Droit de réponse de la Préfecture du Rhône

Commentaires

Transcription

Droit de réponse de la Préfecture du Rhône
Droit de réponse de la Préfecture du Rhône
Extrait du SUD Education Ain Rhône Loire
http://www.sud-arl.org/Droit-de-reponse-de-la-Prefecture.html
Droit de réponse de la
Préfecture du Rhône
- Action - Sans-papiers, sans Toit, Réseau Education Sans Frontières -
Date de mise en ligne : mardi 11 juillet 2006
Copyright © SUD Education Ain Rhône Loire - Tous droits réservés
Copyright © SUD Education Ain Rhône Loire
Page 1/3
Droit de réponse de la Préfecture du Rhône
Droit de réponse à l'article Une journée au Tribunal administratif avec les familles sans-papiers
Préfecture du Rhône
Direction de la Réglementation
Sous direction des étrangers
Affaire suivie par Christian Mercier
Tél : 04 72 61 62 34
Fax : 04 72 61 62 36
[email protected]
Lyon, le 17 mai 2006
Lettre recommandée
Monsieur le Directeur de la publication,
Depuis le 5 avril 2006 et au moins jusqu'au 25 avril 2006, le site Internet que vous dirigez - http://sud-arl.org - a
publié sur le réseau un article intitulé « une journée au tribunal administratif avec les sans-papiers ».
Cette publication a été constatée par voie d'huissier de justice.
L'article visé met gravement en cause monsieur Jean-Charles Guinet, fonctionnaire du cadre national des
préfectures, en poste à la préfecture du Rhône.
Au travers de cette publication, non seulement vous avez totalement discrédité l'action d'un fonctionnaire dans
l'exercice de ses fonctions, mais encore vous avez proféré des propos injurieux à son endroit en le qualifiant «
d'odieux » et en poursuivant dans le corps du texte « ... il va très loin dans l'horreur ». Ces propos, dont vous êtes
totalement et seul responsable, répondent en tous points à la définition de l'injure qui consiste en « toute expression
outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».
Vous avez de plus insinué que la défense de l'Etat devant la juridiction administrative serait confiée à une personne
incompétente dont le seul but serait de nuire - si l'on s'en tient à la définition du terme « odieux » du dictionnaire
Larousse « ce qui excite la haine, l'indignation ».
Je tiens à vous faire part très solennellement de ma plus vive réprobation, face à cette attitude totalement
irresponsable de votre part.
Vous ne pourrez d'ailleurs que convenir de la justesse de cette analyse puisque vous vous êtes senti dans
l'obligation de modifier le texte dans sa dernière édition en tentant de faire disparaître l'infraction par un artifice
rédactionnel.
Il n'en demeure pas moins que l'injure est constituée et que vos propos ont été publiés pendant au moins 20 jours ce
Copyright © SUD Education Ain Rhône Loire
Page 2/3
Droit de réponse de la Préfecture du Rhône
qui a porté gravement atteinte à l'honneur et à la probité de monsieur Jean-Charles Guinet et, au travers de sa
personne à l'action d'un service de l'Etat.
En application de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et de la loi pour la confiance dans l'économie numérique
(LCEN), j'entends exercer mon droit de réponse. Je vous demande donc d'insérer cette lettre dans vos publications
sans préjudice des autres peines et dommages et intérêts auxquels l'article litigieux pourrait donner lieu.
Je joins à la présente le constat d'huissier et la copie d'écran du dernier jour de la publication injurieuse et de la
publication modifiée.
Je vous prie de recevoir, monsieur le Directeur de la publication, mes salutations.
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général,
Christophe BAY
Copyright © SUD Education Ain Rhône Loire
Page 3/3

Documents pareils