Le Projet d`établissement

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Chambord
ou la cité idéale
Projet d’établissement
2015-2020
P R O J E T D ‘ É TA B L I S S E M E N T 2 0 1 5 - 2 0 2 0
Introduction
Œuvre de génie, au discours universel, Chambord est un monument singulier,
à bien des égards méconnu, affublé d’idées reçues, tant il est difficile à découvrir
et à interpréter.
Se conjuguent ainsi, à l’approche des cinq siècles du lancement de la construction, la question de la relecture d’un monument énigmatique, tant pour les
scientifiques que pour le grand public, et celle de la conservation d’un vaste
domaine, dans un contexte de maîtrise des finances publiques.
Cette double préoccupation plaide pour un développement raisonnable de
la fréquentation, suffisant pour garantir les financements nécessaires et pour
participer à la propagation des différentes interprétations possibles de Chambord.
Alors que d’autres lieux éminents du patrimoine national, victimes de leur
succès, s’interrogent sur la soutenabilité d’une fréquentation massive, Chambord
dispose encore de marges d’accueil dans une philosophie de développement
durable.
L’accomplissement des réformes structurelles, de 2005 à 2015, avec la création
de l’établissement public, la mise en œuvre de la domanialité publique globale et
la réaffirmation de l’unité du domaine national, permet désormais de remettre
les publics au centre des préoccupations.
C’est l’enjeu majeur de ce projet d’établissement, recouvrant la période 20152020, marquée par l’anniversaire, en 2019, des cinq siècles de la construction
de Chambord.
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CHAMBORD OU LA CITÉ IDÉALE
INTRODUCTION - SOMMAIRE
Sommaire
Introduction
Sommaire
Synthèse
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4
1. UN OBJET SINGULIER
1.1
1.2
Une unité constitutive de l’identité
Une identité enigmatique, la cité idéale
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2. LA CONQUÊTE DE NOUVEAUX PUBLICS
2.1
2.2
Une fréquentation durable à un million de visiteur par an
Une diversification des modes de médiation
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3. DES RESTAURATIONS DESTINÉES À MIEUX INSÉRER
LE MONUMENT DANS SON DOMAINE
3.1
3.2
3.3
3.4
Poursuite d’un schéma directeur élargi
Mise en place de trois ensembles de décors intérieurs
Une restauration des abords à terminer (2016 et 2019)
Le grand paysage à remettre en perspectives
20
21
22
25
4. UN CONSERVATOIRE CYNÉGÉTIQUE ET FORESTIER
4.1
4.2
4.3
4.4
Une nécessaire refondation de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage
Une chasse durable et assumée
Le programme François Sommer : une ambition scientifique internationale
Un aménagement forestier conservatoire et favorable à la biodiversité
28
30
32
34
5. H
ARMONIE SOCIALE ET DIALOGUE DE GESTION
5.1
5.2
5.3
Une autonomie financière contraignante mais sécurisante
Associer le personnel au développement
Des instruments de gestion mieux adaptés aux enjeux du développement
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41
45
6. C
HAMBORD DANS SES TERRITOIRES
6.1
6.2
6.3
6.4
Chambord et sa commune
Chambord et ses communautés de communes et d’agglomération
Chambord en Loir-et-Cher
Chambord en région
Conclusion : vers la cité idéale
Annexes
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Synthèse
En 2014, neuf ans après la création de son établissement public, intervenu dans le cadre de la loi
sur le développement des territoires ruraux de 2005, Chambord a retrouvé son unité de vue et de
gestion. Sur le fondement d’un avis du Conseil d’État rendu en juillet 2012, la domanialité publique
globale est en effet appliquée depuis le 1er juillet 2014. Cette étape fondamentale est intervenue dans
la continuité d’une réflexion engagée depuis plusieurs années autour de l’identité de Chambord et des
missions de son établissement public. L’adoption du projet d’établissement, « Chambord ou la cité
idéale, » voté à l’unanimité en novembre 2014 par le Conseil d’administration est le point d’orgue
de cette démarche. Aujourd’hui, les conditions sont réunies pour la mise en œuvre d’un projet qui
constitue le cadre indispensable au développement d’un élément patrimonial de premier plan, qui
porte l’image de la France à l’international.
Pour la période 2015-2020, Chambord se fixe comme ambition première d’accueillir de nouveaux
publics, dans de meilleures conditions, tant pour ses visiteurs que pour son personnel. L’objectif est
d’atteindre un million de visiteurs par an dans le monument en 2020, contre les 775 000 visiteurs
actuels. Cette ambition intervient pour la conservation et le développement du site, mis en œuvre
dans le respect des missions de service public confiées à l’établissement public. Une importante dynamique de développement engagée depuis 2010 a déjà conduit à la rénovation des abords du château
et du monument lui-même, à la réfection des cheminements du public, à l’ouverture de nouveaux
lieux de visite, à la mise en œuvre d’une programmation culturelle de qualité et au lancement d’un
programme de recherche scientifique inédit sur le patrimoine naturel.
Après s’être doté d’une équipe et d’instruments de développement commercial dédiés, Chambord
met en place de nombreux moyens d’accueillir davantage de visiteurs, et de façon plus qualitative :
Projets abords du monument
• Juin 2014 : livraison du jardin anglais et du plan d’eau restauré,
• 2016 : ouverture de la grande promenade (nouvelle zone ouverte au public en forêt),
• Fin 2017 : livraison des jardins à la française et réfection de la signalétique à l’intérieur et aux
abords du monument, propositions de visites nocturnes du site mis en lumière.
mélioration de l’accueil des visiteurs, du confort de tous les publics et développement des
A
capacités d’hébergement
• 2014 : ouverture des nouvelles terrasses sur la place du village, restauration des blocs sanitaires,
installation de bancs, de poubelles
• Juin 2016 : livraison de la halle d’accueil, réouverture complète de l’hôtel, restauration de la
place Saint-Louis.
• 2014-2016 : extension des horaires d’ouverture du monument (9h00 du matin toute l’année
depuis octobre 2014, fermeture à 19h30 en haute saison, projet 2016)
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Moyens de médiation complémentaires des visites guidées
• Avril 2015 : mise en place d’un réseau Wifi accessible au public dans la cour du château et sur
la place du village,
• Juillet 2015 : Histopad proposé au public (tablettes avec réalité augmentée pour la visite du château),
• 2015-2019 : projet « chambre de François Ier » et cabinet d’interprétation du logis royal - 2019 :
lancement des travaux pour une galerie d’interprétation du domaine dans les Écuries du Maréchal de Saxe.
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SYNTHÈSE
Développement des coopérations
• 2014-2019 : coopération avec les collectivités territoriales sur de nouveaux réseaux de transport depuis la gare de Blois-Chambord (voitures et navettes électriques, pistes cyclables, pistes
équestres).
• 2014-2019 : inscription de Chambord dans le développement durable avec des mesures de
gestion environnementales visant notamment à réduire la consommation d’eau, d’électricité,
le tri sélectif des déchets, etc.
Une harmonie sociale, condition du développement
Si le personnel de Chambord est très attaché à sa mission, une augmentation de la fréquentation du monument sera exigeante. Elle demandera donc un accompagnement humain, social et
professionnel :
• Poursuite de la politique de formation (7 formations en 2005, 70 formations en 2014).
• Accord d’intéressement permettant d’associer le personnel à l’accroissement des résultats de
l’établissement.
• Renforcement progressif des effectifs de l’ordre de 20 postes à l’horizon 2019, pour remplacer
une partie de la douzaine d’emplois d’avenir arrivant à échéance en 2017 et créer les postes
nécessaires au fonctionnement quotidien des services dans le format actuel de l’établissement
public et sous réserve d’une augmentation de la fréquentation.
• Définition d’une tenue de service pour les agents en contact avec le public.
• Ouverture d’une réflexion sur la création d’une filiale, regroupant dans un premier temps
les activités de restauration et d’entretien et dans un second temps les activités d’hébergement.
• Audit social régulier (enquête de climat social de la Mutualité sociale agricole en 2014).
Une autonomie financière, gage de sécurité
Une fréquentation portée à un million de visiteurs garantit l’autonomie complète de financement du fonctionnement et d’une part importante des investissements. Elle n’est donc pas
seulement dans l’intérêt de l’État-propriétaire, mais aussi dans celui de l’établissement public
et de son personnel.
Car l’autonomie financière nous met à l’abri des régulations budgétaires, permet de se projeter
dans l’avenir, d’assurer des emplois durables et des rémunérations qui évoluent.
Un million de visiteurs, 100 % d’autofinancement, cette dynamique est une chance pour nos
territoires : création d’emplois et d’activités, juste fierté rassemblant les habitants de la vallée de
la Loire autour d’un symbole universel.
Cet objectif, toutefois, doit être poursuivi dans une sécurité partagée - budgétaire, juridique,
informatique et comptable - fondement d’un dialogue de gestion et d’un dialogue social confiants.
Il suppose une simplification des procédures, en particulier l’affranchissement du code des
marchés publics.
1519-2019 : les cinq cents ans de Chambord
Ce plan quinquennal est orienté vers l’année 2019, qui doit permettre de célébrer les cinq
siècles du lancement de la construction de Chambord et d’en renouveler la perception. À l’instar
de l’escalier à doubles-révolutions, sublime métaphore du renouveau perpétuel, le défi qui s’offre
à l’approche des cinq cents ans de Chambord sera de transmettre à un public qui s’élargit encore,
par des canaux d’expression qui se diversifient, la beauté vertigineuse et la profonde singularité
d’un monument indissociablement uni à son domaine.
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1. Un objet singulier
UNE UNITÉ
CONSTITUTIVE
DE L’IDENTITÉ
L’arrière-plan de ce projet d’établissement
est de consolider l’unité d’action et de vision
de l’État à Chambord. Cette vision stratégique repose nécessairement sur une réponse
aux questions de l’unité et de l’identité de
Chambord qui traversent indissociablement
des siècles d’existence. Si l’unité domaniale
n’était qu’un acquis historique, un droit de
propriété et non la conséquence d’un dessein,
ses contours et son contenu pourraient en être
contestés et l’on verrait mal comment gérer de
façon conjointe des éléments qui seraient substantiellement séparés : château, village, forêt.
Unité de propriété
L’intégrité territoriale de Chambord est
un fait historique exceptionnel. Le périmètre
que nous connaissons aujourd’hui, délimitant 5 440 hectares ceints de 32 kilomètres de
murs, est achevé sous Gaston d’Orléans, frère
de Louis XIII, en 1650. François Ier avait dès
l’origine délimité une forêt de 2 500 hectares
à l’aide d’un mur commencé dans la partie
Gravure de
Jacques Rigaud.
Façade Sud
du château de
Chambord.
6
Nord du domaine, la plus proche du château.
Il aura fallu à l’État plus de 120 ans pour réaliser l’unité de propriété que nous connaissons
aujourd’hui. La plupart des autres domaines
nationaux ont perdu une partie de leur territoire ou voient leur administration scindée
entre plusieurs gestionnaires publics.
Si Chambord a depuis perdu ses extensions au-delà du mur, dans la capitainerie de
chasse, qui s’étendait de la Loire au Beuvron
et que le Premier Empire avait d’une certaine
façon relevée, l’unité de propriété intramuros s’est maintenue quatre siècles durant.
La République française, en plaçant le bien
sous séquestre en 1915 et en l’acquérant des
mains des Princes de Bourbon-Parme en 1930,
a sauvé le seul domaine royal parvenu jusqu’à
nous dans son intégrité. Comme à Versailles, à
côté de l’ouverture au public et de la mission
de conservation du patrimoine, Chambord est
à certains égards un lieu de représentation de la
République faisant du château, non seulement
un monument, mais aussi un palais national.
Les chasses présidentielles, aujourd’hui supprimées, ont manifesté ce lien de la façon la
plus continue. Des réunions gouvernementales
se sont tenues occasionnellement à Chambord (sommet Mitterrand-Kohl, réunions de
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UN OBJET SINGULIER
Portrait de François Ier.
École Clouet.
ministres et de hauts fonctionnaires de l’environnement, ambassadeurs des États-membres
de l’Union Européenne). Ce lien se traduit surtout par la haute protection que le Président
de la République accorde au domaine national
de Chambord par une loi de février 2005 et
par la tenue des conseils d’administration à
l’Élysée. Cette présence de la République, dans
la continuité du pays, a d’autant plus de sens
que Chambord est, en quelque sorte, le lieu du
renoncement à un millénaire de monarchie. En
effet, le manifeste réaffirmant la primauté du
drapeau blanc a été rédigé dans ses murs par
le Comte de Chambord aux lendemains de la
Commune, le 4 juillet 1871, ouvrant ainsi la
voie à l’installation définitive de la République.
Chambord est donc autant un lieu de mémoire
de l’Ancien Régime qu’un lieu vivant de la
République.
Unité de gestion
L’unité doit faire l’objet d’une attention
constante. Près de trois-quarts de siècles de
gestion républicaine expriment en ce sens une
volonté continue de l’État.
Préservée par l’acquisition de 1930, validée
à l’époque par la Cour de Cassation, elle a été
maintenue par les IIIe, IVe et Ve Républiques.
Le Conseil d’État, dans une décision du 5
décembre 2011 relative à une question prioritaire de constitutionnalité, en a confirmé la
validité juridique en concluant notamment que
l’unité du domaine dans les mains de l’État ne
faisait pas obstacle à la libre administration des
collectivités territoriales. Aujourd’hui, seule
l’existence d’un lotissement d’une quinzaine
de logements, appartenant à l’Office Public de
l’Habitat (OPH) Terre de Loire Habitat, fait
exception à l’unité de propriété. Il serait d’ailleurs dans l’intérêt patrimonial de l’État d’intégrer ce lotissement dans le domaine national.
L’unité de gestion a été rétablie par la loi
du 23 février 2005 créant un établissement
public industriel et commercial. Lors de l’acquisition, l’État avait remis Chambord aux
Domaines qui ont poursuivi une gestion privée
d’une propriété qui était privée jusqu’en 1930,
tout en engageant d’importants travaux de
restauration (parti-pris Renaissance pour les
ailes basses). La guerre a figé la situation. Peu
après la Libération, en 1947, l’État a réparti la
gestion entre le monument (les Beaux-arts), la
forêt (les Eaux et Forêts) et le village (les services du Trésor). Cette division administrative
profonde, dont les limites se sont rapidement
révélées, marque encore les esprits. Elle a justifié une première tentative de coordination
sous la forme d’un commissariat à l’aménagement créé par le Président Pompidou pour
l’organisation des chasses présidentielles. Ce
système a mis en place une relation directe avec
le cabinet du Président de la République. La
nécessité d’une personnalité juridique autonome, d’un personnel et d’un budget en propre
Plan du Parc de
Chambord en 1857.
7
unit de façon exceptionnelle un triptyque composé d’un château, d’un village et d’une forêt ?
Cette question identitaire est complexe. Elle se
reflète dans le caractère protéiforme des métiers
exercés par les agents de l’établissement : du
guide de visite à l’agent forestier, de l’agent
comptable au gestionnaire de produits dérivés,
du service de réservation touristique à l’accueil
de personnalités politiques, du régisseur de
collections et du producteur d’expositions d’art
contemporain au chargé d’études scientifiques
sur le suivi d’espèces remarquables, de la coopération avec les collectivités locales à l’accueil
d’invités internationaux. Cette richesse des
talents et cette diversité des missions, dans un
petit établissement de 126 emplois permanents,
va, comme l’a relevé la Cour des comptes, de
pair avec un cadre institutionnel particulier
et rend d’autant plus nécessaire une stratégie
intégrée de développement.
a conduit, dans la suite de la suppression des
chasses présidentielles par le Président Chirac
en 1995, à la création d’un établissement
public industriel et commercial en 2005. La
Cour des comptes a validé la formule de l’EPIC
dans son rapport de contrôle de novembre
2009. Le Conseil d’État a récemment étendu
et consolidé l’unité de gestion dans un avis du
19 juillet 2012 rendu en assemblée générale.
Le Conseil d’État a tout d’abord confirmé que
le domaine reste la propriété de l’État et que la
remise en dotation à l’établissement public ne
s’entend que pour la gestion. Se fondant sur
la domanialité publique globale, il a surtout
estimé que l’ensemble du territoire appartient
au domaine public de l’État, à l’exception du
domaine privé forestier par détermination de
la loi. Cet avis unifie ainsi le régime de gestion
des titres d’occupation qui relevaient aussi bien
de baux d’habitation, de baux commerciaux,
de baux ruraux que de concessions publiques.
Unité de vision
Le rapport public de la Cour des comptes
daté de février 2010 a servi d’orientation
stratégique dans l’attente d’un projet d’établissement. La décision du Conseil d’État sur
la question prioritaire de constitutionnalité
prise en 2011 et l’avis rendu par le Conseil
d’État en assemblée générale en juillet 2012
ont permis de clarifier la base juridique sur
laquelle construire une stratégie.
Se pose alors la question de l’identité de
Chambord, de ce qui en fait l’essence, de ce qui
8
Tenture des Maisons
royales, mois
de septembre Chambord
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UN OBJET SINGULIER
UNE IDENTITÉ
ÉNIGMATIQUE,
LA CITÉ IDÉALE
Les identités de Chambord qui surgissent
à première vue relèvent souvent de la simple
addition des composantes du domaine et de
la juxtaposition des missions. Une vocation
environnementale aux côtés d’une mission
patrimoniale est ainsi incontestable, mais
recoupe en réalité l’adjonction de la forêt au
monument. Elle ne traduit pas l’intégration
d’origine du château et de son domaine dans
une conception bien plus profonde que la
simple disposition d’un territoire de chasse.
Évoquer la Renaissance et la figure de François Ier est certainement une voie à suivre mais
ne fait pas ressortir la singularité radicale de
Chambord. Car s’il est vrai que Chambord
est le plus grand château de la Renaissance
dans le monde, qu’il a été le plus grand palais
royal en France jusqu’à la construction de
Versailles dont il préfigure l’avènement, on
n’en comprend pas davantage un monument
que François Ier et ses successeurs n’ont guère
occupé, qui est démesuré pour un pavillon de
chasse, éloigné des villes et des voies de com-
munication pour une résidence de gouvernement et trop conceptuel et malcommode pour
une habitation. Si par ailleurs une conception
diachronique du domaine a du sens, car on
peut évoquer plusieurs occupants successifs,
Chambord n’est pas, à la différence de Fontainebleau, la résidence des rois de siècle en
siècle. La marque des règnes qui se succèdent
jusqu’aux débuts de la IIIe République, dans
cette traversée de l’histoire, n’est pas son
signe distinctif. Tous les régimes de la France,
tous les propriétaires successifs ont d’ailleurs
respecté le dessin initial comme s’ils avaient
pressenti confusément être en présence d’une
œuvre totale, miraculeusement sauvée de la
destruction.
À l’orée de son règne, François Ier, âgé de
25 ans, décide en 1519 de faire construire à
Chambord un « bel et somptueux » édifice
dont la définition échappe aux règles traditionnelles de classification architecturale. Son
architecture, inspirée par le travail de Léonard de Vinci, savant mélange entre formes
médiévales et innovations de la Renaissance
italienne, est unique. Le plan centré en croix
grecque, le système standardisé des logis et
les voûtes à caissons sculptés du deuxième
étage en font un exemple unique au XVIe siècle.
Le donjon carré de plan centré est cantonné
de tours circulaires orientées sur les points
La Chambre
des Lauriers.
9
La chambre Conti,
restaurée en 2012.
Plan gravé du
Cerceau.
10
cardinaux. Au centre, le fameux escalier à
double révolution, l’élément architectural le
plus marquant, dessert les deux étages pour
aboutir aux terrasses hérissées de lanternes et
de cheminées, d’où la vue sur les toits de cheminées et le domaine est remarquable. La clarté
géométrique des façades et leur ornementation,
la symétrie des bâtiments, le traitement des
ouvertures et des circulations, sont autant de
nouveautés mises en œuvre simultanément,
qui font la singularité du monument. De part
et d’autre, deux ailes et une enceinte basse,
commencées sous François Ier et achevées parfois longtemps après sa mort, ferment la cour
au sud. La modularité du plan et sa symétrie
fascinent tous ceux qui découvrent le monument, qu’ils soient visiteurs occasionnels ou
historiens spécialisés.
Le vocabulaire religieux donne des clés
d’une lecture possible de Chambord. La description de la Jérusalem céleste dans l’Apocalypse selon Saint Jean et d’autres textes
de la même veine offrent des similitudes ou
des points de convergence intéressants. La
division intérieure en quatre branches du
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UN OBJET SINGULIER
L’oratoire de
François Ier.
bras de croix fait penser aux quatre parties
du monde sur lesquelles s’ouvrent les douze
portes de la cité. À cela s’ajoutent le plan
carré et le volume « cubique » du donjon. À
l’instar de la basilique Saint-Pierre de Rome,
contemporaine de la construction du donjon,
la présence simultanée du plan centré en croix
grecque et des voûtes à caissons représente
une grande nouveauté architecturale. L’escalier à doubles révolutions placé au centre
achève l’impression de singularité de l’édifice.
Au fil du XVIe siècle, certains romans de chevalerie, et Rabelais lui-même avec l’abbaye de
Thélème, s’inspirent de cette extraordinaire
construction.
L’implication du roi dans la genèse du
monument est perçue de façon très forte par
ses contemporains, à commencer par sa sœur,
Marguerite de Navarre, qui lui écrit la chose
suivante : « voir vos édifices sans vous, c’est
voir un corps mort et regarder vos bâtiments
sans ouïr sur cela votre intention, c’est lire en
hébreu. »
Le monument s’impose par une telle puissance architecturale qu’aucun des souverains
postérieurs à François Ier n’a modifié son enveloppe de pierre. Contrairement à de nombreux
châteaux royaux, aucune aile ou partie de bâtiment n’a été adjointe ou n’est venue remplacer
une des parties initiales. Louis XIV lui-même,
achevant l’aile de la chapelle et faisant faire
d’importantes restaurations, inscrit toutefois
son intervention dans la continuité architecturale. Il semble établi que la singularité du
monument soit perçue au fil du temps comme
une donnée intangible du site.
Que le visiteur soit chef d’État, poète, historien d’art ou simple promeneur, il éprouve
le sentiment diffus et surréaliste, d’un édifice
hors du commun dont le sens originel serait
perdu. Ce qui réunit l’observateur averti,
comme l’admirateur inconscient, c’est la certitude de contempler l’œuvre du génie. Que
l’inspiration de Léonard de Vinci dans les plans
de Chambord soit directe, ou qu’elle se soit
insinuée dans l’attention personnelle que François Ier a portée précisément à la construction
du château tout au long de son règne, on peut
dire de façon métaphorique que Chambord
est à l’architecture, ce que la Joconde est à la
peinture de la Renaissance, une œuvre d’art
énigmatique et majeure.
11
2. La conquête de nouveaux publics
UNE FRÉQUENTATION
DURABLE À
UN MILLION DE
VISITEURS PAR AN
L’équilibre dans la maîtrise de la fréquentation est bien sûr à déterminer entre la sécurité
financière recherchée et la capacité d’accueil
du site à tous points de vue. La considération
de ces différentes contraintes permet de penser
que le monument est en mesure de recevoir
raisonnablement plus d’un million de visiteurs
par an en se dotant de capacités complémentaires (effectifs, infrastructures) et en veillant
autant que faire se peut à lisser la fréquentation
dans l’année, sans que cela ne change le sens
du discours tenu et la nature du site.
Une augmentation de l’ordre
d’un tiers des visiteurs
Visites lors
des journées
européennes du
patrimoine 2014.
12
Chambord vit de son public. Pour ceux
qui ne seraient pas sensibles à la beauté intrinsèque des choses et convaincus des devoirs de
la Nation de préserver son patrimoine, il est
incontestable que les visites assurent l’essentiel
des financements, légitiment les efforts consacrés à l’entretien de l’ensemble, confèrent un
sens supplémentaire au travail de nos agents et
consacrent Chambord comme l’un des fleurons
du patrimoine de la vallée de la Loire et de la
France. À l’échelle du siècle, la fréquentation
annuelle du monument et du domaine est un
succès permanent : quel créateur serait capable
de réunir autant de spectateurs tous les ans
pour contempler le même objet ?
La fréquentation de Chambord est déjà
élevée même si elle a stagné pendant des
années, comme celle des châteaux de la Loire,
alors que le marché du tourisme se développait.
Sur 10 ans, de 1998 à 2008, la fréquentation de Chambord a baissé en moyenne de
0,5 % par an de 753 961 entrées à 717 822,
avec un fléchissement de 2003 à 2006 (plancher de 647 840 entrées en 2003). Ce n’est
qu’en 2011 que Chambord retrouve son
record historique de 1994 (769 751 entrées)
en accueillant 779 431 personnes.
Les comparaisons sont en défaveur de
Chambord. Les cinq musées les plus fréquentés
de France (Louvre, Versailles, Pompidou, Cité
des sciences, Orsay) ont connu sur la même
période un accroissement de fréquentation
de 13,4 % par an, dont Versailles à + 7,7 %
par an. La tendance des musées parisiens a
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LA CONQUÊTE DE NOUVEAUX PUBLICS
été de + 6,6 % par an, celle des sites culturels
en région de + 3,1 % par an (dont Abbaye du
Mont Saint-Michel : + 1,9 % par an, Palais des
Papes : + 1,3 % par an) (Source : Observatoire
National du Tourisme).
Si Chambord avait simplement suivi la
tendance nationale hors Paris, sa fréquentation
aurait augmenté de plus d’un tiers en 10 ans et le
problème de l’autofinancement serait largement
résolu. Cette stagnation est le signe d’une maturité de la destination et d’une relative inadaptation aux attentes du public. Mais la situation
peut se redresser grâce à une rénovation du site
et à une action commerciale adaptée.
Un marché en pleine
expansion
On estime à 25 000 le nombre de touristes internationaux en 1950, à un milliard
aujourd’hui et à deux milliards en 2030.
• La clientèle individuelle internationale et
nationale devrait s’accroître de 1,5 % par an
d’ici 2020 pour amener 60 000 visiteurs de plus.
Cette clientèle va continuer d’augmenter avec le
marché mondial du tourisme et, en France, avec
les retombées de la rénovation et de l’animation
du lieu. L’Organisation Mondiale du Tourisme
prévoit une augmentation de 3,8 % par an des
arrivées internationales entre 2010 et 2030 et
de 3 % par an en Europe. Chambord doit se
préparer à cette évolution du marché.
• La clientèle de groupes d’adultes (hors Chine)
pourrait doubler à Chambord sur la même
période grâce aux produits combinés. On
estime actuellement à 10 % le public scolaire
(hors enfants venant en famille). Cette caté-
Scène du festival de Chambord
en juillet 2013.
gorie, dont l’accueil relève d’une mission de service public et dont l’augmentation est espérée,
est laissée hors champ de prévision du développement touristique. La clientèle de groupes,
au sens commercial, venant par l’intermédiaire
d’agents de voyage, est estimée à 11,5 % de
la fréquentation totale, soit 90 000 personnes
dont 20 000 Chinois. On s’accorde à estimer
entre opérateurs de tourisme que le modèle
économique des châteaux de la Loire devrait
être de deux tiers de clientèle individuelle et
un tiers de clientèle de groupes. Pour 20 % de
groupes à Chambord, scolaires et adultes, le
château d’Amboise accueille 30 % de groupes,
le château de Blois 25 %, le Clos-Lucé 14 %.
Vaux-le-Vicomte accueille par ailleurs 28 % de
groupes dont la moitié reste déjeuner.
• La clientèle chinoise devrait s’accroître rapidement pour prendre une part d’environ 7 %
13
de la fréquentation totale soit 70 000 visiteurs
sur 1 million. Cette hypothèse correspond à la
poursuite du travail et de la tendance récoltée
depuis 2005 à Chambord (+229 %). La clientèle chinoise représente d’ores et déjà 7 %
du marché mondial. D’après l’Organisation
Mondiale du Tourisme (OMT), elle devrait
se maintenir à ce niveau en 2020 compte tenu
de l’accroissement de la clientèle asiatique.
Chaque voyage organisé vers l’Europe inclut
la France qui est la principale destination
de voyages pour 30 % des touristes chinois.
1,8 million de touristes chinois devraient
visiter la France dès la saison 2014/2015 soit
50 % de plus qu’en 2012 (1,2 million).
14
La clientèle sénior représente une part
importante de notre clientèle groupe. Elle
peut encore être développée, notamment
auprès d’une clientèle allemande à fort pouvoir d’achat (l’Allemagne est le premier pays
émetteur de clientèle au monde). Mais ce développement ne passe pas sans l’adaptation de
notre offre à cette clientèle cible. Des réponses
seront apportées afin de répondre à la question des distances (notamment entre le parking
et le château, entre le parking et les écuries,
etc.). Une étude est menée sur la proposition
de voiturettes électriques sur le domaine ; une
réflexion sur le projet de « dépose visiteurs »
est également envisagée. Cet effort mené correspondra aussi au chantier de mise en conformité à la loi d’accessibilité pour les publics
spécifiques. Sensible aux personnes à mobilité
réduite ou en situation de handicap, le domaine
national de Chambord mène une politique
d’accessibilité sur l’ensemble du site, depuis les
parkings où des emplacements sont réservés
aux personnes en situation de handicap jusqu’à
l’accès au rez-de-chaussée du donjon.
Le visiteur en situation de handicap bénéficie de la gratuité pour lui et son accompagnateur, en visite libre. Des fauteuils roulants
ou des poussettes sont disponibles à l’accueil
du château et des sanitaires sont adaptés aux
personnes handicapées. Des bancs ont été installés dans les jardins et la cour du château ;
les allées ont été rénovées en 2014 pour améliorer le confort de la promenade. Les nouveaux restaurants sont équipés de sanitaires
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adaptés et l’hôtel sera mis aux normes pour
2016. Chambord n’ayant pas la possibilité de
donner accès au monument dans sa totalité
aux publics spécifiques, un projet de galerie
d’interprétation est à l’étude.
Une appropriation
mesurée des méthodes de
développement commercial
Pour développer sa fréquentation, Chambord doit agir davantage comme un opérateur
de tourisme, en intégrant une part de culture
commerciale, conformément à son statut d’établissement public industriel et commercial,
sans pour autant que la rentabilité ne devienne
le critère ultime de nos actions.
Les principaux chantiers d’une stratégie
touristique sont les suivants :
• Immatriculation auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjour afin de proposer
des forfaits touristiques ou produits combinés,
dans un marché en désintermédiation, en intégrant un maximum de valeur ajoutée.
• Gestion directe des activités de loisir
(barques, vélos, spectacle équestre, calèches),
pour allonger la durée de séjour sur site et
intégrer la valeur ajoutée.
• Incitation des visiteurs de passage à entrer
dans le monument. Le premier gisement de
clientèle est sur site. On estime en effet à au
moins le double le nombre de visiteurs sur site
par rapport au château, environ 1,5 million de
personnes contre 775 000. Ces données proviennent de diverses estimations dont la fréquentation des parkings payants et le nombre
de bus. Près de 40 % des bus et minibus qui
prennent un ticket de parking se contentent
d’un arrêt photo, soit 5 000 bus sur 8 000 et
environ 100 000 personnes sur 240 000. Un
effort doit donc être effectué à l’accueil des parkings et en amont de la visite pour convaincre
les visiteurs d’entrer dans le monument. Le
service proposé aux chauffeurs de bus (grands
prescripteurs auprès des agences de voyages/
autocaristes) doit également être développé
(Station de vidange/lavage de bus, salle de
repos par exemple).
• Attention apportée au marché de la revisite
par un renouvellement régulier des offres.
On estime à 20/25 % la clientèle de revisite
d’un lieu à haute fréquentation. Dans le cas
de Chambord, beaucoup de visiteurs du site
n’estiment pas nécessaire d’entrer dans le châ-
Le spectacle
équestre de
Chambord.
15
teau plus d’une fois dans leur vie.
• Animations spécifiques en direction de la
clientèle locale (notamment Noël, Pâques, etc.)
pour augmenter ce taux de revisite auprès des
habitants régionaux qui sont nos premiers
ambassadeurs.
• Qualification dans les labels et marques
(Qualité Tourisme, Tourisme équestre…).
• Mise en place d’une politique spécifique en
direction de la Chine.
• Promotion de la vente en ligne.
• Développement des actions de communication classiques (campagnes de presse et d’affichage, éductours) et stratégie numérique
pour faire du visiteur un prescripteur de visite
(mécénat de compétences conclu avec l’agence
Emakina en 2014).
• Augmentation de la visibilité du domaine
à travers le monde en misant sur les outils
internet (actualisation des sites web, travail du
référencement, développement d’une communauté web Chambord).
• Mise en œuvre des synergies avec les nouveaux commerces de la place et l’hôtel rénové.
Une analyse à grands traits du marché et
des moyens d’action à notre disposition conduit
à penser qu’une fréquentation du monument
d’un million de visiteurs pourrait être atteinte
fin 2019. Cette stratégie de développement doit
être accompagnée par des investissements dans
les équipements et les restaurations comme par
les moyens de médiation mis à la disposition du
personnel et par son intéressement au développement. De façon plus profonde, ce n’est pas la
stratégie touristique qui doit dicter le discours
porté sur Chambord mais la redécouverte du
monument et de son sens qui doivent susciter
la curiosité de nos publics.
UNE DIVERSIFICATION
DES MODES
DE MÉDIATION
Les modes de médiation qui s’ouvrent
aujourd’hui sont de plus en plus larges.
Les visites ludiques
de Chambord.
Les enfants
découvrent
le château en
compagnie d’un
personnage
du passé.
Des médiations éprouvées
La bonne réputation des visites guidées
de Chambord
Les visites offertes aujourd’hui à Chambord
répondent, dans l’ensemble, de façon satisfaisante aux attentes du public, qu’il s’agisse des
découvertes en une heure, des visites insolites
en deux heures ou des visites approfondies de
trois heures. Hommage doit être rendu aux
visites ludiques qui permettent d’évoquer un
personnage du passé en costume, dans une véritable exigence pédagogique et scientifique. Ces
activités doivent être poursuivies. Leur bon
fonctionnement, avec une fréquentation accrue,
suppose un certain renforcement des moyens
humains, par exemple des guides en langues
étrangères, et dans des espaces dédiés (ateliers
pédagogiques pour les scolaires dans les Écuries
du Maréchal de Saxe, à l’horizon 2019).
La continuité de la politique des
collections
Si certains estiment légitimement que la
visite architecturale de Chambord se suffit
à elle-même, force est de constater le besoin
pour le public de visiter aussi des appartements
16
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meublés et décorés. Le dommage que subit
Chambord de sa réputation de château vide
est aujourd’hui dépassé. Sous l’égide d’une
commission des collections, l’établissement
public a poursuivi une politique d’acquisition
raisonnable, entamée par l’État dans les années
1960 et complétée en 2014 par une convention
de dépôt conclue avec le Mobilier national. Un
poste de conservateur, directeur du patrimoine,
a été créé en 2011 et renforce le contrôle scientifique de cette politique. Il est recommandé
de poursuivre dans cette voie selon les inventaires disponibles, dans les appartements qui
s’y prêtent et en laissant vides des parties du
château pour rappeler aussi que dans la plus
longue partie de son histoire, celui-ci était
démeublé. L’effort budgétaire reste marginal
même s’il est heureusement complété par du
mécénat. La protection des œuvres contre les
sinistres nécessite l’élaboration d’un plan de
sauvegarde des œuvres en lien étroit avec le
Service Départemental d’Incendie et de Secours
(SDIS) de Loir-et-Cher.
Des expositions patrimoniales régulières
Ces expositions sont importantes pour faire
découvrir certains aspects méconnus de Chambord (De l’Italie à Chambord en 2004, Otages
de guerre en 2009, Les lys et la République –
Henri, comte de Chambord (1820-1883) en
2013). Les expositions lourdes ne sont possibles
qu’à un rythme espacé de l’ordre de tous les
trois ans. Si plusieurs thèmes mériteraient d’être
programmés, tels que « Louis XIV à Cham-
bord », « la principauté de Wagram – Napoléon et les chasses impériales », « l’art français
de la table », deux étapes doivent être signalées :
• François Ier – 2015 :
En 2015, la Bibliothèque Nationale de France
prépare une grande exposition consacrée à la
genèse et aux représentations de l’image du roi
pendant son règne, à « la sédimentation ou la
disparition de représentations iconiques ou
textuelles, qu’elles soient traditionnelles pour
la monarchie française ou qu’elles trouvent en
ce roi leur première incarnation ». Le domaine
national de Chambord, associé au comité
scientifique de cette exposition, réaliserait une
importante restauration de la chambre de ce
souverain. Avec le concours scientifique de la
commission des collections et l’expertise de
Thierry Crépin-Leblond, directeur du musée
national de la Renaissance, les résultats tangibles seraient transcrits dans l’espace par un
décor et des meubles idoines, réalisés par un
décorateur associé au projet.
Autres projets à venir :
• Anniversaire du début de la construction de
Chambord (1519) et de la visite de CharlesQuint (1539) – 2019.
Ce serait l’occasion de revenir sur les
découvertes rassemblées depuis quelques
années sur les origines de Chambord et de
donner les différentes interprétations possibles.
Une programmation culturelle en
correspondance avec les lieux
Expositions d’art contemporain, lectures de
romanciers et de poètes, artistes en résidence,
expérimentations de spectacle vivant, festival
de musique... Cette richesse de propositions,
qui s’adresse à des publics différents et que la
presse a généreusement relayée, vise de façon
ultime à installer un dialogue entre des œuvres
d’art et une œuvre de génie et révéler la singularité de Chambord : non pas seulement comme
un décor somptueux mais bien comme œuvre
qui parle.
Exposition Rebeyrolle
à Chambord, du 10 juin
au 23 septembre 2012.
17
Cette programmation culturelle, qui s’efforce d’allier la dimension conceptuelle comme
sa beauté sensible, est tout autant un moyen de
témoigner que Chambord n’est pas un lieu de
consommation de masse mais un lieu de création, de réflexion, de méditation et d’émotion
choisie. La culture est aussi ce qui fait que
Chambord n’est ni un parc d’exposition ni
un parc de vision… Si les grandes lignes de
la programmation sont consolidées, certaines
inflexions pourraient être introduites dans
les modes d’expression, en s’ouvrant plus à
l’avenir au théâtre et à la danse dans la grande
tradition de Molière.
Des médiations à installer
et à renouveler
Le chantier de la signalétique (2015 - 2019)
Barque hippomobile
de la Rochejaquelein
– Restaurée en 2014.
18
Si l’étude des publics de 2008 a montré que
la liberté de parcours et d’orientation dans le
monument est appréciée de nos visiteurs, il n’en
reste pas moins que l’amélioration de la signa-
létique est une nécessité, tant pour faciliter les
cheminements qu’unifier la charte graphique
aux abords et à l’intérieur du monument et
mettre à jour les contenus scientifiques offerts
aux visiteurs. Ce chantier, qui s’appuiera pour
l’extérieur sur la signalétique remarquable de
Rudy Baur, exige une consultation transversale des services et des budgets appropriés. Il
devrait être lancé en 2015 pour une mise en
place en 2019, sous la conduite du directeur
général adjoint.
Les moyens numériques (horizon 2015)
Les nouvelles technologies offrent des possibilités extraordinaires de découverte du patrimoine et seront un des critères distinctifs dans
la préférence du public. Bien intégrées, elles ne
remplacent pas la médiation humaine mais
peuvent au contraire servir d’instruments pédagogiques pour les professionnels des publics à
l’adresse des adultes (tablettes grand format
dans les mains d’un guide) comme des enfants
(tablette numérique de chasse au trésor).
Une convention a été passée en 2014
avec la société Normandy Productions,
pour mettre en place dès la haute saison
2015 une visite virtuelle de Chambord par
ciblage de points de repères, sur des tablettes
autonomes, dénommées « Histopad ». Ces
tablettes offrent sur un lieu donné une vision
de la stratification historique (décor d’une
pièce sous François Ier, Louis XIV, le Maréchal de Saxe), ou d’un écorché (vision d’un
appartement à travers une cloison) en accompagnant fidèlement le mouvement donné par
le visiteur. Lancé avec succès au château de
Falaise en Normandie, l’« Histopad » serait
mis en place à Chambord pour la première
fois dans un grand monument national. Par
www.chambord.org
ailleurs, un accord a été conclu en 2013 avec
l’Institut culturel Google pour des expositions virtuelles en ligne. Chambord fournit les
textes et les images, les met en forme grâce à
une plateforme et Google met en ligne l’exposition virtuelle gratuitement sur la plateforme
du Google Art Project. À ce jour, trois expositions sont en ligne sur l’espace consacré à
Chambord.
Un programme de recherche (2014-2019)
Si Chambord et son domaine sont depuis
longtemps un sujet de thèse et d’étude, Chambord n’a jusqu’ici jamais été inséré dans un
programme de recherche. Avec le soutien de la
Région Centre et en association avec le CNRS,
les universités de Tours et d’Orléans, le Centre
d’études supérieures de la Renaissance (CESR)
a pris contact avec le domaine national pour
définir un programme alliant 70 chercheurs, en
sciences humaines et en sciences du vivant, faisant de Chambord le principal sujet d’études.
Quatre thèmes sont en cours de validation :
• Thème 1 : SOLIDAR
Acquisition et exploitation de données de
numérisation du sol des massifs forestiers de
Chambord, Russy et Boulogne (13 500 ha).
Recherche archéologique et médiation grand
public dans un futur centre d’interprétation ; En
partenariat avec le laboratoire CITERES archéologie et territoires Université de Tours/CNRS.
• Thème 2 : MUSI2R MUSIQUE DANS LES
RÉSIDENCES ROYALES
Étude de l’itinérance des musiciens de la
cour royale. Programme porté par le Centre
de musique baroque de Versailles. Châteaux
et domaine associés : Versailles, Fontainebleau,
Saint-Germain-en-Laye, château royal de Blois,
Centre études supérieures de la Renaissance
à Tours.
• Thème 3 : VALMOD
Modélisation en 3D pour la valorisation
du château de Chambord. Valorisation touristique en médiation par la restitution des
images.
• Thème 4 : CHAMBORD
Étude de la vision du patrimoine et du
paysage du domaine national de Chambord,
dynamique des populations et des flux touristiques, sociologie du tourisme, représentation
du territoire sur les habitants et les acteurs du
secteur touristique.
Ce programme permet à Chambord de
franchir une étape sans précédent et d’envisager une restitution large des résultats.
En relation par ailleurs avec la DRAC, un
programme de fouilles archéologiques se pour-
suit à l’emplacement des anciens jardins à la
française afin de mieux connaître le Chambord
d’avant Chambord.
Arrivée d’une
cinquantaine de
pièces du Mobilier
National en 2014.
Des lieux d’interprétation (horizon 2019)
Des réflexions internes portent depuis près
d’une génération sur le concept d’une maison
du domaine, livrant à tous publics, notamment
scolaires, des clefs d’interprétation mettant
en avant les relations entre le monument et le
domaine qui l’entoure, des origines à nos jours.
Le projet d’une maison du domaine figurait
dans l’aménagement forestier de 1997 et était
déjà considéré comme une idée ancienne. Les
instances de gouvernance de l’établissement
public ont validé le principe d’une implantation d’une telle maison dans les Écuries du
Maréchal de Saxe lors d’un séminaire tenu
sur place le 1er octobre 2009 (cf. réponse du
directeur général de l’établissement public du
domaine national de Chambord aux observations financières de la Cour des comptes,
publiée dans le rapport de février 2010).
Insérée dans les Écuries, cette galerie permettrait en outre de mieux répondre à l’accueil des
publics spécifiques, faute de pouvoir, pour des
raisons architecturales évidentes, garantir l’accès
à tout le monument et à tout type de publics.
Dans le monument lui-même, la restitution
de la chambre de François Ier serait accompagnée d’un cabinet d’interprétation, situé
dans l’antichambre, dédié au Chambord de
la Renaissance et plus spécifiquement au Logis
royal.
19
3. Des restaurations destinées
à mieux insérer le monument
dans son domaine
Gravure de Jacques
Rigaud. Façade
Nord du château
de Chambord.
POURSUITE D’UN
SCHÉMA DIRECTEUR
ÉLARGI
Sur les recommandations du ministère de la
culture, l’établissement public a fait valider dès
2006 un schéma directeur de travaux. Le projet
d’établissement propose de continuer de l’appliquer. En plein accord avec la direction générale
des patrimoines et pour des raisons de conservation préventive comme de sécurité, la priorité
chronologique a été inversée. La restauration
des superstructures du donjon a été entamée
en 2011 grâce à une forte augmentation de la
subvention « monument historique » (MH)
(de 1 à 1,8 million d’euros par an). Ce chantier
devrait être achevé pour 2019.
Parmi les priorités doit être mentionnée
la couverture des ailes basses en plomb pour
20
des motifs d’étanchéité et d’esthétique. Cette
couverture doit aménager des lieux accessibles
à des groupes de visiteurs sur les deux tours
basses et au-dessus du porche royal, en rétablissant l’ouverture des escaliers (horizon 2019).
Après un rappel des études disponibles,
des travaux exécutés, des grandes lignes de
l’état sanitaire, des principes d’intervention
proposés, une trentaine de fiches relèvent dans
ce schéma directeur les problèmes sanitaires,
les mesures d’amélioration et l’estimation correspondante des travaux.
Le total des mesures validées sur 12 ans
se monte à 18 millions d’euros HT en valeur
juin 2007.
D’un commun accord, l’État et son établissement public ont estimé nécessaire d’étendre
ce schéma directeur aux bâtiments les plus
significatifs du domaine pour en dresser l’état
sanitaire et permettre à l’État d’étendre l’assiette de sa subvention, pour l’instant limitée
au monument et au jardin anglais. Sont estimés
de très haute valeur patrimoniale (proposition
www.chambord.org
DES RESTAURATIONS DESTINÉES À MIEUX INSÉRER LE MONUMENT DANS SON DOMAINE
ACMH en concertation avec le CRMH) : le
mur d’enceinte, les pavillons forestiers, la chapelle de Maurepas, les vestiges de Montfrault,
la place Saint-Louis, l’église Saint-Louis et le
presbytère, la Grange aux Dîmes, la ferme de
Lina, la maison de la justice, les écuries du
Maréchal de Saxe, le pont Saint-Michel et le
pont de la Boelle.
Le présent projet d’établissement recommande d’inclure dans l’assiette des subventions
MH la restitution des jardins à la française,
situés aux pieds mêmes du château.
MISE EN PLACE DE
TROIS ENSEMBLES DE
DÉCORS INTÉRIEURS
Cuisines Polignac
(septembre 2015)
Espace abandonné au cœur du château, les
espaces des cuisines du XVIIIe siècle vont faire
l’objet d’une restauration. Toute maison avait
sa cuisine et depuis François Ier, les espaces
dévolus aux offices ont sans cesse changé de
lieux. Seule nous est parvenue une pièce de plus
de 100 m² où l’on trouve encore la grande cheminée, des fours … datant du dernier occupant
avant la Révolution, le marquis de Polignac.
Le projet de restauration, programmé pour
être livré en septembre 2015, s’attachera à restaurer cet espace au rez-de-chaussée, accessible à tous, avec une présentation des pièces
annexes (arrière-cuisine, fruitier, office, four à
pain, pétrin et latrines). La restauration de cet
espace présentera également une scénographie
avec des éléments de vaisselle issus des fouilles
des latrines, de prêts, mais aussi des cuivres et
un tournebroche.
mais reste malgré tout incomplet et dépendant
des éléments de tentures et de broderies réutilisés. En plusieurs étapes, cet ensemble de pièces
devrait connaître un profond renouvellement
de présentation. Avec le concours scientifique
de la commission des collections et l’expertise de Thierry Crépin-Leblond, conservateur
général du Patrimoine, directeur du musée
national de la Renaissance, il est envisagé de
constituer à partir des sources existantes en
France et en Europe une base documentaire
servant de socle à une reconstitution assumée.
Cette « restitution » contemporaine de meubles
et de volumes anciens donnerait aux visiteurs
l’occasion de mieux comprendre le mode de vie
du souverain. L’intervention d’un décorateur
reconnu apporterait une garantie de qualité
à ce projet.
Aménagement des communs
d’Orléans (horizon 2019)
Les communs d’Orléans ont été recouverts
d’une toiture de béton en 1979. Ils étaient
jusque-là à ciel ouvert et entrecoupés de maisons. Une grande salle de réception a été créée
dans les années 1980. Il est proposé de suivre les
préconisations initiales de M. Patrick Ponsot,
ACMH, en installant un décor intérieur de style
XVIIe siècle, solution qui est apparue la plus
neutre après validation de l’étude préalable par
la DRAC/IGMH en 2006.
La chambre
de François Ier.
Chambre de François Ier
(2015-2019)
Il s’agit d’un chantier emblématique en
termes de recherche et de médiation. Situées
dans l’aile Est du château, dite « aile royale »,
la chambre de François Ier, la garde-robe et le
cabinet attenant sont des pièces importantes du
circuit de visite. Témoins de l’organisation de la
vie de cour à la Renaissance, ces pièces ont été
remaniées selon les indications historiques pour
en restituer l’esprit. Le résultat est satisfaisant
21
UNE RESTAURATION
DES ABORDS
À TERMINER
(2016 ET 2019)
Des décennies de gestion morcelée entre
diverses administrations ne facilitaient pas
le traitement des abords. Malgré des étapes
remarquables, tant sur le plan administratif
que matériel1, la qualité d’aménagement du
site n’est plus aujourd’hui tout à fait au niveau
attendu par le public. L’unification de la gestion
permet désormais d’unifier le traitement du
paysage des abords du monument à l’ensemble
du domaine.
En créant transitions et surprises paysagères autour du monument, en aménageant des
cheminements accessibles au plus large public,
on peut espérer que le public ait envie de rester
plus longtemps sur le site afin de contempler
Chambord et de visiter le château. Sans entrer
dans le détail de chaque projet, ce chantier peut
être décrit selon le cheminement emprunté
Le jardin anglais reconstitué à
partir des plans de 1889.
par un visiteur après s’être garé (réhabilitation
nécessaire du premier parc de stationnement).
Chantiers à livrer pour la
haute saison 2016
Tous ces chantiers vont ensemble, en raison
du renouvellement spectaculaire de la perception de Chambord qu’ils offrent aux visiteurs et
pour limiter au minimum les gênes provoquées
par les travaux auprès des riverains.
La place Saint-Louis
à Chambord.
1/ Classement au titre des sites en 1923, restitution du plan d’eau et des douves entamée sous le Président Pompidou,
création d’une zone ouverte au public en 1974, inscription de l’ensemble du site sur la liste de l’UNESCO en 1981, classement monument historique de l’ensemble du domaine en 1997, unification de la signalétique extérieure au début des années
2000, transformation de la place Saint-Louis en place piétonne, création de pistes cyclables sur les axes vers la Loire et vers
Blois, aménagement des parkings, création de miradors ouverts au public, transformation d’anciennes fermes en maisons
forestières aptes à recevoir du public.
22
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du village au château avec un dédoublement
des allées (1 million d’euros), ainsi que la
restauration de la promenade du plan d’eau
(550 000  euros).
Restitution des jardins à la française
(3 millions d’euros, automne 2016)
La halle d’accueil (coût 3 millions d’euros,
y compris la passerelle sur le Cosson)
L’engorgement de la billetterie du château
en haute saison a conduit à édifier en 1993 une
guérite de bois sur la place Saint-Louis, qui
devait être provisoire. Cette structure obstrue
la vue sur le château et empêche la rénovation de la place. Elle est malcommode pour
l’accueil des visiteurs et inconfortable pour
le personnel. Une halle d’accueil remplissant
plusieurs fonctions est nécessaire en amont du
village : billetterie, lieu d’information, cafétéria
notamment pour les autocaristes, boutique-relais, toilettes publiques gratuites. Un avantprojet définitif a été conçu par l’Architecte
en chef des Monuments historiques (ACMH)
et adressé aux services de l’État en région en
vue d’obtenir une subvention de 25 % dans
le cadre du Contrat de projets État-Région
s’achevant en 2014.
Contrairement à une idée moderne, les
jardins à la française ont bien existé à Chambord. Ils sont constitutifs de l’état le plus long
qu’aient connu les abords du château. S’il n’est
pas attesté que François Ier ait eu l’intention de
créer des jardins comme cela s’est fait dans tous
les palais royaux de la Renaissance, il est certain que Louis XIV en a eu la volonté car plusieurs esquisses nous sont parvenues. Le socle
dans lequel s’enchâssent ces jardins, c’est-à-dire
les terrassements qui canalisent le Cosson et le
plan d’eau, date de l’époque de Louis XIV. Les
plans définitifs des jardins et leur réalisation
sont ultérieurs. Le premier état continu date de
1734. L’achèvement est l’œuvre du Maréchal
de Saxe. L’état neutre qui existe aujourd’hui
ne correspond à aucun état historique et relève
de la sensibilité esthétique minérale des années
1970/1980. La Renaissance ne connaissait pas
les terrassements actuels du Cosson, n’avait
pas organisé de transition entre la forêt, la
lande et les alentours du château, à l’exception
d’un jardin décrit par Androuet du Cerceau
comme n’étant pas en rapport avec la majesté
du lieu. La restitution des jardins à la fran-
L’hôtel Saint-Michel,
place Saint-Louis.
La place Saint-Louis (750 000 euros)
Traitée selon son caractère vernaculaire, la
place du village retrouverait les pavages actuellement recouverts de bitumes. Des emprises
seraient créées pour les terrasses. D’un état sanitaire dégradé, le mail de tilleuls, qui atteint sa
limite d’âge, serait remplacé en moindre densité.
Réhabilitation de l’hôtel Saint-Michel
(6/10 millions d’euros, à la charge du
preneur)
Ce chantier permet la création d’un hôtel
quatre étoiles nouvelles normes d’au moins
60 chambres contre 40 actuellement et une
relance de l’activité de la place Saint-Louis.
L’occupation est accordée pour 45 ans.
Pour mémoire, sur ce parcours, ont été
livrés en juin 2014 : le jardin anglais allant
23
çaise, faits d’alignements sobres, géométriques
et intemporels, rétablirait la concorde entre le
monument, les terrassements et le plan de la
forêt qui s’entraperçoit des terrasses du château.
La commande de ce projet provient du
ministère de la culture (DRAC – étude 2003).
Le conseil d’orientation en a prouvé la relance
à l’unanimité (séance du 23 mars 2011). Une
étude approfondie a donc été lancée en 2013
afin de saisir la commission nationale des
monuments historiques – section travaux –
avant la fin 2014. Le diagnostic archéologique,
livré début 2014, confirme l’état des connaissances obtenu par les plans et les archives.
Une prospection géophysique et des fouilles
complémentaires sont nécessaires (résultats
été/automne 2015).
Illumination du château
(500 000  euros)
Les écuries du
Maréchal de Saxe.
24
Chambord a été pionnier dans les sons et
lumières en 1952. Les illuminations font partie
de sa tradition. L’éclairage des façades et des
abords doit être élaboré en même temps que
les jardins à la française, la restauration de la
place Saint-Louis et la rénovation de l’hôtel
Saint-Michel. La conception d’un nouvel éclairage pourrait être l’occasion d’une coopération positive avec la commune de Chambord.
L’objectif ne serait pas de rétablir un spectacle
payant mais plutôt d’offrir une déambulation
lumineuse, libre et poétique.
Chantiers à livrer pour 2019
La réhabilitation des Écuries du Maréchal
de Saxe (à chiffrer – supérieur à
3 millions d’euros)
L’insertion d’une galerie d’interprétation
et de fonctionnalités (salles pédagogiques,
restaurant, bloc sanitaire) dans les murs des
écuries, selon le rythme du bâtiment, à l’aide
de construction provisoire, paysagère, éco-responsable, est à la fois la solution la moins coûteuse et la plus simple en termes scientifiques.
Ce chantier pourrait se nourrir utilement du
programme « intelligence des patrimoines » et
pourrait être inscrit dans le nouveau contrat
de projets État-Région.
La seconde tranche du jardin anglais et
la rue de la Grange aux Dîmes (de l’ordre
de 500 000 euros)
Cette restauration permettrait de boucler la
promenade en mettant davantage le village en
valeur. Une solution au débordement des voitures
serait souhaitable pour donner à ce chantier toute
sa beauté (petit parc de stationnement paysager à
insérer entre la rue de la Grange aux dîmes et la
courbe de la route Charles X à la ferme de Lina).
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LE GRAND PAYSAGE
À REMETTRE EN
PERSPECTIVES
La première impression du visiteur ne porte
pas sur le château mais sur le domaine. L’administration de Chambord a toujours veillé à
rendre visible l’entrée dans le domaine, dans un
monde à part. Le mur d’enceinte remplit une
fonction monumentale depuis des siècles, plus
importante que sa fonction de réserve de chasse.
S’il n’avait pas existé ou s’il était tombé en
ruines, il y a fort à parier que la propriété aurait
été en partie démantelée. Le mur d’enceinte
exprime l’unité et l’indivisibilité du domaine
national. Il serait donc logique d’étendre au
mur l’assiette de la subvention de travaux
des monuments historiques, en application
de l’arrêté de classement de 1997. À tout le
moins, l’annexe au schéma directeur devrait
comprendre les pavillons d’entrée en ce qu’ils
marquent une transition patrimoniale.
Des études paysagères du site sont nécessaires sur plusieurs aspects.
Les vues aux alentours
du domaine
Cette mission relève en tout premier lieu
des services de l’État qui pourraient :
• élaborer un diagnostic de la relation du
domaine avec le territoire avec lequel il dialogue et particulièrement des 500 mètres d’interface entre le mur d’enceinte (ce monument
de 32 km de long, très important dans le paysage allant du Val de Loire à la Sologne) et
in fine proposer de protéger, voire restaurer,
les vues majeures existantes ou potentielles
de l’extérieur sur Chambord, notamment
les cônes de vues sur les diverses entrées du
domaine (mission relevant de l’ABF).
• conduire une concertation avec les communes avoisinantes pour protéger le paysage
de la périphérie de Chambord contre la publicité et les enseignes, de sorte que les portes
d’entrée de Chambord ne deviennent pas des
présentoirs publicitaires, et mieux prendre en
compte la qualité de l’environnement visuel de
Chambord dans les documents d’urbanisme
(mission relevant du Préfet ou de la DRAC).
Les vues à l’intérieur
du domaine
Le jardin anglais
durant les travaux
d’aménagement
en 2014.
Une étude paysagère a été lancée en 2014
avec l’École nationale du paysage de Blois
pour :
• le traitement des entrées du domaine et des
pavillons forestiers ainsi que les vues des routes
ouvertes à la circulation.
• la réflexion paysagère sur le village afin d’apporter une base de discussion avec le conseil
municipal.
Sur proposition de la DREAL, cette étude
pourrait être complétée par une analyse de
l’évolution historique des territoires ouverts
dans la forêt (landes, cultures, clairières), leur
rôle paysager et sur d’éventuelles réouvertures.
Dans l’entretien de ses routes, le domaine
national de Chambord compte revenir à l’unité
chromatique rouge qui permet de se démarquer et qui s’intègre mieux à la forêt. La DRAC
et la DREAL souhaiteraient cependant une
étude pour établir une couleur pierre, grenaille.
Les terres de l’Ormetrou,
perspective visible du château
Plantées au moins depuis la deuxième
moitié du XVIIIe siècle, les vignes qui couvraient 10 arpents sur les terres de l’Ormetrou pourraient être replantées en 2016 afin
25
de permettre à Chambord de produire son
propre vin, développer l’œnotourisme, servir de
conservatoire de vignes anciennes et d’ambassadeur des vins de Loire. Le choix du cépage se
porterait sur du Romorantin, planté de pieds
issus de vignes du milieu du XIXème siècle,
datant d’avant le phylloxera. L’établissement
public exploiterait la vigne en régie, à l’aide
d’un chef de culture, en contrat avec un laboratoire-conseil et en partenariat avec un expert
internationalement réputé pour sa connaissance des vins de Loire et des vignes anciennes
(famille Marionnet). Cette expérimentation
pourrait déboucher dans un second temps sur
un élargissement de la surface plantée (une
douzaine d’hectares).
La ferme serait restaurée de la façon la
plus neutre possible, autour du thème viticole,
pour offrir un hébergement sous forme de gîte
écoresponsable ou d’une auberge de jeunesse
en régie directe (filiale regroupant les hébergements existants). La rénovation consisterait
à remplacer les hangars pour installer un chai
et une douzaine de chambres. Les vestiges du
verger et du potager seraient remis en état
dans leur simplicité, éventuellement en coopération avec le verger conservatoire de poires
et pommes de Mont-prés-Chambord.
Le reste des terres (une cinquantaine d’hectares) serait maintenu en prairie naturelle,
pour retrouver la vision paysagère antérieure
à la mécanisation de l’agriculture, disposer de
pâtures à chevaux et rouvrir le passage des
cerfs de ce côté du village.
La grande promenade
(horizon 2016)
L’interrogation de la Cour des comptes
sur la zone ouverte au public
Mis à part la traversée en voiture, l’accès
à la forêt de Chambord est permanent dans
une zone de 700 hectares, délimitée par un
arrêté de 1974 et située dans la partie NordOuest du parc, en direction de Paris. Dans
son rapport public de février 2010, la Cour
des comptes a recommandé une extension
de la zone ouverte au public2. Elle relève un
conflit d’usage de la forêt auquel il importe
de réfléchir, d’autant plus que la demande de
tourisme vert s’accroît et que les habitants
de la Région souhaitent pouvoir se promener
à Chambord. En témoigne l’extraordinaire
attrait du brame en septembre. La question
ne peut se poser toutefois en termes purement
quantitatifs. La France n’est pas un pays dans
lequel est refusé l’accès aux grandes forêts.
95 % des forêts domaniales sont ouvertes au
public. La Région Centre n’est pas un territoire qui manque de promenades forestières,
entre la forêt d’Orléans, plus grande forêt de
plaine en France de près de 35 000 hectares et
les forêts de Blois, Russy et Boulogne pour le
Blésois. La forêt de Chambord est à l’origine
une partie de la forêt de Boulogne dont le segment mitoyen recouvre 4 700 hectares. Sur le
massif géographiquement uni de Chambord et
Boulogne, appartenant au même propriétaire,
l’État ouvre 5 200 hectares de forêts sur 9 700,
soit 54 %.
Ce qui fait l’intérêt public de la forêt de
Chambord est précisément qu’elle soit fermée,
non seulement pour la régulation cynégétique,
2/ « La chasse exige pour la quiétude du gibier qu’une
partie de la forêt lui soit réservée. La difficulté à Chambord
tient à ce que cette partie représente 87 % du domaine, celle
ouverte au public étant limitée à 700 hectares. Il y a donc
lieu de s’interroger sur l’équilibre de ce partage et sur la possibilité d’ouvrir beaucoup plus largement la forêt au public.
Sans remettre en cause la chasse à Chambord, qui répond
à la nécessité de réguler les espèces, un élargissement de la
zone ouverte au public aurait pour conséquence de réduire
l’espace et donc le nombre du gibier à Chambord, ce qui
exige une planification appropriée sur plusieurs années. »
26
www.chambord.org
mais aussi pour l’étude et l’entretien de la biodiversité. Cette quiétude a d’ores et déjà produit les indices d’une plus large biodiversité
avec la nidification d’oiseaux rares comme le
balbuzard pêcheur ou le circaète Jean-le-Blanc
et, plus récemment, l’observation de cigognes
noires dans le lit du Cosson.
Une extension de la zone ouverte au public
faciliterait l’intrusion dans les parties profondes du massif et ajouterait des obstacles à la
circulation des grands animaux. Le moment le
plus critique serait le brame du cerf où Chambord attire tellement d’observateurs que les
miradors sont saturés et que les voitures se
garent le long des routes d’accès au château, en
concentrant une trop forte présence humaine
sur quelques zones très sensibles.
Un rapprochement du château et de la
partie de la forêt ouverte au public
Une nouvelle délimitation permettrait de
mieux réconcilier les contraintes. Chambord
doit en effet satisfaire une double attente, celle
du promeneur, souvent originaire de la région,
qui vient admirer le monument sans y entrer
et a besoin d’un départ de promenade rapide
au sortir de sa voiture, et celle du visiteur, qui
vient parfois de loin, et qui recherche après
une visite fatigante, le parc que possèdent la
plupart des grands châteaux. Pour ces visiteurs,
le tracé doit permettre de rejoindre la forêt en
partant du château et de faire une boucle pour
s’éloigner ou, au contraire, pour revenir vers les
parkings. Dans cette réflexion, prennent nécessairement place la restauration du plan d’eau,
à présent acquise, et le possible aménagement
des Écuries du Maréchal de Saxe qui fourniraient, avec un lieu d’interprétation, un point
de départ idéal tant à pied, qu’à bicyclette, en
4x4 ou en calèche.
Un tracé a été présenté au conseil d’orientation qui l’a soutenu à l’unanimité en recom-
mandant de prendre un délai de deux ans pour
préparer les modalités de mise en œuvre. Ce
tracé conserve une partie de la zone ouverte
actuelle, le long de la route de Saint-Dyé (la
plus belle perspective sur la grande façade) mais
surtout, intègre des dizaines d’hectares situés
dans le cœur même de la réserve, bordant la
place d’armes au sud du château. Le promeneur aurait ainsi accès à l’allée du roi qui donne
directement sur la façade sud et verrait Chambord sous l’angle voulu par Louis XIV. L’accès
à deux étangs serait ouvert, la Faisanderie et les
Bonshommes, offrant ainsi une vision beaucoup
plus animée des premiers paysages de Sologne.
Le cheminement partirait des parkings, pour
contourner l’arrière du village, rejoindre les
étangs, laisser au loin la façade basse du château, et rejoindre la canardière, c’est-à-dire le
bout du plan d’eau. Ce cheminement s’appuierait sur un élément de patrimoine aujourd’hui
oublié : le grand fossé dont l’existence était déjà
attestée sous Henri IV, comprenant, au fond des
bois, deux anciens ponts de pierre recouverts de
broussailles, le pont des Italiens et le pont de la
Patte d’Oie.
La grande promenade de Chambord ne
remettrait pas en cause les barrières qui protègent le village du gibier. Elle s’accompagnerait
de divers aménagements pour faciliter l’accès à la
nouvelle partie ouverte au public (chemins stabilisés, piste équestre, piste cyclable, miradors, passerelle du fossé, implantations plus au loin des
grillages, signalétique) mais aussi pour faire de
l’ancienne partie, désormais intégrée à la réserve,
une voie de circulation naturelle (pistes cyclables
vers Mer et Saint-Dyé, sentiers pédestres, pistes
équestres, nouveaux miradors de vision du côté
de la Gabillière et sur l’Ormetrou).
27
4. Un conservatoire
cynégétique et forestier
Plus qu’un bien fonctionnel, la forêt de
Chambord est devenue peu à peu le conservatoire d’un art de la chasse à la française, d’un
patrimoine historique et d’une biodiversité
remarquable. La recherche scientifique dessine
les voies d’avenir d’une forêt singulière.
UNE NÉCESSAIRE
REFONDATION DE LA
RÉSERVE NATIONALE
DE CHASSE ET DE
FAUNE SAUVAGE
Une mission remplie
Créée en 1947, la Réserve nationale de
chasse et de faune sauvage avait pour vocation
de repeupler une France vidée de ses grands
28
animaux par la Seconde Guerre mondiale.
Chambord a joué un rôle central dans le relèvement des populations de cerfs grâce aux
panneautages. Aujourd’hui, le grand gibier
est largement répandu en France, parfois en
excès. On ne peut donc plus attendre de la
forêt fermée de Chambord qu’elle serve de
réserve de repeuplement, même si l’intérêt de
préserver les souches génétiques des cerfs et des
sangliers de Chambord à l’abri de l’hybridation
est à examiner du point de vue scientifique et
pourrait s’avérer.
De 1970 à 1995 et 2010, les chasses
présidentielles ont procuré une deuxième
raison d’être à la RNCFS, qui n’a plus cours
aujourd’hui. Depuis l’installation de la
IIIe République, les chasses présidentielles se
déroulaient à Rambouillet. L’ouverture des
chasses présidentielles par Pompidou a considérablement infléchi la destinée de Chambord
au point que ce prisme reste, à tort, prédominant vu de l’extérieur. Les chasses présidentielles de Chambord ont connu quatre étapes :
• Les chasses présidentielles au sens strict
(1970-1981), celles auxquelles participaient
le Chef de l’État, sous les Présidents Pompidou
et Giscard d’Estaing, dans la tradition des IIIe
et IVe Républiques.
• Les chasses présidentielles accordées au nom
du Président de la République et gérées par
le comité des chasses présidentielles sous le
Président Mitterrand qui, à titre personnel,
n’appréciait pas la chasse et n’y participait
pas, consacrant ainsi une première évolution.
• La suppression des chasses présidentielles par
le Président Chirac en 1995, qui s’est traduite
par la dissolution du comité des chasses présidentielles, la fermeture des chasses de Marly
et des grandes de chasses de Rambouillet, la
réduction du format des chasses de Chambord et leur ouverture aux présidents de fédérations de chasseurs et aux jeunes lauréats
du permis de chasser. Une deuxième rupture
administrative s’est opérée avec la création de
l’établissement public du domaine national
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UN CONSERVATOIRE CYNÉGÉTIQUE ET FORESTIER
sont désormais éligibles au mécénat ce qui
permet de lever plus de fonds que dans une
adjudication et d’aller au-delà des observations
de la Cour des comptes de 2009.
Un parc classé monument
historique en 1997
de Chambord en 2005, qui intègre la mission
cynégétique et le service forestier dans une
entité plus vaste aux préoccupations avant
tout culturelles et touristiques.
• La suppression définitive des chasses présidentielles par le Président Sarkozy en juin
2010, qui a entraîné la transformation du
domaine présidentiel de Rambouillet en
domaine national et a rompu tout lien entre
Chambord et la présidence de la République
dans l’organisation des chasses. Les invitations
ne sont plus accordées au nom du Président
de la République. Chambord ne reçoit plus
aucune aide logistique (secrétariat), protocolaire (cartons) ou budgétaire (frais de bouche
pour 60 000 euros) de la présidence de la
République. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, le président
du conseil d’administration n’est plus choisi
parmi les membres du cabinet du Président de
la République.
• La normalisation sous le Président François
Hollande. Chambord ne reçoit plus aucune
instruction dans sa politique d’invitations.
Celles-ci émanent d’un président de conseil
d’administration qui n’appartient pas à la
majorité présidentielle et respectent des équilibres républicains. La participation volontariste de Chambord à l’effort national en
termes de réduction des dépenses publiques a
permis de réduire les subventions allouées par
le ministère en charge de la chasse de façon
substantielle (-50 % en 5 ans). Les chasses
Corollaire de la suppression des chasses
présidentielles en 1995, le parc de Chambord
est classé monument historique en 1997 avec
l’ensemble du domaine. Cette dimension est
désormais aussi importante pour le gestionnaire que la fonction de réserve nationale.
Penser de la forêt de Chambord qu’elle a
toujours été avant tout une forêt de chasse
est une croyance réductrice, entretenue par
le mythe des chasses présidentielles. Alors
que les chasseurs, tout à leur passion, voient
dans Chambord le rendez-vous de chasse du
père des veneurs et attribuent à François Ier le
simple dessein de faire de la forêt une réserve
de gibier, la relation que le roi entretenait avec
la forêt était plus profonde. La chasse était
un acte sacré car elle fait appel au droit de
prendre la vie, au cycle de la nature et à l’audelà. La forêt participait donc de la dimension
métaphysique de Chambord tout en affirmant
le pouvoir royal dans l’ordre temporel car la
souveraineté n’existe pas sans territoire. La cité
idéale avait besoin de terres, le chef-d’œuvre
avait besoin de sa mise en surprise. Une fonction plus globale que la réserve nationale de
chasse a, très tôt, été reconnue à la forêt de
Chambord, par l’arrêté de 1923 qui classait
l’ensemble du domaine -château et forêt- au
titre des sites3. Ce statut de protection patri3/ Les rapports des administrations concernées en
attestent : »On ne peut imaginer ce MH sans sa couronne
boisée, sans les longues avenues...»(Jagerschmidt, Conservation des Eaux et forêts).
29
Le domaine de
Rambouillet.
30
moniale protège le site dans la globalité de
ses composantes (pittoresques, historiques,
artistique, scientifiques, légendaires et archéologiques), tout en permettant sa gestion. L’inscription du site dans la liste de l’UNESCO en
1981, qui n’emporte cependant pas de conséquences juridiques en droit interne, formalise
la reconnaissance internationale. Le classement de 1997 confirme la nature particulière
de la forêt comme objet de patrimoine, déjà
affirmée par le classement au titre des sites, ce
que parachève l’intégration de l’ensemble du
domaine dans le même établissement public
en 2005. Le tracé des allées, les perspectives
paysagères, l’occupation du sol forestier et le
paysage induit, la toponymie, l’entretien du
bâti, la signalétique, tout doit être pensé dans
une approche intégrée et patrimoniale. Une
approche technique forestière se considérant
comme une sorte de subdivision autonome
n’aurait plus de sens et irait contre l’intérêt de
l’État et de son établissement. Enfin, sur le plan
de l’environnement, l’entrée de Chambord en
zone Natura 2000, au titre des directives Habitats et Oiseaux, a parachevé cette évolution en
étendant encore la multiplicité des fonctions.
UNE CHASSE
DURABLE ET ASSUMÉE
Une chasse de service public
La question qui se pose pour Chambord
n’est pas de savoir s’il faut chasser ou pas mais
s’il convient de faire de la chasse un acte commercial. La gestion cynégétique et de la faune
sauvage fait partie des missions conférées par
la loi de février 2005 à l’établissement public.
Depuis la création d’une réserve nationale
de chasse en 1947 et sous la Ve République,
l’État a fait à Chambord le choix du service
public. La participation aux chasses se fait
sur invitation à l’exclusion de toute opération commerciale. La fin des chasses présidentielles en 1995 a eu pour corollaire un
renouvellement de la mission de service public
par extension et démocratisation des invités :
parlementaires, hauts fonctionnaires participant au service public de la chasse, présidents
des fédérations départementales de chasse,
jeunes méritants reçus sans faute au permis
de chasser, personnalités contribuant au rayonnement économique, culturel et sportif de la
France mais aussi invitations de personnalités
internationales, d’élus et de hauts fonctionnaires européens, dans l’intérêt du pays. Cette
politique d’invitations assure aux battues de
Chambord une large représentativité. Elle fait
de ce domaine national, pour le compte de
l’État, un lieu exceptionnel de rencontre des
responsables du service public de la chasse en
France et en Europe. Elle confère aussi à l’État
une obligation d’exemplarité. L’État ne peut
prescrire à ses administrés de respecter les principes d’une chasse durable s’il ne s’en inspire
pas dans ses domaines nationaux. Considéré
comme un mythe de la chasse, Chambord est
un lieu utile pour une pédagogie des pouvoirs
publics en direction du monde de la chasse.
L’adjudication des chasses de Chambord
serait en revanche le signal que l’État ne souscrit plus à la chasse comme une passion socialement acceptable, comme une nécessité pour
l’entretien de la nature et la biodiversité et
comme un patrimoine qui a contribué à forger
notre art de vivre et notre identité nationale.
En pratique, la location des chasses, qui
apparaît de prime abord comme une option
tentante pour trouver des ressources, serait
très difficile à faire coexister avec la poursuite
de chasses de service public. Elle opérerait une
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rupture avec le principe d’unité de gestion si
longtemps attendu. Elle obligerait à morceler
la forêt en lots si une division territoriale était
recherchée entre pratiques commerciales et
pratiques de service public, rendant de moins
en moins efficaces, dans un milieu fermé, les
tentatives de programmes scientifiques, d’équilibre sylvo-cynégétique, de gestion globale des
populations. Elle serait tout aussi délicate à
organiser par succession dans le temps entre
battues de service public et battues commerciales en provoquant une concurrence de
mauvais aloi et une pression beaucoup plus
forte pour des tableaux spectaculaires. À l’inverse, elle reviendrait à brader le domaine en
tarifant les journées au prix des adjudications
habituelles, représentant un faible avantage
financier par rapport à la perte d’un instrument unique dans les mains de l’État. Toute
proportion gardée, il s’agit, dans le monde
de la forêt, de la même sensibilité que celle
requise pour savoir jusqu’où ne pas aller trop
loin dans la privatisation des hauts lieux symboliques de notre histoire. Un signe manifeste
en est d’ailleurs que personne ne propose de
louer l’intégralité du domaine à une grande
fortune française ou étrangère. Plus qu’un lieu
de pouvoir, Chambord est finalement l’illustration vivante de notre conception nationale
de la chasse.
Une gestion durable
L’équilibre sylvo-cynégétique favorisant
la régénération de la forêt et une vie des animaux aussi proche que possible de la nature,
est certainement l’aspect le plus important
d’une gestion durable. Cette approche est par
essence contradictoire avec un milieu fermé.
Depuis François Ier, Chambord a été conçu
et maintenu comme un immense parc séparé
de son massif forestier d’origine, recréant en
son enclos une forêt idéale, perpétuellement
peuplée de grands animaux. Il serait regrettable de renverser ce qui fait l’originalité et
l’intérêt même de Chambord en renonçant à
cette notion de monde clos. Il est en revanche
nécessaire d’examiner dans quelles conditions
cet équilibre peut perdurer.
Dans cette perspective, les densités et le
rythme des battues doivent rester dans des
limites éprouvées. Les deux derniers aménagements de 1969 à 2011 avaient fixé des
objectifs de densité de 700 cervidés avant naissance qui ont été globalement respectés. Le
conseil d’orientation a recommandé de revenir
à des densités plus proches de ces objectifs, ce
que l’établissement public a mis en pratique.
Pour l’espèce sanglier, la moyenne décennale
observée est de 1 200 sangliers avant chasse.
Il est donc proposé de s’y tenir, de travailler
autour d’un objectif d’une douzaine de battues
de régulation, afin de prélever 600 sangliers
par an pour une cinquantaine de sangliers
par battue.
Le président
George Pompidou
à Chambord.
31
La douzaine de battues se répartirait en
trois tiers :
• quatre battues pour les présidents de fédération départementale de chasseurs organisées
pour le compte de l’ONCFS,
• quatre battues du domaine (parlementaires,
personnalités du monde de l’économie, du
sport, de la culture, invitations internationales,
mécènes),
• quatre battues ad hoc : battue européenne,
battue du préfet et du conseil général, battue
de la commune et des jeunes permis, battue
du personnel.
Cette autolimitation, doublée d’une ouverture des chasses aux mécènes, autorisée par le
conseil d’administration en novembre 2011,
permet de réduire de 50 % la subvention versée
par le ministère en charge de l’environnement
au titre de la réserve nationale de chasse et de
faune sauvage de 2010 à 2015, de 1,5 million d’euros à 750 000 euros. À ce niveau, plus
aucun euro de subvention ne serait versé à l’activité cynégétique. Le reliquat de subvention
irait à l’entretien de la biodiversité des milieux
et au programme scientifique.
LE PROGRAMME
FRANÇOIS SOMMER :
UNE AMBITION
SCIENTIFIQUE
INTERNATIONALE
La réserve nationale de chasse et de faune
sauvage est appelée à servir la recherche scientifique et doit se fixer pour objectif de figurer,
dans les dix ans qui viennent, dans la dizaine de
lieux de référence dans le monde pour l’étude
des grands ongulés sauvages.
Un territoire unique en
France pour la recherche
scientifique
Chambord est le seul lieu en France qui
allie une surface suffisamment vaste pour préserver le comportement naturel des grands
animaux et un mur qui empêche leurs entrées
et sorties. À cette situation exceptionnelle
s’ajoute un service de la chasse et de la forêt
composé d’agents forestiers et de l’ONCFS
spécialistes de la faune sauvage, rompus aux
techniques du panneautage, qui ont recueilli
et conservé des données sur les cervidés depuis
des décennies. Cette combinaison de facteurs
permet un suivi cohérent et dans la durée des
32
www.chambord.org
populations de grands animaux ainsi que des
comparaisons avec des populations en milieu
ouvert. L’État n’aurait pas la possibilité de
recréer aujourd’hui une forêt de plaine de la
taille de Paris intra-muros en milieu fermé. Il
n’y a pas d’alternative en France. C’est dire
l’importance stratégique de Chambord pour
l’étude scientifique de la grande faune européenne et la nécessité de maintenir les conditions de préservation d’un domaine qui doit
rester fermé et chassé. Des études scientifiques
ponctuelles étaient en cours dans le cadre d’une
convention-cadre de partenariat signée avec
l’ONCFS en 20094. Le programme François
Sommer, lancé début 2014, est un changement
d’ambition.
Un programme scientifique
centré sur les interactions
entre la chasse et la
biodiversité
Par une convention tripartite adoptée
fin 2013, l’ONCFS, la Fondation François
Sommer et le domaine national de Chambord
ont défini et engagé un programme scientifique
global d’une dizaine d’années pour modéliser
la démographie des deux espèces phare, cerf
et sanglier, en distinguant le rôle de la chasse
et des stratégies de chasse sur le fonctionnement, la reproduction, la survie et la mortalité
(compensatoire/décompensatoire).
Peu de travaux scientifiques se consacrent
aujourd’hui en Europe à la chasse comme
l’outil essentiel de la gestion rationnelle et
durable des populations d’ongulés, dans un
contexte pourtant quasi généralisé d’expansion
des populations.
Ce programme se compose des éléments
suivants :
• Dynamique du sanglier : Ce projet concerne
la modélisation du fonctionnement démographique de la population chassée et la mise au
point de méthodes de suivi des fluctuations
d’effectifs5. Dans l’étude de la dynamique, une
large place sera faite aux conditions d’environnement (climat, fructifications forestières,
intrants) et aux pratiques de la chasse. La durée
minimale des opérations est d’une dizaine d’années compte tenu de l’espérance de vie d’un
vieux sanglier.
• Dynamique du cerf élaphe : Ce projet
concerne également la modélisation du fonctionnement démographique de la population
chassée et la mise au point des indicateurs de
gestion. Il repose principalement sur la détermination des principaux paramètres de la
dynamique (reproduction et survie dans les
différentes classes d’âge)6.
• Pression de chasse et efficacité de chasse : La
réduction du nombre de chasseurs en France et
l’accroissement du nombre d’ongulés sauvages
doivent conduire à mieux contrôler les populations et à veiller davantage à la gestion durable
des écosystèmes forestiers. Chambord peut
mettre son organisation de chasse au service
de la mise au point de nouvelles techniques
de chasse. Il serait par exemple intéressant de
comparer l’efficacité relative de battues avec
et sans consigne suivant plusieurs modalités
(épargner les laies suitées, grosses laies etc.).
L’impact dans le temps sur la dynamique de la
population serait testé et modélisé.
Les opérations
de panneautage
et de marquage à
Chambord.
4/ Étude portant sur la circulation et l’impact de la fièvre catarrhale ovine (FCO) chez les ruminants sauvages en France. Étude de mise au point d’une
méthode estimative d’un effectif de cerfs à partir de marqueurs génétiques microsatellites récoltés sur des fèces et des tissus. Étude de suivi des données de
reproduction des jeunes laies couplée à une étude de l’appariement chez le sanglier lancée en 2011/2012.
5/ L’estimation des paramètres démographiques (succès reproducteur et survie des deux sexes) sera nécessaire et des opérations spécifiques seront conduites
dans cet objectif (marquage, reprise ultérieure de sangliers de tous âges – vivants ou morts – examen des animaux tués à la chasse). Le marquage d’une centaine
d’individus de chaque sexe chaque année pourrait constituer un premier objectif.
6/ La capacité de Chambord à organiser des panneautages pendant l’hiver sera utilisée pour le marquage annuel régulier de mâles et de femelles de tous
âges. L’objectif est de préserver de la chasse une part minoritaire de la population (10/25 %) pour en comparer l’évolution avec la population chassée, en
équipant les animaux d’âge connu de systèmes lisibles à distance. Tous les autres animaux seront équipés de systèmes visuels discrets pour mesurer l’impact
de la chasse. Un axe du programme pourrait aussi porter sur l’habitat du cerf élaphe afin d’obtenir une estimation de son domaine vital (pose de quelques
colliers GPS/GSM) et, surtout, sur l’origine génétique du cerf de Chambord.
33
UN AMÉNAGEMENT
FORESTIER
CONSERVATOIRE
ET FAVORABLE À LA
BIODIVERSITÉ
Le projet d’établissement donne une vision
stratégique. Il renvoie pour chaque secteur au
détail des documents de gestion qui doivent
procéder de la vision ainsi définie. Le plan
d’aménagement forestier, révisé en 2014, avec
le soutien et la validation de l’ONF, pour la
période 2015-2035, s’inscrit, et c’est une nouveauté, dans les grandes orientations du présent document. Il reflète une approche globale
de la forêt, perçue dans toutes les dimensions
propres à Chambord. Le projet d’établissement
entend également, pour la première fois, fixer
des objectifs pluriannuels de prélèvements
cynégétiques, conformément à l’esprit et à la
lettre de l’arrêté de 1974 faisant de Chambord
une réserve nationale de chasse et de faune
sauvage.
1968. Face à la dégradation de la forêt, cet
aménagement donne la priorité à la sylviculture pour restaurer des capacités de production
(reprise des coupes d’amélioration, conversion
de taillis sous futaie trop riches en réserves,
allongement de la durée des révolutions du
taillis sous futaie, interventions dans les jeunes
peuplements…). L’objectif de production
d’animaux vivants est secondaire, de l’ordre
de 100 à 150 cervidés par an, le sanglier n’est
pas considéré comme un risque pour la forêt.
La période Pompidou – Giscard – Mitterrand opère un renversement des priorités.
L’aménagement suivant (1969-1998) fixe à la
forêt l’objectif principal d’une « production
d’animaux gibiers pour l’observation, la chasse
et la reprise à l’état vivant ». Le maintien de
l’esthétique du site et l’accueil du public sont
reconnus comme des objectifs secondaires
alors que la sylviculture a seulement vocation
à maintenir les peuplements et soutenir les
Des cycles de gestion dans
une certaine continuité
La forêt de Chambord a souffert de priorités de gestion contrastées. Mais la continuité
l’emporte sur le temps long. La pauvreté des
sols, la propriété publique et l’exercice de la
chasse ont finalement préservé la forêt des tentations du défrichement et du morcellement.
On observe une remarquable continuité de
gestion du Comte de Chambord à la République puisque la forêt de Chambord double
de surface de 1850 à 1988 comme la forêt
française. Ce domaine qui comptait une vingtaine de fermes au XVIIIe siècle ne possède plus
qu’une exploitation agricole sur les terres du
Pinay (210 hectares). À l’intérieur de ces deux
cycles longs, Chambord a connu des cycles de
gestion plus heurtés : les ventes malheureuses
de la Maréchale Berthier, acculée à des coupes
excessives à cause de la perte des possessions
d’Allemagne, l’absence de travaux pendant
la mise sous séquestre de 1914 à 1930, les
difficultés liées à la Seconde Guerre mondiale,
enfin les alternances de priorités entre chasse et
forêt des Trente glorieuses à nos jours.
Le premier aménagement forestier continu
date de 1959 pour la période allant jusqu’en
34
Plan de Chambord
et des environs,
Archives nationales.
www.chambord.org
objectifs secondaires. Les coupes sont réduites
a minima. « La production ligneuse n’est plus
recherchée. » Ce ralentissement a entraîné une
forte capitalisation sur pied et s’est accompagné de grands travaux de boisement menés
jusqu’en 1988, surtout sur des terres agricoles.
Le dernier aménagement (1996-2011)
a donné la priorité à la qualité paysagère et
à la protection environnementale (classement en site Natura 2000). L’exploitation
forestière a été intense de la fin des années
1990 à 2008, pour rajeunir les peuplements
de taillis-sous-futaie. Les recettes de bois, de
300 000 à 400 000 euros par an, ont culminé
à 470 000 euros en 2008, avec cependant peu
de travaux sylvicoles dans les mêmes années
(de l’ordre de 60 000 à 90 000 euros HT dans
les meilleures années) et en même temps une
extension des surfaces régénérées.
Il en résulte aujourd’hui une interrogation
sur l’avenir au moment d’élaborer le nouvel
aménagement forestier (2015-2030). Cet établissement public s’est astreint depuis 2010 à
une politique conservatoire afin de préserver
le capital subsistant. Les recettes de bois, de
l’ordre de 150 000 euros par an représentent
le tiers ou la moitié des années 1996-2008
et deviennent marginales dans le budget du
domaine. Toutefois, les grands principes de
l’aménagement forestier de 1996 restent
valides, mixte de préoccupation esthétique
et paysagère, de vocation environnementale,
d’utilisation cynégétique et de production
forestière d’appoint ou tout au moins de
régénération des peuplements. Car la vraie
question est bien, dans une perspective de développement durable, d’assurer le renouvellement de la forêt pour les générations futures et
pour le gibier qu’elle abrite, en tendant le plus
possible vers un équilibre alimentaire naturel
avec les limites inhérentes à un milieu fermé.
sorte que le pôle forestier au sens strict soit
équilibré et qu’au minimum les recettes de
bois financent les travaux de régénération de
la forêt (fonctionnement et investissements
comptables confondus comme par exemple
le remplacement du matériel). Ceci représente
d’ores et déjà un effort considérable.
• Une approche extensive plutôt qu’intensive
du renouvellement (pas de coupes claires ni
de prises de risques trop importantes sur les
surfaces, pas d’investissement dans les surfaces les plus pauvres afin d’optimiser l’effort
budgétaire) ; sous réserve des travaux liés à
un programme scientifique, la recherche de
méthodes naturelles pour assurer la régénération irrégulière, continue et durable de la forêt
sur le modèle « pro silva ».
• Une meilleure intégration de la valeur
ajoutée : vente de bois en bord de route plutôt
que sur pied ; étude de l’utilisation du bois
de la forêt de Chambord dans des produits
dérivés aux fins de vente en boutique et dans
des réseaux partenaires.
• Une priorité accordée à la biodiversité, de
rang égal aux objectifs forestiers, cynégétiques
et patrimoniaux.
Une adhésion à la Stratégie
nationale pour la biodiversité
Dans son but premier, la Convention mondiale sur la biodiversité, adoptée au sommet
de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, engage
Un aménagement
conservatoire
Le nouvel aménagement devrait prolonger
celui de 1996 en réactualisant les états d’assiette et en intégrant les préoccupations exposées plus haut.
Sur le plan sylvicole, les principes guidant
le plan d’aménagement pourraient être les
suivants :
• Une réduction de moitié du rythme des
coupes de régénération par rapport à la période
1996-2008.
• Un niveau de travaux forestiers ne dépassant
pas en prix le niveau des recettes de bois, de
35
blesse de la production forestière de Chambord. Il s’agirait de travailler, dans une première
composante, à une réhabilitation des milieux
et, dans une seconde composante, à la biodiversité faunistique en approfondissant l’interaction entre chasse et biodiversité. Cet effort
porterait en priorité sur les milieux ouverts,
en particulier les landes. À cette fin, une carte
proposera un périmètre conçu pour combiner
la présence d’une zone humide remarquable
(étang du Périou) et de landes. D’environ 600
hectares, cette zone ainsi cartographiée est indicative. Elle vise à définir un ensemble cohérent
de gestion, suffisamment vaste pour préserver
efficacement la biodiversité et permettre l’expression de différents faciès de landes, mais
peut tout à fait être ajustée en fonction d’autres
enjeux propres au site.
Diagnostic
archéologique mené
sur le parterre Nord
en vue de restaurer
les jardins à la
française.
38
les États Parties à protéger leur biodiversité
indigène en priorité sur les espèces exogènes et
particulièrement contre les espèces invasives.
En application de la Convention sur la diversité
biologique, la France a adopté une stratégie
nationale de la biodiversité en 2004 qu’elle a
révisée en 2010.
La décision de gérer « l’écosystème de
Chambord » selon une approche stratégique
a été prise lors de l’adhésion au réseau européen Natura 2000, au titre de la directive
Oiseaux en 2006, pour le classement en Zone
de Protection Spéciale (ZPS) et au titre de la
directive Habitats en 2007 pour le classement
en Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Le
document d’objectifs (DOCOB/Natura 2000),
élaboré avec le soutien de l’ONF, a été adopté
début 2014.
L’exploration de la biodiversité de Chambord intéresserait largement la communauté
scientifique française et internationale et plaiderait pour que l’établissement public adhère
à la Stratégie nationale pour la biodiversité en
2015, sous l’égide du ministère en charge de
l’environnement.
Pour rester dans la cohérence d’un programme scientifique construit sur l’étude des
espèces cerf et sanglier, deux actions, présentées en annexe, pourraient être lancées le
moment venu et sous condition de ressources.
• Une action pour la conservation et la gestion de la biodiversité du cerf élaphe dont
le patrimoine génétique, à Chambord, reste
inconnu à ce jour.
• Une action pour la réhabilitation de l’écosystème et la restauration de la biodiversité à
Chambord.
L’idée générale est de faire une force de la fai-
Une prospection
archéologique à poursuivre
Le parc de Chambord est l’objet d’études
et de prospections archéologiques suivies
depuis le début des années 2000. Comme
les autres massifs forestiers, il constitue un
milieu à fort potentiel et a gardé la mémoire
longue de son ancienne occupation humaine.
Une campagne décennale de prospection de
surface, menée sous le contrôle de la DRAC,
a permis de reconstituer partiellement l’évolution du couvert forestier, de localiser les
anciennes zones habitées, de les dater ou
encore de préciser les activités humaines qui
s’y sont déroulées. Les microreliefs, les anomalies floristiques ou la présence de matériel
archéologique sont autant d’indices parfois
ténus qu’il faut analyser et localiser à l’aide
d’un système GPS. Parmi les découvertes
majeures, il faut citer l’impressionnante motte
castrale du comte Thibaut (Xe-XIe siècle), ou
encore la présence d’une quinzaine de tumuli,
type de sépultures datant probablement de
l’Age du bronze ou du 1er Âge du Fer (vers
1600 – 450 avant notre ère). Dans l’avenir,
les prospections au sol pourront être relayées
par une opération de télédétection aérienne de
type LIDAR (Light Detection And Ranging).
Il s’agira de cartographier en trois dimensions
le sol du domaine afin de compléter l’étude et
d’en tirer un outil pédagogique pour le grand
public.
Cette approche conservatoire de la forêt
devrait en garantir l’avenir sans transformer en
charge un bien réputé rentable. Elle s’efforce
de réconcilier régénération forestière, densité
animale, biodiversité et médiation.
www.chambord.org
UN CONSERVATOIRE CYNÉGÉTIQUE ET FORESTIER - HARMONIE SOCIALE ET DIALOGUE DE GESTION
5. Harmonie sociale
et dialogue de gestion
ment, l’établissement public serait forcé, dans
un premier temps de restreindre encore ses
dépenses d’entretien courant et son programme
d’investissement, et dans un second temps de
sacrifier certaines missions et les emplois afférents. Cette stratégie d’attrition irait à l’évidence contre les intérêts de l’État-propriétaire
dans la bonne conservation du domaine. Mais
elle irait aussi contre les intérêts du territoire
et ceux du personnel. Or l’évolution tendancielle, depuis la création de l’établissement
public, et les réformes structurelles acquises
en 2014 démontrent que l’autofinancement est
un objectif réaliste et sécurisant, s’il est accompagné par l’État et par le territoire.
Recrutement de
trois personnes en
contrat d’avenir
en 2013.
Le nouvel établissement public, encore
jeune, se situe à la croisée des chemins. La Cour
des comptes en a validé le bien-fondé tout en
lui demandant de se doter d’un projet de développement. Une appréhension responsable de
la situation des finances publiques de l’État et
des collectivités territoriales conduit à anticiper
une réduction des subventions dans les années
qui viennent. La suppression d’une mission
rendue pour le compte de la présidence de la
République, les chasses présidentielles, s’est
d’ailleurs traduite par une forte diminution
de l’une des deux principales subventions de
fonctionnement de l’État.
La question est de déterminer dans quelles
conditions Chambord peut préserver l’ensemble des missions décrites dans ce projet
d’établissement. En l’état des réflexions, la
préservation du modèle actuel, des missions
et des emplois, passe par un accroissement
rapide des ressources propres, tiré d’une fréquentation accrue et par un relèvement du
plafond des effectifs. Car sans levée par les
tutelles de certaines contraintes de développe-
UNE AUTONOMIE
FINANCIÈRE
CONTRAIGNANTE
MAIS SÉCURISANTE
Le statut d’établissement public industriel et commercial a été conféré au domaine
national de Chambord pour agir, produire et
mener des projets. Si la production forestière
a pu justifier le statut d’EPIC sur le modèle de
l’Office National des Forêts (ONF), la principale activité industrielle et commerciale de
Chambord est le tourisme7. Ce statut, conjugué
avec la remise en dotation gratuite des biens
constitutifs du domaine, assigne, en principe,
à Chambord un objectif d’autofinancement.
L’une des raisons de la création de l’EPIC
est de permettre à l’État de se désengager du
7/ En 2012, part des droits d’entrée dans le CA : 46.8 % ;
de la boutique dans le CA : 18.3 % ; part du CA dans les
recettes : 81,4 %.
39
Mariage à
Chambord.
40
fonctionnement courant et de se concentrer
sur le contrôle et le financement des objectifs
stratégiques, le premier d’entre eux étant le
programme de restaurations.
L’observation des années passées depuis la
création de l’établissement public (juillet 2005)
permet d’anticiper une capacité d’adaptation
positive. Le taux d’autofinancement a crû de
14 points en 7 ans, de 69,5 % en 2006, première année complète d’exercice, à 83,8 % en
2013, après une rapide augmentation les deux
premières années (74 % en 2007, 78 % en
2008), grâce notamment à la mise en paiement
des parcs de stationnement en 2008. Parvenir
à l’autofinancement complet du fonctionnement fin 2019, représente le même chemin à
parcourir que depuis la création de l’établissement public.
Dans le même temps, la fréquentation n’a
que modérément progressé : 717 822 visiteurs
en 2008, 751 640 visiteurs en 2013, soit +
4,7%. L’indépendance financière s’améliore
grâce aux autres éléments de recettes qui
tendent peu à peu à se diversifier : recettes de
la boutique, audioguides, parcs de stationnement, reprise en direct des activités de loisir
(barques, vélos, calèches), café en régie et, à
compter de 2015, mise à niveau des recettes
domaniales tirées de l’hôtel-restaurant et des
commerces. Le modèle économique de Chambord commence à s’inverser. Le monument
produisait des rentes de situation pour des
exploitations placées sur le chemin du visiteur. L’établissement public intègre désormais
davantage de valeur ajoutée pour un même
visiteur. Cette réorganisation s’est faite au
prix d’un renforcement de l’encadrement et de
Espace enfants dans la
boutique du château.
recrutements hors champ, si bien que la masse
salariale a progressé de 29 % de 2007 à 2013
(de 5,03 millions d’euros à 6,56). Cette masse
salariale reste néanmoins dans une proportion
raisonnable et stable de 50 % du total des
dépenses de fonctionnement. L’augmentation
du chiffre d’affaires est donc maîtrisée.
Pour les années qui viennent, on peut tabler
sur des éléments favorables hors fréquentation, qui resteront cependant marginaux et
permettront seulement de compenser l’érosion
des subventions :
• gestion de la marque et produits dérivés,
• mécénat et mises à disposition d’espaces, qui
doivent rester des objectifs très secondaires par
rapport à l’accueil des publics,
• recettes domaniales tirées des commerces, qui
devraient rapidement quadrupler par rapport
à leur niveau actuel (150 000 euros en 2013),
• augmentation du billet d’entrée lors de
l’ouverture des jardins à la française en 2016
(+ 1 euro).
Seule la fréquentation pourra placer
Chambord dans une sécurité durable avec
une capacité suffisante de réinvestissement et
de rémunération du personnel. Actuellement,
un visiteur supplémentaire apporte un euro
supplémentaire avec 50 centimes de marge.
Une fréquentation portée à un million de visiteurs en tendance, contre 750 000 en 2013,
incluant 50 % de frais de fonctionnement,
permet de faire la différence et de parvenir à
un autofinancement de l’exploitation, dans une
situation financière meilleure malgré l’érosion
des subventions.
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HARMONIE SOCIALE ET DIALOGUE DE GESTION
Ce point mérite d’autant plus d’attention
que le domaine national de Chambord est
sous-financé en travaux MH. L’assiette des
subventions porte, pour l’instant, sur le seul
monument et n’inclut pas les études, alors
qu’à taille comparable (palais du Louvre), le
château pourrait justifier des compléments de
subvention au-delà du relèvement intervenu en
2011 de 1 à 1,8 million d’euros.
Pour remédier à ce sous-financement, le
ministère de la culture pourrait transférer progressivement ses subventions de fonctionnement sur l’investissement afin de se concentrer,
dans son rôle de propriétaire-stratège, sur les
travaux de monument historique du château
et des principaux bâtiments du domaine. Du
point de vue de l’établissement public, le besoin
de subvention MH est au minimum de 2,5 millions d’euros par an contre 1,8 million d’euros
actuellement. Le complément d’investissement
annuel nécessaire correspond à l’abandon de
la subvention de fonctionnement (0,6 million
d’euros hors gratuité).
ASSOCIER LE
PERSONNEL AU
DÉVELOPPEMENT
L’établissement public doit anticiper l’accroissement du flux de visiteurs dans sa politique des ressources humaines. Sans prétention
d’exhaustivité, trois directions de travail pour-
raient être suivies autour de la préparation du
personnel, de son intéressement et du renforcement des effectifs.
Visite de l’abbaye
de Fontevraud lors
de la journée du
personnel en 2014.
Une préparation du personnel
à une fréquentation
internationale accrue
La formation
Depuis sa création, l’établissement public
a mis en œuvre un programme de formations
dynamique : 7 formations en 2005, 70 en
2013. Cet effort doit se poursuivre, en particulier pour aider les agents en contact avec le
public dans l’accueil de visiteurs internationaux, notamment chinois, et pour permettre
à Chambord d’obtenir les labels de qualité
tourisme.
Dans les premières années qui ont suivi
la création de l’établissement public, le principal objectif a été de créer un pôle chargé
de la formation continue et, compte tenu des
nombreux statuts des personnels (droit privé
et public), de trouver un Organisme Paritaire
Collecteur Agréé compétent, prenant en charge
le coût des formations en contrepartie de la
taxe obligatoire versée par l’établissement
chaque année. Une autre priorité était de se
mettre en conformité avec la loi, en formant
tous les personnels concernés aux mesures de
sécurité liées à leur fonction.
De plus, un accord d’entreprise relatif à la
formation professionnelle a été signé en 2012
afin de donner un cadre légal aux actions de
formations proposées par l’établissement,
notamment dans le cadre d’un plan de formation annuel, nourri essentiellement par les
41
du site (mise aux normes des commerces et de
l’hôtel, cheminements des publics). Elle pourra
bénéficier de certains moyens technologiques
de médiation (Histopad) mais réclame certainement un lieu spécifique d’accès facile, qui
trouverait sa place dans les Écuries du Maréchal de Saxe, avec la galerie du domaine.
Une tenue visible pour les agents en
contact avec le public
Snack des
écuries du
Maréchal
de Saxe.
souhaits exprimés par les salariés et leur supérieur hiérarchique lors de l’entretien annuel.
Enfin, outre les formations obligatoires de
recyclage et la mise en œuvre du plan de formation qui impactent en totalité le budget pris
en charge par l’OPCA, l’objectif du domaine
national de Chambord pour les années à venir
est de proposer aux salariés des formations
appropriées aux différents métiers en identifiant les besoins par services.
Aujourd’hui, l’établissement est en mesure
de se projeter sur des formations suivantes :
• Formation management pour les cadres,
• Optimisation des ventes (service de la boutique),
• Séminaire de réflexion aux métiers d’accueil
et de surveillance,
• Accueil des publics en fonction du type de
publics (PMR, nationalités etc.) et en fonction
du type de milieux (forestier etc.),
• Langues étrangères.
Cet investissement devrait permettre de
professionnaliser davantage l’ensemble des
services mais aussi d’impliquer et de motiver
les personnels.
Amélioration des conditions d’accueil
pour les agents
Les conditions offertes à la billetterie sur
la place Saint-Louis sont très contraignantes
pour le public et pour le personnel. Le projet
de la halle d’accueil doit permettre de recevoir
les visiteurs dans des conditions dignes d’un
établissement comme Chambord. Ce projet se
double d’une réflexion sur les flux à l’entrée du
château (groupes, personnalités, détenteurs de
e-billets, fournisseurs). Ceci suppose toutefois
des effectifs supplémentaires. L’amélioration
des conditions d’accueil des publics spécifiques
passe d’abord par une réhabilitation générale
42
Dans cet effort d’accueil et afin d’obtenir
la marque Qualité Tourisme, l’identification
de nos agents par les visiteurs est un élément
important et rassurant, attendu des publics.
L’uniforme rouge porté par les agents de
sécurité incendie (SSIAP) a montré que leur
visibilité contribuait à structurer fortement
la relation avec les visiteurs qui savent à qui
s’adresser en cas de nécessité, mais aussi la
relation entre les différentes équipes grâce à
un meilleur repérage à distance. Une concertation sur la définition du périmètre du personnel concerné, autour de la notion d’agents
en contact avec le public, et du type de tenue
nécessaire, tant sous l’angle fonctionnel qu’esthétique est en cours d’achèvement.
Un audit social régulier
L’augmentation de la fréquentation et ses
implications pour les conditions de travail
devraient faire l’objet d’un suivi par un organisme extérieur. Une enquête de climat social
a été confiée début 2014 à la Mutualité sociale
agricole. Cet audit devrait être renouvelé, avec
ce prestataire ou un prestataire différent, à
mi-parcours de l’objectif, vers la mi-2017.
D’autres mesures d’accompagnement, à discuter avec la représentation du personnel,
pourront ainsi être introduites dans le plan
de développement.
Un intéressement
au développement
La mise en place de la participation
La participation fondée sur les résultats
économiques de l’établissement est une obligatoire légale pour un établissement de plus
de 50 salariés. Elle a donc vocation à être mise
en place à Chambord. Néanmoins, compte
tenu de ses modalités de calcul, la participation
n’est réellement obligatoire que si l’entreprise
dégage un bénéfice suffisant, c’est-à-dire si le
bénéfice après impôt dépasse 5 % du montant
des capitaux propres. Ce calcul est à réaliser à
chaque exercice. Les modalités sont fixées par
accord entre les représentants du personnel et
www.chambord.org
l’employeur. Les sommes attribuées, lorsque les
résultats le permettent, sont bloquées 5 ans, en
contrepartie d’avantages fiscaux et sociaux,
hors cas de déblocage anticipé. Depuis la loi
du 3 décembre 2008, il existe une possibilité
de percevoir immédiatement les sommes mais
en perdant l’avantage fiscal.
Une indispensable formule
d’intéressement
Contrairement à la participation, l’intéressement est un accord facultatif. Ce dispositif présente néanmoins l’avantage d’associer
le personnel à l’accroissement des résultats
financiers de l’entreprise ou à la productivité, voire les deux. Les sommes versées sont
immédiatement disponibles et exonérées de
charges sociales. Elles sont assorties d’avantages fiscaux lorsque les salariés décident de
les bloquer 5 ans en les affectant sur un plan
d’épargne d’entreprise. Ces dispositifs reposent
donc sur l’aléa économique de l’établissement.
Ce principe s’oppose ainsi à ce que soit fixé
a priori ou garanti, par le biais de la formule
de calcul, un montant minimum ou forfaitaire. Bien qu’autonomes, ces deux dispositifs
d’épargne salariale (participation / intéressement) se complètent et leurs avantages peuvent
se cumuler. Pour leur mise en œuvre, tout en
préservant l’équilibre financier de l’établissement, Chambord a mandaté fin 2012 un
cabinet spécialisé dans l’accompagnement des
ressources humaines (FINAXIM). L’ensemble
des salariés sous contrat de droit privé aura
vocation à bénéficier de ces accords.
La direction de l’établissement souligne
auprès des tutelles la nécessité de mettre en
place une formule d’intéressement suffisam-
ment significative pour que la très large majorité des agents perçoivent la relation entre la
fréquentation et la rémunération. Il y a une
logique de l’État à demander plus de performance à l’établissement public, il y a aussi une
logique de l’État à récompenser cette performance auprès des collaborateurs.
Boutique du
château restaurée
en 2014.
Un renforcement des effectifs
L’établissement public est parvenu en une
dizaine d’années à relever fortement son taux
d’indépendance financière tout en élargissant
la gamme de ses activités. Cette politique a été
accompagnée par l’État qui a permis l’augmentation de la masse salariale et des recrutements
hors champ, justifiés par la nature de certaines
activités. Les possibilités arrivent aujourd’hui
à leur terme. La nécessité du développement
pour anticiper la baisse des subventions pose
donc la question de l’évolution du plafond
des effectifs. L’établissement public est en effet
parvenu en 2014 à la saturation du plafond.
Le Café d’Orléans.
43
La Tour lanterne
restaurée en 2014.
Ce plafond a lui-même été légèrement réduit
depuis la création de l’établissement public,
dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
La question du renforcement des effectifs
se pose déjà dans un certain nombre de services (ressources humaines, communication,
événements, bâti, entretien, visites en forêt)
de l’ordre d’une dizaine d’emplois urgents.
La situation va devenir plus aiguë avec le remplacement de la douzaine d’emplois d’avenir
au tournant 2017. Ces jeunes agents ont en
effet été recrutés pour occuper des emplois
identifiés, nécessaires dans le plan de sécurité validé par le ministère de la culture. Les
emplois d’avenir ont permis de trouver une
solution temporaire dans un contexte de saturation du plafond d’emploi.
L’augmentation de la fréquentation va
contribuer à poser à nouveau la question
du juste effectif de sécurité, temporairement
résolue, mais aussi pour des emplois nécessaires à l’accueil et l’orientation du public
(postes nécessaires pour la halle d’accueil
et pour une entrée réservée aux groupes au
porche Dauphine) et pour des visites guidées,
si possible en langues étrangères.
Un renforcement des effectifs sera mécaniquement nécessaire si le monument s’ouvre
sur de plus longues plages de temps à la belle
saison afin de faire la jonction avec l’animation
de la place Saint-Louis en fin de journée. Un
allongement marginal de la durée d’ouver-
44
ture peut amener à doubler les brigades de
surveillance. Ceci passe par une négociation
sociale sur l’optimisation du temps de travail
à l’année mais ne peut se faire sans effectifs
complémentaires.
Le croisement des besoins permet d’évaluer à
une vingtaine le nombre de postes nécessaires à
l’horizon 2019 pour une progression de la masse
salariale de 1 million d’euros conditionnant une
progression du chiffre d’affaires de 2,5 millions
d’euros, toutes choses égales par ailleurs.
Trois pistes de réflexion sont envisageables :
• À l’évidence, un relèvement du plafond d’emplois serait justifié pour accompagner la progression du chiffre d’affaires depuis la création
de l’établissement public.
• À titre complémentaire, le recrutement d’emplois « hors plafond », dans le respect des critères définis dans les circulaires budgétaires,
pourrait être envisagé.
• Enfin, l’établissement public pourrait créer
une filiale pour regrouper les activités de restauration, d’hébergement et de loisirs (barques,
vélos, spectacle équestre, calèches). L’établissement public pourrait y transférer son équipe
de ménage afin de mieux la rémunérer, la compléter pour qu’elle couvre les gîtes et libérer
six postes sous plafond. Une baisse du plafond
d’emploi est toutefois à prévoir dans ce cadre.
Le plafond d’emplois et la filiale posent,
en tout état de cause, la question de l’adéquation des instruments de gestion utilisés par un
établissement public industriel et commercial.
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DES INSTRUMENTS
DE GESTION MIEUX
ADAPTÉS AUX ENJEUX
DU DÉVELOPPEMENT
Dans le cycle 2015-2020, l’établissement
public devra répondre, du point de vue de ses
méthodes de gestion, à une demande paradoxale : simplifier ses procédures et se donner
plus de souplesse dans l’esprit qui allait avec
la création d’un établissement public de statut
industriel et commercial, mais aussi renforcer
sa sécurité car le développement met en tension
les systèmes budgétaires, juridiques, informatiques et comptables.
Simplification des procédures
et souplesse de gestion
S’affranchir du code des marchés publics
Dans un esprit de prudence, l’établissement
public lors de sa création en 2005 a fait le
choix de se soumettre au code des marchés
publics alors que son statut industriel et commercial ne l’y contraignait pas (délibération
2005-I-N°8 du 30 septembre 2005).
Les seuils HT en vigueur en 2014-2015 (code des marchés publics)
Marchés sans mise en
concurrence
Procédures adaptées
(Mapa)
Procédures formalisées
Marché de travaux
jusqu’à 14 999 €
de 15 000 € à 5 185 999 €
à partir de 5 186 000 €
Marché de fourniture et de services
jusqu’à 14 999 €
de 15 000 € à 133 999 €
à partir de 134 000 €
Publicité adaptée (libre
choix de l’acheteur)
BOAMP ou JAL + profil
d’acheteur
BOAMP et JOUE
+ profil d’acheteur
Marché de travaux
de 15 000 € à 89 999 €
de 90 000 € à 5 185 999 €
à partir de 5 186 000 €
de 15 000 € à 89 999 €
de 90 000 € à 133 999 €
Cette contrainte n’est pas compatible avec
le fonctionnement de cet établissement qui
exige davantage de réactivité pour exercer
pleinement le métier touristique. Ce système
atteint aujourd’hui ses limites alors que le
domaine national de Chambord ne cesse de
développer son chiffre d’affaires pour compenser la baisse des subventions. L’activité
touristique de l’opérateur (proposant un package composite de prestations diverses) dans
le contexte culturel particulièrement concurrentiel du Val de Loire, implique une réactivité
spécifique dans l’exécution de la commande
publique, peu compatible avec les délais de
publicités et seuils de passation prévus par le
Code des Marchés Publics. Aussi, à l’instar
d’autres opérateurs à caractère industriel
et commercial, l’établissement propose de
recourir à un encadrement de ses achats via
l’ordonnance de 2005.
Les seuils HT en vigueur en 2014-2015 (Ordonnance du 06 juin 2005)
Procédures adaptées (Mapa)
Procédures adaptées (Mapa)
Marché de travaux
jusqu’à 5 185 999 €
à partir de 5 186 000 €
jusqu’à 206 999 €
Publicité adaptée (libre choix de
l’acheteur)
JOUE
Marché de travaux
jusqu’à 5 185 999 €
à partir de 5 186 000 €
jusqu’à 206 999 €
45
Créer une filiale hébergement/
restauration/loisirs
Cette filiale pourrait fournir la restauration nécessaire aux forfaits touristiques (repas
groupes) et aux points de restauration en régie
(café d’Orléans, terrasse autour du puits, cafétéria de la future galerie du domaine). Elle
aurait la souplesse nécessaire pour assurer la
gestion des gîtes, qui pourraient, dans cette
hypothèse, constituer une structure hôtelière
mieux adaptée à la demande, combinant une
trentaine de chambres sur trois lieux (huit
chambres aux Réfractaires, douze chambres
à l’Ormetrou, douze chambres à la Gabillière
en comptant la bergerie).
Procédure de guichet unique pour le
suivi des travaux
Le comité de pilotage créé par le préfet de
Région pour faciliter la concertation entre les
administrations territoriales, entre elles d’une
part, et avec l’établissement public d’autre
part, s’est révélé efficace dans la conception
des programmes, l’obtention des autorisations
administratives et le suivi. Sa poursuite est
d’autant plus nécessaire que des investisseurs
privés, pour l’hôtel, comme l’établissement
public, vont consentir des efforts financiers
importants pour une livraison de chantiers
croisée en 2016. La loi sur le patrimoine, si elle
permet que les autorisations reçues au titre des
monuments historiques le soient également au
titre des sites et de l’environnement, sera un
facteur utile de simplification.
Des chantiers de sécurité
budgétaire, juridique,
comptable et informatique
Le développement suivi par l’établissement public depuis sa création crée une prise
de risque et cette tension pourrait s’accroître
avec l’augmentation de la fréquentation. Si le
suivi juridique s’est considérablement renforcé
avec la réforme de la domanialité globale (révision de l’ensemble des conventions passées et
unification du droit applicable), des chantiers
complémentaires sont nécessaires dans les
domaines suivants :
Comptabilité analytique et contrôle
de gestion
Lors de son dernier contrôle juridictionnel,
la Cour des Comptes avait souligné la solidité de l’organisation comptable mise en place
depuis la création de l’établissement ainsi que
46
la qualité des informations communiquées aux
administrateurs. Chaque année, les services
financiers et l’agence comptable produisent
en effet les différents états financiers qui permettent d’apprécier les capacités financières de
l’établissement et d’éclairer le vote du budget
annuel. Ces restitutions réglementaires et statutaires très utiles doivent être cependant complétées pour permettre d’appuyer au mieux les
décisions de gestion en cours d’exercice ou pour
soutenir tel ou tel aspect de la politique de valorisation du patrimoine remis en gestion. C’est
pourquoi, suivant ainsi les recommandations
de la direction générale des finances publiques
et des professionnels du chiffre, il a été décidé
de mettre en place dès l’exercice 2012, une
comptabilité analytique, complémentaire des
comptabilités générale et budgétaire.
Structurée autour des grandes missions
de l’établissement, cette comptabilité permet
d’appréhender les charges et produits selon
cinq axes principaux :
• les activités culturelles
• l’accueil du public sur le domaine
• la gestion du patrimoine bâti
• la gestion du patrimoine naturel
• le management soutien
Chaque opération individuelle est simultanément imputée, au niveau le plus fin, sur
un domaine fonctionnel (projet, mission,
site, etc.) selon une nomenclature spécifique
validée chaque année par un comité de pilotage
interne. Divers mécanismes de ventilation des
coûts indirects (management et soutien notamment) sont également prévus pour obtenir des
coûts complets.
La comptabilité analytique est servie quotidiennement au fur et à mesure des flux financiers. L’analyse des résultats analytiques sera
réalisée chaque année après l’approbation du
compte financier N-1 afin d’être présentée aux
administrateurs et aux tutelles.
Sécurité informatique
L’établissement public dispose d’un système informatique hérité du CMN et de l’ONF,
qu’il s’est efforcé d’adapter au fil des nouvelles
missions. Un investissement est aujourd’hui
souhaitable, afin notamment de mieux protéger les recettes et les services rendus aux visiteurs. L’une des actions de base sera de séparer
les réseaux bureautiques et les caisses de la
billetterie. Doit, en outre, pour une stratégie
numérique, être assuré un accès en haut débit
pour le monument et pour le village, qui peut
passer par une coopération territoriale.
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HARMONIE SOCIALE ET DIALOGUE DE GESTION - CHAMBORD DANS SES TERRITOIRES
6. Chambord
dans ses territoires
Porte d’entrée
du domaine
de Chambord
dite « Porte de
Muides ».
Chambord est une communauté de vie, un
lieu de passage et de projets qui s’inscrivent
dans des territoires, vieux pays chargés d’identité, au sens de Fernand Braudel, et des collectivités territoriales, dont les limites et les missions
sont en pleine évolution. Le gouvernement est
en effet engagé dans une réforme territoriale
ambitieuse, au moment où ce rapport est rédigé,
qui aura nécessairement des implications sur
la présentation qui est faite ici.
L’inscription de Chambord dans son territoire est au cœur des préoccupations du législateur puisque l’établissement public a été créé
dans un article de la loi de février 2005 sur le
développement des territoires ruraux. Ainsi,
dès l’origine, a été reconnue à cet établissement
public la mission de se développer, de sorte que
son développement soit une chance pour le
territoire qui l’entoure, dans une préoccupation
partagée de bon voisinage. La loi de février
2005 implique en conséquence que les collec-
tivités territoriales intéressées siègent au conseil
d’administration de l’établissement public. Le
dispositif actuel est donc beaucoup plus ouvert
et transparent qu’à l’époque où le commissaire à l’aménagement du domaine national
de Chambord rendait compte au cabinet du
Président de la République.
Ce faisant, le législateur a marqué son respect pour les territoires car le domaine national
de Chambord est l’un des rares établissements
publics culturels nationaux situé hors de la
région parisienne. Cette particularité juridique
n’a pas été facile à expliquer, car les acteurs et
observateurs locaux tendaient naturellement
à comparer le fonctionnement d’un établissement national à celui d’un établissement de
coopération locale, gouverné par une assemblée
délibérante, ou à une entreprise recherchant
d’abord le profit. Chambord s’inscrit dans des
cercles territoriaux concentriques qui vont de
la commune à l’Union européenne.
47
CHAMBORD
ET SA COMMUNE
Chambord vu
depuis la place
du village – carte
postale.
48
Située à 16 kilomètres à l’est de Blois, à
55 kilomètres au sud-ouest d’Orléans et à 165
kilomètres au sud-ouest de Paris, la commune
de Chambord compte 149 habitants et 107
électeurs inscrits.
Son maire depuis 2001, M. André JOLY,
a été largement réélu au premier tour en 2014
(72 voix) contre une liste d’opposition.
L’évolution de la population a suivi celle de
la démographie française en milieu rural : 485
habitants en 1800 au plus élevé, une certaine
stabilité jusqu’à la Première guerre mondiale
(421 habitants en 1921) puis une lente décrue,
non linéaire : 316 habitants en 1921, 299 en
1946, 267 en 1968, 200 en 1990, 185 en 1999,
150 en 2007.
La particularité de la commune de Chambord, cas semble-t-il unique en France, est
d’être entièrement située dans l’enceinte d’un
domaine de l’État. Ni la commune, ni les habitants, ne sont propriétaires fonciers ou immobiliers sur le territoire communal.
Le territoire du domaine national excède
celui de la commune dans toute l’emprise du
tour d’échelle de 8,87 mètres qui longe les
32 kilomètres de murs. Le domaine national
est donc propriétaire d’environ 24 hectares
répartis sur les communes avoisinantes :
Entre la création de la communauté de
communes en 2002 et celle de l’établissement
public national en 2005, le conseil municipal
n’a cessé d’exprimer une certaine difficulté
d’être, qui s’est cristallisée dans la réforme
de la gestion des commerces et s’est exprimée
dans une pétition de l’association des maires
ruraux de France.
Une indissociable identité
Si les sources de légitimité, les compétences
et les objectifs sont distincts, on peut observer
qu’au long de l’histoire, l’identité de la commune et celle du domaine sont indissociablement liées.
Créée en 1790, la commune de Chambord reprend les limites, matérialisées depuis
1652 par le mur d’enceinte achevé par Gaston
d’Orléans. L’érection de Chambord en paroisse
est décidée par Louis XIV en 1666, en même
temps qu’il fait achever le château et l’aile de
la chapelle. Auparavant, Chambord relevait
de la paroisse de Huisseau.
En 1930, la nationalisation du domaine
par la IIIe République, pour 11 millions de
francs-or, s’effectue sans droit d’accès de la
commune et des habitants à des parcelles de
la propriété. Quand la croix de guerre est attribuée à la commune de Chambord8, en 1948, la
cérémonie s’effectue dans la cour du château et
la citation rend hommage aux neuf habitants
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CHAMBORD DANS SES TERRITOIRES
La mairie et l’église du village
de Chambord.
assassinés par l’armée allemande, au groupe de
combat formés de résistants, comme à l’action
de l’administration des eaux et forêts, c’est-àdire de l’État, pour avoir organisé un chantier
de réfractaires au STO.
Conscient de cette identité indissociablement liée dans l’histoire, le conseil municipal
s’est choisi, par une délibération du 31 janvier 1995, un blason qui reprend les anciennes
armes de France, frappées de la salamandre
traversant le feu9.
L’État, de son côté, a veillé, dans le décret
d’application du 24 juin 2005, à ce que le
maire de Chambord dispose d’un siège au
conseil d’administration de l’établissement
public, qui, par usage, se réunit à l’Élysée.
Une clarification quasiacquise des rapports
institutionnels
Cette stabilisation résulte d’un ensemble de
positions prises par le Conseil d’État en faveur
de l’un ou de l’autre selon les dossiers, et d’un
double débat au Parlement fin 2013-début
2014 qui a conduit à maintenir telle quelle la
loi de février 2005.
Le Conseil d’État a constitué en trois ans
un corps de doctrine résultant de :
• La question prioritaire de constitutionnalité du maire de Chambord, que le Conseil
d’État n’a pas jugé nécessaire de transmettre
au Conseil constitutionnel (13 décembre 2011)
• L’avis rendu en assemblée générale sur la
domanialité publique globale (19 juillet 2012)
• La décision en cassation du 9 avril 2014
par laquelle le Conseil d’État a donné raison
au maire de Chambord sur l’exercice de ses
pouvoirs de police de stationnement et de circulation à l’intérieur de l’agglomération, tout
en précisant que la gestion des terrasses de café
relève du gestionnaire domanial.
Toutefois, le maire de Chambord a saisi
le tribunal administratif d’Orléans le 10 septembre 2013 pour contester l’avis rendu par
le Conseil d’État sur la domanialité publique
globale, tant en ce qui concerne les baux
d’habitations que les baux commerciaux et
les locaux occupés par la mairie.
Le Parlement a débattu du statut de Chambord et de la loi de février 2005 à l’occasion de
l’adoption de la loi pour l’accès au logement et
un urbanisme rénové, dite loi ALUR. Votant
sur un amendement d’origine sénatoriale proposant de déterminer par la loi la domanialité
privée de Chambord au motif de la défense
d’une commune rurale, il n’a pas souhaité aller
contre l’avis du Conseil d’État. Saisi ensuite par
le gouvernement d’un amendement tendant
à réaffirmer les pouvoirs du maire, il n’a pas
estimé nécessaire de réviser la loi de février
2005. Au cours de ce débat, un parlementaire
de Loir-et-Cher a préconisé la fusion de la
commune de Chambord avec celle voisine de
Saint-Dyé sur Loire, ancien port de Chambord,
de sorte que l’État et son établissement public
puissent porter un projet de développement
sur le territoire du domaine national, à l’intérieur d’un territoire communal élargi, à l’instar
8/ Citation croix de guerre.
En Loir-et-Cher, ont également été décorées de la
croix de guerre, les villes de Blois, Mont-prés-Chambord
et Vendôme.
9/ D’azur aux trois fleurs de lys d’or accompagnées en
cœur d’une salamandre couronnée aussi d’or vomissant des
flammes de gueules, dans sa patience du même.
49
Vue aérienne
du village
de Chambord.
d’autres grands domaines nationaux comme
Versailles, Compiègne et Fontainebleau.
De cet ensemble de positions, législatives et
juridictionnelles, résulte une situation clarifiée,
à la réserve près, qui n’entrave pas le service
public communal, d’une convention de mise
à disposition gratuite des biens occupés par
la commune.
S’agissant des missions, le maire et le
conseil municipal de Chambord exercent
toutes les compétences qui leur sont normalement dévolues, en tant qu’agent de l’État ou
en tant que collectivité locale, à l’exception :
• du pouvoir de police de la circulation et du
stationnement des voies ouvertes à la circulation publique du domaine national, situées à
l’extérieur de l’agglomération. Ce pouvoir relevait avant la loi de février 2005 du président du
conseil général et, pour les routes forestières,
du directeur général de l’ONF.
• du droit de l’urbanisme sur la commune,
circonstance qui ne résulte pas de la création
d’un établissement public mais de la propriété
de l’État et surtout du classement opéré en
1997 de l’intégralité du domaine en monument
historique : aucun permis de construire n’est
délivré à Chambord, toute construction ou
modification d’édifice relève d’une autorisation
de travaux MH sous le contrôle de l’architecte
des bâtiments de France (ABF).
• du droit de vendre les biens que la commune occupe à titre gracieux et de se constituer un patrimoine foncier et immobilier sur
le domaine public de l’État, comme le veut le
droit général public.
Cette situation peut être perçue comme
frustrante, mais revêt aussi des avantages pour
les finances de la commune puisque l’entretien
de l’église et le gros entretien de l’ensemble
50
des voiries à l’intérieur de l’agglomération
relèvent de l’établissement public. Le budget de
la commune est en situation structurellement
excédentaire. La commune, comme l’établissement public, n’est pas endettée. Ce sont des
éléments de sécurité.
Cette sécurité a également été garantie aux
habitants dans l’occupation de leur maison au
moment de la conversion des baux d’habitation en conventions d’occupation du domaine
public en 2013, tant par une lettre du médiateur, M. Bertrand Landrieu, Préfet de région
honoraire, que par deux lettres du commissaire
du domaine national de Chambord, et par une
délibération du conseil d’administration. Reste
à traiter la question des titres d’occupation des
bâtiments et terrains occupés par la commune.
Cette mission a été confiée au préfet de Loir-etCher, de sorte que la commune puisse signer un
accord avec l’État et s’affranchir de tout risque
d’une éventuelle tutelle technique qui pourrait
surgir de facto de la part de l’établissement
public dans les travaux d’entretien. Le maire
pourrait donc, pour les bâtiments qu’occupe
la commune, nouer un dialogue direct avec
l’architecte des bâtiments de France comme
n’importe quel maire de France occupant des
bâtiments classés.
En tout état de cause, ni la commune, ni
l’établissement public ne sont menacés par
l’absence de convention entre l’État et la commune car le conseil d’administration, dans une
délibération du 10 juillet 2013, avait unilatéralement garanti le droit d’occupation et
la gratuité à la commune pour les bâtiments
indispensables au service public communal.
L’objectif de la convention à passer avec le
préfet est de permettre à la commune d’établir
une relation directe avec l’État et de faire en
www.chambord.org
sorte que la communauté de communes du
Grand Chambord puisse passer convention
pour l’eau et l’assainissement sans donner à
la commune le sentiment de la contourner.
Des possibilités de
coopération concrète
L’élection d’une nouvelle équipe municipale, l’achèvement de la réforme des baux, la
stabilisation de la situation institutionnelle,
ouvrent la voie à des projets de coopération,
dès lors que la commune ne poursuivrait pas
ses contentieux.
Quatre chantiers sont possibles et remplissent facilement la durée d’un mandat
municipal :
• l’amélioration du stationnement dans
l’agglomération. Avec l’augmentation de la
fréquentation, le stationnement sauvage, souvent le fait d’habitants de Loir-et-Cher qui
connaissent les lieux, va présenter de plus
en plus d’inconvénients. Le problème n’est
pas tant le manque à gagner marginal pour
les parcs de stationnement du domaine, que
la beauté du site et la commodité des habitants. Il arrive fréquemment que la rue de la
Grange aux Dîmes, visible depuis le monument, déborde de voitures. La responsabilité
provient en partie de l’établissement public
dont les collaborateurs se garent tant de ce
côté que de celui des écuries, depuis le déménagement des bureaux de la maison des Réfractaires dans l’aile Bourbon. La commune et le
domaine national de Chambord pourraient
travailler ensemble à l’aménagement d’un parc
de stationnement paysager, à l’emplacement du
tennis de la rue de la Grange aux Dîmes, avec
accès par la déviation. Ce parc serait réservé
aux habitants, aux salariés et aux fournisseurs.
Des animations telles qu’un marché des produits du terroir, par exemple en sortie de messe,
pourraient prendre la place des voitures et
renforcer le charme du village.
• le traitement paysager et le fleurissement du
village. La perception des visiteurs est unie.
Elle ne distingue pas ce qui relève du maire,
des commerçants et du domaine. Plus l’établissement public et les commerçants fourniront
d’efforts pour embellir le site, plus importante
deviendra la question de la continuité paysagère, florale et mobilière du village et de ses
voiries. Cette question intéresse à l’évidence
le conseil municipal et tous les habitants
dans leur vie quotidienne, d’autant que certains actes de gestion sont croisés : certaines
plates-bandes et haies sont entretenues par
les cantonniers municipaux, d’autre part les
services techniques du domaine. Il pourrait être
utile d’introduire des tiers dans une réflexion
conjointe avec la commune, s’adressant à tous
les habitants. Dans cette perspective, le partenariat conclu avec l’École du paysage de Blois
pour les grandes perspectives de Chambord,
pourrait être renouvelé pour le village, dans
une convention tripartite. Elle permettrait de
traiter de façon souple et souriante toutes les
améliorations pratiques possibles qui intéressent les deux parties : bancs, poubelles, bacs
à fleurs, signalétique etc.
• L’éclairage du village relève de la même
problématique. À court ou moyen terme, le
monument devra refaire son illumination.
Dans le même temps, la rénovation de l’hôtel
Saint-Michel va poser la question des lumières,
ainsi que la rénovation de la place Saint-Louis.
Il serait plus pertinent de pouvoir poser les
problèmes ensemble à l’aide d’un tiers conseil,
spécialiste des éclairages.
• Enfin, les visiteurs attendent un parcours
pédagogique du village. Le renseignement des
cartels, leur emplacement, leur graphisme sont
autant de choix qui seraient mieux traités dans
une réflexion commune, à condition que des
tiers, par exemple la préfecture et la DRAC,
51
général, M. Gilles Clément, préside la communauté de communes du Grand Chambord. Les
relations sont donc beaucoup plus fréquentes
avec le Grand Chambord qu’avec la Beauce
ligérienne.
La question des transports, par exemple
de la gare de Mer à Chambord, est toutefois
d’intérêt commun, de même que le développement de la Loire à vélos, et toutes sortes
d’initiatives permettant d’entretenir le lien
social, à l’image de ce qui se développe avec
le Grand Chambord.
La communauté
de communes
du Grand Chambord
Étang situé
au cœur du parc
de Chambord.
permettent d’objectiver les débats. Là aussi, un
partenariat du type de celui conclu avec l’École
du paysage de Blois alimenterait les échanges.
CHAMBORD ET SES
COMMUNAUTÉS
DE COMMUNES ET
D’AGGLOMÉRATION
Trois communautés de communes et
d’agglomération sont en relation avec Chambord, même si l’une d’elles, par sa proximité
géographique et son nom apparaît davantage
comme une sorte d’extension de la commune
de Chambord.
La communauté
de communes
de Beauce ligérienne
Le territoire de Chambord est voisin de
celui de Muides, le domaine national recouvrant une petite emprise sur le territoire de
cette commune, par le tour d’échelle. Cette
communauté de communes compte plus de
12 000 habitants répartis dans 12 communes.
Elle est la voie d’accès la plus fréquentée à
Chambord, par la sortie d’autoroute de Meren-Loir-et-Cher (sortie 16 A 10) et le pont de
Muides.
La commune de Muides, pour autant, fait
partie du canton de Bracieux, dont le conseiller
52
Créée en 2002 sous le nom de communauté de communes du pays de Chambord,
cette structure territoriale a pris le nom de
communautés de communes du Grand Chambord en 2012.
Regroupant 17 communes et 21 000 habitants, la communauté de communes siégeait au
conseil d’administration du domaine national
de Chambord jusqu’à ce que l’État décide,
dans la limite des sièges disponibles, de la remplacer par décret n° 2012-259 du 22 février
2012, par la Région Centre. Le président du
conseil d’administration a proposé par lettre
à la ministre en charge de la culture l’entrée
de la communauté de communes du Grand
Chambord dans le conseil d’orientation.
Par le tour d’échelle, le domaine est présent
sur 9 des 17 communes : Chambord, Saint
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Laurent-Nouan, Crouy-en-Cosson, Thoury,
Neuvy, Tour-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson,
Maslives, Saint-Dyé.
La commune de Chambord est l’une des
plus vastes. Elle est la plus petite en population (150 habitants, après Bauzy 266 et Neuvy
329), Mont-prés-Chambord est la plus peuplée
(3 353 habitants). Le territoire de Chambord
est à la charnière entre la moitié Nord-Est et la
moitié Sud-Ouest d’une communauté de communes qui s’étend des confins du Blésois à la
Sologne. Si la communauté de communes a pris
à plusieurs reprises des résolutions de soutien
à la commune de Chambord et d’opposition
aux réformes de l’établissement public, les
coopérations se sont poursuivies, notamment
dans le champ culturel (concerts de Chambord
à Montlivault et Saint-Dyé, ateliers pédagogiques sur les expositions d’art contemporain,
lectures). Une convention tripartite avec la
Région Centre, la communauté de communes
et le domaine national, le PACT, apporte un
soutien budgétaire de 20 000 euros par an pendant trois ans à la programmation culturelle
de Chambord. Des discussions sont en cours
pour étendre la coopération à l’éducation artistique et aux sciences du vivant dans les écoles
environnantes. L’adoption du projet d’établissement permettrait de répondre à l’idée
avancée par la communauté de communes
d’une déclaration d’intention conduisant à
une charte de coopération.
Agglopolys, la communauté
d’agglomération de Blois
Regroupant plus de 107 000 habitants,
48 communes dont 43 de moins de 3 000
habitants, sur une superficie de 732 km², la
communauté d’agglomération de Blois, créée
en 2002, a étendu son périmètre en 2012. Par
décret n° 2012-259 du 22 février 2012, elle a
remplacé la ville de Blois au conseil d’administration du domaine national de Chambord.
La relation Blois-Chambord est historique.
Elle remonte aux comtes de Blois qui avaient
édifié un château fort sur le Cosson, à l’emplacement de Chambord, pour contrôler le
gué et disposer d’un relais de chasse. Elle s’est
renforcée sous Louis XII qui a fait de Chambord un domaine de la couronne, puis sous
Gaston d’Orléans, à qui l’on doit l’embellissement du château de Blois et la restauration
de Chambord. Sous Louis XIV, les inventaires
des deux châteaux étaient communs et les
deux monuments perpétuent la tradition des
dépôts croisés11.
La ville de Blois est le bassin de population
le plus proche de Chambord. Cette relation
s’est encore mieux affirmée à l’initiative du président d’Agglopolys, M. Christophe Degruelle,
qui a obtenu de la SNCF la dénomination
de la gare de Blois en Blois-Chambord. Ce
changement est évidemment stratégique dans
l’information d’un flux considérable de passagers de la proximité de la ville de Blois et du
domaine national de Chambord. Il conduit
naturellement à penser que la prochaine étape
impérative serait de travailler au renforcement
des transports vers Chambord. L’accès au
Domaine en transport en commun est impossible en hiver, et très insuffisant en été.
Si la nouvelle dénomination de la gare
permet de gagner en notoriété et en communication, elle pointe également le problème de
l’accessibilité au château.
Ce point a par ailleurs été cité comme un
facteur handicapant au développement touristique par la Compagnie Culture et développement, repreneur de l’hôtel Saint-Michel.
Un partenariat avec l’hôtel pour développer des navettes propres au domaine pourrait être étudié entre la gare Blois – Chambord
et le château, en s’appuyant sur un mécénat
ou une entreprise privée type Bolloré. Ce
désenclavement du château doit également
s’inscrire également dans un réseau proche des
châteaux. Ce réseau s’incarne d’ailleurs dans le
métro parisien par des campagnes d’affichage
communes avec le carré magique que forment
les châteaux de Blois (ville), Chambord (État),
Chaumont (région), Cheverny (familial), ainsi
que des lieux de loisirs comme Center Parcs et
le Zoo Parc de Beauval, à l’image de la campagne d’affichage effectuée par l’Agence de
développement touristique en partenariat le
conseil général.
Chambord travaille également à proposer
une étape des Rendez-vous de l’histoire de Blois
hors les murs. Un dîner d’honneur, des cafés
d’histoire dans les nouveaux commerces et des
conférences dans le château sont à l’étude avec
cette manifestation, que l’on pourrait imaginer,
à terme, se développer en « Rendez-vous de
l’histoire de Blois-Chambord » ?
La coopération entre Agglopolys et le
domaine national de Chambord est nécessairement appelée à se renforcer dans les années
à venir. Elle accompagne l’axe ligérien.
11/ Le château de Blois appartient à la ville.
53
Plan général du
parc de Chambord
– Archives
nationales.
CHAMBORD
EN LOIR-ET-CHER
Avec 6 343 km² et plus de 326 000 habitants, le Loir-et-Cher se situe respectivement
au 31e et au 70e rang national. Sa densité de
50 habitants par km², la moitié de la moyenne
nationale (107 km²), en fait un département
rural, réunissant plusieurs pays aux identités
fortes : Perche vendômois, Beauce ligérienne,
blésois, Sologne viticole, Sologne forestière etc.
Le Loir-et-Cher accueille trois villes moyennes :
Blois (52 500 habitants), Romorantin-Lanthenay (18 350 habitants), Vendôme (17 705
habitants).
C’est certainement le département qui entretient avec le domaine de Chambord la relation
la plus ancienne et la plus structurée parmi
les collectivités territoriales. En témoignent
les correspondances du préfet, du consulat à
la nationalisation de Chambord, qui exerce
une surveillance sur ce domaine insulaire, surveillance qui se transforme en tutelle de 1930
jusqu’à la création du poste de commissaire,
nommé en conseil des ministres, mais attribué
dans un premier temps au sous-préfet de Vendôme avant de devenir un poste autonome.
La relation avec le conseil général est
tout aussi ancienne. Sans remonter au vœu
du conseil général de Loir-et-Cher de 1821
d’offrir au duc de Bordeaux non seulement
Chambord mais aussi les forêts domaniales
54
de Boulogne et de Russy, qui appartenaient à
la capitainerie des chasses, afin de lui donner
les moyens d’entretenir le château, on trouve
traces d’une relation continue de personnes, de
cérémonies et de projets, que les lois de décentralisation ont relancée, vingt ans avant que
Chambord ne bénéficie de la déconcentration
de la gestion au sein d’un établissement public
à tutelle nationale.
Pour de nombreux Loir-et-Chériens,
Chambord est le symbole de leur département. 34 % d’entre eux perçoivent Chambord
comme son emblème (Source : Livre Blanc
Loir-et-Cher 2020). Ils sont d’autant plus
jaloux que les Français tendent à situer Chambord dans le Loiret, impression que renforce
la signalétique autoroutière de l’A10. Il existe
donc une relation d’appropriation affective qui
est d’autant plus délicate à entretenir pour le
conseil général et pour l’établissement public,
que Chambord appartient à l’État.
Ce partenariat se traduit dans deux opérations récurrentes perceptibles du grand public.
Le conseil général apporte tous les ans son
soutien aux éditions Larivière, pour l’organisation du Game Fair, le plus grand salon de la
chasse en France par le public accueilli (près
de 100 000 personnes). Plus récemment, il a
fédéré une campagne annuelle dans le métro
parisien de promotion des principaux sites
touristiques du département.
Une action conjointe pourrait s’imaginer
pour l’organisation d’un événement grand
public. Il pourrait s’agir d’une grande course
à Chambord (« running ») dans la semaine qui
précède le Game Fair. Cet événement s’adresserait à un public plus citadin, plus jeune mais
tout aussi large dans l’éventail social que le
monde de la chasse, et entretiendrait l’image
de Chambord comme un lieu d’amoureux
de la nature. Il tirerait parti des équipements
déjà installés pour le Game Fair et du réseau
des routes et allées forestières de Chambord.
Toutes les composantes sont réunies pour en
faire un succès.
La relation avec le territoire va aussi se
relancer grâce au renouvellement des emplacements commerciaux.
La Maison des vins de Cheverny a fait
connaître sa candidature à s’installer place
Saint-Louis dans le local auparavant dévolu
à l’office de tourisme et aux viticulteurs.
La maison des vins de Chambord deviendrait donc un lieu de présentation de portée
internationale des appellations Cheverny et
Cour-Cheverny. La restauration des vignes de
l’Ormetrou, a priori replantées en Romorantin,
www.chambord.org
ferait de Chambord un nouvel ambassadeur
des vins de Loire et conduirait à des actions
conjointes à l’international avec les viticulteurs
de Loir-et-Cher.
La présence des Bergeries de Sologne à
Chambord est un atout. Ce magasin présente
une large gamme de produits du terroir. Son
implantation pourrait être étendue à partir
de juin 2016, à l’expiration de la concession
attribuée au restaurant voisin. On pourrait
alors imaginer une maison du mouton ou une
maison de la Sologne, qui représenterait les
différentes productions locales et comprendrait une terrasse à base de produits du terroir
(tartines de fromage, fraises, venaison etc.).
La juxtaposition de la maison des vins et de
la maison du mouton permettrait d’organiser
des visites de groupes, dans lesquelles Chambord servirait naturellement d’introduction
aux pays qui l’entourent.
Un autre chantier pourrait être examiné avec le conseil général, comme avec
Agglopolys, celui du transport de la gare de
Blois-Chambord à Chambord et du réseau
des châteaux (Beauregard, Blois, Chaumont,
Cheverny, Villesavin).
Environ 9 % des visiteurs français du château de Chambord proviennent de Loir-etCher. Bien plus encore viennent se promener
autour du château. Afin que le paiement des
parcs de stationnement ne soit pas un obstacle,
plusieurs offres ont été proposées :
• Avec le conseil général, la carte du club 41,
délivrée gratuitement aux habitants de Loiret-Cher, qui permet le stationnement gratuit
à Chambord.
• Une formule proposée par le domaine :
10 places, 10 euros, qui mériterait d’être
davantage connue.
• Une carte privilège, également proposée par
le domaine, qui offre le stationnement gratuit.
Par ailleurs, les parcs de stationnement
sont gratuits au-delà de 18h, y compris pour
les véhicules stationnés avant 18h.
Le conseil général siège au conseil d’administration du domaine national de Chambord
depuis la création de l’établissement public.
CHAMBORD
EN RÉGION
La Région Centre compte 2,56 millions
d’habitants, six départements et recouvre 39
151 km². 20 % des visiteurs de Chambord
proviennent de la Région Centre qui reste,
avec la région parisienne, la première cible de
fréquentation.
Les relations avec le domaine national de
Chambord se sont développées depuis 2010.
L’établissement public a signé son premier
contrat de projet État-Région en 2011 en
obtenant un cofinancement de 25 % pour la
réfection de la promenade du plan d’eau et la
construction de la future halle d’accueil.
Comme la DRAC, la Région Centre soutient la nouvelle programmation culturelle
depuis la première année (2010) : cycles de
55
lectures, expositions d’art contemporain, festival. La venue tous les ans de l’Orchestre de la
Région Centre pour un concert dans la cour du
château illustre cette relation devenue amicale.
Le président du conseil régional, représenté
par Mme Karine Gloanec-Maurin, siège au
conseil d’administration de Chambord depuis
2012, à la place du président de la communauté de communes du pays de Chambord.
Le préfet de région a remplacé dans le
même temps le préfet de département dans
le conseil d’administration, ce qui a facilité
la coordination des administrations de l’État
dans le territoire, notamment l’interaction de la
DRAC et de la DREAL en site remarquable et
classé. Plusieurs projets communs se présentent
à l’horizon 2015-2020 :
Le programme « Intelligences
du patrimoine »
Proposé par Chambord à l’initiative du
Centre d’études supérieures de la Renaissance,
ce programme réunit un réseau de 70 chercheurs en sciences humaines et en sciences du
vivant pour une valeur dédiée à Chambord
d’1,5 million d’euros. Il réunit plusieurs universités et organismes de la Région Centre et
au-delà (Universités de Tours et d’Orléans,
CNRS, CESR, Centre de musique baroque de
Versailles). Le financement est en partie d’origine communautaire, en partie de la Région.
Ce programme constitue une double première,
pour Chambord qui fait sa révolution scientifique en élargissant ses centres d’intérêt très
au-delà du programme François Sommer
(modélisation démographique des espèces cerf
et sanglier), et pour la Région, car il y a peu
d’exemples de programmes interdisciplinaires
à cette échelle dans le monde du patrimoine.
56
Ce programme peut aussi servir à fournir les
contenus de la future Maison du Domaine/
Galerie d’interprétation à implanter dans les
Écuries du Maréchal de Saxe.
Le Contrat de projet
État-Région 2015/2020
L’objectif du CPER pour Chambord pourrait être d’aider aux aménagements des structures d’accueil du public et à la production de
la Maison du Domaine/Galerie d’interprétation à proximité immédiate du château, pour
le financement des contenus, de la scénographie, de la médiation numérique et d’un bâti
éco-responsable. Ces équipements devraient
témoigner des compétences présentes dans la
vallée de la Loire et permettre d’attirer des
jeunes talents dans l’agglomération de Blois.
Le couplage CPER/Intelligence du patrimoine donnerait suffisamment de crédibilité et
de moyens au projet de Galerie d’interprétation,
évoqué à Chambord depuis une vingtaine d’années, pour envisager une ouverture en 2019,
lors de l’anniversaire de Chambord en 1519.
La Loire à vélo
Un itinéraire de 800 kilomètres emprunté
par 800 000 cyclistes, un tourisme intelligent
et naturel qui augmente la durée des séjours,
la Loire à vélo est un succès public. Sa piste
traverse Chambord depuis les levées de la
Loire en venant de Blois et en revenant par
Saint-Dyé. Cet itinéraire mériterait d’être
complété en direction de Muides/Orléans, le
long d’une route très fréquentée, qui pose des
problèmes de sécurité et qui n’apporte pas
assez de douceur aux cyclistes arrivant par
la route de Paris.
www.chambord.org
CHAMBORD DANS SES TERRITOIRES - CONCLUSION
Conclusion :
Vers la cité idéale
Ce rapport a fait l’objet d’une validation à l’unanimité sur la proposition du
Directeur Général Jean d’Haussonville lors du Conseil d’Administration qui
s’est tenu à Paris le 4 novembre 2014.
Le projet d’établissement suivi depuis le rapport public de la Cour des comptes
(février 2010) était avant tout un projet patrimonial, destiné à consolider l’unité
du domaine national, à simplifier le cadre juridique et à renouveler l’offre d’hébergement et de commerces en direction du public. Il a permis de refonder la
réserve nationale de chasse et de faune sauvage après la cessation des chasses
présidentielles et d’installer à Chambord une programmation culturelle régulière.
Le projet d’établissement proposé pour la période 2015-2020 est avant tout
un projet de développement. Il repose sur le double constat simple : le marché
du tourisme s’accroît au plan mondial et les subventions publiques baissent. Il
arrive à la conclusion que l’autonomie financière est la meilleure des sécurités
et qu’il convient de se préparer à une fréquentation accrue, soit parce que le
flux des visiteurs augmentera dans un contexte favorable, soit parce que l’établissement public aura été conquérir de nouveaux publics.
Dans cette perspective, l’argent n’est pas le critère ultime de décision. Est
recherché non pas un revenu financier maximal mais un développement assumé,
durable et harmonieux. La stagnation de fréquentation remettrait en cause
le format des missions de Chambord et en affecterait la conservation. À l’inverse, à bien des égards, une fréquentation excessive n’est pas souhaitable. Se
fixer un objectif d’un million de visiteurs à l’horizon 2019 apparaît, selon ces
différentes considérations, comme équilibré. Cette progression n’oblige pas à
changer de structures, en dehors de ce qui était déjà retenu comme nécessaire
(halle d’accueil, place du village). Elle ne dénature pas le site. Elle réclame, en
revanche, une action déterminée et un accompagnement raisonnable en effectifs,
en intéressement, en moyens de gestion et de médiation.
La stratégie proposée sera bénéfique aux territoires dans lesquels s’inscrit
Chambord. Elle se veut au service de l’identité de Chambord et respectueuse
de ses missions patrimoniales et environnementales.
57
ANNEXES
Fréquentation diurne du château de Chambord depuis 1990
1990 : 729 992
1991 : 755 026
1992 : 743 230
1993 : 743 371 1994 : 769 751
1995 : 745 729
1996 : 755 850
1997 : 763 338
1998 : 753 961
1999 : 751 378
2000 : 749 217
2001 : 716 654
2002 : 722 948
2003 : 647 840
2004 : 658 293
2005 : 651 325
2006 : 658 977
2007 : 721 830
2008 : 717 822
2009 : 716 997
2010 : 729 551
2011 : 779 431
2012 : 775 744
2013 : 751 640
800 000
700 000
500 000
300 000
100 000
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Indicateurs financiers de 2005 à 2013
EN M€
Recettes totales
2005
Bénéfice
2008
2009
2010
2011
2012
2013
9,80
10,37
11,10
11,17
11,54
12,61
12,41
13,93
89,92 %
5,82
7,04 %
0,63 %
3,31 %
9,27 %
-1,59 %
12,25 %
6,83
7,40
8,47
8,37
8,61
9,64
9,73
10,91
99,71 %
8,35 %
14,46 %
-1,18 %
2,87 %
11,96 %
0,98 %
12,07 %
66,57 %
69,55 %
75,10 %
78,70 %
76,50 %
76,60 %
78,70 %
81,40 %
83,80 %
1,82
0,89
0,55
1,42
0,54
0,15
0,91
0,13
0,11
3,42
Évolution des ressources
propre
Taux autofinancement
(hors pdts financiers et
except)
2007
5,16
Évolution des recettes
Dont ressources propres
2006
Suivi de la masse salariale et des effectifs du domaine national de Chambord depuis 2007
MASSE SALARIALE
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
MAD
1 801 959
1 625 995
1 681 196
1 501 463
1 181 231
1 127 363
1 006 678
CDI
3 047 965
3 413 974
3 726 650
3 971 749
4 109 205
4 194 880
4 634 119
CDD sous plafond
179 834
186 601
246 242
248 844
428 604
593 777
578 218
CDD hors plafond
-
-
-
-
157 380
224 683
349 411
5 029 758
5 226 570
5 654 088
5 722 056
5 876 420
6 140 703
6 568 426
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
TOTAL
EFFECTIFS EN ETPT
MAD
CDI
132,28
CDD
TOTAL
58
132,28
48,11
40,82
36,13
25,85
22,77
20,8
86,15
95,23
96,32
104,74
107,52
115,25
134,26
136,05
132,45
130,59
130,29
136,05
www.chambord.org
ANNEXES
Les missions du Domaine
Conformément aux textes fondateurs, les missions du Domaine national de Chambord
sont les suivantes :
1. Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l’État, mettre
en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du domaine
national de Chambord ;
2. Assurer dans le château et sur le domaine dont il a la charge, par tout moyen
approprié, l’accueil du public le plus large, développer la fréquentation du château et du
domaine, contribuer à leur connaissance et à celle des collections, concevoir et mettre en
œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture ;
3. Contribuer à l’enrichissement des collections nationales par l’acquisition, pour le
compte de l’État, de biens culturels à titre onéreux ou gratuit ;
4. Assurer l’étude scientifique de l’architecture des bâtiments, des collections, des jardins,
de la forêt, de la faune et de la cynégétique ;
5. Administrer le domaine forestier de l’État qui lui a été remis en dotation, avec un
objectif de développement durable ;
6. Assurer la gestion cynégétique du domaine dans le souci des équilibres sylvo
cynégétiques et de la préservation de la biodiversité ;
7. Participer, pour ce qui le concerne, à l’effort national et international de préservation
du patrimoine architectural et monumental, de la forêt et de la faune sauvage.
59
Décret
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif
à l’établissement public du domaine national
de Chambord.
NOR : MCCX0500075D
Version consolidée au 04 février 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’agriculture et de la pêche, du ministre de la culture et de la
communication et de la ministre de l’écologie et du développement durable,
• Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
• Vu le code du domaine de l’État ;
• Vu le code de l’environnement ;
• Vu le code forestier ;
• Vu le code général des collectivités territoriales ;
• Vu le code général des impôts ;
• Vu le code du patrimoine ;
• Vu le code de la propriété intellectuelle ;
• Vu le code du travail, notamment son article L. 122-12 ;
• Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments
historiques ;
• Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à
la démocratisation du secteur public ;
• Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 230 ;
• Vu le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l’application
de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
• Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle
de l’État sur les entreprises publiques nationales et certains
organismes ayant un objet d’ordre économique et social,
modifié par l’ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958
et le décret n° 78-173 du 16 février 1978 ;
• Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au
contrôle économique et financier de l’État ;
• Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux
nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
• Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié
portant règlement général de la comptabilité publique ;
• Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée
des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l’État, des entreprises nationalisées et
sociétés nationales et de certains organismes publics ;
• Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 pris pour
l’application de la loi n° 83-675 du 25 juillet 1983 susvisée ;
• Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif
au régime particulier de certaines positions des fonction-
60
naires de l’État et à certaines modalités de cession définitive
de fonctions ;
• Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions
et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de
l’État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, modifié par
le décret n° 2000-918 du 22 septembre 2000 ;
• Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies
de recettes et aux régies d’avances des organismes publics,
modifié par les décrets n° 92-1368 du 23 décembre 1992, n°
97-33 du 13 janvier 1997 et n° 2000-424 du 19 mai 2000 ;
• Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens
culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;
• Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d’approbation de certaines décisions financières des
établissements publics de l’État ;
• Vu l’avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux en date du 19 avril 2005 ;
• Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel du
ministère de la culture et de la communication en date du
21 avril 2005 ;
• Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’agriculture et de la pêche en date du 16 juin 2005 ;
• Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’écologie et du développement durable en date du
13 mai 2005 ;
• Le Conseil d’État (section de l’intérieur) entendu ;
• Le conseil des ministres entendu.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Le Domaine national de Chambord, créé par l’article 230
de la loi du 23 février 2005 susvisée, est un établissement
public national à caractère industriel et commercial, placé
sous la tutelle des ministres chargés de l’agriculture, de la
culture et de l’environnement. Son siège est situé à Chambord.
Article 2
Les missions du Domaine national de Chambord sont :
• 1° Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour
le compte de l’État, mettre en valeur et présenter au public
les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du domaine
national de Chambord ;
• 2° Assurer dans le château et sur le domaine dont il a la
charge, par tout moyen approprié, l’accueil du public le plus
www.chambord.org
large, développer la fréquentation du château et du domaine,
contribuer à leur connaissance et à celle de leurs collections,
concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de
diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture ;
• 3° Contribuer à l’enrichissement des collections nationales
par l’acquisition, pour le compte de l’État, de biens culturels,
à titre onéreux ou gratuit ;
• 4° Assurer l’étude scientifique de l’architecture des bâtiments, des collections, des jardins, de la forêt, de la faune et
de la cynégétique ;
• 5° Administrer le domaine forestier de l’État qui lui a été
remis en dotation, avec un objectif de développement durable ;
• 6° Assurer la gestion cynégétique du domaine dans le souci
des équilibres sylvo-cynégétiques et de la préservation de la
biodiversité ;
• 7° Participer, pour ce qui le concerne, à l’effort national et
international de préservation du patrimoine architectural et
monumental, de la forêt et de la faune sauvage.
Dans le respect des compétences relevant de sa spécialité
telle que définie à l’article 230 de la loi du 23 février 2005
susvisée, il peut exercer toute activité connexe ou complémentaire à ses missions principales.
Article 3
Pour l’exercice de ses missions, l’établissement peut
notamment :
• 1° Réaliser ou coordonner l’ensemble des études, consultations ou concours à caractère national ou international
et travaux nécessaires à la préservation et à l’entretien du
domaine, du château et des collections dont il a la charge. Il
est maître d’ouvrage des travaux qu’il décide d’entreprendre ;
• 2° Acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires à
l’exercice de ses missions ;
• 3° Réunir, éditer et diffuser sur tout support des informations
se rapportant à ses missions et, plus généralement, réaliser et
commercialiser, directement ou indirectement, tout produit ou
service lié à ses missions. Il peut notamment commercialiser les
coupes de bois et autres produits tirés du domaine forestier ;
• 4° Concéder des activités, passer des baux et délivrer à
des personnes publiques ou privées des autorisations d’occupation du domaine public. Il délivre également des titres
d’occupation du domaine privé forestier de l’État qui lui
est remis en dotation, à l’exclusion de toute constitution de
droits réels, servitudes et baux de plus de neuf ans ;
• 5° Assurer des prestations de services à titre onéreux ;
• 6° Prendre des participations financières et créer des filiales ;
• 7° Accomplir tout acte juridique utile à l’exécution de ses
missions ;
ANNEXES
• 8° Acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire
ou artistique, faire breveter toute invention ou déposer en
son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété
industrielle correspondant à ses productions, valoriser selon
toute modalité appropriée tout apport intellectuel lié à ses
activités ;
• 9° Organiser, en tout lieu, des manifestations culturelles et
scientifiques de toute nature ayant pour objet de diffuser ou
d’approfondir la connaissance des biens et des collections
dont il a la garde ;
• 10° Accueillir en dépôt des œuvres et objets et consentir le
prêt ou le dépôt d’œuvres et objets inscrits sur son inventaire ;
• 11° Développer les échanges avec les collectivités territoriales,
les organismes et les associations français, étrangers et internationaux, les institutions muséales, fondations d’enseignement
et de recherche, publiques ou privées, françaises ou étrangères,
qui poursuivent des buts en rapport avec ses missions.
Article 4
L’établissement peut réaliser, sur ses ressources et pour le
compte de l’État, les acquisitions à titre onéreux ou gratuit
de biens culturels destinés à enrichir les collections nationales
dont il a la garde.
Ces acquisitions sont décidées par le directeur général,
commissaire du domaine national de Chambord, après avis
de la commission des collections de l’établissement mentionnée à l’article 18.
Article 5
La politique culturelle, scientifique, forestière et cynégétique de l’établissement public, ses activités et ses investissements peuvent faire l’objet de contrats pluriannuels
conclus avec l’État.
Le contrat assigne des objectifs à l’établissement et prévoit les moyens et les emplois qui leur sont affectés.
Chapitre II : Organisation administrative.
Article 6
Modifié par Décret n°2012-259 du 22 février 2012 - art. 1
Le domaine national de Chambord est administré par un
conseil d’administration qui comprend dix-neuf membres :
• 1° Cinq représentants de l’État :
a) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère chargé de l’agriculture
ou son représentant ;
b) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé
de la culture ou son représentant ;
61
c) Le directeur chargé de la chasse au ministère chargé
de l’environnement ou son représentant ;
d) Le directeur du budget ou son représentant ;
e) Le préfet de la région Centre ou son représentant.
• 2° Quatre représentants des collectivités territoriales :
a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ;
b) Le président du conseil régional de la région Centre
ou son représentant ;
c) Le président du conseil général de Loir-et-Cher ou
son représentant ;
d) Le président de la communauté d’agglomération de
Blois ou son représentant.
• 3° Trois représentants d’établissements publics nationaux :
a) Le directeur général de l’Office national des forêts ou
son représentant ;
b) Le directeur général de l’Office national de la chasse
et de la faune sauvage ou son représentant ;
c) Le président du Centre des monuments nationaux ou
son représentant.
• 4° Quatre personnalités françaises ou étrangères nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de la culture et de l’environnement, choisies en
raison de leur compétence dans les domaines d’activité de
l’établissement, dont une titulaire d’un mandat électoral
local ou national ;
• 5° Trois représentants du personnel de l’établissement
élus par application des dispositions du chapitre II du titre
II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.
Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions
que les titulaires mentionnés aux 4° et 5°, afin de remplacer
ces derniers en cas d’empêchement.
Article 7
Le mandat des membres mentionnés au 4° de l’article
6 est de cinq ans, celui des membres mentionnés au 5° de
ce même article est de trois ans. Il est renouvelable.
Pour ces membres, la perte de la qualité en raison
de laquelle ils ont été désignés, la démission ou le décès
entraîne la vacance du siège. En cas de vacance survenant
plus de six mois avant l’expiration du mandat, un autre
membre est désigné dans les mêmes conditions pour la
durée du mandat restant à courir. Si la vacance survient
dans les six mois qui précèdent l’expiration du mandat, il
n’est procédé à aucun remplacement.
Article 8
Les membres du conseil d’administration ne peuvent
prêter leur concours à titre onéreux à l’établissement.
62
Les membres du conseil d’administration exercent
leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de
déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans
les conditions prévues par la réglementation applicable
aux fonctionnaires de l’État.
Les représentants élus du personnel au conseil d’administration relèvent du statut défini par le chapitre III du
titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée. Chacun d’entre
eux dispose d’un crédit de quinze heures par mois pour
l’exercice de sa mission.
Article 9
Le conseil d’administration se réunit au moins deux
fois par an à l’initiative de son président et examine toute
question inscrite à l’ordre du jour par le président ou le
conseil d’administration statuant à la majorité simple. Il
est également convoqué par son président à la demande de
l’un des ministres chargés de la tutelle, à celle de la majorité de ses membres et, lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis
plus de deux mois, à la demande d’un tiers au moins de
ses membres, qui dans ce cas proposent l’ordre du jour
de la séance.
En cas d’absence ou d’empêchement de son président, le
conseil d’administration peut être convoqué par le directeur
général, commissaire du domaine national de Chambord.
Le conseil d’administration élit alors en son sein un président de séance parmi les personnalités mentionnées au
4° de l’article 6.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié
au moins des membres ou de leurs représentants ou suppléants sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le
conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour
dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement
sans condition de quorum.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le directeur général, commissaire du domaine national
de Chambord, le contrôleur d’État et l’agent comptable
assistent aux séances avec voix consultative.
Le président du conseil d’administration peut appeler
à participer aux séances, avec voix consultative, toute
personne dont il juge la présence utile.
Article 10
Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
Le conseil d’administration règle par ses délibérations
les affaires de l’établissement. Il délibère notamment sur :
• 1° La politique culturelle, scientifique, forestière, cynégétique et commerciale de l’établissement, dans le cadre
des orientations fixées par l’État ;
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• 2° Le cas échéant, le ou les contrats pluriannuels mentionnés à l’article 5, dont il entend alors chaque année un
compte rendu d’exécution ;
• 3° Le document d’aménagement prévu au deuxième alinéa
du III de l’article 230 de la loi du 23 février 2005 susvisée ;
• 4° Le rapport annuel d’activité et le bilan social ;
• 5° Le budget et les décisions modificatives ;
• 6° Le compte financier et l’affectation des résultats de
l’exercice ;
• 7° La politique tarifaire de l’établissement, ainsi que les
redevances dues à raison des autorisations temporaires
d’occupation des immeubles remis en dotation à l’établissement public ;
• 8° Les emprunts, les prises, extensions et cessions de participation et les créations de filiales ainsi que la participation
du Domaine national de Chambord à des organismes
dotés de la personnalité morale, tels que des groupements
d’intérêt public ou des associations ;
• 9° Les conditions générales d’emploi, de recrutement et
de rémunération des personnels ;
• 10° Les projets d’achat, de vente et d’échange d’immeubles et de biens autres que ceux mentionnés à l’article
27, les baux, les concessions, notamment celles relatives au
domaine privé forestier et le renouvellement de ces baux
et concessions, les cautions et les garanties ;
• 11° Les conditions générales d’attribution des concessions, des autorisations d’occupation et d’exploitation
du domaine public qui lui est remis en dotation et les
délégations de service public ;
• 12° Les conditions générales d’attribution des titres d’occupation du domaine privé forestier ;
• 13° L’acceptation des dons et legs autres que ceux consistant en œuvres destinées à prendre place dans les collections
mentionnées à l’article 2 ;
• 14° Les conditions générales de passation des contrats,
conventions et marchés conclus par l’établissement ;
• 15° L’octroi d’avances à des organismes ou sociétés ayant
pour objet de contribuer aux missions de l’établissement ;
• 16° Le règlement intérieur de l’établissement et le règlement de visite du domaine ;
• 17° L’exercice des actions en justice et les transactions.
Il établit son règlement intérieur.
Il est informé de la politique d’acquisition de l’établissement mentionnée à l’article 18.
Le conseil d’administration peut déléguer au directeur
général, commissaire du domaine national de Chambord
certaines de ses attributions, prévues aux 10°, 11°, 13°, 15°,
16° et 17° dans les conditions qu’il détermine. Le directeur
général, commissaire du domaine national de Chambord
rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de cette
délégation dès la séance qui leur fait suite.
ANNEXES
En cas d’urgence et en l’absence de délégation consentie
au directeur général, commissaire du domaine national de
Chambord, les délibérations mentionnées aux 10° et 16°
peuvent être prises après consultation écrite, y compris
par voie électronique, des membres du conseil d’administration. Ces décisions doivent être ratifiées par le conseil
d’administration lors de sa plus prochaine séance.
Article 11
Les délibérations du conseil d’administration autres que
celles mentionnées aux alinéas suivants deviennent exécutoires de plein droit quinze jours après leur réception par
les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement
et de la culture si aucun d’eux n’y a fait opposition dans
ce délai. Il en est de même des décisions prises par délégation du conseil d’administration, sous réserve, pour les
décisions relatives aux transactions, de l’accord préalable
du contrôleur d’État.
Les délibérations portant sur le budget sont réputées
approuvées à l’expiration d’un délai de quinze jours après
leur réception par les ministères de tutelle dans les conditions prévues à l’article 176 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
Les délibérations relatives aux 9° et 10° de l’article 10
deviennent exécutoires de plein droit un mois après leur
réception par les mêmes ministres si aucun d’entre eux n’a
fait connaître d’observations dans ce délai.
Pour devenir exécutoires, les délibérations relatives au
8° de l’article 10 doivent faire l’objet d’une approbation
expresse des mêmes ministres et, pour les domaines qui
relèvent de sa compétence, du ministre chargé de l’économie.
Article 12
Le président du conseil d’administration est nommé
par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport des
ministres chargés de l’agriculture, de la culture et de l’environnement, pour une durée de cinq ans renouvelable. Il
est choisi parmi les membres du conseil d’administration
mentionnés au 4° de l’article 6. La limite d’âge qui lui est
applicable est fixée à soixante-huit ans.
Il fixe l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration et convoque celui-ci.
Article 13
Le directeur général, commissaire du domaine
national de Chambord est nommé par décret en conseil
63
des ministres, pris sur le rapport des ministres chargés de
l’agriculture, de la culture et de l’environnement, pour une
durée de cinq ans renouvelable.
Il est responsable de la politique scientifique, culturelle,
forestière, cynégétique et commerciale de l’établissement.
À ce titre :
• 1° Il est chargé de la préparation et de l’exécution des
délibérations du conseil d’administration ;
• 2° Il dirige les services de l’établissement dont il arrête
l’organisation ;
• 3° Il a sous son autorité l’ensemble du personnel de
l’établissement dont il assure la gestion ;
• 4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
• 5° Il prépare et exécute le budget de l’établissement et
veille au respect de l’équilibre financier ;
• 6° Il peut créer des régies d’avances et des régies de
recettes sur avis conforme de l’agent comptable, dans les
conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé ;
• 7° Il peut, dans l’intervalle des séances du conseil d’administration, après avis du contrôleur d’État, prendre des
décisions modificatives du budget qui ne comportent ni
accroissement des effectifs permanents ou du montant total
des dépenses ni réduction du montant total des recettes ni
virements de crédits entre les chapitres de personnel et les
chapitres de matériel. Ces décisions doivent être ratifiées par
le conseil d’administration lors de sa plus prochaine séance ;
• 8° Il fixe le prix des droits d’entrée, des prestations et
services rendus ;
• 9° Il délivre les titres d’occupation temporaire du domaine
public et signe les titres d’occupation temporaire du
domaine privé forestier ;
• 10° Il représente l’établissement en justice, ainsi que
dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports
avec les tiers ;
• 11° Il négocie et signe les contrats, marchés et conventions
engageant l’établissement. Il est la personne responsable
des marchés ;
• 12° Il conclut les transactions et passe les actes d’acquisition, de vente, d’échange concernant les immeubles, les
baux et les concessions et leur renouvellement, lorsque ces
transactions, actes, baux et concessions ont été autorisés
dans les conditions prévues au 10° de l’article 10 ;
• 13° Il décide, au nom de l’État, des acquisitions réalisées
dans les conditions prévues à l’article 4. Il accepte ou refuse
les dons et legs consistant en œuvres destinées à prendre
place dans les collections mentionnées à l’article 2, après
avis de la commission des collections prévue à l’article 18 ;
• 14° Sous réserve des pouvoirs dévolus au maire de la commune de Chambord sur les voies de communication situées
à l’intérieur de l’agglomération en application de l’article
L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, il
64
assure la police de la circulation et de la conservation des
voies et chemins remis en dotation à l’établissement public ;
• 15° Il préside les institutions représentatives du personnel.
Il rend compte de sa gestion au conseil d’administration.
Article 14
Le directeur général, commissaire du domaine national
de Chambord peut déléguer une partie de ses pouvoirs à
l’un des responsables des services de l’établissement.
Il peut déléguer sa signature aux responsables des
services de l’établissement et, en cas d’empêchement de
ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité.
En cas d’empêchement, pour quelque cause que ce soit,
du directeur général, commissaire du domaine national de
Chambord, les fonctions d’ordonnateur sont provisoirement exercées par le responsable des services administratifs
et financiers pour l’exécution courante des recettes et des
dépenses de l’établissement.
Article 15
Le conseil d’orientation est consulté sur la politique
culturelle, scientifique, forestière, cynégétique et commerciale de l’établissement et sur toute autre question qui lui
est soumise par le président du conseil d’administration.
Il comprend :
• 1° Un président, nommé par décret, sur le rapport
conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de la culture
et de l’environnement, pris sur proposition du président
du conseil d’administration, pour une durée de cinq ans
renouvelable ;
• 2° Trois collèges, comprenant au plus 30 personnes :
a) Un collège composé de personnalités du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole ;
b) Un collège composé d’organismes publics ou privés,
français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l’établissement public ;
c) Un collège composé d’acteurs de la vie locale.
Les membres du conseil d’orientation sont nommés, pour
une durée de cinq ans renouvelable, par arrêté conjoint
des ministres chargés de l’agriculture, de la culture et de
l’environnement, sur proposition du président du conseil
d’administration.
En cas de vacance d’un siège au conseil d’orientation, pour quelque cause que ce soit, un autre membre
est nommé dans les mêmes conditions, pour la durée du
mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins
de six mois avant l’échéance du mandat.
Article 16
Le conseil d’orientation se réunit au moins une fois par
an, sur convocation de son président, qui en fixe l’ordre du
ANNEXES
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jour. Il est convoqué, en outre, si l’un des ministres chargés
de la tutelle ou la moitié des membres le demande. Les
questions dont l’examen est demandé par l’un des ministres
chargés de la tutelle sont inscrites d’office à l’ordre du jour.
Le président peut également, le cas échéant, ne réunir
qu’un ou deux des trois collèges.
Assistent aux réunions du conseil d’orientation, avec
voix consultative, le directeur général, commissaire du
domaine national de Chambord, ainsi que toute autre
personne dont le président juge la présence utile.
En cas d’absence, d’empêchement ou de démission
du président, le conseil d’orientation est convoqué par le
directeur général, commissaire du domaine national de
Chambord. Un président de séance est alors élu parmi
les membres du collège mentionné au 2° de l’article 15.
En cas d’absence ou d’empêchement, les membres du
conseil d’orientation peuvent désigner un représentant
par voie de mandat écrit au profit d’un autre membre du
même collège ou du président. Chaque représentant ne
peut disposer que de deux mandats.
Les dispositions des premier et deuxième alinéas de l’article 8 sont applicables aux membres du conseil d’orientation.
• 5° Les projets de restauration des œuvres et objets dont
l’établissement a la garde.
Article 17
Le conseil d’orientation ne délibère valablement que si la
moitié au moins des membres convoqués ou de leurs représentants sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est
à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai
de quinze jours. Il délibère alors sans condition de quorum.
Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des
membres présents ou représentés. En cas de partage égal
des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d’orientation définit les autres modalités de
son fonctionnement dans son règlement intérieur.
Article 19
L’établissement est soumis aux dispositions des titres Ier
et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 18
La commission des collections est présidée par le
directeur général, commissaire du domaine national de
Chambord.
Elle donne un avis sur :
• 1° Les orientations générales de la politique d’acquisition
de l’établissement et de valorisation des collections ;
• 2° Les propositions d’acquisition à titre gratuit ou onéreux ;
• 3° L’acceptation des dons et legs, qu’il s’agisse d’œuvres,
d’objets ou de sommes d’argent destinées à leur achat. Elle
est consultée, conformément aux dispositions du II de
l’article 310 G et de l’article 384 A de l’annexe II au code
général des impôts, pour les œuvres et objets susceptibles
d’être inscrits à l’inventaire de l’établissement ;
• 4° Les projets de prêts et dépôts d’œuvres ou d’objets
inscrits sur l’inventaire de l’établissement ;
Elle comprend, outre son président :
• 1° Cinq membres de droit :
a) Deux agents de l’établissement public désignés par
le directeur général, commissaire du domaine national
de Chambord en raison de leur compétence en matière
de collections ;
b) Un représentant du ministre chargé de l’agriculture ;
c) Un représentant du ministre chargé de la culture ;
d) Un représentant du ministre chargé de l’environnement.
• 2° Trois personnalités qualifiées, françaises ou étrangères,
désignées pour une durée de trois ans renouvelable parmi
les spécialistes de l’histoire de France, de la faune sauvage et
de la cynégétique, par arrêté conjoint des ministres chargés
de l’agriculture, de la culture et de l’environnement, pris
sur proposition du président du conseil d’administration.
La commission des collections définit les modalités de
son fonctionnement dans son règlement intérieur.
Chapitre III : Régime financier.
Article 20
Le budget s’exécute par année du 1er janvier au 31
décembre.
Article 21
Des régies d’avances et de recettes peuvent être créées
par décision du directeur général, commissaire du domaine
national de Chambord, avec l’accord de l’agent comptable
et du contrôleur d’État, dans les conditions prévues par le
décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Article 22 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 203
Article 23
Les ressources de l’établissement comprennent :
• 1° Le produit des droits d’entrée ;
• 2° Les subventions, avances, fonds de concours et autres
contributions attribuées par l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou toute autre personne
publique ou privée ;
65
• 3° Les recettes provenant des expositions temporaires
ou manifestations de toute nature ;
• 4° Les redevances pour services rendus ;
• 5° Le produit des opérations commerciales ;
• 6° Le produit des concessions et le revenu des immeubles
remis en dotation à l’établissement public ;
• 7° La rémunération des prestations ;
• 8° Les redevances d’occupation et d’exploitation de son
domaine, ainsi que les redevances dues au titre des autorisations d’occupation temporaire du domaine public de
l’État qui lui a été remis en dotation ;
• 9° Les dons et legs ;
• 10° Le revenu des biens meubles et immeubles, notamment tous les produits et recettes tirés de l’exploitation
du domaine privé forestier de l’État remis en dotation, les
réparations, restitutions et dommages-intérêts afférents à
ce domaine forestier ;
• 11° Les emprunts ;
• 12° D’une façon générale, toute autre recette provenant
de l’exercice de ses activités.
Article 24
Les produits et revenus de toute nature des immeubles
remis en dotation à l’établissement public, ainsi que tout
produit, dont celui des coupes de bois, tiré du domaine
forestier de l’État sont recouvrés par l’établissement public
du domaine national de Chambord.
Article 25
Les dépenses de l’établissement comprennent :
• 1° Les frais de personnel ;
• 2° Les frais de fonctionnement, d’entretien et d’équipement ;
• 3° Les dépenses d’acquisition des biens mobiliers et
immobiliers, y compris celles d’œuvres et objets d’art acquis
pour le compte de l’État ;
• 4° Les impôts et contributions de toute nature ;
• 5° D’une façon générale, toutes les dépenses nécessaires
à l’accomplissement de ses missions.
Chapitre IV : Dispositions diverses
et transitoires.
Article 26
Les immeubles appartenant à l’État et nécessaires à
l’exercice des missions prévues au présent décret sont attribués à titre de dotation à l’établissement public par arrêté
conjoint du ministre chargé du domaine et du ministre
intéressé. L’arrêté fixe la liste des immeubles et les conditions de l’attribution à titre de dotation. L’établissement
assure la gestion desdits immeubles. Il supporte également
le coût des travaux d’aménagement, de restauration, de
66
réparation et d’entretien afférents aux édifices et surfaces
remis en dotation.
Article 27
Les biens mobiliers appartenant à l’État, à l’exception
des biens culturels et collections mentionnés aux articles 2
et 4, à l’Office national des forêts, à l’Office national de la
chasse et de la faune sauvage et au Centre des monuments
nationaux, acquis pour l’exercice de leurs missions respectives sur le Domaine national de Chambord sont transférés
en toute propriété et à titre gratuit à l’établissement public.
Le transfert des biens mobiliers est constaté par des
conventions passées entre, d’une part, l’établissement public
et, d’autre part, l’État, l’Office national des forêts, l’Office
national de la chasse et de la faune sauvage ou le Centre
des monuments nationaux, selon l’origine des biens.
Article 28
L’établissement public est substitué à l’État, à l’Office
national des forêts, à l’Office national de la chasse et de la
faune sauvage et au Centre des monuments nationaux dans
les droits et obligations résultant des contrats, autres que
les contrats de travail, qu’ils ont passés pour la réalisation
des missions prévues à l’article 2, y compris les marchés
publics en cours d’exécution.
Lorsque ces contrats sont relatifs à la gestion des
immeubles et des biens mobiliers mentionnés aux articles
26 et 27, la substitution intervient à la date de leur attribution à titre de dotation pour les immeubles mentionnés à
l’article 26 et dans les conditions fixées par des conventions
pour les biens mobiliers mentionnés à l’article 27.
Toutefois, l’État conserve, jusqu’à leur achèvement, la
maîtrise d’ouvrage des opérations ou parties d’opérations
dont la liste est fixée par des arrêtés des ministres chargés de
l’agriculture, de la culture, de l’équipement et des finances,
chacun pour ce qui le concerne.
Article 29
Les biens culturels et les collections mentionnés aux
articles 2 et 4 font partie du domaine public de l’État.
Article 30
La mise à disposition qui intervient en application du
premier alinéa du IV de l’article 230 de la loi du 23 février
2005 susvisée est prononcée, selon le rattachement des
agents, par arrêté du ministre ou par décision de l’organe
exécutif de l’établissement public dont ils relèvent.
Une convention signée entre le domaine national de
Chambord et chacune des administrations et établissements
publics d’origine prévoit les conditions de cette mise à
disposition, notamment les modalités de remboursement
ANNEXES
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par le domaine national de Chambord des rémunérations
perçues par les agents et des charges sociales.
Les agents ainsi mis à disposition sont soumis aux
règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à
disposition, définies au chapitre IV du titre Ier du décret
du 16 septembre 1985 susvisé.
Article 31
L’élection des représentants du personnel au conseil
d’administration a lieu dans les six mois qui suivent l’entrée
en vigueur du présent décret. Dans ce délai, tant qu’il n’a
pas été procédé à l’élection desdits représentants, le conseil
d’administration peut valablement siéger en présence des
seuls autres membres.
Article 32
Par dérogation à l’article 20, le premier budget de
l’établissement est établi et s’exécute pour la période restant à courir de l’année civile en cours. Il est arrêté, sur
proposition du directeur général, commissaire du domaine
national de Chambord, par décision conjointe des ministres
chargés de la culture, de l’agriculture, de l’environnement
et du budget.
responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
La ministre de l’écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Article 33
Jusqu’à la nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, le commissaire
à l’aménagement du domaine de Chambord en fonction à
la date de publication du présent décret assure la direction
de l’établissement.
Article 34
Le décret n° 70-1145 du 8 décembre 1970 instituant
un commissaire à l’aménagement du domaine de Chambord est abrogé.
Article 35
Modifié par Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 art. 9 (V)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d’État, à l’exception des dispositions des articles 12 et 13 relatives aux conditions
de nomination et du président et du directeur général,
commissaire du domaine national de Chambord.
Article 36
Le Premier ministre, le ministre de l’économie, des
finances et de l’industrie, le ministre de l’agriculture et de
la pêche, le ministre de la culture et de la communication et
la ministre de l’écologie et du développement durable sont
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Le domaine national de Chambord adhère aux réseaux
NOTES
Édition :
Domaine national de Chambord, château de Chambord - 2014
Direction de la publication : Jean d’Haussonville,
directeur général du domaine national de Chambord
Coordination du projet : Cécilie de Saint Venant, Responsable de la communication
Photo de couverture :
Guillaume Perrin © Domaine national de Chambord
Crédits photos :
Léonard de Serres, Ludovic Letot, Sophie Lloyd, Christian Gambier,
Guillaume Perrin, Jean-Michel Turpin et DNC
Conception et réalisation :
Efil - www.efil.fr
Impression :
Fabrikant (Le Mans)
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Domaine national de Chambord
Établissement public à caractère
industriel et commercial
Château de Chambord
41250 Chambord
Tél. : 02 54 50 40 00
Fax : 02 54 20 34 69
[email protected]
www.chambord.org
ministère de la Culture
et de la Communication
ministère de l’Écologie,
du Développement durable,
des Transports et du Logement
ministère de l’Agriculture,
de l’Alimentation, de la Pêche,
de la Ruralité et de
l’Aménagement du territoire

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