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RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 15 – 16 septembre 2015
SOMMAIRE

Arrêté de délégation de signature,

Arrêté du Président du Conseil départemental à portée générale,

Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur la réglementation de la circulation routière,

Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur le secteur Médico-Social,
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMUNIQUE
que le Recueil des Actes Administratifs du Département de la Marne –
N° 15 du 16 septembre 2015 - est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture
des bureaux, à l’Hôtel du Département de la Marne :
Direction Générale des Services du Département
2 bis, rue de Jessaint
51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE CEDEX
ainsi que sur le site du Conseil départemental www.marne.fr (rubrique « publication »)
le 16 septembre 2015.
.
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RESTRICTION DE VITESSE A 50 KM/H
SUR LA RD 951 ENTRE LES PR 76+100 ET 76+350
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TALUS SAINT PRIX
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R 413-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire ;
VU l’arrêté du 22 octobre 2007 de Monsieur le Président du Conseil Général portant limitation
de vitesse à 70 km/h sur la RD 951 entre les PR 76+020 et PR 77+871 ;
VU l’arrêté du 19 février 2013 de Monsieur le Président du Conseil Général portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales ;
VU l'arrêté du 7 avril 2015 de Monsieur le Président du Conseil Départemental portant
délégation de signature aux Responsables des circonscriptions des infrastructures et du
patrimoine ;
VU la demande du 20 août 2015 présentée par Monsieur Claude EINHORN de la Société SETHY
- Agence Est et Nord - 6 rue des Tisserands - 57070 METZ sollicitant un abaissement de la
vitesse de 70 à 50 km/h sur la RD 951 sur le territoire de la Commune de TALUS SAINT PRIX
pour sécuriser la sortie au PR 76+225 des véhicules de chantier dans le cadre des travaux de
restauration des vannages PM21 de TALUS SAINT PRIX et PM23 de VILLEVENARD pour le
compte de l'ASA Saint Gond ;
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement des travaux précités, il convient de restreindre la
vitesse maximale à 50 km/h sur la section actuellement limitée à 70 km/h entre les PR 76+100
et 76+350 sur la RD 951 sur le territoire de la Commune de TALUS SAINT PRIX ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout risque
d'accident et assurer la sécurité des usagers et de l'entreprise ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La circulation routière sur la RD 951 sera réglementée dans les deux sens entre
les PR 76+100 et PR 76+350, à partir du 14 septembre 2015 jusqu’au 1er décembre
2015.
En cas de fin de délai anticipé le présent arrêté est abrogé de fait.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation sera soumise aux restrictions suivantes :
•
sur la RD 951 entre les PR 76+100 et 76+350 dans les deux sens, la vitesse
maximale autorisée sera abaissée à 50 km/h au lieu de 70 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire temporaire concernant ces prescriptions sera
fournie, mise en place et entretenue en parfait état conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire par la société SETHY, qui sera seule tenue
responsable des accidents pouvant survenir du fait ou à l'occasion de cette réglementation.
ARTICLE 4: la signalisation temporaire sera au minimum de gamme normale et de classe II et
sera composée de :
•
2 panneaux "AK 14" + "sortie de camions" positionnés à 200 mètres de l'accès ;
•
et 2 panneaux "B 14" (50) positionnés à 100 mètres de l'accès.
La signalisation sera implantée de la manière suivante (cf. annexe 1) :
•
les panneaux devront être positionnés a 70 cm du bord de la chaussée et lestés ;
•
les engins de chantier ne devront en aucun cas couper la RD 951 pour accéder
au chantier ou en sortir.
ARTICLE 5 : En cas de non respect de ces dispositions le Département de la Marne se
substituera au pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions conservatoires nécessaires
à la sécurité des usagers à la charge de ce dernier.
ARTICLE 6 : En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à l'article 1 du
présent arrêté le pétitionnaire devra impérativement en informer le gestionnaire de la voirie au
moins une semaine avant la fin de validité du présent arrêté pour qu'il soit prorogé autant que
de besoin.
ARTICLE 7 : Messieurs le Directeur général des services du Département de la Marne, le
Commandant du groupement de Gendarmerie de la Marne et le Directeur de la Société SETHY
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Bulletin Recueil des Actes Administratifs du Département, et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à Messieurs :
- le Maire de la Commune de TALUS SAINT PRIX
et pour information à Madame et Messieurs :
- la Conseillère Départementale du canton de DORMANS – PAYSAGES DE CHAMPAGNE
- le Conseiller Départemental du canton de DORMANS – PAYSAGES DE CHAMPAGNE
- le Sous-préfet de l'arrondissement d'Épernay
- le Directeur départemental des territoires de la Marne
- le Responsable de la CIP Centre-Ouest
- le Directeur du service départemental d'incendie et de secours de la marne
- le Directeur du service mobile d'urgence et de réanimation (S.M.U.R.)
Fait à Montmirail, le 4 septembre 2015
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Pour le Responsable de la CIP Sud-Ouest,
L’Adjointe par délégation
Florence MARTIN
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
BROCANTE DE SAINT IMOGES
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
VU l'avis du Préfet de Marne
VU l'arrêté du 7 avril 2015 du président du conseil départemental portant délégation
de signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du
patrimoine ;
VU le réglement de la voirie départementale en date du 19 février 2013 ;
VU les avis favorables de Messieurs les Commandants du Groupement de la
Gendarmerie de la Marne, de la Brigade de DIZY et de la Compagnie d'EPERNAY;
VU l'avis favorable de madame et monsieur les conseillers départementaux du caton
d'Epernay 1;
VU l'avis favorable de madame le maire de la commune de Dizy et de monsieur le
maire de la commune de Saint Imoges;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'interdire la
circulation sur la RD71 de part et d'autre de la Commune de SAINT IMOGES en
provenance de la RD951 et la RD386, d'interdire le stationnement de part et d'autre
de la RD951 (PR 36+150 au PR 37+835), et de part et d'autre de la RD71 (PR 0+000
au PR 0+725 et PR 04+000 au PR 4+500) et de limiter la vitesse à 70km/h sur la
RD951 du PR 36+000 au PR 37+085, afin que la Brocante de SAINT IMOGES se
déroule dans les meilleurs conditions de décurité;
CONSIDERANT, qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout
risque d'accident et assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1 er : La circulation routière sur la RD71 dans les deux sens, dans sa partie
comprise entre RD951 et la RD386 sera réglementée le 06 septembre 2015.
En cas de fin de délai anticipé le présent arrêté est abrogé de fait.
ARTICLE 2 :Durant cette période, la circulation sera soumise aux restrictions
suivantes :
Sur la RD951 des deux côtés dans les deux sens, dans sa partie comprise entre le PR
36 + 150 et le PR 37 + 835, le stationnement est interdit.
Sur la RD71 des deux côtés dans sa partie comprise entre le PR 0 + 000 et le PR 0 +
725, et dans sa partie comprise entre le PR 4 + 000 et le PR 4 + 500, le
stationnement est interdit.
Sur la RD951 dans sa partie comprise entre le PR 36 + 000 et le PR 37 + 085, la
vitesse maximale autorisée est fixée à 70 Km/h.
Sur la RD71 dans les deux sens, dans sa partie comprise entre D386 et D951, la
circulation est interdite.
Ces dispositions sont applicables de 5 h00 à 20 h00.
Pendant cette période, l’itinéraire de déviation empruntera dans les deux
sens :
-RD951 du carrefour RD951/RD71, hors agglomération de SAINT IMOGES au
carrefour RD951/RD1, hors agglomération de DIZY.
-RD1 du carrefour RD1/RD951, hors agglomération de DIZY au carrefour
RD1/RD386, en agglomération de DIZY
-RD386 du carrefour RD386/RD1, en agglomération de DIZY, au carrefour
RD386/RD71, hors agglomération de SAINT IMOGES.
ARTICLE 3 :La signalisation réglementaire temporaire concernant ces prescriptions
sera fournie, mise en place et entretenue en parfait état conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire par les services de la circonscription
des infrastructures et du patrimoine centre-ouest (CIP centre-ouest).
ARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera au minimum de gamme normale et de
classe II.
ARTICLE 5 :En cas de non respect de ces dispositions le Conseil Général de la Marne
se substituera au pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions conservatoires
nécessaires à la sécurité des usagers à la charge de ce dernier.
ARTICLE 6 :Le chef de la CIP centre-ouest, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Marne et l'organisateur de la manifestation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin recueil
des actes administratifs du département, et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à madame et messieurs :
le maire de Dizy
le maire de Hautvillers
le maire de Saint-Imoges
et pour information à madame et messieurs :
le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la marne
le sous préfet de l'arrondissement d'Epernay
le chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de
défense et de la protection civile de la préfecture de la Marne
le chef de la DDT
le conseiller départemental du canton d'Epernay 1
la conseillère départementale du canton d'Epernay 1
Fait à Vertus, le 2 septembre 2015
pour le président du conseil
départemental
et par délégation,
le responsable de la CIP
centre-ouest
Dominique LAROCHE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR LA RD9 - ZI DE OIRY
VENDANGES 2015
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté du 7 avril 2015 du président du Conseil général portant délégation de
signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine ;
VU le réglement de la Voirie Départementale en date du 19 février 2013 ;
CONSIDERANT l'augmentation de trafic importante vers la ZI de OIRY: activité de
pressurage et stockage des déchets pendant la période des vendanges et que pour
assurer la sécurité des usagers, il convient de prendre les mesures nécessaires pour
eviter tout risque d'accident et assurer la sécurité des usagers;
CONSIDERANT, qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout
risque d'accident et assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1 er : La circulation routière sur la RD9 dans les deux sens, dans sa partie
comprise entre le PR 45 + 110 et le PR 46 + 211 sera réglementée du 07 septembre
2015 au 30 septembre 2015.
En cas de fin de délai anticipé le présent arrêté est abrogé de fait.
ARTICLE 2 :Durant cette période, la circulation sera soumise aux restrictions
suivantes :
Sur la RD9 dans les deux sens, dans sa partie comprise entre le PR 45 + 110 et le PR
46 + 211 est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 Km/h ;
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
ARTICLE 3 :La signalisation réglementaire temporaire concernant ces prescriptions
sera fournie, mise en place et entretenue en parfait état conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire par les services de la circonscription
des infrastructures et du patrimoine centre-ouest (CIP centre-ouest).
ARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera au minimum de gamme normale et de
classe II.
ARTICLE 5 :En cas de non respect de ces dispositions le conseil départemental de la
Marne se substituera au pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions
conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la charge de ce dernier.
ARTICLE 6 :En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à
l'article 1 du présent arrêté le pétitionnaire devra impérativement en informer le
gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin de validité du présent
arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
ARTICLE 7 :Le chef de la CIP centre-ouest, Monsieur le directeur général des services
du département de la Marne et le commandant du groupement de gendarmerie de la
Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au bulletin recueil des actes administratifs du département, et dont une
ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à monsieur :
le Maire d'Oiry
et pour information à masdame et Messieurs :
le conseiller départemental du canton d'Epernay 2
la conseillère départementale du canton d'epernay 2
le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la marne
le sous-préfet de l'arrondissement d'Épernay
Fait à Vetus, le 4 septembre 2015
pour le président du conseil
départemental
et par délégation,
le responsable de la CIP
centre-ouest
Dominique LAROCHE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RD9 - LES BRIQUETTES
VENDANGES 2015
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté du 7 avril 2015 du président du Conseil départemental portant délégation
de signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du
patrimoine ;
VU le réglement de la Voirie Départementale en date du 19 février 2013 ;
CONSIDERANT l'augmentation de trafic importante aux abords des vendangeoirs
situés au lieudit "Les Briquettes" sur le territoire de la Commune de OIRY pendant la
période des vendanges et qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité des usagers de la RD9 pendant cette période.
CONSIDERANT, qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout
risque d'accident et assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1 er : La circulation routière sur la RD9 dans les deux sens, dans sa partie
comprise entre le PR 47 + 200 et le PR 48 + 000 sera réglementée du 07 septembre
2015 au 25 septembre 2015.
En cas de fin de délai anticipé le présent arrêté est abrogé de fait.
ARTICLE 2 :Durant cette période, la circulation sera soumise aux restrictions
suivantes :
Sur la RD9 dans les deux sens, dans sa partie comprise entre le PR 47 + 200 et le PR
48 + 000 est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 Km/h ;
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
ARTICLE 3 :La signalisation réglementaire temporaire concernant ces prescriptions
sera fournie, mise en place et entretenue en parfait état conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire par les services de la circonscription
des infrastructures et du patrimoine centre-ouest (CIP centre-ouest).
ARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera au minimum de gamme normale et de
classe II.
ARTICLE 5 :En cas de non respect de ces dispositions le conseil départemental de la
Marne se substituera au pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions
conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la charge de ce dernier.
ARTICLE 6 :En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à
l'article 1 du présent arrêté le pétitionnaire devra impérativement en informer le
gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin de validité du présent
arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
ARTICLE 7 :Le chef de la CIP centre-ouest, monsieur le directeur général des services
du département de la Marne et le commandant du groupement de gendarmerie de la
Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Bulletin Recueil des Actes Administratifs du Département, et dont une
ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à monsieur :
le Maire d'Oiry
et pour information à madame et messieurs :
le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la marne
le chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de
défense et de la protection civile de la préfecture de la Marne
le sous-préfet de l'arrondissement d'Épernay
le conseiller départemental du canton d'Epernay 2
la conseillère départementale du canton d'Epernay 2
Fait à Vertus, le 4 septembre 2015
pour le président du conseil
départemental
et par délégation,
le responsable de la CIP
centre-ouest
Dominique LAROCHE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté du 7 avril 2015 du président du conseil départemental portant délégation
de signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du
patrimoine ;
VU l'arrêté du 19 février 2013 du président du Conseil général portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales ;
VU la demande en date du 1er septembre 2015 de la SARL SERVITI, sise 9 rue Jean
Jaures - 51530 MARDEUIL, représentée par Monsieur Dimitri DUMONCEAU et madame
Emilie RENNEWALD;
VU l'avis favorable du chef del CIP Centre Ouest en date du 2 septembre 2015 ;
CONSIDÉRANT l'augmentation de trafic imporante au cours de la période de
vendanges aux abords de la Ferme Naeyaert situé en bordure de la Route
Départementale n°3 sur le territoire de la commune de MARDEUIL qu'il convient de
prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de la RD3
pendant cette période;
CONSIDERANT, qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout
risque d'accident et assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1 er : La circulation routière sur la Route Départementale depuis le PR 18 +
800 vers et jusqu'au PR 19 + 150 sera réglementée du 04 septembre 2015 au 24
septembre 2015.
En cas de fin de délai anticipé le présent arrêté est abrogé de fait.
ARTICLE 2 :Durant cette période, la circulation sera soumise aux restrictions
suivantes :
Sur la Route Départementale depuis le PR 18 + 800 vers et jusqu'au PR 19 + 150, la
vitesse maximale autorisée est fixée à 70 Km/h.
ARTICLE 3 :La signalisation réglementaire temporaire concernant ces prescriptions
sera fournie, mise en place et entretenue en parfait état conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire par le pétitionnaire qui sera seul(e)
tenu(e) pour responsable des accidents pouvant survenir du fait ou à l'occasion de
cette réglementation.
ARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera au minimum de gamme normale et de
classe II.
ARTICLE 5 :Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les
jours non ouvrables, les signaux en place devront être déposés ou occultés quant les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins
ou d'obstacles de toute nature) et que la circulation aura été rendue dans sa
configuration initiale.
ARTICLE 6 :En cas de non respect de ces dispositions le conseil départemental de la
Marne se substituera au pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions
conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la charge de ce dernier.
ARTICLE 7 :En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à
l'article 1 du présent arrêté le pétitionnaire devra impérativement en informer le
gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin de validité du présent
arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
ARTICLE 8 :Le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne et monsieur
le directeur général des services du département de la Marne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin recueil
des actes administratifs du département, et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à monsieur :
le maire de Mardeuil
et pour information à madame et messieurs :
le directeur départemental des territoires de la Marne
le sous-préfet de l'arrondissement d'Epernay
le conseiller départemental du canton de Dormans - Paysages de Champagne
la conseillère départementale du canton de Dormans - Paysages de Champagne
Fait à Vertus, le 2 septembre 2015
pour le président du conseil
départemental
et par délégation,
le responsable de la CIP
centre-ouest
Dominique LAROCHE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR LA RD11
VINAY - SAINT MARTIN D'ABLOIS
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté du 10 janvier 2014 du président du onseil général portant délégation de
signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine ;
VU le réglement de la Voirie Départementale en date du 25 novembre 2005 ;
VU l'arrêté du conseil départemental de la Marne du 7 avril 2015 portant délégation de
signature ;
CONSIDERANT l'augmentation de trafic importante au cours de la période de
vendanges aux abords du centre de pressurage situé en bordure de la Route
Départementale n°11 entre les Communes de SAINT MARTIN D'ABLOIS et VINAY et
qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers
de la RD11 pendant cette période;
CONSIDERANT, qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout
risque d'accident et assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1 er : La circulation routière sur la RD11 dans les deux sens, dans sa partie
comprise entre le PR 1 + 830 et le PR 2 + 115 sera réglementée du 07 septembre
2015 au 25 septembre 2015.
En cas de fin de délai anticipé le présent arrêté est abrogé de fait.
ARTICLE 2 :Durant cette période, la circulation sera soumise aux restrictions
suivantes :
Sur la RD11 dans les deux sens, dans sa partie comprise entre le PR 1 + 830 et le PR
2 + 115 est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 Km/h ;
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
ARTICLE 3 :La signalisation réglementaire temporaire concernant ces prescriptions
sera fournie, mise en place et entretenue en parfait état conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire par les services de la circonscription
des infrastructures et du patrimoine centre-ouest (CIP centre-ouest).
ARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera au minimum de gamme normale et de
classe II.
ARTICLE 5 :En cas de non respect de ces dispositions le conseil départemental de la
Marne se substituera au pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions
conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la charge de ce dernier.
ARTICLE 6 :En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à
l'article 1 du présent arrêté le pétitionnaire devra impérativement en informer le
gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin de validité du présent
arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
ARTICLE 7 :Le chef de la CIP centre-ouest, monsieur le directeur général des services
du département de la Marne et le commandant du groupement de gendarmerie de la
Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Bulletin Recueil des Actes Administratifs du Département, et dont une
ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à messieurs :
le Maire de Saint-Martin-d'Ablois
le Maire de Vinay
et pour information à mesdames et messieurs :
la conseillère générale du canton de Dormans - Paysages de Champagne
la conseillère générale du canton d'Epernay 2
le conseiller départemental du canton de Dormans - Paysages de Champagne
le conseiller départemental du canton d'Epernay 2
le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la marne
le chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de
défense et de la protection civile de la préfecture de la Marne
le sous-préfet de l'arrondissement d'Épernay
Fait à Vertus, le 4 setptembre 2015
pour le président du conseil
départemental
et par délégation,
le responsable de la CIP
centre-ouest
Dominique LAROCHE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté du 7 avril 2015 du président du conseil départemental portant délégation
de signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du
patrimoine ;
VU le réglement de la Voirie Départementale en date du 19 février 2013 ;
VU la demande en date du 26 août 2015 de monsieur Patrick GAUTHIER représentant
Union Grap'Sud Le Rafidin à POCANCY;
CONSIDERANT l'augmentation de trafic durant et après la période de vendanges aux
abords du RAFIDIN situé en bordure de la Route Départementale n°933 entre les
Communes de CHAINTRIX et de THIBIE sur le territoire de la Commune de POCANCY
et qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
usagers de la RD933 pendant cette période;
CONSIDERANT, qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout
risque d'accident et assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1 er : La circulation routière sur la RD933 dans les deux sens, dans sa
partie comprise entre le PR 52 + 040 et le PR 52 + 810 sera réglementée du 05
septembre 2015 au 16 octobre 2015.
En cas de fin de délai anticipé le présent arrêté est abrogé de fait.
ARTICLE 2 :Durant cette période, la circulation sera soumise aux restrictions
suivantes :
Sur la RD933 dans les deux sens, dans sa partie comprise entre le PR 52 + 196 et le
PR 52 + 652, la vitesse maximale autorisée est fixée à 70 Km/h.
- Dans le sens CHAINTRIX-THIBIE: pose d'un AK14 "Danger particulier" + pannonceau
"Sortie de Camions" au PR 52 + 040 prenant fin au PR 52 + 655 matérialisé par un
pannonceau "Fin de prescription".
- Dans le sens THIBIE-CHAINTRIX: pose d'un AK14 "Danger particulier" + pannonceau
"Sortie de Camions" au PR 52 + 810 prenant fin au PR 52 + 196 matérialisé par un
pannonceau "Fin de prescription".
ARTICLE 3 :La signalisation réglementaire temporaire concernant ces prescriptions
sera fournie et mise en place par la CIP centre ouest. La Route départementale n°933
ainsi que les pannonceaux de signalisation seront entretenus en parfait état
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire par
Monsieur le Directeur du GROUPE GRAP'SUD qui sera seul(e) tenu(e) pour responsable
des accidents pouvant survenir du fait ou à l'occasion de cette réglementation si et
entretenue en parfait état conformément à l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire par le pétitionnaire qui sera seul(e) tenu(e) pour responsable
des accidents pouvant survenir du fait ou à l'occasion de cette réglementation.
ARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera au minimum de gamme normale et de
classe II.
ARTICLE 5 :En cas de non respect de ces dispositions le Conseil Général de la Marne
se substituera au pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions conservatoires
nécessaires à la sécurité des usagers à la charge de ce dernier.
ARTICLE 6 :En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à
l'article 1 du présent arrêté le pétitionnaire devra impérativement en informer le
gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin de validité du présent
arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
ARTICLE 7 :Le pétitionnaire, le chef de la CIP Centre-Ouest et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin recueil des actes
administratifs du département, et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à madame :
le Maire de Pocancy
et pour information à madame et messieurs:
le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la marne
le chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de
défense et de la protection civile de la préfecture de la Marne
la conseillère départementale du canton de Vertus-Plaine Champenoise
le conseiller départemental du canton de Vertus-Plaine Champenoise
Fait à Vertus, le 1er septembre 2015
pour le président du conseil
départemental
et par délégation,
le responsable de la CIP
centre-ouest
Dominique LAROCHE
Réception au contrôle de légalité le 07/09/2015 à 08:48:14
Référence technique : 051-225100015-20150904-2015_91-AI
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
N° 2015/91
Châlons en Champagne,
Le 4 septembre 2015
Affaire suivie par : I. MARAIS
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : [email protected]
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général
le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2012/82 du 23 juillet 2012 autorisant la nomination de Mme LE
LOIREC Catherine, éducatrice de jeunes enfants au poste de directrice adjointe de
la crèche collective Thiercelin à EPERNAY ;
VU le courrier du 25 août 2015 de Mme Annie LOYAUX, Vice-présidente du C.C.A.S.
d’Epernay sollicitant une modification de l’agrément de la structure ;
VU l'avis favorable de la Coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 - L’arrêté n° 2012/82 du 23 juillet 2012 est abrogé ;
ARTICLE 2 – La crèche collective Thiercelin est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : 4 rue Thiercelin Parrichault – EPERNAY (51200)
Gestionnaire : C.C.A.S. d’EPERNAY – Maison de la Solidarité et de l’Education – 30
rue de Sézanne – BP 505 – 51331 EPERNAY CEDEX
Capacité d’accueil : 65 enfants de 0 à 4 ans
Heures d’ouverture et agrément modulé :
HORS VACANCES SCOLAIRES
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
7h30
8h00
8h30
9h00
17h00
8h00
8h30
9h00
17h00
17h30
Horaires
7h00
7h30
Nbre
d’enfants
5
15
Horaires
7h00
7h30
7h30
8h00
Nbre
d’enfants
4
11
Horaires
7h00
7h30
Nbre
d’enfants
4
Horaires
Nbre
d’enfants
Horaires
Nbre
d’enfants
35
50
Les mercredis
8h00
8h30
8h30
9h00
26
40
26
40
45
25
10
9h00
17h00
17h00
17h30
17h30
18h00
18h00
18h30
50
35
18
7
17h30
18h00
18h00
18h30
18
7
17h30
18h00
18h00
18h30
6
2
17h30
18h00
18h00
18h30
8
3
50
35
Durant les 2 semaines de congés de fin d’année
(agrément mutualisé avec la crèche Tom Pouce)
7h00
7h30
8h00
8h30
9h00
17h00
7h30
8h00
8h30
9h00
17h00
17h30
2
4
9
12
16
11
Durant les 3 premières semaines d’août
(agrément mutualisé avec la crèche Tom Pouce)
7h00
7h30
8h00
8h30
9h00
17h00
7h30
8h00
8h30
9h00
17h00
17h30
2
5
11
16
18h00
18h30
65
DURANT LES VACANCES SCOLAIRES
Petites vacances
7h30
8h00
8h30
9h00
17h00
8h00
8h30
9h00
17h00
17h30
11
17h30
18h00
21
15
Directeur de l'établissement : Madame PLANCHON Ismérie, infirmièrepuéricultrice, assistée de Madame LE LOIREC Catherine, éducatrice de jeunes enfants
ARTICLE 3Le présent arrêté peut faire l’objet soit, d’un recours gracieux devant
Monsieur le Président du Conseil départemental – 2 bis rue de Jessaint – 51038 Châlons en
Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif -25 rue du Lycée – 51036 Châlons en
Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au C.C.A.S. D’EPERNAY et publié au recueil des
actes administratifs.
Le Président du Conseil départemental
Pour le Président et par délégation
L’adjoint au Directeur de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT
Réception au contrôle de légalité le 07/09/2015 à 08:48:12
Référence technique : 051-225100015-20150904-2015_92-AI
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
N° 2015/92
Châlons en Champagne,
Le 4 septembre 2015
Affaire suivie par : I. MARAIS
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : [email protected]
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général
le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2009/87 du 3 décembre 2009 autorisant une modification de la
modulation de l’agrément de la crèche collective Tom Pouce à EPERNAY ;
VU le courrier du 25 août 2015 de Mme Annie LOYAUX, Vice-présidente du C.C.A.S.
d’Epernay sollicitant une modification de l’agrément de la structure ;
VU l'avis favorable de la Coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 - L’arrêté n° 2009/87 du 3 décembre 2009 est abrogé ;
ARTICLE 2 – La crèche collective Tom Pouce est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : Rue des Hautes Justices – EPERNAY (51200)
Gestionnaire : C.C.A.S. d’EPERNAY – Maison de la Solidarité et de l’Education – 30
rue de Sézanne – BP 505 – 51331 EPERNAY CEDEX
Capacité d’accueil : 65 enfants de 0 à 4 ans
Heures d’ouverture et agrément modulé :
HORS VACANCES SCOLAIRES
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
7h30
8h00
8h30
9h00
17h00
8h00
8h30
9h00
17h00
17h30
Horaires
7h00
7h30
Nbre
d’enfants
5
20
Horaires
7h00
7h30
7h30
8h00
Nbre
d’enfants
4
14
Horaires
7h00
7h30
Nbre
d’enfants
5
Horaires
Nbre
d’enfants
Horaires
Nbre
d’enfants
30
45
Les mercredis
8h00
8h30
8h30
9h00
21
31
21
31
40
20
10
9h00
17h00
17h00
17h30
17h30
18h00
18h00
18h30
45
28
14
7
17h30
18h00
18h00
18h30
14
7
17h30
18h00
18h00
18h30
5
2
17h30
18h00
18h00
18h30
7
3
45
28
Durant les 2 semaines de congés de fin d’année
(agrément mutualisé avec la crèche Thiercelin)
7h00
7h30
8h00
8h30
9h00
17h00
7h30
8h00
8h30
9h00
17h00
17h30
2
5
7
11
16
10
Durant les 3 premières semaines d’août
(agrément mutualisé avec la crèche Thiercelin)
7h00
7h30
8h00
8h30
9h00
17h00
7h30
8h00
8h30
9h00
17h00
17h30
2
7
10
15
18h00
18h30
65
DURANT LES VACANCES SCOLAIRES
Petites vacances
7h30
8h00
8h30
9h00
17h00
8h00
8h30
9h00
17h00
17h30
14
17h30
18h00
21
13
Directeur de l'établissement : Madame BRUNO Muriel, infirmière- puéricultrice ;
ARTICLE 3Le présent arrêté peut faire l’objet soit, d’un recours gracieux devant
Monsieur le Président du Conseil départemental – 2 bis rue de Jessaint – 51038 Châlons en
Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif -25 rue du Lycée – 51036 Châlons en
Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au C.C.A.S. D’EPERNAY et publié au recueil des
actes administratifs.
Le Président du Conseil départemental
Pour le Président et par délégation
L’adjoint au Directeur de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT
Réception au contrôle de légalité le 07/09/2015 à 08:46:11
Référence technique : 051-225100015-20150904-2015_90-AI
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
N° 2015/90
Châlons en Champagne,
Le 4 septembre 2015
Affaire suivie par : I. MARAIS
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : [email protected]
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le
01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2014/110 du 17 novembre 2014, prenant acte du changement de locaux de la
micro-crèche A L’Aube des Sens 3 à REIMS (51100) ;
VU la demande écrite du 31 août 2015 de Mme Sylvie PICHONNIER, gérante de la S.A.R.L. A
l’Aube des Sens, sollicitant une modification des horaires d’ouverture de la structure ;
VU l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et
Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2014/110 du 17 novembre 2014 est abrogé ;
ARTICLE 2 – La micro-crèche A l’Aube des Sens 3 est agrée dans les conditions suivantes :
⇒
Localisation : 14 Place du Châpitre à REIMS (51100),
⇒
Gestionnaire : S.A.R.L. Micro-crèche A L’aube des Sens – 1 rue de Lille – 08300 NEUFLIZE –
Gérante : Mme Sylvie PICHONNIER
⇒
Capacité d’accueil : au maximum et simultanément 10 enfants de 2 mois et demi à 6 ans
inclus
⇒
Jours et heures d’ouverture: du lundi au vendredi de 7h00 à 19h30 ;
La structure est fermée 5 semaines par an, soit 1 semaine à Noël, 1 semaine durant les
vacances de printemps et 3 semaines au mois d’août
⇒
Référent technique : le suivi technique de la micro-crèche, est assuré par Mme MarieHélène THEVENARD, infirmière.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet soit, d’un recours gracieux devant Monsieur
le Président du Conseil départemental – 2 bis rue de Jessaint – 51038 Châlons en Champagne
CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif -25 rue du Lycée – 51036 Châlons en Champagne CEDEX, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ;
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la S.A.R.L. Micro-crèche A l’Aube des Sens et
publié au recueil des actes administratifs.
Le Président du Conseil départemental
Pour le Président et par délégation
L’adjoint au Directeur de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT
Réception au contrôle de légalité le 14/09/2015 à 09:52:14
Référence technique : 051-225100015-20150914-2015_97-AI
Direction de la Solidarité
Départementale
N° 2015/97
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Le 14 septembre 2015
Châlons en Champagne,
Affaire suivie par : I. MARAIS
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : [email protected]
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le
01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2014/63 du 9 juillet 2014, autorisant un transfert des locaux du multi-accueil Les
Ptit's Bouchons de CHAMPFLEURY (51500) durant la période des travaux ;
VU la demande écrite du 8 septembre 2015, de Madame SCHIDLOVSKY, coordinatrice de la
société CRECHE ATTITUDE CAMPAGNE, sollicitant une augmentation de l’agrément de la structure
à compter du 14 septembre 2015 ;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2014/63 du 9 juillet 2014 est abrogé.
ARTICLE 2 – A compter du 14 septembre, le multi-accueil Les Ptit's Bouchons de CHAMPFLEURY est
agrée dans les conditions suivantes :
Localisation : 8 Grande Rue à CHAMPFLEURY (51500)
Gestionnaire : CRECHE ATTITUDE CAMPAGNE – 35 ter Avenue Pierre Grenier – 92100
Boulogne Billancourt.
Capacité d’accueil : 21 enfants de 2,5 mois à 3 ans inclus.
Heures d’ouverture et agrément modulé :
Du lundi au vendredi
De 7h30 à 8h00
De 8h00 à 18h00
De 18h00 à 18h30
10 enfants
21 enfants
10 enfants
La structure est fermée 3 semaines en été, 1 semaine entre Noël et le jour de l’An et
exceptionnellement du 10 juillet 2014 au 15 juillet 2014 ;
Direction : la direction de la structure est assurée par Madame Delphine GUININ,
infirmière
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet soit, d’un recours gracieux devant Monsieur le
Président du Conseil départemental – 2 bis rue de Jessaint – 51038 Châlons en Champagne
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif – 25 rue du Lycée – 51036 Châlons en Champagne Cedex, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ;
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la CRECHE ATTITUDE CAMPAGNE et publié au
recueil des actes administratifs.
Le Président du Conseil départemental
Pour le Président et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL
Réception au contrôle de légalité le 11/09/2015 à 09:58:18
Référence technique : 051-225100015-20150911-2015_96-AI
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
N° 2015/96
Châlons en Champagne,
Le 11 septembre 2015
Affaire suivie par : I. MARAIS
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : [email protected]
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le
01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2014/144 du 23 décembre 2014 autorisant le remplacement de Mme Catherine
BEAUJARD, référent technique de la micro-crèche Les P'tits Biscuits à REIMS par Mme Sabia
BEDOUI ;
VU le courrier du 07 septembre 2015 de Mme Patricia BUÉ, gestionnaire de la SARL PATICRECHE, informant de l’obtention du diplôme d’éducateur de jeunes enfants de Mme Sabia
BEDOUI, référent technique de la structure ;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2014/144 du 23 décembre 2014 est abrogé ;
ARTICLE 2 – La micro-crèche Les P'tits Biscuits est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : 11 rue Diderot – REIMS (51100)
Gestionnaire : SARL PATI-CRECHE – Monsieur Hubert BUE – 28 rue du Petit
Guyencourt – CORMICY (51220)
Capacité maximale d'accueil : 10 enfants âgés de 6 semaines à 6 ans ;
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 ;
Périodes de fermeture : 2ème semaine des vacances scolaires d'avril, 3 semaines en
août, 1 semaine entre Noël et Jour de l'An ;
Référente technique par dérogation : Madame Sabia BEDOUI, éducatrice de jeunes
enfants ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet soit, d’un recours gracieux devant Monsieur
le Président du Conseil départemental – 2 bis rue de Jessaint – 51038 Châlons en Champagne
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif -25 rue du Lycée – 51036 Châlons en Champagne Cedex, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ;
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL PATI-CRECHE et publié au recueil des
actes administratifs.
Le Président du Conseil départemental
Pour le Président et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL
Réception au contrôle de légalité le 11/09/2015 à 09:58:16
Référence technique : 051-225100015-20150911-2015_95-AI
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
N° 2015/95
Châlons en Champagne,
Le 11 septembre 2015
Affaire suivie par : I. MARAIS
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : [email protected]
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général
le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2014/145 du 23 décembre 2014 autorisant le remplacement de Mme
Catherine BEAUJARD, référent technique de la micro-crèche Les P'tits cœurs à REIMS par
Mme Sabia BEDOUI ;
VU le courrier du 07 septembre 2015 de Mme Patricia BUÉ, gestionnaire de la SARL PATICRECHE, sollicitant le remplacement de Mme Sabia BEDOUI, référent technique de la
structure par Mme Emeline ALBERT, éducatrice de jeunes enfants ;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2014/145 du 23 décembre 2014 est abrogé ;
ARTICLE 2 – La micro-crèche Les P'tits cœurs est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : 6 rue Saint-Just – REIMS (51100)
Gestionnaire : SARL PATI-CRECHE – Monsieur Hubert BUE – 28 rue du Petit
Guyencourt – CORMICY (51220)
Capacité maximale d'accueil : 10 enfants âgés de 6 semaines à 6 ans ;
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 ;
Périodes de fermeture : 1 semaine au mois d'avril, 3 semaines au mois d'août, 1
semaine entre Noël et Jour de l'An ;
Référent technique par dérogation : Mme Emeline ALBERT, éducatrice de jeunes
enfants ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet soit, d’un recours gracieux devant
Monsieur le Président du Conseil départemental – 2 bis rue de Jessaint – 51038 Châlons en
Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 25 rue du Lycée – 51036 Châlons en
Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL PATI-CRECHE et publié au recueil des
actes administratifs.
Le Président du Conseil départemental
Pour le Président et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL
Réception au contrôle de légalité le 10/09/2015 à 10:06:07
Référence technique : 051-225100015-20150910-2015_93-AI
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
N° 2015/93
Châlons en Champagne,
Le 10 septembre 2015
Affaire suivie par : I. MARAIS
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : [email protected]
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général
le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2011/26 du 27 avril 2011, autorisant un agrément modulé pour le multiaccueil Les Grapillons d’AΫ-CHAMPAGNE (51160) ;
VU le courrier du 02 septembre 2015 de M. Dominique LEVEQUE, président du C.C.A.S. d’
d’AΫ-CHAMPAGNE sollicitant une modification de la modulation de l’agrément de la
structure ;
VU l'avis favorable de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et
Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2011/26 du 27 avril 2011 est abrogé ;
ARTICLE 2 –Le multi-accueil Les Grapillons est agréé dans les conditions suivantes :
⇒
Localisation : Place Salvador Allendé - 51160 AΫ-CHAMPAGNE
⇒
Gestionnaire : C.C.A.S. d’AΫ-CHAMPAGNE – Place Salvador Allendé CHAMPAGNE
⇒
Capacité d’accueil : 35 enfants de 0 à 4 ans
⇒
Heures d’ouverture et agrément modulé :
51160 AΫ-
Du lundi au vendredi
De 7h30 à 8h00
10 enfants
De 8h00 à 18h00
35 enfants
De 18h00 à 18h30
10 enfants
Semaine du 20/10/2015 au 24/10/2015
Du lundi au vendredi
De 7h30 à 8h00
10 enfants
De 8h00 à 18h00
23 enfants
De 18h00 à 18h30
10 enfants
Semaine du 27/10/2015 au 31/10/2015
Du lundi au vendredi
De 7h30 à 8h00
10 enfants
De 8h00 à 18h00
29 enfants
De 18h00 à 18h30
10 enfants
Semaine du 21/12/2015 au 23/12/2015
Du lundi au vendredi
De 7h30 à 8h00
10 enfants
De 8h00 à 18h00
20 enfants
De 18h00 à 18h30
10 enfants
La structure est fermée les jours fériés, quatre semaines en août et une semaine entre Noël
et le jour de l’An.
⇒ Direction : La direction est assurée par Mme Nelly PINOT, infirmière-puéricultrice
ARTICLE 3Le présent arrêté peut faire l’objet soit, d’un recours gracieux devant
Monsieur le Président du Conseil départemental – 2 bis rue de Jessaint – 51038 Châlons en
Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif -25 rue du Lycée – 51036 Châlons en
Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au C.C.A.S. d’AΫ-CHAMPAGNE et publié au
recueil des actes administratifs.
Le Président du Conseil départemental
Pour le Président et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL
Réception au contrôle de légalité le 07/09/2015 à 14:08:08
Référence technique : 051-225100015-20150904-2015_89_1-AI
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
N° 2015/89
Châlons en Champagne,
le 4 septembre 2015
Affaire suivie par : M.DEMANGEON
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : [email protected]
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général
le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2012/01 du 4 janvier 2012 apportant une rectification de la date d'effet de la
modification de l'agrément de la halte-garderie Henri Dunant, situé au 2 rue Robert
d’Espagne à Châlons en Champagne ;
VU l’arrêté n° 2015/80 du 19 août 2015 autorisant la mutualisation de la crèche et de la
halte-garderie Henri Dunant à Châlons en Champagne et un aménagement de la modulation
d’agrément de ce multi accueil situé au 2 rue Robert d’Espagne à Châlons en Champagne.
VU la demande du 03 septembre 2015, sollicitant le transfert d’adresse du multi accueil
Henri Dunant au 1 C rue Robert d’Espagne à Châlons en Champagne ;
VU l'avis favorable de la Coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2015/ 80 est abrogé ;
ARTICLE 2 –Le multi-accueil Henri Dunant est agréé dans les conditions suivantes :
⇒
Localisation : 1 C rue Robert Espagne à Châlons en Champagne (51000)
⇒
Gestionnaire : C.C.A.S. de Châlons en Champagne – 9 rue Carnot – BP 293 Châlons en
Champagne Cedex (51012)
⇒
Capacité d’accueil : 60 enfants de 0 à 4 ans, avec la possibilité d’accueillir les enfants
handicapés jusqu’à 5 ans inclus
⇒
Heures d’ouverture et agrément modulé :
Jours
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
Mercredi et vacances scolaires
(sauf juillet)
Créneaux horaires
7h30 – 7h45
7h45 – 8h00
8h00 – 8h15
8h15 – 8h30
8h30 – 9h00
9h00 – 12h30
12h30 - 13h30
13h30 - 16h00
16h00 - 17h00
17h00 -17h30
17h30 – 18h00
18h00 – 18h30
Nombre d’enfants
10
15
25
40
50
60
55
60
55
45
20
5
7h30 – 7h45
7h45 – 8h00
8h00 – 8h15
8h15 – 8h30
8h30 - 9h00
9h00 – 17h00
17h00 -17h30
17h30 – 18h00
18h00 – 18h30
10
15
25
40
50
55
45
20
5
⇒ Direction : Madame Murielle HANIQUE, puéricultrice, avec pour adjointes Mme Peggy
MOUGENOT, éducatrice de jeunes enfants et Mme Maryline JEANTIL, éducatrice de
jeunes enfants ;
ARTICLE 3Le présent arrêté peut faire l’objet soit, d’un recours gracieux devant
Monsieur le Président du Conseil départemental – 2 bis rue de Jessaint – 51038 Châlons en
Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif -25 rue du Lycée – 51036 Châlons en
Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au C.C.A.S. de Châlons en Champagne et publié
au recueil des actes administratifs.
Le Président du Conseil départemental
Pour le Président et par délégation
L’adjoint au Directeur de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT
Réception au contrôle de légalité le 07/09/2015 à 13:40:16
Référence technique : 051-225100015-20150907-2015_88-AI
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
N° 2015/88
Châlons en Champagne,
Le 7 septembre 2015
Affaire suivie par : I. MARAIS
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : [email protected]
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux Droits et Liberté des Communes,
Départements et Régions ;
VU la Loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU la Loi n° 89.899 du 18 Décembre 1989, relative à la protection et à la promotion
de la santé de la famille et de l'enfance ;
VU la nécessité d’augmenter le temps d’intervention de psychologue sur la CSD de
REIMS CROIX ROUGE afin de satisfaire aux besoins du service ;
SUR proposition du Directeur Général des Services du Département, du Directeur de
la Solidarité Départementale,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n°2015/58 du 26 juin 2015 est abrogé ;
Article 2 : Mme OXENHAM Sarah est autorisée à assurer des vacations de
psychologue à raison de 30 heures effectives par semaine sur la Circonscription de la
Solidarité Départementale de REIMS CROIX ROUGE ; les horaires sont à fixer avec le
responsable de C.S.D. en fonction des besoins du service ;
Sa résidence administrative est REIMS; son supérieur hiérarchique direct étant le
responsable de la C.S.D.
Article 3 : Le montant des taux horaires des vacations est fixé chaque année par
l’Assemblée Départementale.
Article 4 : Le Directeur Général des Services du Département, le Directeur de la
Solidarité Départementale, le Payeur du Département, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui pourra être déféré devant la
juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à compter de la
notification.
Le Président du Conseil départemental
Pour le Président et par délégation
L’adjoint au Directeur de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT
Réception au contrôle de légalité le 10/09/2015 à 14:40:12
Référence technique : 051-225100015-20150910-2015_94-AI
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
N° 2015/94
Châlons en Champagne,
Le 10 septembre 2015
Affaire suivie par : I. MARAIS
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : [email protected]
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux Droits et Liberté des Communes,
Départements et Régions ;
VU la Loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU la Loi n° 89.899 du 18 Décembre 1989, relative à la protection et à la promotion
de la santé de la famille et de l'enfance ;
VU l’arrêté n°2015/88 fixant les vacations de Mme Sarah OXENHAM à 30heures par
semaine ;
VU la nécessité d’indiquer la période d’intervention des vacations de Mme Sarah
OXENHAM ;
SUR proposition du Directeur Général des Services du Département, du Directeur de
la Solidarité Départementale,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n°2015/88 du 7 septembre 2015 est abrogé ;
Article 2 : Depuis le 1er septembre 2015 et jusqu’au 31 août 2016, Mme Sarah
OXENHAM est autorisée à assurer des vacations de psychologue à raison de 30 heures
effectives par semaine sur la Circonscription de la Solidarité Départementale de REIMS
CROIX ROUGE ; les horaires sont à fixer avec le responsable de C.S.D. en fonction des
besoins du service ;
Sa résidence administrative est REIMS; son supérieur hiérarchique direct étant le
responsable de la C.S.D.
Article 3 : Le montant des taux horaires des vacations est fixé chaque année par
l’Assemblée Départementale.
Article 4 : Le Directeur Général des Services du Département, le Directeur de la
Solidarité Départementale, le Payeur du Département, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui pourra être déféré devant la
juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à compter de la
notification.
Le Président du Conseil départemental
Pour le Président et par délégation
L’adjoint au Directeur de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT
Réception au contrôle de légalité le 11/09/2015 à 11:32:07
Référence technique : 051-225100015-20150911-DSD_TARIF_915-AR
Réception au contrôle de légalité le 11/09/2015 à 14:24:11
Référence technique : 051-225100015-20150911-DSD_TARIF_916-AR

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