formulaire de demande

FORMULAIRE DE DEMANDE DE
RELEVE DE SITUATION INDIVIDUELLE
Caisse de Prévoyance et
de Retraite du Personnel
de la SNCF
Ce document, conformément à la loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, vous permet de demander un Relevé
de Situation Individuelle des droits à la retraite que vous avez acquis auprès des régimes de retraite légaux obligatoires.
La loi a également créé un Groupement d’Intérêt Public (GIP), le GIP Info Retraite, qui réunit les organismes de retraite
de base et de retraite complémentaire. Ces organismes ont défini et composé le Relevé de Situation Individuelle qui vous
sera transmis.
Important : l'article D. 161-2-1-5 du Code de la Sécurité Sociale dispose que le Relevé de Situation Individuelle sur
demande est délivré au plus tous les deux ans.
*Les champs précédés d’une astérisque sont obligatoires
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
N° de sécurité sociale * :
N° d’immatriculation à la SNCF :
Date et lieu de naissance * :
à _____________
(
)
Nom de famille * : ____________________________________________________
Nom Marital :
_________________________________________________
Prénoms * :
__________________________________________________
ADRESSE DU DEMANDEUR
N° et nom de la voie * :
______________________________________
Complément localisation voie
(Poste restante -BP - lieu dit ) :
______________________________________
Localisation de la construction (entrée - bâtiment - résidence) :
______________________________________
Point de remise (N° d'appartement/
boite /étage-couloir-escalier) :
______________________________________
Code Postal et localité * :
________________________________
Pays *: _________________
Numéro de téléphone : ___________________________
Date de la demande * :
Signature du demandeur * :
Merci de bien vouloir adresser ce formulaire dûment complété, daté et signé à l’adresse suivante :
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF
Plateforme Info Retraite
17 avenue Général Leclerc
13347 MARSEILLE CEDEX 20
Vous recevrez votre relevé avant la fin du mois suivant la réception de votre demande.