Projet de convention cacp ville - Communauté d`agglomération de

CONVENTION ENTRE LA CACP ET LA VILLE DE SAINT-OUEN-l’AUMÔNE
Relative à l’exploitation du système de vidéoprotection des parcs d’activités
Entre les soussignés,
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d’Agglomération – Parvis
de la Préfecture – BP 80 309 – 95027 Cergy Pontoise Cedex, représentée par son Président,
Monsieur Dominique LEFEBVRE, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en
date du 3 juillet 2012,
ci-après dénommée « la CACP »,
d’une part,
Et
La Ville de SAINT-OUEN-l’AUMÔNE, sise Hôtel de Ville - 2, Place Mendès France - 95310 SAINTOUEN-L’AUMONE, représenté par son Maire, Monsieur Alain RICHARD, dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2012,
ci-après dénommée « la Ville »,
d’autre part,
PREAMBULE
Depuis plusieurs années, les parcs d’activités du territoire de l’agglomération de Cergy-Pontoise,
et notamment ceux situés sur la commune de Saint-Ouen-l’Aumône, connaissent de fréquentes
nuisances, sources de dégradation des conditions d’activité des entreprises présentes sur ces
parcs.
Ainsi, la récurrence des détériorations des espaces publics situés dans ces parcs (dépôts sauvages,
vols de mobiliers urbains, graffitis…), la fréquence des intrusions au sein des terrains et locaux des
entreprises, et le développement des usages inappropriés et dangereux des voiries (courses de
voitures, de motos, stationnement irrégulier et prolongé de résidences mobiles ou de poids
lourds…) ont conduit la ville de Saint-Ouen-l’Aumône et la Communauté d’agglomération à
réfléchir ensemble aux mesures nécessaires et utiles à l’amélioration de l’environnement, de
l’accessibilité et de l’attractivité de ces sites et leurs abords.
Dans sa compétence de police municipale, le maire de Saint-Ouen l’Aumône a pris le 4 juillet 2007
un arrêté, motivé par des nécessités précises de sécurité publique, interdisant la circulation et le
stationnement des caravanes dans les voies intérieures des parcs d’activités.
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la CACP a alors
décidé, en concertation étroite avec la Ville de Saint-Ouen-l’Aumône, de mettre en place un
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dispositif de sécurisation des parcs d’activités situés sur le territoire de la Ville (parcs d’activités
d’Epluches, des Béthunes et du Vert Galant).
Ce dispositif se compose d’équipements mis en place physiquement aux portes d’entrée routière
des parcs (barrières, poutres et installations de vidéoprotection de l’espace public), et d’un local,
situé à Cergy dans l’immeuble des Oréades, permettant le visionnage des images de
vidéoprotection et la mise en action des barrières depuis ce local.
Le dispositif de vidéoprotection avait été autorisé par arrêté préfectoral, lequel validait le
visionnage des images par le prestataire privé de la CACP, lié à celle-ci par un marché public de
prestations de services notifié en mars 2009, sous la supervision de la police municipale de SaintOuen-l’Aumône.
Or, par décision du 10 mars 2011, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conformes à la
Constitution un article de la loi « LOPPSI 2 » n°2011-267 du 14 mars 2011 qui autorisait la
délégation à une entreprise du visionnage permettant « la surveillance générale de la voie
publique ».
Au vu de cette décision, l’activité de surveillance générale de la voie publique relève
exclusivement des compétences de police administrative générale.
Dès lors, et pour assurer la stabilité légale du système de contrôle d’accès, la CACP et la Ville se
sont rapprochées afin d’envisager les modalités de soutien administratif du système de
vidéoprotection des parcs d’activités sur Saint-Ouen-l’Aumône.
Il a donc été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La clarification du droit positif en matière de vidéoprotection de l’espace public, faisant relever
cette activité exclusivement des compétences de police administrative générale, est créatrice
d’une sujétion non prévue et imposée à la Ville.
En effet, jusqu’à cette évolution de l’interprétation du droit, la CACP avait décidé de la prise en
charge de l’ensemble du dispositif de sécurisation des parcs d’activités situés sur le territoire de la
Ville, et notamment de la prise en charge du système de vidéoprotection.
La sécurité juridique du mode d’exploitation du système de vidéoprotection rend donc nécessaire
la résiliation par la CACP du marché public la liant à son prestataire retenu pour le visionnage des
images, et le recrutement par la Ville d’agents publics affectés à cette mission.
Pour garantir la continuité du dispositif mis en oeuvre par la CACP, et pour tenir compte des
sujétions imposées à la Ville, il a été décidé d’un commun accord, que la CACP rembourse à la Ville
les frais de personnels engendrés par la régularisation du dispositif de vidéoprotection.
Ainsi, la présente convention a pour objet de définir les modalités de ce remboursement.
ARTICLE 2 – description des ressources humaines nécessaires à l’exploitation du système
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La description des ressources humaines nécessaires à l’exploitation du système de vidéoprotection
répond aux besoins définis par l’activité souhaitée :
Article 2-1 – description de l’activité de vidéoprotection
- Fonctionnement du local :
Le local mis à disposition a pour fonction des visionner les images filmées sur les espaces publics
des parcs d’activités et de permettre la mise en action, depuis le local, des équipements de
contrôle d’accès des parcs.
Ce système de contrôle d’accès des parcs d’activités mis en place et géré par la CACP se répartit
sur 15 sites avec un déploiement de :
o 18 caméras fixes
o 16 caméras mobiles
o 27 antennes relais situées au CSU, à la CACP, sur la tour TDF, sur la tour FT et sur les 15 sites
de la ZI de Saint Ouen l’Aumône……
o 49 barrières mobiles activées par une commande automatique reliée au CSU
o 21 poutres mobiles activées par une commande automatique déclanchée à distance par les
agents du CSU
o 4 bornes d’appel intégrées dans les mobiliers des barrières fixes.
o 16 comptages EDF alimentant chaque site de manière indépendante. .
o Un certain nombre de mobiliers fixes (potelets, panneaux de signalisation de police, panneaux
dynamique, panneaux directionnel)
L’ensemble de ces mobiliers fixes et mobiles, ainsi que les antennes et réseaux automatiques, sont
propriété de la CACP, qui en assure l’entretien et la maintenance, au travers d’intervention en
régie ou de contrats de maintenance. La CACP consignera l’ensemble des interventions
préventives et curatives sur les éléments du système et transmettra un rapport d’activité annuel à
la commune, au 1er novembre de chaque année.
En cas de dysfonctionnement d’un des éléments, les agents affectés au visonnage des images
utiliseront le dispositif décrit en annexe 1 en journée, en soirée et le weekend.
Le local fonctionne 7jours/7, 24h/24 avec trois cycles de travail des équipes affectées par la Ville
(matin/après-midi/nuit).
- description du local mis à disposition de la Ville par la CACP (Annexe 2)
La CACP met gracieusement à la disposition de la commune les locaux du 2ème étage de l’immeuble
« Les Oréades » parvis de la Préfecture à CERGY, d’une superficie d’environ 102m² répartit comme
suit (cf plan ci-dessous) :
o une salle technique dédiée à l’accueil des équipements informatiques nécessaires au
traitement et à l’enregistrement des images et à la télémanipulation des équipements de
contrôle d’accès (environ 15m²)
o une salle technique dédiée à l’accueil des écrans de visionnage et des opérateurs (environ
42m²)
o une salle de relecture dédiée au visionnage à posteriori des enregistrements (environ 27m²) (
équipé de 2 tables, 11 chaises, 1 bureau et 1 fauteuil
o une base de vie à l’usage des opérateurs (environ 15m²) (équipée d’une table, 4 chaises, 1
four à micro ondes, 1 cafetière, 1 réfrigérateur, 11 vestiaires, une armoire basse)
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- description du matériel informatique mis à disposition de la Ville par la CACP (Annexe 3)
La CACP met gracieusement à la disposition de la commune le matériel informatique listé en
annexe 3.
Ces équipements sont propriété de la CACP mais géré dans le cadre d’un contrat de maintenance
indpendant des contrats de maintenance informatique de la CACP.
Le système informatique est autonome, sans aucune liaison avec le réseau avec la CACP.
En tant que propriétaire du local :
o la CACP détient uniquement des badges pour accéder aux parties communes de l’immeuble
des oréades ;
o La CACP répondra à toutes les demandes relevant de la charge du propriétaire.
En tant que propriétaire du système de vidéoprotection installé dans le local :
o La CACP sera autorisée par la Ville, autant que de besoins, à accéder à l’intérieur du local pour
assurer les interventions de maintenance sur le matériel. La CACP prendra préalablement contact
avec la commune pour convenir de la date et des modalités d’intervention.
En tant que seule occupante du local :
o La commune est détentrice, à compter de la prise d’effet de la convention, de 10 badges
d’entrée à l’immeuble des oréades et l’unique détentrice des 10 badges d’accès au local et au local
de supervision (numéros des cartes indiqués en annexe 2). La commune s’engage à signaler toute
perte ou vol et à remettre à la CACP l’ensemble des cartes à l’échéance de la convention.
o La commune s’engage à fournir une copie de l’attestation d’assurance du local dans les 15
jours suivant la notification de la présente convention ;
o La commune assure l’entretien courant des lieux (sanitaires extérieurs non compris)
o La commune ne peut faire aucun percement de murs, démolition ou changement de
destination du local sans le consentement préalable exprès et écrit de la CACP (toutes les
installations ou améliorations faites par la commune restent acquises à la CACP sans indemnité en
fin d’occupation et sans préjudice du droit réservé à cette dernière d’exiger la remise en état des
lieux dans leur état primitif aux frais de l’occupant) ;
o La commune s’engage à n'effectuer aucun montage ni démontage du matériel prêté par la
CACP. Pendant toute la durée de mise à disposition du matériel, la commune est responsable de
tout incident causé au matériel, par le matériel, par l’utilisation ou les conséquences de
l’utilisation du matériel.
Les lignes téléphoniques (ligne fixe et accès ADSL) seront mises à disposition à titre gratuit pendant
l’exercice de ses prestations ainsi que le matériel permettant son usage (modem ADSL SFR 9box,
combiné téléphonique Alcatel). En cas de dégradation constatée sur le matériel mis à disposition, la
CACP se réserve la possibilité de réclamer une indemnité à la commune.
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Article 2-2 – description des ressources humaines
Au regard de l’activité de vidéoprotection nécessaire au contrôle d’accès des parcs d’activité et
relevant des agents de la Ville, la CACP et la Ville ont communément défini le dimensionnement
des ressources humaines exclusivement affectées à cette mission de la manière suivante :
Une équipe dédiée est mise en place ; elle est composée de 14 ETP, dont le travail s’effectue par
groupe de 2 agents par cycle.
UN CHEF DE POSTE, recruté sur le grade de brigadier, qui sous la responsabilité et l’autorité
du chef de service de la police municipale assurera la mise en œuvre du contrôle d’accès
des zones industrielles de Saint-Ouen l’Aumône. A ce titre il aura pour missions de :
Programmer et planifier les missions du centre de vidéoprotection basé à
Cergy, en y participant personnellement ;
mettre en place les consignes générales et particulières ;
piloter et animer une équipe de 13 agents ;
gérer les plannings ;
gérer et contrôler les états des heures effectuées par les agents ;
contrôler les opérations effectuées par l’équipe ;
assurer un reporting régulier auprès de la hiérarchie ;
participer à des manifestations en renfort des effectifs de police.
13 OPERATEURS DE VIDEOPROTECTION, recrutés sur le grade d’adjoint technique ou
adjoint administratif de 2ème classe, qui sous la responsabilité du chef de poste et l’autorité
du chef de service de la police municipale auront pour mission principale d’assurer la
régulation du contrôle d’accès par voie de vidéoprotection des zones industrielles de SaintOuen l’Aumône à partir du poste de contrôle basé à Cergy. A ce titre, ils devront :
surveiller les entrées et sorties des zones industrielles ;
alerter les autorités compétentes et déclencher l’intervention adéquate ;
gérer la traçabilité et l’archivage des images ;
rédiger les comptes rendus des infractions constatées.
Dans la mesure où l’activité de vidéoprotection relève des compétences exclusives de police
administrative générale du maire, ces agents sont et demeurent des agents de la Ville et relèvent à
ce titre exclusivement de l’autorité du maire.
La ville s’engage à ce que soit clairement défini et présenté le cadre géographique de l’exercice
des missions du personnel prévu au présent article.
En effet, si physiquement les agents de la Ville seront présents dans le local de vidéoprotection
situé sur le territoire de Cergy, en revanche, l’intégralité de l’exercice de leurs missions se déroule
sur le territoire de Saint-Ouen-l’Aumône.
ARTICLE 3 – dispositions financières
Au vu de la description de l’article 2-2, les parties retiennent que les frais de personnels
correspondant à l’activité de vidéoprotection des parcs d’activités situés sur la Ville se définissent
comme suit :
La CACP s’engage à rembourser à la Ville les frais de personnels engagés par la Ville au coût
estimatif annuel de 446 069 euros, calculé sur une base 2012 des coûts salariaux de l’équipe
dédiée.
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La ville s’engage à transmettre à la CACP tous justificatifs relatifs aux agents affectés à la mission
de vidéoprotection des parcs d’activités.
Pour l’exercice 2012, les frais de personnels seront réglés en novembre et décembre 2012 au vu
des états de paie.
A partir de 2013, les frais de personnels seront réglés trimestriellement au vu d’un état de paie des
agents en poste.
Il est convenu qu’au plus tard le 31 octobre de chaque année, la commune adresse à la CACP la
prévision budgétaire relative à la vidéoprotection des zones d’activité.
ARTICLE 4 – Durée de la convention - résiliation
La présente convention prendra effet au premier jour de l’installation des agents de la Ville dans le
local de vidéoprotection, à savoir au 1er octobre 2012.
Cependant, s’agissant de la mise à disposition des locaux, celle-ci pourra être autorisée de manière
anticipée au mois de septembre afin que les agents de la Ville puissent y être formés. Cette mise à
disposition anticipée sera sans effet sur l’entrée en vigueur des dispositions financières à compter
du 1er octobre.
Les dispositions de la présente convention produiront leurs effets tant que le dispositif de
sécurisation des parcs d’activités, et sa composante de vidéoprotection, sera en fonctionnement.
Toutefois, pour tout motif d’intérêt général, les parties pourront convenir d’un commun accord de
résilier la présente convention avant son terme.
Un avenant viendra alors préciser les conséquences, notamment financières, de cette résiliation.
ARTICLE 5 – Litiges
En cas de survenance d’un litige entre les parties à l’occasion de l’exécution de la présente
convention ou de son interprétation, les parties s’engagent à trouver une solution amiable.
Si un tel accord ne peut être trouvé, le litige sera porté devant la juridiction administrative
compétente.
Fait en deux exemplaires,
A Cergy, le
Alain RICHARD,
Dominique LEFEBVRE,
Maire-Sénateur de Saint Ouen l’Aumône
Président-Député de la Communauté
d’Agglomération de Cergy-Pontoise
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ANNEXE 1 : DISPOSITIF DE SIGNALEMENT
..
Centre de Sécurité Urbaine (CSU)
Le Centre de Sécurité Urbaine fonctionne 24 h sur 24 h 7 jours sur 7.
Le n° d’appel du Centre de Sécurité Urbaine est le 01 34 25 90 14
L’exploitation du CSU est sous la responsabilité de la Mairie de Saint Ouen l’aumône dans le cadre
des pouvoirs de police du maire, par l’intermédiaire du poste de police municipale.
Le n° d’appel de la Police Municipale est le (à compléter)
La maintenance des équipements est placée sous la responsabilité de la Communauté
d’Agglomération de Cergy-Pontoise, avec des interventions en régie ou par le biais de contrat de
maintenance.
Le n° d’appel de la CACP est le 01 34 41 42 43
Pour tout disfonctionnement, les demandes d’intervention doivent faire l’objet
d’une saisie par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]
La demande doit mentionner :
Le nom du demandeur :
L’objet de la demande :
o Incident sur voirie
o Dysfonctionnement poutres et barrières (mobiliers)
o Système de télésurveillance / caméra / Informatique
La localisation de l’incident (suivant le plan joint) :
Le type de disfonctionnement : Commentaire en quelques lignes
Le numéro du demandeur à rappeler :
En cas d’urgence, le processus de demande d’intervention par téléphone est le suivant :
Prévenir la CACP aux 01 34 41 42 43 ou 01 34 41 42 64 ou 01 34 41 93 30
Demander une intervention au niveau du service voirie en journée
Demander une intervention de l’Astreinte générale le WE et la nuit entre 17h30 et 7h30.
Le demandeur devra qualifier le disfonctionnement dans la liste ci-dessous :
Problème sur voirie publique
Anomalie sur barrières
Alimentation
électrique Anomalie sur poutres
générale
Anomalie sur interphone
Anomalie sur badge d’accès
Autres
Perte d’image sur le mur
d’écrans
Perte d’image sur un écran
Anomies de caméra
Anomalie d’enregistrement
Anomalie informatique
En fonction de la description de l’anomalie, la commune pourra être mise en relation directe avec
le prestataire de maintenance.
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ANNEXE 2 : DESCRIPTION DU LOCAL MIS A DISPOSITION
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Liste des badges :
A compter de la prise d’effet de la convention (01/10/2012) :
La commune est détentrice de 10 badges d’entrée à l’immeuble des Oréades. Les numéros
de cartes sont : 0166, 0167, 0168, 0169, 0170, 0191, 0192, 0193, 0195, 0196.
La commune est l’unique détentrice des cartes d’accès au local de supervision. Les
numéros de cartes sont : CG1, CG5, CG7, CG9, CG10, CG11, CG12, CG13, CG14, CG15
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ANNEXE 3 : EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DU CSU
Salle de visionnage :
Partie murale
10 écrans NEC AccuSync AS 191WM
Ecran 1 : n° de série 9Z104468TB correspond au Site 1.
Ecran 2 : n° de série 9Z104471TB correspond au Site 15/13.
Ecran 3 : n° de série 9Z104461TB correspond au Site 10.
Ecran 4 : n° de série 9Z104470TB correspond au Site 9A et 9B.
Ecran 5 : n° de série 9Z104467TB correspond au Site 8/11/12.
Ecran 6 : n° de série 9Z104493TB correspond au Site 5/6/7.
Ecran 7 : n° de série 9Z104463TB correspond au Site 4bis.
Ecran 8 : n° de série 9Z104497TB correspond au Site 4.
Ecran 9 : n° de série 9Z104505TB correspond au Site 3.
Ecran 10 : n° de série 9Z104469TB.
1 Grand écran NEC MULTEOS
Ecran 11 : n° de série 06000061NB (affiche 16 images)
3 pc HP Z400
PC 1 : n° de série CZC9503GQ2
PC 2 : n° de série CZC9503GPN
PC 3 : n° de série CZC9503GPW
Bureau visionnage
4 Ecrans NEC AccuSync AS191WM
N° de série : 11117729TA / 9Z104521TB / 9Z104506TB / 11119816TA
2 PC HP XW4600 Workstation + clavier et souris
N° de série : PW480ET#ABF, (clavier n° BATHCOHVBYOGPD, souris n° FATSQOB8FXVW4M)
1 boitier de contrôle de marque COMMENDE
N° de série : 2177160
1 téléphone Connexity M210
N° de série : Z021529206TC2052BA05
Bureau d’accueil
1 Ecran NEC AccuSync AS191WM
N° de série : 9Z104484TB
1PC HP 7900 + clavier et souris
N° de série : FUO46ET#ABF, (clavier n° BATHCOHVBY61JI, souris n° FATSROB5BY65KV)
1téléphone Eloka 25
N° de série : 2160006022
Local onduleur (aération insuffisante)
Onduleurs S2S Syrius
1er : Model MSII 6000 n° de série : MA9C2340001
2em : Model BCT 40J0000 n° de série : MA990980002
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Local serveur
1 Ecran SAMSUNG SRS Tru-surround XT
N° de série : 2864HSUB400926N
1 Switch 24 ports HP Procurve (2910AL-24G Switch J9145A )
N° de série pas identifier
1 Rack stockage HP Proliant DL320G6, de 4 disques 2 installé de 164GB chacun
1 Rack stockage HP Storage Works MSA 2000, de 12 disques de 1TB chacun
1 Rack stockage HP Storage Works MSA 2000, de 12 disques
4 installé de 1TB chacun
1 Boitier de contrôle GE300 « Ioip-Box » de marque COMMEND (+ un petit boitier)
N° de série pas identifier, petit boitier n° de série : 2182243
2 petits onduleur de marque MGE
N° de série pas identifier
1 Neuf Box sfr
N° de série : S107510001856
1 clavier HP n° de série : BATJDOGVBY838Q, 1 souris HP n° de série : FATSROB5BY6FCH
1 Cavier HP non utilisé n° de série : BATJDOGVBY90GK
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