ç - Atkins Thomson
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE 1ère Chambre JUGEMENT ~ l'ERRE Q.: ~G ~I' ~ 'ô1 '& ~? ~~ ~~. ? <-.t.; ~ ~~ "J'~ v~ RENDU LE 16 Décembre 20 ~Cl :(;). ~ ~~. ~ ~ .., ~ ~~ op ~ ~ ~~ %.~<'0~ ç.,.~?-ç;~ ~ DEMANDEUR N° R.G. : 10/10219 Monsieur Jude LAW 41 Maiden Lane Londres WC2E 7LJ ANGLETERRE iJ./if. ~~. ~" q;,~~. r Z ~ v',>. ç)-x: Oh '/ Q)vt\ ~~. ~ %(Qv{'::./ J'"" 0" 0;,~ Q;.' v,<) (;)~ ic VO:. ""..i ~. "ç.' <J~ ,,~ ~/- représenté par Me Vincent TOLEDANO, PARIS, vestiaire: A0859 ~/': ~ç)/ @ (Q,e ~~ :r~. avo~t au barreau de DEFENDERESSE AFFAIRE Jude LAW CI Société OOPS - SARL 19 Rue Michel Le Comte 75003 PARIS représentée par Me Pierre-Yves MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: G0341 Société OOPS L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2010 en audience publique devant le tribunal composé de : Nicole GIRERD, Première Vice-Présidente Marianne RAINGEARD, Vice-présidente Benoît CHAMOUARD, Juge qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Geneviève COHENDY JUGEMENT prononcé publiquement, en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l'avis donné à l'issue des débats 1 FAITS ET PROCEDURE Dans le n048 du magazine GGPS 1 daté du 1cr au 14 janvier 2010, la société à responsabilité limitée OOPS a publié un article intitulé "Sien na Miller & Jude Law - Ils sont bien ensemble 1". Cet article est ainsi rédigé : "Après avoir brisé un mariage (celui de Balthazar Getty et de sa femme, mère de leurs quatre enfants) pour elle et avoir eu un quatrième enfant (fruit d'un coup d'une nuit) pour lui, les deux amants terribles sont finalement de nouveau ensemble. Sienna, qui était partie avec sa mère fêter Noël aux Caraïbes, avait proposé à Jude de venir la retrouver pour qu'ils passent ensemble les fêtes defin d'année. Si Jude a accepté, il a cependant posé une condition: qu'il puisse venir avec Rafferty (I3 ans), Iris (9 ans) et Rudy (7 ans), les trois enfants qu'il a eus avec Sadie Frost. Mais on ne sait pas si Sienna a du coup posé comme condition qu'il vienne sans nounou ... ". Il est illustré par sept photographies sur lesquelles apparaissent Jude LAW, Sienna MILLER et les enfants de ce premier. Il est annoncé en couverture dans un encart comportant une photographie. La société OOPS a par ailleurs publié un article intitulé "Rudy et Iris, les enfants de Jude Law" dans le n060 du magazine GOPS 1 daté du 18juin au I" juillet 2010. Ce second article fait partie de la rubrique "Enfants de stars". Il est illustré par trois photographies, montrant notamment Jude LAW et ses enfants à l'occasion d'un séjour à Paris. Il comporte le texte suivant: "Depuis qu'il s'est remis avec Sienna Miller, Jude Law a retrouvé le sourire, et ce n'est pas ses enfants qui vont s'en plaindre, au contraire: ils commençaient à en avoir sérieusement marre de se traîner un papa dépressif qui faisait la tronche toute la journée. C'est donc Jude tout content qui a emmené Iris (9 ans) (ainsi qu'une de ses copines) et Rudy (7 ans), deux des trois enfants qu'il a eus avec son ex-femme Sadie Frost, passer un week-end à Paris avec Sienna, qui, elle, commence moins à rigoler. Si elle est heureuse d'avoir récupéré son amoureux, elle aurait bienfait l'impasse sur sa marmaille. Au moins le temps d'un week-end. ..". Estimant que ces deux publications ont porté atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image, Jude LA W a fait assigner la société OOPS àjour fixe devant le tribunal de grande instance de Nanterre par acte du 6 août 2010, suivant autorisation du 24 juillet 2010. PRETENTIONS ET MOYENS Aux termes de son assignation et à l'audience de plaidoirie, Jude LAW demande au tribunal de condamner la société OOPS à lui payer 30 OOOE de dommages et intérêts (soit 15 OOOE par publication) en réparation de son préjudice moral, ainsi qu'à publier sous astreinte un communiqué judiciaire. Il sollicite l'interdiction sous astreinte de toute nouvelle reproduction des photographies publiées. Il demande au tribunal de condamner la société OOPS aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Vincent TOLEDANO, au paiement de 3 OOOE sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et l'exécution provisoire de cette décision. Jude LAW soutient que l'article publié dans le n060 du magazine GGPS 1 est exclusivement consacré au récit de sa vie privée et familiale, supputant sur son humeur et ses sentiments intimes. Il précise que les légendes des clichés renforcent l'atteinte à sa vie privée. II relève que la publication des photographies, qui le montrent dans un moment d'intimité et de détente, n'a pas été autorisée. Il souligne le caractère intrus if de ces photographies, qui diffusent son image en compagnie de ses enfants, dont les visages n'ont pas été floutés. 2 Jude LAW fait valoir que le texte de l'article publié dans le n048 du même magazine porte également atteinte à sa vie privée. Cette atteinte est renforcée selon lui par les photographies non consenties illustrant cet article et leurs légendes. Jude LAW insiste sur l'importance de la diffusion de ce magazine et atteintes subies. Il estime la mesure d'interdiction de nouvelle publication à la Convention européenne des droits de l'homme, compte tenu du photographies et de l'insuffisance de l'interdiction légale de reproduire prévenir la société défenderesse de les publier en l'espèce. sur la réitération des justifiée et conforme caractère illicite des de tels clichés pour Par dernières conclusions du 20 octobre 2010 et à l'audience, la société OOPS demande au tribunal de débouter Jude LAW de ses demandes, de le condamner aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Pierre-Yves MICHEL et au paiement de 3 OOO€sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Elle demande à titre subsidiaire au tribunal d'évaluer le préjudice du demandeur à 1€. La société OOPS conteste toute atteinte au droit à l'image de Jude LAW. Elle soutient que le demandeur avait parfaitement connaissance de la présence des photographes et les regarde en souriant dans plusieurs photographies. Elle souligne que le demandeur adopte des poses particulièrement démonstratives lorsqu'il se trouve dans des lieux publics fréquentés. Elle conclut que Jude LAW a tacitement consenti à la publication de ces photographies. La société OOPS fait valoir que Jude LAW n'agit pas en qualité de représentant légal de ses enfants et ne peut ainsi se prévaloir d'atteinte à leur droit à l'image. Elle rappelle que la protection de la vie privée s'apprécie différemment en présence d'une personne anonyme et d'une personne exposée aux médias. Elle soutient qu'en consentant implicitement à la prise de photographies sur lesquelles il adopte un comportement ostentatoire dans des lieux publics, le demandeur a contribué à ce que certains éléments de sa vie privée soient rapportés. Elle précise que toutes les informations publiées étaient déjà connues du public, notamment le fait que le demandeur est à nouveau en couple avec Sienna MILLER et est père de quatre enfants. La société OOPS estime à titre subsidiaire que la somme sollicitée par Jude LAW est disproportionnée à l'atteinte alléguée, compte tenu de son extrême complaisance à l'égard des médias, et ne peut que faire l'objet d'une réparation symbolique. MOTIFS DE LA DECISION Sur l'existence d'une atteinte à la vie privée et au droit à l'image Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et 9 du Code civil garantissent à toute personne, quelle que soit sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes à venir le respect de sa vie privée et de son image. L'article IOde la Convention européenne des droits de l'homme garantit l'exercice du droit à l'information des organes de presse dans la limite du respect des droits d'autrui. La combinaison de ces deux principes conduit à limiter le droit à l'information du public, d'une part, aux éléments relevant de la vie officielle des personnes publiques et, d'autre part, aux informations et images personnelles livrées avec l'autorisation des intéressés ou justifiées par une actualité d'intérêt général. Concernant l'article publié dans le n048 du magazine OOPS ! L'article poursuivi fait état d'un séjour de Jude LAW et Sienna MILLER aux Caraïbes, suite à la reprise de leur relation. Les photographies laissent apparaître le couple sur la plage et sur une grande bouée, en compagnie des enfants du demandeur. Il apparaît cependant que Jude LAW n'avait pas communiqué sur son lieu de vacances et le déroulement du séjour relaté. Ces éléments appartiennent à la sphère protégée de la vie privée du demandeur, en l'absence de tout lien avec sa vie publique et sa profession. La société OOPS a donc porté atteinte à la vie privée de Jude LAW en en faisant état. La plupart des photographies illustrant l'article ont été manifestement prises à l'insu du demandeur, qui n'a pas autorisé leur reproduction. Le fait que ce dernier regarde en direction de l'objectif sur une des photographies est par ailleurs insuffisant pour constituer une autorisation tacite de publier ce cliché, fixé en dehors de toute manifestation officielle ou publique et à l'occasion d'un moment de loisir du demandeur. La publication des photographies illustrant l'article a donc porté atteinte au droit à l'image du demandeur. Concernant l'article publié dans le n060 du magazine OOPS ! Cet article rend compte d'un séjour de Jude LAW à Paris en compagnie de ses enfants et de Sienna MILLER. Les trois photographies l'illustrant montrent ces personnes marchant ensemble dans la rue et dans une gare. Le demandeur n'avait en revanche pas évoqué publiquement le séjour à Paris dont fait état l'article poursuivi et qui appartient à la sphère protégée de sa vie privée, à défaut de tout lien avec sa vie publique. La société OOPS a donc porté atteinte à la vie privée du demandeur. La publication des photographies illustrant l'article n'a pas été autorisée par Jude LAW. Le fait que ce dernier regarde en direction de l'objectif en souriant sur l'un des clichés est insuffisant pour constituer une autorisation tacite de publier ce cliché. La société OOPS a également porté atteinte au droit à l'image du demandeur. Sur le préjudice La seule constatation de l'atteinte au respect dû à la vie privée et à l'image par voie de presse ouvre droit à réparation, le montant en étant souverainement apprécié par le juge du fond en fonction du contenu de la publication, de sa diffusion en France et le cas échéant des éléments librement débattus par les parties. L'article publié dans le n048 du magazine OOPS !est annoncé en couverture du magazine avec une photographie du couple. Il est illustré par sept photographies fixées à des moments différents. L'article publié dans le n060 du même magazine fait état d'un séjour privé du demandeur à Paris et est illustré par trois photographies, également fixées à des moments différents. Ces articles sont publiés dans un magazine dont le tirage, d'environ 200 000 exemplaires, est particulièrement important. Jude LAW a cependant accepté par le passé de dévoiler certains aspects de sa vie privée, en évoquant dans des articles produits l'éducation de ses enfants et l'attachement de ses parents à la France. Il avait également fait des excuses publiques à Sienna MILLER par voie de presse en 2005, alors que leur couple rencontrait des difficultés. Jude LAW ne justifie pas, au vu de ces éléments, d'un préjudice moral à hauteur de ses prétentions indemnitaires. Ce préjudice moral sera justement réparé par la condamnation de la société OOPS au paiement de 3 OOO€ de dommages et intérêts, sans qu'une mesure de 4 publication judiciaire soit justifiée en l'espèce. Il sera fait droit à la demande d'interdiction sous astreinte de toute nouvelle publication des photographies illustrant les deux articles, dans les termes du dispositif, compte tenu du caractère intrinsèquement attentatoire à la vie privée et au droit à l'image de ces clichés. Sur les autres demandes La société OOPS, partie perdante, sera condamnée aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Vincent TOLEDANO, ainsi qu'au paiement de 2 OOOE sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. L'exécution provisoire, nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire, sera ordonnée. PAR CES MOTIFS CONDAMNE la société à responsabilité réparation de son préjudice moral, limitée OOPS à payer 3 OOOE à Jude LAW en FAIT INTERDICTION à la société à responsabilité limitée OOPS de procéder à toute nouvelle publication des photographies représentant Jude LAW publiées: - en pages 1 et 5 du n048 du magazine OOPS l, - en page 27 du n060 du magazine OOPS l, sous astreinte de 5 OOO€ par infraction constatée à compter de la signification de cette décision, SE RESERVE la liquidation éventuelle de l'astreinte, CONDAMNE la société à responsabilité limitée OOPS aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Vincent TOLEDANO, CONDAMNE la société à responsabilité limitée OOPS à payer 2 OOO€ à Jude LAW sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, DEBOUTE les parties de leurs autres ou plus amples demandes, ORDONNE l'exécution provisoire de cette décision. signé par Nicole GIRERD, Première Vice-Présidente présent lors du prononcé. LE GREFFIER Geneviève COHENDY et par Geneviève COHENDY, Greffier LE PRESIDENT Nicole GIRERD 1.6' HUON ~ tOUI U' ,tt"p It.tiqup Fr••5nQUENCE . "",,'s tl j' ça,S(! nd I>r""rtlt. AU • ~j( . u@llor lf4t ~ur c~:naeqUII . t de et ordonne l rnett ,t' d.la R.•••üb't.r'o.lo •.••". Q~~<' re les cel'.... • y tenir t~Ique mainpr" l•• '•••• • et de~'a Procureurs A tous C rande Inrtan TrlL,..".,. te Pubhqu@ de o.rnmandant, at 0 . . ~.lement requ~:.ttlif main-fort@ lo~l"!.t - de la For- {If ~~~}rmo