Auvent Marquise - Ville de Lévis

Auvent
Marquise
NORMES APPLICABLES
Permis requis*
Définition
Croquis 1
Ligne arrière du terrain
AUVENT : Petit toit en saillie servant à garantir de la pluie.
MARQUISE : Auvent vitré protégeant une porte d’entrée, un perron etc.
Distance
minimale
de 1 m
Normes applicables
Cour
arrière
NOMBRE MAXIMAL
AUTORISÉ PAR TERRAIN
Distance
minimale
de 1 m
Cour
latérale
Cour
latérale
Résidence
Ligne latérale du terrain
Ligne latérale du terrain
SUPERFICIE MAXIMALE
-
-
HAUTEUR MAXIMALE
-
LARGEUR MAXIMALE
-
IMPLANTATION
AUTORISÉE DANS:
Cour arrière;
Cour latérale;
Cour avant ou avant secondaire.
DISTANCE MINIMALE DES
LIGNES LATÉRALES OU
ARRIÈRE
1 mètre. Dans le cas d’un usage Habitation jumelée ou en rangée, la construction
peut être implantée le long de la ligne
latérale mitoyenne du terrain.
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
Un empiétement est permis dans la
marge de recul avant.
Cour
avant
Ligne avant de terrain
Rue
Localisation non autorisée
Distance minimale de dégagement
Limites du terrain
Croquis 2
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service des
permis et inspection au 418-839-2002 ou visitez le
www.ville.levis.qc.ca/
Auvent
Marquise
NORMES APPLICABLES
Permis requis*
Croquis 3
Cour
latérale
Cour arrière
AUVENT
Rue
Distance
minimale
de 1 m
Cour avant
secondaire
Ligne latérale du terrain
Distance
minimale
de 1 m
Résidence
Cour
avant
Rue
Localisation non autorisée
Distance minimale de dégagement
Limites du terrain
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service des
permis et inspection au 418-839-2002 ou visitez le
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Auvent
Marquise
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Permis requis
Pour toute demande de permis
de construction
Croquis 1
3
Lorsque vous projetez de construire un auvent ou une
marquise sur votre propriété, vous devez présenter les
documents suivants en format PDF ou deux copies
papier au moment de votre demande de permis.
DOCUMENTS À FOURNIR POUR L’OBTENTION D’UN
PERMIS :
1- Formulaire de permis ou certificat d’autorisation
dûment complété.
2- Copie du certificat de localisation du bâtiment existant
3- Plan d’implantation complet à l’échelle, démontrant les
constructions et les aménagements actuels et projetés
(localisation, dimensions et nombre de cases de stationnement, allées d’accès) (voir croquis 1)
4- Plans complets à l’échelle de l’auvent, marquise, démontrant :
-les diverses vues en élévation (voir croquis 2);
-toute autre information permettant de déterminer si les
travaux ou l’usage prévu sont conformes aux règlements
d’urbanisme.
Note : Ces documents peuvent être préparés par le propriétaire, un technicien ou un professionnel.
5
CABANON
3
SUPERFICIE DU TERRAIN
3
6
BÂTIMENT EXISTANT
AUVENT
2
1
1
2
Conditions particulières
Des documents supplémentaires pourraient être requis pour:
RUE
-Un projet assujetti au plan d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA) ou un PIIA volet patrimonial.
-Un projet situé dans une zone de contraintes tel que
risque d’éboulis, glissement de terrain ou contrainte de
capacité portante du sol.
!
ATTENTION !
Pour être traitée, votre
demande
de permis doit inclure
TOUS les documents
énumérés ci-haut.
1
Emplacement de l’auvent, marquise projeté et ses dimensions;
2
Distance entre l’auvent, marquise et les limites du terrain;
3
Limites du terrain et sa superficie;
4
Les espaces de stationnement de la propriété et leurs dimensions
5
Emplacement et dimensions des bâtiments accessoires existants
(garage, cabanon, piscine, etc.);
6
La forme et l’emplacement de la maison;
Ce plan peut être préparé à partir du certificat de
localisation.
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service des
permis et inspection au 418-839-2002 ou visitez le
www.ville.levis.qc.ca/
Auvent
Marquise
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Permis requis
Pour toute demande de permis
de construction
Croquis 2
3
BÂTIMENT EXISTANT
2
4
6
5
7
1
Échelle 1/4 pouce = 1 pied
1
L'échelle du plan;
3
2
Le type de revêtement de toiture;
2
3
4
La dimension de l'auvent/marquise
5
La hauteur totale du dessus de galerie à partir du sol fini;
6
La hauteur du garde-corps (voir fiche garde-corps);
7
Le profil du sol adjacent au bâtiment.
BÂTIMENT EXISTANT
4
6
5
La hauteur de l’auvent/marquise à partir du sol fini;
7
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service des
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