Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon
Siren 775 577 018 RCS BREST – Orias : 07 025 585