Réaffectation des locaux de l`ancien Foyer Montchat devenu Espace

2013/6047
Service des Mairies d'Arrondissement
PROJET DE DELIBERATION AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2013
Commission Déplacements, voirie, sécurité, écologie urbaine du 8 novembre 2013
Objet : Réaffectation des locaux de l'ancien Foyer Montchat devenu Espace Elsa Triolet-Montchat, sis 53 rue Charles
Richard à Lyon 3e - EI n° 03052
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Lyon occupe depuis 1977 par bail locatif de 30 ans, un bâtiment dénommé Foyer
Montchat situé 53, rue Charles Richard à Lyon 3e. La gestion de ce bâtiment (n° EI 03052) a été
transférée par délibération du Conseil municipal du 11 juillet 1983 à la Mairie du 3e arrondissement.
En 2007, au terme du bail locatif, la Ville de Lyon a acquis le Foyer Montchat et le terrain attenant
63, rue Ferdinand Buisson à Lyon 3e.
L’ensemble immobilier a depuis fait l’objet d’une réhabilitation et d’une extension par la Ville de
Lyon afin d’accueillir diverses activités. Renommé Espace Elsa Triolet Montchat, le bâtiment
s’étend sur 2 100 m² en surface utile, comprenant 4 types d’espaces répartis sur 3 niveaux
conformément aux plans joints au rapport :
-
une salle de spectacle (234 places) et ses locaux annexes (régie, loges, stockage, sanitaires) ;
des espaces dédiés aux activités de la MJC (bureaux, salles d’activités) et un logement de
gardien ;
une maison de quartier composée de 7 bureaux (90 m2) et d’une salle de lecture (86 m2) ;
des espaces à usage partagé (6 salles d’activités, une salle polyvalente et office de
réchauffage) et espaces communs (hall d’accueil, loge gardien, circulations, etc.) ;
des locaux techniques et espaces extérieurs (de 650 m²).
Le projet de réhabilitation et d’extension a été mené avec pour objectifs d’offrir des espaces
d’utilisation très variés dont la gestion ne peut reposer sur la seule mairie d’arrondissement. En
effet, l’utilisation des locaux à usage partagé (salle polyvalente en rez-de-chaussée et salles
d’activités au 2e étage) est régie par les dispositions établies dans la convention d’occupation
temporaire entre la Ville de Lyon et la MJC Montchat. Le bien immobilier est par ailleurs soumis
aux règles afférentes aux Etablissements Recevant du Public (ERP) et est classé en 2e catégorie type
LR à effectif maximal de 817 personnes.
Cette occupation multiple nécessite de clarifier les responsabilités et engagements de chacun. En
conséquence, il vous est proposé de réaffecter les locaux de l’ancien Foyer Montchat (n° EI 03052)
hors les espaces dédiés à la Maison de quartier et d’en préciser la destination. Ainsi, ne relèvera de
la gestion de la Mairie du 3e arrondissement, que la Maison de quartier (n° UG 03 052 01)
composée de 7 bureaux et d’une salle de lecture, situés au dernier niveau du bâtiment. Le règlement
intérieur et la convention d’utilisation temporaire de ces locaux associatifs de l’espace Elsa Triolet
Montchat (ex Foyer Montchat) sont par ailleurs joints au rapport. Les autres espaces principaux à
savoir la salle de spectacle et les espaces dédiés aux activités de la MJC sont respectivement du
ressort de la Ville de Lyon et de la MJC Montchat, par convention validée par le Conseil municipal
du 1er juillet 2013.
Afin de clarifier l’incidence budgétaire de cette réaffectation, il est proposé de procéder de la
manière suivante :
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la Ville de Lyon reprend en charge l’intégralité des dépenses liées aux consommations
d’eau, électricité et gaz et les petits travaux de réparation, autres que les travaux du
propriétaire, à réaliser ;
la Mairie du 3e n’assumera que le paiement des factures de fluides et d’entretien du bâtiment
au pro rata des surfaces relevant de sa gestion.
Il vous est donc proposé de réaffecter la gestion à la Ville de Lyon l’ancien Foyer Montchat situé
53, rue Charles Richard à Lyon 3e (n° EI 03052) devenu Espace Elsa Triolet Montchat, d’une
surface totale de 1 924 m², de conserver le transfert de gestion de la Maison de quartier (n° UG
03 052 01) du dernier niveau (7 bureaux et une salle de lecture soit 176 m2) et de délibérer en
conséquence.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter
les décisions suivantes :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des 11 juillet 1983, 14 mai 2007 et 1er juillet 2013 ;
1. Le Foyer Montchat, renommé Espace Elsa Triolet Montchat (n° EI 03 052), situé 53, rue
Charles Richard à Lyon 3e d’une surface totale de 1 924 m², relève de la gestion centrale de la Ville
de Lyon à compter du 1er novembre 2013.
2. La Mairie du 3e conserve la gestion de la Maison de quartier (n° UG 03 052 01) d’une superficie
totale de 176 m2.
3. La Mairie du 3e assumera le paiement des factures de fluides et d’entretien du bâtiment au
prorata des surfaces relevant de sa gestion.
Lyon, le 8 NOVEMBRE 2013
Le Maire de Lyon
Gérard COLLOMB