Procès Verbal du 25 septembre 2014 - Ville de Villiers-sur

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 septembre 2014
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLIERS SUR MARNE
Légalement convoqué le 19 septembre 2014 par
Monsieur Jacques Alain BENISTI, Député-Maire, A la salle « GEORGES BRASSENS »
Etaient présents :
Jacques Alain BENISTI (Député-Maire), Michel OUDINET, Catherine
CHETARD, Jean Philippe BEGAT, Monique FACCHINI, Stéphane
TRAINEAU, Florence FERRA-WILMIN, Fernand FERRER, Danièle
LASMEZAS, Jean Claude CRETTE, Dominique ANTOINE (Adjoints au
Maire), Christiane MARTI, Daouda DIAKITE (à partir de son arrivée à la
délibération n° 2014-09-01), Nassim BOUKARAOUN, Dorine FUMEEGIPON (à partir de son arrivée à la délibération n° 2014-09-04), Michel
CLERGEOT, Evelyne DORIZON, Karim TROUQUET , Pierre NICOLAS,
Maud PETIT, Camille MORRA, Ségolène DUPREZ, Joaquim CARDOSO,
Frédéric MASSOT, Piraveena KANDASAMY, José Luis NETO, Pascale
DELHAYE, Alain TAMEGNON HAZOUME, Jérôme AUVRAY (conseillers
municipaux).
Absent(s) ayant donné un pouvoir :
Emmanuel PHILIPPS
a donné pouvoir à
Danièle REIMAN
a donné pouvoir à
Carole COMBAL
a donné pouvoir à
Claudia MASIGLIO
a donné pouvoir à
Simonne ABRAHAM-THISSE a donné pouvoir à
Gilles PARMENTIER
a donné pouvoir à
Michel OUDINET
Monique FACCHINI
Stéphane TRAINEAU
Catherine CHETARD
Alain TAMEGNON –
HAZOUME
Jérôme AUVRAY
Absent(s) n’ayant pas donné de pouvoir :
Daouda DIAKITE (jusqu’à son arrivée à la délibération n° 2014-09-01)
Dorine FUMEE-GIPON (jusqu’à son arrivée à la délibération n° 201409-04)
Secrétaire de séance :
Monsieur BOUKARAOUN Nassim est désigné secrétaire de séance.
Le QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20 heures.

APPROBATION du procès-verbal
de la séance du conseil municipal du 26 juin 2014
VOTE
Pour : 25
Contre : 8
Abs. : 0
Le Conseil municipal, à LA MAJORITE de ses membres présents, a
approuvé le procès-verbal du 26 juin 2014.
Ont voté contre : Madame KANDASAMY, Monsieur MASSOT, Madame DELHAYE,
Monsieur NETO, Monsieur TAMEGNON-HAZOUME (plus pourvoir de Madame
ABRAHAME-THISSE), Monsieur AUVRAY (plus pourvoir de Monsieur
PARMENTIER).

DELIBERATIONS
Arrivée de Monsieur DIAKITE
Délibération N°: 2014.09.01 – Subvention exceptionnelle à l’association des
Restaurants du Cœur
Rapporteur : M. FACCHINI
VOTE
Pour : 34
Contre : 0
Abs. : 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE des membres présents,
Vu l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis rendu par de la commission des finances en date du 18 septembre 2014
ARTICLE 1 – DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant
de 500 € à l’association des Restaurants du Cœur pour le financement de son
action.

Délibération N°: 2014.09.02 – Subvention exceptionnelle à l’association
« Basket Club Villiers »
Rapporteur : S. TRAINEAU
VOTE
Pour : 34
Contre : 0
Abs. : 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE des membres présents,
2
Vu l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande du Basket Club Villiers sollicitant une subvention exceptionnelle,
ARTICLE 1 – DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant
de 2 000 € au Basket Club Villiers pour le financement d’une école de basket.
ARTICLE 2 – DIT que la somme est inscrite au budget communal.

Délibération N°: 2014.09.03 – Indemnité de conseil au comptable du Trésor
Rapporteur : M. OUDINET
VOTE
Pour : 34
Contre : 0
Abs. : 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE des membres présents,
ARTICLE 1 – AUTORISE le versement d’une indemnité de conseil au taux de
100% représentant un montant brut de 5 998,23 € au receveur – percepteur de la
commune au titre de l’année 2014 attribuée à Monsieur Maurice REYNIER.
ARTICLE 2 – PRECISE que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en
cours.

Arrivée de Madame FUMEE-GIPON
Délibération N°: 2014.09.04 – Garantie Communal d’emprunt accordée à
Vilogia – Acquisition de 260 logements étudiants
Rapporteur : M. OUDINET
VOTE
Pour : 27
Contre : 2
6
Abs. :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu la demande formulée par VILOGIA en date du 30 juillet 2014, tendant à
obtenir la garantie communale financière à hauteur de 100% d’un prêt PLUS de 5
169 285 €, un prêt PLUS foncier de 3 065 190 €, un prêt PLS de 5 984 266 € et un
prêt PLS foncier de 3 226 078 €destiné à financer l’acquisition de 260 logements
étudiants.
3
Vu l’avis de la Commission de Finances en date du 18 septembre 2014.
ARTICLE 1 : La Ville de Villiers sur Marne accorde sa garantie à 100 % pour le
remboursement d’un prêt PLUS de 5 169 285 €, un prêt PLUS foncier de
3 065 190 €, un prêt PLS de 5 984 266 € et un prêt PLS foncier de 3 226 078 €
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer l’acquisition de
260 logements étudiants.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt sont mentionnées ci-après. Il est
toutefois précisé que les taux d’intérêt applicables à ce prêt seront ceux en vigueur
à la date d’établissement du contrat.
Caractéristiques
Enveloppe
Montant
Commission
TEM
Phase de préfinancement
Durée du préfinancement
Taux du préfinancement
Phase d'amortissement
Durée
Indexe
Marge fixe sur index Taux d'intérêt
Périodicité
Profil d'amortissement
'
Modalité de révision
Taux de progressivité des
échéances
Offre CDC
PLS
PLSDD 2014
5 984 266 €
3 590 €
2,11 %
PLS foncier
PLSDD 2014
3 226 078 E
1 930 €
2,11 %
PLUS
5 169 285 €
0E
1,6 %
PLUS foncier
3 066 190 €
0E
1,6 %
24 mois
Livret A + 1,11
24 mois
Livret A + 1,11 %
24 mois
24 mois
Livret A + 0,6 % Livret A + 0,6 %
40 ans
Livret A
1,11 %
Livret A + 1,11
Annuelle
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
60 ans
Livret A
1,11 %
Livret A + 1,11 %
Annuelle
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
40 ans
60 ans
Livret A
Livret A
0,6 %
0,6 %
Livret A + 0,6 % Livret A + 0,6 %
Annuelle
Annuelle
Amortissement Amortissement
déduit (intérêts déduit (intérêts
différés)
différés)
DR
DR
DR
DR
-0,5 %
0%
- 0,5 %
0%
ARTICLE 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne
s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il
aurait encourus, la Ville s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place,
sur simple demande du prêteur adressée par lettre missive, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de
l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au
contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur et l’organisme. Il l’autorise
également à signer la convention de garantie d’emprunts à intervenir entre
VILOGIA et la Ville de Villiers sur Marne.
Ont voté contre : Monsieur AUVRAY (plus pouvoir de Monsieur PARMENTIER)
Se sont abstenus : Monsieur MASSOT, Madame KANDASAMY, Monsieur NETO,
Madame DELHAYE, Monsieur TAMEGON-HAZOUME (plus pouvoir de Madame
ABRAHAM-THISSE)

4
Délibération N°: 2014.09.05 – Dotation de Solidarité Urbaine et Cohésion
Sociale DSUCS & Fonds de Solidarité des communes d’Ile de France FSRIF –
Utilisation des crédits 2013
Rapporteurs : M. OUDINET
VOTE
DONT
ACTE
Le conseil municipal,
Vu la loi N° 91- 429 du 13 mai 1991,
Vu les articles L 2531-12 et suivants ,l'article L 2531-16, les articles L 2334-13 et
suivants, l'article
L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE UNIQUE - PREND ACTE du rapport de Monsieur le Maire, annexé
à la présente, sur les actions de Développement Social Urbain & Cohésion Sociale
entreprises par la Commune de Villiers sur Marne lors de l'exercice 2013.
RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL
URBAIN
UTILISATION DES CREDITS ALLOUES POUR L'EXERCICE 2013
La Commune de Villiers sur Marne a affecté les crédits provenant de la
D.S.U.C.S et du F.S.R.I.F. à la mise en oeuvre d'actions d'amélioration du cadre
de vie des habitants, d'insertion sociale et professionnelle des populations en
difficultés et d'actions éducatives et de prévention.
Ces crédits relèvent aussi bien de la section de fonctionnement que de la
section d'investissement et ont été répartis sur les actions suivantes :
 EN SECTION INVESTISSEMENT
INTITULE
MONTANT EN
EUROS
Amélioration des éclairages publics et des espaces verts
559 219,00
Travaux d’amélioration dans les écoles, les centres de
loisirs et les offices de restauration
361 560,00
Travaux d'amélioration des gymnases, piscine & stades
143 195,00
Equipements administratifs
Travaux d’agrandissement écoles et centres de loisirs
Travaux d’amélioration de chaussées et de
trottoirs
434 409,00
281 123,00
1 257 469,00
5
Travaux d’amélioration et d’équipement du
secteur culturel
TOTAL INVESTISSEMENT
122 710,00
3 159 685,00
 EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
MONTANT EN
EUROS
INTITULE
Subventions aux associations sportives
251 980,00
Subventions aux associations petite enfance
42 000,00
Aides aux associations de Prévention et d'Animation
31 340,00
Subvention à l'association "Les Clefs de l'Avenir" et
Mission Locale
145 310,00
Fonctionnement du centre social municipal
815 124,00
Fonctionnement des centres de loisirs et du périscolaire
Fonctionnement du cinéma
2 520 254,00
181 878,00
Fonctionnement Jeunesse
67 803,00
Aide aux modes de garde Petite Enfance
Sorties pédagogiques scolaires
0
97 251,00
Classes découvertes
157 176,00
Initiation à la natation et aux sports
399 944,00
Ludothèque
43 726,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
4 753 786,00
TOTAL INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT
7 913 471,00
La D.S.U. et le F.S.R.I.F. représentent un total de crédits de 2 296 942 € qui ont
couvert 29 % de ces dépenses.

6
Délibération N°: 2014.09.06 –Adoption du Règlement Intérieur du Conseil
Municipal de la Commune de Villiers sur Marne – Mandature 2014-2020
Rapporteur : J.A. BENISTI
VOTE
Pour : 27
Contre : 0
Abst :
8
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.
2121-8 ;
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil
municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son
installation ;
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal
(mandature 2014-2020) annexé à la présente délibération.
Se sont abstenus : Monsieur MASSOT, Madame KANDASAMY, Monsieur NETO,
Madame DELHAYE, Monsieur TAMEGON-HAZOUME (plus pouvoir de Madame
ABRAHAM-THISSE),
Monsieur
AUVRAY
(plus
pouvoir
de
Monsieur
PARMENTIER)

Délibération N°: 2014.09.07 –Motion de soutien à l’AMF pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des
dotations de l’Etat
Rapporteur : J.A. BENISTI
VOTE
Pour : 29
Contre : 6
Abst :
0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
Demande :
-
le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures
normatives, sources d’inflation de la dépense,
une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de
négociation pour remettre à plat les politiques publiques
nationales et européennes impactant les budgets des
collectivités locales.
Ont voté contre : Monsieur MASSOT, Madame KANDASAMY, Monsieur NETO,
Madame DELHAYE, Monsieur TAMEGON-HAZOUME (plus pouvoir de Madame
ABRAHAM-THISSE)

7
Délibération N°: 2014.09.08 – Adhésion de la Ville à l’Association Nationale
des Elus de charge du Sport - ANDES
Rapporteur : S. TRAINEAU
VOTE
Pour : 35
Contre : 0
Abst :
0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE des membres présents,
ARTICLE 1 : DECIDE l’adhésion de la ville à l’Association Nationale des Elus
en Charge du Sport ANDES et de s’acquitter de la cotisation annuelle.
ARTICLE 2 : les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Délibération N°: 2014.09.09 – Création et Fonctionnement de la Commission
Consultative Spéciale – C.C.S
Rapporteur : C. CHETARD
VOTE
Pour : 33
Contre : 0
Abst :
2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
Considérant qu’il convient aujourd’hui de délibérer afin de créer et désigner
les membres qui seront appelés à siéger au sein de la commission appelée
« Commission Consultative Spéciale », instance d’aide à la décision, et dont il
convient d’en fixer les règles de fonctionnement;
ARTICLE 1 – DECIDE de la création de la Commission Consultative Spéciale à
compter du 25 septembre 2014 pour la mandature 2014-2020.
ARTICLE 2 – DESIGNE pour siéger au sein de cette instance :
-
Mme Catherine CHETARD, Maire-Adjoint délégué à la Politique de la
Famille
Mme Monique FACCHINI, Maire-Adjoint délégué à la Cohésion Sociale
et à l’Intégration
M José Luis NETO, Conseiller municipal
Mme D’OTTAVIANTONIO, présidente des DDEN ou son représentant
ARTICLE 3 – PRECISE que la Commission à pour rôle de faciliter l’accès à la
restauration scolaire aux familles en difficulté
Fonctionnement :
•
Examine les demandes déposées par les familles au moyen de l’imprimé
prévu à cet effet, et accompagnées des pièces justificatives nécessaires à
son étude.
8
•
•
Les demandes des familles peuvent faire l’objet d’une nouvelle étude par
ladite instance si des éléments nouveaux sont portés au dossier.
La Commission se réunit autant que de besoin.
ARTICLE 4 – PRECISE que la Commission est une instance consultative ayant
pour objet d’émettre un avis. Seule l’autorité territoriale reste compétente pour
statuer sur les dossiers.
ARTICLE 5 – PRECISE qu’à l’issue une réponse motivée est adressée à la
famille.
ARTICLE 6 – DIT que les demandes de dérogation sont accordées pour une
année scolaire.
Se sont abstenus : : Monsieur AUVRAY (plus pouvoir de Monsieur PARMENTIER)

Délibération N°: 2014.09.10 – Règlement Intérieur des restaurants Scolaires
& Périscolaires – Adoption des modifications
Rapporteur : C. CHETARD
VOTE
Pour : 29
Contre : 6
Abst :
0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
ARTICLE 1 –MODIFIE le règlement intérieur des Restaurants Scolaires
& Périscolaires à compter du 26 septembre 2014 (Règlement de
fonctionnement joint en annexe)
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération
tant que de besoin.
Ont voté contre : Monsieur MASSOT, Madame KANDASAMY, Monsieur NETO,
Madame DELHAYE, Monsieur TAMEGON-HAZOUME (plus pouvoir de Madame
ABRAHAM-THISSE)

Délibération N°: 2014.09.11 –Participation aux charges des établissements
scolaires – Année 2013/2014
Rapporteur : C. CHETARD
VOTE
Pour : 35
Contre : 0
Abst :
0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE des membres présents,
9
ARTICLE 1 – DECIDE l’application des dispositions législatives et
réglementaires relatives à la répartition des charges de fonctionnement des
établissements scolaires conformément aux lois des 22 juillet 1983, 9 janvier 1986
et 13 août 2004.
ARTICLE 2 – FIXE pour l’année scolaire 2013/2014 les dépenses de
fonctionnement à 883.70 euros par élève.
ARTICLE 3 – FIXE la participation des communes de résidence, dont les
enfants sont scolarisés à Villiers à 100 % soit 883.70 euros par élève pour
l’année 2013/2014.
ARTICLE 4 – AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher un accord avec le
Maire de la Commune de résidence pour la signature d’une convention.
ANNEXE à la délibération N° 2014-09-11 du 25 septembre 2014
Le coût de fonctionnement des établissements scolaires en 2013 s’élève à
2 766 852,59 €uros, se décomposant ainsi :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Téléphone
20035,37
Fournitures scolaires et papier
94074,53
Matériel pédagogique
9680,90
Transport
105444,72
Personnel permanent ATSEM
1226628,00
Entretien de bâtiments
59818,26
Petits travaux d’entretien
42738,14
Produits pharmaceutiques et fongibles
5141,41
Chauffage
39955,16
Electricité
105345,38
Eau
115404,11
Gaz
146830,5
Fioul
59455,44
Bourses et prix
6975,13
Produits d’entretien
35139,80
Assurances
20 842,00
Prestations sportives
399 944,49
Prestations nettoyage
258144,97
Prestations administratives (informatique & photoco)
48891.95
Prestations entretiens jeux de cours
22130,34
Vêtements du personnel
141,33
Activités culturelles
39149,47
Sorties Fêtes et Cérémonies
7497,50
TOTAL
2 766 852,59 €uros
Nombres d’élèves scolarisés => 3 131 en 2013-2014
Sur les 3 131 élèves scolarisés à Villiers 56 d’entre eux ne sont pas villiérains, à
savoir :
BOULEURS
1
10
BRY SUR MARNE
CHAMPIGNY SUR MARNE
CHAMPS SUR MARNE
CHENNEVIERES SUR MARNE
CHELLES
GRETZ
LE PLESSIS TREVISE
NOGENT SUR MARNE
NOISY LE GRAND
ORMESSON
OZOIR LA FERRIERE
PONTAULT COMBAULT
TORCY
VILLENEUVE SAINT GEORGES
1
22
3
4
1
1
6
4
4
1
1
4
2
1
56

Délibération N°: 2014.09.12 – Convention d’aide au fonctionnement d’un
projet local de la CAF dans le cadre du soutien à la fonction parentale REEAP –
Année 2014
Rapporteur : M. FACCHINI
VOTE
Pour : 35
Contre : 0
Abst :
0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE des membres présents,
Vu le courrier de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-marne en date du 9
septembre 2014 présentant les modalités de partenariat entre la Ville et la CAF du
dispositif REAAP,
Vu les termes de la convention de financement d’Aide au Fonctionnement d’un
Projet Local dans le cadre du soutien à la fonction parentale pour l’année 2014 ,
ARTICLE 1– ACCEPTE les termes de la convention de financement pour la
prestation de service relative au dispositif REAAP,
ARTICLE 2– AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention à
intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville,
ARTICLE 3– DIT QUE la recette correspondante sera inscrite au budget de
l’exercice 2014.

Délibération N°: 2014.09.13 – Désaffection et déclassement des parcelles
cadastrées AR307p, AR308p, AR309p et AR310p sises 15-25 rue du général de
Gaulle en vue de leur cession
Rapporteur : J.C. CRETTE
VOTE
Pour : 33
Contre : 2
Abst : 0
11
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
ARTICLE 1 – CONSTATE la désaffectation du terrain constitué des parcelles
cadastrées section AR 307p-308p-309p-310p.
ARTICLE 2 – PRONONCE le déclassement des parcelles précitées.
ARTICLE 3 – CONFIRME la décision prise par la délibération n° 2013-09-12 qui
AUTORISE l’aliénation au profit de PARIS HABITAT OPH des parcelles cadastrées
section AR 307p, AR 308p, AR 309p et AR 310p d’une contenance d’environ 1.175 m2 au
prix de 1.294.688,00 € H.T.
Ont voté contre : Monsieur AUVRAY (plus pouvoir de Monsieur PARMENTIER)

Délibération N°: 2014.09.14 – Prorogation du bail à construire CPH – ANTIN
Résidence (ex Notre Cottage) relatif à terrain sis 4-6 avenue de l’Europe
Rapporteur : J.C. CRETTE
VOTE
Pour : 35
Contre : 0
Abst : 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE des membres présents,
ARTICLE 1 – DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
inhérent à la prolongation du bail à construire en cours avec CPH - ANTIN
Résidences, anciennement Notre Cottage, pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au
30 juin 2015.
ARTICLE 2 – DIT que les frais de notaire inhérents à l’élaboration de l’avenant
au bail à construction sont à la charge de CPH - ANTIN Résidences.

Délibération N°: 2014.09.15 – Cession au profit de la Société du grand Paris
de la parcelle cadastrée section AD33 sise 13 rue Mozart appartenant à la
commune
Rapporteur : J.C. CRETTE
VOTE
Pour : 33
Contre : 2
Abst : 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
ARTICLE 1 – AUTORISE la cession à la Société du Grand Paris de la parcelle
sise 13, rue Mozart cadastrée section AD 33 d’une contenance de 380 m² au prix
12
de 440 000€ en ce compris le mobilier d’un montant de 4500€ et en sus la
commission agence de 15 000€ TTC.
ARTICLE 2 – DIT que les frais notariés correspondant à l’acquisition auprès de
Monsieur et Madame DESANGE seront restitués par la Société du Grand Paris
pour un montant de 9544,35€.
ARTICLE 3– DIT que les frais financiers supportés par la commune seront
restitués par la Société du Grand Paris pour un montant de 500€ environ.
ARTICLE 4 - DIT que les frais notariés correspondant à l’aliénation au profit de
la Société du Grand Paris sont à sa charge.
ARTICLE 5 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document afférent à ce dossier de cession.
ARTICLE 6 – DIT que la recette est inscrite au budget de l’année en cours.
Ont voté contre : Monsieur AUVRAY (plus pouvoir de Monsieur PARMENTIER)

Délibération N°: 2014.09.16 – Cession au profit de la Société du Grand Paris
de la parcelle cadastrée section AD36-38 sise 15 rue Mozart appartenant à la
commune
Rapporteur : J.C. CRETTE
VOTE
Pour : 33
Contre : 2
Abst : 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
ARTICLE 1 – AUTORISE la cession à la Société du Grand Paris de la parcelle
sise 15, rue Mozart cadastrée section AD 36-38 d’une contenance de 466 m² au
prix de 310 000€ en ce compris le mobilier d’un montant de 3000€ et en sus la
commission agence de 12 000€ TTC.
ARTICLE 2 – DIT que les frais notariés correspondant à l’acquisition par la
Commune auprès de Monsieur et Madame LORINET seront restitués par la
Société du Grand Paris pour un montant de 4753,02€.
ARTICLE 3– DIT que les frais financiers supportés par la commune seront
restitués par la Société du Grand Paris pour un montant de 1500€ environ.
ARTICLE 4 - DIT que les frais notariés ainsi que les intérêts de mobilisation
correspondant à l’aliénation au profit de la Société du Grand Paris sont à la
charge de cette société.
ARTICLE 5 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document afférent à ce dossier de cession.
ARTICLE 6 – DIT que la recette est inscrite au budget de l’année en cours.
13
Ont voté contre : Monsieur AUVRAY (plus pouvoir de Monsieur PARMENTIER)

Délibération N°: 2014.09.17 – Commission Communale des Impôts Directs
(CCID)
Rapporteur : J.C. CRETTE
VOTE
Pour : 27
Contre : 0
Abst : 8
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
ARTICLE 1 – DRESSE la liste des contribuables susceptibles de siéger à la
commission communale des impôts directs de la commune de Villiers-surMarne :
En qualité de commissaires titulaires :
Roland DUBROCA
Roger FACHINI
Gérard DEVYNCK
Gilbert BESEGHER
Hacène BOUKARAOUN
Laurence GIRODENGO
Sghir MERABET
Alain BON
Bernard LANDUREAU
Robert GIMENEZ
Franck FLIDERBAUM
Christian BAFFALIE
Jeannou PRUDHOMME
Liliane COUNE
David FARTARIA
Sophie TRASSARD
En qualité de commissaires suppléants :
Pierre FLORIN
Annie MOUCHOU
Georgeta PORUMB
Elisabeth RISPAL
Eric ANTOINE
Daniel DUGEON
Michèle GOHIN
Nadine BRUNEVAL
Guy CHETARD
Elise INNOCENT
Elisabeth KLEIN
Alain DABOVAL
Michel GASTE
Gilberte ITTAH
Véronique HAIMEZ
Claude RICHOU
Se sont abstenus : Monsieur MASSOT, Madame KANDASAMY, Monsieur NETO,
Madame DELHAYE, Monsieur TAMEGON-HAZOUME (plus pouvoir de Madame
ABRAHAM-THISSE),
Monsieur
AUVRAY
(plus
pouvoir
de
Monsieur
PARMENTIER)

Délibération N°: 2014.09.18 – Principe d’implantation d’un lieu de culte
musulman sur une parcelle de 1000 m² cadastrée AB294
Rapporteur : J.A. BENISTI
VOTE
Pour : 33
Contre : 2
Abst : 0
14
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
ARTICLE UNIQUE – ACTE le principe d’implantation d’un nouveau lieu de
culte musulman, en lieu et place du lieu de culte actuel situé 46 route de Bry à
Villiers-sur-Marne, sur la parcelle AB294, de 1000 m² à l’est de l’îlot NL3
(NL3b).
Ont voté contre : Monsieur AUVRAY (plus pouvoir de Monsieur PARMENTIER)

Délibération N°: 2014.09.19 – Avenant n°2 au contrat d’affermage du service
public d’assainissement collectif
Rapporteur : J.C. CRETTE
VOTE
Pour : 33
Contre : 0
Abst : 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
ARTICLE 1 –APPROUVE les termes de l’avenant n°2 au contrat d’affermage
du service public de collecte des eaux usées conclu entre la ville de Villiers sur
Marne et VEOLIA EAU,
ARTICLE 2 –AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous
documents et pièces relatifs à cet avenant.
Se sont abstenus : Monsieur AUVRAY (plus pouvoir de Monsieur PARMENTIER)

Délibération N°: 2014.09.20 – Protocole transactionnel avec Monsieur
Pialoux
Rapporteur : M. OUDINET
VOTE
Pour : 35
Contre : 0
Abst : 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE des membres présents,
15
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes du protocole transactionnel réglant entre
la Commune et Monsieur PIALOUX Laurent définitivement et sans réserve tout
litige né ou à naître dans le cadre du sinistre survenu sur le mur de clôture de
Monsieur PIALOUX.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit
protocole transactionnel avec Monsieur PIALOUX Laurent demeurant au 13 rue
Jean-Jacques Rousseau 94350 Villiers-sur-Marne.

Délibération N°: 2014.09.21 – Mise à disposition de personnel communal à
l’association « Les Clés de l’Avenir »
Rapporteur : F. FERRER
VOTE
Pour : 27
Contre : 2
Abst : 6
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
ARTICLE UNIQUE – ADOPTE l’avenant à la convention de mise à disposition
de personnel communal à l’association « Les Clés de l’Avenir ».
Ont voté contre : Monsieur AUVRAY (plus pouvoir de Monsieur PARMENTIER)
Se sont abstenus : Monsieur MASSOT, Madame KANDASAMY, Monsieur NETO,
Madame DELHAYE, Monsieur TAMEGON-HAZOUME (plus pouvoir de Madame
ABRAHAM-THISSE)

Délibération N°: 2014.09.22 – Rémunération du personnel d’animation non
titulaire horaire (modification de la délibération n°2014-06-08 du 26 juin 2014)
Rapporteur : M. OUDINET
VOTE
Pour : 35
Contre : 0
Abst : 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE des membres présents,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents non titulaires de la
fonction publique territoriale,
16
Vu l’arrêté du 9 février 2007 du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu l’arrêté du 25 juin 2013 du ministère de la jeunesse, de l'éducation populaire et
de la vie associative,
Vu les délibérations du conseil municipal n° 96-06-24 du 25 septembre 1996, n°
2010-06-15 du 28 juin 2010 et n°2014-06-08 du 26 juin 2014, portant
rémunération du personnel d’animation non titulaire,
Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire en sa séance du 19 juin 2014,
Considérant les erreurs matérielles contenues dans la délibération n°2014-0608 du 26 juin 2014,
ARTICLE 1 : MODIFIE l’article 1er de la délibération N° 2014-06-08 du
26 juin 2014.
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération modifie l’article 4 de la
délibération n° 96-06-24 du 25 septembre 1996 et l’article 1er de la délibération
n°2010-06-15 du 28 juin 2010, comme suit :
PERSONNEL D’ANIMATION NON TITULAIRE HORAIRE
Diplômes
Non diplômés
Montant horaire de
rémunération
9,53 € brut de l’heure
BAFA en cours de
formation ou équivalence 10,19 € brut de l’heure
réglementaire
BAFA titulaire ou
équivalence
11,30 € brut de l’heure
réglementaire
10,37 € brut de l’heure *
BAFA titulaire, BAFD,
BPJEPS en cours de
formation ou équivalence
réglementaire
BAFA titulaire, BAFD,
BPJEPS en cours de
formation ou équivalence
réglementaire
BAFD, DEFA, BEATEP,
BPJEPS en cours de
formation ou équivalence
réglementaire
Fonction occupée
Animateur
Extrascolaire et
périscolaire
ESCALE
Animateur et
directeur
Restauration scolaire
Directeur Adjoint
12,06 € brut de l’heure
Extrascolaire et
périscolaire
13,56 € brut de l’heure
Directeur
13,56 € brut de l’heure
Animateur ESCALE
17
Animateur
13,56 € brut de l’heure
Activités spécifiques
ESCALE
Animateur
17,30 € brut de l’heure
28,83 € brut de l’heure
Alphabétisation
ESCALE
Animateur
Technicien son
Cette rémunération est réévaluée en fonction des augmentations du S.M.I.C., en
dehors de celle marquée d’un *, qui est réévaluée en fonction de la valeur du point
d’indice.
ARTICLE 3 : DIT que ces dispositions prendront effet à compter du lundi 7
juillet 2014.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits
prévus au budget de la commune.

Délibération N°: 2014.09.23 – Frais de représentation de Monsieur le Maire
Rapporteur : M. OUDINET
VOTE
Pour : 27
Contre : 0
Abst : 8
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2123-19
relatif aux indemnités de représentation du Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au cours de la réunion
du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014,
Considérant que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour
assurer le remboursement des frais de représentation au Maire, ces frais
correspondant aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses
fonctions et dans l’intérêt de la commune,
Considérant que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du
Conseil Municipal ouvrant des crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe
globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de
représentation sur présentation des justificatifs afférents,
ARTICLE 1 – DECIDE d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le
Député-Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle.
18
ARTICLE 2 – FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à
Monsieur le Député-Maire à 5 000 €.
ARTICLE 3 – DIT que les frais de représentation de Monsieur le Député-Maire
lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle et sur
présentation de justificatifs correspondants.
ARTICLE 4 – DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la
ville.
Ont voté contre : Monsieur AUVRAY (plus pouvoir de Monsieur PARMENTIER)
Se sont abstenus : Monsieur MASSOT, Madame KANDASAMY, Monsieur NETO,
Madame DELHAYE, Monsieur TAMEGON-HAZOUME (plus pouvoir de Madame
ABRAHAM-THISSE)
N’a pas pris part au vote : Monsieur BENISTI

Délibération N°: 2014.09.24 – Projet de Rénovation Urbaine du Quartier des
Hautes Noues à Villiers sur Marne – Convention partenariale ANRU – Avenant
local n°5
Rapporteur : J.A. BENISTI
VOTE
Pour : 33
Contre : 0
Abst : 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
ARTICLE1 – ANNULE la délibération n° 2014-06-25 du 26 Juin 2014.
ARTICLE 2 – APPROUVE les termes de l’avenant local n°5 à la Convention
partenariale ANRU, relatif au Projet de Rénovation Urbaine du quartier des
Hautes-Noues ci-annexé.
ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit
avenant.
Se sont abstenus : Monsieur AUVRAY (plus pouvoir de Monsieur PARMENTIER)

Délibération N°: 2014.09.25 – Compte Rendu Annuel à la Collectivité des
opérations réalisées et en cours de réalisation par l’Agence Foncière et Technique
de la Région Parisienne dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du
quartier des Hautes Noues – Exercice de l’année 2013
Rapporteur : J.A. BENISTI
VOTE
Pour : 33
Contre : 2
Abst : 0
19
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE des membres présents,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE
le Compte Rendu d’Activité à la
Collectivité, des opérations réalisées et en cours de réalisation concédées à
l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne pour l’année 2013, dans
le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du quartier des Hautes Noues.
Ont voté contre : Monsieur AUVRAY (plus pouvoir de Monsieur PARMENTIER)

La séance est close à vingt-deux heures cinquante.
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