conditions commerciales et générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Martinique - Guadeloupe - Guyane
L’OFFRE RADIO RTL2, FUN RADIO, OUEST FM, Classica
CONDITIONS COMMERCIALES ET GÉNÉRALES DE VENTE
PÉRIODES TARIFAIRES
01-janv
31-mars
30 Juin
01-juil
22 Aout
23 Aout
INDICES DE FORMATS
FORMAT EN SECONDES
INDICE TARIFAIRE
100%
FRAIS DE MISE À L'ANTENNE
Légende:
Période Blanche
23 Euros nets HT par
message diffusé
Période Rouge
30"
40"
60"
100%
125%
220%
31-déc
CONDITIONS COMMERCIALES ET GÉNÉRALES DE VENTE
3 - MAJORATIONS TARIFAIRES
3-1 Hors écran / parrainage : +50%
Sous certaines conditions, et après accord de l’antenne,
des messages de parrainage peuvent être diffusés. Une
majoration de 50% du tarif de base sera facturée.
3-2 Emplacements préférentiels : T1, T2, T3, FE*
Vous souhaitez que vos messages soient placés de
manière préférentielle, en fonction des disponibilités
Planning.
Déterminés : +30%
Indéterminés : +20%
3-3 Écran de rigueur : +20%
dans une tranche tarifaire donnée.
3-4 Plusieurs messages dans le même écran : +20%
Chaque message supplémentaire dans un écran fera
l’objet d’une majoration du tarif de base de 20% sur le
message le plus long.
3-5 Citation de plusieurs annonceurs dans le même message : +25%
Chaque citation d’annonceur supplémentaire dans un message
fera l’objet d’une majoration du tarif de base de 25% par
annonceur cité.
La majoration s’applique de la manière suivante : Citation
simple ou argumentée (descriptif produit, claim publicitaire…)
pour tous les secteurs.
Citation argumentée d’une marque (descriptif produit, claim
publicitaire…) au sein d’un message du secteur Distribution.
La majoration ne s’applique pas dans les cas suivants :
Les campagnes du secteur Distribution avec citation simple et
non argumentée d’un annonceur.
Les campagnes et/ou jeux pour lesquels les marques des gains
sont simplement citées.
3-6 Utilisation de la voix antenne dans le message : +25%
CONDITIONS COMMERCIALES ET GÉNÉRALES DE VENTE
3 - REMISE DE PROGRESSION
CONDITIONS COMMERCIALES
1 - REMISE DE VOLUME
•
Engagement annuelles …….( 8 campagnes minium).-15% sur CA Brut
•
au-delà……………….......................-20% sur CA Brut
*Le CA brut payant pris en compte est le chiffre d’affaires total brut
payant facturé ou engagé (achat classique + floating) sur l’ensemble
des supports de RTL2, FUN RADIO, MOUV FM, OUEST FM.
Les remises de volume s’appliquent au 1er Euro.
2 - REMISE DE PDM
A la remise de volume, s’ajoute une remise de PDM, liée à la part de
marché suivant les conditions ci-dessous :
** La Part de Marché Commerciale en Radio est calculée par campagne.
Univers de Référence RTL2, FUN RADIO, MOUV FM, OUEST FM.
Dans le cas d’un engagement annuel de part de marché,
l’intégralité du chiffre d’affaires brut payant bénéficiera des
conditions stipulées dans l’engagement.
A la remise de volume et de PDM, s’ajoute une prime liée à la
progression du budget net investi sur RTL2, FUN RADIO, OUEST FM,
MOUV FM.
4 - REMISE NOUVEL ANNONCEUR : -5%
Est défini comme nouvel annonceur, tout annonceur n’ayant pas
investi sur les stations considérées de OUEST COMMUNICATION
(RTL2, FUN RADIO, MOUV FM, OUEST FM) du 1er janvier au 31
décembre.
Remise forfaitaire pour le premier ordre de publicité. Le taux de
remise forfaitaire Nouvel Annonceur s’applique station par station.
Le budget minimum RTL2, FUN RADIO, MOUV FM, OUEST FM doit
représenter au minimum 5% du budget.
Les remises de Volume, de PDM, de Progression et Nouvel
Annonceur s’additionnent entre elles. Elles s’appliquent sur le brut
payant avant application de la remise de Mandat.
5 - REMISES SPÉCIFIQUES : -50%
Campagnes gouvernementales et grandes causes, collectives,
syndicats, fédérations, confédérations.
La remise Spécifique n’est pas cumulable avec les autres remises.
Elle est nette de toute autre remise.
CONDITIONS COMMERCIALES ET GÉNÉRALES DE VENTE
6 - RENFORT ZONE 1 ET ZONE 2 ( REUNION ): -30%
Vous souhaitez SURPRESSER VOTRE CAMPAGNE nationale auprès
des consommateurs d’une zone géographique. Tout annonceur
réservant une campagne locale en complément de sa campagne
nationale sur la même station bénéficie d’une remise forfaitaire et
globale en local :
Cette offre est valable a la réunion et est exclusive de toute autre
remise à l’exception de la remise de Mandat.
7 - PRIME : +10% DE GRACIEUX
Vous souhaitez intégrer en un nouveau média à vos campagnes.
OUEST COMMUNICATION vous offre 10% de gracieux additionnels.
Cette offre s’applique à tout annonceur ayant communiqué en
année N-1 sur un ou plusieurs médias de la société OUEST
COMMUNICATION RTL2, FUN RADIO, MOUV’, FM, OUEST FM et
qui référence un ou plusieurs médias supplémentaires de de la
société OUEST COMMUNICATION: le(s) nouveau(x) référencé(s) en
bénéficie(nt) de 10% d’espace supplémentaire. Le montant brut
payant du ou des médias reconduits en N+1 doit être au minimum
identique à celui de l’ année précédente.
Détail des gracieux :
Radio : 10% sur le brut payant consommé en floating (application des
FMA).
 Web (sites web) : 10% de PAP supplémentaires pour le display.
 Prime valable uniquement pour des campagnes simultanées ayant une
thématique identique. La prime OUEST COMMUNICATION n’est
pas valable dans le cadre d’accords annuels et ne se cumule pas
avec d’autres offres Cross Média.
8 - REMISE DE MANDAT : -3%
La remise de mandat s’applique sur le chiffre d’affaires net facturé
H.T. du 1er Janvier au 31 Décembre après déduction de toutes les
primes et remises des présentes conditions de vente, à tout
annonceur utilisant un mandataire assurant à ses frais exclusifs la
totalité des missions suivantes :
 Gestion des ordres,
 Expertise média (médiaplanning),
 Contrôle de la diffusion.
Cette remise n’est accordée que si OUEST COMMUNICATION est
en possession d’une attestation de mandat conforme.
OFFRES COMMERCIALES
Offres non accessibles aux annonceurs
engagés par un contrat annuel et non
cumulables avec d’autres offres commerciales.
OFFRES COMMERCIALES
Un dispositif hebdomadaire packagé économique et facile à mettre en œuvre pour des actions de communication TOUT PUBLIC.
Ce dispositif est exclusivement réservé aux annonceurs ayant investi moins 5000 euros par station. Les tarifs sont nets (frais de
mise à l’antenne et remise de Mandat compris). L’offre est ouverte à tous les secteurs d’activité. L’espace est réservé à J-10 en
fonction des disponibilités planning, au format 30’’.
AU
DE NOS PROGRAMMES POUR PLUS D’ÉMERGENCE
DISPOSITIF
Top Horaire citation + spot 8/j: 6h -8h-10h-12h-14h-16h-18h-20h
10/j: 6h-7h-8h-10h-11h-13h-14h-16h-18h-20h
12/j: 6h-7h-8h-9h-10h-11h-13h-14h-15h-16h-17h-18h-19h
14/j: de 5h à 20h
Evénement 40 spots : avec création spot offert
Horoscope: 5h25-6h25-7h25-8h25-9h25
Infos Nationales:
RTL 2 - Ouest FM - Classica:
6h -7h -8h -9h -12h -13h - 18h
Dégressif couplage: 2 Radios 10% - 3 radios 15% sauf sur parrainage et événements forfaits spéciaux.
Création de spot : 186€ ( une voix) + (36 euros la voix complémentaire )
OFFRES COMMERCIALES
OFFRES « FLOATING »
Tout annonceur ayant investi au moins 10500 euros sur une campagne annuelle et disposant de moins de
3 points de vente peut, sous les conditions ci-dessous, accéder à l’achat d’espace en floating. Les tarifs
sont nets, frais de mise à l’antenne inclus et proposés dans la limite des disponibilités planning.
L’achat en floating garantit la diffusion d’un nombre de messages sur une période donnée de 7 jours
consécutifs minimum par station mais exclut toute garantie d’une diffusion des messages dans un écran
ou une tranche horaire précise ainsi que dans un jour donné. Les messages sont diffusés au meilleur des
disponibilités.
Cette offre n’est applicable que pour un achat minimum de 80 messages par station et par campagne. Les
offres FLOATING sont disponibles sur demande auprès de l’équipe commerciale.
OFFRES COMMERCIALES
OFFRES « SPONSORING » ET JEUX
SPONSORING DU PROGRAMME LOCAL
Développer sa notoriété sur le plan local,
« devenir un acteur local »par une présence
optimal
SPONSORING DES RUBRIQUES
Développer sa notoriété en intervenant à
des moments clés du programme
JEUX ANTENNES
SÉDUIRE ses cibles par une campagne
événementielle avec la caution de
l’animateur
CRÉER DU TRAFIC sur ses points de
ventes via un jeu de proximité
Pour connaître l’ensemble des offres disponibles et le détail des dispositifs, consultez nos équipes commerciales.
Martinique : 0596 63-62-82 Guadeloupe : 0590 32-01-32 Guyane : 0594 38-29-19 Réunion : 0820 202 102
CONDITIONS COMMERCIALES ET GÉNÉRALES DE VENTE
ANNEXES
CONDITIONS D’APPLICATION
La souscription d’un ordre de publicité par un annonceur ou par son mandataire auprès OUEST
COMMUNICATION entraîne l’acceptation des conditions générales ci-après et des usages
régissant la communication publicitaire et prévaut sur toute condition d’achat que
pourrait pratiquer l’annonceur ou son mandataire.
Ces conditions d’application valent pour les Espaces Classiques et les Offres Commerciales.
Seules peuvent y déroger les conditions particulières accordées dans le cadre des opérations
spéciales (de partenariat, de parrainage...) et des offres spécifiques ; des dérogations sont
également accordées dans le cadre de contrats commerciaux spécifiques.
Les présentes conditions commerciales et conditions générales de vente sont applicables du 1er
Janvier au 31 Décembre . Les tarifs bruts H.T. ci-joints peuvent être modifiés à tout
moment avec un préavis de 5 jours calendaires. De même, nos conditions commerciales
et nos conditions générales de vente pourront être modifiées en cours d’année avec un
préavis de 5 jours calendaires. La facturation s’applique sur les tarifs, les conditions
commerciales et les conditions générales de vente en vigueur au jour de la diffusion.
DÉFINITION
On défi nit par annonceur :
- Toute personne physique ou morale réservant ou faisant réserver un ordre de publicité pour les
marques sur RTL2, FUN RADIO, MOUV FM et OUEST FM
ou, - Un ensemble d’annonceurs regroupés au sein d’une même société répondant aux deux
critères cumulatifs suivants :
La majorité de leur capital est détenue par la société mère. .
Ils doivent justifier d’une centralisation de leur achat d’espace, soit au niveau du groupe
d’annonceurs, soit au niveau du mandataire.
L’appartenance à un groupe d’annonceurs doit être obligatoirement confirmée OUEST
COMMUNICATION par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de la
date de réception, les conditions de vente s’appliqueront alors au groupe d’annonceurs.
Elles ne pourront en aucune manière être rétroactives.
On défi nit par campagne radio : Toute diffusion sur les stations RTL2, FUN RADIO, MOUV FM,
OUEST FM d’une communication avec des créations identiques, et une interruption
maximum de 7 jours.
DEGRESSIFS ET PRIMES
Les dégressifs et primes sont appliqués sur le C.A. brut payant H.T. Par CA brut payant, on
entend le chiffre d’affaires brut payant facturé ou engagé sur chacune des stations pour
une campagne donnée. Le CA net est calculé sur la base du CA brut dont sont déduites
toutes ristournes et remises à l’exception de la remise de Mandat.
L’assiette du C.A. brut servant au calcul des remises et primes concerne les Espaces
Classiques. La remise professionnelle étant comprise dans les remises et primes, le seuil
minimum de dégressif et/ou primes est fixé à -15%.
Sous réserve de l’existence d’une lettre d’engagement, les dégressifs et primes sont
appliqués au premier Euro et non par palier.
ORDRES DE PUBLICITE (CONFIRMATION)
Toute réservation d’espace devra être faite par écrit par l’annonceur ou son mandataire.
Cette réservation donnera lieu à l’envoi par OUEST COMMUNICATION d’un ordre de
publicité. Cet ordre de publicité devra être retourné à RTL2, FUN RADIO, MOUV FM,
OUEST FM 8 jours ouvrables au moins avant la date du premier jour de diffusion.
Dans le cas du non respect de ce délai, OUEST COMMUNICATION se donnent la
possibilité de disposer de cet espace pour toute autre campagne.
Seuls les ordres de publicité signés par l’annonceur ou son mandataire seront pris en
compte. Les mandataires agissant au nom et pour le compte d’annonceurs doivent
justifier de leur qualité par la remise d’une attestation de mandat. Ils s’engagent à
informer OUEST COMMUNICATION des stipulations du contrat de mandat susceptibles
d’avoir un effet sur l’exécution des prestations Ils s’engagent à informer OUEST
COMMUNICATION de la fin de leur mandat 1 mois au moins avant la date d’effet par
lettre RAR. L’ordre de publicité est personnel à l’annonceur; en conséquence, il ne peut
être cédé ou transféré même partiellement, sauf accord préalable de OUEST
COMMUNICATION.
CONDITIONS COMMERCIALES ET GÉNÉRALES DE VENTE
MODALITES, DELAIS, CONDITIONS TECHNIQUES ET DE DIFFUSION
L’annonceur ou le mandataire devra remettre à RTL2, FUN RADIO, MOUV FM, OUEST FM, pour chaque
ordre de publicité, les messages enregistrés au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de
diffusion prévue soit sur support CD (au format Wav ou Mp3 256 Kpbs minimun uniquement)
Tout message publicitaire devra impérativement être conforme aux spécifications portées sur l’ordre de
publicité (qualité, durée….).
En cas de remise tardive du message ou de non-conformité aux caractéristiques prévues (qualité, durée,
OUEST COMMUNICATION se réservent le droit de ne pas diffuser le message en tout ou partie.
L’intégralité du prix des messages sera due par l’annonceur ou son mandataire qu’ils aient été
ou non diffusés.
Adresse de livraison : OUEST COMMUNICATION 19 Lotissement Les 3 Poiriers 97215 Rivière Salée
MARTINIQUE. Contact Service diffusion : 0596 63-62-82
Pour les messages fournis sur support CD, chaque CD devra être étiqueté avec les mentions suivantes :
nom de l’annonceur et de la campagne, numéro de la campagne figurant sur l’ordre de publicité,
titre et durée du message, texte du message, et plan de roulement. Chaque CD sera accompagné
d’un relevé des œuvres musicales, littéraires ou artistiques utilisées et susceptibles de donner
lieu à la perception de droits à l’occasion de la diffusion du message. Si pour une raison
quelconque, un message publicitaire, hors opérations spéciales, ne peut être diffusé,
l’annonceur en sera averti par la radio concernée.
Il aura alors le choix entre un avoir du montant net du message prévu ou une compensation en messages
publicitaires égale à la valeur du message non diffusé.
ANNULATION OU MODIFICATION D’ORDRE DE PUBLICITE ET/OU DE BON DE
COMMANDE
Toute modification ou annulation d’ordre et/ou de bon de commande, même partielle, par l’annonceur
ou son mandataire, obligatoirement formulée par courrier, mail ou fax, entraînera, à la charge
de l’annonceur, un dédit dans les conditions suivantes :
Pour les Campagnes Classiques, à moins de 5 jours ouvrés de la date de démarrage prévue, à l’exception
de cas de force majeure, , OUEST COMMUNICATION, seront en droit de facturer un dédit de
100% du montant total de la campagne.
Pour les Opérations Spéciales / Sponsoring / Cross Média, à moins de 21 jours ouvrés de la date de
démarrage prévue, OUEST COMMUNICATION, seront en droit de facturer un dédit de 100% du
montant total de la campagne.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
OUEST COMMUNICATION, se réservent chacune le droit de refuser toute campagne, tout ordre ou tout
message non conforme à son format et à son esprit ainsi qu’aux réglementations en vigueur.
RTL2, FUN RADIO, MOUV FM, OUEST FM, pourront également refuser toute publicité faisant mention,
directement ou indirectement de leurs concurrents ou tout message qui comporterait des
rappels ou des éléments d’une émission ou d’un programme dont les droits sont détenus par un
de leurs concurrents.
La responsabilité de RTL2, FUN RADIO, MOUV FM, OUEST FM, ne pourra en aucun cas être recherchée à
ce titre.
Sauf stipulation contraire, les ordres de publicité sont valables par tranche tarifaire, ce qui exclut la
garantie de la diffusion d’un spot dans un écran précis à une heure définie.
Les intitulés d’écran, les emplacements, ne valent pas horaire de diffusion et sont mentionnés à titre
indicatif. Ils peuvent être modifiés par les radios en fonction des exigences de la programmation
ou des circonstances extérieures sans que la responsabilité du support ou de NRJ GLOBAL puisse
être recherchée.
Toute interruption ou impossibilité de diffusion sur une des antennes de RTL2, FUN RADIO, MOUV FM,
OUEST FM, consécutive à un cas de force majeure ou à une décision du C.S.A., exonère , OUEST
COMMUNICATION, ainsi que les radios concernées de toute responsabilité. Les diffusions
réalisées seront toutefois facturées par RTL2, FUN RADIO, MOUV FM, et/ou OUEST FM,
GARANTIE
L’annonceur et le mandataire garantissent solidairement et conjointement la conformité des messages
aux lois et règlements en vigueur. Ils garantissent RTL2, FUN RADIO, MOUV FM, OUEST FM,
contre tout recours émanant de tout tiers à quelque titre que ce soit du fait de la diffusion des
messages transmis. Ainsi, les messages sont diffusés sur les antennes de RTL2, FUN RADIO,
MOUV FM et OUEST FM, sous la seule responsabilité de l’annonceur.
TARIFS, FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT
Les tarifs et barèmes de remises sont communiqués par OUEST COMMUNICATION sur simple demande et
se réservent le droit de les modifier à tout moment et en informera les annonceurs 2 jours
calendaires au moins avant leur entrée en vigueur. Les nouveaux tarifs seront applicables aux
contrats en cours.
Les tarifs sont indiqués hors taxes ; tous droits, impôts et taxes perçus sur la diffusion des messages
publicitaires sont à la charge de l’annonceur.
Les factures seront transmises à l’annonceur dans le mois de la diffusion et, le cas échéant, une copie
sera adressée au mandataire.
Les factures sont payables par virement ou par chèque à l’ordre de OUEST COMMUNICATION pour les
Radios : RTL2, FUN RADIO, MOUV FM, OUEST FM, à 30 jours le 10 du mois suivant. Néanmoins,
tout client non référencé auprès de la Direction Financière de OUEST COMMUNICATION ou tout
client référencé n’apportant pas de garantie quant à sa situation financière se verra demander
un paiement total ou partiel avant toute diffusion.
CONDITIONS COMMERCIALES ET GÉNÉRALES DE VENTE
Les paiements anticipés ne donnent lieu à aucune remise supplémentaire hormis l’escompte prévu ci-dessus. Toute somme non-payée après la date
d’échéance prévue sur la facture donnera lieu, après mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard calculés à partir du jour de
l’échéance considérée et jusqu’à son complet paiement sur une base qui ne peut être inférieure à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de
ladite échéance.
Par dérogation aux articles 1998 et suivants du Code Civil, l’annonceur et le mandataire sont solidairement responsables du paiement des factures. Le
paiement au mandataire ne libère pas l’annonceur vis-à-vis de OUEST COMMUNICATION .
REDUCTIONS DE PRIX : REMISES ET RISTOURNES
-Pour les annonceurs ayant un engagement annuel écrit
Ils bénéficient des réductions de prix correspondant à leur engagement annuel dès le début de l’année.
OUEST COMMUNICATION établira un bilan des réductions de prix sur l’ensemble de l’année et émettra, s’il y a lieu, au premier trimestre de l’année suivante
un avoir de régularisation ou une facture de régularisation des avantages tarifaires non acquis.
Par engagement annuel, on entend un engagement d’achat d’espace auprès de OUEST COMMUNICATION pour une période consécutive de douze mois
successifs et exprimé en tarif brut H.T. ferme et irrévocable.
- En l’absence de lettre d’engagement
Les remises de volume sont mentionnées sur facture au premier Euro au fur et à mesure de l’acquisition des conditions d’accès (paliers).
Les remises de PDM seront calculées au cours du premier trimestre de l’année et donneront lieu à l’émission d’un avoir.
FRAIS DE MISE A L’ANTENNE
L’annonceur supporte en sus les frais de mise à l’antenne, incluant droits, taxes et impôts prévus par la législation.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relève de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
19 Lotissement
Les 3 Poiriers
97215 Rivière-Salée
MARTINIQUE
STANDARD: 0820 202 102
ADMINISTRATION: 0596 63-62-82
FAX: 0596 39-71-61
Martinique : 0596 63-62-82 Guadeloupe : 0590 32-01-32 Guyane : 0594 38-29-19