Livret A et Livret € Mineur

2360109 D
Conseiller
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
N° de dÉMARCHEUR
Client
Livret A et Livret e
Mineur
I I
I I I I N° de dossier cortal consors
Je(nous)
demande(ons) en ma(notre) qualité de représentant(s) légal(légaux),
l’ouverture du(des) compte(s) suivant(s) au nom de notre enfant mineur
Versement
Livret A et je(nous) déclare(ons) sur l'honneur que le titulaire ne détient pas un autre Livret A ou Livret Bleu
dans quelque établissement que ce soit.
,
€
,
€
Livret €
,
€
Compte Cortal Consors (Compte support et OPCVM ouvert par défaut, si vous n’en avez pas)
,
€
,
€
Livret A, avec demande de transfert du Livret A. Je(nous) joins(joignons)
ma(notre) demande de transfert à cette demande d'ouverture.
Soit au total un chèque de (minimum 1 000 €)
Origine des fonds (vente immobilière, héritage, si autre, préciser)
Mineur titulaire du compte
M.
Mlle
Nom
Prénom Nationalité / / Ville
Adresse domicile Code Postal
Département
Ville Pays
Deuxième représentant légal
Premier représentant légal
Le premier représentant légal est seul destinataire des communications.
Mère (ou autre, précisez) Père (ou autre, précisez) Nom
Nom
Prénom
Nom de jeune fille
Célibataire
Marié(e)
Concubin(e)
Pacsé(e)
Divorcé(e)
Prénom
Veuf(ve)
Célibataire
Nationalité
Résident fiscal français Résident fiscal union européenne (Nif (1)...........................................................................)
Nationalité américaine, résident américain ou détenteur d’une green card Date de naissance
/ / Pays
Adresse Fiscale
Pacsé(e)
Divorcé(e)
Veuf(ve)
Résident fiscal français Résident fiscal union européenne (Nif (1)...........................................................................)
Nationalité américaine, résident américain ou détenteur d’une green card Autre
/ / Département de naissance
Date de naissance
Ville
Pays
Ville Pays
Code Postal
Adresse domicile (si différente de l’adresse ci-dessus)
Pays
Adresse domicile (si différente de l’adresse ci-dessus)
Ville  Domicile (2)
Concubin(e)
Adresse Fiscale
Ville Code Postal
Marié(e)
Nationalité
Autre
Département de naissance
Ville
Code Postal
Pays
Ville Pays
Code Postal
 Bureau (2)
 Domicile (2)
Pays
 Bureau (2)
 Portable (2)
 Portable (2)
@ Adresse E-mail @ Adresse E-mail Nom et prénom du conjoint
Nom et prénom du conjoint
Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée)
Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée)
Employeur
Employeur
Si vous exercez une activité non salariée, merci de nous préciser :
Si vous exercez une activité non salariée, merci de nous préciser :
Code SIREN
Code SIREN
Code APE
Code APE
(1) Numéro d'identification fiscal. (2) Merci d'indiquer au moins un numéro auquel vous êtes joignable à tout moment durant les séances boursières.
C 236 (01.2009)
Date de naissance
Fonctionnement du Compte
A remplir obligatoirement
Fiscalité : Je demande que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué pour mes revenus (intérêts) du Livret €, d’obligations et autres titres de créances.
Je ne souhaite pas que le PFL soit appliqué à ces revenus et demande qu’ils soient soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR).
Je souhaite que le PFL soit appliqué aux dividendes des actions détenues sur mes comptes.
A défaut de cocher cette case, le PFL ne s’applique pas aux dividendes mais seulement aux intérêts. Cette option fiscale ne s'applique pas au Livret A.
Net Archives (cf article documents de gestion des Conditions Générales Cortal Consors).
Par défaut les documents de gestion de votre compte sont disponibles uniquement sur www.cortalconsors.fr dans Net Archives.
Je ne dispose pas d’un accès Internet, merci de m’adresser mes documents de gestion également par courrier postal.
Questionnaire relatif à la réglementation « MIF »
A remplir obligatoirement
Ce questionnaire est une disposition règlementaire applicable à compter du 1 novembre 2007. Les articles 314-43 à 314-54 du Règlement Général de l’AMF
précisent que les questions doivent porter sur la compétence et l’expérience du Client en matière financière. Cortal Consors doit également vérifier que le
Client est financièrement en mesure de faire face aux risques liés aux placements envisagés ou conseillés, et que ceux-ci correspondent bien à ses objectifs.
Pour bénéficier du service de « conseil personnalisé » Cortal Consors, vous devez répondre à toutes les questions sans exception.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ces informations sont totalement confidentielles.
er
1. Quels placements détenez-vous ? Plusieurs réponses possibles.
Placements de trésorerie
(livret A, Livret de Développement Durable, autres livrets…)
Epargne logement
Assurance vie Sicav et Fcp (placements collectifs gérés)
Titres (valeurs mobilières en direct)
PEA (Plan d’Epargne en Actions)
Placements immobiliers (biens loués, SCPI pierre-papier…)
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
6. Q
uelle est la fourchette des revenus mensuels de votre foyer ?
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
2. En Bourse, sur quels produits êtes-vous intervenu au moins 5 fois
au cours des 12 derniers mois ? Plusieurs réponses possibles.
Sicav et Fcp (actions, obligations…)
Obligations
Actions au comptant, Trackers
Warrants, Certificats
Instrument financier convertible ou avec option
ou droit de souscription, etc…
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
NON
OUI
NON
3. En Bourse, sur quels marchés êtes-vous intervenu au moins 5 fois
au cours des 12 derniers mois ? Plusieurs réponses possibles.
Marché français au comptant
Marché français au Service de Règlement Différé (SRD)
Marchés étrangers
4. Etes-vous propriétaire de votre résidence principale ?
Résidence principale
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
OUI
NON
5. Q
uelle est l’estimation de votre patrimoine financier ?
hors biens immobiliers
Moins de 50 000 €
Entre 50 000 et 100 000 €
Sont à prendre en compte : salaire, retraite, autres revenus réguliers…
Moins de 2 500 € par mois
Entre 5 000 et 10 000 € par mois
Entre 2 500 et 5 000 € par mois
Plus de 10 000 € par mois
7. P
armi les objectifs suivants, quels sont ceux qui correspondent
actuellement à vos priorités ? Plusieurs réponses possibles
Rémunérer votre épargne de précaution sans prendre de risque
Mettre de l’argent de côté régulièrement
Faire fructifier un capital déjà acquis
Augmenter le niveau de vos revenus réguliers
Payer moins d’impôts
Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches
Investir directement en bourse
8. G
lobalement, quel est le scénario qui correspond le mieux à votre
profil ? Une seule réponse possible
un risque nul et une rentabilité modérée mais sûre (hypothèse indicative de
rendement : entre 0 et 5 %)
un risque faible et une rentabilité moyenne mais non garantie (hypothèse
indicative de rendement : – 5 à + 10 %, à horizon de plus de 2 ans)
un risque moyen pour saisir des opportunités (hypothèse indicative
de rendement : -15 à + 20 %, à horizon de plus de 3 ans)
un risque élevé pour maximiser les performances (hypothèse indicative de
rendement : – 40 à + 60 %, à horizon de plus de 5 ans)
un risque maximum pour les produits financiers complexes à effet de levier (le
risque de perte peut être supérieur au montant du capital investi)
Entre 100 000 et 500 000 €
Plus de 500 000 €
Cortal Consors vous rappelle que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse, qu’ils présentent de ce fait un risque de perte
en capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps. Avant tout investissement le Client est
invité à connaître et comprendre le produit financier (caractéristiques, risque de perte, durée recommandée d’investissement...) qu’il envisage d’acquérir et de
lire les mises en garde sur les investissements financiers dans le Titre IV, chapitre 1, section 1, article 4 (page 10) des Conditions Générales ou s’entretenir avec
un conseiller pour s’assurer qu’il appréhende les risques liés à l’investissement envisagé.
Vos données personnelles et les conditions de leur communication
Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre demande par Cortal Consors, responsable de traitement et par ses prestataires/sous-traitants. Elles pourront être
utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion interne, gestion de la relation bancaire, ouverture de compte, prospection et animation commerciale, sécurité et prévention des
impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires. Vos données personnelles
pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi no 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique,
aux Fichiers et aux Libertés, en écrivant au Service Qualité Clientèle Cortal Consors 24, rue des Deux Gares, 92855 Rueil Malmaison cedex ou à [email protected].
Acceptation, Déclaration et Signature(s)
Ecrivez la mention “Lu et approuvé”
/ / Date
Lieu
Signature du premier représentant légal
Ecrivez la mention “Lu et approuvé”
/ / Date
Lieu
Signature du deuxième représentant légal
CORTAL CONSORS
Société Anomyme au capital de 57 539 460 euros, 327 787 909 RCS Paris - Siège social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris Cedex 09
Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison cedex - Téléphone : 01 47 38 93 00 - Téléphone Service Commercial : 01 47 38 95 55
Internet : www.cortalconsors.fr
C 236 (01.2009)
J’accepte de recevoir des propositions commerciales de produits et de services de Cortal
Consors. J’accepte également que mes données personnelles soient communiquées à des
sociétés du groupe BNP Paribas ainsi qu’à des Conseillers en Investissements Financiers
membres du Réseau Cortal Consors Select, à des fins de propositions commerciales.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions commerciales, vous pouvez exercer
votre droit d’opposition en cochant la case ci-contre .
Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts et complets
et que les avoirs que je dépose sur les livres de Cortal Consors m’appartiennent. Je
certifie que je suis capable et majeur(e). Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des
Conditions Générales et de la Tarification Cortal Consors en vigueur, dont un exemplaire
m’est remis. Je reconnais avoir obtenu et lu avec attention et préalablement à sa
souscription le prospectus simplifié des OPCVM éventuellement choisis, et que ceux-ci
correspondent à mes objectifs. Je reconnais avoir lu les mises en garde sur les marchés et
avoir été informé(e) sur le droit de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des
éléments qui m’ont été communiqués je déclare prendre ma décision d’investissement
en connaissance de cause.
A remplir obligatoirement
Bordereau à détacher et à conserver
Ma demande d'ouverture de compte :
/ Date de l’envoi : Montant du chèque :
Mes contacts Cortal Consors :
Adresse : 24, rue des Deux Gares
/ 92855 Rueil Malmaison cedex
,
€ N° de chèque :
 Tel. Épargne : 0 800 10 15 20
@ Email : [email protected]
Site : www.cortalconsors.fr
Conservez précieusement ces informations.
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Documents à joindre à mon ouverture de compte
Pour demander l’ouverture de votre(vos) compte(s), il vous suffit de retourner dans l’enveloppe jointe :
✔ La demande d’ouverture de compte complétée et signée,
✔ un chèque personnel du 1er représentant légal à son ordre et endossé,
✔ un RIB de son compte principal,
✔ la fiche de transfert du Livret A (en cas d’ouverture de Livret A avec transfert),
✔ la copie de la décision du juge fixant l’autorité parentale en cas de divorce,
✔ la copie du Livret de Famille (pages mentionnant l’identité des parents et du mineur concerné).
✔ la photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité du OU des représentants légaux (copies recto-verso de la carte nationale d’identité ou des 4
premières pages du passeport),
✔ une copie d’un justificatif de domicile du 1er représentant légal : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe de moins de 3 mois, échéancier en cours
de validité, dernière taxe d’habitation, dernier avis d’imposition ou dernière déclaration d’impôt pré-remplie,
Si vous êtes déjà client(e) Cortal Consors, vous n’avez pas à joindre les 2 dernières pièces précisées ci-dessus.
Attention, les quittances de téléphonie mobile et de loyer ne sont pas acceptées. Si le justificatif de domicile n’est pas à votre nom, veuillez joindre une attestation de domicile
signée par vous-même et par la personne qui vous héberge, ainsi qu’une photocopie recto verso de sa pièce d’identité en cours de validité.