Fiche demande CNI corrigée

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Fiche demande CNI corrigée
VILLE DE CACHAN
SERVICE AFFAIRES CIVILES
DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Madame, Monsieur,
Les services municipaux sont uniquement chargés de recueillir les pièces et de les transmettre aux
services Préfectoraux. Toutes les pièces demandées au verso sont exigées par la Préfecture pour le
traitement de votre demande (la liste n’est pas exhaustive).
Le service affaires civiles est à votre disposition pour vous aider dans l’accomplissement de vos
démarches.
Durée de validité : 15 ans pour les personnes majeures – 10 ans pour les personnes mineures.
Avec l’ensemble des pièces, un dossier CERFA (vert pour majeurs ou orange pour mineurs) doit être
produit ; vous pourrez le retirer en Mairie et le compléter au stylo noir
La présence du demandeur au dépôt du dossier est obligatoire.
En cas de renouvellement, l’ancienne carte devra être restituée au retrait de la nouvelle.
Pour les mineurs, le retrait s’effectue par le représentant légal muni du livret de famille et d’un titre
d’identité.
Délais d’obtention : Le délai moyen d’obtention est variable et susceptible d’augmenter à l’approche
des vacances scolaires.
Nous vous recommandons d’effectuer votre demande au moins 6 semaines à l’avance.
Si vous souhaitez être informé de l’état d’avancement de votre demande, vous pouvez consulter le site
internet du Ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr (rubrique « vos démarches » à l’aide du
numéro situé sous le code barre de votre formulaire de demande).
Le service des affaires civiles est à votre disposition pour vous aider dans l’accomplissement de vos
démarches.
Coordonnées du service affaires civiles : 01.49.69.80.30 ou 01.49.69.80.31
A FOURNIR DANS TOUS LES CAS
• 2 photos d'identité récentes (moins de 3 mois), ni scannées, ni numériques.
35mm X 45mm, couleur, sans lunettes, visage, front et cou dégagés, oreilles apparentes, expression neutre.
Ne pas couper les photos.
• Justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois (original et photocopie) :
ex. : facture EDF, téléphone fixe, portable, quittance de loyer (non manuscrite)…
Pour les personnes hébergées :
- Attestation sur l’honneur d’hébergement de l’hébergeant
- Pièce d’identité de l’hébergeant
- Le justificatif de domicile de l’hébergeant (cf. ci-dessus)
PIECES A FOURNIR SELON VOTRE SITUATION
si vous détenez un autre titre sécurisé (passeport biométrique) :
• votre passeport, original et photocopie
Première demande de
CNI
si vous détenez un autre titre non sécurisé, encore valide ou périmé depuis moins de
2 ans:
• le titre non sécurisé, original et photocopie
si vous ne possédez pas un autre titre:
• Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
• le cas échéant un justificatif de nationalité
Renouvellement
si votre carte d'identité est sécurisée :
• original et photocopie de votre CNI
si votre carte d'identité est non sécurisée, mais encore valide ou périmée depuis
moins de 2 ans:
• le titre non sécurisé, original et photocopie
si votre titre non sécurisé est périmé depuis plus de 2 ans:
• Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
• le cas échéant un justificatif de nationalité
si la déclaration de perte ou de vol concerne une CNI en cours de validité ou
périmée depuis moins de 2 ans:
• la déclaration de perte (établie en mairie au moment du dépôt du dossier) ou de vol
(établie au commissariat)
• 25 € en timbre fiscal
Perte ou vol
Enfants mineurs
si votre CNI était périmée depuis plus de 2 ans et que vous ne pouvez pas présenter
un autre titre sécurisé:
• Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
• le cas échéant un justificatif de nationalité
• la déclaration de perte (établie en mairie au moment du dépôt du dossier) ou de vol
(établie au commissariat)
• 25 € en timbre fiscal
si vous pouvez présenter un autre titre sécurisé (passeport biométrique):
• votre passeport biométrique, original et photocopie
• la déclaration de perte (établie en mairie au moment du dépôt du dossier) ou de vol
(établie au commissariat)
• 25 € en timbre fiscal
remplir la case autorité parentale en page 3 du CERFA
• pièce d’identité du parent (ou du tuteur) qui dépose la demande, original et
photocopie
• si résidence alternée: dispositif de la décision du jugement + autorisation écrite de
l’autre parent pour l’établissement du titre + justificatif de domicile et copie de la
pièce d’identité de ce parent
APPOSITION D'UN NOM D'USAGE
Pour les enfants mineurs: Apposition nom du 2d parent à titre d'usage :
• produire l’autorisation écrite des deux parents, même en cas de renouvellement,
(imprimé disponible au service), et la copie de la pièce d’identité des deux parents.
Nom d'usage
Si le nom d'usage n'apparaît pas sur le titre à renouveler:
• Pour les femmes mariées : l’acte de naissance avec mention du mariage ou l’acte
de mariage datés de moins de 3 mois.
• Pour les femmes divorcées : le jugement de divorce mentionnant la faculté de
conserver le nom d’usage.
• Pour les femmes veuves : l’acte de décès du conjoint.

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