Rapport 2010

NOF10048.doc
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CL 2221
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU
10 JUIN 2010
Présents :
Monsieur Philip Cracco, président
Accent Jobs for People, Adecco PS, Impact Interim, Maintec, Manpower Belgium,
Page Interim, Randstad Belgium, Start People nv, Synergie, Top Interim
Représentés avec procuration :
Impact Intérim nv
Excusés :
Actief Construct, Ago Interim Belgie, Agro Services, Appro bvba, Asap.be, Daoust
Interim, EMS, Etape Interim, Europ Interim, Ideal Interim, Intelect bvba, Interpass,
Jobconstruct, Konvert Interim, Lem Interim, Link 2 Europa, Mundo Interim, People
Interim, Samenwerking Techniek Organisatie België, Suivi Technique Organization,T
Groep, T Groep, T Brussels, Vera Interim Plus.
Absents :
Adcor Interim, Ads Interim, Ago Construct bvba, Asap.be, Bik Interim, E + nv, Exaris
Interim, Flexpoint bvba, Focus HR Group, Go Temp, Informatic Benelux, Intertime,
Keyworks, Losfeld Consult, Quality@construct, Ritmo Interim, Unique, Robert Half
Interim, Runtime Services, Safetec Interim, Stegman Belgium, T-interim, Trace !,
Vivaldi's Interim
1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 10 juin 2009
Le document NOF09091.doc est approuvé sans remarques.
2. Communication
Philip Cracco tient, au nom de toutes les personnes présentes, à exprimer ses
condoléances pour le décès de Madame Vervaeke. D’autre part, il souhaite bon
rétablissement à Madame Annemie Verschetse.
3. Rapport d'activités 2009, commentaires sur le rapport annuel 2009
M. De Lange, directeur de PI, commente le rapport annuel 2009, lequel est mis à la
disposition de tous les membres de l'assemblée. Certaines parties du rapport sont
expliquées plus en détail, entre autres les points suivants :
• Le nombre et la gravité des accidents du travail des intérimaires ont
enregistré une forte baisse en 2009.
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L’évolution favorable des chiffres des accidents des intérimaires en 2009 par
rapport à 2008 s’explique en partie par la crise économique. Mais si nous
comparons les chiffres sur les dix dernières années, nous observons depuis
2000 une diminution de 48% de la fréquence des accidents et de 44% de la
gravité.
• Le secteur du travail intérimaire a accentué les efforts en matière de
formation et d’accueil des intérimaires, ceci en dépit de la crise économique.
• Les facteurs qui influencent fortement les accidents du travail des
intérimaires sont notamment :
- l’âge des victimes : il explique la grande différence entre les intérimaires
et les autres travailleurs en ce qui concerne la fréquence des accidents.
Le groupe “< 30 ans” représente 50% des intérimaires et 60% des
accidents du travail. Dans l’ensemble de la population active, 26% ont
moins de 30 ans et ce groupe représente 35% des accidents du travail ;
- la profession : 58% des intérimaires travaillent sous le statut d’ouvrier
alors que les ouvriers représentent 45% de l’ensemble de la population
active. Pour certaines professions à risque, on fait aussi plus appel à des
intérimaires ;
- l’intégration et la rotation des intérimaires : les accidents du travail sont
plus fréquents au début d’une mission. Étant donné que les intérimaires
changent plus rapidement de travail que le personnel interne, il est
normal qu’ils courent plus de risques d’être victimes d’un accident du
travail.
Conclusion 2009 est, avec raison, l’année la plus favorable en ce qui concerne les résultats
obtenus au niveau des accidents du travail. Parmi les intérimaires, depuis 2000, les
taux de fréquence et de gravité des accidents du travail n’ont jamais été aussi bas.
Une reprise économique est en cours et cette fois encore, des intérimaires peu
expérimentés se présenteront. Prévention et Intérim se tient prêt avec de nouvelles
actions de sensibilisation et de nouveaux outils visant à améliorer encore la
formation et l’information.
4. Approbation des comptes 2009 - quittance pour la gestion
Les membres de l'Assemblée générale prennent connaissance des éléments
suivants :
- Le bilan au 31 décembre 2009
- Le compte de résultats au 31 décembre 2009
- Le rapport du commissaire-réviseur adressé aux membres de l'Assemblée
Générale de l'asbl Service Central de Prévention pour le Secteur du Travail
Intérimaire - année fiscale clôturée au 31 décembre 2009.
Les membres de l'Assemblée générale approuvent les propositions suivantes du
Conseil d'administration :
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Les "réserves" constituées afin de disposer, en cas de fermeture
d'entreprises, d'une réserve financière pour le paiement du personnel,
sont relevées de 10.000 EUR.
Utiliser le bénéfice ainsi que le surplus des années précédentes pour un
important projet relatif à la « Fiche de poste de travail » en 2010.
Provision de 15.000 EUR pour la révision éventuelle du compte du projet
Leonardo qui sera finalisé en 2010.
Conformément à l'art. 23.3 des statuts, les membres de l'Assemblée Générale
donnent quittance au Conseil d'Administration et au Commissaire-réviseur pour la
gestion de l'année comptable clôturée au 31 décembre 2009 avec un total du bilan
de 600.118 EUR, et dont le compte de résultats se clôture avec un bénéfice de
l'exercice de 19.466 EUR.
Bergie Vandenbossche demande qu’à l’avenir, le compte de résultats et le rapport du
réviseur soient fournis à l’avance. Il est répondu positivement à cette requête.
5. Remplacement de membres du Conseil d’Administration 2009-2011
Sur proposition de Federgon : Ann Catelain par Philip Cracco
Sur proposition de la CSC : André Leurs par Piet Van den Bergh
6. Commentaires sur les activités et le plan d'action 2010
M. De Lange commente le plan d'action 2010 tel qu'il est repris dans le rapport
annuel 2009.
• Contrairement à ce qui a été annoncé précédemment, Freesafestart.be, qui a
été lancé en 2008, sera prolongé de six mois de sorte que les intéressés
puissent encore suivre la formation jusque fin 2010.
• En lien avec le nouvel AR Travail intérimaire, une première réunion du groupe
de travail ‘fiche de poste de travail’ se tiendra le 21 juin 2010.
7. Approbation du budget 2010
Le budget 2010 a été élaboré en fonction des actions présentées. Le budget d’un
montant total de 1.007.000 EUR, avec un subside du Fonds Social de 794.000 EUR,
est approuvé (commentaire document CA 09010). Le budget ne tient pas compte
des frais liés à la préparation du dossier central, dont PI a reçu la charge après la
publication du nouvel AR (encore en attente).
8. Tour de table
Aucun point n'est soulevé.
H. DE LANGE
SECRÉTAIRE
P. Cracco
PRÉSIDENT