JdC-138-SUPPL LANDES - Fédération Départementale des

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E ciale
Spé
L’actualité cynégétique de la Région du sud-ouest
Trimestriel N° 137
SAINTE-LIVRADE & BEAUCHET
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Sommaire
du Chasseur
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iloisir, Rouma
Encart jeté Ed
• Editorial
« De l’art de raisonner « durable »
• Dégâts forestiers
• Histoire de carnet
• Comprenons-nous bien
• Passages essentiels de l’arrêté relatif
à l’ouverture et à la clôture de la chasse
• Concrètement et c’est la loi
• Le retour du faisan sauvage
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Editorial
L’éditorial que je vous présente cette année n’a pas été écrit par la seule Fédération Départementale des Chasseurs des
Landes. Les idées qu’il recèle, et l’essentiel de sa trame, ont été mis en forme sous la signature de Monsieur Henri de
Ponchalon, au demeurant Président de la Fédération Nationale des Chasseurs. Sa vision reprend la nôtre, bien des
fois exprimée. Nous sommes concernés au premier chef puisqu’il s’agit de la chasse des espèces migratrices
(palombe, bécasse, gibier d’eau… etc.) et donc des modes de chasse en usage chez nous (fusil, filet, matole… etc.).
J.R. LECHA
Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes
« De l’art de raisonner « durable »
Commission paritaire
N° 68149 - ISSN 0755-7140
Edité par :
G R O U P E
HE
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Les migrateurs doivent être gérés à l’échelle de leur aire de répartition, donc à l’échelle internationale. Une fois
cette évidence énoncée, le challenge de demain reste entier : passer à l’acte et savoir qui doit gérer ces populations et du même coup leur chasse ? Au nom du « patrimoine commun », et donc des citoyens, l’Etat ou l’Europe
s’approprient cette gestion au détriment des chasseurs. C’est un raisonnement quasiment imparable. Certes, on
peut toujours discuter de la méthode et préférer un Etat « garant » plutôt que « gérant » : force est néanmoins de
constater que ce dernier, et plus encore l’Europe, sont en train de donner une portée juridique et technique à un
concept un peu oublié et mal défini de la directive de Bruxelles : celui « d’utilisation raisonnée ».
Celle-ci vient de se doter d’un guide interprétatif, de la dite directive, élaboré par la Commission et qui peut,
certes, nous aider à regagner quelques « miettes ».
Quelques « miettes », en matière de date d’ouverture et de clôture soit quelques décades.
Mais ce guide explique aussi que « l’utilisation raisonnée » suppose un prélèvement raisonné sur la ressource. Ne
doutons pas qu’à terme la Commission nous produise un document sur ce que doit être un prélèvement raisonné
et donc une chasse raisonnée, « durable ». Selon ses critères, sa vision des choses… soit avec tous le handicaps
qui la caractérisent : vision élitiste, technocratique, déshumanisée… Déjà, la Commission européenne subventionne, non pas les chasseurs… mais Birdlife International dans plusieurs pays pour faire ce travail de définition
et de mise en œuvre de la « chasse durable ». Evidemment, c’est plus la « durabilité » de la ressource naturelle
que de la chasse qui la préoccupe. Ladite commission a réuni déjà quelques administrations nationales et
experts, « ONG » (1) par exemple à la Tour du Valat, en Camargue, pour y réfléchir via la mise en œuvre d’un suivi
européen des tableaux de chasse et, n’en doutons pas à terme, de quotas de prélèvements répartis par Etats et
espèces migratrices. Là encore, difficile de contester l’intérêt de la démarche, fondée sur un niveau de protection
élevé des espèces, à caractère
scientifique et écologique, même si, comme toujours, la dimension socio-économique et culturelle de la chasse
est oubliée devant l’imperium gestionnaire.
Certes, les outils et modèles scientifiques manquent un peu, mais ils existeront demain. A nous d’être présents en
amont dans leur élaboration et en aval dans la récolte des données – que nous sommes souvent les seuls, et
c’est une chance, à maîtriser. Puisque nous aurons à gérer, autant le faire de gré et être force de proposition pour
conserver ou se réapproprier une part de la gestion des migrateurs à l’échelon politique, scientifique, technique.
En monnayant notre participation, sans se jeter naïvement dans les bras de l’Etat ou de l’Europe…
Il existe de nombreuses voies à explorer pour ne pas se laisser déposséder et être acteurs de cette gestion :
• Par la mise au point d’outils et de modèles scientifiques et technologiques novateurs, alternatifs aux outils de
comptage maîtrisés le plus souvent par nos adversaires, à l’échelon international.
• En confortant notre présence dans les aréopages scientifiques, en s’organisant nous-même en structure internationale technico-scientifique de gestion apte à contrebalancer une agence publique ou certaines « ONG » (Birdlife
par exemple…).
La réflexion engagée par la Fédération des Associations des Chasseurs de l’Europe (FACE) pour coordonner les
recueils de tableaux de chasse par pays et en garder la maîtrise par les chasseurs paraît une excellente piste. Avec
l’ONCFS, la FNC y travaille déjà pour disposer rapidement à l’échelle nationale d’un Etat des prélèvements par la
chasse, périodiquement actualisé et sans contraintes excessives pour le chasseur. Cela suppose la mise en synergie de structures aussi diverses qu’OMPO, AECT, IMPCF, GIFS (2), chasses spécialisées, etc.
• En promouvant l’accord AEWA, et son modèle de fonctionnement où les chasseurs sont associés aux organes
de décision, aux côtés des Etats et de l’Union européenne. Ce n’est qu’au prix de cette adaptation scientifique
mais aussi structurelle et stratégique que nous pourrons faire, une fois encore, d’une menace une opportunité et
un outil de gestion et de légitimité pour la chasse de demain. »
1 - « ONG » : Ce sigle sert à suggérer que ces experts appartiennent à des
associations, à des ligues, plus ou moins ouvertement hostiles à la chasse et
aux chasseurs.
2 - OMPO, AECT, IMPCF, GIFS, tous organisme privé de recherche
au service des chasseurs
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Dégâts forestiers
A nouveau, Forêt de Gascogne (bulletin mensuel de liaison du syndicalisme et de la profession sylvicole avec sa base) a publié dans son numéro 518 de juin 2005 un article sur l’indemnisation des dégâts forestiers, soit disant insuffisamment prise en compte par la loi sur
le développement des territoires ruraux : article « incendiaire » a déclaré un chasseur.
Ce que prévoient les
textes récemment votés :
Article 168 (VIII à XIV)
Section 2
Equilibre agro-sylvo-cynégétique
« Art. L. 425-4. – L’équilibre agrosylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d’une part, la présence durable d’une
faune sauvage riche et variée et, d’autre part,
la pérennité et la rentabilité économique des
activités agricoles et sylvicoles.
« Il est assuré, conformément aux
principes définis à l’article L. 420-1, par la
gestion concertée et raisonnée des espèces
de faune sauvage et de leurs habitats agricoles et forestiers.
« L’équilibre agro-sylvo-cynégétique
est recherché par la combinaison des
moyens suivants : la chasse, la régulation, la
prévention des dégâts de gibier par la mise
en place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas
échéant, par des procédés de destruction
autorisés. La recherche de pratiques et de
systèmes de gestion prenant en compte à la
fois les objectifs de production des gestionnaires des habitats agricoles et forestiers et la
présence de la faune sauvage y contribue.
L’indemnisation mentionnée à l’article L. 4261 peut contribuer à cet équilibre.
« L’équilibre agro-sylvo-cynégétique
tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire,
dans le territoire forestier concerné. Il prend
en compte les principes définis à l’article L.
1er du code forestier ainsi que les dispositions des orientations régionales forestières.
Art. L. 425-5. – L’agrainage et l’affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental
de gestion cynégétique. »
« Art. L. 425-6. – Le plan de chasse
détermine le nombre minimum et maximum
d’animaux à prélever sur les territoires de
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chasse. Il tend à assurer le développement
durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts
agricoles, sylvicoles et cynégétiques.
« Pour le grand gibier, il est fixé
après consultation des représentants des
intérêts agricoles et forestiers pour une
période qui peut être de trois ans et révisable
annuellement ; il est fixé pour une année
pour le petit gibier.
« Pour assurer un équilibre agricole,
sylvicole et cynégétique, le plan de chasse est
appliqué sur tout le territoire national pour
certaines espèces de gibier dont la liste est
fixée par décret en Conseil d’Etat. Lorsqu’il
s’agit du sanglier, le plan de chasse est mis
en œuvre après avis des fédérations départementales ou interdépartementales des
chasseurs.
« Art. L. 425-7. – Toute personne
détenant le droit de chasse sur un territoire et
qui désire obtenir un plan de chasse individuel doit en faire la demande. Toutefois, lorsque le contrat de location ou de mise à disposition gratuite du droit de chasse le prévoit
expressément, la demande est faite par le
propriétaire ou son mandataire.
« Lorsque le titulaire du droit de
chasse n’est pas le propriétaire du territoire
pour lequel la demande est présentée et que
ce dernier ne loue pas son droit de chasse, le
titulaire du droit de chasse informe de sa
demande de plan de chasse individuel le ou
les propriétaires du territoire ou leurs mandataires qui le souhaitent. Ces derniers peuvent
alors faire connaître leur désaccord éventuel
et formuler leur propre demande de plan de
chasse.
« Les propriétaires mentionnés au
précédent alinéa peuvent recourir aux dispositions de l’article L.247-8 du code forestier ».
« Art. L 425-8. – Le plan de chasse,
qui prend en compte les orientations du
schéma départemental de gestion cynégétique, est mis en œuvre après avis de la commission départementale compétente et de la
faune sauvage par le représentant de l’Etat
dans le département. En cas de circonstan-
ces exceptionnelles, il peut être fixé un nouveau plan de chasse se substituant au plan
de chasse en cours. En Corse, le plan est établi et mis en œuvre par la collectivité territoriale de Corse.
Art. L. 425-9. – Néant
« Art. L. 425-10. – Lorsque l’équilibre agro-sylvo-cynégétique est perturbé ou
menacé, le préfet suspend l’application des
dispositions du plan de chasse précisant les
caractéristiques des animaux à tirer, afin de
faciliter le retour à des niveaux de populations compatibles avec cet équilibre et cohérents avec les objectifs du plan de chasse.
« Art. L. 425-11. – Lorsque le bénéficiaire du plan de chasse ne prélève pas le
nombre minimum d’animaux qui lui est attribué, il peut voir sa responsabilité financière
engagée pour la prise en charge de tout ou
partie des frais liés à l’indemnisation mentionnée à l’article L. 426-1 et la prévention
des dégâts de gibier mentionnée à l’article
L. 421-5.
« Il en est de même pour les personnes ayant formé l’opposition prévue au
5° de l’article L. 422-10 et qui n’ont pas procédé sur leur fonds à la régulation des espèces de grand gibier.
« Art. L. 425-12 – Lorsque l’équilibre sylvo-cynégétique est fortement perturbé
sur un territoire forestier géré conformément
à l’un des documents de gestion visés à l’article L. 4 du code forestier, le bénéficiaire du
droit de chasse qui n’a pas prélevé le nombre minimum d’animaux lui ayant été attribué au titre du plan de chasse est tenu de
verser au propriétaire, qui n’est pas titulaire
du droit de chasse ou qui ne loue pas, et qui
en fait la demande circonstanciée :
« - soit le montant de tout ou partie des dépenses de protection indispensables qu’il a engagées pour assurer la pérennité des peuplements,
« - soit, si le peuplement forestier a
été endommagé de façon significative par
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Dégâts forestiers
une espèce de grand gibier soumise à un
plan de chasse, une indemnité forfaitaire dont
le montant à l’hectare est fixé par arrêté préfectoral pris après avis de la commission
départementale compétente en matière de
chasse et de faune sauvage, dans le respect
d’un barème interministériel défini conjointement par les ministres chargés de la chasse
et de la forêt. »
« Art. L. 425-13. – Un décret en
Conseil d’Etat détermine les modalités d’application de la présente section. »
Pressé par le monde sylvicole de
voter un texte qui définit une indemnisation
administrative des dégâts forestiers comme il
existe une indemnisation administrative des
dégâts agricoles, le législateur ne l’a pas pour
autant fait et on doit se demander pourquoi :
1- Les dégâts forestiers lorsqu’ils existent sont
certes une réalité. Jusqu’à ce jour il a semblé hasardeux, voire impossible, d’avancer
une méthode d’évaluation d’une perte car
on a affaire à des « arbrisseaux » de moins
de 10 ans et les effets réels seront « chiffrables » avant les coupes d’éclaircie ou avant
la coupe rase. Un chiffrage n’est possible
que lorsque le reboisement est détruit à
100 %.
2- La forêt constitue l’habitat naturel des
grands animaux et celui qui en est propriétaire, dans la moitié nord de la France, la
loue. Le prix de la location, proportionnelle
à la densité des grands animaux qui s’y
trouvent, est censé couvrir, et même bien
au-delà, le montant des dégâts éventuels.
Raisonnement facile d’un législateur
parisien qui feint d’ignorer qu’en France,
une part importante des droits de chasse
est cédée gratuitement ou mieux « pour un
cuissot ».
La France héberge, du sud au nord,
toutes sortes de tradition cynégétique et il est
probable qu’un seul texte pour résoudre le
problème de l’indemnisation des dégâts
forestiers n’aurait pas suffit pour les satisfaire
toutes. Le législateur est intervenu à minima,
en facilitant seulement, l’indemnisation en cas
de faute de la part des détenteurs du droit de
chasse, lorsque ceux-ci les ont reçus gratuitement.
Nous sommes dans les landes,
dans le massif forestier des Landes de
Gascogne… Nul ne peut l’ignorer :
- L’espace sous ses aspects économiques a
été privatisé au siècle dernier (le XIXème) et
cela pour favoriser le développement local ;
- Les usages sont restés accessibles à tous, y
compris aux plus démunis, pour des sommes
dérisoires. Les propriétaires ont laissé leurs
territoires accessibles gratuitement… ou presque, le plus souvent les chasseurs partageant
avec « leur » propriétaire leurs prises et participant directement ou indirectement à la lutte
contre le feu ;
- Le système ACCA est venu seulement maintenir en l’améliorant cet équilibre subtil équivalent à un « partage » de la propriété.
On a assisté à deux dérives :
- D’un côté les propriétaires se sont désintéressés du rôle de gestionnaire prépondérant
qui leur était offert dans les ACCA. Nous
disons qu’ils ont eu tort ;
- D’un autre côté beaucoup de chasseurs se
sont persuadés que les droits de chasse leur
étaient acquis de façon définitive quoi qu’ils
fassent.
Ceci a eu pour conséquence une
montée anormale du cheptel à des niveaux
qui n’étaient souhaités par personne (on
entend hurler... que la fédération des chasseurs des Landes en était avertie !…).
La Fédération des Chasseurs des
Landes a fait, ce qu’aucune fédération de
France n’avait osé : obliger les détenteurs de
plan de chasse à prélever 20 000 chevreuils
alors qu’ils n’en demandaient que 16 000.
Après moult rappels à en prélever plus, elle a
continué à faire de même, avec moins de
radicalité, pour le cerf.
Les chasseurs de ce département
ont-ils besoin de densité élevée, tout aussi
bien en ce qui concerne les cerfs qu’en ce qui
concerne les chevreuils ? La réponse est non,
catégoriquement non. Les ACCA peuvent « se
contenter » de prélèvement, en régime de
croisière, qui seront très souvent inférieurs à
ce qu’ils sont aujourd’hui. Il manque une relation confiante et sincère, rétablie entre les
deux catégories. Bien sûr la Fédération des
Chasseurs des Landes ne parle que pour son
département. Elle a parfois de la peine à
comprendre, non seulement le rapport de
force actuel, mais surtout sa personnalisation.
Si les sylviculteurs sont d’accord
avec les chasseurs sur cet objectif minimaliste
des densités tolérées pour le cerf et le chevreuil, il reste seulement, dirait on, à se mettre d’accord sur la méthode et, l’étude et la
mise au point des schémas départementaux
en est l’occasion.
Ceci ne sera pas sans conséquence :
- On peut imaginer que des sylviculteurs vont
vouloir louer des terrains dont la valeur locative provient essentiellement de la présence
des grands animaux. L’incompatibilité apparaît
avec le système ACCA qui lui s’accommode
de peu. La privatisation sera synonyme d’augmentation du cheptel car chacun en voudra
pour son argent (les Landes n’échapperont
pas à des phénomènes qui se sont déjà produits ailleurs).
- S’il y a location de surfaces importantes, les
ACCA ne pourront pas suivre. Les établissements publics de l’Etat gestionnaire ou propriétaire ont donné un bien mauvais exemple
en louant ce qu’ils gèrent ou ce qu’ils possèdent.
On ose imaginer ce qui se passera
si demain les surfaces privatisées sont supérieures à celles qui resteront aux ACCA. Pour
la Fédération des Chasseurs cela sera ingérable. Là encore ce qui s’est passé dans la moitié nord de la France nous éclaire : la multiplication des plans de chasse n’a fait qu’augmenter le cheptel !...
Chasseurs et sylviculteurs défendent des intérêts opposés mais certes, ils sont
obligés de s’entendrent ainsi qu’ils l’ont toujours fait. Si la réalité est bien celle qui est
décidée ; si le motif réel de la colère des sylviculteurs est bien le caractère excessif des
dégâts, il y a pour les Landes mieux à faire
que la diatribe qui s’est instaurée par presse
interposée.
En conclusion :
La Fédération des Chasseurs des
Landes a donc décidé d’établir, ou mieux de
rétablir le lien qui n’aurait jamais dû se « déliter », avec les sylviculteurs actuellement responsables. On ne fera pas disparaître le cheptel. Quand bien même certains le voudraient
on ne le pourrait pas. On fait baisser, là où
c’est nécessaire, et on garde les territoires
dans les ACCA. Le système a fait ses preuves.
Le massif forestier des Landes de Gascogne
n’a pas vocation à devenir impunément une
petite Sologne.
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histoire de carnet
Le carnet bécasse est né pour les Landes, il y a maintenant plus de 10 ans, en accord avec
les chasseurs de bécasses des Landes. Il a fonctionné à la satisfaction de tous "ou presque"
jusqu'en 2003-2004 inclus.
Après l'adoption du même principe en
Dordogne et Lot et Garonne, la Fédération
Régionale des Chasseurs d'Aquitaine, a cru
pouvoir passer à un carnet régional. La persistance de deux approches dans la réglementation a considérablement compliqué
les choses. Vous avez tous "râlé" en
découvrant le carnet 2004-2005, compliqué, difficile à lire, nécessitant un stylo…
Vous avez raison de protester mais votre
Fédération n'y peut pas grand-chose, sauf
à abandonner le carnet régional. Les
Fédérations de Gironde et des Pyrénées
Atlantiques n'ont pas adopté l'approche
des trois autres départements (2 par jour
– 6 par semaine- 30 par an). Tant qu'existera le décret COCHET qui permet indirectement au mouvement anti-chasse de
s'immiscer dans la mise en place et la gestion des P.M.A. (prélèvement maximum
autorisé), ces deux Fédérations se sont
déclarées hostiles à toute réglementation
autre que le quota maximum de 30 bécasses par an.
Les trois autres Fédérations de Dordogne,
Lot et Garonne et Landes ont considéré
que la dynamique de l'espèce, les prélèvements intempestifs en cas de vague de
froid, étaient des éléments prépondérants
à prendre en compte quelles que soient
les turpitudes éventuelles de nos adversaires en matière de P.M.A. Chacun est resté
sur ses positions.
Le carnet bécasse 2005-2006 comprend,
comme vous avez pu le constater, des
améliorations de forme mais son principe
reste identique à celui de l'an passé.
Il nous faudra donc, à nouveau, emporter
un stylo et pour beaucoup d'entre nous
des lunettes pour remplir, sérieusement,
votre Fédération vous le demande, un carnet qu'il faudra retourner dès la fermeture
au Siège Social à PONTONX.
Inutile d'épiloguer à l'infini. Nous n'avons
peut-être même plus le choix. L'Union
Européenne a validé une liste de 39 espèces, dont la bécasse des bois, considérées
en état de conservation défavorable.
Les pressions sont donc considérables
pour la mise au point d'un carnet universel.
La Fédération souhaite que tous les chasseurs de bécasse, spécialistes ou occasionnels, jouent le jeu en remplissant le carnet
consciencieusement et en le restituant à la
Fédération car le statut de l'espèce reste
une préoccupation et décret COCHET ou
pas, statut européen et état de conservation défavorable ou pas, la dynamique de
l'espèce reste fragile.
Nous en appelons à votre compréhension,
à une attitude citoyenne de la part de tous,
sans porter de jugements en espérant que
les chasseurs sauront garder la maîtrise
des P.M.A. et autres carnets de prélèvement.
Comprenons-nous bien
« Paris » comme on dit volontiers chez les veneurs – c’est-à-dire le Président et son équipe
–est soupçonné par certains de « noircir le tableau » et de « crier au loup » sans motif
sérieux.
Oui, suite à l’interdiction de la
chasse à courre outre-Manche, j’ai mis la
vènerie française en état d’alerte. J’ai
assorti ce geste d’explications circonstanciées et mesurées. Et j’ai demandé aux
veneurs qui ont le bonheur de chasser en
France paisiblement – maîtres d’équipage,
boutons, suiveurs… - de redoubler de prudence et de manifester une solidarité sans
faille avec leurs associations.
Je ne l’ai pas fait sans raison. Je
sais qu’on a très souvent, sur le terrain, le
sentiment que la vènerie ne s’est jamais
aussi bien portée. C’est, en tout cas, ce
qu’il m’arrive d’entendre. Je m’en réjouis,
et cela est vrai. Il faut le dire et le redire :
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aujourd’hui, on chasse à courre plus qu’à
aucune autre époque. La relocation des
territoires domaniaux s’est, à de très rares
exceptions près, bien passée. Les équipages sont très largement suivis dans leur
pays. Les incidents de chasse restent
exceptionnels. Quand elle parle de la
vènerie, la presse lui trouve presque toujours de l’intérêt. On pourrait multiplier les
indices positifs. Et à l’heure qu’il est, nos
ennemis mortels restent une toute petite
minorité qui s’agite sans guère influencer
l’opinion, ni les autorités comme le prouve
la réponse faite par le Ministère de
l’Ecologie et du Développement Durable
aux sept parlementaires qui avaient
accepté de relayer la campagne amorcée
par la Fondation Brigitte Bardot.
Serais-je donc à ma façon un émule du Dr
Knock, selon qui la bonne santé est un état
précaire qui n’annonce rien qui vaille ?
Ce diagnostic plaisant serait un
peu rapide. Mon objectif n’est pas seulement de nous permettre de profiter sans
souci des belles années que nous vivons,
pour baisser les bras peu après si la situation devenait brusquement intenable.
Notre ambition doit être de tout faire pour
chasser dans 100 ans ! La France actuelle
est malade de repousser à plus tard les
sujets qui fâchent et de ne pas se préoccuper de l’héritage qu’elle va laisser. Ne tombons pas dans la même facilité.
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Comprenons-nous bien
L’expérience vient de
nous apprendre deux
choses.
Le bien être animal est une vague
née dans les pays anglo-saxons qui est en
train de pénétrer sur le continent européen, lentement mais sûrement. Il va falloir
gérer l’avenir de la vènerie en tenant
compte de cette donnée incontournable.
Si les exigences des mouvements qui
défendent avec une intolérance religieuse
le bien être animal devaient triompher un
jour, c’est la chasse sous toutes ses formes
qui disparaîtrait – pas seulement la vènerie. Le contribuable paierait alors des
tueurs par devoir, chargés de l’indispensable régulation des espèces. La chasse-plaisir serait prohibée en raison de son caractère immoral. On est heureusement loin
de ce triste monde. La valeur-chasse n’est
pas près d’être anéantie – sauf si nos
sociétés devaient basculer complètement
dans une dictature bien pensante, mais
alors où s’arrêterait-elle… ? Il faut donc
nous battre contre ceux qui voudraient
qu’on traite le monde sauvage avec les
mêmes principes que les animaux domestiques. Le Gouvernement venant d’annon-
cer son intention de soumettre au
Parlement un projet de loi visant à moderniser le statut juridique de l’animal – au
regard du Code civil, celui-ci n’a pas
changé depuis 1801 – il ne fait guère de
doute que nous allons devoir résister aux
tentatives de nos opposants de réaliser un
amalgame entre les animaux domestiques
et les animaux sauvages.
L’expérience de la Grande
Bretagne comporte par ailleurs un enseignement. A l’heure qu’il est, qu’est-ce que
nos voisins frappés d’interdit peuvent se
reprocher ? Certainement pas de s’être
battus suffisamment ou maladroitement.
Au contraire leur défense mérite l’admiration. Leur seul tort est probablement
d’avoir pensé pendant trop longtemps qu’il
ne pouvait rien leur arriver. Parce que le
fox-hunting bénéficiait de la légitimité historique d’une institution nationale, ils ont
cru sans doute qu’il était superflu de chercher à se faire accepter par un monde où
les regards critiques devenaient plus nombreux et plus incisifs. Il est assez clair que
l’interdiction a été le fruit d’un pacte politique entre les mouvements dédiés au bien
être animal, qui ont fourni le mobile du
crime, et le parti travailliste, désireux de
prendre une revanche contre l’establishment après les années Thatcher, qui a
fourni l’arme. Ce type de scénario ne se
retrouvera sans doute pas dans d’autres
pays. En revanche il faut retenir que, quand
l’incendie est déclaré, il devient très difficile
de le maîtriser. Notre objectif doit être de
tout faire pour éviter un conflit frontal.
Cet éditorial de Philippe Dulac,
nous avons voulu le publier pour rappeler
aux chasseurs landais que les très graves
difficultés qui ont été les nôtres entre 1997
et 2002, nous pouvons à nouveau les rencontrer demain car les éléments qui en
sont constitutifs sont bien là, et pour longtemps encore. La chasse française, notamment notre chasse, est bien moins solide
que ne l’était le fox-hunting de nos amis
d’Outre Manche. Ils ont été vaincus et
nous devons partir du principe que nous
pouvons l’être à notre tour.
Ne faut-il parler que de ce qui
fâche, alors que tant de chasseurs aimeraient se faire plaisir et ne plus évoquer, ou
entendre évoquer les sujets qui leur tuent
le moral. Et pourtant il faut évoquer tout ce
qui ne va pas, surtout si nous voulons garder intacte l’envie d’y remédier.
Nos ACCA ont-elles atteint leurs
objectifs après 30 années de fonctionnement ? Certes en matière de gibier
comme pour l’accès des territoires au plus
grand nombre, les résultats ne sont pas si
mauvais qu’on les imagine. Pour autant
l’ACCA est encore le champ clos des
affrontements parfois politiques, entre
familles, entre chasseurs ou entre modes
de chasse différents. Nous n’avons pas
avancé d’un pouce dans ce domaine… et
les discussions sont toujours aussi basiques. Le respect de l’ACCA par ses chasseurs, le respect de la propriété, celui du
non chasseur, sont loin, très loin d’être ce
qu’ils devraient être.
Si notre comportement est trop
souvent lamentable comment espérer
arguer, auprès des pouvoirs publics, de
notre légitimité ? Il existe probablement en
France un Tony Blair, de droite ou de gauche, qui rêve de capter, à bon compte, des
voies et de se faire élire ou réélire en faisant adopter des textes hostiles à la
chasse. On ne montre jamais ces ACCA
qui travaillent dans la discrétion ; on voit
trop, ces chasseurs qui se distinguent par
des attitudes ou par des propos inacceptables.
Problème d’éducation, absence
de prise en compte de la société médiatisée des années 2000, individualisme forcené…etc. et nous n’avons probablement
pas le temps nécessaire pour palier ces difficultés, sauf à appeler à plus de raison et
à plus de modération.
Il ne s’agit donc pas de crier au
loup pour se faire peur mais de prendre
l’exacte mesure de la situation dans
laquelle nous nous trouvons placés. La
menace n’est pas imminente. Elle est
latente, mais réelle. Soyons toujours fiers
d’être veneurs, partons toujours à la
chasse avec le même plaisir, chassons toujours avec la même passion. Mais de
grâce, ne soyons pas aveugles ou autistes.
Nous sommes en état d’alerte orange,
avec un feu qui clignote. Si le feu tournait
un jour au rouge permanent, il risquerait
d’être trop tard. Cette situation, bien qu’elle
ne soit pas très aisée à gérer, constitue un
vrai défi. J’espère que vous en tomberez
d’accord. L’accueil que beaucoup d’entre
vous réservent à notre campagne d’adhésions à la Société de Vènerie montre d’ailleurs qu’on se comprend.
Philippe Dulac
Président de l’Association Française
des Equipages de Vènerie
L’usure rapide de nos dirigeants
Elle est révolue cette époque où
les responsables d’ACCA, compétents et
actifs, demeuraient au pouvoir 20 années
et plus. Le Président de l’ACCA subit la
pression de la Fédération des Chasseurs,
celle de l’Administration, parfois celle des
gardes, et bien entendu celle du ou des
clans qui se sont constitués dans son association.
Suite page 10
7
8
15-oct-05
11-sep-05
11-sep-05
25-sep-05
9-jan-06
11-sep-05
Cerf, biche
Chevreuil, daim
Faisans, perdrix
Lièvre
Lièvre
Lièvre
11-sep-05
20-nov-05
20-nov-05
25-déc-05
31-jan-06
8-jan-06
1er janvier 2006
28-fév-06
28-fév-06
28-fév-06
28-fév-06
Date de fermeture
Cailles de blés
Pigeon biset
ESPECES
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Ouverture générale
DATES D'OUVERTURE
Se reporter à l'arrêté ministériel spécifique.
Se reporter aux arrêtés ministériels spécifiques
Pour le reste du département
Pour le GIC LA LEBE poursuite autorisée les mercredis, samedis et
dimanches, sans fusil et sans prélèvement.
Pour le GIC la LEBE constitué des cantons de GABARRET, LABRIT,
MONT-DE-MARSAN NORD et SUD, PISSOS ROQUEFORT, SORE,
VILLENEUVE, et des communes de ARENGOSSE, AUREILHAN,
CARCEN-PONSON, CAZERES-SUR-ADOUR, COMMENSACQ, GASTES,
HERM, LE VIGNAU, MAURRIN, MEILHAN, OUSSE-SUZAN, SABRES,
SOUPROSSE, STE-EULALIE-EN-BORN, ST-PAUL-EN-BORN, ST-YAGUEN,
YCHOUX et YGOS-SAINT-SATURNIN.
Chasse soumise au P.M.A (voir Article 5)
Dans les enclos, le gibier devant être
authentifié (sac plombé, bon de transport, facture)
Soumis au plan de chasse.
Soumis au plan de chasse. Sur le reste du département.
Soumis au plan de chasse.
Sur les communes de ARUE, ARX, BAUDIGNAN, BOURRIOT
BERGONGE, CACHEN, CREON D'ARMAGNAC, ESCALANS, ESTIGARGE,
HERRE, LACQUY, LENCOUACQ, LOSSE, LUBBON, MAILLAS,
POUYDESSEAUX, RETJONS, RIMBEZ-ET-BAUDIETS, ROQUEFORT,
SARBAZAN, ST-GOR, ST-JULIEN D'ARMAGNAC, ST-JUSTIN,
VIEILLE-SOUBIRAN ainsi que dans la forêt domaniale
incluse dans l'enceinte du Centre d'Essai des Landes
Conditions spécifiques de chasse
Extraits de l'Arrêté du 4 août 2005 relatif
aux dates d'ouverture de la chasse aux
Colombidés aux plantes
1er octobre 2005
11-sep-05
Gibier sédentaire
Cerf, biche
Oiseaux de passage :
Alouette des champs
aux plantes et aux
matoles
Date d'ouverture
Espèces de gibier
Article 2 – Par dérogation à l’article 1er ci-dessus les espèces de gibier figurant sur le tableau ci-après ne peuvent être chassées
que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivante :
DU 11 SEPTEMBRE 2005 À 8 HEURES AU 28 FÉVRIER 2006 AU SOIR.
Article 1er – La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département des Landes :
Dispositions générales et particulières (partiel)
● La chasse de la bécasse à la passée ou à la croule
● L’emploi des munitions destinées au tir dans les armes à canon lisse, dont la charge, constituée de grenaille de plomb ou d’acier, est disposée de telle
Sont prohibés :
- d’apposer immédiatement après la capture et préalablement à tout transport, une des bagues autocollantes du carnet sur l’une des pattes de l’oiseau.
• Les prises des invités sont consignées sur le carnet de l’invitant présent à leurs côtés.
Article 5 – Chasse du lièvre sur le territoire du GIC (Groupement d’Intérêt Cynégétique) LA LEBE : Chasse autorisée dans le cadre du
P.M.A (Prélèvement Maximum Autorisé) : un lièvre par jour de chasse et par équipe allant de 1 à 5 chasseurs maximum.
Article 6 – Chasse à tir des colombidés
1) Installation d’un poste fixe pour la chasse à tir des colombidés est subordonnée à l’autorisation du propriétaire et du détenteur du droit de chasse.
Il doit se situer à une distance minimum de 300 mètres des postes existants.
- Le poste fixe se définit comme une construction édifiée de main d’homme, stable et durable sur un site donné (hutte de branches, cabanes en
planches ou autres matériaux)
- Les postes fixes totalement ou partiellement enterrés sont interdits
- Le cas échéant la hauteur des couloirs de ces installations soit être supérieure à 1,30 m du terrain naturel.
Les abris et autres installations temporaires utilisés durant la période du 1er octobre au 20 novembre devront également être distants d’au moins
300 mètres des postes fixes existants.
2) À compter du 1er octobre 2005 et jusqu’à la date de la clôture générale, le tir des colombidés est interdit sur et au-dessus des parcelles agricoles récoltées et non réensemencées.
- Les chasses au fusil de la palombe et du ramier avec appelants, dites « rouquetaires » traditionnellement implantées dans les champs labourés et
recensés resteront autorisées du 1er octobre au 20 novembre.
- L’agrainage est interdit.
3) A l’Est d’une ligne matérialisée par :
- de la limite de la Gironde à SAINT-PAUL-EN-BORN : la route départementale 652
- de SAINT-PAUL-EN-BORN à MIMIZAN : la route départementale 626
- de MIMIZAN au lieu-dit « Le pot de résine » à SOUSTONS : la route départementale 652
- du lieu-dit « Le pot de résine » jusqu’à l’étang d’HOSSEGOR : la route départementale 79 jusqu’à sa jonction avec la route départementale 652.
- de l’Etang d’HOSSEGOR à LABENNE : la route départementale 652
- de LABENNE jusqu’à la limite des Pyrénées-Atlantiques : la route nationale 10
4) L’emploi d’appelants aveugles ou mutilés est interdit.
Article 7 – Limitation des heures de chasse
Du 1er au 30 novembre 2005, la pratique de toutes chasses, à l’exception de celle du grand gibier soumis au plan de chasse, du gibier d’eau, de la palombe
en palombière et de l’alouette des champs aux plantes et matoles, ne sera autorisée que de 8 heures du matin à 17 heures 30 le soir.
Article 8 – Mesures de sécurité en battue
Pour limiter les risques d’accident lors des tirs à balle, le chasseur devra obligatoirement observer les règles de sécurité minima suivantes :
- Interdiction de tir vers l’intérieur de l’enceinte de battue
- Tir à l’extérieur de l’enceinte en respectant les angles de sécurité de 30°
- Tir par les piqueurs dans la traque des seuls animaux faisant face aux chiens
- Interdiction au chasseur de se déplacer hors des limites de son poste de tir.
Article 9 – Recherche du gibier blessé
Les conducteurs agréés de l’UNUCR (Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge) ou autres sont autorisés, y compris le lendemain du
dernier jour de chasse, à rechercher le grand gibier blessé en dehors du territoire où il a été tiré.
Ils pourront être munis d’une arme pour achever l’animal blessé en cas de besoin. Le sanglier revient au détenteur du droit de chasse du territoire
d’origine de l’animal blessé. Le grand gibier soumis au plan de chasse sera muni du dispositif de marquage du lieu de tir initial.
Les conducteurs agréés pour le département des Landes : BARNADET Patrick : 06-17-78-13-46 - DEURE Thierry : 06-13-40-44-00
FOURNIER Christian : 05-58-57-04-61 - LAVAL Jean-Pierre : 06-87-20-61-15 - MAISSE Roger : 06-76-42-30-47 MONTOUSSE Bernard : 06-73-70-60-01 - ROCHE-GALVEZ Vincent : 06-72-40-93-57 - TERRAL Serge : 06-80-63-77-61
Ce texte ne constitue qu’une information. Seul l’arrêté affiché en Mairie fera foi
p o u r l a c a m p a g n e 20 0 5 - 20 0 6
pour le dépar tement des Landes
L’OUVERTURE et à la CLÔTURE de la CHASSE
Passages essentiels de l’arrêté relatif à
9
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
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Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
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Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 6 août 2005 à 6 heures (3)
Samedi 6 août 2005 à 6 heures (3)
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 6 août 2005 à 6 heures
Samedi 6 août 2005 à 6 heures
Samedi 6 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
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Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
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Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
Samedi 27 août 2005 à 6 heures
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Samedi 6 août 2005 à 6 heures
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Samedi 6 août 2005 à 6 heures
Samedi 6 août 2005 à 6 heures
Samedi 6 août 2005 à 6 heures
Samedi 6 août 2005 à 6 heures
Samedi 6 août 2005 à 6 heures
Samedi 6 août 2005 à 6 heures
Samedi 6 août 2005 à 6 heures
Samedi 6 août 2005 à 6 heures
Samedi 6 août 2005 à 6 heures
Samedi 6 août 2005 à 6 heures
Autres territoires mentionnés à l'article
L.424-6 du Code de l'Environnement
OUVERTURE ANTICIPEE
Domaine public maritime et une partie de l'estuaire de la
Gironde - (2) à l'exception des étangs ou plans d'eau salés,
reliés ou non à la mer
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
Reste du territoire
Ouverture générale
Ouverture générale
Samedi 27 août 2005 à 6 heures (1)
Ouverture générale
Ouverture générale
Ouverture générale
Ouverture générale
Ouverture générale
Ouverture générale
Ouverture générale
Ouverture générale
Article 3 – Chasse au vol, à courre, à cor et à cri, vénerie sous terre : Rappel des dispositions des article R.224-1 et R.224-2 du Code de
l’Environnement
• Chasse au vol du gibier sédentaire : du 11 septembre 2005 au 28 février 2006
• Chasse à courre, à cor et à cri : Ouverture : 15 septembre 2005 - Clôture : 31 mars 2006
• Vénerie sous terre : Ouverture : 15 septembre 2005 - Clôture : 15 janvier 2006
Période complémentaire pour le blaireau : du 15 mai au 14 septembre 2006
Article 4 – Chasse à la bécasse
• Chasse autorisée dans le cadre du P.M.A (Prélèvement Maximum Autorisé) régional de 30 bécasses par saison et par chasseur en Aquitaine.
• P.M.A départemental par chasseur : 2 par jour - 6 par semaine - 30 par saison
• En groupe, à partir de 2 chasseurs, prélèvement maximum autorisé de 4 bécasses par jour.
• Le carnet de prélèvement, individuel et obligatoire en action de chasse, est remis par la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes à
40465 PONTONX SUR ADOUR (111 Chemin de l’Herté).
• Obligation pour le chasseur : - de coller la vignette d’identification du carnet de prélèvement sur le volet de validation du permis de chasser
- de tenir à jour le carnet immédiatement après chaque capture
(2) Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut
l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement. (3) Jusqu'au samedi 27 août 2005 sur les seules prairies humides et les zones de marais non asséchées
spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures.
Oies
Oie cendrée
Oie des moissons
Oie rieuse
Canards de surface
Canard chapeau
Canard colvert
Canard pilet
Canard siffleur
Canard souchet
Sarcelle d'été
Sarcelle d'hiver
Canards plongeurs
Eider à duvet
Fuligule miloin
Fuligule milouinan
Fuligule morillon
Garrot à l'œil d'or
Harelde de Miquelon
Macreuse noire
Macreuse brune
Nette rousse
Ralidés
Foulque macroule
Poule d'eau
Râle d'eau
Limicoles
Barge à queue noire
Barge rousse
Bécasseau maubèche
Bécassine des marais
Bécassine sourde
Chevalier aboyeur
Chevalier arlequin
Chevalier combattant
Chevalier gambette
Courlis cendré
Courlis corlieu
Pluvier doré
Pluvier argenté
Vanneau huppé
ESPECES
CAS GENERAL
Pigeon colombin
Pigeon ramier
Tourterelles des bois
Tourterelle turque
Bécasse des bois
Alouette des champs
Grive draine
Grive litorne
Grive mauvis
Grive musicienne
Merle noir
Dates d’ouverture
(1) Avant l'ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne
peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et
qu'à plus de 300 mètres de tout bâtiment.
oiseaux de passage et au gibier d'eau
(Arrêté ministériel du 15 juin 2005)
Réglementation de la vente, de l’achat, du transport et du colportage du gibier
Les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu’ils ne sont utilisés qu’après l’action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens.
Les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol.
Les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d’image, et sans rayon laser.
Pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l’arrêt.
Les colliers de dressage des chiens
Les casques atténuant le bruit des détonations.
Article 1er – Le tir au vol à partir d’installations surélevées est interdit à l’Est d’une ligne matérialisée par :
- de la limite de la Gironde à SAINT-PAUL-EN-BORN : la route départementale 652
- de SAINT-PAUL-EN-BORN à MIMIZAN : la route départementale 626
- de MIMIZAN au lieu-dit « Le pot de résine » à SOUSTONS : la route départementale 652
- du lieu-dit « Le pot de résine » jusqu’à l’étang d’HOSSEGOR : la route départementale 79 jusqu’à sa jonction avec la route départementale 652.
- de l’Etang d’HOSSEGOR à LABENNE : la route départementale 652
- de LABENNE jusqu’à la limite des Pyrénées-Atlantiques : la route nationale 10
Extrait de l’arrêté ministériel interdisant le tir à partir d’installations surélevées
Article 1er – Le nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes et de matoles dans le département
des Landes est fixé à 310 000 pour la campagne de chasse 2005-2006.
Article 2 – Le nombre de pantes est limité à 3 paires par exploitation.
Une modification dans l’implantation d’une installation de pantes ne peut intervenir que dans la mesure où le nouvel emplacement est situé à
une distance d’au moins 300 mètres de toute autre installation.
Article 3 – Le nombre de matoles est fixé à 300 par installations.
Article 4 – Le tir de l’alouette des champs est interdit à partir des installations du 1er octobre au 20 novembre.
Extrait de l’arrêté ministériel alouettes
Article 1er – La capture des colombidés à l’aide de filets horizontaux dits pantes est autorisée dans le département des LANDES, de l’ouverture générale de la chasse au 20 novembre inclus.
Article 2 – Les mailles des filets ne doivent pas être d’une dimension, de nœud à nœud, inférieure à 40 mm
Le poste de déclenchement des pantes ne peut se situer à plus de 30 mètres d’aucun des filets qu’il commande.
La surface maximum des « sols » des installations ne peut excéder 300 mètres carrés.
La hauteur des couloirs doit être supérieur à 1,30 mètres au-dessus du terrain naturel.
Les installations ne peuvent en aucun cas communiquer entre elles. Les couloirs de deux installations doivent être distants d’au moins 50 mètres.
Article 3 – Les filets neutralisés le 20 novembre au soir sont enlevés deux jours au plus tard après la clôture de la période où la capture est autorisée.
Article 4 – Toute modification d’implantation d’une installation existante et devenue inutilisable peut se faire sans autorisation administrative préalable, sous réserve de
l’accord du détenteur du droit de chasse et du propriétaire des terrains. Elle doit être portée, avant utilisation, à la connaissance de l’autorité préfectorale.
L’installation ainsi réimplantée doit répondre aux normes et dispositions prévues pour les nouvelles installations par le présent arrêté.
Article 5 – Les installations nouvelles sont soumises à autorisation délivrée par le préfet au détenteur du droit de chasse.
Les nouvelles installations doivent être distantes d’au moins 300 mètres des postes déjà existants.
Article 6 – Les oiseaux autres que les colombidés accidentellement capturés doivent être aussitôt relâchés.
Article 7 – L’emploi d’appelants aveugles ou mutilés, l’usage de filets à mailles de dimensions inférieures à celles stipulées ci-dessus sont interdits.
Extrait de l’arrêté ministériel palombes
Article 1er – La mise en vente, la vente, l’achat, le transport en vue de la vente, le colportage des gibiers suivants sont interdits durant
la période ci-après :
Canard colvert
du 11 septembre au 10 octobre 2005 inclus
Perdrix, faisans
du 11 septembre au 10 octobre 2005 inclus
Lièvre
du 11 septembre au 10 octobre 2005 inclus
Palombe
du 21 novembre au 20 décembre 2005 inclus
Bécasse et autres espèces migratrices,
Sauf le colvert et la palombe
Vente interdite toute l’année
Article 2 – Cette mesure ne s’applique pas à la commercialisation du gibier d’élevage et du gibier d’importation effectuée dans les
conditions fixées par l’arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités des commercialisations de certaines espèces de gibier.
●
●
●
●
●
●
Moyens d’assistance électronique autorisés
manière qu’elle fait office de balle jusqu’à une distance pouvant atteindre 120 mètres et qui es conçue pour faire office de cartouche à grenaille après retournement du récipient qui la contient.
● L’emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d’un calibre supérieur à 4 mm ou de grenaille sans plomb d’un diamètre supérieur à 4,8 mm.
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui. Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d’un véhicule que débandé ou placé sous étui.
A compter du 1er juin 2005, l’emploi de grenaille à plomb dans les zones humides mentionnées à l’article L.424-6 du Code de l’Environnement (zone de
chasse maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau) est interdit. Le tir à balle de plomb du grand gibier
demeure autorisé sur ces zones.
La chasse en temps de neige est interdite à l’exception de la chasse du grand gibier soumis au plan de chasse, du sanglier, du renard, du ragondin, du rat musqué, et du gibier d’eau avec ou sans chien d’arrêt, en zone de chasse maritime, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non
asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé.
FÉDÉRATION
40
4040
40
Landes
Suite de la page 7
Si un responsable d’ACCA ne
comprend pas le message, il peut recevoir
des communications téléphoniques anonymes, à toute heure du jour et de la nuit, des
lettres tout aussi anonymes. La « vendalisation » des palombières devient un sport et
s’il ne cède pas, des méthodes particulièrement condamnables se pratiquent…
Certes il y a moins violent mais
bien plus insidieux, à savoir le non respect
des dispositions arrêtées en Assemblée
Générale.
C’est lamentable pour notre
image. C’est désolant et décourageant
pour les responsables bénévoles chargés
de mettre en application les décisions de
leur Assemblée Générale.
C’est triste et c’est très grave car
cela préfigure, pour certaines ACCA, le système en déliquescence vers lequel on
s’achemine.
Les causes en sont multiples.
C’est une partie du système associatif qui
pâtit de la montée de l’insolence, de celle
de l’indiscipline et pour finir de la montée
de la violence : la chasse n’échappe pas à
la société dont elle est issue.
« Avant qu’il ne soit trop tard »
Comme l’écrit Philippe Dulac, si
nous le pouvons et avant qu’il ne soit trop
tard, tant que le voyant clignote, et bien
qu’il ne soit pas aisé de réagir :
Les chasseurs, car c’est d’eux dont
il s’agit, ont grand intérêt à se montrer irréprochables en faisant preuve de beaucoup
de modestie, de beaucoup de tolérance et
de beaucoup de respect à l’égard des
autres… Des autres chasseurs mais aussi
et surtout de ceux qui ne chassent pas,
tout particulièrement ce qui nous laissent
chasser chez eux.
Les ACCA, les responsables
d’ACCA ne peuvent pas, ne doivent pas
baisser les bras… en espérant que
l’Administration, la police, la justice et la
Fédération des Chasseurs les soutiendront,
comme doit être soutenu tout le mouvement associatif bénévole.
Concrètement, et c’est la loi
(Ecrit à partir de l’arrêté du 3/11/2003 modifié)
Appeau : Instrument utilisé par l’homme
pour attirer un animal par le bruit qu’il produit.
Appelant : animal vivant destiné à attirer
un animal.
Appelant artificiel : aussi désigné par les
noms de forme ou blettes : objet imitant plus
ou moins fidèlement l’aspect d’un animal.
L’emploi des appeaux et appelants artificiels
est seulement autorisé :
- pour la chasse des oiseaux de passage et
du gibier d’eau ;
- pour la destruction des animaux nuisibles
à l’exception de la palombe.
Seul le « miroir à alouette », dépourvu de
facettes réfléchissantes, est autorisé pour la
chasse à tir de l’alouette des champs.
Le tourniquet est interdit pour la chasse à tir
de la palombe.
Appelants gibier d’eau : seuls les appelants,
nés et élevés en captivité, d’oie cendrée, de canards de surface et de canards
plongeurs, dont la chasse est autorisée,
peuvent être utilisés.
Ces appelants doivent être éjointés et mar10
qués par une bague fermée, à compter du
1er mars 2009.
Pas plus de 100 appelants vivants, toutes
espèces confondues, par tonne, pour les
Landes et la Gironde.
Appelants palombe : sont autorisés les
pigeons domestiques et palombes, non
aveuglés et non mutilés (donc, sont autorisés les spécimens casqués…).
Appelants alouette : sont autorisées les
alouettes des champs non aveuglées et
non mutilées.
Appelants autorisés pour la destruction des
animaux classés nuisibles : la pie bavarde et
la corneille noire (corbeau).
Le vanneau huppé est légalement utilisable
comme appelant pour la chasse à tir dans
les Landes.
Transport d’appelant : entre le domicile et le
poste de chasse l’autorisation individuelle
n’est plus nécessaire depuis le vote de la loi
sur le développement des territoires ruraux.
Le permis validé suffit.
Conservation des appelants en captivité :
soyez attentifs à l’état sanitaire de vos
oiseaux. Des traitements anticoccidiens,
l’application de vermifuge, la désinfection
périodique des cages et volières sont
nécessaires. Il est également très fortement
recommandé de nettoyer très régulièrement la volière des fientes qui peuvent s’y
trouver. Il n’y a pas de norme, mais à l’évidence on ne peut plus en 2005 confiner
un grand nombre d’oiseaux dans des espaces restreints : nos appelants ont droit à un
confort certain : pensez-y.
Maladie de Newcastle : deux cas ont été
identifiés dans les Landes sur pigeon
domestique : ceci est très « gênant »…
Faites vacciner ou vaccinez vous-même vos
appelants contre cette maladie : voyez
votre vétérinaire qui vous vendra le vaccin.
(Les passages en gras ont été graissés par la
Fédération des Chasseurs des Landes)
Les petits progrès de la réglementation :
désormais, lors de chasse d’été, à l’affût ou
en battue, avant ouverture générale, les
personnes habilitées au tir du chevreuil et
du sanglier peuvent désormais tirer aussi le
renard… Petit progrès emporté de haute
lutte au Conseil National de la Chasse et de
la Faune Sauvage contre des écolos qui
ont tout fait pour surprotéger le renard.
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Interdiction de l’usage de la grenaille de
plomb dans les zones humides
Dans les zones humides, sans que ces
zones ait été délimitées sur le terrain !... On
ne peut plus utiliser de grenailles de plomb.
Même si cette interdiction n’est effective
que pour la saison de chasse 2006/2007,
la Fédération des Chasseurs vous recommande de l’appliquer tout de suite :
1. Consulter votre armurier, surtout si votre
arme est ancienne ;
2. Dans les armes récentes, préférer les
canons lisses ou peu choqués ;
3. Pour une distance de tir identique retenir
avec de la grenaille autre que le plomb
un à deux numéros au-dessus (du 6 à la
place du 8)
4. Le diamètre maximum de la grenaille
autre que le plomb est de 4,8 mm.
5. Le tir à balle (en plomb) du grand gibier
reste légal dans les zones humides.
Bip ! Bip !
Les dispositifs de repérage des chiens qui
marquent l’arrêt sont autorisés pour la
chasse de la seule bécasse.
La Fédération des Chasseurs des Landes le
regrette ; elle a voté contre… Toutes les
Fédérations des Chasseurs consultées se
sont exprimées contre… Le ministère est
passé outre.
Le retour du faisan sauvage
Depuis la fin des années 1970, en gros depuis 25 ans, le chasseur au chien d’arrêt n’a le choix,
pour faire son ouverture, qu’entre des faisans et des perdrix d’élevage, lâchés, et de bien trop
rares cailles, faisans ou perdrix sauvages, nés exceptionnellement dans le milieu naturel.
On sait avec le lièvre et le colvert que lorsque le milieu naturel n’a pas été trop
dégradé, qu’une reproduction importante a
toujours lieu. On la constate également de
façon de plus en plus flagrante, surtout en
2003 et 2005, pour le faisan et même
pour la perdrix fouge.
Il est plus difficile de dire pourquoi :
- le temps sec de début mai et mi-août a
beaucoup contribué à la réussite des couvées, à l’inverse de l’orage du 12 mai
2004 qui a probablement noyé tous les
nids et tous les poussins ;
- La régulation du renard (vu sa prolifération depuis la suppression de la chloropicrine) n’y est pas étrangère. L’efficacité du
piégeage commence à faire sentir ses
effets. Hélas, pour seulement quelques
ACCA !...
- Le retour du blé et autres céréales à paille,
dans toute la zone agricole (pourvu que
ça dure …) ;
- La présence de jachères quasi permanentes ;
- Et, ne soyons pas modestes, la cession
par la Fédération, de faisans pourvus d’un
potentiel génétique de qualité.
jachères sont des atouts décisifs, surtout
s’ils sont associés à un règlement de
chasse un peu protectionniste qui ferme
cette chasse avant l’enlèvement de la totalité de la récolte de maïs.
La chasse est, et restera toujours, dans le
Sud de la France, un exercice solitaire en
matière de petit gibier et collectif pour le
gros, à l’inverse de la moitié nord.
Quand on voit l’attrait qu’a la chasse de la
bécasse et celui qu’aurait le lapin s’il y en
avait, force est de constater que le petit
gibier constitue la base permanente de
notre chasse et c’est sur lui qu’il faut travailler. L’exemple qui suit est remarquable certes, mais oubliez le nom de l’ACCA, d’autres
ont fait la même chose ou en ont fait tout
autant : toutes les ACCA peuvent et doivent
le faire.
L’exemple remarquable de l’ACCA de
St Yaguen :
- surface du territoire de chasse : 3 600 ha
très majoritairement forestiers.
Ce sont là les cinq causes essentielles du
redressement. Bien entendu, les aménagements du territoire, cultures à gibiers, agrainage, traitements « faune sauvage » des
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Le retour du faisan sauvage
- Jachères faune sauvage : 3 ha.
- Régulation des prédateurs sérieuse, soit
25 renards en moyenne chaque année.
Des lâchers de faisans de 12 semaines
coupage chinois-INRA, une réserve de
chasse ni plus ni moins grande qu’ailleurs.
Une chasse du faisan permise 2 jours par
semaine pendant 7 semaines. Il y a eu en
2005 des couvées partout, et cela malgré
la prédation par les rapaces.
Il ne faut pas tout attendre d’un aménagement mais il est clair que l’on peut attendre
beaucoup d’une attitude cohérente qui
combine le repeuplement, les aménagements, la régulation, une réglementation, et
probablement le respect d’un gibier trop
souvent réduit au rôle d’une simple cible.
L’an passé, à l’approche de l’ouverture, les
chasseurs d’Aquitaine découvrent avec stupeur sur les médias, télévisés surtout, l’existence d’un risque d’épidémie de rage à partir d’un chien importé du Maroc.
Chacun sait que la multiplication des
échanges mondiaux, pour les hommes et
les marchandises, à très grande échelle,
décuple les risques d’épidémie. On a vu le
luxe de précautions pris par les anglais pour
que les épidémies qui s’y sont déclarées
(fièvre aphteuse) soient rapidement circonscrites. Pris de court à l’ouverture 2004,
les chasseurs de Dordogne, Gironde, et Lot
et Garonne ont dû laisser leurs chiens au
chenil, surtout ceux chassant dans les
Landes en secteur non infecté. On peut critiquer les fonctionnaires qui, confrontés au
risque de propagation, décident de suspendre la chasse. On peut le faire avec juste raison vu le luxe de précautions qu’ils ont pris.
Il faut se souvenir des abattages massifs
d’un cheptel bovin, en pleine santé, opérés
par nos amis d’outre manche pour éradiquer la progression de telle ou telle épizootie. On comprend mieux la hâte de nos
fonctionnaires à interdire le transport des
chiens de chasse et même leur présence
sur le terrain … tout le monde a la trouille
… même la Fédération et bien lui en a
pris : nous avons entrepris de couvrir notre
production de faisans contre des maladies
qui n’étaient pas forcément présentes dans
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notre élevage. Cependant, il n’était pas
question de se voir interdire toute commercialisation en cas de suspicion de présence
de l’une d’entre elles : il s’agit là de l’application du principe de précaution.
La maladie de Newcastle lorsqu’elle est identifiée entraîne la fermeture (momentanée)
des frontières et l’abattage de tout le cheptel
mis en présence de l’oiseau contaminé.
Cette maladie aurait été identifiée sur des
pigeons domestiques d’où l’appel de la
Fédération à tous les chasseurs qui ont des
appelants pigeons ou palombes : vaccinezles d’urgence contre la maladie de Newcastle
pour continuer à chasser quoi qu’il arrive
(vaccin colombovac par 50 doses, pour 25 €
environ chez votre vétérinaire).
La rage l’an passé, la maladie de Newcastle
cette année, et entre temps la trichine pour
laquelle compte tenu des alertes multiples,
la Fédération a fait et va faire, un certain
nombre d’analyses sur des sangliers pour
rechercher sa présence (la trichine est un
parasite qui peut passer du sanglier à
l’homme, lorsque ce dernier consomme
cette viande, insuffisamment cuite). Pour le
moment, cette présence n’a pas été identifiée dans le département des Landes.
Depuis le début du mois de juillet, une
opération conjointe Pyrénées-Atlantiques et
Landes se monte pour rechercher la présence de tuberculose (bovine) sur des sangliers, des chevreuils et des renards et cela
sur une petite partie de notre département.
Souvenons-nous qu’entre 1995 et 2000,
nous avons multiplié les analyses sur les
chevreuils ayant subi une mortalité anormale sans en trouver la cause exacte.
Vous connaissez tous la myxomatose, le
VHD, la Tularémie et l’EBHS, ces quatre
maladies qui déciment les populations de
lapins pour les deux premières et de lièvres
pour les deux autres.
Ca fait beaucoup de problèmes sanitaires
(on peut y ajouter les mortalités de palombes en février par la maladie du muguet).
Cela fait beaucoup ; Probablement beaucoup trop de maladies et autres problèmes
sanitaires. Ceci va conduire à la prépondérance de la sécurité sanitaire. On peut craindre que les choses ne s’arrêtent pas là. S’ils
veulent chasser en paix, les chasseurs ont
probablement intérêt à vacciner, notamment contre la rage leurs chiens, à les nourrir convenablement et à les héberger dans
des chenils propres, confortables, vastes,
régulièrement désinfectés. Ils ont également intérêt à prendre soin de leurs appelants en soignant leur alimentation, en désinfectant après les grands nettoyages les
volières en bon état général, elles aussi vastes et confortables.
Tout ceci est élémentaire et devrait être
appliqué.
Le dire et
le répéter…
souvent
Depuis la loi « Voynet » du 27 juillet 2000
et plus précisément depuis le 1er janvier
2001, date à laquelle les tonnes existantes
ont été recensées, on ne peut plus en créer
de nouvelles.
Dans les Landes, elles sont au nombre de
900 et chacune porte un numéro d’immatriculation.
Seules ces tonnes recensées peuvent chasser le gibier d’eau la nuit. Les tonnes non
recensées ou celles qui se sont créées
depuis ne peuvent chasser que de jour.
Chaque tonne recensée reçoit de la
Fédération un carnet où doivent être marquées les prises… Toutes les prises de
gibier d’eau doivent y être marquées.
La Fédération adresse le carnet en question, selon le fichier des tonnes, telles
qu’elles ont été enregistrées par la Direction
Départementale de l’Agriculture et de la
Forêt des Landes. Il appartient au chasseur
responsable de chacune de ces tonnes de
récupérer le carnet et de le tenir à jour, ainsi
que de le retourner à la Fédération des
Chasseurs des Landes chaque année, de
préférence dans le mois qui suit la fermeture de la chasse du gibier d’eau.