Département de la Seine-Maritime

Transcription

Département de la
Seine-Maritime
COMMUNE DE VEULES LES ROSES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
de Dieppe
SEANCE DU JEUDI 8 MARS 2012
Canton de
Saint Valery en Caux
Nombre de Conseillers
en exercice : 14
présents : 8
votants : 11
Date de convocation :
Le 2 mars 2012
Date d’affichage :
Le 9 mars 2012
L’an deux mil douze, le huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, en séance
publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CLAIRE, Maire.
Etaient présents : MM. BERVILLE, CANU, CLAIRE, HALLEBARD, LEMAIRE,
MMES LEBRUN, PAULMIER, RIDEL
Absents ayant donné pouvoir : MM. BONNOME, CROUZILLE, MME CARTENET
Absents excusés : MM. TERPRAUT, VIALLE, VAST
Madame Sandrine RIDEL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
DELIBERATION N°2012-1 : BUDGET COMMUNAL : Compte Administratif 2011
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et
L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2011 approuvant le Budget Primitif de
l’exercice 2011,
VU les délibérations du conseil municipal en date du 28 juillet, 29 septembre et du 14 novembre 2011
approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2011,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 mars 2011,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Patrick HALLEBARD,
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame
Danièle PAULMIER, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2011, arrêté comme suit :
REALISATIONS 2011
Section Fonctionnement
Section Investissement
Dépenses
1 255 233.42 €
332 664.62 €
Recettes
1 456 501.83 €
634 194.80 €
Résultat de l’exercice
+ 201 268.41 €
+ 301 530.18 €
Résultat antérieur
+ 136 427.66 €
- 182 519.37 €
Résultat de clôture
+ 337 696.07 €
+ 119 010.81 €
- 222 268.00 €
Solde des Restes à réaliser
Résultat cumulé
+ 234 438.88 €
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Jean-Claude CLAIRE
Département de la
Seine-Maritime
Arrondissement
de Dieppe
Canton de
en exercice : 14
présents : 8
votants : 11
Le 2 mars 2012
Le 9 mars 2012
de séance.
DELIBERATION N°2012-2 : BUDGET COMMUNAL : Affectation des résultats 2011
Après avoir examiné le Compte Administratif 2011 et constatant que la section de fonctionnement fait
apparaître un excédent de clôture de 337 696.07 €,
 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2011 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2011
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
C Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d’exécution d’investissement (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F = D + E
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002
+ 201 268.41 €
+ 136 427.66 €
+ 337 696.07 €
0.00 €
119 010.81 €
- 222 268.00 €
+ 103 257.19 €
337 696.07 €
103 257.19 €
234 438.88 €
0.00 €
Le Maire,
Jean-Claude CLAIRE
Département de la
Seine-Maritime
Arrondissement
de Dieppe
Canton de
en exercice : 14
présents : 8
votants : 11
Le 2 mars 2012
Le 9 mars 2012
de séance.
DELIBERATION N°2012-3 : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR ANNEE 2011
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et
2, D.2343-1 à D.2343-10,
Monsieur Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes
relative à l’exercice 2011 pour le budget communal a été réalisée par Le Receveur Municipal et que le
Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune,
Monsieur Le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune le Compte de Gestion avant le
er
1 juin comme la loi lui en fait l’obligation,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de l’Ordonnateur et du
Compte de Gestion du Receveur Municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur HALLEBARD,
 DECIDE d’adopter le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2011 dont les
écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice
Le Maire,
Jean-Claude CLAIRE
Département de la
Seine-Maritime
Arrondissement
de Dieppe
Canton de
en exercice : 14
présents : 8
votants : 11
Le 2 mars 2012
Le 9 mars 2012
de séance.
DELIBERATION N°2012-4 : TARIFS COMMUNAUX 2012
er
Les tarifs applicables au 1 avril 2012 pour les équipements communaux sont arrêtés comme suit :
 SALLE POLYVALENTE MICHEL-FRAGER
TARIFS ANNEE 2013
Petite salle
Petite salle pour vin d’honneur
Grande salle pour vin d’honneur
Grande salle jusqu’à 50 personnes
Grande salle de 50 à 100 personnes
198.00 €
124.00 €
198.00 €
330.00 €
350.00 €
375.00 €
394.00 €
Il sera demandé à chaque locataire un chèque de caution représentant le montant de la location
Les résidents de la Commune de Veules les Roses bénéficieront d’une réduction de 25%.
 CIMETIERE
CONCESSIONS PLEINE TERRE
Concession 30 ans (le m²)
Concession 100 ans (vendue par 3m²)
Occupation provisoire du caveau
Jusqu’au 5 jours
Jusqu’à 15 jours
Jusqu’à 30 jours
79.00 €
1 158.00 €
14.00 €
23.00 €
41.00 €
CONCESSIONS COLUMBARIUM
Concession 30 ans
Concession 50 ans
306.00 €
510.00 €
 PUBLICITE : VEULES INFOS
VEULES INFOS
Petit encart
Encart – bandeau latéral page centrale
Encart 1/3 de page
53.00 €
65.00 €
160.00 €
 LOCATION SALLES D’EXPOSITIONS
163.00 €
133.00 €
133.00 €
41.00 €
Chapelle du Château Michel (La semaine)
Préau de l’Ecole de Veules Les Roses (La semaine)
Salle « Clos Saint Vincent »
Forfait mise à disposition de grilles (La semaine)
 PLAGE : EMPLACEMENT DES CABINES
225.00 €
169.00 €
Cabine « grand modèle »
Cabine « petit modèle »
Les résidents de la Commune de Veules les Roses bénéficieront d’une réduction de 25%.
 PECHEURS : STATIONNEMENT DES BATEAUX – ETALS DE VENTE DU POISSON
221.00 €
255.00 €
Emplacement de stationnement pour un bateau
Etal de vente du poisson
 PHOTOCOPIES
0.30 €
Photocopie
 DROITS DE PLACE : MARCHE HEBDOMADAIRE DU MERCREDI – CRESSONNIERES –
Tarif unique à 0.55 € le mètre linéaire
Branchement électrique (10 ampères) : forfait de 1.60 €
 DROITS DE PLACE SAISON ESTIVALE : TERRASSES COMMERCIALES
27.00 €
17.00 €
Place Melingue (le m²)
Autres rues (le m2)
 ROSE EN FÊTE 16 & 17 JUIN 2012
Tarif : 2.50 € le m²
60.00 €
80.00 €
Emplacement 24 m²
Emplacement 32 m²
 SAISON ESTIVALE : ACTIVITE DES « CREVETTES ROSES »
4.50 €
1.50 €
½ journée
Animation
er
 DECIDE d’approuver les tarifs des équipements municipaux applicables au 1 avril 2012, tels que
décrits ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Claude CLAIRE
Département de la
Seine-Maritime
Arrondissement
de Dieppe
Canton de
en exercice : 14
présents : 8
votants : 11
Le 2 mars 2012
Le 9 mars 2012
de séance.
DELIBERATION N°2012-5 : SALLE ANAÏS AUBERT : Attribution des marchés de travaux
La commune a engagé depuis 2010 un programme important de réhabilitation de l’ancien cinéma,
désormais dénommé Salle Anaïs Aubert.
En 2012, il convient d’achever cette restauration qui prévoit la réfection de la façade, le remplacement
des menuiseries extérieures et la mise en place d’un chauffage.
Une consultation en procédure adaptée avec publicité préalable a été lancée, conformément à l’article
28 du Code des Marchés Publics compte tenu des montants prévisibles du marché.
Le programme de travaux se décompose en trois lots :
Lot n°1 : Maçonnerie
Lot n°2 : Menuiseries extérieures
Lot n°3 : Electricité - Chauffage
Les dates principales de la consultation sont les suivantes :
Transmission de la publicité au Courrier Cauchois : le lundi 26 décembre 2011
Date limite de réception des offres : le lundi 23 janvier 2012 à 11 heures 30
Transmission des DCE au fur et à mesure des demandes
Il a été réceptionné les offres suivantes avant la date limite de remise :
Lot n°1 : Maçonnerie
- Entreprise BORIN
- Entreprise TBR
- Entreprise ART & CONSTRUCTION
- Entreprise BRAY CAUX CONSTRUCTION
- Entreprise LA GRAINVILLAISE
- Entreprise LACOINTRE
Lot n°2 : Menuiseries extérieures
- Entreprise SAUMON
- Entreprise RABIOT CARPENTIER
- Entreprise ANGER
- Entreprise VARIN
- Entreprise DELALOCHE DELESQUE
Lot n°3 : Electricité – Chauffage
- Entreprise ELECTRIC MOTOR
- Entreprise ELECTRICITE CAUCHOISE
er
L’ouverture des offres a eu lieu le 1 février 2012 à 10 heures en Mairie.
L’offre économiquement la plus avantageuse devait être choisie selon les critères suivants énoncés
au règlement de consultation :
- Le prix des prestations (coefficient 4)
- Le mémoire technique (coefficient 4) se décomposant :
o Moyens humains mis à la disposition du chantier
o Références et qualités des matériaux
o Méthodologie et matériel mis à la disposition pour l’exécution du chantier
o Dispositions relatives à la protection de l’environnement
- Les délais (coefficient 2)
La Société LHERONDEL Ingeneering, maître d’œuvre, a procédé à l’analyse des offres.
Au vu du rapport d’analyse et de classement des offres après négociations avec toutes les
entreprises, Monsieur Le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :
Lot n° 1 Maçonnerie : Entreprise TBR
Lot n°2 Menuiseries extérieures : Entreprise DELALOCHE DELESQUE
Lot n°3 Electricité – Chauffage : Entreprise ELECTRICITE CAUCHOISE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
 D’APPROUVER les propositions de Monsieur Le Maire, suite à la procédure de consultation (article
28 du C.M.P.)
 D’ATTRIBUER les marchés suivants :
Lot n°1 Maçonnerie
Attributaire : Entreprise TBR
Rue de la Plaine du Moulin – 76740 CRASVILLE LA ROCQUEFORT
Montant du marché : 77 055.11 € HT soit 92 157.91 € TTC
Lot n°2 Menuiseries extérieures
Attributaire : Entreprise DELALOCHE DELESQUE
87 A, Rue Newton Longueville – 76590 LONGUEVILLE SUR SCIE
Lot n°3 Electricité – Chauffage
Attributaire : Entreprise ELECTRICITE CAUCHOISE
337 Rue Frimousse – 76740 SOTTEVILLE SUR MER
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces s’y afférant
 DIT les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2012 au compte 2313 – Op.967 Réhabilitation de
l’ancien cinéma
Le Maire,
Jean-Claude CLAIRE
Département de la
Seine-Maritime
Arrondissement
de Dieppe
Canton de
en exercice : 14
présents : 8
votants : 11
Le 2 mars 2012
Le 9 mars 2012
de séance.
DELIBERATION N°2012-6 : RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT MARTIN : Demandes de
subventions
En 2009, une étude préalable a été réalisée par Monsieur Régis MARTIN, Architecte en Chef des
Monuments Historiques afin de définir les travaux d’achèvement de la restauration du clocher de
l’église Saint Martin ainsi que la restauration des volumes intérieurs.
Par délibération n°2011-30 en date du 28 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé le marché de
maîtrise d’œuvre de l’opération
La dépense estimative s’élève à 1 483 487.00 € et se décompose comme suit :
- Tranche ferme :
628 298.00 €
- Tranche conditionnelle 1 :
662 311.00 €
- Tranche conditionnelle 2 :
102 337.00 €
- Maîtrise d’œuvre :
90 541.00 €
Les travaux seront programmés sur trois années, 2012, 2013 et 2014
Considérant que la dépense peut faire l’objet d’un financement par l’Etat, le Département de SeineMaritime et la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
 D’APPROUVER le plan de financement de l’opération d’achèvement de la restauration de l’église
Saint Martin
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat – Ministère de la
Culture, du Département de Seine-Maritime et de la Communauté de Commune de la Côte d’Albâtre
 D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la réalisation de chaque phase de travaux au Budget Primitif
de l’année concernée
Le Maire,
Jean-Claude CLAIRE
Département de la
Seine-Maritime
Arrondissement
de Dieppe
Canton de
en exercice : 14
présents : 8
votants : 11
Le 2 mars 2012
Le 9 mars 2012
de séance.
DELIBERATION N°2012-7 : RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES
RESEAUX DU LOTISSEMENT « LE CLOS SAINT MARTIN »
La Société FINANCIERE SAS a réalisé sur la commune une opération de mise en viabilité du
lotissement « Le Clos Saint Martin » situé Chemin du Crucifix, composé de 11 lots et espaces
communs sur la parcelle cadastrée section AD n°23 pour 13 970 m² conformément à la demande
d’autorisation de lotir n° LT 76 735 06 V 0002 délivrée le 23 février 2007 par Monsieur Le Maire au
nom de la commune.
Considérant que la commune envisage la rétrocession de la voirie et autres équipements communs
(système de collecte des eaux usées et adduction d’eau potable) du lotissement et leur classement
dans le domaine public communal.
Considérant que la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre exerce la compétence eau
potable et assainissement, l’objet de la convention est de préciser les modalités de rétrocession et de
classement dans le domaine public des réseaux d’eau potable et d’assainissement et d’un poste de
relèvement des eaux usées du « Clos Saint Martin ».
er
Par délibération en date du 1 février 2012, la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre à
approuvé les termes de la convention
 D’APPROUVER les termes de la convention relative à la rétrocession dans le domaine public des
réseaux d’eaux potable et d’assainissement et d’un poste de refoulement des eaux usées du « Clos
Saint Martin »
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante
Le Maire,
Jean-Claude CLAIRE
Département de la
Seine-Maritime
Arrondissement
de Dieppe
Canton de
en exercice : 14
présents : 8
votants : 11
Le 2 mars 2012
Le 9 mars 2012
de séance.
DELIBERATION N°2012-8 : CONVENTION DE LOCATION TEMPORAIRE DE « L’USINE »
Madame Marie-Odile HOCQUIGNY, Artiste graphique, a formulé le souhait de reconduire la location
de « L’Usine » pour l’année 2012.
er
La convention serait conclue pour la période du 1 janvier au 31 décembre 2012, moyennant un loyer
annuel de 3 600 € repartit comme suit :
- 200 € pour les mois de janvier, février, mars, octobre, novembre, décembre
- 400 € pour les mois d’avril, mai, juin, juillet, août, septembre
er
 D’APPROUVER la mise en location de « L’Usine » pour la période du 1 janvier au 31 décembre
2012 moyennant un loyer annuel de 3 600 €
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec Madame HOCQUIGNY la convention de location
temporaire
Le Maire,
Jean-Claude CLAIRE
Département de la
Seine-Maritime
Arrondissement
de Dieppe
Canton de
en exercice : 14
présents : 8
votants : 11
Le 2 mars 2012
Le 9 mars 2012
de séance.
DELIBERATION N°2012-9 : LIRE A LA PLAGE EDITION 2012 : Convention avec le Département
Vu la proposition formulée par le Département de Seine-Maritime pour reconduire en 2012, l’opération
« Lire à la Plage ».
Vu la convention de partenariat présentée par le Département de Seine-Maritime.
 DE RECONDUIRE l’opération « Lire à la Plage » pour l’année 2012
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec le Président du Département la convention
correspondante
Le Maire,
Jean-Claude CLAIRE
Département de la
Seine-Maritime
Arrondissement
de Dieppe
Canton de
en exercice : 14
présents : 8
votants : 11
Le 2 mars 2012
Le 9 mars 2012
de séance.
DELIBERATION N°2012-10 : CHANTIER D’INSERTION ESTRAN C.I.E.E.L. : Renouvellement de la
convention pour les années 2012 et 2013
Monsieur Le Maire propose de reconduire la convention avec l’association ESTRAN C.I.E.E.L. Cette
dernière intervient dans le cadre d’un chantier d’insertion par des actions visant à maintenir en état de
propreté les sites proches du littoral (plage, cavées, chemins communaux,…)
En contrepartie, la commune s’acquitte d’une participation correspondant aux défraiements
kilométriques engendrés par le nombre d’interventions sur la commune ainsi qu’une participation aux
frais de personnel du poste d’encadrant technique.
Le Département de Seine Maritime ayant confirmé à l’association sont réengagement pour les années
2012 et 2013, l’ESTRAN propose à la commune la reconduction du partenariat pour les deux années
moyennant le versement d’une participation communale annuelle fixée à :
8 970 € pour l’année 2012
9 195 € pour l’année 2013
 D’APPROUVER la convention de partenariat entre la commune et l’association ESTRAN C.I.E.E.L.
pour 2012 - 2013
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec le Président de l’ESTRAN la convention
correspondante et à régler la participation communale
 DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de chaque année article 61521 Entretien de
terrains
Le Maire,
Jean-Claude CLAIRE
Département de la
Seine-Maritime
Arrondissement
de Dieppe
Canton de
en exercice : 14
présents : 8
votants : 11
Le 2 mars 2012
Le 9 mars 2012
de séance.
DELIBERATION N°2012-11 : REMBOURSEMENT A LA PAROISSE DE ST VALERY EN CAUX DES
CONSOMMATIONS D’EAU ET D’ENERGIE DU PRESBYTERE
Le Presbytère est inoccupé depuis fin avril 2010 suite au départ du Père Léon.
Par délibération n°2010-30 en date du 10 août 2010, le Conseil Municipal a décidé de la mise en
vente par adjudication du Presbytère.
En l’absence d’enchère lors de l’adjudication qui s’est déroulée le 18 décembre 2010, le Conseil
Municipal par délibération n°2011-1 du 4 février 2011 a décidé de vendre à l’amiable le Presbytère.
Au vu de l’unique proposition d’acquisition reçu par Maître Jean-Gabriel REMY, Notaire en charge de
la vente, le Conseil Municipal a décidé de vendre la propriété communale aux Consorts KANE et
GARCIA au prix de 455 000 €. Le compromis de vente a été signé le 4 novembre 2011.
Afin de maintenir en bon état d’entretien les locaux, les installations de chauffage ont été maintenues
en fonctionnement. Le transfert des contrats gaz, électricité et eau n’a pas été effectué, ces derniers
étant restés au nom de la Paroisse de Saint Valery en Caux qui a acquitté les différentes factures du
ème
2
semestre 2010 et de l’année 2011 pour un montant global de 3 398.71 € et qui sont détaillées cidessous :
CONSOMMATIONS DE GAZ
Facture GDF du 16 août 2010
Facture GDF du 12 octobre 2010
Facture GDF du 10 décembre 2010
Facture GDF du 29 janvier 2011
Facture GDF du 25 mars 2011
Facture GDF du 25 mai 2011
Facture GDF du 29 juillet 2011
Facture GDF du 26 septembre 2011
Facture GDF du 8 novembre 2011
Montant total factures GDF
Montant
525.87 €
126.78 €
571.76 €
181.33 €
1 122.22 €
644.54 €
- 561.00 €
81.00 €
- 46.97 €
2 645.53 €
CONSOMMATIONS D’ELECTRICITE
Facture EDF du 13 août 2010
Facture EDF du 29 septembre 2010
Facture EDF du 11 février 2011
Facture EDF du 30 mars 2011
Facture EDF du 28 mai 2011
Facture EDF du 12 août 2011
Facture EDF du 29 septembre 2011
Montant total factures EDF
Montant
CONSOMMATIONS D’EAU
Facture CCCA du 30 novembre 2011
Montant total
Montant
30.07 €
57.55 €
164.90 €
43.32 €
71.77 €
68.37 €
22.47 €
458.45 €
294.73 €
294.73 €
Considérant que la commune aurait dû reprendre les différents contrats à son nom suite à la résiliation
du bail de location du Presbytère consécutif au départ du Père Léon,
 ACCEPTE le remboursement à la Paroisse de Saint Valery en Caux des factures d’eau et d’énergie
ème
du Presbytère payées au titre du 2
semestre 2010 et de l’année 2011 pour un montant global de
3 398.71 € et sur justificatifs celles qui pourraient intervenir jusqu’à la date de signature de l’acte
authentique de vente
 CHARGE Monsieur Le Maire d’effectuer le règlement à la Paroisse de Saint Valery en Caux
 DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2012
Le Maire,
Jean-Claude CLAIRE

Département de la Seine-Maritime

Transcription

Documents pareils

2 Août 2013

Conseil municipal du 17 juin 2011 L`an deux mille onze, le 17 du

Proces verbal 19/02/2015 - Commune de Manéhouville

C.R du conseil municipal du 25/07/2016 - Mairie

prépa Conseil municipal - Site officiel de la mairie d`Auberchicourt

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Janvier 2010

(2010/4/48) – C - Ville de Saint-Avé

Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octore 2013

vous informe... - Mairie de Castelginest - Haute

compte rendu de la réunion du conseil municipal du - Bois-de-Céné

InfoCom` N°10 - Communauté de Communes Plateau de Caux

Bulletin municipal de 1998 - Ham-sous

Les miracles de Sr Thérèse de l`Enfant