Les offres 2016 de l`ADEME pour la transition énergétique
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Les offres 2016 de l`ADEME pour la transition énergétique
L’offre 2016 Transition Energétique Les priorités d’intervention de l’ADEME Aquitaine Limousin Poitou-Charentes • Animation, aides à la décision, études de projets - Bâtiments : « Massification » de la rénovation (habitat), garantir la performance énergétique (habitat, tertiaire) - Energies renouvelables thermiques : faire émerger des opérations techniquement et économiquement viables Pas d’aide aux études réglementaires • Aides aux investissements - Energies renouvelables thermiques et valorisation chaleur fatale Aides à la décision Aides à la mise en œuvre Eco-conditionnalité des aides : RGE études RGE – Reconnu Grenelle de l’Environnement • Si prestataire non qualifié / certifié avec marque RGE dans le domaine de l’étude : pas d’aide ADEME • Maître d’ouvrage / Bénéficiaire : à demander dans la consultation… Eco-conditionnalité des aides à la décision S’applique dès le 1er janvier 2016 Aide à la décision Solaire thermique – Etudes Solaire photovoltaïque – Etudes Biomasse – Etudes Energie bâtiment – Audit (ou diagnostic) Eclairage interne – Audit (ou diagnostic) Energie dans l’industrie – Audit (ou diagnostic) Energie et CO2 transport – Audit (ou diagnostic) Friches & Sites et sols pollués – Etudes Eco-conditionnalité des aides à la décision S’appliquera au 1er janvier 2017 Aide à la décision Géothermie – Etudes et AMO Biomasse – AMO Aide à l’investissement Solaire thermique – Ingénierie Solaire photovoltaïque – Ingénierie Biomasse – Ingénierie et AMO Géothermie – Etudes et Ingénierie Eco-conditionnalité des aides à l’investissement S’appliquera au 1er janvier 2017 Travaux Solaire Thermique Collectif – RGE Travaux Les qualifications/ Certifications RGE (1) Biomasse Energie OPQIBI • 20.12 : AMO pour la réalisation d’installations de production utilisant la biomasse • 20.08 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion ICERT • BENR Etude d’AMO Biomasse Géothermie OPQIBI • 10.07 : Etude des ressources géothermiques • 20.13 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie géothermique ICERT • BENR Faisabilité / conception de la performance énergétique des lots techniques mention géothermie • BENR Etude / éxé, suivi des travaux de la performance énergétique des lots techniques mention géothermie Les qualifications/ Certifications RGE (2) Solaire thermique OPQIBI 20.10 : Etude d’installations de production utilisant l’énergie solaire thermique OPQIBI 20.14 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire thermique ICERT BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques mention solaire thermique ICERT BENR Etudes/éxé, suivi des travaux de la performance énergétique des lots techniques mention solaire thermique Photovoltaïque OPQIBI 20.11 : Etude d’installations de production utilisant de l’énergie solaire photovoltaïque OPQIBI 20.15 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque ICERT BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques mention solaire PV ICERT BENR Etudes/éxé, suivi de travaux de la performance énergétique des lots techniques mention solaire PV Audit énergétique bâtiment Enveloppe du bâtiment OPQIBI 19.05 : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives AFNOR Certification 01A : Audit énergétique dans le domaine des « Bâtiments » LNE Qualification des prestataires d’audits énergétiques – Domaine « Bâtiment » ICERT Qualification 01-01 Audits énergétiques des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives OPQIBI 12.24 : Ingénierie de la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment ICERT BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique de l’enveloppe ICERT BENR Etudes/éxé, suivi de travaux de la performance énergétique de l’enveloppe ICERT BENR Etudes thermiques réglementaires CERTIVEA NF Etudes thermiques Les qualifications/ Certifications RGE (3) Ventilation climatisation Eclairage OPQIBI • 13.27 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments • 13.26 : Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ICERT • BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques • BENR Etudes/éxé, suivi des travaux de la performance énergétique des lots techniques OPQIB • 14.07 : Etude d’éclairage intérieur courant Le Fonds Chaleur Renouvelable Bilan du FC sur 2009-2014 positif • production de chaleur Enr &R : 1,55 Millions de Tep/an pour 1,202 milliards € d’aide sur un investissement de près de 4 milliards d’euros • Efficience de l’euro public investit (41 €/TEP Enr&R) reconnu par la cour des comptes • • • Montée en puissance du Fonds chaleur 2015- 2020 Crédits doublés Syst aides simplifié (forfait 75% des dossiers, animation de terrain soutenue OBJ: augmentation de 600 000 Tep/an souhaitée (+ 5 470 000 tep sup! en 2020), renforcer l’indépendance énergétique, création d’emplois • AAP nationaux (BCIAT, Dynamic bois, solaire thermique 100m², …) • AAP régionaux Le Fonds Chaleur Renouvelable Appel à projet national et annuel Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire - BCIAT Grandes Installations Solaires Thermiques Filières Seuil Biomasse > 1 000 Tep Solaire Thermique > 300 m² Dates de clôture 14 septembre 2016 5 avril 2016 Appel à projet Régional Appel à Projet Fonds Chaleur - Région ALPC Biomasse, Géothermie,Réseaux 31 mars 2016 - 30 juin 2016 de chaleur, Solaire thermique, Chaleur Fatale Nouveauté 2016 : Contrat de Développement des Enr patrimonial ou territorial Contrat de Développement Patrimonial ou Territorial (AC, Contrats d’objectif et investissements, aide aux études ) Visibilité financière à 6 ans! pour les projets de taille modeste Bois énergie, solaire thermique, géothermie intermédiaire, réseaux, Durée contrat : 6 ans Nouvelles Technologies Emergentes - NTE Energie solaire, Géothermie, Biomasse, Réseaux de chaleur, Technologies en lien avec… Production de Froid, Efficacité Energétique des Systèmes 13 juillet 2016 Le Fonds Chaleur Renouvelable Opérations éligibles - Géothermie et PAC Géothermie sur aquifère profond Géothermie sur aquifère superficiel avec (ou sans) réseau de chaleur avec (ou sans) PAC Champ de sondes géothermiques Récupération de chaleur sur eaux usées Récupération de chaleur sur eau de mer Le Fonds Chaleur Renouvelable Opérations éligibles Solaire thermique Bois énergie Réseaux L’Appel à Projet Régional “Fonds Chaleur” APPEL A PROJET ADEME 2016 Sélection des opérations les plus pertinentes et exemplaires Aides aux études et aux investissements sur solaire thermique, bois énergie, géothermie, réseaux de chaleur, chaleur fatale site : http://www.diagademe.fr/ (onglet documentation cdc) Critères d’éligibilité : les critères du fonds chaleur notamment le respect des RT, l’instrumentation et le seuil de puissance + les critères de sélection de l’appel à projets régional : Performance énergétique d’ensemble (ex neuf : Cep< Cep max 20%, Bio< Bbio-10%) Performance économique : ratio € d’aide/tep EnR, Coûts d’investissements (ratio €/kW), Planning de réalisation L’Appel à Projet Régional “Fonds Chaleur” Les filières Solaire thermique > 25 m² de capteurs (ex forfait: 1 €/kWh solaire utile) Bois énergie > 100 Tep sortie chaudière (ex forfait: 1 750 €/Tep collectif/tertiaire) et < 1 000 Tep pour les entreprises Réseaux de chaleur > 50 % d’Enr (ex forfait : 270 €/ml Dn>65 eau chaude ) Géothermie intermédiaire ‘sonde (ex forfait: 8 000 €/Tep) Chaleur fatale Les secteurs Habitat Collectif Tertiaire Agriculture Industrie Un règlement par filière 2 dates de dépôt de réception des candidatures pour 2016 31 Mars 2016 – 30 Juin 2016 Le Fonds Chaleur Renouvelable Nature et montant des aides Aides à la décision : Etudes de faisabilité, test de réponse thermique (sondes), forages d’essais (aquifères superficiels) … Aides aux investissements : Les dépenses éligibles correspondent toujours à un surcoût : investissements chaleur renouvelable – investissements solution de référence énergie fossile Coût global de production de chaleur inférieure à celui de la solution de référence + encadrement communautaire des aides Aide forfaitaire pour les projets de petites et moyennes tailles et analyse économique pour les autres projets Suivi des installations : Mise en place obligatoire d’un système de comptage de la chaleur renouvelable Pas de cumul possible entre aides CEE et aides ADEME 5 étapes clés de la conception de projet de qualité 1) Choix d’un système de production ou de récupération adapté aux besoins, 2) Définir un plan d’approvisionnement associant quantité et qualité, 3) Bon dimensionnement du projet d’un point de vue technique avec des équipements adaptés, 4) Analyse économique et financière 5) Evaluation de l’impact environnemental et social Contrat de développement patrimonial ou territorial des EnR Thermiques Accompagner via le FC des groupes de projets ENR thermiques : - Portés par un seul opérateur sur son patrimoine propre (contrat patrimonial) - Animés sur un territoire par un opérateur qui aura su mobiliser d’autres partenaires pour la réalisation de projets ENR thermiques (contrat de territoire) - Opérations concernées : bois énergie, solaire thermique, géothermie intermédiaire – réseaux – Aides aux études et aides aux investissements - Les bénéficiaires s’engageront sur un objectif de mobilisation Thermiques : nombre d’installations et niveau de production - Durée : 3 à 6 ans d’EnR Accord Cadre de partenariat entre l’ADEME et le bénéficiaire / opérateur, dans un objectif de Performance et de Qualité Récupération de chaleur en industrie Périmètre Fonds Chaleur sites concernés? - sites industriels, mais aussi: - hôpitaux, - data center, - UIOM, STEP… Equipements éligibles? ⇒ Captage de la chaleur résiduelle ⇒ Stockage et relève de température si nécessaire ⇒ Distribution et valorisation en interne ou vers un réseau technique Principales conditions d’éligibilité (1) •Valorisation de l’énergie récupérée : • • vers un autre procédé unitaire Sous forme de chaleur •Systèmes de remontée de T°: • • uniquement pour valoriser un nouveau gisement d’énergie par rapport à la situation initiale Gain en énergie primaire •Remplacement d’équipements existants : • • Uniquement pour accroître la quantité de chaleur valorisée Prise en compte du surcoût •Avoir mené une étude énergétique préalable (diagnostic énergétique ou étude faisabilité) permettant de: • • • • caractériser le gisement de chaleur fatale ; faire un état des lieux sur les besoins énergétiques du site ; identifier les actions d’économie d’énergie à mener et définir un plan d’actions ; définir la meilleure stratégie de valorisation de chaleur. Principales conditions d’éligibilité (2) Ne sont pas éligibles : • • • Les projets concernant la production d’énergie mécanique et par voie de conséquence la production électrique Les projets portant sur une cogénération (à partir d’énergie fossile), sauf dans le cas de la récupération d’énergie perdue (fumée, après détente…), et uniquement si le tarif d’achat de l’électricité produite n’est pas indexé sur l’efficacité énergétique de l’installation. Les équipements d’appoint / secours Les projets de production de froid : instruction uniquement dans le cadre de l’appel à projets NTE 2016 Certificats d’Economie d’Energie : • • Pas de cumul possible entre aides CEE et aides ADEME Les projets pouvant être accompagnés dans les cadre d’une fiche d’opération standardisée ne sont pas éligibles correspondant « efficacité énergétique » Régionale de la Direction Site de Bordeaux Site de Limoges Site de Poitiers Départements (24, 33, 40, 47, 64) Départements (19, 23, 87) Départements (16, 17, 79, 86) 140 rue des Terres de Borde CS 31330 33 080 Bordeaux Cedex Tél. : 05 56 33 80 00 http://www.aquitaine.ademe.fr / 38 ter avenue de la Libération BP 20259 87 007 Limoges Cedex 60 rue Jean Jaurès CS 90452 86 011 Poitiers Cedex Tél. : 05 55 79 39 34 Tél. : 05 49 50 12 12 http://www.limousin.ademe.fr/ http://www.ademe-poitoucharentes.fr/ Autres Sources d’info • CREAHD : Bâtiment Environnement Espace pro observatoire « Bâtiment durable » (opérations, acteurs) http://www.observatoirebbc.org/site/aquitaine/ • ORECCA : Observatoire Air / Energie : système de visualisation de profil énergétique pour tous les territoires aquitains http://www.orecca.fr/ • AREC : Agence Régionale d’évaluation Environnement et Climat (déchets, biomasse GES) http://www.arecpc.com/ A compter du 15/05/2016